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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2023 14 Non opposition DP 02610223M0003)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2023-14
DECLARATION
PREALABLE
RE
DÉLIVRÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Commune
de
Condillac DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
REFERENCE
DU
DOSSIER
Déposée
le : 30/03/2023
Complétée
le:
n° DP
26102
23
MO0003
Présentée
par
: Madame
Blandine
CATTANI
Surface
de
plancher
créée
: 0
m?
Demeurant
: 180
Chemin
la
Grand
Grange
Surface
de
plancher
supprimée
: 53,07
m?
La grande
Grange
Destination
: Habitation
26740
Condillac
Nature
des
travaux
:
Suppression
de
surface
habitable
Création
et
modification
d'ouvertures
Création
d’escaliers
Piscine
avec
terrasse
Sur
un
terrain
sis
: 180
Chemin
la
Grand
Grange
La
grande
Grange
26740
Condillac
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
affichée
en
Mairie
le
31/03/2023,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
carte
communale
approuvée
le
01/09/2009,
Vu
l'avis
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27/04/2023,
ARRETE
In'est
pas
fait
opposition
à
la
réalisation
des
travaux
mentionnés
dans
la
déclaration
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
énoncées
ci-dessous :
La
piscine
devra
être
implantée
à
plus
de
5
mètres
du
dispositif
d'assainissement
des
eaux
usées.
Les
eaux
de
la
piscine
seront
résorbées
sur
la
propriété.
Elles
ne
devront
pas
rejoindre
le
dispositif
d'assainissement
des
eaux
usées.Prescriptions
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France :
Le
châssis
de
toit
fera
au
maximum
78
x 98.
La
mise
en
place
de
volet
roulant
est
proscrite,
l'occultation
sera
réalisée
par
des
volets
bois
à
l'identique
de
l'existant.
Les
fenêtres
et
les
volets
seront
peints
dans
un
ton
de
gris
{du
gris-vert
au
gris-bleu),
de
beige
tabac,
taupe
ou
bordeaux.
Le
blanc,
l'anthracite,
les
vernis
et
les
peintures
brillantes
sont
exclus.
Façade
Est
:
+
La
nouvelle
fenêtre
aura
une
largeur
de
1,00
m.
+
La
porte
fenêtre
aura
une
partie
basse
pleine.
Façade
Ouest :
*
La
nouvelle
fenêtre
de
gauche
aura
une
largeur
de
1,00
m.
+
La
porte
d'entrée
sera
en
bois
pleine
ou
avec
un
vitrage
en
partie
haute.
*
Le
mur
d'échiffre
présentera
Un
parement
en
pierre
et
moellon
à
joint
fin
à
l'image
des
maçonnerie
traditionnelle.
*
Les
marches
seront
minérales,
l'emploi
de
céramique
est
à
proscrire.
Le
pétitionnaire
est
informé
que
le
projet
est
soumis
à
la
redevance
sur
l'archéologie
préventive
conformément
à
l'article
L.524-2
du
Code
du
patrimoine.
La
délivrance
de
la
présente
autorisation
de
construire
assujettit
son
bénéficiaire
au
paiement
de
la
TAXE
D'AMENAGEMENT.
Condillac,
le 28.
Où
Veo23
Le
Maire,
Le
Maire,
Jacky
GOUTIN
co
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
conformément
gûx
ode
général
des
collectivités
territoriales. DOSSIER
N°
DP
26102
23
M0003
PAGE
27/2
|
INFORMATION
-
A LIRE ATTENTIVEMENT
-
INFORMATION
-
A LIRE ATTENTIVEMENT
-
INFORMATION
|
- VALIDITE
: Conformément
à
l'arrêté
du
30/03/2017,
le
délai
de
vaidité
des
autorisations
d'urbanisme
est
porté
à
3
ans,
conformément
à
l'article
R.424-17
du
Code
de
l'Urbanisme.
Aussi,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
TROIS
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
|| en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
|
Le
délai
de
caducité
de
cette
autorisation
est
suspendu
{}
en
cas
de
recours
contre
l'autorisation
d'urbanisme
en
question
et/ou
{il
en
cas
de
recours
conire
Une
décision
prévue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu
à
une
réalisation
différée
des
travaux
dans
l'attente
de
son
obtention.
Dans
ces
deux
hypothèses,
le
délai
de
caducité
de
l'autorisation
d'urbanisme
est
suspendu
jusqu'à
l'obtention
d'une
décision
juridictionnelle
définitive.
- AFFICHAGE
: le
bénéficiaire
de
l'autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
Un
panneau
visible
de
là
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-
15
à
A.424-19,
est
disponible
à
la
maïie
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Le
panneau
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
sociale
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
le
nom
de
l’architecte
auteur
du
projet
architectural,
la
date
de
délivrance,
le
numéro,
la
nature
du
projet
et
la
superficie
du
terrain
ainsi
que
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
Attention
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours.
Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
fiers.
Dans
ce
cos,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
-
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
bénéficiaire
d'une
autorisation
qui
désire
contester
la
décision
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
attaquée.
1
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
-
DROITS
DES
TIERS
:
l'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: il
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
line
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
drait
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
où
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
danc
faire
valoï
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
de
la
présente
autorisation,
l'autorité
compétente
peut
la
retirer,
si
elle
l'estime
illégale.
Elle
est
tenue
de
vous
en
informer
préalablement
ei
de
vous
permettre
de
répondre
à
ses
observations.