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Arrêté - ARRETE PREFECTORAL Interdiction frequentation massifs forestiers 18022026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 03h03 par la commune de Cadillac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PREFECTORAL Interdiction frequentation massifs forestiers 18022026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Cabinet
En
Direction
des
sécurités
PRÉFET
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
DE
LA
GIRONDE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
du
1
8
FEV.
2076
portant
interdiction
de
fréquentation
des
massifs
forestiers
du
département
de
la
Gironde
Le
préfet
de
la
Gironde,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2215-10 ;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
forestier
;
Vu
le Code
pénal
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
11 janvier
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Étienne
GUYOT,
préfet
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Ouest,
préfet
de
la
Gironde ;
Considérant
que
la
tempête
Nils
du
12
février
2026
a
causé
d'importants
dégâts
aux
peuplements
forestiers
;
Considérant
les
importantes
précipitations
tombées
depuis
plusieurs
semaines
en
Gironde
et
le
placement
du
département
en
vigilance
pour
le
risque
de
crues
et
inondations
;
Considérant
le
risque
majeur
de
chutes
d'arbres
en
raison
de
l'instabilité
des
sols
due
à
un
niveau
d'humidité
exceptionnellement
haut,
ainsi
que
le
risque
que
représente
la circulation
des
personnes
et
des
véhicules
en
forêt
;
Considérant
pour
autant
que
des
travaux
de
sécurisation
et
de
gestion
forestière
sont
rendus
nécessaires
sur
les
pistes
et
parcelles
forestières
afin
entre
autres
d'évacuer
les
chablis
et
arbres
fragilisés
consécutivement
à
la
tempête
Nils
et
qu'ils
sont
assurés
par
les
services
publics,
les
propriétaires
forestiers,
les
gestionnaires
publics
et
personnes
et
entreprises
dûment
autorisées
ou
mandatées
par
eux
notamment
les
entreprises
forestières,
et
les
ayant
droit
notamment
les
sociétés
de
chasse
;
Considérant
la
non
atteinte
à
ce
stade
des
objectifs
des
plans
de
chasse
nécessaires
à
l'équilibre
agro-sylvo-cinégétique
notamment
dans
la
zone
rouge
pour
le cerf
dans
le
Médoc ;
Considérant
de
ce
fait
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
dispositions
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
n'ayaht
pas
de
raisons
impératives
de
se
rendre
dans
les
massifs
forestiers
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la Gironde ; ARRÊTE
Article
1 :
Les
forêts
publiques
et
privées
sont
interdites
au
public
dans
tout
le
département
de
Gironde. Cette
interdiction
d'accès
et
de
circulation
s'applique
aux
espaces
forestiers,
aux
pistes
forestières,
aux
sentiers
de
randonnée,
ainsi
qu'à
l'intérieur
de
l'ensemble
des
parcelles
forestières.
Elle
ne
s'applique
pas
au
réseau
routier
ouvert
à
la circulation
publique.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
s'applique
sur
tout
le
département
à
compter
du
18
février
2026
jusqu'au
23
février
2026
Article
3
: Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas :
*
aux
services
de
secours,
aux
forces
de
l'ordre,
aux
opérateurs
de
réseaux
en
interventions,
aux
transporteurs
relevant
d'une
mission
d'intérêt
général
;
*
aux
propriétaires,
services
publics,
gestionnaires
publics
et
personnes
et
entreprises
dûment
autorisées
ou
mandatées
par
eux,
notamment
les
entreprises
forestières
;
°
aux
exploitants
et
aux
ayants-droits,
notamment
les
associations
de
chasse ;
*
aux
habitants
de
parcelles
ou
d'habitations
enclavées
en
forêt.
Article
4 : La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
et
délais
de
recours
ci-dessous :
-
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
requête
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
ou
de
manière
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
wwwtelerecours.fr,
-
le
présent
arrêté
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Le
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
expresse
ou
implicite
de
l'autorité
compétente. Article
5
: Toute
infraction
aux
présentes
dispositions
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Gironde,
le
directeur
de
cabinet,
les
sous-
préfets
d'arrondissement,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
et
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
en
Gironde.
Le
préfet,
Etiepmhe
GUYOT
|
At.
F