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Déliberation - 2022 51 Adoption indemnites fonctions nouvel adjoint sports
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 51 Adoption indemnites fonctions nouvel adjoint sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
UT. € LOIR-ET-CHER
Objet : Adoption des
indemnités de fonction du
nouvel adjoint au sport
Nos réfs. :
INST_ DEL _2022_51
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ses
ID :041-214101362-20220628-DEL 2022 51-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL. MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 28 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l'espace culturel, sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : mercredi 22 juin 2022.
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, M. Arnaud BOTRAS, Mme
Magali BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUILL, M. Christophe ELIE, Mme Danielle GUÉRIN, M. Dominique HUBERT, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, M. Olivier BESNARD, conseillers
municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Yvonnick BEAUJOUAN, procuration donnée à Mme Martine NODOT Mme Annie BERTHEAU, procuration donnée à M. Pascal MEZILLE
Mme Christine HUET, procuration donnée à Mme Sandrine BEULAY
Mme Solange LADIESSE, procuration donnée à M. Laurent BOISGARD M. Gilbert FLURY, procuration donnée à M. Christophe ELIE
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, procuration donnée à M. Dominique HUBERT
M. Boris MARC, procuration donnée à M. Grégory MILLET
Absent excusé :
M. Luc FRIESSE
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 21
Pouvoirs : 7
Total votants : 28
En application de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme Marie DUBREUIL, secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.
2123-20 à L. 2123-24-1 concernant les indemnités de fonction ;
Vu la Loi dite « Engagement et proximité » en date du 27 décembre 2019;
Vu la délibération n°2020-29 en date du 9 juillet 2020 concernant l'adoption
des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués dans la
limite de l'enveloppe indemnitaire globale ; Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ses
ID :041-214101362-20220628-DEL 2022 51-DE
Vu la délibération n°2020-30 en date du 9 juillet 2020 concernant l’adoption
des indemnités majorées du maire, des adjoints et des conseillers
délégués ;
Vu la délibération du 28 juin 2022 portant élection d’un nouvel adjoint au
sport suite à la démission de M. BOTRAS ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D’ACTER que à compter du 1° juillet, le nouvel adjoint percevra les
mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire, soit 17,50 % de
l'indice brut terminal conformément aux tableaux adoptés au sein de
la délibération n°2020-29 en date du 9 juillet 2020 dont une partie est
reproduite ci-dessous :
D’'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document
relatif à la présente délibération.
MAXIMUM LEGAL TAUX PROPOSES
Nombre de béné-| % / indice | Enveloppe in- Ar
ficiaires brut demnitaire Net Répartition de l'enveloppe
maximal _ | globale sas
Adjoints 8 22 % |entre € 8 |4750% EE TR
Indemnités brutes
Qualité Taux en % de l'indice | mensuelles*
brut terminal (à titre indicatif juin
2020)
Adjoints 17,50 % 680,65 €
*Ces montants sont indicatifs, ils peuvent varier à la baisse au titre des
mesures de plafonnement des indemnités en cas de cumul.
D’ATTRIBUER la majoration de 15 % aux indemnités de fonction
votées dans le cadre de l'enveloppe globale, à ce nouvel adjoint
conformément au tableau adopté au sein de la délibération n°2020-
30 en date du 9 juillet 2020 et reproduit en partie ci-dessous :
Tableau des indemnités allouées avec majoration :
MONTANT PROPOSÉ Nombre de — =
am” Indemnités lIndemnités de fonction mensuelle ma- bénéfi- u =.
7 % de fonction |jorée ciaires WA p QI. Sa
brut (à ütre indicatif juin 2020)
Adjoints taux
de base dans 17,50 % 680,65 €
l'enveloppe Pacman 8 782,76 €
montant de 15,00 % 102,10 €
base Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le eo
ID :041-214101362-20220628-DEL 2022 51-DE
Pour extrait conforme,
En mairie, le Fuller 4022 .
Vincent ROBIN