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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - Projet delib 2023.4.62 transfert archives bibliotheque administrative 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 septembre 2023
Délibération n°2023/4/62 Nomenclature : 9.1
OBJET : TRANSFERT D’ARCHIVES DE LA BIBLIOTHEQUE ADMNISTRATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics,
Vu le Code du Patrimoine et notamment l’article L 125-1.
La commune de Marquette est propriétaire et conserve depuis plusieurs années une collection importante d’ouvrages de droit administratif du 19e et 20e siècles, qui a été classée et inventoriée en 2022. Celle-ci représente 774 ouvrages et occupe 22,2 mètres linéaires de rayonnages d’archives (repris dans l’annexe 1). Ces ouvrages n’ont, depuis au moins 2010, jamais été consultés. La Ville n’a pas d’obligation de conserver cette collection. La plupart sont référencés dans des bibliothèques, plus fréquentées que les archives d’une Commune.
Ils n’ont qu’une valeur pécuniaire limitée et il y a peu d’amateurs. Les archives départementales ne souhaitent pas en récupérer.
Pour l’instant, seule la bibliothèque universitaire de Droit et de Gestion de Lille, personne morale de droit public, sise 1 place Déliot à Lille a formulé une demande, en date du 16 juin 2023, pour accueillir une partie de la collection, soit 61 ouvrages référencés dans le document en annexe 2, pour compléter sa propre collection.
Au regard de ce qui précède, il est proposé l’acquisition à l’euro symbolique par la Bibliothèque Universitaire de Lille comme modalité la plus appropriée à la situation.
Monsieur le Maire propose donc à ses collègues :
- d’autoriser l’acquisition à l’euro symbolique par la Bibliothèque Universitaire de Lille susvisée, auprès de la commune de Marquette-lez-Lille de 61 ouvrages référencés en annexe 2,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition,
- d’imputer les recettes correspondantes en 775
LE CONSEIL,