Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 2017 04

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Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 2017 04 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 2017 04)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, 1

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE

DE

MAURESSAC

*****

8 route de Lézat

31190

Tél : 05.61.50.62.00 – Fax : 05.61.50.01.99

Ouvert : mardi et vendredi de 14h à 18h

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

du 26/04/2017

L'an deux mille dix sept, le mercredi 26 avril, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents :

Wilfrid PASQUET, Jean-Jacques COUZIER, Franck LOUPIAS, Stéphanie ORIOLA, Jean-Luc PHARAMOND, Damien ROYO, Joël SACILOTTO

Excusés : Jean-Michel BUISINE

Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA

La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2017

 Délibération : Engagement de la participation financière pour les travaux du SDEHG Rénovation de l’éclairage public en divers secteurs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu des se prononcer sur l’engagement de la participation financière de la commune pour les travaux du SDEHG concernant la rénovation de l’éclairage public. Ces travaux concernent les commandes P2A et P2B CS Orme, P7 Montplaisir, P3 CS et P3A CS Bouscare, P4 Tarda, P5A –P5B CS et P5C CS, P1B Village CS.

TVA (Récupérée par le SDEHG) 4764 €

Part SDEHG 17 600 €

Part restant à la charge de la commune 7 886 €

Total 30 250 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de couvrir la part restante à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.2

 Délibération : Extinction de l’éclairage public sur une partie de la commune

Considérant :

- la politique en matière de réduction et de suppression d’éclairage public, - la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, - l’engagement des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité,

- qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue

M. le Maire propose une interruption de l’éclairage public de minuit à cinq heures sur les parties indiquées ci-après de la commune:

Lotissement des Chênes

Lotissement du Vernès

Hameau de Mercadier

Rue de la liberté

Chemin de Malauze

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, est favorable à une coupure de l’éclairage public sur les secteurs et horaires indiqués ci-dessus

 Délibération : Choix des entreprises pour l’isolation extérieure de la salle des fêtes Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de choisir l’entreprise qui prendra en charge l’isolation extérieure de la salle des fêtes suite au désistement de l’entreprise GAYRAL qui nous ont informés de leur incapacité d’assurer ces travaux. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a deux devis concernant l’isolation extérieure de la salle des fêtes.

Il donne lecture des devis reçus :

- SOL FACADE pour un montant de 19 148.44 € HT - TRADI-FACADE pour un montant de 15 111.17 € HT - EIRL Ludovic MOREAU 14 528.88 € HT

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de choisir l’entreprise EIRL Ludovic MOREAU

Information : Aménagement de la future cuisine de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les entreprises MARIN (12 039.91€ HT) et AVLIS (9 970€ HT) ont envoyé un devis, des précisions sont à demander sur les équipements.

QUESTIONS DIVERSES:

Information sur les travaux communaux

M. PASQUET Wilfrid M. COUZIER Jean-Jacques M. LOUPIAS Franck

Mme ORIOLA Stéphanie M. PHARAMOND Jean-Luc M. SACILOTTO Joël

M. ROYO Damien M. BUISINE Jean-Michel

Excusé