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Déliberation - deliberation 2024 07 ccas bohars tamponne
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 07 ccas bohars tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
nvoyé en préfecture le 08/11/2004
Fi
Délibération n°2024-07 relative à la tarification du transport
pour le voyage séniors 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le vingt deux octobre, à dix-sept heures et quarante minutes, le
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de BOHARS, légalement
convoqué, s'est réuni salle du conseil municipal lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Pascale ALBERT, Vice-Présidente du C.C.A.S.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 18 octobre 2024,
Etaient présents : Pascale ALBERT, Chantal VAUTRIN, Yveline TREBAOL, Jacques RIOU, Maurice
LUCAS, Philippe ABALAIN, Geneviève LAURENT.
Etaient absent{s) excusé(s) : Armel GOURVIL (absent), Catherine PREMEL-CABIC (absente),
Myriam BOUGARAN (absente).
Assistait également au Conseil d'Administration : Déborah FLATTOT Directrice générale des
services, Laetitia JAMIN, agent en charge du CCAS,
Le secrétariat a été assuré par : Chantal VAUTRIN
Le séjour est organisé par le C.C.A.S au Domaine de Pelvezy.
Suite à la délibération n°2024-05 du 18 avril 2024 relative aux dispositions financières du séjour, la
participation aux frais de transport est fixée à 126,36 € par personne.
; 2 re s 2H A 4 # 4 Cette prestation sera versée par les participants dès que la délibération sera exeCutoire.
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration du C.C.AsS, à l'unanimité :
- Valide la détermination du tarif pour le transport à 126,36 € par personne.
Votes :7
_ POUR : 7
- CONTRE : ©.
. ABSTENTION : O.
Fait à Bohars, le 23 octobre 2024
La secrétaire de séance Pascale ALBERT
Chantal VAUTRIN Vice-Présidente du CCAS
CJeun
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que fa présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : ou par te biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : greffe.ta-rennes@juradm.fr ou http://www.teterecours.fr