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Convocation - 2023 108 Cession Ancienne Pharmacie Dilo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2023 108 Cession Ancienne Pharmacie Dilo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Le 15 décembre 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 07 décembre 2023 dans les formes et délais
prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,
Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE, M. BILLET, Mme COUDERT
M. GORNEAU, M. PERREIRA-GONCALVES, M. SERRE,
M. DELECOLLE,
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme ROUSSEAU (pouvoir donné à
Mme GRUET), M. BIOT (pouvoir à M. PARIGOT), Mme BIOT-
FLORIMOND (pouvoir Mme DELOT), M. LECOMPTE
(pouvoir donné à Mme ETIENNE)
ÉTAIENT ABSENTS : M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER,
M. LANGLOIS. Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme SCHWENTER et M. MAILLARD ont été désignés
secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du
code général des collectivités territoriales.
Objet
CESSION IMMEUBLE
Ancienne pharmacie rue Dilo
Visas
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques,
Vu l’arrêté n°DPU_2023_01 du 14 juin 2023
Vu le courrier de la SCI BAUGE daté du 8 novembre 2023,
Vu la délibération 2023_095 portant autorisation de cession de principe,
Vu l’avis des domaines n°2023-89345-86209 AR daté du 4 décembre 2023
Exposé des motifs :
CONSIDÉRANT que le bien composé d’un local commercial et d’une partie d’habitation a été acquis
par l’exercice du Droit de Préemption Urbain
CONSIDÉRANT que le service des domaines à évalué ce bien pour la somme de 70 000 €,
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2023_108
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
17 + 4 pouvoirs
Date de publication : 18 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 décembre 2023 CONSIDERANT cependant que la SCI BAUGE (Siren : 820510360 / RCS Auxerrere) présentée par
M BAUGE Benjamin et la commune se sont entendus pour une cession pour la somme de…72 000 €
(SOIXANTE DOUZE MILLE EUROS)… hors taxes et hors frais de notaire,
CONSIDERANT que Me MILLARD sera chargé de la rédaction des actes nécessaires à cette cession ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition de la SCI BAUGE d’acquisition de l’ensemble immobilier AT 20 et 21 sis 2 rue DILO pour la somme de 72 000 € (SOIXANTE DOUZE MILLE EUROS) hors taxes et hors frais de notaire,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre et signer tous les actes ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 18 décembre 2023
Le Maire, Yves DELOT,