Arrêté - ARRETE PREFECTORAL prolongation interdiction acces massifs forestiers

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Arrêté - ARRETE PREFECTORAL prolongation interdiction acces massifs forestiers Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PREFECTORAL prolongation interdiction acces massifs forestiers)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, PRÉFÈTE : DE LA GIRONDE | Cabinet de la préfète

Liberté Direction des sécurités Éd Service interministériel de défense et de protection civile

Arrêté du 11 août 2022

d'interdiction temporaire de l’accès aux espaces exposés des communes à dominante forestière

du département de la Gironde

La préfète de la Gironde

VU le code forestier et notamment les articles L131-1, L133-2 et R133-1 à R133-11,

VU le code de l’environnement,

VU le code de l'urbanisme,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense Sud-Ouest, préfète de la Gironde,

VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 avril 2016 portant approbation du règlement interdépartemental de protection des forets contre les incendies,

VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2019 listant les communes de Gironde à dominante forestière au titre du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies,

VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2022 portant interdiction temporaire de l'accès aux espaces exposés des communes à dominante forestière du département de la Gironde,

CONSIDÉRANT les conditions météorologiques et les risques importants de départs de feux,

CONSIDÉRANT la mobilisation des services d'incendie et de secours sur les feux de forêt de Gironde,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des massifs forestiers,

SUR PROPOSITION de madame la directrice des sécurités,

ARRÊTE

Article 1 : la circulation et le stationnement des personnes et des véhicules avec ou sans moteur sont interdits sur les pistes forestières, chemins ruraux, chemins d'exploitation, pistes cyclables et autres sentiers ouverts au public dans les espaces exposés des communes à dominante forestière sauf pour les services publics dans l'exercice de leur mission.

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 183L'article 2 du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie définit les espaces exposés des communes à dominante forestière comme «les massifs forestiers, tous les espaces en nature de bois, forêts, landes, plantations, où reboisement continus et homogènes, y compris les voies qui les traversent, ainsi que toutes les zones situées dans un périmètre de 200 mètres autour de ces espaces ».

Article 2 : les activités d'exploitation forestière, de travaux sylvicoles, de génie civil, de service, de carbonisation et de sciage mobile sont suspendues.

Article 3 : les activités ludiques et sportives sont interdites à l'exception de celles exercées en base de loisirs et en périmètres de plans plages.

Article 4 : les mesures mises en œuvre par le présent arrêté sont applicables du vendredi 12 août 2022 à 00h00 jusqu’au lundi 15 août 2022 08h00.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de la Gironde, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'office national des forêts et le directeur de la fédération girondine de défense des forêts contre l'incendie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de l'État en Gironde.

Pour la préfète,

Le secrétaire général,

Christophe NOEL DU PAYRAT

213Annexe à l’arrêté du 11 août 2022 portant interdiction temporaire de l'accès aux espaces exposés des communes à dominante forestière du département de la Gironde

du vendredi 12 août 2022 à 00h00 jusqu’au lundi 15 août 2022 inclus

159 Communes à dominante forestière en Gironde fixée par arrêté préfectoral du 18 mai 2019 au titre du réglement

AILLAS

ANDERNOS-LES-BAINS

ARBANATS

ARCACHON

ARES

ARSAC

AUBIAC

AUDENGE

AUROS

AVENSAN

AYGUEMORTE-LES-GRAVES

BALIZAC

BAYAS

BAZAS

BELIN-BELIET

BERNOS-BEAULAC

BIGANOS

BIRAC

BOURIDEYS

BRACH

BUDOS

CABANAC-ET-VILLAGRAINS

CADAUJAC

CAMPUGNAN

CANEJAN

CAPTIEUX

CARCANS

CARTELEGUE

CASTELNAU-DE-MEDOC

CASTRES-GIRONDE

CAUVIGNAC

CAZALIS

CERONS

CESTAS

CHAMADELLE

CISSAC-MEDOC

COIMERES

COURS-LES-BAINS

CUDOS

CUSSAC-FORT-MEDOC

DONNEZAC

ESCAUDES

ETAULIERS

FARGUES

FRANCS

GAILLAN-EN-MEDOC

GENERAC

GISCOS

GOUALADE

GRADIGNAN

GRAYAN-ET-L'HOPITAL

GRIGNOLS

GUILLOS

GUJAN-MESTRAS

HOSTENS

HOURTIN

ILLATS

LA BREDE

LA TESTE-DE-BUCH

LABESCAU

LACANAU

LADOS

LAGORCE

LANDIRAS

LANTON

LAPOUYADE

LARTIGUE

LARUSCADE

LAVAZAN

LE BARP

LE FIEU

LE NIZAN

LE PIAN-MEDOC

LE PORGE

LE TAILLAN-MEDOC

LE TEICH

LE TEMPLE

LE TUZAN

LE VERDON-SUR-MER

LEGE-CAP-FERRET

LEOGEATS

LEOGNAN

LERM-ET-MUSSET

LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES

LESPARRE-MEDOC

LIGNAN-DE-BAZAS

LISTRAC-MEDOC

LOUCHATS

LUCMAU

LUGOS

MACAU

MARANSIN

MARCHEPRIME

MARGAUX-CANTENAC

MARIMBAULT

MARIONS

MARTIGNAS-SUR-JALLE

MARTILLAC

MASSEILLES

MAZERES

MERIGNAC

MIOS

MOULIS-EN-MEDOC

NAUJAC-SUR-MER

NOAILLAN

ORIGNE

3/3

interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies

PESSAC

PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS

POMPEJAC

PORCHERES

PORTETS

PRECHAC

PUYNORMAND

QUEYRAC

REIGNAC

ROAILLAN

SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE

SAINT-AUBIN-DE-BLAYE

SAINT-AUBIN-DE-MEDOC

SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE

SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE

SAINTE-HELENE

SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL

SAINT-JEAN-D'ILLAC

SAINT-LAURENT-MEDOC

SAINT-LEGER-DE-BALSON

SAINT-MAGNE

SAINT-MEDARD-D'EYRANS

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU

SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET

SAINT-MORILLON

SAINT-SAUVEUR

SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND

SAINT-SAVIN

SAINT-SELVE

SAINT-SYMPHORIEN

SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC

SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC

SALAUNES

SALLES

SAUCATS

SAUGON

SAUMOS

SAUTERNES

SAUVIAC

SAVIGNAC

SENDETS

SILLAS

SOULAC-SUR-MER

TAYAC

TIZAC-DE-LAPOUYADE

UZESTE

VAL-DE-LIVENNE

VENDAYS-MONTALIVET

VENSAC

VERTHEUIL

VILLANDRAUT

VIRELADE