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Déliberation - 032 du 19 06 23 ANNEXE Compte Financier Unique 2022
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 032 du 19 06 23 ANNEXE Compte Financier Unique 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte financier
unique Rapport synthétique annexé à la délibération
budgétaire
VILLE DE DOLE
1
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Sommaire
2
Eléments de compréhension
Synthèse et résumé du budget réalisé en 2022
Présentation des résultats 2022
Détail du budget de fonctionnement par secteurs
Zoom sur l’évolution de la masse salariale
Evolution de l’épargne brute
Détail des dépenses d’équipement
Le financement des investissements en 2022
Evolution de la dette
Les budgets annexes
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Eléments de compréhensions sur le Compte financier unique (CFU)
3
Le CFU est une fusion du compte administratif et du compte de gestion et présente le bilan financier et les comptes réalisés de l’année N-1
Ce document retrace l’ensemble des mandats et des titres de recette de l’année écoulée, il reprend également les engagements juridiques en dépenses et en recettes dénommés les restes à réaliser
Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice. Généralement il s’agit d’un résultat excédentaire en section de fonctionnement et d’un besoin de financement pour la section d’investissement. Une fois le compte administratif voté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation des résultats et les résultats sont intégrés au budget supplémentaire.
Le résultat de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces deux solutions
La présentation de ce compte administratif 2022 répond à des objectifs de transparence et sincérité en fournissant aux membres du conseil municipal les informations financières essentielles permettant : • de vérifier la réalisation effective du budget 2022 en dépenses comme en recettes, section par section, chapitre par chapitre,
• de constater l’évolution des dépenses et des recettes de la ville au cours des derniers exercices, • d’appréhender la situation financière de la collectivité au 31 décembre 2022 en présentant la structure du budget, les grands équilibres financiers et l’état de la dette
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Synthèse et résumé du budget réalisé en 2022
4
Fonctionnement :
• Les recettes réelles de fonctionnement évoluent de +2,5% de 2021 à 2022. • L’actualisation des bases foncières (+3,3%) fixée par l’Etat, et la forte dynamique des droits de mutation (+17%) expliquent cette croissance.
• Les autres recettes telles que les dotations, y compris la péréquation sont stables. En revanche, les produits des services reculent nettement en raison de la mise en place de la convention de services communs avec le Grand Dole, ce qui est en corrélation avec la baisse en dépenses de la masse salariale.
• Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 1,8% en raison principalement de la hausse des coûts de l’énergie et des revalorisations salariales.
• A toutes fins de comparaison, il convient de retraiter dans le présent rapport les flux croisés entre la ville et le Grand Dole. En net, les recettes réelles de fonctionnement évoluent de 2,4% et les dépenses de fonctionnement de +8,4%. • Conséquence de l’inflation et des mesures prises par l’Etat sur le pouvoir d’achat, les dépenses de fonctionnement sont en augmentation à plusieurs niveaux : hausse générale des coûts de l’énergie (fluides et matières premières), mesures de revalorisations salariales légitimes (augmentation du point d’indice de la fonction publique (+ 130K€), plusieurs hausses du SMIC). Ces conséquences conduisent à une augmentation mécanique des charges de la collectivité, et ce, à périmètre constant, sans conséquence sur l’offre de services publics. • La décorrélation entre l’évolution des recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement conduisent à une diminution de l’épargne brute de l’ordre de – 290K€, Cependant, cette épargne reste au dessus des seuils prudentiels pour atteindre 20,4%. Cette épargne permet de couvrir le remboursement annuel de la dette et la capacité d’autofinancement reste positive, en augmentation, du fait d’un rattrapage de FCTVA.
Investissement :
• La ville a réalisé 10,2M€ d’investissement en 2022. Avec les restes à réaliser, la ville a investi 13,8M€. Le financement des investissements a pu se faire grâce aux cessions foncières, aux subventions d’équipement et par l’appel à un emprunt de 3,5M€. • La dette de la ville apparaît stabilisée.
L’analyse du compte financier 2022 montre que la ville se trouve dans une situation financière saine. Compte tenu du contexte inflationniste et des investissements à venir, il faudra rester particulièrement vigilant.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Résultats 2022 en K€ (1/2)
5
Chapitre CA 2021 CA 2022 Chapitre CA 2021 CA 2022
011 Charges à caractère général 6 072 6 277 013 Atténuations de charge 120 98
012 Charges de personnel 13 060 12 281 70 Produits des services 2 472 1 313
014 Atténuations de produits 42 10 73 Impôts et taxes 3 884 3 890
65 Autres charges de gestion courante 2 530 2 711 731 Fiscalité locale 11 686 12 218
66 Charges financières 772 781 74 Dotations et participations 7 904 8 523
67 Charges exceptionnelles 6 23 75 Autres produits de gestion courante 1 138 928
22 483 22 084 76 Produits financiers 0 0
042 Opérations d'ordre 3 573 4 950 77 Produits exceptionnels 1 407 2 344
Dépenses d'ordre 3 573 4 950 28 610 29 314
Dépenses de fonctionnement (a) 26 056 27 034 042 Opérations d'ordre 189 428
Recettes d'ordre 189 428
Recettes de fonctionnement (b) 28 799 29 742
Chapitre CA 2021 CA 2022 Chapitre CA 2021 CA 2022
10 Reversements dotations et fonds divers 24 27 10 Dotations et fonds divers 875 1 906
13 Subventions 0 0 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 3 385 2 742
16 Emprunts et dettes 3 667 3 566 13 Subventions d'investissement 3 534 3 936
20/204/21/23 Dépenses d'équipement 13 022 10 163 16 Emprunts et dettes 3 601 3 501
26 Participations 0 0 23 Reversements sur dépenses équipt 0 23
27 Immobilisations financières 260 0 27 immobilisations financières 0 260
16 973 13 756 11 395 12 368
040 Opérations d'ordre 189 428 040 Opérations d'ordre 3 573 4 950
041 Opérations patrimoniales 13 0 041 Opérations patrimoniales 13 0
Dépenses d'ordre 201 428 Recettes d'ordre 3 586 4 950
Dépenses d'investissement (f) 17 174 14 183 Recettes d'investissement (g) 14 981 17 318
en K€
Dépenses réelles
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Recettes réelles
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Recettes réelles
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Résultats 2022 en K€ (2/2)
6
CA 2021 CA 2022 CA 2021 CA 2022
Dépenses de fonctionnement (a) 26 056 27 034 Dépenses d'investissement (f) 17 174 14 183
Recettes de fonctionnement (b) 28 799 29 742 Recettes d'investissement (g) 14 981 17 318
Résultat d'exécution (c=b-a) 2 742 2 708 Résultat d'exécution (h=g-h) -2 193 3 134
Reprise résultat 2022 reporté (d) 0 0 Reprise résultat 2022 reporté (i) -3 629 -5 821
Reprise résultat clôture BA Lotissements 267 Correction 1068 (apurement du compte 1069) -349
Résultat de fonctionnement (e=c+d) 2 742 2 976 Résultat d'investissement (j=h+j) -5 821 -3 036
CA 2021 CA 2022
Résultat de clôture (k=e+j) -3 078 -60
Restes à réaliser en dépenses (l) 6 142 3 672
Restes à réaliser en recettes (m) 6 262 1 333
Résultat cumulé après restes à réaliser (n=k+m-l) -2 959 -2 400
Le résultat de clôture 2022 comprend la reprise de l’excédent du budget annexe Lotissements suite à la clôture de ce dernier soit 266 878,65€, et la
régularisation du compte 1068 suite au passage à la nomenclature comptable M57 soit -348 752,20€
Ces montants sont repris dans la notice relative au budget supplémentaire 2023 ainsi que dans la notice relative à l’affectation des résultats.
Résultat de clôture de l'exercice 2022 Résultat de clôture de l'exercice 2022
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Détail du budget en fonctionnement par secteurs
7
CA 2021 CA 2022 CA 2021 CA 2022
Finances-fiscalité-dotations 926 832 23 944 25 387
Administration générale 2 987 2 997 431 730
Moyens et ressources 2 537 2 517 803 440
Actions sociales 1 173 1 231 288 290
Actions éducatives 5 445 4 750 2 428 1 812
Sports 695 836 179 82
Culture 2 117 2 280 146 218
Aménagement et attractivité du territoire 390 268 110 22
Services techniques 6 213 6 373 281 332
Sous total opérations réelles 22 483 22 084 28 610 29 314
Sous total opérations d'ordre 3 573 4 950 189 428
Total fonctionnement 26 057 27 034 28 798 29 742
Excédent 2 742 2 708
Fonctionnement (en K€) DEPENSES RECETTES
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Finances- Fiscalité- Dotations
8
CA 2021 CA 2022 CA 2021 CA 2022
Fiscalité locale directe 10 265 10 605
Attributions de compensation 3 817 3 821
FPIC et dégrèvements fiscaux 42 10
Compensations d'exonérations versées par l'Etat 593 682
Fiscalité indirecte 1 438 1 588
DGF 5 695 5 787
Redevances fermiers (Soccram, Dolea, Camping) 580 143
Produits des cessions 1 408 2 678
Frais financiers (compte 66) 772 781
Recettes/charges diverses 113 40 147 83
Budget total 926 832 23 944 25 387
Produit net 23 018 24 555
Finances-Fiscalité- Dotations (en K€) DEPENSES RECETTES
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Finances- Fiscalité- Dotations :
9
• +6% en recettes, soit + 1,4M €
Fiscalité : le produit des taxes ménages tient compte d’une évolution des bases de l’ordre de +3% par rapport à 2021. En ce qui concerne la Taxe d’Habitation, la Ville ne perçoit désormais plus que le produit correspondant aux Résidences Secondaires (243K€)
ACTP : Leur produit (3,8M€) est conforme aux dispositions du Pacte Fiscal adopté en 2021, validées par la CLECT, leur montant évoluera chaque année en fonction de la part communale de taxe foncière payée par les entreprises situées dans les ZAE. Pour mémoire, 30% de ce produit est reversé au Grand Dole par le biais des ACTP. Le produit est en stabilité par rapport à 2021
Compensations d’exonérations : il s’agit ici des compensations d’exonérations fiscales sur la TF pour 682 K€ (+15%)
Fiscalité indirecte :
Elle se décompose en quatre taxes :
• Taxe sur la consommation finale d ’électricité : 337 K€ (quasi stabilité)
• Taxe locale sur la publicité extérieure : 149 K€ (quasi stabilité)
• Droits de mutation à titre onéreux: 1 022 K€ compte tenu du dynamisme des transactions foncières constaté depuis 2019 (+17%) • FCTVA: 82 K€ en fonctionnement (nouveau produit mis en place par la LFI 2022)
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 5 787 K€, en hausse de +1,6%
Produit des cessions : 2 678 K€ dont 1,8M€ de l’immeuble à IDMM, 281 K€ rue Malet et Treige, 199 K€ pour la vente au Grand Dole d’IDMM
Redevances fermiers : -437K€ par rapport à 2021 s’expliquant par un rattrapage effectué en 2021 sur le versement de l’intéressement 2017, 2018, 2019 et 2020 par la SOCCRAM
• En dépenses :
Intérêts des emprunts : Le montant des intérêts est de 781 K€, en hausse de +1,2% par rapport à 2021 sous l’effet de la hausse des taux du marché bancaire. Le chapitre 66 inclut également les frais liés à ligne de trésorerie.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Administration générale (en K€)
10
CA 2021 CA 2022 CA 2021 CA 2022
Cabinet du maire 94 128 2
Pilotage et coordination 78 96 0
Communication/imprimerie 134 181
Formalités administratives 21 31 115 184
Tranquillité et sécurité publique 102 116 192 274
Mairie de Goux 3 2
Mutualisations GD/VD 298 262 79 80
Charges générales 732 816 386 540
Charges de personnel 2 222 2 180 46 190
Budget total 2 953 2 997 431 730
COUT NET 2 522 2 267
Administration générale DEPENSES RECETTES
Cabinet / Communication : +33 K€ en raison d’un retour à une situation normale post crise sanitaire. En outre, 2022 a été une année particulière du fait des manifestions autour de « l’année Pasteur », du 60 ème anniversaire du Jumelage avec Lahr, ainsi que l’organisation du festival Cirque et Fanfares annulé en 2021, ce qui explique l’augmentation de cette enveloppe.
Pilotage et Coordination : Il s’agit de prestations de conseil, des cotisations à l’AMJ et à l’AMF et de charges liées à la gestion des Conseils Municipaux (envoi dématérialisé des convocations, transcription des conseils…).
Formalités administratives : +47K€. L’augmentation des dépenses est liée au processus de reprise des concessions abandonnées. D’autre part, les élections sont prises en compte pour un total de 4 jours. Les recettes se composent notamment des concessions et redevances funéraires (+44K€) et d’une dotation de l’Etat (24K€) relative à la mise en place du dispositif pour les titres sécurisés.
Police Municipale :
• Hausse des frais de fonctionnement générés par l’entretien et la réparation des caméras et des horodateurs (+14K€); • Recettes : Droits de stationnement, droits de voirie pour les terrasses, foire et marchés: +83K€ par rapport à 2021. Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20230619-DCM2023032-DE Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 Moyens et ressources(en K€)
11
RH : il s’agit ici uniquement des charges de fonctionnement du service et des indemnités des élus. L’enveloppe des indemnités des élus est égale à 322K€. Une augmentation de 52K€ est constatée en 2021 et 2022 suite à la mise en place de la convention de services communs avec le Grand Dole sur les remboursements aux frais de formations et de missions.
DSI : Les prestations liées à la maintenance du système et au fonctionnement des logiciels sont en hausse (+15K€).
Moyens Généraux :
Recettes : Les recettes du domaine (produits immobiliers et redevances diverses versées par les prestataires et délégataires) sont en baisse du fait de la perte de loyer à IDMM (-208K€)
Dépenses : Le poste « Loyers et charges payés » ainsi que les autres charges (assurances notamment) sont stables, à l’exception des taxes foncières en raison de l’actualisation des bases fiscales décidée en LFI 2022.
CA 2021 CA 2022 CA 2021 CA 2022
Finances 4 18
Ressources humaines 393 445 5
Systèmes d'information 64 79 2
Moyens généraux 609 616 629 421
Commande publique 15 7
Charges générales 1 085 1 165 634 423
Charges de personnel 1 452 1 352 169 17
Budget total 2 537 2 517 803 440
COUT NET 1 734 2 077
Moyens - Ressources DEPENSES RECETTES
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Actions sociales – Santé (en K€)
12
CA 2021 CA 2022 CA 2021 CA 2022
Action sociale/Santé 244 254
Centre social Olympe de Gouges 82 90 276 281
CCAS 545 553
Charges générales 871 896 276 281
Charges de personnel 301 334 12 9
Budget total 1 173 1 231 288 290
COUT NET 885 941
Actions sociales DEPENSES RECETTES
Actions Sociales – Santé : ce budget est quasi stable et s’établit à 254K€. Il se compose d’une enveloppe de subventions aux associations dont 96K€ au profit d’associations à but caritatif et social (domaines de l’humanitaire, de la lutte contre les discriminations notamment…), et près de 18K€ pour l’accueil et l’hébergement des femmes victimes de violences. D’autre part, la convention avec l’association Loisirs Populaires Dolois est stable à hauteur de 137K€.
Centre Social Olympe de Gouges : budget quasi stable en dépenses.
Les recettes sont stables par rapport à 2021. Elles se composent notamment de la dotation de fonctionnement liée à la labellisation « Maison France Services ». Les autres recettes se décomposent ainsi : • Fonctionnement du Centre Social : 90K€ attribués par la CAF
• Politique de la Ville / Contrat de Ville : 58K€ (stable) répartis entre l’Etat, la Région et le Grand Dole • Equipe de prévention et projet « Groupe Rénovation Logement » : 70K€ octroyés par le Département du Jura • Recettes diverses (9K€)
CCAS: Il s’agit de la subvention d’équilibre versée par la Ville au CCAS augmente légèrement (+8K€) suite notamment au succès du dispositif de soutien aux jeunes pour l’obtention du permis de conduire.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Actions éducatives (en K€)
13
CA 2021 CA 2022 CA 2021 CA 2022
Enfance jeunesse restauration scolaire 35 38 52 86
Education 440 442 94 -42
Petite enfance crèches 89 118 1 284 1 656
Charges générales 564 598 1 430 1 700
Charges de personnel 4 881 4 153 998 112
Budget total 5 445 4 750 2 428 1 812
COUT NET 3 016 2 939
Actions éducatives DEPENSES RECETTES
Enfance/Jeunesse – Restauration scolaire: ce poste budgétaire assure les relations contractuelles avec le Grand Dole. Ainsi, 38K€ ont été consacrés au remboursement des réductions tarifaires accordées par la Ville, sous conditions de ressources, aux familles dont les enfants fréquentent les cantines scolaires désormais gérées par le Grand Dole.
En recettes, il s’agit de la participation aux charges (énergies…) remboursée par le Grand Dole pour l’utilisation des locaux de la Ville.
Education/Ecoles: il s’agit du budget de fonctionnement des écoles maternelles (43K€) et primaires (99K€). D’autre part, 6K€ sont consacrés aux Rased et à la médecine scolaire.
Enfin, le budget de consacré aux classes de loisirs est de 9K€.
La contribution à l’ADEGE augmente de +30 K€ pour atteindre 272 K€, l’Etat compensant partiellement cette contribution (84K€).
Petite Enfance: Budget en hausse de +30K€ (semaine de la parentalité + goûters crèches). Les recettes se composent des facturations « familles », à la hausse (371K€, soit +39K€), ainsi que des participations de la Caisse d’Allocations Familiales (1,283M€), en hausse de +332K€.
NB : la masse salariale relative aux actions éducatives ne baisse pas; il s’agit de l’effet de la convention de services communs : en net (dépenses-recettes), la masse salariale évolue de +4,1%
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Sports (en K€)
14
L’augmentation du budget en 2022 est liée au du Tour de France le 9 juillet 2022. La prestation versée à l’organisateur, « Amaury Sport Organisation », s’élève à 72K€. Le budget total consacré à cette manifestation est de 103K€ ; et une subvention de 40K€ a été accordée par la Région
Le reste du budget est consacré aux autres événements récurrents (ex: trophées des sports…) et aux charges liées à la maintenance et à l’entretien des stades (tontes + décompactage). Les charges liées à l’entretien des gymnases sont quant à elles en stabilité (env. 12K€).
En outre, la municipalité a fait le choix de maintenir le niveau de l’enveloppe de subventions à destination des clubs, associations sportives et du sport scolaire (soit 310K€).
Les recettes proviennent de la mise à disposition des équipements, notamment aux collèges, dans le cadre des partenariats en matière de sport scolaire notamment. Elles sont de 38K€.
CA 2021 CA 2022 CA 2021 CA 2022
Fonctionnement des installations sportives 125 226 20 82
Soutien aux clubs sportifs 295 310
Charges générales 420 535 20 82
Charges de personnel 275 301 159 0
Budget total 695 836 179 82
COUT NET 516 754
Sports DEPENSES RECETTES
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Actions culturelles (en K€)
15
CA 2021 CA 2022 CA 2021 CA 2022
Evènementiel 398 583 7 86
Hello Dole 301 250 51
Ecole des beaux-arts 8 8 14 19
Musée des beaux-arts 64 93 26 72
Conservatoire 19 16 7 8
Archives 3 2
Animation du patrimoine 19 17 19 19
Vie associative 326 288 1 2
Charges générales 1 137 1 257 124 206
Charges de personnel 979 1 022 22 12
Budget total 2 117 2 280 146 218
COUT NET 1 971 2 061
Culture DEPENSES RECETTES
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Actions culturelles
16
Evénementiel : +185 K€ par rapport à 2021, compte tenu du retour à la « normale » post crise sanitaire dont : • Médiation et animation culturelle avec notamment la prise en charge du coût des spectacles programmés par la Ville et confiés à la SPL Hello Dole (35K€ stable),
• Les subventions aux associations : 130 K€
• EPCC Terre de Louis Pasteur : 120K€, stable
• Festival Cirque et Fanfares : 181K€ (manifestation n’ayant pas eu lieu en 2021) • « Mardi d’Eté » et festivités autour du bicentenaire de Pasteur : 96K€
• Fêtes de Noël: 41 K€
Commanderie: la contribution de fonctionnement à la SPL Hello Dole pour la gestion de cet équipement est maintenue à hauteur de 250K€.
Musée des Beaux Arts: le budget consacré à l’organisation d’une exposition dans le cadre de l’année Pasteur majeure génère une hausse des charges, soit +29K€. Les recettes augmentent quant à elles de +46K€.
Musique Municipale: la Ville reste organisatrice d’événements qui ne relèvent pas de l’enseignement mais de l’animation (concerts…). A ce titre, ont été réalisés 17K€ pour « pupitres en liberté », fête de la Sainte-Cécile, les auditeurs du soir.
Vie associative : Ce budget est en légère baisse (-38K€) du fait d’une réaffectation des crédits sur l’évènementiel. Il s’agit essentiellement de subventions octroyées à des associations investies dans l’animation de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Aménagement et attractivité du territoire (en K€)
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Cœur de Ville : opération « façades », gestion des galeries éphémères, dispositif « maisons fleuries » : 77K€
Droit des sols / Foncier : Un budget consacré à de menues dépenses (frais de géomètre…) nécessaires dans les cas de cessions ou acquisitions foncières.
CA 2021 CA 2022 CA 2021 CA 2022
Cœur de ville 117 77 48 22
Urbanisme et foncier 32 3
Charges générales 148 80 48 22
Charges de personnel 242 187 61 0
Budget total 390 268 110 22
COUT NET 281 245
Attractivité et aménagement du territoire DEPENSES RECETTES
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Services techniques (en K€)
18
CA 2021 CA 2022 CA 2021 CA 2022
Etudes travaux voirie 224 97 13 15
Etudes travaux bâtiments 252 229 26
Garage, logisitique, magasin et ateliers 633 746 1 16
Propreté et espaces verts 736 710
Energie 1 652 1 791 60 -4
Environnement 43 48 57 250
Charges générales 3 539 3 622 131 304
Charges de personnel 2 674 2 751 151 29
Budget total 6 213 6 373 281 332
COUT NET 5 932 6 040
Services techniques DEPENSES RECETTES
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Services techniques
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Bureau d’Etudes voirie: L’entretien courant des voiries a fait l’objet d’une réalisation à hauteur de 97K€
Bureau d’Etudes bâtiment : 229 K€ dédiés aux menus travaux d’entretien courant des espaces publics (-23K€), compte tenu de l’important programme de réhabilitation des écoles élaboré en lien avec la SPL Grand Dole Développement 39 (MPPE).
Garage, Logistique, Magasin, Ateliers : Ce budget présente une hausse de 113 K€ en raison de l’inflation sur les matières premières ainsi que la hausse liée aux carburants,
Propreté / Espaces verts : 710 K€, soit -26 K€. Il comprend notamment les prestations de balayage des voiries et de débroussaillage des trottoirs, de traitement des balayures ainsi que la prestation hippomobile en Centre Ville (369K€). En outre, les prestations et redevances liées à la collecte et au dépôt des déchets s’élèvent à 63K€.
Energie : 1,8M€ , soit +139 K€. La hausse s’inscrit dans le contexte d’augmentation globale du coût de l’énergie. En outre, en ce qui concerne la baisse des recettes, le renouvellement du marché de l’énergie a permis, dans le cadre d’un groupement de commande d’intégrer Hello Dole et le SM Grande Tablée qui acquitteront désormais directement leurs factures d’énergie.
Environnement : Les dépenses sont stables et se composent essentiellement des frais de gardiennage des bois et forêts, d’actions de sensibilisation à la protection de l’environnement de la contribution au SIVOM du Massif de la Serre. Les recettes augmentent de +193 K€ en raison des ventes de bois et de produits forestiers.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 La masse salariale (chapitre 012) : 11,9 M€ en net (+4,1%)
Eléments de compréhension sur l’évolution de la masse salariale à effectif constant (316 ETP):
20
Relèvement indice minimum 110
Point d'indice au 1/07/2022 130
Revalorisation SMIC 45
Glissement vieillesse technicité (GVT) 100
Convention de services communs avec le Grand Dole 85
Total 470
en K€
Masse salariale par secteur (chapitre 012) (en K€) CA 2021 CA 2022
Administration générale 2 256 2 180
Moyens et ressources 1 452 1 352
Actions sociales 301 334
Actions éducatives 4 881 4 153
Sports 275 301
Culture 979 1 022
Aménagement et attractivité du territoire 242 187
Services techniques 2 674 2 751
Total masse salariale brute 13 060 12 281
Recettes ressources humaines (MAD, IJ…etc) 1 617 370
Total masse salariale nette 11 443 11 912
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Evolution de l’épargne brute
Une épargne brute* (=autofinancement brut) réduite de -300 K€ par rapport à 2021
21
*Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement-dépenses réelles de fonctionnement
EN K€ CA 2021 CA 2022
TOTAL FISCALITE BRUTE 15 569 16 105
dont TF et TH 10 265 10 605
dont ACTP 3 817 3 821
dont fiscalité indirecte 1 438 1 588
Autres 48 92
Dégrèvements fiscaux -42 -10
TOTAL FISCALITE NETTE 15 527 16 095
DGF 5 695 5 787
Autres recettes de fonctionnement 4 212 4 207
RECETTES NETTES DE FONCTIONNEMENT 25 433 26 090
DEPENSES NETTES DE FONCTIONNEMENT 19 823 20 770
dont masse salariale 11 443 11 912
dont fonctionnement 8 380 8 858
AUTOFINANCEMENT BRUT 5 610 5 320
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Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Evolution du taux d’épargne brute
22
15,0%
19,9%
22,9% 24,0% 22,1%
20,4%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Seuil
prudentiel
10%
Le taux d’épargne brute est égal = montant de l’épargne brute/recettes réelles de fonctionnement en net
Le taux de la ville est au dessus des seuils prudentiels pour les communes de même strate Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20230619-DCM2023032-DE Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 Détail des dépenses d’équipement : 10,2M€ en 2022
23
* Administration générale : cimetières, moyens généraux, informatique
** Les cessions sont exécutées en fonctionnement puis sont rebasculées
en investissement par le biais des mouvements d'ordre
Programme ou opération (en K€) Dépenses 2022 Recettes 2022
Administration générale* 238
Culture 592 1 749
Sports 3 605 960
Jeunesse, petite enfance, scolaire 1 121
Social 376 94
Tranquillité publique 115 54
Voirie 948 449
Travaux bâtiments 1 146 375
Ateliers, garages, magasins, logistique 308 20
Espaces verts, environnement et propreté 261 2
Rive Gauche 647 142
Acquisitions foncières et cessions** 752 2 678
Cœur de ville 54 22
SPL G2D39 260
TOTAL 10 162 6 804
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Investissements marquants en 2022
24
DEPENSES RECETTES
COSEC 1 141 K€ 901 K€
Espace Talagrand 2 300 K€
MPPE Ecoles 864 K€
Commards 699 K€ 123 K€
Rive Gauche 647 K€ 142 K€
Théâtre (solde) 523 K€ 1 749 K€
Hôtel de ville 314 K€
Schweitzer (solde) 239 K€ 23 K€
Arsenal 140 K€ 43 K€
Eclairage public 118 K€ 20 K€
Vidéosurveillance 103 K€ 54 K€
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Le financement des investissements 2022
Le financement des investissements est assuré par épargne nette*, le FCTVA et la taxe aménagement, les subventions, les cessions et l’emprunt
25
Un autofinancement net en
progression du fait d’un rattrapage de
FCTVA en 2022
*Epargne nette = épargne brute-annuité de la dette
Emprunt contracté pour financer les
investissements de l’année
Epargne nette
EN K€ CA 2021 CA 2022
AUTOFINANCEMENT BRUT 5 610 5 320
Annuité de la dette -4 435 -4 334
Autofinancement hors recettes investissement 1 175 986
Total recettes investissement récurrentes (FCTVA+ 956 2 026
AUTOFINANCEMENT NET RECURRENT 2 131 3 013
Subventions et produits de cession 4 942 6 804
AUTOFINANCEMENT NET DE L'ANNEE 7 073 9 817
Emprunt mobilisé 3 500 3 500
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Évolution de la dette au 31/12/2022
26
39,90 39,84 39,77
30
35
40
45
2020 2021 2022
Ville de Dole - Evolution de l'encours de dette au 31/12 (en M€) L’évolution de l’annuité de la dette
conduit à inscrire le remboursement du
capital à hauteur de 3,6M€ et des
intérêts à hauteur de 781K€ , en légère
diminution par rapport à 2021.
La ville a souscrit deux emprunts pour
un montant total de 3,5M€ en 2022 :
2,5M€ auprès de la Banque Postale sur
20 ans avec un taux fixe de 0,91%
1M€ auprès de la CDC sur 20 ans au
taux fixe de 0,69% pour le financement
du parc urbain
La durée de vie résiduelle de la dette de
la ville est de 13 ans et 2 mois
Le taux moyen de la dette est de 2,11%
en hausse par rapport à 2021 en raison
de la remontée des taux
La dette de la ville n’affiche aucun
produit structuré ou à risque. 887
796 767
2020 2021 2022
Ville de Dole - Evolution des intérêts de la dette
(en K€)
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Évolution de la dette au 31/12/2022
27
27%
10%
23%
4%
20%
12%
4%
RÉPARTITION PAR PRETEUR
CE SG CDC BANQUE POSTALE SFIL CREDIT MUTUEL AUTRES
61%
10%
29%
DETTE PAR TYPE DE RISQUE
Fixe Fixe à phase Livret A • 30 contrats partagés entre 6
établissements bancaires
• Une dette à 61% en taux fixe
• Une dette saine sans produit
structuré
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039-213901986-20230619-DCM2023032-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Évolution de la dette au 31/12/2022
28
6,6 7,1 7,5
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
2020 2021 2022
Ville de Dole - Capacité de désendettement (en
années) La capacité de désendettement est égale à : encours de dette/épargne brute.
Ce ratio indique le nombre d’années qu’il
serait nécessaire à la collectivité pour
rembourser l’intégralité de son encours
de dette. Le seuil prudentiel est de 12
ans. La capacité de désendettement de
la Ville reste dans les seuils prudentiels
mais a tendance à se dégrader du fait de
l’érosion de l’épargne brute.
La charge de la dette de la ville (annuité
de la dette/recettes annuelles de
fonctionnement) est en stabilité
11,7%
14,4%
13,7%
2020 2021 2022
Evolution du taux d'endettement
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Les budgets annexes
29
CA 2021 CA 2022 CA 2021 CA 2022
011 Charges à caractère général 0 0 23 21
042 Opérations d'ordre 0 0 13 23
Dépenses de fonctionnement 0 0 36 44
70 Produits des services 116 151 105 119
75 Autres produits de gestion courant 0 0 29 1
75 Produits exceptionnels 0
Recettes de fonctionnement 116 151 134 120
116 151 97 76
0 116 -26 71
116 267 71 147
CA 2021 CA 2022 CA 2021 CA 2022
16 Emprunts et dettes 0 0 0 0
21 Immobilisations corporelles 0 0 6 173
23 Immobilisations en cours 0 0 0
0 0 6 173
040 Opérations d'ordre 13 23
16 Emprunts et dettes 1 1
Recettes investissement 0 0 14 24
0 0 8 -150
0 0 234 241
0 0 241 92
Solde antérieur reporté
Résultat de clôture
Résultat de clôture
INVESTISSEMENT Lotissement Stationnement
Résultat d'investissement
Dépenses d'investissement
en K€
FONCTIONNEMENT Lotissement Stationnement
Résultat de fonctionnement
Solde antérieur reporté
Nb : le budget annexe lotissement est dissous en 2023 et le résultat excédentaire sera réintégré dans le budget principal
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Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023