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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 6 OCTOBRE 2022
ORDRE DU JOUR
ORGANISATION COMMUNALE
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 6 octobre 2022.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 9 juin 2022.
3. Avis relatif au retrait de la ville de Saint-Maur-des-Fossés du syndicat « Infocom’94 ».
4. Désignation du représentant de la Ville au sein du Syndicat Intercommunal INFOCOM 94.
5. Approbation du protocole d’accord transactionnel entre l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la société d’économie mixte d’Avenir de Limeil-Brévannes (SEMALB).
6. Désignation du second représentant de la Ville au sein de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) de l’établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Sud-Est Avenir.
7. Approbation de la modification des statuts du Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne.
DEVELOPPEMENT DURABLE
8. Approbation de la 4ème Charte forestière de Territoire de l’Arc Boisé.
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
9. Approbation de la décision modificative n°1 afférente au budget principal 2022 de la Ville.
10. Approbation de la liste des catégories de dépenses à imputer aux comptes 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions ».
11. Approbation de l’avenant n°2 à la convention d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des contrats de ville.
FONCIER ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
12. Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94) pour l’acquisition des lots n°51, 52 et 66 des parcelles cadastrées n° AM 29 et AM 30, sises 67 et 67 bis rue Henri Barbusse et approbation de la convention de portage foncier subséquente.
13. Approbation de la constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS, relative à la mise à disposition de la parcelle AE 458 pour l’installation d’un poste de transformation électrique. 2
LOGEMENT ET HABITAT
14. Approbation de la modification du principe de mise à disposition des logements communaux.
BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS
15. Approbation de la cession d'un bâtiment modulaire situé 64 rue Emile Zola.
EDUCATION ET ENFANCE
16. Approbation de conventions d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit des structures d’accueil de la petite enfance.
17. Approbation des conventions d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse des Allocations Familiales au titre des Fonds Publics et Territoires « accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun » pour la petite enfance et l’enfance.
18. Approbation de la convention relative à l’encadrement et à la gestion des études surveillées entre la Ville et la Ligue de l’Enseignement du Val-de-Marne pour l’année scolaire 2022/2023.
JEUNESSE
19. Approbation de la demande de renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse.
CULTURE
20. Approbation de la convention de labellisation olympiade culturelle entre Paris 2024 et la Ville.
21. Approbation d’un concours des illuminations et décorations de Noël de la Ville.
RESSOURCES HUMAINES
22. Adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne.
23. Approbation de la modification du tableau des effectifs et des emplois permanents.
DECISIONS DU MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES
24. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.