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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2139
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2139)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PRÉFET . Direction de la citoyenneté
DE LA REGION et de la légalité RÉUNION
Liberté Bureau de l’environnement Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 25 octobre 2021
Arrêté n° 2021- 2139 SG/DCL
Modifiant l'arrêté n° 2017-1974/SG/DRECV du 18 septembre 2017 portant désignation des membres du
Comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la convention sur la diversité biologique du 05 juin 1992 ;
VU la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 213-8, L. 213-13-1 et suivants et L. 371-3 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R. 213-50 et suivants et D. 371 et suivants ;
VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la
Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane ;
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes au sein des
commissions administratives, notamment l’article 74 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux
commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des
ministres ou de la Banque de France ;
VU le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans
les départements d'outre-mer ;
VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet de la région réunion, préfet de La Réunion,
M. Jacques BILLANT ;
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Mme Régine PAM, sous-préfète hors classe en
qualité de secrétaire générale de la préfecture de La Réunion ; VU l'arrêté ministériel du 14 avril 2017, modifié le 26 avril 2021, relatif à la représentation des
collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de
l'administration de l'État aux comités de l’eau et de la biodiversité et à leurs sièges en application des
articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l’environnement ;
VU l'arrêté n° 2017-1941/SG/DRECV du 18 septembre 2017 portant désignation des membres du
Comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion ;
VU l'arrêté n° 2018-855/SG/DRECV du 18 mai 2018 modifiant la composition des membres du
Comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion ;
VU l'arrêté n° 2020-2952/SG/DRECV du 28 septembre 2020 modifiant la composition des membres
du Comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion ;
VU l'arrêté du 29 avril 2021 modifiant la composition des membres du Comité de l'eau et de la
biodiversité de La Réunion ;
VU l'arrêté n° 2021-1811/SG/DCL du 14 septembre 2021 modifiant la composition des membres du
Comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion ;
VU l'arrêté n°1732 du 1°” septembre 2021 portant délégation de signature pour l’activité générale et
l'ordonnancement des dépenses et recettes à Mme Régine PAM, secrétaire générale de la préfecture
de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
VU la décision de l'association des maires de la Réunion du 6 octobre 2021 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1°": L'article 1er de l'arrêté 2017-1941/SG/DRECV du 18 septembre 2017 modifié portant
désignation des membres du Comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion est modifié comme
suit :
|: Collège des collectivités territoriales
Représentants des groupements de collectivités :
- Mme Elodie PRAUD, conseillère communautaire de la CIREST,
- Mme Ramata TOURÉ, conseillère communautaire de la CINOR,
- M. Michel CLEMENTE, conseiller communautaire du TCO,
- M. Bruno CORÉE, conseiller communautaire de la CIVIS,
- M. Jacquet HOARAU, conseiller communautaire de la CASUD,
6, rue ies ï
T DENIS CEDEX 213 Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture de La Réunion et le directeur de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de La Réunion dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ries
4 ST DENIS CEDEX 313