Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 octobre08112021144133
Compte-Rendu - compte rendu du 12 fevrier 202412042024171927
Compte-Rendu - compte rendu du 12 novembre
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 4 MARS 202128042021151445
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 4 MARS 202128042021151445
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8 JANVIER20032024102530
Déliberation - Compte rendu du CM 12 12 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 JUIN 2021 2 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 JUIN 2021 2 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 octobre08112021144133
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 octobre08112021144133)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAT DU
MARDI 12 OCTOBRE 2021
Présents :Sabine SABATIER, Richard GIBERT, Yves EVENO, Rémi DELATOUCHE, Sylvain GISCARD,
Michel RAMEAU
Absents excusés: Sonia HOCHARD (pouvoir à Yves EVENO), loséphine LEDOUX, Philippe LEYMAT, Eric
HUBAUD
Désignation du secrétaire de séance : Yves EVENO
1 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 iuillet 2021 :
Monsieur Yves EVENO demande que soit portée modification au point Questions Diverses de la
réunion du 26 Juillet 2021. ainsi que rédigée :
« Monsieur Yves EVENO, 2è'" adjoint, propose aux membres du conseil municipal de rédiger une motion contre l'abus de la pose de poteaux en fer lors du déploiement de la fibre. lls pourraient être remplacés par un autre matériau. llest, pour lui, regrettable de voir l'environnement de la commune dégradé par ces poteaux.
Un tour de table est effectué. Aucune décision n'a été prise. »
Monsieur Yves EVENO, 2è'" adjoint, demande qu'il soit possible de porter, systématiq uement, à
l'ordre du jour un point sur les actions et décisions de Madame le Maire, comme pratiqué dans
d'autres structures. Madame le Maire demande s'il y a un exemple d'action qui nécessiterait un tel
point. fexemple choisi est la pose de panneaux Route de Peyre à Branceilles, panneau limitant le
poids à 3,5 tonnes. Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal le sujet, à savoir:
L'entretien de la route de Peyre est assumé par convention par la commune de Curemonte, qui a
effectivement mis en place une signalisation d'interdiction au plus de 3.5 tonnes. Ceci pour répondre
à la demande de riverains de Curemonte et des riverains de Branceilles.
Votes
Pour: 7 Contre :0 Abs. : 0
2 - Renouvellement maintenance logiciel Etât civil avec la société CERIG
Madame Ie Maire présente au conseil municipal le contrat proposé par la société CERIG pour la
maintenance du logiciel d'état civil.
Ce contrat est établi pour une période de 3 ans à compter du 1"'décembre 2021. Le prix de la
maintenance annuelle est de 98,36 €HT.
Votes
Pour:7 Contre :0 Abs. :0
1 3 - Convention Cars Quercy Corrèze : transport gymnase
La convention présentée au conseil municipalest proposée par LES CARS QUERCY CORREZE et
concerne l'organisation du transport des élèves au gymnase de Meyssac durant l'année scolaire 2021
- 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette convention, indique que le
prix du service est de 97 €TTC par séance aller-retour pour l'année scolaire 2O2L - 2022, auTolise
Madame le Maire à la signer.
Madame le Maire informe le conseil que Madame Mestais, institutrice titulaire, prolonge son arrêt jusqu'aux vacances de Toussaint et devrait reprendre le travail après celles-ci.
Votes
Pour:7 Contre :0 Abs. : 0
4 - Convention Cars Quercy Corrèze : transport piscine
Le conseil municipalaccepte également de signer une convention avec Les Cars Quercy Correze
concernant l'organisation du transport des élèves à la piscine de Meyssac. Le prix du service est de 97
€TTC
Votes
Pour:7 Contre :0 Abs. : 0
5 - Convention avec la fourrière animale de Brive
Madame le Maire présente au conseil municipal la nouvelle convention proposée par la Ville de Brive
concernant la fourrière pour animaux et rappelle que selon I'article 1277-24 du Code Rural et de la
Pêche Maritime, chaque commune doit disposer:
-soit d'une fourrière communale apte à l'accueil des chiens et chats errants ou en divagation,
-soit du service d'une fourrière sur le territoire d'une autre commune.
Au titre de l'utilisation des installations et services de la fourrière pour animaux de Brive, chaque
commune contractante acquittera une participation annuelle de 1,15 €, au titre de l'année 2022, par
habitant (base population léga le).
Le premier janvier de chaque année, cette participation fera l'objet d'une revalorisation annuelle et
automatique de 2,5 %.
Votes
Pour:7 contre:0 Abs. :0
2 6- Autorisation de poursuites au trésorier
Le trésorier de notre secteur, muté, a été remplacé par Monsieur Rigaudie. Nous devons aujourd'hui
renouveler l'autorisation de poursuites qui est nominative. Cette autorisation permet au trésorier de
poursuivre Ie débiteur n'ayant pas acquitté sa dette envers notre collectivité sans demander
systématiq uement l'accord préalable de l'ordonnateur.
Votes
Pour:7 Contre:0 Abs.:0
7- Acceptation d'un chèque Antargaz d'un montant de 2 096,56 €
La cuve de gaz enterrée dans la cour de l'école a été retirée. La société Antargaz nous rembourse le
montant du gaz restant, soit 2096,56 €.
Votes
Poui'.7 Contre :0 Abs. : 0
8 - Règlement des frais scolaires par la commune de Ligneyrac
Pour l'année scolaie 2021-2022, un enfant de Ligneyrac, commune hors RPl, a été scolarisé, de
septembre 2020 à décembre 2020,à l'école de Branceilles.
Le débat porte sur la possibilité de calculer les frais scolaires au prorata temporis de la présence de
l'enfant.
La réponse est contenue dans la convention RPI : « pour un enfant intéBrant l'une ou l'autre des
écoles du RPI en cours d'année les frais de la commune d'accueil seront répercutés à la commune de
résidence au prorata temporis de la présence. »
Une convention sera rédigée, entre la commune d'accueil, et la commune de Ligneyrac.
Votes
Pour:7 Contre :0 Abs. :0
9 - Nouvelle convention avec l'association La vie te sourit
Madame Rossmy, présidente de l'association La vie te sourit, demande à disposer de la salle des
fêtes pour une cession de Yoga supplémentaire le Iundi soir, de 20 heures à 21h30 jusqu'au mois de
Décembre 2021.
Les membres du conseil municipal demandent une participation financière de 20 euros.
Votes
Pour:7 Contre :0 Abs. :0
3 10- Modification de la liste des membres de la commission vie locale
Suite à la démission de Laurence Barot, Madame le Maire informe le conseil municipalqu'il nous a
été demandé de faire un nouveau tableau du conseil municipal.
ll nous faut également reprendre les compositions des commissions dont Madame Barot était
membre.
Décision est prise de reporter ce point à une prochaine séance
11- Modification de la liste des membres de la commission communication
Point reporté éga lement
QUESTIONS DIVERSES
12 - Modification des statuts du syndicat Bellovic
Référence au courrier du Syndicat Bellovic portant sur les modifications des modalités de
financement des extensions et des branchements concernant le réseau public d'eau potable.
13 - Démission d'une conseillère municipale : modification du tableau
14 - Convention Salle des Fêtes
Point reporté Philippe LEYMAT n'étant pas présent.
Madame le Maire précise qu'il faut cependant supprimer un paragraphe.
Ce dernier concerne la proposition d'un service de rangement et de ménage de la salle.
Ce service n'est plus proposé.
Les derniers locataires de la salle des fêtes ont eu des problèmes avec la température du frigidaire de
l'office. Le fonctionnement de l'appareil sera vérifié.
Lâ séance se
Secréta ire de
Yves
4