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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 35. Création d'un poste d'animateur
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 35. Création d'un poste d'animateur)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240306-35-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Ÿ
Réception
par
le
préfet
: 14/03/2024
Publication
: 13/03/2024
Rassemblons PR Ce
DÉLIBERATION
N° 35/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6
MARS
2024
Membres
présents
: 32
Membres
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 39
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
6
mars
à 20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
29
février
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
O.
Petrilli,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à R.
Saada
; C.
Martin
à Z.
Hassan
; F.
Lefebvre
à C.
Borde
; D.
Juarros
à J. Garcia
; S.
Galibert
à G.
Bach
; T.
Gonsard
à F.
Pigeon
; MP.
Berger-Chaïiller
à JM.
Foucher
EXCUSES
: E.
Colinet,
A.
Touzet
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
H.
Treton,
C.
Lempereur
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: G.
Bach
AA
RON
AK
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
—
ANIMATEUR
ENFANCE
—
JEUNESSE
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D'EMPLOI
D’ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et
L.
332-13
ou
L.
332-14,
Vu
le décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier
du cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2016-1372
du
12 octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
22
février
2024,
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
enfance
jeunesse
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire),
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
territoriaux
en
catégorie
C,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’il
existait,
au
sein
de
la
Communauté
de
communes,
un
contrat
aidé
«
parcours
emploi
compétence
»
(PEC)
à
temps
complet
ouvert
pour
permettre
le
recrutement
d’un
animateur
enfance
— jeunesse,
Considérant
qu’étant
donné
qu’il
n’est
plus
possible
de
renouveler
une
seconde
fois
ce
contrat
PEC,
que
le besoin
existe
toujours
pour
répondre
aux
obligations
règlementaires
en
matière
d'encadrement,
il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
créer
un
emploi
permanent
afin
de
recruter
un
animateur
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
"| enfance
- jeunesse
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire
de
service,
soit
35,00/35,00ème)
sur tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
d’adjoint
d’animation
territorial
(Catégorie
C),
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’animateur
enfance
jeunesse
à
temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur Le cadre
d’emploi
d’adjoint
d’animation
territorial,
à compter
du
1% avril
2024, PRECISE
que
cet
emploi
sera
ouvert
au
grade
d’adjoint
d’animation
territorial,
d’adjoint
d’animation
territorial principal
de 2?"
classe
et d’adjoint
d’animation
territorial principal
de
1°" classe,
PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et L.
332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
de
l’animation,
DECIDE
de mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création
de poste
et cette
suppression,
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
Jean-Marc
FOUCHER,
Gilles
BACH,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séAnce
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90