Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2023533 livraison de beton au 21 rue jerome chap
Arrêté - ar2023468 branchement aep au 21 rue jerome chapuis
Arrêté - ar2023514 demolition dune maison au 21 rue jerome
Arrêté - ar2024118 livraison de beton par camion pompe et t
Arrêté - ar2023540 raccordement et branchement electrique 9
Arrêté - ar2023465 circulation mariages ot
Arrêté - ar2023417 circulation ceremonies mariages
Arrêté - ar2023372 reglementattion pour circulation et stat
Arrêté - ar2023416 salon nature et bien etre circulation
Arrêté - ar2023489 reglementation temporaire de la circulat
Arrêté - ar2024114 circulation rue jerome chapuis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024114 circulation rue jerome chapuis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
POLICE MUNICIPALE
ui ÿ
LE ROUET DE CÔTE BLEUE
POLICE MUNICIPALE
04 42 13 25 29
police@mairie-carrylerouet.fr
ARRETE N°2024/114.
Le Maire de Carry-le-Rouet,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L2122-27 et L2122-28
VU la loi n° 96-142 du 21/02/96 relative à la partie législative du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU les articles L 411-1, R 411-5 et R 411-8 du Code la Route
VU les articles R 433 à R 433-6 du Code de la Route
VU l’article L 511-1 du Code de Sécurité Intérieure,
CONSIDERANT que le Maire dans ses pouvoirs de police doit assurer à
l'intérieur de l’agglomération la police de circulation et assurer ainsi la sécurité
des usagers.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'entrée et la sortie de la Résidence « LE BEAUMANIÈRE » dans la Rue
Jérôme CHAPUIS
CONSIDERANT la nécessité d’inverser le sens de la circulation sur le bas de la
voie citée avec pose de panneaux
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin d'améliorer la circulation des riverains pour l'accès à la Résidence « LE
BEAUMANIÈRE» et la sécurité des piétons la circulation se fera à double sens sur la partie haute, le sens de la circulation du bas de la Rue Jérôme CHAPUIS sera inversé.
Mairie de Carry-le-Rouet
boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet # 04 42 13 25 25 = www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE 2 :
Un renforcement de la signalisation réglementaire conforme aux dispositions sur la signalisation routière sera effectué par le service de la voirie de la Métropole d'Aix-en-Provence comme suit :
-Un panneau « sens interdit » sera installé en bas de la Rue Jérôme CHAPUIS afin d'indiquer l'interdiction d'entrer
-Un panneau d'interdiction de stationner sera installé afin de ne pas troubler les places de stationnement privées
-Des poteaux de sécurité seront installés devant les entrés des logements
ARTICLE 3:
Le présent arrêté prendra effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
-__ Par voie écrite à l'adresse suivante :
Tribunal Administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 MARSEILLE CEDEX 6
- Par voie dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le Site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Le Service de la Métropole, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Carry-le-Rouet
boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet = 04 42 13 25 25 = www.mairie-carrylerouet.fr