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Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Place Marcadieu Festival Tango)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction de Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 2411250 CL du I 3 aoùt 2024
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement PIACE MARCADIEU .25è* FESTIVAL TANGO
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.22'13-1 et l'afticle L.2213-2 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de Ia Route, notamment son article R411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté munacipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le Café Paris Roubaix, 3 place Marcadieu - 65000 TARBES dans Ie cadre du 25èME FESTIVAL TANGO ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement;
ARRETE
Article 1 - Place MARCADIEU : au droit de la Halle , le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants :
- voie SUD (2 côtés) de la place:
- du 2410812024 (20H00) au 2510812024 (20H00) iour et nuit :
- voie NORD de la place :
- Le 2310812024 de 13H00 à 22H00
- du 2410812o24 (13H00) au 2610812o24 (02H00), our et nuit
Voie NORD de la place (entre la rue F MOUSIS et la rue Maréchal FOCH) : la circulation est interdite et déviée par la rue du PORTAIL d'AVANT ou par la
rue F. MOUSIS, les 23lO8/2O24, 24lOAl2O24 (de 17H30 à 22H00) et Ie 25|OA2O24 (de 17H30 à 02H00 du matin).
...t... Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes de sécurité liées à l'organisation de la manifestation.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises par les organisateurs.
Article 4 - Les panneaux de signalisation et de déviation ainsi que les barrières de sécurité nécessaires sont mis en place par les soins et sous la responsabilité des organisateurs.
En ce qui concerne l'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, par les services municipaux, le 2210812024, à l'issue du marché hebdomadaire, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
Transmis à la Préfêctur€ le,..r-L....
p uati ep.ffi ie... it. (4. t h.S. /.: ZAZ 11
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.