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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
jeudi 31 mars 2022
Ordre du jour
ORGANISATION COMMUNALE
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 31 mars 2022.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 janvier 2022.
3. Approbation de l'adhésion au SIGEIF de l'EPT "Grand-Orly Seine Bièvre" au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et de l'électricité.
DEMOCRATIE LOCALE
4. Approbation de la création du Conseil des séniors.
FONCIER ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
5. Modification des délibérations n°2021-DEL-28 et n°2021-DEL-106 approuvant l'acquisiton des parcelles cadastrées AM 215 et AM 218 sise 6-8 rue Albert Jacquard.
6. Approbation de la cession des parcelles cadastrées AM 215 et AM 218 sises 6-8 rue Albert Jacquard à la société SACHA IMMOBILIER.
7. Approbation Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) – demande d’avis du Conseil municipal sur le « P.R 47 de la Tégéval ».
8. Approbation du Plan Local de Mobilité.
BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS
9. Prise d’acte du rapport d’activité de la Société de Chaleur de Limeil-Brévannes (SCLB) au titre de l’année 2020.
10. Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique, à conclure avec l’Etablissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, relative aux travaux de réaménagement de l’avenue de la Sablière. PETITE ENFANCE
11. 11. Approbation des conventions d’objectifs et de financement relatives à la prestation de service unique (PSU), bonus « mixité sociale », bonus « inclusion handicap », bonus territoire CTG entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales pour les établissements municipaux d’accueil de jeunes enfants les Bouts’d’Chou, Farfelune, Pain d’Epices et P’tits Lutins.
RESSOURCES HUMAINES
12. Approbation d’une convention de mise à disposition d’un agent du C.C.A.S. à la Ville.
13. Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Limeil-Brévannes, d’une formation spécialisée en son sein et fixation du nombre de représentants du personnel avec instauration du paritarisme.
14. Modification du tableau des effectifs et des emplois permanents.
QUESTION DIVERSES
15. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.