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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté 22 06 07 modifiant arrêté 22 06 01
Document publié le Dimanche 3 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté 22 06 07 modifiant arrêté 22 06 01)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Investissement et développement économique,
E x Préfecture/Direction de la Citoyenneté PRÉFET Bureau des Procédures Environnementales
D'EURE- mel : pref-environnement@eure-et-loir.gouv.fr
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°22-06/07
portant modification de l’arrêté n°Pref-DC-BPE n°22-06/01 du 8 juin 2022 fixant la
composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques de l’Eure-et-Loir (CODERST)
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1416-1 et suivants et R 1416-16 et suivants ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R 133-1 et suivants H
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu larrêté préfectoral 59/2021 du 20 septembre 2021, portant délégation de signature au profit de
M. Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
Vu l’arrêté n°Pref-DC-BPE n°22-06/01 du 8 juin 2022 fixant la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l’Eure-et-Loir (CODERST)
Vu le message de M. François BORDES, vice-président de la Fédération Environnement Eure-et-Loir
(FEEL), du 28 juin 2022, concernant la démission d’un représentant de la FEEL et son remplacement au
sein du CODERST ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
Arrête
ARTICLE 1 : Au 3 de l’article 2 de l’arrêté n°Pref-DC-BPE n°22-06/01 du 8 juin 2022 sus-visé, la
représentation au sein du collège des représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de
protection de l’environnement, de membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence
du conseil et des experts dans ces mêmes domaines est assurée comme suit :
TITULAIRES | SUPPLÉANTS
M. Michel GIRARD, Union Fédérale des Mme Germaine FRAUDIN, Fédération
Consommateurs d’Eure-et-Loir — Que Choisir Environnement Eure-et-Loir
(UFC-Que Choisir) |
M. Pierre FETTER, Fédération d’Eure-et-Loir pour |M. Thierry COUVRAY, Fédération d’Eure-et-Loir
la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique | pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
M. Patrick MULET, Association Eure-et-Loir M. Pascal DHUICQ, Association Eure-et-Loir
Nature Nature
M. Michel PLOVIE, Chambre d'Agriculture d’Eure- M. Christophe BARBÉ, Chambre d’Agriculture
et-Loir |d’Eure-et-Loir
M. Dominique RACINET, Chambre de Métiers etM. Denis BRICHET, Chambre de Métiers et de de l'Artisanat d’Eure-et-Loir l’Artisanat d’Eure-et-Loir -2-
M. Joffrey ROUSSEL, Chambre de Commerce et M. Dominique FORCE, Chambre de Commerce et
|d’Industrie d’Eure-et-Loir oo d’Industrie d’Eure-et-Loir
M. Frédérie GAU, architecte M. Pierre VINCENT, architecte | |
Mme Virginie JOURNÉ, hydrogéologue agréée M. Guillaume DUBROCA, hydrogéologue agréé
Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours ou son représentant (SDIS) |
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté du 8 juin 2022 sus-visé sont sans changement .
ARTICLE 9 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à chacun des membres du Conseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.
Fait à Chartres, le 30 JUIN 2022
Le Préfet, pour le Préfet,
le Secréfaire Général
Adrien BAYLE
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
11 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet http://www.telerecours.fr.
Tout recours (excepté le télérecours) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.