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Arrêté - A 2024 140 Societe de Chasse bois de beaumont lOrgerais et la voie verte
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 140 Societe de Chasse bois de beaumont lOrgerais et la voie verte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION —
LE BOIS DE BEAUMONT, L'ORGERAIS, LA VOIE VERTE À BLAIN (44130)
N° A/2024/140
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.427-1 et suivants, et les articles R.427-5 et
suivants, relatifs à la destruction des animaux sauvages et louveterie ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles L.110-10, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R.411-28,
R.413-1, R.414-14, R.417-6 et R.411-21-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté préfectoral d'intervention spécifique pour les opérations de destruction administrative par
des lieutenants de louveterie n° 2022/SEE/8597904 en date du 26 avril 2022 ;
VU la demande présentée le 10 juillet 2024, par Monsieur Martin PELE conseiller au Maire de Blain à Blain ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police de prendre toutes les
dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies publiques ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer temporairement la circulation au bois de Beaumont,
l’Orgerais et la voie verte à Blain à l’occasion d’une battue aux sangliers et renards, afin de protéger les cultures ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 11 juillet 2024, de 17H00 à 22H00, toute circulation (piétonne, cycliste, équestre,
véhicule à moteur thermique ou électrique, etc.) sera interdite sur la voie communale en bordure du
bois de Beaumont, l’Orgerais et la voie verte à Blain.
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par la Société
de Chasse effectuant la battue.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 — 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
…/…
A/2024/140 - Société de Chasse de St Emilien — Le Bois de Beaumont, l’Orgerais, la Voie Verte Page 1 sur 2 L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l’Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 5 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site
Internet de la Commune et à chaque extrémité de la battue.
ARTICLE 6 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Blain ;
- au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 10 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
Acte mis en ligne 1 0 JUIL. 2024
A/2024/140 - Société de Chasse de St Emilien — Le Bois de Beaumont, l’Orgerais, la Voie Verte Page 2 sur 2