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Arrêté - A 2024 116 Societe de Chasse St Emilien La Fosserie Monvallon
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 116 Societe de Chasse St Emilien La Fosserie Monvallon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION - LA FOSSERIE / MONVALLON À BLAIN (44130)
N° A/2024/116
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L.427-1 et suivants et les articles R.427-5 et
suivants, relatifs à la destruction des animaux sauvages et louveterie ;
VU le Code de la route, et notamment ses articles L.110-10, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R.411-28,
R.413-1, R.414-14, R.417-6 et R.411-21-1;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992 modifié ;
VU l'arrêté préfectoral d'intervention spécifique pour les opérations de destruction administrative par
des lieutenants de louveterie n° 2022/SEE/8597904 en date du 26 avril 2022 ;
VU la demande présentée le 5 juin 2024 par Monsieur MELTIER, Président de la Société de Chasse de
Saint-Émilien à Blain ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police de prendre toutes les
dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies publiques ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer temporairement la circulation à La Fosserie et à
Monvallon à Blain à l’occasion d’une battue aux sangliers et renards, afin de protéger les cultures ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 16 juin 2024, de 6 h 30 à 14 h O0, toute circulation (piétonne, cycliste,
équestre, véhicule à moteur thermique ou électrique, etc...) sera interdite sur la voie communale en
bordure du lieudit La Fosserie et Monvallon à Blain.
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par la Société
de Chasse effectuant la battue.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 - 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie
dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
…f….
A/2024/116 — Société de Chasse de St Emilien — La Fosserie / Monvallon Page 1 sur 2 L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 5 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site
Internet de la Commune et à chaque extrémité de la battue.
ARTICLE 6 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 77 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Blain ;
- au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 06 juin 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
Acte mis en ligne {6 JUIN 2024
A/2024/116 — Société de Chasse de St Emilien — La Fosserie / Monvallon Page 2 sur 2