Compte-Rendu - CR CM 2022 12 02

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Compte-Rendu - CR CM 2022 12 02 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 12 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Loisirs, Page | 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

MAIRIE de LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX

PROJET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le deux décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux, légalement convoqué le vingt-huit novembre 2022, s’est réuni dans la Salle Harcourt sous la présidence de Madame Pascale LEVAILLANT, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 28/11/22

DATE D’AFFICHAGE : 09/12/22

NOMBRE DE CONSEILLERS EN

EXERCICE : 19

EFFECTIF PRESENT : 11

EFFECTIF VOTANT : 11

NOMBRE DE POUVOIR(S) : 0

Présents (es) : Pascale LEVAILLANT, Guy MINGOT, Dominique DEVARREWAERE, Nicolas BOUCAUD, Daniel BOUVELE, Marie-Pierre TOSI DUVAL, Sébastien BELLART, Cindy PROU, Jacqueline GUETRE, Catherine LE BARS, Karen

JOVENE

Absents (es)

excusés(es) : Stéphane CHASSAING, Laure SANSON, Johnny BARRAL.

Absents (es) : Mireille L’HERROU, Mireille YOESLE, Kévin COLIN, Emmanuelle BOYER Patrick OLIVIER.

Pouvoir (s) :

Secrétaire de

Séance : Nicolas BOUCAUD

Madame le Maire ouvre la séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 novembre 2022

 Après délibération, le conseil municipal :

APPROUVE,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 11 (à l’unanimité des voix exprimées)Page | 2

FINANCES

01 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 – BUDGET PRINCIPAL

Il convient de procéder à une dernière modification sur le budget primitif 2022 de la commune afin d’intégrer les dépenses liées aux travaux réalisés en régie (autrement dit par les agents communaux), du fonctionnement en investissement, en 2022 :

 Rénovation bureau mairie pour un montant total de travaux 1500,02 € ;

 Bibliothèque/salle informatique école Ormeaux il s’agit d’un complément de travaux 2021 pour un montant de 1068,66 € ;

 Travaux économie énergie : remplacement des néons par des LED pour un montant total de 4153,58 €.

Il est précisé que 500 € ont déjà été inscrits dans le budget primitif, aux chapitres 040 et 042, pour permettre cette intégration.

Le Conseil Municipal,

VU L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à une modification du budget principal de la commune,

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 11 (à l’unanimité des voix exprimées)

ACCEPTE d’apporter au budget primitif 2022 les ouvertures de crédits équilibrés en dépenses et en recettes reprises ci-dessous :

AUTORISE Madame le Maire à signer les actes correspondants :

Chapitre 722 : + 6 222,26 €

Chapitre 023 : + 6 222,26 €

Chapitre 2135 : + 6 222,26 €

Chapitre 021 : + 6 222,26 €

___________________________________________________________________________________Page | 3

02 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 4 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR L’OCTROI DES CHEQUES CADEAUX POUR LES SENIORS

A la demande du Trésor Public, il est proposé au Conseil municipal de compléter la délibération portant sur l’attribution des chèques cadeaux auprès des partenaires de la commune pour les fêtes de fin d’année, en précisant que chaque chèque peut se décomposer en deux bons d’achats.

Le Conseil Municipal,

VU L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la délibération n°10 du 4 décembre 2018 portant sur l’octroi de chèques cadeaux pour les seniors afin de préciser qu’ils peuvent être divisibles en deux bons d’achats

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 11 (à l’unanimité des voix exprimées)

COMPLÈTE la délibération susvisée de la manière suivante :

DIT que les chèques cadeaux sont constitués de la manière suivante :

- Pour une personne seule : 30 € sous la forme de deux bons d’achats de 15 €; - Pour un couple : 50 € sous la forme de deux bons d’achats de 25 €.

___________________________________________________________________________________

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire annonce une réunion de travail avec la Communauté de communes du Val Briard pour échanger sur les orientations de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) des Sources de l’Yerres, et plus particulièrement sur les aspects techniques. Cet échange permettra de finaliser le cahier des charges et de poursuivre la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de Lumigny-Nesles- Ormeaux. Un certain nombre de sujets doivent encore être éclaircis, tel que la présence d’un hôtel dans la zone, afin d’éviter notamment qu’il ne soit, sur le long terme, réquisitionné par la préfecture ou vendu à des associations pour y loger des réfugiés par exemple.

Madame GUETRE demande quand débuteront les travaux du parc des félins ?

Madame le Maire répond qu’ils sont toujours prévus pour 2023.

QUESTIONS ORALES

 Madame DEVARREWAERE informe que les illuminations sont actuellement posées par les agents techniques et seront fonctionnelles du 6 décembre 2022 au 6 janvier 2023 de 16h30 à minuit.

Monsieur MINGOT demande si l’église de Lumigny sera éclairée de la même manière ?

Madame DEVARREWAERE répond par l’affirmative.

Madame le Maire demande à ce que, pour les fois prochaines, les emplacements des illuminations soient bien définis pour anticiper la pose des prises. Elle souhaite que soit programmée une réunion en début d’année.Page | 4

Madame DEVARREWAERE explique que c’était très compliqué cette année en raison de plusieurs facteurs : la rencontre avec le commercial qui a rencontré de nombreux soucis de personnel, la difficulté d’approvisionnement des produits, les délais de livraison qui se sont rallongés, …

 Madame GUETRE demande comment va s’organiser le marché de Noël cette année ?

Madame le Maire répond qu’une réunion est prévue prochainement pour définir le rôle des élus et des agents municipaux.

Madame GUETRE annonce que le club des Anciens va reprendre son activité dès 2023 et qu’elle définit actuellement le montant de la cotisation annuelle des adhérents.

 Madame PROU informe que le père noël passera dans les écoles le mardi 13 décembre. Les CPs recevront un livre, tandis que l’ensemble des enfants recevront des chocolats offerts par la municipalité. Enfin, la journée se conclura au centre de loisirs avec un spectacle de magie.

 Monsieur BOUVELE informe des récentes réunions qui se sont déroulées récemment. La première porte sur le plan d’action d’AquiBrie pour la protection de la nappe de Champigny et plus particulièrement de la qualité de l’eau. Les récentes mesures font apparaitre une qualité assez altérée à cause des molécules issues des pesticides. Le captage en eau potable de Lumigny-Nesles-Ormeaux n’est pas très impactée car il n’est pas très profond, ce qui n’est pas le cas des communes voisines. Il y a donc un gros travail de sensibilisation à mener auprès des agriculteurs.

La seconde est le comité technique du SyAGE et il a été amené à intervenir sur l’état de l’Yerres en amont (il a notamment demandé la suppression des clapets aux étangs, qui freinent l’écoulement des eaux). Il fera un retour approfondi ultérieurement auprès des élus après avoir reçu les supports de présentation de ces deux organismes.

 Madame TOSI DUVAL indique qu’elle travaille avec Madame JOVENE et Monsieur ROSSI sur les panneaux « patrimoine », financés par la communauté de communes du Val Briard. Ils seront dispatchés sur les trois villages avec des bornes de jeux autour des plantes médicinales et un descriptif du patrimoine local.

 Monsieur MINGOT souhaite que la municipalité se réunisse pour évoquer l’aménagement futur des trois cimetières de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

 Madame le Maire conclu la séance en annonçant le décès de Monsieur François SCHLOSSER, citoyen très investi dans la vie locale de Lumigny-Nesles-Ormeaux et fin connaisseur de son histoire et de son patrimoine. Elle renvoie à l’hommage rédigé par Monsieur Marc ROSSI au nom de l’association « Histoire et Patrimoine de Lumigny-Nesles-Ormeaux ».

Fin de la séance à 20h15.