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Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 2017 08
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 2017 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE
DE
MAURESSAC
*****
31190
Tél : 05.61.50.62.00 – Fax : 05.61.50.01.99
Ouvert : mardi et vendredi de 14h à 18h
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 31/08/2017
L'an deux mille dix sept, le jeudi 31 août, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Jean-Jacques COUZIER, Franck LOUPIAS, Stéphanie ORIOLA, Jean-Luc PHARAMOND, Damien ROYO, Joël SACILOTTO,
Excusés : Jean-Michel BUISINE
Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA
La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai deux mille dix-sept.
Délibération : Transport des personnes âgées (convention)
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de l’autoriser à signer la convention avec le conseil départemental afin de définir les modalités pour obtenir les titres de transport pour les personnes de plus de 65 ans.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.
Délibération : Subvention exceptionnelle en faveur de l’Association des Festivités de Mauressac
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la fête locale a occasionné des pertes financières pour l’Association des Festivités. M. le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000€ en faveur de l’association des festivités de Mauressac.
Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000€ à l’Association des Festivités de Mauressac. 2
Délibération : Convention et adhésion au groupement de commande relatif aux tarifs bleus par le SDEHG
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d’adhérer au groupement de commande mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne (SDEHG) afin d’obtenir de meilleures offres.
M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il doit, en cas d’avis favorable, l’autoriser à signer la convention avec le SDEHG.
Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’adhésion au groupement de commande et autorise M. le maire à signer la convention avec le SDEHG.
Information : 1er tranche de travaux de rénovation de l’éclairage public M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de vérifier les plans de rénovation de la 1ère tranche de travaux concernant la rénovation de l’éclairage public.
Après consultation auprès des membres du Conseil Municipal, les plans correspondent aux travaux initialement prévus. Les travaux peuvent donc débuter.
Information : Pool Routier 2016-2018
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’avoir une réflexion sur le solde restant du budget prévu pour le Pool Routier d’ici fin d’année 2018.
Il précise qu’il reste une enveloppe d’un montant de 55 516,08 € TTC. Il est nécessaire d’établir des devis sur les projets en cours. Si la somme n’est pas atteinte, il est possible de mettre à la disposition des autres communes la somme restante par délibération. Ce point sera approfondi lors du prochain Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES :
Compte de la réunion du SIVU Lèze-Ariège
Information sur le Syndicat des Coteaux.
Information sur la CCLA.
M. PASQUET Wilfrid M. COUZIER Jean-Jacques M. LOUPIAS Franck
Mme ORIOLA Stéphanie M. PHARAMOND Jean-Luc M. SACILOTTO Joël
M. ROYO Damien M. BUISINE Jean-Michel
Excusé