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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.2.20 projet transfert darchives de la bibliotheque administrative)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 juin 2025
Délibération n°2025/2/20 Nomenclature : 9.1
OBJET : TRANSFERT D’ARCHIVES DE LA BIBLIOTHEQUE ADMNISTRATIVE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024/3/63 DU 30 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code du Patrimoine et notamment l’article L 125-1,
Vu la délibération n°2024/3/63 du 30 septembre 2024 reçue des services préfectoraux le 2 octobre 2024,
Considérant que la délibération susvisée du 30 septembre 2024 a donné lieu à un transfert d’archives de la bibliothèque administrative au profit des archives départementales du Nord et de la bibliothèque universitaire de Lille respectivement de 209 et 2 ouvrages constitués de revues de droit administratif des 19ème et 20ème siècles, propriété de la commune et référencés en annexe, par la voie de l’acquisition à l’euro symbolique,
Considérant qu’il y a lieu de modifier, en application de procédures comptables, la modalité de transfert des ouvrages, à savoir remplacer « la cession à l’euro symbolique » par « le don manuel sans contrepartie »,
Considérant que la valeur théorique des ouvrages concernés a été estimée à 3580 € TTC, mais qu’il ne s’agit là que d’une valeur théorique globale et qu’aucune autre demande n’a été présentée auprès de la commune pour accueillir les 209 et 2 ouvrages concernés. Compte tenu du fait qu’il s’agit de compléter des collections, il y a lieu d’opérer un don manuel sans contrepartie.
Monsieur le Maire propose donc à ses collègues :
- D’annuler et de remplacer la délibération n°2024/3/63 du 30 septembre 2024 par la présente délibération,
- D’autoriser le don manuel sans contrepartie des 209 et 2 ouvrages, référencés en annexe, au profit respectivement des archives départementales du Nord et de la bibliothèque municipale de Lille susvisées,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ce don.
LE CONSEIL,