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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2023 99 Cession Terrains Gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Le 15 décembre 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 07 décembre 2023 dans les formes et délais
prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,
Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE, M. BILLET, Mme COUDERT
M. GORNEAU, M. PERREIRA-GONCALVES, M. SERRE,
M. DELECOLLE,
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme ROUSSEAU (pouvoir donné à
Mme GRUET), M. BIOT (pouvoir à M. PARIGOT), Mme BIOT-
FLORIMOND (pouvoir Mme DELOT), M. LECOMPTE
(pouvoir donné à Mme ETIENNE)
ÉTAIENT ABSENTS : M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER,
M. LANGLOIS. Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme SCHWENTER et M. MAILLARD ont été désignés
secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du
code général des collectivités territoriales.
Objet :
CESSION DE TERRAINS NOUVELLE CASERNE DE GENDARMERIE ET LOTISSEMENT
Visa :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Délibération du conseil municipal n°2019_72 du 8 NOVEMBRE 2019,
Vu la Délibération du conseil municipal n°2022_071A du 15 SEPTEMBRE 2022,
Vu la Délibération du conseil municipal n°2022_100 du 8 décembre 2022
Vu l’avis des domaines du 25 NOVEMBRE 2022 ;
Exposé des motifs :
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées section AR n°48 et 246 d’une surface totale de …23 391……. m² (après bornage) appartenant à la commune serviront d’assise à la future gendarmerie et à un lotissement ;
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2023_099
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
17 + 4 pouvoirs
Date de publication : 18 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 décembre 2023 CONSIDERANT que ces parcelles ont été acquises auprès de :
- M. GUESPEREAU Thierry, demeurant 2 rue de la Grange aux Dîmes
89113 BRANCHES, propriétaire de la parcelle cadastrée AR 246, accepte la
proposition d’acquisition pour 3€ le m², soit la somme de QUATORZE MILLE TRENTE QUATRE EUROS (14 034€) pour la surface totale de 4 678 m² (estimation cadastrale).
Et de
- SCI HERMELIN, représentée par M. HERMELIN Jacques demeurant 2 Lieudit "Boscla" 33126 LA RIVIERE, propriétaire des parcelles cadastrées AR 454 et AR 455 (anciennement AR 48), accepte la proposition d’acquisition. La parcelle AR 454 est acquise pour 3€ le m², soit la somme de CINQUANTE-SIX MILLE CENT
QUARANTE HUIT EUROS (56 148€) pour une surface de 18 716 m². Conformément à la délibération 2017-12 du 6 mars 2017, la parcelle AR 455 est acquise pour 10€ le m² soit QUATRE CENT VINGT EUROS (420€) pour une surface de 42 m².
CONSIDERANT qu’en application d’une convention quadripartite et d’engagements réciproques entre la commune et la société Mon Logis les parcelles sont cédées à Mon logis qui fera son affaire de la construction de la future caserne de gendarmerie et de la réalisation d’un lotissement de 24 logements ;
CONSIDERANT que ces engagements réciproques prévoient également la cession des parcelles viabilisées à MON LOGIS d’une surface totale de…23 391…. m² (après bornage) pour la somme de 10 € le m² soit 233 910 € hors taxe et hors frais de notaire ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la cession des parcelles à Mon Logis pour un montant total de …233 910 Euros .. hors taxe et hors frais de notaire.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 18 décembre 2023
Le Maire, Yves DELOT,