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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 05 2025 2)
Thèmes du document : Éducation, Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie,
- 1 -
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT
Objet : Soutien financier dans le cadre
du Contrat de ville - Année 2025
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 19 mai 2025,
d'une part,
Et la Ville de Niort, Place Martin Bastard, 79000 NIORT, représentée par Jérôme BALOGE, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal,
d'autre part.
VU le Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024,
VU l’avis du Comité Technique du 18 mars 2025,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Education, jeunesse et parentalité », la CAN apporte un soutien financier au projet « Poney Maître d’école » porté par la Ville de Niort.
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT
2.1 - Par le porteur du projet
Considérant que le poney peut être un formidable maître d’école pour l’enfant, la Ville de Niort a souhaité développer un projet avec les écoles situées en Réseau d’Education Prioritaire, en s’appuyant sur le poney comme fil conducteur de tous les apprentissages et outil de médiation. Dans le cadre d’une approche originale qui passe par la relation à l’animal, les enseignements fondamentaux sont abordés dans un cadre extérieur à l’école, et les apprentissages facilités pour des enfants qui peuvent être en difficulté dans le cadre d’un enseignement traditionnel. - 2 -
2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Education, jeunesse et parentalité » du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au titre de l’année 2025. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à la Ville de Niort, à hauteur de cinq mille euros (5 000 €).
ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION
La mise en œuvre repose sur un partenariat entre l’Inspection Académique, le centre équestre, la Ville de Niort et les parents, dans le cadre d’un projet pédagogique travaillé en étroite collaboration.
Tous les jeudis, durant une période de 8 à 10 semaines, une classe de grande section de maternelle, est transplantée au centre équestre.
Les enfants sont répartis en 4 ateliers distincts et passent par l’ensemble des ateliers au cours de la journée :
- Atelier 1 – activités pédagogiques délocalisées sur le centre équestre ; - Atelier 2 – équitation ;
- Atelier 3 – connaissance de l’univers du poney (pansage et rencontre avec les différents métiers : vétérinaire, maréchal-ferrant, …) découverte des équipements et des outils ; - Atelier 4 – ateliers au sein ou à l’extérieur de l’enceinte du club hippique.
Avec la participation active de parents bénévoles à chaque séance, cette action permet d’impliquer les familles dans la scolarité de leurs enfants et de nouer des liens de confiance avec les équipes enseignantes, essentiels pour la réussite des enfants.
La mise en œuvre de cette action repose sur une organisation logistique particulière (transports des enfants, fourniture et livraison de repas, …) et une dotation en personnel des écoles renforcée (assistants supplémentaires, …) ce qui permet un meilleur accompagnement des enfants. Sur site, l’enseignant assure son cours, un moniteur diplômé et deux élèves moniteurs assurent l’apprentissage de l’équitation et le temps de connaissance de l’univers du poney. Les ATSEM assistent ces derniers lors des ateliers, et assurent l’animation sur la motricité.
La restauration et les déplacements sont pris en charge par la Ville de Niort.
Public(s) cible(s) : enfant de grandes sections du réseau d’éducation prioritaire
Nombre approximatif d’enfants bénéficiaires : 104 enfants issus des quartiers prioritaires
Lieu(x) de réalisation : Centre équestre de Niort
Date de mise en œuvre prévue : Les séances ont lieu le jeudi de 8h45 à 16h (4 cycles de 8 séances)
Durée de l’action : 10 mois, de septembre 2024 à juin 2025
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
Un bilan pédagogique est réalisé par les enseignants. Une réunion de l’équipe de coordination est organisée après les 4 périodes. Des réunions intermédiaires peuvent avoir lieu en cas de besoin. Un - 3 -
bilan quantitatif est effectué sur la base du nombre d’enfants bénéficiaires de l’action et du nombre de parents s’y investissant.
La Ville de Niort s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de la Ville de Niort. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
5.1 - Utilisation de l’aide
La Ville de Niort s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action «Poney Maître d’école ».
5.2 - Valorisation
La Ville de Niort s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider la Ville de Niort. La signature graphique du Contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
La Ville de Niort produira à la CAN les documents suivants :
• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par
le service Cohésion Sociale, Insertion
• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir
• Un exemplaire des supports de communication
La Ville de Niort s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à la Ville de Niort, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par la Ville de Niort entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. - 4 -
ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ;
- Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.
ARTICLE 10 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le
Le Maire de
la Ville de Niort
Jérôme BALOGE
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU