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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 4 MARS 202128042021151445
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 4 MARS 202128042021151445)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 4 MARS 2021 A 20H30
Présents : Sabine SABATIER, Richard GIBERT, Yves EVENO, Philippe LEYMAT, Laurence BAROT, Rémi
DELATOUCHE, Sylvain GISCARD, Sonia HOCHARD, Eric HUBAUD, Michel RAMEAU
Absente excusée : Joséphine LEDOUX, procuration donnée à Michel RAMEAU
Secrétaire de Séance : Richard GIBERT
ORDRE DU JOUR
Madame le Maire demande à ce que soit ajouté à l’ordre du jour, la présentation du RPOS et
l’organisation du temps scolaire.
Approbation des comptes-rendus des séances des 14 et 22 Décembre 2020
Admission en non-valeur
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande formulée par le receveur municipal
pour admission en non-valeur de titres de recettes.
Ces titres sont relatifs à des factures de repas à la cantine scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d'admettre 2 créances en non-
valeur, l’une pour un montant de 249,86 £, l’autre pour 0.20 €.
Encaissement — dégrèvement taxe foncière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, l’encaissement d’un chèque de
16.00 € du Trésor Public correspondant à un dégrèvement de la taxe foncière 2020.
RGPD : contrat société SAS GAIA
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l'obligation pour la collectivité de
nommer un délégué RGPD (Règlement Général de la Protection de Données). Une offre groupée
avait été présentée lors de la séance du 22 Décembre 2020 et approuvée.
A ce titre, il est proposé aujourd’hui de signer un contrat de mission de délégué à la protection des
données avec la SAS GAIA, représentée par Monsieur Christophe Delmas.
Ce contrat serait conclu pour une durée de 4 ans. La dépense en résultant serait de :
- 400 €HT pour la mise en place de la conformité RGPD
- 250 €HT pour le suivi, l'assistance et le contrôle (pas de coût pour 2021) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le contrat proposé, demande à
Madame le Maire de signer toute pièce nécessaire au bon déroulement de cette affaire, demande
d'inscrire la dépense au budget 2021 et aux budgets suivants.
Quote-part Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze
Madame le Maire présente au conseil municipal le courrier de la Préfecture de la Corrèze concernant
la participation fiscalisée aux dépenses des syndicats de communes 2021.
Elle fait part du montant de la quote-part de la commune au titre de dépenses de la Fédération
Départementale d’Electricité et d’Energie de la Corrèze qui s’élève à 666.87 Euros.
La commune a le choix :
- Soit d'accepter la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de
cette somme fixée par la FDEE,
- Soit que cette participation soit inscrite au budget de la commune (participation forfaitaire)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité que la participation soit inscrite
au budget principal 2021 de la commune.
Modification des statuts de la FDEE
Madame le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 4 Février 2021, le
comité syndical de la FDEE a adopté de nouveaux statuts. La principale modification émane du
changement de statut de la commune d’Allassac.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver les modifications des statuts de la
FDEE.
Suppression de poste : mise à jour du tableau des effectifs
Considérant l’avis du comité technique en date du 28 janvier 2021 quant à la suppression de poste,
et les différentes créations de poste de l’année 2021, Madame le Maire présente le tableau des
emplois mis à jour
Filière Cadre d'Emploi Grade T.N.C. Pourvus
Adjoints Adjoint administratif principal 1ère
Administrative | administratifs eee P P 1 (20,00 H) 1
territoriaux
ri Agent de maîtrise territorial t ABRIS de maîtrise 1 (20,00 H) 1
territoriaux
. 0: : Adjoint technique territorial Technique Aajoints techniques 1 (13,00 H) 1
territoriaux
joi hniques ne Aejotnts féCAnIQU Adjoint technique territorial 1 (4,44 H) 1
territoriaux Agents territoriaux _— BTE ct . ru Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Sociale Spécialisés des ._ 1(15,45 H) 1 Maternelles Principal de 2eme classe
Ecoles Maternelles
Adjoints Adjoint Territorial d'animation
Animation |territoriaux 1 (8,39 H) 1
d'Animation
Tarifs concessions cimetière et colombarium
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une nouvelle
délibération afin de fixer les tarifs des concessions du cimetière et du colombarium. Elle précise que
la notion « perpétuelle » n'existe plus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité les tarifs des concessions
cimetières et colombarium.
Tarif simple | Tarif double
cimetière
Concession pleine terre : 30 ans 140,00 euros | 230,00 euros
Concession pleine terre : 50 ans 180,00 euros | 300,00 euros
Colombarium Tarifs
Concession case durée : 15 ans 400,00 euros
Concession Case durée : 30 ans 600,00 euros
RPQS : Rapport sur le prix et la qualité de L'eau
Madame Le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport sur la qualité du service public de l’eau potable pour l'exercice 2019 transmis par BELLOVIC.
Les membres du conseil municipal approuvent ce rapport qui atteste d’un bon
rendement du réseau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, pour : 11 Voix,
ce rapport. Organisation des temps scolaires
Madame Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur L’inspecteur d'Académie sur l’organisation du temps scolaire, et notamment sur les dérogations accordées, pour une durée de trois ans.
Madame Le Maire rappelle à l'assemblée qu'une délibération avait été prise en 2018 décidant de l'application de la semaine scolaire des quatre jours.
La durée de la dérogation arrivant à son terme, il convient de délibérer à nouveau pour la prochaine rentrée scolaire 2021-2022 et les deux rentrées suivantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande, à l'unanimité, pour: 11 voix,
l'application du cas dérogatoire de la semaine scolaire de 4 jours à compter de la
rentrée scolaire 2021-2022 et ce, pour trois ans.
QUESTIONS DIVERSES
RIFSEEP : régime indemnitaire pour le personnel
Madame le Maire informe l'assemblée que la collectivité avait par délibérations du 28 mai 2018 et du
14 mars 2019 mis en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Le RIFSEEP remplace la plupart des
primes et indemnités existantes.
Ce régime indemnitaire s'applique à l’ensemble des fonctionnaires. Il avait été décidé dans la
délibération de mai 2018 de l'appliquer pour les agents contractuels.
Ce régime indemnitaire est constitué de 2 composantes :
- 1 principale : l’Indemnité de Fonctions, Sujétions Expertises = IFSE. Versée mensuellement
- 1 facultative : le complément indemnitaire annuel (CIA) pour valoriser l'engagement
professionnel
Les montants plafonds des groupes se décomposent comme suit :
Groupe 1 11 340 €
Groupe 1 11 340 € 2 800 € 1 260 € 280 €
| Groupe 1 11 340 € 1 800 € 1 260 € 180 € Groupe 1 11 340 € 1 800 € 1 260 € 180 €
Groupe 2 10 800 € 1 800 € 1 260 € 180 €
Le conseil municipal pourra délibérer sur la mise en place du RIFSEEP après avis du comité technique.
Fin de séance, à 23H30
Secrétaire de séance
Richard GIBERT