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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 31. Création d'un poste d'auxiliaire de vie
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 31. Création d'un poste d'auxiliaire de vie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240306-31-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
à
Réception
par
le
préfet
: 14/03/2024
Publication
: 13/03/2024
Rassembions Rs
etes
DÉLIBERATION
N° 31/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6
MARS
2024
Membres
présents
: 32
Membres
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 39
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
6
mars
à 20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
29
février
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
O.
Petrilli,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à R.
Saada
; C.
Martin
à Z.
Hassan ;
F.
Lefebvre
à C.
Borde
; D.
Juarros
à J. Garcia
; S.
Galibert
à G.
Bach
; T.
Gonsard
à F.
Pigeon
; MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
EXCUSES
: E.
Colinet,
A.
Touzet
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
H.
Treton,
C.
Lempereur
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: G.
Bach
ke Ok ke
fe fe fe fe 2e
ke
ke
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
—
AUXILIAIRE
DE
VIE
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D'EMPLOI
D’AGENT
SOCIAL
TERRITORIAL
SUPPRESSION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
- AUXILIAIRE
DE
VIE
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
LE
GRADE
D’AGENT
SOCIAL
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et
L.
332-13
ou
L.
332-14,
Vu
le décret
n°92-849
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
territoriaux, Vu
le décret
n° 2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 2016-1372
du
12 octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
22
février
2024,
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
vie
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire),
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
agents
sociaux
territoriaux
en
catégorie
C,
et
la
suppression
d’un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
vie
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
sur
le grade
des
agents
sociaux
territoriaux,
en
Catégorie
C,
Considérant
que
la suppression
et la création
d’emploi
proposée
s’inscrit
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade,
Considérant
qu’à
cet
égard
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
vie
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire
de
service,
soit
35,00/35,00ème),
sur
le
cadre
d’emploi
d’agent
social
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
"Sd
| territorial
et
sur
les
grades
d’agent
social
territorial,
d’agent
social
territorial
principal
de
2°"°
classe
et
d’agent
social
territorial
principal
de
1°
classe.
(Catégorie
C),
Considérant
qu’il
est
proposé
parallèlement
de
supprimer
un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
vie
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire
de service,
soit
35,00/35,00ème)
ouvert
sur le grade
d’agent
social
territorial
(Catégorie
C),
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
38
VOIX
POUR
et
1 VOIX
CONTRE
(MC.
Ruas),
DECIDE
de
supprimer
un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
vie
à
temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur le grade
d’agent
social
territorial, à compter
du
1% avril 2024,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
vie
à
temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur le cadre
d’emploi
d’agent
social
territorial,
à compter
du
1% avril
2024,
PRECISE
que
cet
emploi
sera
ouvert
au
grade
d’agent
social
territorial,
d’agent
social
territorial
principal
de 2*"* classe et d’agent
social territorial principal de 1°" classe,
PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et L.
332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
du
social,
DECIDE
de mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette création
de poste
et cette
suppression,
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
Jean-Marc
FOUCHER,
Gilles
BACH,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
-— 01
83
63
70
90