Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 55 anonymise Attribution subv asso meroise ol
Déliberation - 2022 29 1 subvention 2022 football
Déliberation - 2023 09 subvention pour lassociation aze tennis de
Déliberation - Delib2024 087 Subvention tennis de table fauteuil
Déliberation - DEL2022 9 FIN Subvention parking college
Déliberation - 2022 51 Adoption indemnites fonctions nouvel adjoi
Déliberation - 2022 56 anonymisee Attribution subv asso Mer Ultim
unknown - 2022 67 Annexe 2
Déliberation - 2022 48 Subvention association franco turque
Déliberation - 2022 28 subvention 30 millions damis
Déliberation - 2022 29 2 subvention 2022 tennis de table
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 29 2 subvention 2022 tennis de table)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
umAAQP? EUR.€
LOIR-ET- CHER
Obiet : Subventions 2022 à
l'Association Méroise
Olympique (AMO) — Tennis
de Table — montant
supérieur à 23 000 €
Nos réfs. :
SPO_DEL_2022_29-2
Pour extrait conforme,
€e 25/9N Dé
Vincent ROBIN
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ÀA/63/909E =
ID : 041-214101362-20220329-DEL2022_29_2-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 45 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l'espace culturel,
sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 8 mars 2022
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, M.
Yvonnick BEAUJOUAN, Mme Annie BERTHEAU, Mme Sandrine BEULAY, M.
Laurent BOISGARD (sorti de la salle pour cette délibération), M. Arnaud
BOTRAS, Mme Magali BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY,
Mme Marie DUBREUIL, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle
GUÉRIN, M. Dominique HUBERT, Mme Christine HUET, M. Pascal LEREDE,
Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine
NODOT, Mme Solange LADIESSE, Mme Claudine REDON, Mme Chantal
ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Luc FRIESSE, procuration donnée à M. Christophe ELIE
M. Boris MARC, procuration donnée à M. Jean COLY
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, procuration donnée à M. Martine
NODOT
Absent excusé :
M. Olivier BESNARD
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 24
Pouvoirs : 3
Total votants : 27
M. Laurent BOISGARD, président de l'Association Méroise Olympique Tennis
de table quitte la salle et ne reviendra qu'après le vote de cette délibération.
Vu la convention annexée à la présente délibération ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations et l'article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 prévoyant qu'une convention s'impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 € ;
Considérant que deux associations méroises perçoivent une subvention annuelle
supérieure à 23 000 € ;
M. Amaud BOTRAS, adjoint délégué au sport, informe le conseil municipal qu'une
convention contrat d'objectifs a été élaboré avec deux associations méroises :
- L'Association Méroise Olympique (AMO) — Tennis de Table Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Regçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le SE
ID : 041-214101362-20220329-DEL2022_29 2-DE
- L'Union Sportive Méroise (USM) — Football
Il propose d'’allouer des subventions à ces deux associations selon les modalités définies dans les conventions d'objectifs, portant sur les années 2022 et 2023 à
savoir ;
Pour l'Association Méroise Olympique (AMO) — Tennis de Table : une subventior de base de 26 000 euros annuels ainsi qu'une subvention correspondant à lé compensation financière liées à l'absence d'encadrement par un éducateur sport municipal sur une durée d'environ 689h annuelles soit 15 158 € pour un total de
41 158 euros annuels ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et comptant cinq abstentions, décide :
Abstentions : Mme Martine NODOT, Mme Solange LADIESSE, Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, M. Dominique HUBERT, M. Yvonnick BEAUJOUAN.
- DE VERSER :
- A l'Association Méroise Olympique (AMO) — Tennis de Table: une subvention d’un montant maximum annuel de 41 158 euros telle que détaillée ci-dessus et dans la convention jointe ;
- A l'Union Sportive Méroise (USM) — Football : une subvention d'un montant maximum annuel de 41 400 euros telle que détaillée ci-dessus et dans la convention jointe ;
- D’ACTER que la dépense est prévue à l'article 6574 du budget de ls
commune;
- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer lesdites
conventions Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ee
ID : 041-214101362-20220329-DEL2022 29 2-DE
re: LOIR-ET-CHER
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MER
ET L'ASSOCIATION AMO TENNIS DE TABLE
ANNEE 2022 et 2023
ENTRE :
LA VILLE DE MER représentée par le Maire, M. Vincent ROBIN
Et
L'ASSOCIATION MEROISE OLYMPIQUE DE MER TENNIS DE TABLE
Représentée par son Président M. Laurent BOISGARD
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
La ville de MER considère que les missions de l’association procèdent de l’intérêt général. A
ce titre, la ville convient d’aider l’association à assurer ses missions dans le cadre des objectifs
précisés aux articles 1 et 3, dont l'évaluation est organisée par l’article 6 et dans la limite des
moyens prévus à l’article 4.
L'Association étant responsable de l’exercice de ses missions, elle s’assurera en conséquence.
ARTICLE 1 : OBJECTIFS GENERAUX
L'Association et la Ville conviennent de conjuguer leurs efforts dans un objectif commun,
conforme à l'intérêt général :
+ Développer le Tennis de Table et diffuser les valeurs qu’il véhicule (camaraderie,
solidarité, esprit d'équipe, combativité, fair play, citoyenneté, intégration).
° Contribuer à travers les prestations de ses équipes à la promotion de la Ville et à
l’animation de la vie locale.
Assurer la formation de l’encadrement.
S'inscrire dans une démarche écoresponsable en lien avec la politique municipale.
L'objet de cette convention est d'établir le cadre de cette coopération, dans le respect de
l’indépendance de chaque partie, dans la limite de l’objet social de l’association et des
compétences de la ville.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Regu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le a
La présente convention est conclue pour les années civiles 2022 et 2{)È3 041-214101362-20220329-DEL2022 29 2-DE
Êlle sera renégociée en 2023 pour les années 2024 et 2025. Cette renégociation fera l’objet d’une nouvelle convention.
Elle pourra être résiliée à tout moment :
° Soit par accord entre les parties ;
+ Soit en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles après un préavis de deux mois ;
e Soit en cas de manquement de l’association à la réglementation relative au financement et à la comptabilité des Associations, au développement d’activités non conformes à l’objet social, de trouble de l’ordre public ou d’usage de moyens mis à sa disposition par la ville dans des conditions non conformes à l’intérêt général.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION
Avec l’aide de la Ville prévue à l’article 4 ci-dessous, l’association s’engage à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour atteindre les objectifs suivants :
LES OBJECTIFS POUR LES ACTIONS RENOUVELEES
Maintenir la présence d’équipes de jeunes sur le territoire de la Commune de MER. Conforter l’école de tennis de table et les autres catégories par un encadrement de qualité et un recrutement organisé.
e Poursuivre la constitution d’une équipe première de qualité (maintien dans une compétition nationale).
Développer ses missions de formation.
Faciliter l’intégration des jeunes au sein des instances dirigeantes.
S’engager au côté de la municipalité dans une démarche écoresponsable, notamment en limitant la consommation d’eau, en réduisant la consommation d’énergie et en pratiquant le tri sélectif, plus particulièrement lors d’événements accueillant un public nombreux. e Laisser les locaux propres après chaque utilisation, notamment en nettoyant les vestiaires, afin de diminuer le temps d’intervention du personnel municipal.
e S’engager à renvoyer dans les délais impartis tous les documents transmis par les services municipaux.
e S’engager à participer aux opérations de promotion de la ville, notamment ia journée des associations.
S’engager à prendre soin des véhicules et installations municipales.
e En cas d'organisation d’une manifestation dans une installation sportive municipale, le logo de la commune doit être inséré sur tout support de communication afférent à cette manifestation. Cet usage doit être validé par le service communication avant signature par l'association de tout BAT (Bon à tirer) ou avant impression ou fabrication. Le bon à tirer doit être transmis à : £ leonardtbeaucevaldeloire.fr
Une autorisation préalable doit être demandée au service communication avant toute utilisation pour tous les autres cas. Le service communication dispose de la charte graphique du logo sous forme de fichier informatique.
Le jour de la manifestation, afficher de manière visible les supports de communication mis à disposition par la municipalité.
e S’engager à respecter les consignes de sécurité dans l’utilisation des matériels mis à disposition par la commune. Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le SE. ST
ARTICLE 4 : LES MOYENS POUR L'ASSOCIATION ID : 041-214101362-20220329-DEL2022_29_2-DE
Les moyens déclinés ci-dessous sont arrêtés par les parties comme nécessaires et suffisants à la bonne exécution des objectifs de l’association.
4.1. : MOYENS MATERIELS
Complexe Sportif :
> Gymnase À. GUERY : 29 h par semaine pour les entraînements
6 H par semaine pour les matchs en fonction du
calendrier des compétitions.
> Un club house, un bureau et un local de rangement.
> Mise à disposition de MINI BUS MUNICIPAUX
Une répartition annuelle des installations est faite en fin de saison sportive avec l’ensemble des clubs.
La ville s’engage à les mettre gracieusement à disposition de l’Association, à en assurer le fonctionnement (fluides) le nettoyage, à l’exception des équipements et matériels de
l'association. Les installations ne pourront en aucun cas être louées ni prêtées à des tiers sans
l’accord express de la Ville.
4.2 : LE BUDGET
La Commune de Mer s'engage à verser à l’association une subvention de 26 000 € en 2022 et
de 26 000 € en 2023 dans les conditions prévues à l’article 5.
Cette subvention est destinée à couvrir dans le cadre du budget de l’Association, une part des frais de fonctionnement, frais d’organisation d’activité, de transport, de pharmacie.
Le club s’engage à rechercher des financements extérieurs de nature à développer ses actions
en autonomie.
4.3 : LES MOYENS HUMAINS
Le fonctionnement de l’Association repose pour l’essentiel sur du personnel bénévole.
Toutefois pour aider l’association à mettre en œuvre les actions des articles 1 et 3, le club bénéficie d’une mise à disposition d’un éducateur sportif municipal, ou d’une compensation financière équivalente aux besoins de l'association non satisfaits.
Voir article 5 ci-dessous Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LA VILLE
Les engagements ci-après sont honorés en 2022 et 2023 sous réserve de l’inscription des fonds nécessaires aux budgets correspondants de la ville de MER conformément à la règle d’annualité budgétaire.
À) Année 2022
La Ville de MER verse à l’ Association une subvention d’un montant de 26 000 €
B) Année 2023
La Ville de MER verse à l’ Association une subvention d’un montant de 26 000 €
æ La subvention sera versée en deux fois, 50% au mois de mars et 50% au mois de septembre
Si la municipalité est dans l’impossibilité de mettre un éducateur sportif municipal à disposition de l’association, une subvention sera versée chaque année à cette dernière.
Pour les années 2022 et 2023 les besoins en encadrement sont estimés à 910h.
Dans les conventions d’objectifs précédentes, l’AMO tennis de table bénéficiait d’une subvention de 20 020 € correspondant aux besoins d’encadrement non satisfaits suite à la rupture de la mise à disposition d’un éducateur sportif municipal au profit de cette association. (910 h*22€ =20 020 €)
Cet éducateur intervenant de nouveau 221 h au sein de ce club, il est donc considéré que les besoins d’encadrement non satisfaits sont désormais pour les années 2022 et 2023 de :
e 910 h-— 221 h soit 689 heures, représentant une subvention d’un montant maximum de 15 158 €.
Cette subvention sera versée en 4 fois à la fin de chaque trimestre et uniquement sur présentation par le club d’un bulletin de paye ou de tout autre document justifiant le recrutement d’un personnel pour les missions précédemment effectuées par l’agent mis à disposition.
Concernant l'intervention de cet éducateur au sein de l’association, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2008, l’association devra rembourser à la collectivité le salaire de cet agent municipal, charges comprises. Une facture sera établie par la mairie fin août 2022 et 2023. Son montant sera calculé en fonction du temps de travail effectué par cet éducateur au sein de l’association durant l’année sportive écoulée. La collectivité compensera les charges ainsi supportées par l'association par le versement d’une subvention d’un montant équivalent. Cette subvention sera versée au début du mois de septembre 2022 et 2023.
L'utilisation de la subvention sera contrôlée par la commune dans les conditions prévues par l’article L1611-4 du code général des collectivités territoriales ;
L'association s’engage à faciliter ledit contrôle en fournissant à la ville et autres autorités administratives et juridictionnelles habilitées les pièces comptables et administratives nécessaires :
+ Compte rendu d’activité ;
e Budget prévisionnel et compte de résultat du dernier exercice clos ;
e Compte rendu d’assemblée Générale et modification de composition des instances.
HER — 1D7041-214101362-20220329-DEL2022_29_2-DE Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le SE ses
ID : 041-214101362-20220329-DEL2022_29_2-DE ARTICLE 6 : EVALUATION DES OBJECTIFS
La présente convention fera l’objet d’une évaluation permanente et commune dans les
conditions suivantes :
Les parties conviennent de se rencontrer au minimum deux fois dans l’année, afin de faire le point sur la réalisation des objectifs fixés à l’article 3 ci-dessus sur la base d’un rapport
d'activité présenté par le Président de l’association.
En cas de difficultés particulières constatées dans la poursuite desdits objectifs, elles
rechercheront ensemble les solutions à mettre en œuvre dans la limite, pour ce qui concerne la
ville, des moyens mentionnés à l’article 5 ci-dessus.
Des rencontres intermédiaires pourront être provoquées, en cas de besoin, par l’une ou l’autre des parties.
La 1*® réunion qui se déroulera dans le courant du 1% semestre traitera des objectifs généraux
de l’association sur la base des comptes de l’année passée et du compte prévisionnel.
La 2" réunion qui se déroulera dans le courant du dernier trimestre évaluera les activités de
l'association au regard des objectifs fixés.
Participeront à ces réunions :
> Pour l'association : Le Président, le Trésorier et toute personne jugée compétente par le
président,
> Pour la Commune : Le Maire, Adjoint (s) compétent (s), le service des Sports et toute
personne jugée compétente par le Maire.
Fait à Mer en deux exemplaires le 2022
Le Maire Le Président
Vincent ROBIN Laurent BOISGARD Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ses
1D : 041-214101362-20220329-DEL2022_29_2-DE