Arrêté - Préfecture - Gard - Avis opération de restauration immobilère sur le centre ville de Pont Saint Esprit

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Arrêté - Préfecture - Gard - Avis opération de restauration immobilère sur le centre ville de Pont Saint Esprit Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Avis opération de restauration immobilère sur le centre ville de Pont Saint Esprit)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Préfecture - Direction de la citoyenneté,

de la légalité et de la coordination

Service des élections, de la réglementation générale

et de l’environnement

Commune de PONT-SAINT-ESPRIT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant l’ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) d’une opération de restauration immobilière de 9 immeubles du centre-ville de la commune de Pont-Saint-Esprit

Par arrêté préfectoral n°30-2025-12-19-00002 du 19 décembre 2025, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) d’une opération de restauration immobilière de 9 immeubles du centre-ville de la commune de Pont-Saint-Esprit est ouverte durant 16 jours consécutifs :

du lundi 12 janvier 2026 à 8 heures au mardi 27 janvier 2026 à 16 heures 30.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’opération de restauration immobilière de 9 immeubles du centre-ville de la commune de Pont-Saint-Esprit ou un arrêté de refus.

Monsieur François CHAPELLE, directeur général retraité de la chambre d’agriculture du Gard, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 11 décembre 2025.

La mairie de Pont-Saint-Esprit, Service urbanisme – La cazerne – 1er étage - Bureau 155 - 70 avenue Gaston Doumergue - 30 130 Pont-Saint- Esprit est désignée comme siège de l’enquête publique.

Les pièces du dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête unique sera tenu à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public des bureaux :

du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30

L’intégralité du dossier mis à l’enquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, aux adresses, jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de l’enquête. Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique unique, 24 heures sur 24, pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet suivant : https://pontsaintesprit.fr/

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions portant sur l’utilité publique d’une opération de restauration immobilière de 9 immeubles du centre-ville de la commune de Pont-Saint-Esprit, pourront-être, par toute personne intéressée , soit :

1) consignées sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet au siège de l’enquête, au format papier, le registre est constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

mairie de Pont-Saint-Esprit, La cazerne – 1er étage - Bureau 155 - 70 avenue Gaston Doumergue - 30 130 Pont-Saint-Esprit du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30

2) adressées par correspondance, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur sur l’opération de restauration immobilière

domicilié à la mairie de Pont-Saint-Esprit, La cazerne – 1er étage - Bureau 155 - 70 avenue Gaston Doumergue - 30 130 Pont-Saint-Esprit ou par courriel à l’adresse suivante : foncier@pontsaintesprit.fr en mentionnant « DUP-ORI » comme objet. Celles-ci seront annexées aux registres d’enquête de manière régulière.

3) Communiquées par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui sera en mesure de recevoir personnellement le public lors des permanences qui seront tenues en mairie, à l’adresse, aux jours et heures suivants :

Lieu Dates/Horaires

mairie de Pont-Saint-Esprit

la cazerne

1er étage - Bureau 155

70 avenue Gaston Doumergue

30 130 Pont-Saint-Esprit

le lundi 12 janvier 2026, de 8 heures à 12 heures 30 (jour de l’ouverture de l’enquête)

le mardi 27 janvier 2026, de 14 heures à 16 heures 30 (jour de la clôture de l’enquête)

Ne seront prises en compte que les observations portant sur l’opération de restauration immobilière de 9 immeubles du centre-ville de la commune de Pont-Saint-Esprit qui seront reçues du lundi 12 janvier 2026 à 8 heures au mardi 27 janvier 2026 à 16 heures 30.

Toute personne peut également s’adresser à la mairie de Pont-saint-Esprit à Madame Emilie VISCAINO, Responsable du pôle aménagement du territoire - e.viscaino@pontsaintesprit.fr – 04.66.90.45.30 aux fins d’obtenir toutes informations relatives à ce projet. Le présent avis sera affiché en mairie de Pont-Saint-Esprit.

Il sera également publié sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l’adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-publiees-en-2025/Operation-de-Restauration-Immobiliere-sur- le-centre-ville-de-Pont-Saint-Esprit

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie de Pont-Saint-Esprit ainsi qu’en préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de l’environnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.

Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9 Tél :04 66 36 43 90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr