Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 058
Arrêté - Arrete 2025 022
Arrêté - Arrete 2025 068
Arrêté - Arrete 2025 032
Arrêté - Arrete 2025 056
Arrêté - Arrete 2025 054
Arrêté - Arrete 2025 006
Arrêté - Arrete 2025 035
Arrêté - Arrete 2025 045
Arrêté - Arrete 2025 060
Arrêté - Arrete 2025 087
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 087)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle)
ARRETE
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE
DE 2-ème CATEGORIE
2025/087
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,
VU l'article L.3334-2 alinéas 1 et 3 du Code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1-189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par M. Stéphane SUARD, Président de l'association « Animation Ancéenne » demeurant 21 rue des Quarrés 57130 Ancy-Dornot.
VU l'organisation de la fête de la brochette 2025.
CONSIDERANT que les endroits précisés ne sont pas situés dans un périmètre protégé,
ARRETE
Article 1: En application des dispositions du Code de la santé publique susvisées, M. Stéphane SUARD, Président de l'association « Animation Ancéenne » est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de deuxième catégorie à Ancy-Dornot place des Fenottes :
- Le vendredi 29 août de 18 heures à 02 heures
Le samedi 30 août de 18 heures à 03 heures
- Le dimanche 31 août de 16 heures à 23 heures 30
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
Groupe 3: Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : le maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Stéphane SUARD, Président de l'association « Animation Ancéenne », - M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle,
Fait à Ancy-Dornot, le 06 août 2025
Le Maire (ou le Président):
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Le Maire
Gilles SOULIR