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Arrêté - ar2024106 organistaion de la calanquaise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024106 organistaion de la calanquaise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
EX
POLICE
ht
MUNICIPALE
2
à
ROUET
OI
NCE
CÔTE
BLEUE
POLICE
MUNICIPALE
04
42
13
25
29
police@mairie-carrylerouet.fr
ARRETE
N°2024/106
Réglementant
et
régulant
la circulation
à
l’occasion
de
l’organisation
de
la
course
«
LA
CALANQUAISE
»
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L 2213-2;
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal,
VU
Le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
R
411-30
et
R
411-31
modifiés
:
VU
l'article
L
511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure,
VU
la
demande
présentée
par
(N
W
A
Côte
Bleue)
l'organisateur
de
la
manifestation
à
l'occasion
de
la
course
intitulée
«
LA
CALANQUAISE
»
devant
se
dérouler
le
Dimanche
14
Avril
2024
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
à
la
fois
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et garantir
la sécurité
de
piétons
et coureurs,
CONSIDERANT
que
l’organisation
de
cette
épreuve
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
des
participants,
du
public
et des
riverains
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Stationnement
interdit
:
Le
stationnement
sera
totalement
interdit
sur
le
parking
Paul
Lombardi
à
partir
du
jeudi
11
Avril
2024
à
6
heures,
jusqu’au
dimanche
14
Avril
à
17
heures.
Ce
dernier
sera
réservé
à
l’organisation
de
la
course
«
LA
CALANQUAISE
»
(N
W
A
Côte
Bleue)
et
la mise
en
place
d'un
podium
(service
animation).
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
»* 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE
2
: Régulation
de
la
circulation :
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
course
le
dimanche
14
Avril
2024 :
La
circulation
sera
provisoirement
régulée
par
la
Police
Municipale
de
8h
à
9h
et
de
11h
à
11h45
et
totalement
interdite
de
9h
à
9h30
(Départ
des
3
courses
en
suivant). ARTICLE
3
: Parcours
de
la
course
:
Les
participants
emprunteront
le
trajet
ci-après :
* Départ
: sur
le
chemin
du
Rouet
à
9h
(Trail
et
boucle
de
la
Calanquaise)
à
9h20
Nordi
Calanquaise
à
9h30
Virée
Marche
-Chemin
du
rouet
- Parcours
en
colline
* Retour:
entre
10h15
et
11h45
Parcours
inverse
avec
arrivée
parking
salle
Lombardi
ARTICLE
4
: Signalisation
La
signalisation
adéquate
et
les
barrières
pour
l'interdiction
de
stationner
seront
mises
en
place
par
le service
animation
et
disposées
par
la
Police
Municipale
qui
prendront,
en
outre,
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARTICLE
5
: Infractions
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Cette
saisine
peut
être
faite
:
-
par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante
:
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-
par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Se
mm
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
# www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
18
Mars
2024
Le
Maire
René
Francis
CARPENTIER
Par
délégation
du
Maire
Francis
DER
KASPARIAN
Adjoint
au
Sport
et
à
la
Vie
Associative
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr