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Déliberation - Procès verbal conseil municipal du 21 juillet 2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal conseil municipal du 21 juillet 2022)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l'affichage en mairie le
Le Maire
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques —
Arrondissement de Bayonne
. PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 21 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte
à 17 heures 30.
Présents: M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ,
Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ,
Mme LOUPIENS-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY,
M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA
ETCHART, Mme DUHART, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M.
SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN-LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES,
M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT,
M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU,
Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO,
Mme BROCARD, Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIENS- SUARES, M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ, Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBÉ, Mme DUPREUILH à Mme LIOUSSE, M. ETCHETO à Mme BROCARD jusqu'à son arrivée, M. AGUERRE à Mme BISAUTA
Absent (s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE srrrrrnmrennememmnnenmennnnnenns snnnenesereneeenneneres D
1. Compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales... 5
CONSEILS DE QUARTIERS ......ssrmnmnnrnmennescncanenenennnnnenenencun sennesseneseresennenennnner 10 2. Adoption des feuilles de route des Conseils de quartiers de Bayonne 10 CULTURE ET PATRIMOINE... nn. Res 7 nel tel Essen nomme mms Esnnmeitnn ss mnmnms same ltmsmnamamec sans emm ne DO 3. Exposition « Léon Bonnat peintre (1833-1922) du Pays basque à Victor Hugo » - Fixation des tarifs du catalogue si snnnsesssnnsenesssesssnee 16 4, Musée Bonnat-Helleu — Approbation de la convention-cadre de prêts d'œuvres pour la durée du mandat... re rnnnnrnnrrsnnnnnnnnennnenesnnnenneessesnneeneree 17 5. Musée Bonnat-Helleu - Renonciation à un don d'œuvres... 17 6. Programme de médiation numérique du Plan-relief de Bayonne... 18 7. Création du musée du Judaïsme bayonnais — Attribution d'une subvention d'équipement à l'Association Culturelle du Musée Juif de Bayonne 19 8. Participation de divers mécènes aux projets portés par la Ville de Bayonne... 22 9, Musée basque et de l'histoire de Bayonne - Acquisitions en faveur des collections... 22 10. Saison 2022/2023 des "Dimanches en MUSIQUE"... isssmmerennrenenens 23 11. Médiathèque - Vente de documents sortis de l'inventaire des collections 24
DÉVELOPPEMENT URBAIN ..srssennnennennennennnnnnennenennennennennenneneennenneeee 25 12. Création d’une société publique locale dénommée « SPL Pays basque Aménagement » pour les opérations d'aménagement, de construction, de réhabilitation/requalification et de transition énergétique au Pays basque - Approbation des statuts et du pacte d'actionnaires... nsssssesssrsensennnnneresseneeneeneeeeeneeceseemeeeneeeeeeenseennnseneesenennne 25 13. . Projet de modification n°17 du plan local d'urbanisme "4" 35 14. Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine ss 36 15. Adhésion au réseau des "Villes pour la vie / Villes contre la peine de mort"... 37 16. Convention d'utilisation du service d'accueil téléphonique et physique pour personnes sourdes et malentendantes mis à disposition par la Communauté d'Agglomération Pays DASQUE nn nnnsrsennnrnnnnnmeennenenenenennenesnceneseeenecnnemeennee nee nesnnprenesensnennnens 39
ENFANCE — JEUNESSE - ÉDUCATION .….mcrnernnrnennnemnnennnnenneennennensennenneene 40 17. Organisation de l'offre périscolaire municipale pour l'année scolaire 2022-2023 40 18. Groupe scolaire du Prissé - Avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre... 40 19. Programme de service civique 2022-2023 — Partenariat avec l'association « Service Civique Solidarité Seniors » rss ssssersnnenmenmeesnsnenenneseerereessessnne 41 20. Partenariat avec l'EPHAD du Séqué au titre de la mission de service civique 2022-2023 AR TEP EEE EETNEN SENTE EE TETE SIENS EEE ETES PES NISEOREREESEESPEREERORTE RE TITI TEE LIT 41 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE ...nnnnsssnne nn. nn same sens 42
21. Ligne 2 du Tram'bus - Convention de financement de travaux avec le Syndicat des
Mobilités Pays basque-Adour nn rrnrnr arr ecnreneeseasemnenmeanuannee 42
22. Financement des navettes gratuites - Convention entre la Ville de Bayonne et le
Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour a rrrrrrrrrrerneeeenneens 44
23. Toponymie - Dénomination de voies et lIEUX nn rrrerrsnresrrrenreeeneeemmeeennsaennene 47
FÊTES TRADITIONNELLES ns CRE NT snrnrsrnenesrernenr 48
24. Aménagement et sécurisation des gares routières - Convention avec le Syndicat des
Mobilités Pays basque Adour et la société KéQIIS.... nr ere rrereneenmerenes 48
25. Revalorisation, modification et création de redevances d'occupation du domaine public
et de prestations nr rnnnrrresnnreeeeneneerernneeseneneeennmecenanemanue 54
FINANCES .…..rmemmannennne CREED CO EE CLS CORRE EE EE re nn 62
26. Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif au
contrôle des comptes et à la gestion de la commune pour les exercices 2016 et
SUIVANTS nn nn serre rannrnnn mme serons esnnnnnnnnesessnne eme ee eenne nes eenenecrsesnneearesnnnee 62
27. Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à la
gestion de la CAPB pour les exercices 2017 et Suivants ner rsereneenes 76
28. Actualisation des autorisations de programmes nn errrrrrrnrrrenreseneesennee 80
29. Exercice 2022 - Budget principal - Décision modificative N°1 uusneuerernnne 81
30. Exercice 2022 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n°1
Sn OR» +R enter aan sean m ee ea ann mL ss 82
31. Budget annexe des Parcs de stationnement - Reversement au Budget principal de la
subvention d'équilibre 2020... nn rnnre ras essneecneerenmeeeneeenrennes 82
32. Exercice 2022 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et temporada - Décision
modificative N°1. nr esrnnnesessnnnnnrernessenncess ess een ee esenneecenesennenuus 83
33. Taxe sur les friches commerciales ner rerneeessnnensennne 83
34. Subvention d'équipement pour la construction de l'équipement sportif Largenté 84
35. Soutien au monde associatif - Attribution de subventions... 84
36. Demandes d'exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition
d'équipements MUNICIPAUX nn rnnssserersnrensresene even eesenennreneenesneeeneesnessnneennue 85 37. Exercice 2022 - Budget principal et budgets annexes - Approbation des montants pour
les provisions comptables... inner rrsnenessseenesenmeceennuue 85
38. Admissions en non-vValeur de créances irrécouvrables pour le budget principal et les
budgets annexes nn nnnrennnesenesssnnnnnensneeeennesenne 85
39. Remises gracieuses de créances nn rnnnrrrnnerannnnersemeeresnmeseennnee 86
FONCIER .…...smmemmmnnunne seems seen nn FAR «e ns snnnsssserr BG
40. Rétrocession par l'EPFL Pays basque d'un local commercial et d'un grenier situés 42 rue
BOUTQNEUF...... en nnnnnn res ssnne msn essennnanesseesmnne nee nesene nes sesneneeeeresnneeenens 86
41. Acquisition d'une emprise foncière auprès de l'Association Immobilière Largenté
(avenue Jacques Loeb et rue Henri ZO) nn nn rrrnnrernreaseneerscenmmeeeenmeeeeennee 87
42. Acquisition d'une emprise à affecter à l'usage de trottoir le long de la résidence Les
Loges d'Ellaia située avenue du Docteur Lafourcade ere 88 43. Acquisition d'une emprise foncière 13 rue de Baltet.…................ 88
INFRASTRUCTURES DD RADAR DDR RON TND Rn nn nn nn no nee nnn nn canne cnrs nr DO
44, Enfouissement de lignes électriques avenue Duvergier de Hauranne - Approbation de
l'inscription au programme d'électrification du Syndicat d'Energie des Pyrénées-
Atlantiques (SDEPA) et du financement des travaux nn nnrrnrsssessennessssns 88
45. Convention technique d'emprunt d'un ouvrage porteur d'une canalisation de transport
de gaz naturel, avenue Duvergier de Hauranne, avec la société Terega.……........… 89
MARCHES PUBLICS …..sccncovassacannmonnennunnnnnnnnnnnenennannnnennnnen an unnacennnncuesenunen BENRESHSSNENRSNS 89
46. Assurances - Lot n° 1 (dommages aux biens et risques annexes) - Avenant n° 1... 89
47. Prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie
climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de fourniture
de chaleur - Signature de l'avenant n°7, nrnrerrrrserrrssneesssnsseseseereneenses 90
48. Vérifications périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux années 2021 à 2024 - Lot 2 secteur sud - Avenant n°1 au marché conclu avec la société Dekra Se Te Pete mmmmmmsns msn msmn eee ms mem messes msn esse e sem 90 49, Marché public de prestations de gardiennage et de sécurité - Lot n° 4 - Changement d'attributaire un nnnrnrrrrrrnesssnnnnnnnsesenoesrerenmessnsnsssseneresenenenenensssseeeeeneenees 91
RESSOURCES HUMAINES.....nnsssrnnoressmenenneneenmmnnmennnnnns ASS en nsc n eee ere meer
50. Modification du tableau des effectifs... "ss 91
51. Comité d'action sociale - Signature des conventions de partenariat... 91
SPORTS ..nnmnnncnanonnsnasenconcnccuansennencenuenponcannann BENSARDENORERENRENESSUNRSNENRNSCSNRENENERENSNSEUNNUNSSUNUNUE 92
52. Convention de financement au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - saison
2022 — 2023 nn nr srrrrnrennoassemeenoenrennnneneneenernennecneerenereveneeerenennennnnn enr neennnnnne 92
53. Accord-cadre à bons de commande de prestations de communication et de promotion
de la Ville — Signature de l'accord-cadre avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro … 92
STATIONNEMENT ...nmmssnansnnnannmannnnmanannennannne een Rennes mmem ete m TT TU ent. 99
54, Mise en oeuvre de nouvelles dispositions et récapitulatif de tous les tarifs 99
SYSTÈME D'INFORMATION sms nn een eee de eme sem em Een srammm em 99
55. Acquisition de services de téléphonie mobile - Signature d'une convention de service
d'achat centralisé avec le RESAH nn srrnrssennnneneeneneensenneneemenneneeessssenenre 99
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES ss 100
56. Syndicat d'Énergie des Pyrénées-Atlantiques - Modification des statuts 100 57. Syndicat pour la gestion du centre Txakurrak - Modification des statuts 100 M. ETCHEGARAY : Mes chers collègues, je vous propose d'ouvrir cette séance. Un certain nombre d'entre nous nous rejoindront, mais nous devons commencer à l'heure.
Je propose tout de suite à notre benjamin de bien vouloir faire l'appel des présents.
Ïl est procédé à l'appel.
Le quorum est atteint.
Nous en arrivons à l'approbation du procès-verbal de la séance du 2 juin. Vous me dites si
vous avez des observations. On n'a pas reçu dans nos services une quelconque contre-
indication. Il ny en a pas, donc le procès-verbal est adopté.
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 2 juin 2022 Aucune observation n'a été formulée par le conseil. . ,
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre des
dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des
collectivités territoriales
M. ETCHEGARAY : Le rapport qui suit est toujours le rapport habituel numéro 1 qui est le
compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions du Code général
des collectivités territoriales. Vous en avez reçu le détail. Il y en a 44, Vous aviez la possibilité
de demander des explications lors des commissions thématiques. Je crois que des réponses ont été données. S'il n'y a pas de questions, je considère que j'ai satisfait à l'obligation rendre compte. Je vous remercie.
M. ETCHEGARAY :Le rapport qui suit est un rapport de Madame CASTEL. Il y a une question. Je suis allé trop vite.
Mme HERRERA-LANDA : Nous souhaiterions faire une petite déclaration liminaire qui, je pense, fera l'unanimité, mais nous devons demander votre avis avant de pouvoir la faire.
M. ETCHEGARAY : Ce n'est pas habituel, mais comme c'est dit avec un large sourire, cela devrait faire conscience.
Mme HERRERA-LANDA : Je vous remercie, Monsieur le Maire. « Episodes caniculaires répétés, températures extrêmes impactant tous les domaines d'activité
et la qualité de vie, raréfaction de l'eau, insécurité alimentaire, hausse du coût de l'énergie, pic de pollution à l'ozone, retrait du trait de côte. Ces phénomènes qui, pour certains, relevaient Jusquà peu de réflexions de quelques scientifiques catastrophistes sont à présent et bien plus tôt que prévu, des réalités pour tout citoyen ou citoyenne et un sujet d'inquiétude dominant pour la population, en particulier les jeunes. Les récentes enquêtes le prouvent.
En réponse à cette inquiétude, l'attitude observée au niveau des pouvoirs publics est, sauf
exception, résumée par Valérie MASSON-DELNOTTE, qui est présidente du groupe de travail d'experts intergouvernemental sur le climat : "L'adaptation au changement climatique n'est pas suffisante. On gère tant bien que mal la crise au lieu d'anticiper. Or, il va falloir changer
d'échelle dans l'action."
Sur le plan local, la CAPB s'est dotée, à la suite des accords de Paris le 19 juin 2021 du plan climat systémique qui a été critiqué par certaines associations environnementales, mais gui à le mérite d'exister. Il se donne pour objectif pour 2030 moins 19 % d'émissions de gez à effet de serre, moins 16 % de consommation d'énergie et 30 % d'énergie renouvelable. Très peu de citoyens et de citoyennes, malheureusement, connaissent l'existence de ce plan, moins encore son contenu.
Nous sommes à sept ans et 265 jours -— j'ai utilisé le compteur qui est sur le site de l'agglomération consacré à ce sujet -— de cette échéance, ce qui est très court en matière de politique publique, dont l'atteinte suppose d'engager des efforts structurels et une transformation des comportements dès aujourd'hui.
Ces objectifs ne seront atteints que si la population est informée, formée et associée au plus près de son guotidien à cette transformation indispensable des modes de vie, de la culture et de l'économie, sans laquelle nous laïsserons à nos enfants et petits-enfants un héritage humainement insoutenable.
Élus de proximité, nous nous considérons en première ligne totalement responsables de la réussite de ce plan d'action, de sa déclinaison sur le plan communal, des actions entreprises au sein de chaque domaine d'intervention de la commune, incluant la participation citoyenne, de la communication annuelle et des résultats correspondant aux indicateurs et actions prioritaires.
Les enjeux sont non seulement d'intérêt général, mais d'intérêt vital. Ils supposent de dépasser les clivages, obstructions et petites mesquineries qui ont encore cours. À titre d'exemple, nous attendons depuis plus d'une année la communication du rapport sur les flots de chaleur à Bayonne.
Le seul intérêt pour nous n'est pas d'en faire une instrumentalisation politique, mais de travailler sur un plan d'action curatif en relation avec les obligations légales à venir, en particulier les zones artificialisées Net zéro en 2030 et il ne s'agit en aucun cas de valider des erreurs que tout le monde a reconnues et qui ne sont pas le monopole de Bayonne.
C'est pourquoi, tout en regrettant que ce sujet soit absent de l'ordre du jour de ce Conseil municipal, nous proposons qu'à la rentrée, une séance du Conseil municipal soit exclusivement consacrée au sujet de la déclinaison bayonnaise du plan Climat Pays basque. Ceci constituerait un signal majeur en direction des citoyens et des citoyennes en très forte attente sur ce sujet, une action en cohérence avec votre signature du Pacte de métamorphose écologique du Pays basque édité par l'association Bizi en 2021, et un symbole fort du rôle que peut jouer Bayonne Capitale qui, dans ce domaine aussi, se doit d'être exemplaire.
Nous espérons une réponse favorable à notre proposition et à plus court terme, Nous proposerons également tout à l'heure, lors des interventions relatives aux fêtes de Bayonne, une mesure originale qui positionnerait là aussi Bayonne comme innovante en matière d'engagement contre le réchauffement climatique.
Merci de votre attention. »
M. ETCHEGARAY : Merci, Madame HERRERA. Sur ce sujet, bien qu'elle ne m'ait pas demandé la parole, je souhaiterais que Martine BISAUTA intervienne. Peut-être que Laurence HARDOUIN aura aussi quelque chose à dire, mais à la communauté d'agglomération, c'est elle qui a la responsabilité de PCAET, car il s'agit bien d'une volonté de décliner sur le plan municipal ce qui a été annoncé dans le PCAET. Mme BISAUTA : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir mes chers collègues. Je laisserai Laurence compléter sur le volet ville de Bayonne.
Je partage complètement ce qu'a dit Sophie sur la situation dans laquelle nous sommes sur le retard qui a été pris. Je ne vais pas refaire un sketch que je fais souvent. On dit qu'on n'a pas écouté les scientifiques. On a dit que les écolos étaient dingos et maintenant, on est dans une situation où on ne va pas dans le mur, mais on y est. Je partage donc complètement le constat, mais au-delà du constat, qu'est-ce qu'on fait ? C'est vrai qu'on a voté ce plan à la Communauté d'agglomération et qu'un travail continu est en cours.
Les choses peuvent prendre du temps, et ne pas être pas toujours visibles, mais par rapport à ce que tu soulèves, Sophie, et qui est l'intérêt de le faire s'approprier par la population, je crois que si ce plan climat a été critiqué, une chose a été en tout cas remarquée par toutes les autorités de tutelle et même l'association en question, c'est qu'il a été un plan climat exceptionnellement partagé dans son élaboration. Il y a eu des concertations, il y a eu deux forums. Il y a eu je ne sais pas combien de contributions sur le site. Pour ceux ou celles qui voulaient s'intéresser, des moyens ont été donnés.
Il y a eu, je le rappelle — je vais faire court parce que je pourrais en donner beaucoup d'exemples — la première semaine climat au mois d'octobre qui a entraîné plus de 100 manifestations de façon très repartie sur le territoire. L'idée de cette semaine climat qui va être reproduite la deuxième semaine d'octobre, c'est bien non seulement de le faire s'approprier par le maximum de monde possible, mais aussi de le territorialiser pour que tout ne se passe pas à Bayonne ou sur la côte, mais qu'il y ait dans toutes les communes et dans tous les pôles des initiatives.
Je peux dire qu'on a fait un bilan mardi. Tous les pôles ont participé, à l'exception notable d'un que je ne citerai pas pour ne faire de mal à personne. La ville de Bayonne sera présente, vous l'aurez compris, mais l'ensemble des pôles a énormément d'initiatives sur tout le territoire, de Mauléon à Saint-Jean-Pied-de-Port, en passant par Saint-Palais, Cambo, Saint-Jean-de-Luz, etc.
Pour nous, c'est une satisfaction. Cette fois-ci, l'initiative est plus vers les communes que vers les associations et les communes ont sollicité leurs associations. Je pense que ce sera encore un programme très complet avec une très forte communication, comme l'année dernière. Deux conférences majeures : une aura lieu à Anglet le vendredi soir de la semaine et l’autre aura lieu à Saint-Palais. On a essayé de faire en sorte que les deux parties du territoire soient concernées, avec d'autres intervenants à Saint-Palais le mardi soir.
Il y a un déroulement du plan climat. Le projet LENA européen est un magnifique exemple. On a obtenu plus de 3 millions d'euros pour faire des études sur les projets que les communes ou des privés nous ont soumis et ont été instruits en lien avec les services de l'Europe. Cela va s'ouvrir sur des financements croisés qui pourront nous aider dans des sommes absolument inimaginables pour nous, au départ de plusieurs centaines de millions sur l'ensemble du territoire pour mettre en route l'isolation, le recours aux énergies renouvelables, que ce soient des bâtiments communaux ou des bâtiments privés partenaires.
C'est quelque chose qui Va lancer une grande possibilité de faire parce qu'on fait des diagnostics, on programme, mais il faut aussi trouver les financements. Là, pour nous, c'est un apport extraordinaire d'un dossier extrêmement complexe et je remercie les services de l'agglomération au passage d'avoir réussi à le monter dans un temps qui peut paraître long, mais record pour l'administration. La deuxième chose est qu’un cadastre solaire a été lancé. Il y a eu beaucoup de communication dessus. Je ne sais pas si les gens le savent, mais on peut aller très facilement mettre son adresse et savoir si les toits de sa maison sont éligibles au photovoltaïque, ce que cela coûte, ce que cela va rapporter et ce qu'ils pourront produire, y compris en autoconsommation.
Une plate-forme énergétique qui est lancée depuis un an. On peut y aller sans problème. Elle va se développer avec cette année aussi des endroits partout sur le Pays basque, où l'on pourra aller rencontrer les conseillers physiquement en présentiel. Cette plate-forme permet d'exposer son projet, d'avoir des conseils sérieux, de se faire accompagner dans la recherche, d'avoir toutes les informations possibles sur les aides qui pourraient être obtenues.
J'en profite pour dire que ce n'est pas encore voté, mais que la Communauté d'agglomération rajoutera aux aides régionales ou d'État. Je ne dis pas les sommes auxquelles je pense parce que le Président n'est pas encore tout à fait au courant, mais elles sont importantes.
Je rejoins le propos de Sophie HERRERA : c'est maintenant et non pas demain. Il faut aussi que nous engagions des sommes importantes pour permettre le passage à l'acte d'un maximum de personnes.
Ensuite, nous travaillons, Monsieur le Président, à une agence de l'énergie dont nous espérons voir le jour avant la fin du mandat qui pourra regrouper ensemble de ces thématiques, aider les porteurs de projets, qu'ils soient privés ou publics, que ce soit pour de la rénovation ou pour des énergies renouvelables.
Je pourrais citer d'autres exemples. Au niveau de la mobilité, je le dis, même si je suis moins directement concerné, mais cela participe à l'effort global, il y a eu un développement sur tout le territoire qu'aucun pôle n'aurait pu envisager pour une mobilité par transports en commun. Il y a du retard, ce n'est pas bien. Quand on les fait comme ça, il faudrait les faire là. Je suis d'accord, mais il y a un effort conséquent pour les pistes cyclables. Des choses sont en route.
Est-ce qu'on a du retard par rapport aux autres ? Sûürement pas. Par rapport à ce qu'il aurait fallu faire tous ensemble collectivement en France, en Europe et ailleurs dans le monde ? Oui, on a beaucoup de retard, mais je crois qu'on ne peut pas nous reprocher ce qui est fait là, parce que c'est fait avec maximum de volonté politique.
Je crois que les élus du Pays basque ont compris que c'était un sujet primordial et urgent. Si l'on veut que nous-mêmes et ceux qui nous suivrons — nous pouvons parler de nous maintenant, ce n'est plus la peine de parler des générations futures - puissions arriver à avoir un confort d'hiver, mais aussi un confort d'été et à vivre de façon à peu près adaptée sur ce territoire, comme d'autres ailleurs, il est temps d'agir.
Je laisse Laurence répondre sur l'étude et sur la demande de Sophie. J'avais bien compris que la majorité devait se réunir sur le plan climat en juin, même si ça a été repoussé pour différentes raisons, mais il était prévu que l'on fasse un travail. Je vais laisser Laurence répondre là-dessus parce qu'effectivement, cela doit être partagé avec nous. Je souscris aussi à l'idée que ce n'est pas un problème d'enjeu politique d'un côté ou de l'autre. C'est une réflexion commune. L'envie que tout le monde y participe est bien certaine, que l'on soit loin de ces forums Agenda 21 où nous n'étions que des élus de la majorité. J'ai bien souvent regretté de ne pas être accompagnée, mais maintenant, si vous êtes partants, on vous accueille avec plaisir. M. ETCHEGARAY : Merci. C'est au pied levé que Martine BISAUTA a répondu à une question
qu'elle ne connaissait pas. Laurence HARDOUIN et je voudrais que Lionel SÉVILLA puisse répondre aussi, au titre de sa délégation, qui recouvre une partie du sujet.
Mme HARDOUIN-TORRE : Évidemment, je fais mien ce que vient de dire Martine sur le fait que là, on doit travailler en équipe. On n'est pas sur des chicaneries ou des oppositions
majorité/opposition. Je suis entièrement d'accord : il ÿ a une urgence climatique. Cette urgence, on l'a vécue encore la semaine dernière. On voit quelles sont les conditions
insupportables de vie et de travail au quotidien avec des températures et une planète qui est en surchauffe.
Dans le cadre de ma délégation et de la commission que je préside, je suis bien sûr toujours
non seulement en demande et ouverte au fait que l'on travaille ensemble — je crois que je l'ai
déjà dit — dès qu'il y aura possibilité de le faire. Plus on est, mieux c'est, effectivement.
Pour rebondir et compléter ce qu'a dit Martine par rapport à la semaine du climat, Bayonne
s'est fixé deux réflexions particulières sur cette semaine-là qui est en lien aussi avec savoir
vivre et comment construire la ville de demain. Sur le bioclimatisme, il y a une étude en cours
que la ville mène depuis plusieurs mois sur les nouvelles façons de construire les habitations pour créer des logements beaucoup plus agréables au quotidien, tant quand il fait froid que quand il fait chaud, des logements qui peut-être éviteraient de surconsommer, voire seraient totalement neutres, en termes de consommation énergétique.
Dans le dans le cadre de la semaine climat, normalement, on devrait faire des ateliers avec
les citoyens et la personne qui nous accompagne sur cette étude pour expliquer un peu en
quoi consiste le bioclimatisme.
La deuxième thématique sur laquelle on réfléchit, est aussi en lien avec la santé, puisque
l'environnement et la santé sont de toute façon indissociables, c'est sur l'écoanxiété dont tu
parlais tout à l'heure qui touche les jeunes, mais pas uniquement. Aujourd'hui, même d'autres générations sont écoanxieuses par rapport à tout ce que l'on voit et la façon dont on peut
percevoir le changement et les bouleversements climatiques. Il y aura aussi cette thématique- là assistée par Virginie DIRIBARNE sur une conférence très certainement organisée durant la semaine du plan climat.
M. ETCHEGARAY : Merci. Quelques mots de Lionel SÉVILLA, puis je donnerai un dernier mot par rapport à la proposition de Madame HERRERA.
M. SÉVILLA : Effectivement, moi aussi, je valide l'ensemble des informations et des éléments. Je me raccroche un peu à ce que ce que vient de dire Laurence, c'est-à-dire qu'aujourd'hui,
on a une réflexion autour du cadre de vie, de l'agencement de la ville, de l'intégration des
trames vertes, des trames bleues, un travail autour du PLUI sur la commune pour essayer d'améliorer les espaces de biodiversité, les espaces de valeur ajoutée sur notre territoire et aussi, et en lien avec l'étude des îlots de chaleur, des zones de fraîcheur ou des zones de
confort plus importantes pour nous, la population.
Aujourd'hui, suite aux fortes chaleurs et aux événements que nous avons subis depuis quelques semaines, on a un cadre qui est qui n'est pas négligeable, qui est plus intéressant que le sud-est de la France puisqu'on est moins impactés par cette évolution du climat. Tout n'est pas parfait. Il y a encore des choses à faire évoluer. Il y a encore de nombreuses choses
à faire avancer, mais un travail de fond est mené sur cette intégration dans ce cadre de vie pour améliorer nos espaces et notre façon d'utiliser l'espace urbain et périurbain. M. ETCHEGARAY: Merci, Monsieur SÉVILLA. Alain LACASSAGNE voulait dire un petit mot aussi.
M. LACASSAGNE : Un tout petit mot puisque principalement Laurence et Lionel, vous avez exposé un certain nombre d'éléments qui sont dans les réflexions du PLUI et je remercie l'ensemble de mes collègues pour ce travail que nous faisons ensemble.
Je reviens sur le bioclimatisme parce qu'il s'agit aujourd'hui de se projeter dans l'avenir et de concevoir une ville qui soit accessible et qui puisse prendre en compte tout l'ensemble des enjeux. Dans le cadre du bioclimatisme, on verra comment on le fait sur le fond peut-être d'une charte qui va s'adresser à l'ensemble des porteurs des projets, mais aussi à l'ensemble de la population.
Comme on le dit, à chaque fois qu'une collectivité mène des politiques publiques, elles s'adressent à nous-mêmes, mais elles s'adressent aussi à chacun des individus et à chacun des citoyens, puisqu'effectivement, les communes peuvent faire, mais chacun des individus peut faire également. Je m'arrête là puisque principalement les choses ont été dites.
M. ETCHEGARAY : Merci, Monsieur LACASSAGNE. Merci pour vos interventions. Il n'est pas d'usage de prendre des questions comme ça d'un coup à l'ordre du jour. Le sujet est important, certes, mais je vous dis qu'il faut que cela reste exceptionnel. Je le dis à toutes et tous parce qu'il y a un ordre du jour.
Néanmoins, sur votre proposition, Madame HERRERA, je la trouve intéressante, comme mes
collègues, du reste. Je vous propose que l'on fasse une réunion à la rentrée, à un moment qu'il faudra voir avec celles et ceux qui sont en charge du sujet à l'agglomération et ici sous la forme d'une commission générale, c'est-à-dire pas en Conseil municipal public. Il faut d'abord que l'on puisse parler et échanger entre nous, ce qui n'empêchera pas d'en faire un sujet qui pourrait venir à l'ordre du jour d'un Conseil municipal. Ce n'est pas à exclure non plus. C'est tout à fait légitime. Vous ne l'avez pas demandé de cette forme, mais j'ai compris que c'était aussi votre désir.
À la rentrée, je vous propose de voir dès que possible l'organisation de cette rencontre sur cette idée d'une déclinaison du PCAET dans les politiques de la ville de Bayonne.
Tout le monde acquiesce, y compris celles et ceux qui sont en charge des dossiers. Je vous remercie, Madame HERRERA, de votre intervention et de celles et ceux qui vous ont suivie.
DONT ACTE
NSEILS DE QUARTIER
2. Adoption des feuilles de route des Conseils de quartiers de Bayonne
M. ETCHEGARAY : Nous en étions au rapport numéro 2 où il est question de l'adoption des feuilles de route des conseils de quartier de Bayonne. J'ai demandé à Sophie CASTEL, d'abord, et ensuite à Joseba ERREMUNDEGUY de présenter ce rapport.
Mme CASTEL : Tout à fait. Merci, Monsieur le Maire. Nous allons faire une présentation de ce rapport à deux voix. Je commence et dans quelques instants, je passerai la parole à Joseba.
10 Mes chers collègues, dans quelques instants, nous allons procéder à la délibération sur les feuilles de route des quatre premiers conseils de quartier de notre mandature. C'est une première étape qui est vraiment très importante.
L'ensemble des conseillers de quartier l'attendent. C'est l'aboutissement d'un travail intense, riche d'échanges, de propositions, de partage de connaissances et de compétences engagé depuis janvier. C'est un réel engagement au service de l'intérêt général. Ce travail va se poursuivre dès la rentrée de septembre.
Il est à noter que le taux de participation à ces quatre conseils de quartier a été remarquable, en moyenne de 89 % à 90 %, ce qui permet de souligner l'engagement de l'ensemble des conseillers de quartier. Rappelez-vous que l'on a quand même passé des périodes sous conditions sanitaires — il y a eu la grippe et la Covid — et malgré cela, on a réussi à atteindre ce taux de participation.
Pour rappel, le 4 juillet 2020, dans le prolongement de sa politique de développement de la participation citoyenne, la Ville décidait d'instaurer quatre conseils de quartier. Vous les connaissez : sous les hauteurs de Bayonne, les rives droites de l'Adour, entre Nive et Adour, et à l'ouest de la Nive. Rien ne nous y obligeait, Bayonne étant une ville située dans la strate des communes inférieures à 80 000 habitants. Monsieur le Maire, justement, lors de ce Conseil municipal du 4 juillet 2020, vous aviez bien souligné que c'était une demande et une attente de nos concitoyens.
Le 8 avril 2021 était adoptée la charte des conseils de quartier de Bayonne définissant le champ d'intervention, le rôle, les missions, les principes fondamentaux, ainsi que les modalités de composition et de fonctionnement de ces futurs conseils de quartier.
À la rentrée de septembre 2021 était lancé l'appel à candidatures pour composer ces quatre conseils de quartier. Plus de 400 candidats se sont portés volontaires pour s'investir bénévolement au service de leur quartier et de leur ville. Le tirage au sort a eu lieu le 8 novembre et l'installation des conseils de quartier s'est faite début décembre 2021 en votre présence, Monsieur le Maire.
Ils représentent 112 conseillères et conseillers de quartier au total. Au cours de ces mêmes réunions d'installation de ces conseils de quartier, les bureaux ont été désignés également pour une durée de deux ans, puisque ce premier mandat va se poursuivre jusqu'à fin 2023.
Pour mémoire, chaque conseil de quartier est composé de 28 membres dans le respect de la parité et répartis dans trois collèges : un collège d'habitants avec 16 membres, un collège d'acteurs locaux avec 8 membres répartis entre 6 représentants d'associations et 2 professionnels, et un collège d'élus de 4 membres élus de la majorité, plus, dans chacun des conseils de quartier, un élu des oppositions.
Je vais laisser la parole à Joseba qui va poursuivre effectivement sur le travail mené par les conseils de quartier depuis le mois de janvier.
M. ERREMUNDEGUY : Merci.
Monsieur le Maire, chers collègues, tout au long de cette année 2022, les conseils de quartier
se sont réunis pour travailler en plusieurs étapes sur trois thématiques : le vivre ensemble et le lien social, les enjeux de la transition écologique et énergétique et l'identité des quartiers, sachant que ces enjeux de la transition écologique et énergétique ont infusé l'ensemble des thématiques, y compris la question du lien social, y compris la question de l'identité des
11 quartiers. Dans un souci de transparence des débats et de traçabilité, il a été fait le choix de travailler ensemble sur des axes de travail.
Les conseillers de quartier ont travaillé dans un esprit d'intérêt général et de cohésion avec des identités, des histoires et des parcours de vie différents pour aboutir au travail qui vous est présenté ce soir.
Parmi les axes de ces feuilles de route, on peut parler de préoccupations communes qui sont ressorties pour l'ensemble des quartiers :
= la question du développement et de la sécurisation des mobilités actives pour favoriser la marche à pied et le vélo ;
“ la question de l'aménagement des espaces publics pour faciliter les déplacements, pour créer des lieux de rencontre, mais aussi des lieux de loisirs, des lieux d'apaisement dans la ville ;
= le renforcement de la nature en ville en désimperméabilisant, végétalisant et fleurissant la ville ;
= l'identification et la valorisation des patrimoines en recensant, valorisant et créant des parcours ;
= l'amélioration de l'offre de services dans les quartiers, en favorisant le vivre ensemble, le lien social et en assurant le confort des usagers et des Bayonnaises et des Bayonnais ; “ et enfin, la question de la lutte contre les pollutions qui peuvent être sonores ou lumineuses.
Ce sont les sujets qui sont apparus dans l'ensemble des conseils de quartier. Ces priorités viennent conforter la ville qui travaille déjà sur ces questions de transition écologique et solidaire. Les membres de ces conseils de quartier ont cette conscience. Nous avons pu voir que cela s'est exprimé dans chaque conseil de quartier et dans chaque sujet que nous avons pu évoquer.
Ensuite, au-delà des sujets communs, des spécificités apparaissent en fonction des quartiers. Vous pouvez les lire dans les quatre feuilles de route qui sont présentées en annexe des documents qui vous ont été remis pour la préparation du Conseil municipal.
I! reste un an de mandat aux Conseils de quartier et un bilan sera fait à l'issue du mandat, fin 2023, à l'occasion du renouvellement de ces conseils de quartier qui donneront également l'occasion de retravailler cette charte que nous avons voulu être une première version en toute humilité, parce que, comme cela nous a été dit lors du vote de cette charte, on à mis du temps à la définir, mais on a mis du temps parce qu'on a regardé ce qui se faisait sur tous les territoires, sur toutes les villes, pour voir les conseils de quartier qui fonctionnaient et ceux qui ne fonctionnaient pas. On a essayé de voir pourquoi ça marchaïit et pourquoi ça ne marchait pas. Cette charte est le fruit de ce premier travail qui était un peu théorique.
Aujourd'hui, nous prévoyons, à l'issue du Conseil de quartier, de retravailler cette charte avec les conseillers de quartier eux-mêmes, avec Elodie CLUZEAU, la chargée de mission, que nous remercions pour son engagement important sur tous les conseils de quartier, pour avoir une charte amendée par l'expérience de ces conseillers de quartier.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur les feuilles de route des quatre conseils de quartier telles qu'exposées par la présente délibération et son annexe.
M. ETCHEGARAY : Merci, Monsieur ERREMUNDEGUY. Sur ce sujet, y a-t-il des questions ?
12 Mme LIOUSSE : J'ai une petite question. Elle ne porte est pas forcément sur les conseils de quartiers, mais tu viens de parler de pollution sonore. C'est une remarque qui m'a été faite par plusieurs habitants concernant ces derniers jours, la musique qui est diffusée en centre-ville, comme si on était en centre commercial avec les haut-parleurs qui sont d'ailleurs assez mauvais au niveau sonore.
Je voulais savoir dans quel cadre c'était et si cela allait se reproduire. Qui a décidé ? On n'en avait pas du tout parlé. Est-ce que c'était pour la braderie ? Les gens habitent en centre-ville et travaillent en centre-ville, donc c'est insupportable toute la journée. J'ai eu plusieurs remontées pour cela. Effectivement, on sait, quand on habite en centre-ville, qu'il peut y avoir ces problèmes, mais là, c'est Carrefour.
M. ETCHEGARAY : On est d'accord. Madame LIOUSSE. Moi-même, je suis passé en centre- ville hier et je me suis demandé ce qu'il se passait. L'explication, on va l'avoir tout de suite. Je l'ai eue en réfléchissant un peu sur comment pouvaient se produire de telles choses.
Effectivement, il y a une explication.
M. ESTEBAN : J'ai également eu des remontées du quartier Saint-Esprit. Sur la place de la République, les jeudis et samedis se développent des activités de musique qui dépassent 23 heures 30 avec des DJ avec des autorisations, donc visiblement des agrandissements de terrasse. Un collectif d'habitants en train de s'organiser parce qu'ils n'en peuvent plus, tout simplement.
M. ETCHEGARAY : Merci. En fait, ce sont des questions de nuisances sonores, mais nous
avons deux sujets différents. Sur ce qu'a dit Madame LIOUSSE et que j'ai moi-même constaté, Christian MILLET-BARBE va répondre parce qu'il y a une explication très ponctuelle à cela.
M. MILLET-BARBÉ : C'est tout simplement une série de tests qui sont effectués en vue de la sonorisation des fêtes de Bayonne. Je reconnais moi-même que j'ai mal vécu les choses, notamment entre midi et deux heures aujourd'hui, puisque je déjeunais ici en bas et qu'il y avait énormément de bruit, entrecoupé d'ailleurs de certains messages qui sont des messages tests. C'est notre opérateur qui est la société Barnetche, que vous connaissez bien.
M. ETCHEGARAY : C'est un peu anxiogène.
M. MILLET-BARBÉ : Cela peut faire alerte. C'est un peu un peu étonnant. C'est sûr qu'entre midi et deux heures en particulier, alors que les gens étaient en terrasse pour déjeuner tranquillement, le fait d'avoir ce brouhaha n'est vraiment pas très opportun.
Je suis personnellement intervenu pour cela cesse, ce qui a mis du temps parce que Monsieur BARNETCHE a été très difficile à contacter. Je ne sais pas s'il avait un système automatique de test avec une espèce de bande qui se déroulait et qui lui permettait éventuellement de ne pas être sur place au moment où cela se faisait. Toujours est-il qu'il a quand même fini par arrêter et on a rappelé quand même que l'idée, c'est que s'il y a des tests, on pourrait peut-être les faire le matin ou l'après-midi, mais en tout cas ni trop tôt ni trop tard, et certainement pas entre midi et deux, au moment où les gens ont envie de se détendre à table.
M. ETCHEGARAY : Il faut bien dire et me dire, Monsieur MILLET-BARBÉ, qu'en réalité, ces sonorisations ne seront utilisées que si nécessaire.
13 M. MILLET-BARBÉ : Oui, c'est ça. Il ne s'agit pas de mettre en place une sonorisation pour diffuser une musique commune à tout le monde, on est bien d'accord. Les bars et les restaurants vont avoir, comme d'habitude, la possibilité de diffuser de la musique. On sait qu'ilot par îlot, il avait été convenu que l'on s'entendrait avec des opérateurs — Barnetche en est un, mais il y en a d'autres — pour que la programmation soit assez commune pour éviter la cacophonie habituelle. Souvenez-vous, d'un bar à l'autre, on avait des morceaux de musique complètement différents. C'était n'importe quoi, il y a quelques années, ce qui s'est régulé de façon intéressante.
Sauf que cette sono à l'échelle de l'ensemble de la ville est une sono qui n'a pour fonction que d'intervenir en cas de problème. Dès lors qu'il y a un problème, à ce moment-là, on lance des messages d'alerte. Il peut s'agir de la perte d'un enfant dans les rues ou d’autres choses de ce genre, et on attend des cafetiers et des restaurants qu'ils baissent automatiquement leur propre sono parce qu'il faut que le message puisse être diffusé et entendu par tous.
M. ETCHEGARAY : C'est l’un des éléments de notre dispositif de sécurité pour pouvoir s'adresser à la population le plus rapidement possible, d'une manière bien plus agréable à entendre que ce que nous avons entendu nous-mêmes, mais il ne s'agit pas du tout d'ajouter encore de la musique au travers de ces micros.
Je n'ai même pas compris ce qu'il se disait dans les micros. Figurez-vous que là où je passais, je ne comprenais même pas ce qui était raconté. C'était un peu anxiogène. Au milieu, vous aviez des morceaux de musique qui n'allaient jamais jusqu'au bout.
Merci de la question. Elle a permis d'y répondre.
M. MILLET-BARBÉ : Pour répondre sur Saint-Esprit, il y a eu ce week-end un certain nombre de désordres. Aucune autorisation spéciale n'a été définie. Je ne parle pas du bal le dimanche soir qui était animé par notre ami Gérard LUC. Je parle de ce que vous avez constaté effectivement, avec les terrasses qui étaient un petit peu animées, pour ne pas dire trop animées.
Un certain nombre d'entre nous sont intervenus, à commencer déjà par Joseba ERREMUNDEGUY qui est d'abord l'un des délégués du quartier et qui se trouvait sur place. Il est intervenu pour faire cesser ce désordre.
Je pense en particulier à deux établissements, dont Le Spot Du Linge qui a mis de la musique très forte pensant qu'il pouvait le faire avec les portes ouvertes et que c'était une forme d'animation. Joseba est allé rappeler quelle était la règle. D'ailleurs, la gestionnaire du Spot a immédiatement baissé la musique.
Nous sommes vigilants là-dessus. Cet après-midi, nos services se sont rendus sur place pour rencontrer les propriétaires de ces établissements parce que cela concerne aussi une pizzeria — c'est une autre problématique — qui a pris ses aises sur le domaine public.
On est donc dans une phase où là, d'ici les fêtes, on va évidemment rencontrer toutes ces personnes pour leur rappeler le minimum de règles à respecter. Si jamais cela devait se poursuivre, bien évidemment, nous prendrions les sanctions qui nous permettraient de régler le problème.
M. ETCHEGARAY : Merci, Monsieur MILLET-BARBÉ. On n'a pas voté.
Mme BROCARD : Je rebondis un peu sur les remarques qui ont été dites, mais de manière plus générale, je ne pense pas que ces difficultés soient justes liées aujourd'hui à ces
14 explications par rapport aux fêtes ou alors ce week-end. Je pense que ce problème de nuisances, de nuisances festives qui commencent à se développer et d'animations récurrentes qui deviennent régulières dans le centre-ville se pose de manière plus générale.
On a eu l'occasion d'en parler. Qu'est-ce que l'on veut de ce centre-ville ? De plus en plus, ce n'est pas que le week-end. Le centre-ville est de plus en plus mis en avant pour l'accueil des gens qui viennent manger et se divertir, et plus ça va, plus on leur permet d'aller plus haut dans les nuisances et dans ce que cela peut entraîner comme désagréments pour les gens qui habitent parce qu'il y a encore des gens qui y habitent parce que c'est aussi un choix et c'est toujours très agréable, mais on ne peut pas juste dire que c'est ponctuel et qu'il n'y a pas de problème.
La preuve est qu'il y a y a manifestement une volonté de faire venir les touristes, de faire venir les gens, d'animer le centre-ville pour qu'il soit attractif, donc forcément, cela a des conséquences sur les habitants du centre-ville qui aujourd'hui, n'ont parfois la même tranquillité que ceux des quartiers. Ce sont des choses qu'il faut prendre en compte. Je pense qu'il faut trouver un juste équilibre. La question peut se poser. Est-ce que l'on a envie que Bayonne devienne un spot touristique, une station balnéaire ou alors une ville populaire à vivre ? On peut se poser la question sans être polémique.
M. MILLET-BARBÉ : Mes chers collègues, on se l'est posée et j'ai presque envie de dire qu'on s'est posé avant vous cette question-là, puisqu'on a mis en place un certain nombre de choses depuis longtemps, je pense en particulier au système de verbalisation qui est le nôtre.
Croyez bien que des verbalisations, il y en a beaucoup. Croyez bien que quand il s'agit de sanctionner des établissements par des fermetures ou des limitations d'heures d'ouverture, nous ne nous gênons pas. Le Maire en signe régulièrement. Je ne vais pas citer les noms des établissements concernés, mais comme la séance est publique, si jamais ils devaient regarder, ils se reconnaîtraient, Nous sommes très vigilants par rapport à cela.
C'est vrai que les fins de semaine du mercredi au samedi sont plutôt effectivement, tout au long de l’année, des soirées plutôt agitées de ce point de vue-là.
Nous patrouillons, vous le savez, et nous allons continuer à patrouiller, d'autant plus que nous avons procédé au recrutement des policiers municipaux qui vont permettre de constituer la patrouille de tranquillité publique nocturne du mardi au samedi, c'est-à-dire au dimanche matin. Sur les 7 postes, 5 sont créés et 2 deux postes sont en remplacement de ceux qui malheureusement sont partis à la retraite. C'est bien pour eux, mais malheureusement l'un d'entre eux est décédé. Cela génère donc 7 postes offerts à la constitution de la patrouille.
Nous allons avoir effectivement des policiers municipaux de jour qui vont passer la nuit pour constituer une patrouille de la tranquillité publique nocturne de 12 agents à l'échelle de la ville, mais principalement centrée, au moins sur les débuts de soirée, sur le centre-ville. Nous allons pouvoir intervenir très efficacement, en lien avec la police nationale, bien entendu.
La promesse qui a été faite au plan électoral par notre liste, par le maire de Bayonne, est en passe d'être tenue à la rentrée, puisque les premiers policiers municipaux recrutés sont arrivés, en particulier le chef de service qui va diriger cette patrouille arrive là au 1° août, donc on est en train de le réaliser.
Je peux vous garantir que dans l'intervalle, nous intervenons, que ce soit avec les collègues de la police nationale ou que ce soit wa nos policiers qui patrouillent, et nous verbalisons
15 systématiquement. Nous le faisons aussi d'ailleurs au niveau des Peñas, parce qu'il arrive que des Peñas se conduisent de cette manière, celle que vous décrivez.
Mon propos tout à l'heure n'était absolument pas de dire que ce que vous décrivez est ponctuel. Je parlais de ce qu'il se passe en ce moment sur les tests qui sont proposés par la sono générale concernant les fêtes de Bayonne. C'est ponctuel, mais ce que vous décrivez est une réalité et effectivement, on s'y attelle depuis longtemps, et cela montera crescendo avec la patrouille.
M. ETCHEGARAY : Merci pour cette réponse, Monsieur MILLET. -BARBÉ. Je tente de mettre
aux voix cette délibération du rapport numéro 2.
Je vous rappelle qu'il s'agissait de l'adoption des feuilles de route des conseils des quartiers de Bayonne. Il n'y a pas d'abstention et pas de vote contre. Cette délibération est donc adoptée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
CULTURE ET PATRIMOINE
3. Exposition « Léon Bonnat peintre (1 -1922) du Pays basque à Victor Hugo » - Fixation des tarifs du cataloque
M. ETCHEGARAY : Nous en venons avec Madame CASTEL, à plusieurs rapports avec tout d'abord, le rapport numéro 3 qui va nous parler du catalogue de l'exposition Bonnat.
Mme CASTEL : Effectivement, Monsieur le Maire, ce rapport concerne la fixation des tarifs du catalogue qui va paraître incessamment. La semaine prochaine, les ouvrages vont arriver au musée basque. C'est le catalogue de l'exposition Léon Bonnat, peintre du Pays basque à Victor Hugo. Cette exposition, rappelez-vous, a été inaugurée le 7 juillet dernier. Comme pour toute exposition d'envergure, l'exposition Léon Bonnat, peintre (1833-1922) du Pays basque à Victor Hugo s'accompagnera de la publication d'un catalogue. À l'appui des éléments développés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal de fixer le prix de vente de ce catalogue qui sera commercialisé par la régie des musées municipaux, d'autoriser la cession d'exemplaires aux auteurs du catalogue et aux institutions partenaires, ainsi que de réserver un certain nombre d'exemplaires au profit de la ville de Bayonne.
Il est à noter, mes chers collègues, que chacun d'entre nous recevra un exemplaire de ce catalogue, peut-être une fois que l'autorisation sera donnée. Je laisserai la parole à Yves qui fera un petit point sur la fréquentation du musée depuis linauguration de l'exposition.
M. ETCHEGARAY : Merci, Monsieur UGALDE, rapidement.
M. UGALDE : Ce sera d'une rapidité qui va vous surprendre, mais je vous tiens à vous dire que les chiffres que j'ai pu avoir ce matin sont effectivement encourageants sur l'intérêt qu'il peut y avoir — cela ne surprendra pas ceux qui connaissent la vie d'un musée — à présenter des expositions temporaires. On peut faire la différence entre une période à date égale où il n'y avait pas d'exposition temporaire et où cette année, nous en avons une et de quel prestige, si je peux me permettre d'utiliser cette expression ! On est effectivement entre 7 % et 9 % de fréquentation supplémentaire.
16 Ce n'est que le début de l'exposition, parce que l'on sait aussi le rôle que peut jouer le bouche-
à-oreille, la médiatisation nationale qui va maintenant intervenir, puisque beaucoup de médias nationaux, depuis une dizaine de jours, nous posent énormément de questions et viennent sur site pour s'intéresser à ce qui est la première exposition sur le peintre Bonnat depuis sa mort,
de cette dimension-là.
Il y a des éléments qui nous laissent à penser qu'effectivement, nous allons vers une très belle
fréquentation d'été — on l'espère aussi jusqu'à la rentrée et ensuite — avec un public beaucoup
plus autochtone puisqu'ensuite on ira vers des publics empêchés et les scolaires à partir du mois de septembre.
D'ores et déjà, on peut voir les retombées directes en termes de fréquentation de cette
exposition Bonnat dans ses premières foulées, en quelque sorte. Je vous tiendrai au courant parce que j'ai demandé à Sabine CAZENAVE de nous donner des chiffres tous les quinze jours pour voir en quoi cette exposition peut avoir une retombée directe sur la fréquentation de
notre musée basque et de l'histoire de Bayonne.
M. ETCHEGARAY : Merci. Je mets aux voix la délibération. Il n'y a pas d'abstention ni de vote
contre. Evidemment, elle est adoptée. . :
ADOPTE À L'UNANIMITE
4. Musée Bonnat-Helleu — Approbation de la convention-cadre de prêts
d'œuvres pour la durée du mandat
M. ETCHEGARAY : Madame CASTEL, vous poursuivez avec l'approbation de la convention- cadre de prêt d'œuvre pour la durée du mandat.
Mme CASTEL : Oui, tout à fait, Monsieur le Maire. Il s'agit de prêts d'œuvres du musée
Bonnat-Helleu.
En réponse à des sollicitations d'autres musées, la ville de Bayonne consent régulièrement à
l'exposition hors les murs d'œuvres des collections du musée Bonnat-Helleu. Ces prêts d'œuvres sont ordinairement accordés selon des critères de qualité conformes aux conditions déterminées par la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture dans le cadre des prêts intermusées.
Afin de fluidifier les modalités de mise en œuvre de ces prêts, il est demandé au Conseil
municipal d'autoriser, pour la durée du mandat, Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de prêt à intervenir selon le modèle annexé à la note explicative de synthèse.
M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d'abstention ni de votes contre. .. :
ADOPTE A L'UNANIMITE
5. Musée Bonnat-Helleu - Renonciation à un don d'œuvres
M. ETCHEGARAY : C'est toujours Madame CASTEL pour le rapport 5 sur la renonciation à un don d'œuvre,
Mme CASTEL : Tout à fait. C'est la renonciation à un don de deux œuvres. Par délibération
en date du 18 octobre 2018, le Conseil municipal a approuvé le don de deux huiles sur toile réalisées par Hubert-Denis ETCHEVERRY - ce sont deux portraits — en vue de leur intégration aux collections du musée Bonnat-Helleu.
17 Depuis, le donateur a fait savoir qu'il ne souhaitait plus donner l'une de ses œuvres. Pour l'autre tableau, la condition d'exposition permanente fixée par le donateur apparaît aujourd'hui difficile à satisfaire. Dans ces conditions, il est demandé au Conseil municipal de renoncer aux dons des œuvres correspondantes.
M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d'abstention ni de votes contre. Adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6. Programme de médiation numérique du Plan-relief de Bayonne
M. ETCHEGARAY : C'est Madame CASTEL encore pour la création du musée du Judaïsme bayonnais.
Mme CASTEL : Vous êtes allés un peu trop vite. C'est le programme de médiation numérique du Plan-relief de Bayonne.
Exposé au Musée des Plans-Reliefs de Paris, comme vous le savez, qui sont situés au dernier étage des Invalides, le Plan-relief de Bayonne est une remarquable maquette qui a été réalisée entre 1819 et 1822.
Cette maquette est tout à fait exceptionnelle du fait de sa dimension, puisque c'est la plus grande maquette exposée au Musée des Plans-reliefs avec près de 56 m2. Elle est constituée de matériaux en bois, de papier, de soie, de métal et de peinture. C'est une œuvre à part entière.
Dans le cadre d'un partenariat entre le Musée des Plans-Reliefs et la ville de Bayonne, cette maquette fera l'objet d'un programme de médiation numérique.
Elle a déjà été numérisée par le Musée des Plans-Reliefs, mais elle va faire maintenant l'objet d'un programme de médiation numérique dont le coût sera pris en charge par le Musée des Plans-Reliefs.
Il faut savoir que nous avons rencontré dès 2021 le directeur du musée des plans relief, Monsieur STARKY, qui avait sollicité cette rencontre avec la ville de Bayonne, une ville qu'il affectionne tout particulièrement. Après avoir fait justement ce travail de numérisation et de médiation numérique pour le Mont-Saint-Michel, il a souhaité faire aboutir ce même projet pour la ville de Bayonne. Ce que la ville de Bayonne va recevoir à titre gracieux est tout à fait exceptionnel.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat établie en ce sens, telle que présentée en annexe à la note explicative de synthèse.
M. ETCHEGARAY : Ce sera un support fort intéressant pour la connaissance de la ville, sans aucun doute.
Mme CASTEL : En sachant qu'une fois que cette médiation numérique aura été créée, elle sera présentée au CIAP.
M. ETCHEGARAY : Merci.
18 Mme CAPDEVIELLE : Je pense au public bayonnais. Comment pourra-t-il y avoir accès parce que c'est formidable ?
Mme CASTEL : Comme je viens de le dire, ce sera accessible et visible au CIAP.
M. ETCHEGARAY : La question est effectivement intéressante. On peut imaginer que sur les supports-écrans numériques on pourra les voir peut-être en lieu et place du document que l'on a.
Mme CASTEL : Ce n'est pas en lieu et place, mais en plus de la table numérique. À cet instant,
je n'ai pas la date précise de l'arrivée de cette création. De toute façon, vous serez tenus
informés, L'essentiel était aujourd'hui le vote, de façon à pouvoir convenir de cette convention.
M. ETCHEGARAY : Très bien. Il n'y a pas d'abstention ni de vote contre. C'est adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
7. Création du musée du Judaïsme bayonnais — Attribution d'une
subvention d'équipement à l'Association Culturelle du Musée Juif de Bayonne
M. ETCHEGARAY : Madame CASTEL, vous poursuivez justement sur la création du musée du
Judaïsme bayonnais.
Mme CASTEL : Effectivement sur la création du musée du Judaïsme bayonnais et l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association culturelle du Musée juif de Bayonne, il est demandé au Conseil municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 10 000 euros au profit de l'Association culturelle du Musée juif de Bayonne pour la création du musée du
Judaïsme bayonnais Suzanne et Marcel SUARES. Ce musée viendra compléter l'offre
touristique bayonnaise, Vous pouvez déjà noter que ce musée sera inauguré le 2 novembre prochain.
Mme LOUPIENS-SUARES : Monsieur le Maire, je ne prendrai pas part au vote.
M. ETCHEGARAY : Non, bien sûr. Madame CAPDEVIELLE ?
Mme CAPDEVIELLE : Merci beaucoup, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, je souhaiterais vraiment rendre hommage aux initiateurs de ce projet, à leur engagement sans relâche pour mener ce projet. C'est vraiment extraordinaire que Bayonne puisse avoir, précisément à Saint-Esprit, un lieu dont on imagine déjà la richesse pour nous, Bayonnais, pour le Pays basque aussi, mais pour la communauté de manière générale. Je pense que notre Conseil doit vraiment en rendre un hommage appuyé aux initiateurs de ce projet, c'est-à-dire à l'initiative privée.
La délibération fait référence à l'intégration des circuits de visite, bien sûr dans le cadre du label Ville d'art et histoire et l'Office de tourisme. C'est une évidence et c'est plutôt une chose
positive pour ce quartier qui n'est pas forcément habituellement visité. Cela permettra d'avoir une diversification de l'offre touristique et culturelle sur Bayonne. C'est un plus, ce n'est pas discutable.
C'est vrai que le fait de penser à l'apport touristique, c'est bien, mais j'aurais préféré que la
délibération fasse aussi référence au devoir de mémoire de ce musée par rapport aux jeunes : par rapport aux jeunes Bayonnais, par rapport aux jeunes du Pays basque, par rapport aux
19 jeunes Aquitains, par rapport aux jeunes qui viendront à Bayonne et par rapport aux jeunes qui habitent ici. En l'époque actuelle où il y à tellement et de plus en plus de racisme, d'antisémitisme et d'homophobie, le fait de connaître notre histoire et de connaître l'histoire de sa ville est absolument fondamental.
Dans le cadre de la politique de la ville, dans le cadre d'une politique éducative, j'aurais plutôt mis en valeur cet aspect-là que l'aspect touristique culturel parce qu'il est évident que beaucoup de Bayonnais méconnaissent complètement cette partie de l'histoire de Bayonne. Certains ne veulent d'ailleurs pas la connaître. C'est extrêmement important.
J'aurais aimé que dans le corps de la délibération, on puisse faire référence à l'apport de cette structure muséale pour justement contribuer à l'éducation de nos jeunes avant que de penser au tourisme. Je pense que la question du devoir de mémoire pour les habitants est plus importante que le fait de participer à un circuit touristique.
Évidemment, c'est à l'unanimité, il va de soi, que cette délibération sera votée.
M. ETCHEGARAY : Par rapport à ce que vous dites, j'adhère complètement à ce que vous expliquez. On à ce devoir de mémoire. C'est notre travail à nous, les élus, dans les responsabilités qui sont les nôtres que de participer à ce travail de mémoire.
Sans doute que l'on ne vous donne pas beaucoup de détails sur ce que sera ce musée, mais cette muséographie est ainsi conçue — on l'avons vu dans le détail — pour que l'on puisse, au travers de cette présentation, expliquer ce qu'a été l'apport de la communauté juive ici à partir du XVIème siècle. C'est essentiellement parti du XVIème siècle que cette communauté nous a rejoints à la faveur de l'inquisition en Espagne, comme vous le savez, avec également à la fois une communauté portugaise et espagnole.
Il est très important pour nous de l'expliquer. Cela a permis d'expliquer bien des choses sur l'histoire de la ville, sur l'architecture d'ailleurs aussi, mais pas uniquement, et sur bien d'autres aspect. Cette ville a toujours su faire communauté et au XVIème et XVIIème siècle, elle l'a largement démontré.
Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de problème et que l'accueil des Juifs s'est passé sans difficulté. Ils n'ont pas tout de suite accédé aux fonctions électives parce qu'il s'est passé beaucoup d'années avant que ce soit possible.
Quoiqu'il en soit, cette histoire-là mérite d'être racontée et de dire comment le commerce de Bayonne, par exemple, qui est quand même très florissant, doit beaucoup à l'esprit et au savoir-faire de cette communauté.
Ce n'est pas un hasard si le musée basque et de l'histoire de Bayonne, Yves UGALDE, consacre une bonne partie d'une salle pour expliquer tout ce que l'on est en train de dire. Cette complémentarité entre le musée de l'histoire de Bayonne — certes basque, mais c'est l'aspect histoire de Bayonne — a été complémentaire de ce travail remarquable qui aura été fait par les porteurs de ce projet.
On insiste bien ici sur la démarche strictement culturelle et non cultuelle. Du reste, il était important pour nous aussi de le savoir à partir du moment où on doit participer à hauteur de 10 000 euros sur quelque chose qui aura coûté 20 0000 euros.
Il est important que l'on apporte notre contribution, de toute façon, et de dire aussi ce que l'on est en train de dire, les uns et les autres, de la même manière. L'accès, Madame CASTEL
20 pourra peut-être le compléter, de ce musée ne se fera pas par la synagogue, mais se fera directement à partir de la rue de la rue Maubec.
Mme CASTEL : Oui, effectivement, pour compléter vos propos, Monsieur le Maire, ce musée
sera accessible directement par la rue Maubec. Au rez-de-chaussée de ce musée, vous découvrirez l'histoire des Juifs de Bayonne, de leur arrivée au XVIe siècle jusqu'à nos jours. Au premier étage, il y aura une présentation de la vie quotidienne des familles juives bayonnaises à travers une sélection d'objets emblématiques qui étaient déjà propriété de la communauté et pour certains aussi qui ont fait l'objet de dons auprès de la de la communauté.
La scénographie de ce musée a été confiée à la même scénographe que celle qui a scénographié le CIAP. C'est la même professionnelle. Vous y retrouverez aussi, entre autres, un même outil, cette fameuse table numérique qui permettra d'être le plus complet possible dans cette présentation de l'histoire juive à Bayonne.
Ce musée fait à peu près environ 90 m2. Sur les deux étages, tout n'aurait pas pu être présenté au mieux. Grâce à cette table numérique, de la même façon qu'au CIAP, on retrouve l'histoire de l'évolution de Bayonne.
L'entrée indépendante par la rue Maubec sera facilitatrice pour les visites proposées par la mission Ville d'art et d'histoire. Colette, je pense que tu le sais, et l'ensemble de mes collègues le savent aussi, les missions Ville d'art et d'histoire sont aussi de la médiation à l'intention de tous les publics.
Cela commence au Jardin d'enfants, puisqu'il y a des propositions dans une plaquette qui paraît tous les ans, qui s'appelle Explorateur —- même les assistantes maternelles ont des propositions au cours de l'année -— et cela va jusque jusqu'au lycée. Il y a aussi des propositions de médiation auprès de publics empêchés, puisque nous avons aussi des conventions avec l'hôpital et avec différents centres. Ce que tu mettais en avant, qui n'est certainement pas dit comme souhaité, comme Monsieur le Maire l'a dit, sera effectif.
Si je peux compléter aussi par rapport à ce patrimoine exceptionnel qui est lié à l'histoire de la ville de Bayonne avec la communauté juive, comme vous le savez, la synagogue et le cimetière sont propriétés de la communauté, mais il y a le Mikve situé place de la République. D'importants travaux ont été terminés pendant le confinement et après le confinement. D'ici la fin de l'année, un programme de médiation et des visites seront organisés puisque maintenant, du fait des travaux, l'accessibilité à ces bains juifs situés au premier étage de l'immeuble 32 place de la République est totalement facilitée par rapport aux bons usages de la copropriété.
Dans un avenir proche, c'est-à-dire à la rentrée, nous pourrons communiquer, en particulier avec la nouvelle plaquette Rencontres qui va paraître pour octobre, novembre, décembre, on se fait forts de commencer à proposer des visites du Mikve.
En septembre, nous allons avoir les journées européennes du patrimoine et chaque année, la communauté répond présente, justement pour pouvoir rendre accessibles la synagogue et le cimetière.
Voilà ce que je pouvais apporter pour le complément.
M. ETCHEGARAY : Très bien, merci. On aura compris qu'évidemment, Madame LOUPIENS- SUARES ne participerait pas au vote, pas plus qu'elle n'a participé au débat, alors qu'elle aurait pu dire mille fois plus de choses que ce qu'il vient d'être dit. Elle est aussi juriste et elle sait
21 que parfois, il ne faut pas intervenir. On enregistre sa non-participation au vote. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n'y en a pas. La délibération est adoptée, je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 1, Mme LOUPIEN-SUARES
(en sa qualité de conseillère intéressée)
M. ETCHEGARAY : Monsieur UGALDE, vous parlez de la participation de divers mécènes aux projets portés par la ville.
M. UGALDE : On commence maintenant à prendre l'habitude de cette délibération. Elle fait plaisir parce que si l’on veut bien s'arrêter aux informations annexes, on se rend compte que les sommes, même si elles restent encore modestes, commencent à prendre de l'ampleur. Par le biais du fonds de dotation Bayonne Pays basque Culture, la ville de Bayonne a la possibilité de voir certains de ses projets ou ceux de ses partenaires financés grâce à des mécènes dont la liste figure dans la note explicative de synthèse.
Les dons concernent des projets directement portés par la ville de Bayonne faisant l'objet d'une convention tripartite liant le mécène, le fonds de dotation et la Ville de Bayonne. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les diverses conventions de mécénat représentant un apport total en numéraire de 11 900 euros.
M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d'abstention et pas de vote contre. Délibération adoptée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
9. Musée basque et de l'histoire de Bayonne - Acquisitions en faveur des
collections
M. ETCHEGARAY : Monsieur UGALDE, vous poursuivez cette fois pour des acquisitions en faveur des collections au musée basque.
M. UGALDE : Sur la base des éléments indiqués dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document visant à acquérir un tableau de Marie GARAY, un tableau de Georges MASSON ainsi qu'un dessin de Robert DELETANG, pour un coût total de 3 181 euros. Ces pièces viendront enrichir les collections du musée basque et de l'histoire de Bayonne.
Mon ajout va être rapide, Monsieur le Maire, mais j'évoquais tout à l'heure l'intérêt de l'exposition Bonnat. En voilà un : c'est une conséquence positive de l'exposition Bonnat.
C'est en s'intéressant en particulier au travail de pédagogue de Bonnat qui a eu son école, l'école bayonnaise ensuite qui s'est constituée, qu'on a bien sûr mis en exergue en particulier la seule artiste peintre femme qui était Marie GARAY.
Je rappelle quand même qu'elle a un parcours artistique de niveau national. Sans l'exposition Bonnat, on ne serait pas arrivé au bout de l'histoire du pédagogue qu'il fût et on ne serait pas allé par conséquent à la rencontre de la personnalité très particulière de Marie GARAY, à tel
22 point qu'elle fera l'objet d'une exposition un peu plus spécifique dans quelque temps aussi au musée.
M. ETCHEGARAY : Merci. On n'a pas d'abstention ni de vote contre. Nous vous remercions.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
10.Saison 2022/2023 des "Dimanches en musique"
M. ETCHEGARAY : Le rapport numéro 10, cette fois, nous amène aux dimanches en musique où vous allez nous parler de la saison 2022-2023, y compris de la grille tarifaire.
M. UGALDE : Dans le cadre de sa programmation culturelle, la ville reconduit une nouvelle Saison des dimanches en musique, qui comptera huit rendez-vous d'octobre 2022 à juin 2023.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal d'approuver la grille tarifaire de cette nouvelle saison, détaillée dans la note explicative de synthèse, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer les contrats nécessaires à la mise en œuvre de cette saison 2022-2023.
Les abonnés sont de plus en plus nombreux pour ces dimanches en musique et le système
s'organise. Dois-je rappeler par exemple que les publics les plus éloignés géographiquement de la proposition culturelle, que ce soit au théâtre ou que ce soit à l'église de Sainte-Croix,
croix par exemple, aujourd'hui font l'objet d'une navette ? On va les chercher et on les
raccompagne. Cela fait partie du confort dont on entoure l'accès au spectacle le dimanche après-midi, en particulier pour des publics un peu plus seniors et qui n'auraient jamais eu le plaisir de passer les dimanches après-midi en musique si tout ce système-là n'avait pas été
mis en place.
Je n'ai pas besoin de parler de la carte Déclic et des conditions tarifaires, puisque pour moins
de 45 euros, on peut suivre l'ensemble de la saison des dimanches en musique aujourd'hui.
M. ETCHEGARAY : Merci. Madame HERRERA ?
Mme HERRERA-LANDA : Ma prise de parole est entre le sport et la culture, mais le sport, c'est aussi de la culture. Nous soutenons l'organisation de ces spectacles accessibles au plus grand nombre qui répondent à une véritable demande.
Nous souhaitons parallèlement attirer votre attention sur le nombre limité de salles homologuées pouvant accueillir les rencontres de l'équipe féminine de haut niveau amateur Côte Basque Handball.
La salle Saint-Jean d'Anglet ne sera plus accessible cette année aux féminines du fait du retrait de l'Anglet Olympique. Il deviendra nécessaire de revoir un peu les plans sur lesquels cette équipe va pouvoir jouer à domicile.
L'idée est qu'elle puisse jouer le plus souvent possible à la salle Lauga, tout en sachant que
dans un effort de développement et de promotion du handball féminin au Pays basque, l'équipe cette année a déjà joué à Cambo, par exemple.
Le club n'a rien contre le fait de pouvoir jouer à l'extérieur, au contraire, pour faire la promotion de l'activité, mais il y a quand même un problème de capacité d'accueil dans la salle dite
« fétiche » du club.
23 Dès qu'il y a des spectacles, l'installation et la désinstallation prennent un certain nombre de jours, au détriment aussi des entraînements — il ne s'agit pas que des matchs — et également de la pratique scolaire. Nous savons que les services travaillent actuellement sur une harmonisation avec les dirigeants du club qui font un travail remarquable sur l'harmonisation des calendriers, mais nous n'aurions pas voulu laisser passer cette délibération sans parler du soutien dont a besoin le sport féminin, surtout quand il se pratique au plus haut niveau, ce qui est relativement rare dans la région, et que des dirigeants s'engagent d'une manière à la fois très efficace et très volontaire pour maintenir ce niveau d'équipe figure de proue du handball au Pays basque.
M. ETCHEGARAY : Vous touchez la question de la limite de la mutualisation des équipements sportifs pour les activités culturelles. Quelqu'un veut-il répondre à ce point dont on est conscients ?
M. LAIGUILLON : Des dimanches en musique au handball féminin, il y à un grand pas. En revanche, il y a une délibération qui est peut-être un peu plus appropriée qui est celle avec Largenté. On pourra revenir là-dessus et on en parlera sur Largenté. On crée un gymnase et il y a eu un gros travail. Déjà, il y a eu une politique ambitieuse sur le sport au féminin parce qu'on a fait un mois de sport au féminin en faisant venir l'équipe de France contre l'Angleterre, et la critérisation pour des subventions au féminin. Là, vous parlez de l'exemple du Côte Basque Handball. On l'a suivi depuis le début avec le Président de l'omnisport.
Il y a eu un problème de salle avec le désengagement, comme vous dites, de l'Anglet Omnisports. Ce que l'on a fait depuis le début, avec les services de la culture, les services des Sports et bien sûr le Côte Basque Handball, c'est que l’on a pris tous les créneaux. On a mis en priorité les créneaux du Côte Basque Handball. Ils nous ont donné à peu près toutes les dates avec Largenté qui nous laissera aussi des créneaux bien spécifiques. Pendant les animations culturelles de Lauga, on va sanctuariser un petit peu Largenté justement pour que le Côte Basque Handball puisse jouer ces matchs en toute tranquillité et pour qu'il puisse aussi s'entraîner.
Sur ce moment-là, nous avons travaillé avec tous les services culturels et sportifs. Je tiens aussi remercier aussi tous les services techniques, Monsieur GUËRA en particulier, qui a fait un énorme travail, pour répondre au désengagement de l'Anglet Omnisports.
J'aimerais aussi remercier aussi Déborah pour le sport féminin parce que cela a été très concluant. Je pense que c'est une politique que l'on remettra chaque année avec la culture qui est venue apporter une pierre à l'édifice sur ce dossier.
M. ETCHEGARAY: Merci. Ce sont là quelques éléments de réponse au sujet posé par Madame HERRERA. Je mets aux voix les dimanches en musique. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n'y en avait pas, on l'a bien compris. Merci.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
24 11.Médiathèque - Vente de documents sortis de l'inventaire des
collections
M. ETCHEGARAY : Monsieur UGALDE, vous poursuivrez avec la vente des documents sortis de l'inventaire des collections.
M. UGALDE : C'est comme cela que vit une médiathèque d'aujourd'hui : elle libère des
espaces pour être plus au fait d'une réponse aux productions littéraires, ou de vidéos, ou de bien d'autres supports d'expression, d'ailleurs. Cela passe par la vente de documents sortis de l'inventaire des collections. C'est une vente qui a beaucoup de succès à chaque fois.
Afin de donner une seconde vie à des documents retirés des collections, la médiathèque de
Bayonne organise régulièrement des ventes publiques à destination des particuliers sous la forme de braderie. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'organisation au mois de
novembre de deux ventes, d'en fixer les tarifs comme indiqué en note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions
nécessaires à leur organisation.
M. ETCHEGARAY : Merci, Pas d'abstention ni de vote contre ce désherbage. Adopté.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DÉVELOPPEMENT URBAIN
12.Création d'une société publique locale dénommée « SPL Pays basque
Aménagement » pour les opérations d'aménagement, de construction,
de réhabilitation/requalification et de transition énergétique au Pavs
basque - Approbation des statuts et du pacte d'actionnaires
M. ETCHEGARAY : Monsieur LACASSAGNE voudrait bien présenter le rapport qui suit, qui concerne la création d'une SPL — Société publique locale - qui sera dénommée « SPL Pays basque Aménagement ».
M. LACASSAGNE : Effectivement, Monsieur le Maire, il s'agit d'une délibération qui fait suite au vote au dernier Conseil communautaire, et l'ensemble des 17 communes qui vont participer à cette SPL doivent également le voter en Conseil municipal.
Il s'agit de la création d'une société publique locale dénommée « SPL Pays basque
Aménagement » pour des opérations d'aménagement, de construction, de réhabilitation, de requalification et de transition énergétique au Pays basque. Il s'agit de l'approbation des statuts et du pacte d'actionnaires.
La mise en en œuvre des ambitions du programme local de l'habitat — le PLH Pays basque — et plus globalement de la volonté publique de maîtrise de développement du territoire implique de développer fortement l'action publique d'aménagement, en complémentarité avec les activités menées en régie, les actions de l'Établissement public foncier local du Pays basque — l'EPFL — celles des bailleurs sociaux ou encore de la Société d'équipement des Pays de l'Adour — là CEPA — la CAPB, et certaines ses communes membres et le Syndicat mixte des mobilités Pays basque.
25 Cette société sera en charge des missions d'aménagement opérationnel et de construction en matière d'habitat, mais aussi d'équipements publics, de zones d'activités économiques, d'aménagement de milieu naturel et d'opérations de réhabilitation, requalification et de transition énergétique.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les statuts de cette société, les termes du pacte d'actionnaires, ainsi que de désigner les représentants de la Ville au sein des différentes instances, selon les éléments et précisions apportées par la note explicative de synthèse.
Pour compléter par rapport aux premiers propos avant de commencer notre Conseil municipal et par rapport aux propos qu'a rapportés Martine BISAUTA sur le champ de la transition énergétique en réponse aux enjeux du changement climatique et aux objectifs ambitieux du Plan climat Air Energie Territorial — le PCAET Pays basque — le SPL contribuera à massifier les projets de rénovation énergétique et de développement des énergies renouvelables à l'échelle du territoire,
M. ETCHEGARAY : Merci, Monsieur LACASSAGNE. Je vois une demande de prise de parole de Michel ESTEBAN et aussi de Mathieu BERGE. Monsieur ESTEBAN, vous commencez.
M. ESTEBAN : Absolument. Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, je note dans cette délibération, en particulier au niveau des actionnaires, des absents majeurs. Je m'interroge sur ces absents qui sont la ville d'Anglet, la ville de Bidart ou encore la ville de Bassussarry. Ce sont des zones fortement peuplées où il y a des aménagements immobiliers et des zones d'activités. C'est une interrogation. Je ne sais pas si la mairie de Bayonne saura m'apporter une réponse. Peut-être le Président de la CAPB en apportera une.
Le principe d'avoir un outil d'aménagement, je ne suis pas contre. Je trouve que c'est plutôt une bonne chose. Il existe la SEPA que l'on connaît bien qui a peut-être fait son temps, je n'en sais rien. Elle est très liée à divers aménagements passés. Il y a la Chambre de commerce qui gère également la technopole Izarbel.
Le fait de mettre en place un outil qui peut-être donneräit ces aménagements à la fois concernant le logement et l'économie, c'est plutôt une bonne chose. En revanche, c'est le problème de manque de lisibilité que l'on a en tant qu'élus, mais également, je suppose, pour le citoyen.
En effet, cette société publique locale dénommée « SPL Pays basque Aménagement » est peut-être un nouvel empilement. C'est ce qui m'inquiète. Nous avons des syndicats intercommunaux sur lesquels finalement, nous n'avons pas la main, sauf peut-être les grosses communes sur le Syndicat des Mobilités.
Nous avons diverses structures, comme l'établissement public foncier local, sur lesquelles nous n'avons pas la mer. Quand je dis « nous », j'inclus également le Conseil de la CAPB. C'est à ce titre-là que je parle également. Cette fois-ci, c'est une société publique locale d'aménagement.
Je m'interroge sur l'empilement. Je m'interroge sur la coordination avec d'autres communes, en particulier Anglet. Pourquoi n'y a-t-il pas Anglet ? C'est quand même assez curieux. Je m'interroge sur la coordination avec d'autres structures existantes comme la SEPA, la Chambre de commerce. Au final, je m'interroge sur les citoyens qui finalement passent à la caisse, mais ne comprennent pas vraiment tous ces empilements.
Milesker, Merci à vous.
26 M. ETCHEGARAY : Merci, Monsieur ESTEBAN. Monsieur BERGÉ ?
M. BERGÉ : Merci beaucoup. Vous retrouverez dans nos analyses des éléments communs
avec l'analyse portée par Michel ESTEBAN parce que malgré l'exposé présenté, nous sommes assez perplexes concernant cette délibération pour diverses raisons.
D'une part, nous avons beaucoup de mal à comprendre en quoi ce nouvel organe sera plus efficace que l'EPFL - l'Établissement public foncier local — et la SEPA — la Société d'équipement des pays de l'Adour — qui existe depuis 1957 et qui a une mission équivalente. D'ailleurs, elle avait été créée avec comme actionnaire principal, la ville de Bayonne, à l'époque. Ce sont des acteurs publics qui ont la même fonction.
On a beaucoup de mal à imaginer en quoi cette concurrence entre acteurs publics rendra notre
politique, notamment en matière immobilière qui est peut-être la plus stratégique, efficace.
Est-ce que justement, ce cumul de structures va rendre notre politique où il Y a urgence par rapport à la question du logement en Pays basque plus efficace ?
Nous en doutons parce que nous sommes étonnés par le faible nombre de communes qui adhèrent à cette SPL — 17 sur 158 — venant de fait affaiblir son potentiel d'action. Futur bras armé selon vous de notre politique d'aménagement, de construction, de réhabilitation, requalification et de transition énergétique, les éléments évoqués précédemment peuvent sincèrement créer un doute sur la nécessité de la création d'un nouvel organe et ses dépenses de fonctionnement inhérentes, mentionnées également par Michel ESTEBAN, alors que la réalité du terrain semble éloignée de la volonté politique affichée. Hélas, je crains que nous doutions de votre sincérité en matière de lutte contre la spéculation immobilière en Pays basque et contre la gentrification de la ville de Bayonne. Nous allons évoquer quelques éléments qui montrent la différence entre le déclaratif et la réalité des faits.
On crée une SPL nommée « Pays Basque », mais seules 18 communes y adhèrent et il manque des communes particulièrement importantes qui sont au cœur de l'actualité, aujourd'hui.
On fait voter un PLH ambitieux à l'agglomération, mais les documents réglementaires contraignants PLUI sont bloqués depuis cinq ans et ne sont pas attendus avant 2025, comme l'évoque le rapport de la Chambre régionale des comptes.
On condamne le développement de meublés touristiques, mais on fait voter un règlement de compensation à l'agglomération, hélas illégal, et la ville, w l'office de tourisme, envoie un mail aux propriétaires de meublés touristiques pour les inviter à renouveler leur autorisation avant la mise en place du nouveau règlement, gagnant ainsi trois ans. J'ai le mail à disposition.
On s'enorgueillit du nombre de logements sociaux de la ville construits sous l'air Henri GRENET, et on s'efforce de diminuer le pourcentage de logements sociaux en faisant diminuer les préconisations du PLH à la baisse pour Bayonne. On en avait débattu au sein de notre Conseil municipal.
On revendique le côté populaire de la ville, mais on gentrifie l'hypercentre du Grand Bayonne, Petit Bayonne et désormais du Grand Saint-Esprit en transformant ces quartiers en un Disneyland permanent pour les CSP plus, ce qui a été évoqué tout à l'heure et avec des prix sur le marché privé oscillant entre 4 000 et 10 000 euros le mètre carré.
27 On manifeste contre la spéculation immobilière aux côtés d'une population à bout et on accepte le mécénat des promoteurs immobiliers voraces pour leur chère, très chère cité, alors qu'ils sont dénoncés ailleurs, aujourd'hui même.
Tartuffe ou l'imposteur dans l'acte quatre de la pièce de Molière éponyme, déclare : « Le scandale du monde est ce qui fait l'offense et ce n'est pas pêché que pêcher en silence. »
Continuez donc à vous offenser du scandale du monde immobilier en Pays basque, mais permettez-nous de dénoncer votre cynisme et vos pêchés en nous abstenant sur cette délibération au caractère organique et en dénonçant avec force cette duplicité permanente de plus en plus visible, malgré vos efforts de dissimulation et le silence complice de certains.
M. ETCHEGARAY : Vous avez la parole, Madame BROCARD.
Mme BROCARD : Je vais forcément raccourcir mon propos, puisque pas mal de choses ont déjà été dites auxquelles nous souscrivons. Il est sûr que face à la dérégulation du marché du logement, la difficulté croissante de se loger pour nos concitoyens et face à l'urgence climatique, il y a nécessité d'impulser de nouveaux modes d'habiter. La maîtrise publique du développement du territoire est un enjeu majeur.
L'interventionnisme public constitue ainsi pour nous — nous n'avons de cesse de le défendre — le meilleur moyen de préserver et garantir le droit à chacun de vivre et de travailler dans de bonnes conditions, tout en préservant les ressources et richesses naturelles de notre territoire.
En ce sens, cette SPL, qui permet d'allier la maîtrise publique à la performance économique qui sont mises en concurrence, tout en privilégiant les ressources locales, constitue un outil opérationnel très intéressant et il devra donc nous permettre d'impulser une réelle dynamique qualitative, cohérente et lisible de l'action publique locale. Il est important de le souligner : toute maîtrise publique est bonne à prendre.
Nous souhaitons cependant attirer l'attention sur la nécessité de veiller au contrôle de cette société, notamment afin de garantir l'intérêt général des projets menés et leur capacité à répondre aux besoins des populations locales. Il faudra donc impulser des dynamiques qualitatives cohérentes. Il faudra aussi bien articuler la complémentarité avec la SEM territoriale existante et c'est ce qui pose question. Nous avons déjà des outils, dans ce territoire.
Clairement, cet outil est départemental, donc on se pose des questions. Pourquoi ne pas se servir de cet outil ? Est-ce parce qu'il est départemental et parce qu'il n'avait pas le nom de « Pays Basque » ? Il ne faudrait pas que l'objectif de cette société ne soit là que pour marquer l'identité d'un territoire.
L'identité d'un territoire, nous en avons besoin, mais pour le marquer et pour le défendre, nous pensons qu'il est temps d'avoir des outils qui fonctionnent et qui soient efficaces. Si c'est pour ajouter une couche supplémentaire sans avoir d'autres objectifs affichés, cela ne fonctionnera pas. Je ne vais pas développer ce qu'ont dit mes collègues pour ne pas en rajouter. Le point de vigilance est sur un contrôle, on espère que plus de collectivités pourront s'y greffer. La complémentarité avec les structures existantes est quand même une question importante.
En revanche, cela pourrait permettre, et cela est pour nous un point intéressant, que notre
organisme social qui finalement devenait plus promoteur social que bailleur social, se concentre et se reconcentre sur son utilité initiale. C'est peut-être un point positif. Merci.
28 M. ETCHEGARAY : Merci, Madame BROCARD. Y a-t-il d'autres demandes de prises de
paroles ? Il n'y en a pas. Je vais demander à Alain LACASSAGNE de commencer à répondre,
puis le complèterais, si nécessaire.
M. LACASSAGNE : Merci, Monsieur le Maire, Je vais essayer de répondre à quelques
questions, bien que beaucoup de sujets ont un peu débordé par rapport à la délibération.
J'entends un certain nombre de commentaires.
C'est vrai que les sociétés publiques locales, les SPL, constituent un outil de coopération
permettant aux personnes publiques de mettre les moyens en commun et de renforcer aussi
leur capacité d'action, et notamment par rapport à de l'ingénierie.
Nous-mêmes, nous l'avons vu par rapport à des opérations que nous avons pu mener dans le
cadre du PNRQAD et dans le cadre de l'opération d'aménagement que nous avons confiée à
HSA. Il nous faut aussi des outils d'ingénierie que nous pouvons mettre en capacité et en
commun et dont ne bénéficient pas certaines communes.
C'est pour cela que l'on a cette SPL qui ne vient pas en contradiction par rapport à d'autres
sociétés. Certains d'entre vous évoquaient notamment la SEPA. Oui, on va pouvoir travailler aussi en coordination avec la SEPA. On va pouvoir travailler également avec l'EPFL. L'EPFL
n'est pas chargé de monter des opérations, mais de gérer et de pouvoir préempter un certain nombre de terrains pour permettre aux collectivités de réaliser un certain nombre d'opérations.
Cette SPL a une vocation beaucoup plus large, puisque j'évoquais aussi des équipements. On évoquait des équipements publics, des zones d'activités économiques, mais pas uniquement. Il s'agit aussi de l'aménagement des milieux naturels. On sait qu'on a un certain nombre de protections, comme la loi littoral. Le PLUI est là aussi pour apporter un certain nombre de
réponses et si je fais une réponse par rapport au PLUI, effectivement, le I est pour
< intercommunal ». Nous sommes cinq communes.
Le SCOT vient se superposer. Il devrait atterrir et on devrait voter le SCOT en 2024. On a de
nombreuses réunions au niveau du SCOT. On a également les PLU intracommunautaires, puisque l'État nous a permis, au niveau de l'agglomération, de pouvoir avoir un PLU différencié sur cinq PLUI. Nous aurons notamment un PLUI sur une vingtaine de communes sur la frange de la côte.
Tous ces éléments viennent se percuter. Effectivement, il y a des opérations d'aménagement,
mais cette SPL n'a pas que vocation à faire ces aménagements et comme je vous le disais,
elle avait aussi des objectifs de transition énergétique par rapport aux enjeux du PCAET Pays basque que nous avons voté.
Je fais une petite parenthèse par rapport à la problématique du logement. La SPL, comme je
l'ai dit, n'est pas uniquement dirigée pour pouvoir faire des opérations d'aménagement. On sait qu'on va en faire.
Heureusement qu'à Bayonne, on a fait des opérations d'aménagement, je le répèterai toujours.
Il s'agit des opérations d'aménagement à Arrousets et au Séqué. On a d'autres opérations
d'aménagement, dont celle qui va arriver au Prissé où là, effectivement, on est en capacité d'augmenter le nombre de logements sociaux.
Comme vous le disiez, Mathieu BERGÉ, je le regrette, mais quand au Prissé, on aura 45 % de logements sociaux, ce n'est pas la règle actuelle du PLH. On train de travailler avec le maire et mes collègues Laurence HARDOUIN et Christine LAUQUÉ sur ces sujets par rapport au PLH
29 et nous avons l'ambition effectivement d'augmenter le nombre de logements sociaux sur l'ensemble du territoire, avec des SMS, des secteurs de mixité sociale. Ce qu'on est en capacité de faire sur les opérations d'aménagement telles qu'on le fait à Bayonne, et on est en capacité de le faire sur d'autres terrains, et notamment par rapport au privé.
J'ai répondu peut-être un peu rapidement, Monsieur le Maire. Peut-être apporterez-vous réponse, mais aujourd'hui, il y a un pacte d'actionnaires et effectivement, il y a un certain nombre de communes qui n'y adhèrent pas, mais cette SPL elle n'est pas fermée aujourd'hui et tous ceux qui voudront y participer dans le futur pourront s'y associer.
M. ETCHEGARAY : Merci, Monsieur LACASSAGNE. Je vais compléter, bien qu'Alain LACASSAGNE ait répondu pour l'essentiel sur ce qu'il fallait dire.
Je vais peut-être prendre ma casquette de Président de là Communauté d'agglomération, puisque c'est une initiative de la Communauté d'agglomération que nous avons ici. Il s'agit, en tant que ville, d'adhérer à cette SPL d'aménagement qui est une absolue nécessité pour notre territoire et pour notre ville.
Du reste, c'est ce que vous avez dit, Madame BROCARD, il vaut mieux avoir une maitrise publique d'un outil. Je suis assez d'accord avec tout ce que vous venez de dire. Un nouveau machin au milieu de 1 000 mécanismes et outils dont on dispose : ne confondons pas les organismes et ne confondez pas les sujets. Surtout, prenons la mesure de l'enjeu. L'enjeu est que nous avons approuvé un PLH ambitieux, très ambitieux, que nous ne saurons pas satisfaire en production de logements, et de logements sociaux en particulier, si nous ne disposons pas d'un outil public d'aménagement.
Madame BROCARD est architecte de formation, donc il est facile de comprendre pour elle que l'on manque d'un outil aujourd'hui, dans la boîte à outils de notre territoire. On manque d'un outil.
Sans doute que les explications données dans la délibération ne sont pas suffisamment claires et c'est l'intérêt des débats dans un Conseil municipal que d'ajouter des compléments d'explication parce que cela est nécessaire, mais dire qu'après tout, l'EPFL est là et que l'EPFL peut bien s'occuper de tout cela, c'est faux.
D'ailleurs, Monsieur ESTEBAN le pose en termes de questionnement et je tente de répondre à ses questions. Monsieur Mathieu BERGE est sur un registre totalement polémique et se fiche bien de la réponse que je suis en train d'articuler.
Je voudrais dire simplement ceci : pourquoi est-ce faux ? J'ai participé à la création de l'EPFL, de l'Agence d'urbanisme et d'autres organismes dans le cadre de Pays basque 2010-2020.
Nous avons créé l'EPFL parce que nous ne disposions pas d'un outil de portage foncier et l'EPFL est un outil de portage foncier, c'est tout. De fait, aujourd'hui, l'EPFL Pays basque, à la différence de l'EPFL Béarn et d'autres EPFL des départements voisins fait plus que du portage par défaut et il le fait fort bien.
Néanmoins, il y a une limite juridique, il y a une limite économique et il y a la limite financière qui font que l'EPFL ne peut pas nous aller plus loin. Vous dites que la SEPA est déjà là. La ville connaît bien la SEPA parce qu'elle la fait travailler, du temps de Jean GRENET et d'Henri GRENET aussi, et aussi depuis que nous sommes aux affaires avec mes collègues.
30 Au Séqué, l’'aménageur est la SEPA. Au Centre européen de fret, l'aménageur est la SEPA. Une bonne partie d'Arrousets a été également construite, réalisée ou aménagée sous la férule de la SEPA. Alors, me dites-vous, justement, travaillons avec la SEPA !
Mais la gouvernance, qu'en faites-vous ? Les collectivités doivent avoir la maîtrise publique.
Madame BROCARD a utilisé le bon mot. C'est le cas avec l'EPFL. Je viens de dire que ce n’est que du portage foncier. Nous avons créé l'EPFL avec des statuts qui permettent aux communes membres qui sont au Conseil d'administration d'avoir la main sur l'EPFL. Si l'EPFL marche aussi bien, c'est pour cette raison-là.
La SEPA n'a pas cette souplesse de gouvernance parce que c'est une SEM et qu'une SPL a cet intérêt d'être un organisme de droit privé d'ailleurs, et non pas mixte public privé comme une SEM, et beaucoup moins engoncée que ne l'est une SEM pour pouvoir mettre en place des opérations d'aménagement. Ne comparons pas les outils. Ce n'est pas pour le plaisir de créer une SPL Aménagement Pays basque que l'on a pensé à cet outil.
Je parlais du PLH tout à l'heure, mais je pourrais parler aussi du schéma de développement économique, dont vous avez la responsabilité à la Communauté de l'agglomération, Madame DURRUTY. S'il y a bien des opérations dans lesquelles il y aura des aménagements à faire avant d'aller plus avant, c'est bien en matière économique.
Du côté de Came et Sames, c'est la communauté d'agglomération, mais on a une opération qui porte sur 20 ou 25 hectares, qui sera une réserve considérable pour pouvoir accueillir des entreprises. Ce sera une opération d'aménagement avant tout.
Toutes les opérations ne sont pas forcément des opérations d'aménagement, mais quand on a des enjeux aussi importants que les objectifs qu'on s'est fixés dans le PLH ou que les objectifs qu'on s'est fixés dans le schéma de développement économique, bien sûr, il faut y penser. Sur la SPL, vous avez parfaitement vu les choses et il ÿ a des absents, donc vous interrogez.
C'est tout à fait logique que vous vous posiez cette question-là. Il manque Anglet et vous avez raison. I| manque Bidart et vous avez raison.
Le premier cercle des adhérents pressentis pour cette SPL, ce sont les communes qui sont des petites villes de demain, des PVD. Il y en à cinq au Pays basque. Ce sont aussi les communes qui sont soumises à la loi SRU, ce qui fait un total de 20. Lorsque vous voyez les communes membres, à quelque chose près, le compte est là, sauf les communes dont vous avez relevé l'absence.
Je regrette qu'elles n'y soient pas, mais puisque la question est posée, je vais plus loin. On ne va pas se cacher derrière notre doigt. Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a souhaité aussi travailler à la création à la fois d’un outil de Foncière du Commerce — c'est un autre sujet — mais aussi à la création d'une SPL. La commune d'Anglet, et c'est le cas aussi de la commune de Bidart, a considéré que cet outil créé par le département était de nature à répondre à leur attente.
Permettez-moi de vous dire que je ne suis pas de cet avis et que je ne considère pas que cette SPL puisse répondre aux mêmes attentes que celles dont j'ai parlé tout à l'heure, ou en tout cas aux mêmes enjeux.
31 Vous me direz que c'est la même gouvernance : une SPL égale une SPL, mais non. On fait ce que l'on veut de la SPL et c'est nous qui avons souhaité que la gouvernance de notre SPL permette aux communes d'être au Conseil d'administration et d'avoir la main directement sur toutes les opérations.
Avant de créer cette SPL, on a fait le tour de toutes les communes, les 20 dont je viens de vous parler, qu'elles soient PVD ou Action Cœur de Ville parce que Bayonne a aussi une opération Action Cœur de ville qui ressemble aux petites villes de demain, pour leur demander quel serait le plan de charge qu'elles proposeraient. Autrement dit: « Avez-vous des opérations dont vous estimez que l'aménagement pourrait être porté par ce nouvel organisme ? »
Nous avons eu beaucoup de retours positifs, sauf ce que je viens de vous dire pour la raison que je viens de vous dire qui ne surprendra pas tout le monde, en tout cas pas Madame BISAUTA qui a participé depuis les années 2010 à la création de tous les outils dont je parlais tout à l'heure. La gouvernance de la SPL du département ne pourra pas donner une part importante aux communes pour des tas de raisons dans les détails desquels je ne vais pas rentrer.
Nous créons un véritable outil pour le territoire et pour les communes, parce que nous ne sommes pas là que pour mener la politique de la communauté d'agglomération dans cette SPL, mais aussi pour mener la politique des communes. Certains équipements peuvent ne pas être de nature communautaire et sont de l'intérêt strictement communal, mais ils nécessitent une opération d'aménagement et pour lesquels cet outil sera également nécessaire.
Je suis persuadé que je n'ai pas convaincu tout le monde dans les explications que j'ai données, mais c'est vrai que quand on vous dit 17 sur 158, c'est bien. Quand vous connaissez la composition de notre communauté d'agglomération avec 111 communes de montagne, entre deux tiers et trois quarts qui ont moins de 1000 habitants, il n'y aura pas lieu nécessairement d'avoir des opérations d'aménagement, sauf si elles étaient communautaires.
Je parlais de Sames et Came tout à l'heure. Bien sûr que la SPL dont je parle travaillera à Sames et Came où l'on a cette opération, mais c'est une opération communautaire. Les communes n'ont pas besoin directement d'y entrer.
Je comprends que ce soit complexe et d'ailleurs, ça l'est pour nous aussi qui travaillons à la mise en place, je ne vous cache pas. Vous parlez de lisibilité et je comprends aussi, parce que c'est un truc de plus, donc on ne s'y retrouve plus.
On ne s'y retrouve peut-être plus, les dossiers sont de plus en plus complexes et il faut toujours adapter la réponse à la nature du besoin. Cette SPL interviendra quelquefois comme concessionnaire au sens juridique du terme que vous connaissez déjà, puisqu'on a des tas d'exemples de concessions, quelquefois comme mandataire et souvent d'ailleurs pour les petites communes ou communes moyennes comme mandataire. La commune dira qu'elle n'a pas les moyens de mettre en place, donc la SPL sera mandataire ou AMO, assistant à maîtrise d'ouvrage, car avant de décider quelque chose, il faut réfléchir, il faut faire des études.
L'assistance à maîtrise d'ouvrage permet au porteur d'un projet dont il ne sait pas quelle est la faisabilité réelle de pouvoir prendre ce temps-là qui est nécessaire.
Je reconnais que l’on rentre dans une forme de modernité et dans un petit peu d'action : c'est la maîtrise publique. Ce n'est que de la maîtrise publique. On peut être contre, mais ce n'est que de la maîtrise publique.
32 Je comprends que vous posiez la question. Je suis ravi de pouvoir discuter ici de cela, comme je le fais avec mes collègues que je n'ai pas tous convaincus, la preuve. La question que vous avez posée est parfaitement pertinente, mais vous savez, on ne fait pas tout, tout de suite.
Comme l'a dit Alain LACASSAGNE, beaucoup viendront plus tard dans cette affaire. Il y avait un autre aspect des choses qui vous a peut-être échappé ou qui n'est pas d'ailleurs indiqué là, je ne sais pas, c'est qu'à l'adhésion à la SPL du département le droit d'accès est de 500 euros et celle de notre SPL Pays basque est de 5 000 euros. Vous me direz que c'est un truc de riche, mais non. C'est fait pour que la gouvernance soit telle qu'elle permette aux acteurs — aux maires et aux communes — de pouvoir avoir la main sur l'outil.
On est dans une complémentarité avec l'action de l'EPFL, pas du tout en contradiction. On est dans un outil qui est différent de la SPL du département pour les raisons de gouvernance principalement, mais pas uniquement, que je viens d'indiquer. Quant à l'EPFL, comme vous l'avez parfaitement compris, on travaillera avec l'EPFL, puisqu'évidemment, il arrive un moment au bout d'un portage foncier où on passe à l'opération d'aménagement. Ce sont des temps, parfaitement différenciés dans l'émergence d'un projet. J'espère avoir été clair. Je n'avais pas prévu très exactement de répondre à tout ce que je viens de dire, mais c'était juste pour vous donner quelques d'explication. Madame BISAUTA veut dire quelque chose et Monsieur BERGE à demandé la parole, aussi.
Mme BISAUTA : Monsieur le Maire, de façon un peu concrète, puisque la question s'est posée au niveau du PCAET et de la transition énergétique. C'est écrit dans la délibération, mais c'est une autre forme, sinon d'aménagement, en tout cas de réponse aux réalités de ce jour. Nous sommes très sollicités pour avoir des réseaux de chaleur urbains, comme nous en avons à Bayonne, par différentes communes. Il y en a cinq, je crois. Il va y avoir une étude de réseau urbain sur toute la côte du Boucau à Hendaye. La question s'est posée du portage de ce projet.
Bien entendu, on ne s'est pas adressé à l'EPFL. On ne s'est pas adressés non plus à la SEPA pour cela et on a posé la question à la Communauté d'agglomération : quel serait l'outil opérationnel ? S'il y a un domaine dans lequel il faut que nous gardions notre maîtrise au niveau de notre territoire, c'est bien l'enjeu des énergies renouvelables.
Avec les difficultés que l'on rencontre les unes et les autres, je peux vous dire que chaque jour qui passe me confirme dans cette idée. La réponse que vos services ont apportée et la discussion qu'on a eue, c'était que cet outil-là pourrait répondre aussi à la mise en place de réseaux urbains. Nous avons fait des études de faisabilité à Cambo et nous sommes en cours sur Hasparren et sur Ustaritz. Une étude qui va débuter sur Hendaye et il va y avoir surtout par tronçon, toute la côte basque qui va être, pas forcément au bois, il pourra s'agir d’autres origines de chaleur, mais il y a une très forte demande dans le Pays basque de réseaux urbains. On était les seuls, on ne sera plus les seuls et il nous faut aussi à nous un outil pour répondre à cette forme de demande.
M. ETCHEGARAY : Merci, Madame BISAUTA. Monsieur BERGÉ.
M. BERGÉ : J'allais préciser que nous nous abstiendrons parce que ce n'est pas une opposition de principe à la question de la SPL. Nous pensons qu'aujourd'hui, il y a une urgence sur la question du logement en Pays basque, donc c'est une question d'efficacité. Est-ce qu'aujourd'hui, l'agglomération Pays basque est prête pour une SPL ?
33 Si vous lisez le rapport de la Cour régionale des comptes qui va être évoqué tout à l'heure, il dit que le plus gros problème de l'agglomération n'est pas tant le PLH qu'elle à voté qui est ambitieux, c'est comment on va mettre en place le PLH. Pour mettre en place le PLH, il faut que les PLUI et que les éléments réglementaires soient en place. Or on ne les annonce pas avant 2025,
On crée une SPL, mais comment va-t-elle va opérer, alors que les éléments réglementaires qui sont contraignants pour les communes pour appliquer le PLH ambitieux ne sont pas en place ? Je vous rappelle que notre groupe a voté le PLH, sauf sur la modification que vous aviez demandée à Bayonne parce que vous aviez demandé que l'on diminue le nombre de logements sociaux. On peut retrouver les PV en séance, mais on avait adopté le PLH.
Le PLH est ambitieux, mais il y en a assez de voter des textes ambitieux que l'on n'applique pas. Il y en a assez, dans l'affichage, de créer des structures qui ont vocation potentiellement à être efficaces, mais s'il faut attendre cinq ans, six ans, sept ans ou huit ans pour voir la réalité de ces programmes, c'est un problème.
Vous venez de nous expliquer qu'il n'y a pas la SPL et la SEPA a fait le CEF. Le CEF, c'est le plus gros centre de développement économique de notre territoire. Cela veut dire que pour faire le centre européen de fret et les dizaines de millions d'euros d'investissements.…
M. ETCHEGARAY : Trouvez-vous qu'on l'ait fait facilement et qu'on l'ait fait vite ?
M. BERGÉ: Excusez-moi, pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas eu de pilotage au niveau de l'agglomération. La Région attendait que vous décidiez de lancer un programme pour cofinancer les investissements. Je connais un peu le dossier. Pas de chance. C'est vous qui avez été incapables de donner un pilotage et une direction au CEF. À partir du moment où on vous a donné une direction politique au CEF, il se trouve que vous avez trouvé des cofinancements, notamment de la région, et que la SEPA est l'opérateur.
M. ETCHEGARAY : On a créé une SPL pour le CEF, le saviez-vous ?
M. BERGÉ : Oui. Autre point, soyons cohérents. Tout à l'heure, vous avez pris l'exemple du Prissé. Vous avez raison de prendre le Prissé en exemple. On a voté pour aussi. On est d'accord avec vous par rapport au Prissé et que dites-vous ? Que c'est la SEPA qui l'a fait.
M. ETCHEGARAY : Pas entièrement.
M. BERGÉ : Vous êtes en train de nous expliquer que la SEPA peut faire ça et que la SEPA peut faire ça, mais on va créer une SPL qui, en réalité, ne pourra pas être opérationnelle tant que les PLUI ne seront pas adoptés. Les PLUI seront adoptés en 2025.
Ce que je vous reproche avec les autres argumentaires que je vous ai donnés et auxquels vous n'avez pas répondu, c'est la différence entre l'affichage, le protagonisme politique et l'efficacité de l'action. Aujourd'hui, notre population en Pays basque par rapport au logement attend l'efficacité de l'action. Il y en a assez de manifester. Les gens veulent se loger plutôt que de manifester,
M. ETCHEGARAY : Vous appelez à manifester sur les réseaux.
M. BERGÉ : Vous voulez parler de la photo que j'ai comparée entre ce qui se passe à Anglet avec le promoteur immobilier et le financement.
34 M. ETCHEGARAY : Pourquoi n'y a-t-il pas de manifestation à Bayonne ?
M. BERGÉ : Je n'ai pas appelé à manifester. Je faisais une corrélation. En termes scientifiques, on l'appelle corrélation. Nous dénonçons à Anglet.
M. ETCHEGARAY : Vous êtes beaucoup trop subtils pour moi.
M. BERGÉ : Je pense que je rentre un peu dans les dossiers. C'est peut-être pour ça.
M. ETCHEGARAY: Je ne travaille pas. On va mettre aux voix parce qu'à force de rétropédaler, je n'arrive plus à savoir ce que vous votez.
M. BERGÉ : Je n'ai pas rétropédalé puisque j'avais donné les textes avant et on disait que l’on s'abstenait depuis le début. C'est vérifiable.
M. ETCHEGARAY : C'est une abstention aussi pour Monsieur ESTEBAN. Nous avons un vote pour avec les réserves que Madame BROCARD a indiquées. La majorité vote pour. La délibération est donc adoptée. Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Abstention : 4, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE, M. ESTEBAN
13. Projet de modification n°17 du plan local d'urbanisme
M. ETCHEGARAY: On en arrive au rapport 13 qui est présenté par Christine MARTIN- DOLHAGARAY.
Mme MARTIN-DOLHAGARAY: Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit en effet du projet de modification numéro 17 du Plan local d'urbanisme. C'est moi qui vais présenter ce rapport parce qu'il s'agit bien de rendre possible le redimensionnement du groupe scolaire du Prissé, et de créer une orientation d'aménagement et de programmation afin de définir les conditions d'aménagement du site.
La Communauté d'agglomération Pays basque a engagé en mai 2020 la modification numéro 17 du PLU pour procéder à l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone 2AU du quartier du Prissé visant à permettre la restructuration du groupe scolaire et ainsi satisfaire aux besoins actuels.
Le dossier, soumis à enquête publique du 20 avril au 20 mai 2022, a donné lieu à un avis favorable rendu par la commissaire enquêtrice le 10 juin 2022, Au regard des éléments figurant en note explicative de synthèse, ainsi que dans les rapports annexés, il est demandé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable au projet de modification numéro 17 du PLU de Bayonne avant son approbation par le Conseil communautaire.
M. ETCHEGARAY : La modification passe toujours ici avant. Ce n'est pas obligatoire d'ailleurs, mais on avait signé une charte au terme de laquelle on considérait que toute modification de PLU devait passer avant en Conseil municipal pour avis, puisque la décision est à l'agglomération. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur ce sujet ? S'il n'y en a pas, je le mets aux voix. Pas d'abstentions ni de votes contre. C'est adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
35 14.Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat
ncien, préservation et valorisation du patrimoine
M. ETCHEGARAY : Madame Émilie LARROZE va nous présenter le rapport 14.
Mme LARROZE-FRANCEZAT : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de l'attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine.
Dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d'un montant total de subventions de 102 473,76 euros, d'autoriser le versement des subventions aux pétitionnaires, une fois les travaux réalisés, sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions nécessaires avec ceux-ci.
M. ETCHEGARAY : Merci. Monsieur ESTEBAN ?
M. ESTEBAN : Je reviens à nouveau sur cette question des subventions accordées pour travaux. Je souhaite savoir si nous mettrons en place un système de contrôle, non pas de la validité des facturations ou des travaux, mais un système de contrôle de la destination des appartements qui sont rénovés.
Il doit s'agir de résidences principales pour les propriétaires ou en location-résidence principale.
Or, certains appartements sont loués l'été en Airbnb, rue Poissonnerie. On arrive à des bénéfices mensuels de 5 000 à 6 000 euros. Le règlement autorise ces locations, mais elles se font parfois sur des immeubles qui n'ont pas accès sur la rue.
M. ETCHEGARAY : Voulez-vous parler du règlement de copropriété ?
M. ESTEBAN : Ils ne sont pas conformes, en matière de sécurité et d'évacuation par les pompiers. Or, il y a besoin au regard des sommes importantes que nous engageons dans ces rénovations nécessaires, puisque l’on est dans une zone patrimoniale, de créer une police de contrôle pour la destination véritable.
Les exemples que j'ai, on n'est pas sous Vichy, donc je ne vais dénoncer personne, mais on sait. On connaît, on sait comment cela se passe et on sait que des appartements sont loués et donnent accès à de petites courettes où il n'y a aucune sécurité. Ils n'ont pas le droit de louer, mais ils sont subventionnés.
M. ETCHEGARAY: C'est la question de la décence. Les règlements dont vous parliez qui n'interdisent pas, ce sont les règlements de copropriété. Je comprends. Monsieur LACASSAGNE parlez du contrôle a posteriori, après l'attribution des subventions notamment.
M. LACASSAGNE : C'est un sujet dont on avait dit qu'on allait en parler aussi en commission stratégie urbaine. Nous allons essayer de faire une commission à l'automne. Si vous avez des cas précis, vous pourrez me les rapporter en séance du Conseil municipal parce qu'effectivement, on a des services qui n'attribuent pas et on n'attribue pas des subventions sans vérifier l'ensemble des dossiers. Effectivement, je vous confirme que si des logements sont impropres, ce n'est pas possible de les louer.
36 Là, en fonction des subventions qui sont attribuées, cela peut être pour des ravalements de
façade ou pour les changements de menuiserie. Je ne vais pas rentrer dans le détail. Déjà,
nous avons un contrôle à ce niveau-là. Si vous avez des sujets particuliers, Vous pouvez me
les rapporter.
C'est vrai qu'on a réfléchi à voir comment on pouvait faire et on s'est renseignés aussi dans
d'autres villes pour peut-être imaginer des permis de louer avec la difficulté que l'on rencontre qui est qu'il faudrait aussi avoir des agents. Pour tout contrôle, il faut des agents. Les services qui travaillent au service de l'urbanisme sont à 100 %, voire à 150 % ou 200 % sur leurs
tâches. Ce n'est pas eux qui pourront les réaliser.
Effectivement, même par rapport aux meublés du tourisme, on a même évoqué le contrôle, mais le contrôle, il faudrait que ce soit peut-être au niveau de l'agglomération. Nous, les villes, nous n'aurons pas cette capacité.
C'est comme par rapport aux autorisations d'urbanisme, entre ceux qui les demandent et qui font les choses en fonction des règles et ceux qui réalisent des travaux sans nous demander.
Qu'est-ce qu'on fait ? On fait des PV d'infraction qui partent au procureur de la République et qui en restent là, malheureusement. Il y a le contrôle, mais après, comment peut-on agir ?
Je rejoins un certain nombre de vos propos, mais sachez que nous faisons extrêmement
attention là-dessus. Par rapport aux locations de courte durée, on a mis en place ce
changement, on a revoté ce texte et cela va effectivement s'amenuiser dans le temps. C'est vrai qu'on est sur une période de trois ans, mais on est très sensibles au sujet que vous venez
d'évoquer.
M. ETCHEGARAY : C'est un peu un aveu d'impuissance, par rapport à ces plaintes qui sont adressées au parquet. Vous le savez, Madame CAPDEVIELLE, que les parquets ne sont pas
passionnés par ce type de contentieux et que c'est dommage parce qu'il faudrait faire
l'exemple. Il a raison, Monsieur ESTEBAN, de soulever ce point. Que signifie la règle, si on ne
peut pas la faire respecter ?
C'est un état de fait que nous vous donnons parce qu'on ne peut pas vous dire autre chose. Parfois, il Y a des poursuites, Monsieur LACASSAGNE, mais c'est une fois sur je ne sais
combien. C'est loin d'être une fois sur deux.
On met aux voix cette délibération. Il n'y a pas d'abstention ni de vote contre. C'est donc
adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
15. Adhésion au réseau des "Villes pour la vie / Villes contre la peine de
mort"
M. ETCHEGARAY : Le rapport 15 est présenté par Madame LOUPIEN-SUARES sur l'adhésion à une association.
Mme LOUPIEN-SUARES : Merci, Monsieur le Maire.
Mes chères et chers collègues, il est proposé que la ville de Bayonne intègre le réseau des Villes pour la vie/Villes contre la peine de mort qui regroupe 2 400 villes dans le monde, dont 70 communes françaises, ainsi que les principales communes du Pays basque Sud.
37 En adhérant à ce réseau, la ville marquera son soutien à la cause abolitionniste en commémorant la date du 30 novembre 1786 qui marque la première abolition de la peine de mort par le Grand-duché de Toscane.
M. ETCHEGARAY : Merci. Madame CAPDEVIELLE.
Mme CAPDEVIELLE : Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, la France a aboli seulement il y a quarante ans la peine de mort grâce à l'engagement sans relâche de Robert BADINTER. Un engagement plaidoyer qu'il poursuit encore aujourd'hui malgré son grand âge. Il a encore le même engagement pour parcourir le monde, pour faire un plaidoyer pour l'abolition de la peine de mort partout dans le monde. Je regardais tout à l'heure le tableau et franchement, il y a vraiment encore de quoi faire.
En ces temps ultrasécuritaires de recul des libertés individuelles et d'une demande, depuis quelques années, bizarrement, de toujours plus de punitions, voire même de n'absolument pas s'interroger sur l'aspect de la peine, c'est un bon signe que la ville de Bayonne marque son soutien, comme l'ont déjà fait Paris et Pau, à la cause d'abolitionniste,
Je fais le lien avec la journée que nous allons avoir le 23 juillet qui est une journée d'action et de mobilisation citoyenne sur l'ensemble du territoire du Pays basque, dans lequel un mouvement important qui s'appelle Bake Bidea va montrer son opposition à des peines perpétuelle.
Quand on va au-delà des peines prononcées, qu'on laisse dans notre pays en détention au- delà de 32 ans des hommes âgés et malades dont on sait qu'il n'y a aucun risque de réitération et qu'ils ont fait leur peine, c'est finalement une forme de punition complémentaire déguisée qui porte une totale atteinte à la dignité humaine. Chacun a le droit, quand il a effectué la peine pour laquelle il a été condamné, de finir ses jours dans la dignité, c'est-à-dire entouré des siens.
Au-delà de cet engagement évidemment abolitionniste qui est fort, je pense que c'est un signe donné par notre ville, même si on n'est pas dans les compétences. C'est le législateur et ensuite, concernant l'exécution des peines, c'est le parquet qui est tout sauf indépendant, qui a un avis et des juges qui, en cette matière, manquent assez peu de courage dès lors qu'il y a une tribune dans Le Monde concernant l'application du droit.
M. ETCHEGARAY : Faites attention à notre serment, Madame CAPDEVIELLE.
Mme CAPDEVIELLE : Oui, mais je veux dire par là qu'il y a des domaines dans lesquels le droit n'existe plus.
En tout cas pour ce qui concerne la participation à ce réseau qui est actif et un réseau qui régulièrement fait des manifestations au moment du 30 novembre. Je pense que c'est important de rediffuser souvent le discours de Robert BADINTER à l'Assemblée nationale, tellement il est puissant et devrait amener tout un chacun à réfléchir sur ce que signifie une peine privative de liberté et après, bien évidemment, sur une peine qui est la peine ultime et qui est encore pratiquée dans de grandes démocraties à quelques kilomètres d'ici.
Mme LOUPIEN-SUARES : On partage évidemment l'avis de Madame CAPDEVIELLE. Lorsqu'elle nous parle en effet de Robert BADINTER, et sans déflorer les projets que nous avons avec Monsieur le Maire, nous sommes sur le sujet pour envisager une conférence et sa venue. Merci.
38 M. ETCHEGARAY : Une conférence est en prévision. J'ai eu le privilège, il y a six mois à peu
près, de rencontrer Robert BADINTER à son domicile. Il a 93 ou 94 ans.
C'est homme très vif, comme vous venez de le dire, Madame CAPDEVIELLE, estime que son
travail n'est pas fini tant que la peine de mort continue à exister dans beaucoup de pays.
C'est l’un des sujets que l'on a abordés avec l'ancien garde des Sceaux qui n'a jamais été
vraiment totalement remplacé. Il considérait en effet la manière dont on traitait la situation de ces longues peines dans ce pays, et en particulier pour des personnes condamnées pour des infractions qui devraient être de droit commun et dont le traitement de la peine ressemble
beaucoup plus à un traitement politique, alors même que la Cour de sûreté de l'État a été
supprimée en même temps que la peine de mort dès le début de la présidence de
Monsieur MITTERRAND et que les infractions politiques en même temps que la Cour de sûreté de l'État disparaissaient pour ne laisser qu'à place au cadre des infractions de droit commun.
Il est considéré aujourd'hui que finalement, lorsque nous avons été condamnés pour des faits
« terroristes », il faudrait considérer que ces faits-là sont plus graves que des faits de droit
commun, au point que l'on ne puisse pas considérer qu'après 32 années de réclusion à 72 ans
quasiment, on doit continuer à purger sa peine. Nous créons finalement une situation telle que l'on pourrait considérer que la peine de mort n'est pas abolie en France totalement pour
certains prisonniers. Ceci n'engage que moi.
C'est vous qui avez ouvert le débat, mais vous avez raison et c'est l'une des explications pour laquelle avait Madame Déborah LOUPIEN-SUARES, on a considéré qu'il fallait voter cette délibération qui sera votée à l'unanimité, on l’a bien compris et on vous en remercions à moins
qu'il y ait des abstentions ou des votes contre. J'ai bien compris que c'était sans discussion. Merci.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
16.Convention d'utilisation du service d'accueil téléphonique et physique
pour personnes sourdes et malentendantes mis à disposition par la
Communauté d'Agglomération Pays basque
M. ETCHEGARAY : Madame LOUPIEN-SUARES, vous avez le rapport qui suit.
Mme LOUPIEN-SUARES : Oui, concernant une convention d'utilisation du service d'accueil téléphonique et physique pour les personnes sourdes et malentendantes mis à disposition par la Communauté d'Agglomération Pays basque.
Il est proposé au Conseil municipal, sur la base des détails énoncés dans la note explicative de synthèse, d'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition par la CAPB d'un service d'accueil téléphonique et physique pour les personnes sourdes et malentendantes représentant un coût de 1 344 euros hors taxes pour un abonnement d’un an renouvelable tacitement, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout
acte afférent
M. ETCHEGARAY : Sur ce rapport, il n’y a pas de difficulté. Il n'y a pas d'abstentions ni de votes contre. Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
39 ENFANCE — JEUNESSE — ÉDUCATION
2022-2023
M. ETCHEGARAY : Madame MARTIN-DOLHAGARAY, vous revenez pour présenter dans votre délégation cette fois l'organisation de l'offre périscolaire municipale pour l'année scolaire future.
Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Merci, Monsieur le Maire.
En effet, juste un petit rappel de la mission de l'offre périscolaire. Elle à une mission éducative et une complémentarité également en termes de temps de l'enfant entre le scolaire et le périscolaire. Elle répond aux besoins des familles et des enfants et surtout, elle met en œuvre un accueil de qualité sur l'ensemble des sites scolaires bayonnais.
Pas de pas de modification dans cette organisation. Elle est reconduite en 2022-2023 dans les mêmes conditions qu'en 2021-2022. Elle s'organise autour des temps scolaires sur quatre jours pour les 21 écoles de la commune et sur quatre jours et demi uniquement pour l'école Charles MALGARIE.
Deux modifications seront apportées au règlement intérieur : l'ajout de la mention faite du soutien de la CAF et également la suppression du mode de paiement par CESU qui était proposé aux familles et qui n'était absolument pas plébiscité.
Sur la base des éléments énoncés dans la note explicative de synthèse, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'organisation de l'offre périscolaire municipale au titre de la prochaine année scolaire détaillée dans le règlement intérieur des services périscolaires, étant entendu que les dispositions présentées sont en cohérence avec le projet éducatif du territoire et s'inscrivent dans le projet éducatif global de la ville.
M. ETCHEGARAY : Sur ce rapport, il n'y a pas de questions. Je mets aux voix. Abstentions ? Votes contre ? La délibération est adoptée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
18. Groupe scolaire du Prissé - Avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre
M. ETCHEGARAY : On en arrive, Madame MARTIN-DOLHAGARAY, au rapport 18 qui est un avenant 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour le groupe scolaire du Prissé.
Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Tout à fait.
La ville de Bayonne a conclu avec le groupement HIRU Ateliers d'architecture un marché public de maîtrise d'œuvre en vue de la restructuration et l'extension du groupe scolaire du Prissé.
Au regard de la note explicative de synthèse, il y a lieu d'approuver le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre tel qu'arrêté au stade de l'APD numéro 2, ainsi que la fixation du forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre.
Il est, dans ce cadre, demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le groupement HIRU l'avenant numéro 2 au marché correspondant.
40 M. ETCHEGARAY : Je mets aux voix cette délibération. Pas d'abstention ni de vote contre.
Elle est adoptée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
19.Programme de service civique 2022-2023 — Partenariat avec
l'association « Service Civique Solidarité Seniors »
M. ETCHEGARAY : On en arrive avec Madame Laurence HARDOUIN au le rapport
numéro 19.
Mme HARDOUIN-TORRE : C'est un partenariat avec l'association Service Civique Solidarité Seniors.
Sous l'impulsion de différents acteurs engagés autour des problématiques du bien vieillir et investis dans plusieurs programmes de service civique dédiés à l'accompagnement du public senior, l'association Service Civique Solidarité Seniors et son dispositif dédié ont été créés en 2021.
Cette structure peut accompagner le déploiement de volontaires auprès de ce public en proposant un socle qualité commun de formation ouvert aux tuteurs et aux jeunes.
Au mois de février 2022, nous avons décidé la création d'un partenariat en Conseil municipal avec cette association afin qu'elle puisse bénéficier aux volontaires en service civique de la promotion 2021-2022.
La mission de service civique étant reconduite pour la période 2022-2023, il est demandé au
Conseil municipal d'approuver la nouvelle convention d'engagement réciproque à intervenir et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
M. ETCHEGARAY : Merci. Je mets aux voix la délibération. Il n'y a pas d'abstention ni de vote
contre. Adoptée. Elle est adoptée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
20. Partenariat avec l'EPHAD du Séqué au titre de la mission de service
civique 2022-2023
M. ETCHEGARAY : Madame HARDOUIN, vous poursuivez sur le rapport suivant.
Mme HARDOUIN-TORRE : Oui, il s'agit toujours de ce partenariat avec l'EHPAD du Séqué
au titre de la mission service civique 2022-2023.
Dans le cadre de notre service civique ville, il y a notamment une partie qui concerne l'EHPAD du Séqué, où les jeunes en service civique sont amenés à intervenir de manière très régulière auprès des résidents.
Encore cette année, lors de la cérémonie de clôture du service civique, on a pu voir une vidéo
qui avait été faite par les jeunes en service civique et les résidents de l'EHPAD autour de « Y a d'la voix. »
Ils les avaient filmés en leur faisant chanter les chansons de leur époque et qui pouvaient leur faire retravailler les souvenirs et la mémoire. C'était vraiment une très jolie vidéo et on voit
41 qu'il y a un contact entre ces jeunes et les résidents de l'EHPAD tout au long de l'année qui fait du bien à tout le monde. Tout le monde grandit et tout le monde s'enrichit.
Dans le cadre de la mission liée intergénérationnelle proposée par l'équipe service civique, l'EHPAD du Séqué s'est engagé aux côtés de la ville de Bayonne dès 2019. Soucieuses d'apporter de l'écoute, de la disponibilité aux résidents et de faciliter ou encourager leur participation à la vie de l'établissement, les deux entités ont ainsi fixé les bases de leur collaboration en définissant des objectifs et des engagements réciproques clairs.
Le partenariat ayant donné entière satisfaction, il est proposé de le reconduire pour là période 2022-2023. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat jointe à la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer. Merci.
M. ETCHEGARAY : Merci pour ce rapport numéro 20. Pas d'abstention ni de vote contre. Il est adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
21.Ligne 2 du Tram'bus - Convention de financement de travaux avec le
Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour
M. ETCHEGARAY : Monsieur CORRÉGÉ, on revient vers vous pour parler de la ligne 2 du Tram'bus et d'une convention de financement avec le Syndicat des Mobilités.
M. CORRÉGÉ : Merci, Monsieur le Maire.
Concernant la ligne 2 du Tram'bus, c'est une convention de financement de travaux avec le Syndicat des Mobilités Pays basque Adour. En parallèle de l'aménagement de la ligne 2 du Tram'bus, la ville de Bayonne a souhaité la réalisation d'aménagements complémentaires : aménagement du parking Choron et aménagement du parvis devant le gymnase de Largenté tels que détaillés en note explicative de synthèse.
Ceux-ci seront mis en œuvre par le Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour pour le compte de la Ville, qui devra ensuite procéder au règlement de ces travaux complémentaires estimés à 238 819 euros hors taxes.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement de ces prestations complémentaires avec le Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour.
M. ETCHEGARAY : Merci. Monsieur BERGÉ, vous avez la parole.
M, BERGÉ : C'est juste une question parce que j'ai essayé de retrouver l'historique par rapport à la ligne 1. J'ai retrouvé une délibération que l'on avait prise cette année avec la convention du même ordre. Cependant, au moment de la construction de la ligne 1, avait-on fonctionné avec le même système de convention ? J'ai recherché dans les délibérations de la ville. Je ne demande pas de réponse immédiate, mais c'est juste si on pouvait me transmettre quel était le modèle économique à l'époque.
42 M. ETCHEGARAY : Je me rappelle des conventions sur la ligne 1, mais pour Anglet. Je ne me
rappelle plus si sur Bayonne, nous avons été en situation de conventionner. L'avons-nous fait ? On me dit qu'on l'a fait au mois d'avril dernier pour la place de la Liberté.
M. BERGÉ : Celui-là, je l'ai retrouvé. C'est-à-dire que c'est une pratique assez récente, mais
je ne l'ai pas retrouvé sur les phases précédentes. Avant, c'était la maîtrise d'ouvrage directe du Syndicat des Mobilités, donc c'est lui qui finançait la totalité, d'accord. On va dire que l'on
est un peu plus vertueux maintenant qu'avant.
M. ETCHEGARAY : Notre Directeur général, Monsieur MARINOT, nous dit qu'on a fait des maîtrises d'ouvrage directes. À la faveur des travaux Tram'bus, on a refait des travaux
d'aménagement sur les parkings, notamment ceux qui se trouvent derrière, mais pas
uniquement. On n'est pas ici sur le même type de convention. Nous n'en avons pas fait
beaucoup, dans tous les cas, Je n'en ai pas grand souvenir. On vous répondra plus précisément parce qu'à question précise, réponse précise. On regardera pour pouvoir répondre.
M. BERGÉ : Nous voterons parce qu'on trouve que ce modèle est totalement transparent et vertueux dans l'utilisation des finances publiques et dans la lisibilité de l'action publique.
M. ETCHEGARAY : Monsieur CORRÉGÉ, j'ai demandé aux services tout à l'heure et le parking Choron nous permettra d'avoir 40 places qui s'additionneront aux 19 places du Square
Beltrans.
M. CORRÉGÉ : Tout à fait. On aura une proposition de stationnement au niveau du quartier Marracq d'une poche de stationnement d'une petite soixantaine de places qui permettra de pallier quelques difficultés qu'il y a actuellement pour stationner au quartier Marracq.
M. ETCHEGARAY : C'est tout à fait vrai. Monsieur ESTEBAN ?
M. ESTEBAN : Il y a tout simplement un enjeu stratégique important avec ce Tram'bus et il est normal qu'il ÿ ait donc un conventionnement, un subventionnement, une stratégie de développement de la ligne 1 et de la ligne 2 qu'il faut véritablement accompagner. Sur la
délibération elle-même, je ne vois pas de problème.
Simplement, je voudrais quand même évoquer les autres lignes. Pour prendre un exemple, la ligne 30 qui va de Tarnos, dans le sud des Landes à Boucau, Bayonne et jusqu'à Endarra. Il faut la prendre, actuellement.
Ce sont des bus anciens, extrêmement polluants, pas nettoyables, donc ils sont véritablement sales, et la climatisation ne fonctionne pas, c'est-à-dire qu'elle dégage du liquide préjudiciable d'une part pour les chauffeurs et d'autre part pour les usagers.
Je vous invite véritablement à la prendre. Je crois qu'il faut peut-être interpeller de façon plus
dynamique le Syndicat des Mobilités. C'est un problème de répartition des budgets, quand on fait un tel investissement que le tram 1 et 2, mais quelque part, c'est ce que l'on présente
aussi en termes de communication dans nos documents.
On a du Tram'bus, mais on ne voit pas les autres bus « pourris ». Il faut quand même utiliser
les mots que les usagers utilisent. Je tiens à le faire au nom de ces usagers. Je vous invite vraiment à prendre certaines lignes.
43 Cette ligne 30 est relativement importante. La 30 est une ligne stratégique. Avec la chaleur qu'il y a actuellement, ce n'est pas possible.
M. ETCHEGARAY : Monsieur CORRÉGÉ ?
M. CORRÉGÉ : Il est vrai que certains des véhicules sont, si vous me permettez l'expression, en fin de carrière. Le syndicat des mobilités a vraiment un plan de renouvellement des bus très importants pour avoir des bus de nouvelle catégorie, avec bien sûr des bus qui sont beaucoup plus vertueux pour l'environnement que ceux que l'on a actuellement. Cela attaque dès cette année par une dizaine de bus qui arrivent.
M. ETCHEGARAY : Il y à un parc qui a effectivement dépassé une certaine limite. Heureusement, on avance avec ces dix véhicules supplémentaires. En plus, on achète des véhicules évidemment de qualité. Ils sont neufs. Merci.
Vous avez dit que vous votiez quand même cette délibération. Il n'y a pas de problème. La délibération est adoptée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
22.Financement_ des navettes gratuites - nvention_ entre la Ville de
Bayonne et le Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour
M. ETCHEGARAY: On en arrive maintenant au rapport 22, toujours présenté par Loïc CORREGE.
M. CORRÉGÉ : Merci, Monsieur le Maire. On va parler des navettes gratuites de la ville de Bayonne, donc de la convention entre la Ville de Bayonne et le Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour.
La ville de Bayonne a mis en place, comme vous le savez depuis de nombreuses années, un système de navettes gratuites visant à proposer une solution de mobilité de proximité pour les habitants de l'hypercentre et à encourager l'intermodalité par la desserte des parkings situés en périphérie et à offrir une solution de mobilité alternative pour nos visiteurs.
Il est proposé aujourd'hui de conclure une nouvelle convention avec le Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour afin de définir les modalités techniques, financières et juridiques du déploiement des trois circuits actuellement mis en place à Bayonne.
La Ville participera au financement du dispositif en attribuant annuellement une subvention égale à 50 % du coût global du service. Il est dans ce cadre demandé au Conseil municipal d'approuver la convention avec le Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour, tel qu'annexé à la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
M. ETCHEGARAY : Merci. Monsieur BERGÉ ?
M. BERGÉ : Excusez-moi, mais c'est vrai que c'est toujours le problème du Syndicat des Mobilités qui est un outil essentiel pour notre territoire. Comme nous en avons déjà parlé ici, c'est un peu compliqué pour les élus de base que nous sommes de suivre les travaux.
Est-ce que vous pourrez me rappeler quel était le modèle économique des navettes avant ? Est-ce que ce système de 50 % de prise en charge est le même qui est appliqué aux autres communes qui ont des navettes ? Quel était le modèle économique précédent ? M. CORRÉGÉ : C'est exactement le même modèle, Monsieur BERGÉ, avec toutes les autres navettes des villes. Le modèle précédent était une intervention de la ville à hauteur de 25 %.
M. BERGÉ : La part de la ville augmente donc de 25 %. Sommes-nous d'accord ?
M. CORRÉGÉ : La part de la ville est de 25 % de la ville, 25 % de l'agglomération et 50 %
du Syndicat des Mobilités. J'ai oublié de préciser que l'agglomération y prenait aussi part.
M. BERGÉ : I! y à aussi une intervention à hauteur de 50 %.
M. ETCHEGARAY : Tout à fait. Ce que vous dites est vrai. La part de la ville augmente.
Voulez-vous expliquer pourquoi ou voulez-vous que je le fasse ?
M. CORRÉGÉ : La part de la ville a augmenté de 50 %. Pourquoi cette augmentation ? Parce
que c'est une exemplarité pour le territoire. Les enjeux du déploiement des navettes relèvent principalement, voire exclusivement, des centres urbains du littoral que sont Biarritz, Saint- Jean-de-Luz et la Ville de Bayonne.
Par ailleurs, ces offres ne sont jamais en nature d'intérêt totalement intercommunal. Cette
particularité étant parfois délicate à appréhender pour certaines communes, la participation
des communes au financement des navettes permet de renforcer l'acceptation et la
compréhension de cette singularité : trois villes qui ont des navettes gratuites.
La deuxième raison pour cette évolution, Monsieur BERGÉ, c'est une participation au titre des recettes du stationnement. Comme vous le savez, le stationnement est là pour financer les mobilités. Les villes concernées dotées de centres-villes commerciaux ont instauré une
piétonnisation totale ou partielle et ces centres-villes ont un stationnement payant, donc les recettes de stationnement permettent de financer la mobilité, puisque nous incitons, comme
vous le savez, que ce soient les résidents, que ce soient les chalands ou les pendulaires, ceux qui viennent tous les jours travailler à Bayonne, à venir le moins souvent possible en voiture, à utiliser nos parkings de périphérie et à utiliser les navettes pour éviter de venir au centre-
ville en voiture.
M. BERGÉ : Merci beaucoup, Monsieur CORRÉGÉ, pour ces explications. Une fois de plus, cela va dans le bon sens. Vous vous rappelez qu'il y a quelque temps, nous avions fait des interventions en demandant pourquoi justement, les parkings des communes touristiques ne
servaient pas à financer les mobilités. Vous êtes en train de nous dire qu'on est en train de franchir un petit pas avec les navettes et qu'on est en plus en train d'avoir une véritable logique d'agglomération en appliquant la même politique.
M. ETCHEGARAY : La politique de stationnement, malheureusement...
M. BERGÉ : Je ne parle pas du stationnement, mais je parlais des navettes.
M. ETCHEGARAY : C'est lié.
M. BERGÉ : Justement, oui, c'est lié. Vous savez très bien que notre groupe défend très clairement que sur les recettes de stationnement — le stationnement génère beaucoup de recettes — si on mettait tout en commun pour un syndicat des mobilités qui cherche des ressources pour pouvoir développer la mobilité douce, on aurait quand même une ressource importante.
45 C'est vrai que là, vu qu'on est sur des stationnements qui relèvent de compétences communales — en tout cas il n'y a pas eu la volonté de déléguer ces ressources au Syndicat des Mobilités — cela fait que l'on ne peut pas avancer aussi vite qu'on le voudrait. En tout cas, ce petit pas franchi à titre exemplaire est intéressant. C'est pour cela que nous soutiendrons bien évidemment cette mesure.
M. ETCHEGARAY : La facture de la ville s'alourdit alors qu'on aurait pu revendiquer — il ÿ a eu un arbitrage, comme vous l'imaginez — un droit historique de la ville à continuer à être financé sur cette navette de centre-ville où n'entrent pas dans l'hypercentre les bus, sauf à l'extrême périphérie pour ce qui se passe juste derrière vous.
S'il avait fallu créer toutes les navettes sur le même principe dans d'autres villes qui n'ont pas de politique de stationnement, cela aurait abouti à faire financer par la communauté d'agglomération des choses qui n'étaient pas tout à fait saines. D'où le fait que même si l'on était historiquement - cela remonte à de l’histoire ancienne de l'intercommunalité — revenus là-dessus, cela aurait été tout simplement pour faire en sorte de sauver un petit peu les finances du Syndicat des Mobilités. Ce n'est pas très simple.
Le Syndicat des Mobilités a un plan de charge considérable. Martine BISAUTA parlait tout à l'heure du fait que les communes de l'intérieur voulaient un certain nombre de services à juste titre d'ailleurs, et tant mieux parce que cela permet d'aller dans le sens du PCAET, on fera le point le moment venu aussi de tout ce que cela signifie en termes de déclinaison dont vous parliez tout à l'heure, Madame HERRERA.
On essaye aussi de trouver les meilleures solutions possibles, mais le contribuable bayonnais devra mettre la main à la poche encore un peu davantage. C'est pour un cercle vertueux. C'est ce que vous avez dit vous-même à l'instant. Madame DURRUTY ?
Mme DURRUTY : Peut-être simplement préciser, Monsieur le Maire, à Monsieur BERGÉ, que l'intérêt de ce dispositif est démontré et largement démontré par la fréquentation de la navette Saint-Esprit-Arènes qui est vraiment celle qui bat tous les records, puisque c'est près de 500 voyageurs par jour qui sont transportés quels que soient les jours de la semaine. Ce n'est pas du tout une question liée à l'activité touristique ou non.
Ce sont 500 personnes par jour qui se servent vraiment de cette navette, y compris pour aller consommer dans les commerces de Saint-Esprit, puisque j'ai plusieurs témoignages en ce sens et je tenais à le souligner.
M. BERGÉ : Comme quoi la question de la gratuité pour l'utilisation des transports en commun, c'est quelque chose. On voit ce qui se passe en Espagne aujourd'hui par rapport à la crise et la décision que le gouvernement espagnol a prise de rendre les trains gratuits.
On voit le succès que cela rencontre et comme vous le dites, ce n'est pas pour les touristes. Cela veut dire que cet élément de gratuité mérite, je pense, un débat, peut-être dans le cadre du débat qu'on aura en septembre que ma collègue a sollicité et sur lequel on s'est mis d'accord.
C'est toujours pareil : cela enlève une partie des ressources, mais est-ce que le jeu n'en vaut pas la chandelle ? Pour des modifications de pratiques, on a un exemple type où l'on voit que la gratuité rencontre immédiatement son public.
46 Rappelez-vous le débat que l'on a quand on travaille ensemble sur le train Bayonne/Saint- Jean-Pied-de-Port, la question que nous posons, c'est l'accessibilité par le prix du ticket. Il y a de vraies questions sur la politique tarifaire et l'accès aux transports.
M. ETCHEGARAY : On est bien d'accord. On met aux voix cette délibération numéro 22. II n'y a pas d'abstention ni de vote contre, nous l'avons bien compris. Adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
23.Toponymie - Dénomination de voies et lieux
M. ETCHEGARAY : Monsieur UGALDE, vous revenez avec la toponymie.
M. UGALDE : Il est en effet demandé au Conseil municipal, d'approuver les dénominations de voies et de lieux comme détaillés en note explicative de synthèse. Je me permets simplement, même si cela peut paraître anecdotique, de rappeler que l'on en finit avec la corrélation entre le pont du Génie et l'appellation de l'arrêt de bus qui était joint. Il est proposé de supprimer cette domination et de le renommer « arrêt de bus Aviron Bayonnais ». Je dis bien « renommer ». Concernant la placette triangulaire au sud de l'église Saint-André, il est proposé de la dénommer « placette André Béhotéguy ». Il sera ajouté sur la plaque « 1927-2014 : Président de la commission des fêtes », puisque c'était l'appellation de son premier titre avant que cette commission ne devienne extramunicipale des fêtes.
Concernant l'espace vert devant l'Office du tourisme, il est proposé de le dénommer « Square de la laïcité », et enfin, concernant la nouvelle voie créée au niveau de la Technocité, il est proposé de la dénommer « rue Margot DUHALDE » et il sera ajouté sur la plaque « 1920- 2018 », elle était une grande aviatrice. Je parle sous le contrôle d'une élue qui en sait beaucoup plus que moi sur sa personnalité.
Voilà pour le travail que nous avons effectué encore une fois au service de la diversité concernant cette commission Toponymie, dont je me félicite qu'elle fonctionne sur des dynamiques tout à fait nouvelles et où les sachants ou les grands historiens sont certes présents, mais aux côtés d'hommes et de femmes représentant des univers différents de la vie bayonnaise, qui ont toute légitimité aussi à se faire entendre. Merci.
M. ETCHETO : Il y avait juste une petite pirouette parce que si mon oreille ne m'a pas trompée, je crois que tu as parlé de la place Saint-André BÉHOTEGUY. Je crois que ça l'aurait à la fois flatté et beaucoup amusé. On entend déjà son rire sonore.
M. UGALDE : C'est un lapsus involontaire, mais j'en accepte la paternité bien volontiers.
M. ETCHEGARAY : Ceux qui l'ont connu, Monsieur ETCHETO fait partie de ceux-là comme beaucoup d’autres, se souviennent de sa voix qui avait une portée extraordinaire et de son rire. Tout cela en même temps que le fait de bientôt ouvrir les fêtes fait partie des pages d'histoire de notre ville, Monsieur UGALDE.
M. UGALDE: Pour finir de sourire, lorsque le Roi Léon a été créé avec quelque malice concernant des parallèles possibles avec la personne à laquelle on pense aujourd'hui, il m'avait dit : « Et dire qu'il y en a certains qui trouvent que cela me ressemble ! » Il était bien le seul à ne pas avoir compris qu'on pensait à lui très directement, lorsque l’on a créé le Roi Léon, avec beaucoup de respect pour sa mémoire.
47 M. ETCHEGARAY : Bien. Pas d'abstention ni de vote contre, on l'a compris. Elle est adoptée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
æ
FETES TRADITIONNELLES
M. ETCHEGARAY : Loïc CORRÉGÉ, vous revenez sur le rapport 24.
M. CORRÉGÉ : Merci, Monsieur le Maire.
On va parler de l'aménagement et de la sécurisation des gares routières pour les fêtes traditionnelles. On commence par une convention avec le Syndicat des Mobilités Pays basque- Adour et la société Keolis.
La saturation de la gare routière de la place des Basques constatée à l'occasion des dernières éditions des fêtes traditionnelles conduit à revoir le dispositif de rotation des lignes de transport en commun. Ainsi, l'édition 2022 s'accompagnera de l'aménagement d'une seconde gare routière située sur le quai de Lesseps.
Au vu de l'augmentation significative de ce poste de dépenses et au regard des responsabilités et des compétences de chaque partie prenante, une convention tripartite sera conclue afin d'assurer la répartition des coûts entre la Ville, le Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour et la société Keolis.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire et son représentant à signer la convention correspondante.
M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, il y a Jean-Marc ABADIE et également Juliette BROCARD.
M. ABADIE : Jaun auzapeza, jaun andereak,
Kéolis eko langileak ari dira greba egiten orain dela guti. Nahi ginuke jakin zer egin duzuen langileak sustengatzeko eta aterabide on bat abxemaiteko ?
Au-delà de ce réaménagement de l'accueil des bus avec une extension au quai de Lesseps pour les trajets vers les Landes, la presse nous a appris hier que seraient mises à disposition notamment 1 400 places de parking pour faire face à la grève des chauffeurs de Keolis sur le réseau Txik-Txak, ainsi que pour faire face au manque de chauffeurs par rapport aux bus landais.
De même, nous avons appris aussi hier qu'une réunion s'était tenue apparemment avec la mairie, Keolis est le Syndicat des Mobilités. Nous imaginons que vous allez donner des informations à ce sujet.
Monsieur le Maire et Président de l'Agglomération, cette lutte n'est pas vraiment passive et elle risque de durer. Est-ce que vous êtes intervenu directement auprès des responsables de Keolis afin qu'ils répondent de manière adaptée aux justes revendications des salariés de Keolis ? Merci.
48 M. ETCHEGARAY : On va regrouper les questions. Allez-y, Madame BROCARD.
Mme BROCARD : Merci.
Au vu des problèmes rencontrés de fonctionnement, d'engorgement et de sécurité aux abords de la place des Basques constatés lors des dernières éditions, il était en effet important de revoir l'organisation de cette gare routière.
Pour faire face à l'augmentation du nombre de bus, de leur fréquentation et de la nécessaire
gestion de la fluidité des arrivées et départs, surtout, cette proposition va dans le bon sens et nous la voterons.
C'est très bien, mais en effet, encore faudrait-il qu'il y ait des bus. Déjà, on sait que pour
certaines communes, il n'y aura pas de bus des fêtes le dimanche. C'est une première question. Est-ce bien avéré est est-ce bien raisonnable de pouvoir l'envisager ?
Au-delà, il y a la menace de grève. Face à elle et au manque de chauffeurs, ce mardi, vous
imaginez le pire et nous aussi. On annonce en catastrophe l'ouverture de 1 400 places de
stationnement supplémentaires en périphérie et on s'en remet aux négociations entre les
syndicats et l'entreprise délégataire. À eux de trouver des solutions, sûrement en présence quand même de la mairie comme arbitre ou facilitateur.
Est-ce vraiment suffisant ? Peut-être nous répondrez-vous que vous n'êtes pas responsables de celle-ci et que justement, vous êtes fort mécontents de cette situation. Pourtant, il s'agit
d'une délégation de service public d'intérêt général pour laquelle l'Agglomération, à travers le Syndicat des Mobilités, est donneuse d'ordre.
C'est à ce titre que la collectivité est responsable et garante de la qualité du service rendu.
C'est à ce titre que nous devons revoir sûrement les moyens affectés à cette délégation et que
nous devons exiger de la Direction de Keolis qu'elle entende les revendications des salariés qui
accomplissent au quotidien cette mission de service public tellement nécessaire et pourtant que l'on souhaite de manière prioritaire, fortement développer.
Il faut exiger de la Direction de Keolis qu'elle prenne les mesures nécessaires à la résolution de ce conflit. La pénurie de chauffeurs est récurrente. Leurs conditions de travail ne cessent
de se dégrader. La situation n'est pas nouvelle et leurs revendications salariales sont plus que légitimes. D'ailleurs, même le gouvernement a fini par consentir à une augmentation du point d'indice des fonctionnaires plus importante que celle proposée par la Direction de Keolis.
Pour répondre en premier lieu à un enjeu majeur de sécurité routière — les derniers drames
survenus sont là pour nous le rappeler — et plus largement à l'enjeu environnemental, nous devons tout mettre en œuvre pour permettre l'accès aux fêtes du plus grand nombre en
transports en commun. Il est donc urgent d'agir et de déployer sûrement des moyens
supplémentaires et nécessaires au bon fonctionnement de ce service essentiel.
De plus, cette année, le ticket d'entrée aux fêtes augmente de 25 %. Déjà, nous ne sommes pas favorables à cette augmentation, mais si en plus, elle ne permet pas d'offrir un meilleur service, ce serait quand même le pompon.
De manière plus générale, plus que de changements de logos et de campagne marketing, le développement du transport collectif nécessite de réels moyens matériels et surtout humains.
C'est à nous de jouer. Il faut en faire une propriété et nous avons pour cela une grande responsabilité. Le seul délégataire ne peut pas être accusé. C'est parce que le service sera au rendez-vous, performant et facilité que les citoyens changeront leurs habitudes.
49 M. ETCHEGARAY : Monsieur MILLET-BARBÉ, vous commencez et je poursuivrai.
M. MILLET-BARBÉ : Oui. Mes chers collègues, s'agissant du rapport qui fait état de ce que nous — la ville de Bayonne — avons pris de l'initiative du dédoublement de la gare routière pour les fêtes de Bayonne pour les raisons qui sont exposées et que l'on partage tous. On a tous constaté des dysfonctionnements qui étaient importants et qui faisaient courir des risques aux festayres et qui n'étaient pas négligeables, loin de là. Il y a un consensus évident.
Ceci étant, quand nous avons travaillé sur ce dédoublement, nous avons travaillé dans l'hypothèse où nous n'aurions pas en perspective des difficultés avec les transporteurs. Incontestablement, très tôt, les transporteurs des Landes ont fait état de leurs difficultés de recrutement de chauffeurs et donc de la difficulté qui serait la leur d'assurer les rotations permettant d'acheminer les festayres sur le lieu de la fête et de les ramener chez eux. C'est un premier souci qui s'est posé.
Très rapidement, bien sûr, quasiment dans le même temps, la question des revendications salariales de Chronoplus s'est posée. Le Maire en dira plus lui-même tout à l'heure, mais des négociations ont été entamées, avec aujourd'hui une situation un peu complexe.
Le Maire nous a demandé d'anticiper sur ce processus, pensant que si jamais les choses se cristallisaient et se stigmatisaient un peu plus, il faudrait évidemment s'organiser pour que des offres de parking en périphérie soient organisées pour éviter d'une part que la ville soit complètement engorgée et d'autre part pour faire en sorte qu'en périphérie, sur des zones qui sont facilement identifiables — je pense en particulier à toutes les grandes surfaces — il n'y ait pas un envahissement complètement anarchique des parkings clients des grandes surfaces.
L'idée a été de se demander si on ne pouvait pas négocier avec l'ensemble des grandes surfaces qui se trouvent en particulier plutôt proches des lignes de Tram'bus. Le Tram'bus est supposé fonctionner évidemment pendant les fêtes, non pas sur le centre-ville même, puisque, vous le savez, la circulation sera interdite au-delà de onze heures, y compris pour les Tram’bus, mais en périphérie et jusqu'à la gare, ce sera concevable.
Donc on a commencé à raisonner à l'idée que nous pourrions organiser avec les grandes surfaces de périphérie des parkings complémentaires sur les parkings clients qui permettraient d'absorber une partie — on l'espère, une bonne partie — des véhicules en question.
On a entamé des négociations avec l'ensemble des grandes surfaces, c'est-à-dire Carrefour- Tarnos, Leclerc-Bayonne Nord, Ametzondo et le BAB2. On sait qu'Ametzondo est relié par des navettes qui ont une rotation de 30 minutes et donc qui, si un parking est organisé sur Ametzondo, permettront d'acheminer les festayres wa la navette sans trop de difficultés.
Le Directeur de la maison d'Ametzondo est tout à fait d'accord pour que nous créions 400 places de parking sur la partie nord du parking d'Ametzondo, c'est-à-dire celle qui se rapproche le plus de l'Adour, de manière à ce que l’on fixe un certain nombre de gens qui viendront de l'Est en particulier, et notamment peut-être de loin — Pau et au-delà — sur cet espace.
Le centre Leclerc de Bayonne Nord nous propose également 200 places qui seront d'ailleurs toutes proches du parking de délestage de la ligne 1 du Tram'bus, puisque vous savez qu'il y a là le démarrage de la ligne 1 du Tram’bus avec un parking dédié. Ce parking du personnel du centre Leclerc étant de l'autre côté, du côté de la station-service. Il est parfaitement
50 identifié et parfaitement sécurisé. Il sera mis à disposition des fêtes de Bayonne avec toute
une signalétique indiquant la présence d'un parking dédié à ce sujet.
Le directeur de Carrefour Tarnos m'a demandé d'attendre un peu avant de prendre une
décision de cette nature me disant: « J'ai envie de voir comment cela va se jouer. » Je lui ai
évidemment pour ma part conseillé de ne pas attendre trop longtemps parce que c'est vrai
que si jamais la situation devait être complètement bloquée du point de vue des transports — je pense qu'on aura un afflux de véhicules considérable, notamment qui viendront depuis le nord, depuis tous les campings d'Ondres, Capbreton, Labenne, Hossegor et de Seignosse — on peut imaginer que son parking qui est le plus gros parking après le parking de délestage du
Tram'bus de la ligne 2 qui se trouve donc sur Ondres, sera forcément visé par les festayres.
Ils trouveront un intérêt à s'y garer pour pouvoir ne pas être trop loin du centre-ville de
Bayonne, peut-être même de bénéficier du Tram'bus, s'il fonctionne.
Je lui ai conseillé vivement de ne pas perdre trop de temps à l'idée de dédier 200 ou 300 places
de parking, parce que c'est quand même intéressant pour un directeur de structure de pouvoir
dire : « Vous êtes garé sur le parking client, mais ce n'est pas l'endroit où il faut se mettre. Il
faut se mettre sur le parking dédié. Il est organisé et il est sécurisé. Mettez-vous là plutôt que
n'importe où sur le parking client. »
BAB2 a accepté que 400 places soient consacrées au parking en question. Nous avons également, avec ia Communauté d'agglomération, sanctuarisé la pièce noyée, c'est-à-dire l'espace qui est souvent envahi par les gens du voyage l'été qui se trouvent de l'autre côté du
pont Henri GRENET. On a à peu près 50 places qui sont qui seront dédiées à ce type de
parking.
Nous avons été loin dans notre approche, puisque notre approche a été d'abord une approche en termes de prévention. Nous voulons que dans ces parkings, certes les festayres puissent se garer, mais que dans ces parkings, il y ait quand même une forme non pas de surveillance,
mais quand même d'incitation à être prudents, notamment à la conduite et en particulier au
retour.
Ces parkings seront dotés d'éthylotests. Vous avez lu que nous avions 15 000 éthylotests qui seront proposés au festayres. Nous avons pris la décision pas plus tard qu'hier, j'ai signé le bon de commande ce matin, de 10 000 éthylotests supplémentaires en prévision, en particulier d'un blocage de la négociation avec Chronoplus, si jamais ce blocage intervient. Nous pensons évidemment qu'un grand nombre de gens, en venant en voiture à proximité de Bayonne pour faire les fêtes, auront besoin de se tester pour voir si leur alcoolémie n'est pas trop importante et s'ils peuvent prendre les véhicules.
Ces tests seront proposés à la sortie des parkings de périphérie organisés sur les grandes
surfaces et il a été acté avec le sous-préfet et la gendarmerie qu'en zone gendarmerie, en
particulier pour Tarnos, mais aussi pour l'est de Bayonne, la gendarmerie, en sortie des parkings, effectuera des contrôles d'alcoolémie de façon très importante.
Incontestablement, il ÿ aura une forme de dissuasion et qui, notamment — on l'espère et c'est comme cela que l'on communiquera bientôt sur le sujet — invitera les festayres, d'abord à se
regrouper dans les voitures pour faire du covoiturage et deuxièmement, à désigner parmi eux un capitaine de soirée ou un capitaine de journée qui prendra l'engagement de ne pas boire.
51 Vous savez que l'on a reconduit le dispositif dans le cadre des fêtes et que cela permet d'ailleurs au capitaine de soirée ou de journée de consommer gratuitement toutes les consommations non alcoolisées dans tous les bars signataires de la démarche. Ces parkings sont organisés.
Ce sont aujourd'hui 1 400 places et en fonction de ce qui va se négocier avec Chronoplus, nous pensons qu'il faudra probablement augmenter ces espaces.
Les directeurs des structures dont j'ai parlé sont évidemment favorables pour accorder davantage de places que les 400 places promises par le BAB2, par Ametzondo et les 200 places proposées par le Leclerc Bayonne Nord.
Voilà la démarche qui a été la nôtre. C'est une démarche anticipatrice liée à la prévention de l'alcoolémie et liée évidemment à la prévention des accidents. Quand on pense qu'Ametzondo est à la croisée de deux autoroutes importantes, si des gens qui prennent leur voiture pour quitter Bayonne et aller sur Bordeaux, ou quitter Bayonne pour aller sur le Pays basque Sud, ou sur Pau et plus loin en situation d'ébriété, vous imaginez évidemment la catastrophe à laquelle on sera les uns et les autres confrontés.
On a fait ce travail de prévention très tôt, dès lors qu'on a eu les premières informations, notamment venant des Landes, d'une difficulté à assurer les rotations pour les pour acheminer les festayres.
M. ETCHEGARAY : S'agissant de la question de ce mot d'ordre de grève des organisations syndicales de Chronoplus, je peux vous dire quelque chose, bien évidemment, puisque vous posez la question, mais vous comprendrez que je ne puisse pas aller non plus jusqu'au bout et je vous expliquerai pourquoi je ne pourrais pas en dire davantage.
D'abord, c'est un sujet de préoccupation pour nous majeur, avec mes collègues, Christian et Yves UGALDE, directement en phase dans la préparation de ces fêtes de Bayonne. Ce n'est pas la première fois que pour les fêtes de Bayonne et dans les jours ou les semaines qui précèdent les fêtes de Bayonne, des grèves ont été décidées par les organisations syndicales. Lors de la dernière édition des fêtes de Bayonne en 2019, nous avons eu le même type de situation. Il nous avait fallu, à l'époque, effectivement aussi intervenir auprès de Chronoplus. Je vous dirai exactement ce que nous venons de faire avec le Président du Syndicat des Mobilités du Pays basque, c'est-à-dire Jean-François IRIGOYEN, le maire de Saint-Jean-de- Luz, à l'adresse de notre délégataire de service public.
Entre 2019 et maintenant, il s'est passé un drame qui est celui de l'affaire Monguillot, que chacun a à l'esprit, qui a beaucoup ébranlé la communauté des chauffeurs et c'est un élément évidemment très important à prendre en considération parce qu'aux revendications salariales qu'il y avait déjà en 2019, se trouvent mêlées aux préoccupations de sécurité. C'est tout à fait légitime.
Ajoutez à cela que le métier de chauffeur, qui avait beaucoup de candidats il ÿ a quelques années, connaît aujourd'hui une véritable déprise. On manque de chauffeurs. Du reste, Christian MILLET-BARBÉ vient de dire que s'agissant des compagnies landaises, le problème que l'on avait pour le fait que les bus ne viendraient pas ici, c'est parce que l'on n'a pas de chauffeur.
Chronoplus et Keolis connaissent aujourd'hui aussi un véritable problème de recrutement lié sans doute au fait que c'est un métier difficile, et lié aussi au fait que les chauffeurs se trouvent en phase directe avec des usagers en proie à des difficultés de divers ordres et qui le manifestent parfois de diverses manières également.
52 Cette question de sécurité, comme je viens de le dire, elle est mêlée à des revendications salariales. On en a tellement conscience qu'avec mes collègues, que ce soit Christian MILLET- BARBÉ, notre adjoint, mais aussi avec notre directeur de la sécurité, Luc TARAYRE, on y travaille beaucoup, au point qu'on regarde semaine après semaine les statistiques des incivilités ou infractions diverses que l'on constate sur nos lignes. Il y a une amélioration sensible. Quand je dis « sensible », je pourrais dire « très sensible ». Il y a beaucoup moins d'incivilités. En tout cas, il n'y a pas de fait grave commis dans une période récente.
Depuis l'affaire Monguillot, véritablement, on a pris le maximum de dispositions pour rassurer les esprits, notamment lors de nos patrouilles de police municipale, mais il a fallu que Keolis, d'une part, et le Syndicat des Mobilités, d'autre part, mettent en place un dispositif de sécurité, ce qui fait que dans chaque bus, il y a un agent qui contrôle la sécurité pour rassurer le chauffeur.
Tout ceci coûte une somme de l'ordre d'un million d'euros par an, pris en charge d'une part par le Syndicat des mobilités, et pour une plus grande part, il faut le dire, par Keolis, notre délégataire de service public.
Il n'en reste pas moins vrai que ces questions de sécurité sont encore dans les discussions qui existent entre l'employeur et les organisations syndicales de chauffeurs. Aujourd'hui, il n'y a pas eu d'accord, vous le savez, la presse s’en est fait l'écho. C'est exact parce que j'ai rencontré hier avec le Président Jean-François IRIGOYEN, le Président du Syndicat des Mobilités, le directeur national des transports urbains à la communauté d'agglomération où nous avons souhaité avoir quelques explications et quelques assurances sur la façon dont avançait la situation sur les différents sujets que je viens d'évoquer.
Hier après-midi, aucune solution n'était encore trouvée. Je crois savoir que lundi, il y aura une réunion entre Keolis, notre délégataire, et les organisations syndicales de chauffeurs. Nous avons — c'est une information que je peux vous donner parce qu'elle date d'aujourd'hui — cosigné, avec le Président du Syndicat des Mobilités, un courrier à l'adresse de Keolis, notre délégataire, pour lui dire notre inquiétude. C'est exactement ce que vous venez de dire les uns et les autres.
Notre souhait est que ces fêtes de Bayonne puissent se dérouler dans les meilleures conditions possibles. S'il n'y a pas cette régulation par un dispositif satisfaisant de transport urbain, sur cette partie du département, on peut craindre de grandes difficultés. On en appelle à la responsabilité des uns et des autres.
Je dis bien des uns et des autres. Il faut que l'on soit clairs, mais vous l'avez dit aussi tout à l'heure : c'est une délégation de service public. N'avons pas de contrat avec les chauffeurs, vous le savez parfaitement. Nous sommes extérieurs à ce contrat, mais délégants malgré tout et très intéressés par l'issue de ces négociations, évidemment.
On appelle donc à la responsabilité des uns et des autres. C'est ce que nous avons voulu dire avec force arguments à notre interlocuteur d'hier pour préparer la séance de rencontres qui va se tenir lundi. Je ne me rappelle plus si c'est le matin ou l'après-midi, mais en tout cas, c'est lundi, c'est-à-dire 48 heures avant l'ouverture des fêtes de Bayonne. Sachant que cette grève se poursuit, elle sera réelle aussi dans les jours qui viennent. Elle sera réelle aussi samedi, comme vous le savez, où la ville sera concernée par un grand rassemblement réalisé par Bake Bidea, les artisans de la paix, pour les sujets que vous connaissez.
53 Cela nous a amenés, du reste, à prendre la décision de ne pas maintenir les transports pour des raisons évidentes de sécurité et faire en sorte que les gens ne soient pas pris en souricière, en quelque sorte, où ils viendraient à Bayonne pour un service et ils ne pourraient pas en repartir. Il s'agit aussi d'accompagner le mouvement en question et de le rendre possible sans qu'il y ait de difficultés.
Pour en revenir à cette situation de grève ou cette menace de grève pour les fêtes de Bayonne, ce qui nous à été dit par Keolis, c'est qu'ils ont fait des propositions. Nous en avons effectivement parlé. Ils les ont déjà proposées, en tout cas formulées, auprès des organisations syndicales. Ce que j'espère, c'est que d'ici lundi, les positions se seront rapprochées.
Je ne doute pas non plus de l'intérêt que les chauffeurs portent à nos fêtes, parce que pour en connaître beaucoup, comme vous-même, ils y sont très attachés. D'ailleurs, nous n'avons pas, lors de l'organisation des fêtes, de manière générale, le droit de retrait. Vous savez que les chauffeurs ont une possibilité de dire : « Je ne veux pas participer au service des fêtes de Bayonne. » Ce n'est jamais arrivé. Les chauffeurs sont non seulement contents, mais fiers de participer de cette manière à l'organisation des fêtes. J'ai aussi des gens proches de ma famille qui sont parmi les chauffeurs et je sais qu'ils sont attachés, les uns et les autres, à ça.
On a compris aussi qu'ils se servent de cette occurrence, celle des fêtes, pour faire avancer un certain nombre de revendications. C'est le cas dans d'autres types d'organisations de transport, on le sait. Je ne peux pas vous en dire davantage, sauf l'espoir que je nourris que les positions puissent se rapprocher d'ici lundi.
Je propose de mettre aux voix cette délibération. Je n'ai pas compris qu'il y avait des difficultés sur le contenu. Il n'y a pas d'abstentions ni de vote contre. La délibération est adoptée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
atio
domaine public et de prestations
M. ETCHEGARAY : Madame MEYZENC voudrait bien présenter ce rapport qui concerne les fêtes, justement, sur la revalorisation et la création des redevances d'occupation du domaine public et de prestations.
Mme MEYZENC : Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, on voit là l'évolution des tarifs d'occupation du domaine public pendant les fêtes de Bayonne. Il faut savoir qu'elle est construite sur deux mesures.
La première est la revalorisation des tarifs. Cette réévaluation des tarifs n'avait pas été réalisée depuis 2019, puisque nous n'avons pas eu de fêtes en 2020 et 2021.
On a donc revalorisé l'intégralité des tarifs sur la base des indices INSEE qui sont propres à chaque nature d'activité. Nous sommes sur l'ordre de 6 %. Nous avons intégré également un pourcentage d'inflation qui, pour l'année 2022, au regard des hausses de prix constatées, est de 4%, ce qui nous fait une augmentation globale de 10 % sur l'ensemble des tarifs, à l'exception des tarifs du camping qui n'ont pas été modifiés pour maintenir l'attractivité de cette offre d'hébergement et éviter ainsi le camping sauvage.
La deuxième mesure sur laquelle se base l'évolution des tarifs d'occupation est la modification de la manière d'établir les linéaires de comptoir ainsi que les quantités de places assises sur les terrasses.
54 Pour mettre en place ceci, nous avons fait des concertations, deux réunions avec les associations des cafetiers et des commerçants également, ainsi que de l'UMIH. C'était le 13 juin et le 1° juillet. Nous avons terminé sur une réunion plénière qui s'est tenue le 5 juillet. Ces réunions ont permis, par des discussions et de l'écoute, de faire évoluer les propositions en tenant compte des remarques de nos cafetiers et restaurateurs, de manière à pouvoir correspondre à la fois aux besoins de ces nouvelles modifications de linéaires, mais également de répondre à leurs préoccupations. C'est dans ce cadre qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'ensemble des dispositions tarifaires concernant les redevances perçues à l'occasion des fêtes traditionnelles telles que définies dans la note explicative de synthèse.
M. ETCHEGARAY: Merci. Je vois les mains levées de Monsieur ESTEBAN et de Jean- Marc ABADIE. Commencez, Monsieur ESTEBAN.
M. ESTEBAN : Oui, je vous remercie. On ne doit peut-être pas fréquenter les mêmes cafetiers, mais il semblerait que les tarifications ont été apprises la semaine dernière par les responsables des syndicats de cafetiers, notamment sur la problématique du mètre linéaire qui, au-delà de six mètres, passe d'un peu plus de 100 euros à un peu plus de 600 euros.
On peut comprendre qu'une ville comme Bayonne qui a des dépenses importantes pour les fêtes — on voit dans le rapport de la Chambre régionale des comptes un déficit certain sur les fêtes — trouve de la ressource fiscale, notamment par l'occupation du domaine public.
Il aurait été quand même judicieux, depuis 2019, d'engager une concertation qui ne soit pas à la dernière minute. On est quand même en train de voter, à quelques jours des fêtes, des modifications tarifaires.
Juste un autre élément que j'ai remarqué dans les modifications tarifaires, parce qu'au final, ce sont les gens qui font la fête qui paient, c'est l'augmentation du tarif unique qui va l'être pour les années futures, des courses de vache à 5 euros.
On augmente le billet d'entrée aux fêtes à 10 euros, les courses de vaches à 5 euros, les transports, je crois savoir que c'est autour de 8 euros. Il faut savoir que les courses de vache qui sont un élément de culture basque et bayonnaise, contrairement aux corridas, sont extrêmement populaires et sont très prisées par les familles. Ce sont ne sont pas des familles qui viennent en couple, mais à plusieurs couples avec leurs enfants. Les enfants rentrent gratuitement dans l'enceinte de Bayonne, mais pour ces familles avec les grands-parents et les parents, 10 euros par-ci, 10 euros par-là, 5 euros, plus le transport, je ne suis pas inquiet sur la fréquentation, mais je suis par contre inquiet sur la fréquentation des familles en difficulté. Là, on a des tarifs uniques.
Merci.
M. ETCHEGARAY : Merci, Jean-Marc ABADIE.
M. ABADIE : Milesker.
Cette délibération, de notre côté, nous amène à plusieurs observations, dont une rejoint celle que vient de faire Michel ESTEBAN.
La première est récurrente et concerne l'impact économique de ces fêtes. Nous avons vu que 1,3 million d'euros seraient uniquement consacrés à la sécurité sur un budget total de 3,2 millions d'euros.
55 Vous avez à de nombreuses reprises, Monsieur le Maire, mentionné le coût de ces fêtes, notamment sur la réclamation, wa l'État et son ministère de l'Intérieur, d'une somme située entre 400 000 et 500 000 euros pour la mise à disposition de fonds de police. J'ai eu beau relire les débats que nous avons eus lors du dernier Conseil municipal du 2 juin et vos propos, en l'occurrence, et je n'ai pas su À? ffne si la ville s'était résolue à payer pour ce service régalien, si elle l'avait déjà fait déjà 2019 et 2020 et si elle compte le faire pour cette année.
Quoi qu'il en soit, s'agissant du budget, constatant que vous évoquiez systématiquement le coût des fêtes, leur prise en charge par les contribuables et les usagers sans jamais mentionner les recettes très importantes générées, nous avons demandé, sans succès jusqu'à aujourd'hui, qu'une étude d'impact économique soit réalisée, à l'instar de celles menées sur de nombreux événements hexagonaux.
Autre observation, c'est ce point, qui justement traite des redevances de l'occupation du domaine public avec divers tarifs dont certains augmentent, qui a suscité lire d'un certain nombre de cafetiers, à l'instar de leurs réactions à la veille de la foire au jambon sur l'heure de fermeture des débits de boissons. Nous constatons que le traitement de ces dispositions s'effectue souvent à la veille proche de ces événements.
Nous validons l'idée de rencontres spécifiques avec des cafetiers et aussi des peñas avec des services associés, notamment ceux qui interviennent au niveau sécuritaire et médical, afin d'anticiper bien plus en amont toutes ces questions. On en a parlé d'ailleurs en commission « Vie nocturne » avec Christian MILLET-BARBÉ dans le cadre du CLSPD.
L'ensemble de ces intérêts personnels doit être croisé avec l'intérêt général et surtout les objectifs aussi du contenu festif que nous voulons donner à ces événements. Autre observation : c'est pourquoi, de même, nous relevons la proposition faite lors de la dernière commission extramunicipale des fêtes ce lundi 18 par Laurence HARDOUIN de créer une sous-commission, peut-être à la commission extramunicipale des fêtes, traitant de la question des sonos et des comptoirs extérieurs. Il n'y a pas de sujet tabou.
À l'unanimité, la commission avait validé récemment l'interdiction de ces sonos extérieures durant la journée. Des pressions diverses et variées ont rendu caduque cette disposition pour cette année. Nous le déplorons dans un territoire où notamment la musique vivante et le chant sont l'âme de tout un peuple.
Enfin, pour terminer, nous pensons notamment à la mesure de l'impact environnemental de ces cinq jours qui n'a jamais été établi, malgré les méthodes et les outils performants qui existent dans ce domaine.
Ainsi, si l'on en croit le Journal du dimanche de ce dimanche 17 juillet, le bilan carbone d'un festival de 50 000 spectateurs s'élèverait à 1 000 tonnes de CO2, soit l'équivalent de 400 allers- retours Paris-New-York.
Vis-à-vis de l'affluence estimée régulièrement ces dernières années aux fêtes de Bayonne, il faudrait multiplier ce chiffre par 20. Nous en serions donc à 20 000 tonnes de CO2. Ainsi, cette étude d'impact nous permettrait d'identifier les axes d'amélioration et de déterminer des objectifs de transition écologique pluriannuels.
En attendant ce calcul, nous nous faisons une proposition dès cette année de consacrer 0,50 euro pour chaque entrée payante aux fins d'opérer a minima des actions de compensation de cet impact. À titre d'exemple, au-delà des efforts réalisés sur le verre durant les fêtes,
56 puisque nous avons appris que 80 tonnes de verre sont collectées selon le service dédié de l'Agglomération que nous avons contacté en fouillant dans les coins, il demeure la problématique globale du tri des déchets, particulièrement volumineux.
Malgré les bennes fournies par des prestataires privés pour les professionnels durant cet événement, le carton et le plastique sont allègrement mélangés avec le tout-venant. Il reste de grandes marges de progression à faire dans ce domaine et tous les acteurs de la fête doivent être impliqués.
Nous engageons d'ores et déjà, en attendant une avancée publique prochaine d'incitation à ce tri, les cafetiers et les restaurateurs, et les peñas à prendre les devants afin de mieux trier ces déchets et en les stockant, dans la mesure du possible, durant les fêtes.
M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ces deux interventions, vous répondez, Madame MEYZENC.
Mme MEYZENC : Je vais répondre sur là redevance du domaine public, puis passer la parole à mes collègues au niveau de l'économie ou de la commission extramunicipale des fêtes.
Je vais pour vous répondre, Monsieur ESTEBAN, sur deux choses. La première est que ces concertations ont bien eu lieu. Elles ont eu lieu à la Maison des associations pour le 13 juin avec les représentants. On a un groupe de travail des cafetiers qui représente la totalité à la fois des quartiers et à la fois des spécialités restaurateurs et cafetiers.
On a eu une première réunion le 13 juin, puis quinze jours après, ils ont été de nouveau réunis avec une augmentation d'ailleurs de ces cafetiers le 1° juillet dernier, et on a fini, comme je vous le disais, par une plénière pour expliquer.
Sur les modes de calcul, ce qu'il faut comprendre, c'est que l'évolution concerne principalement la prise en compte des retours de comptoirs qui, jusqu'à présent, étaient déduits majoritairement. Je pense que tout le monde sera d'accord dans cette salle pour dire qu'en effet, ces retours sont aujourd'hui pleinement utilisés par les cafetiers-restaurateurs comme comptoirs, à l'exception d'un mètre qui est déduit, comme vous avez pu le voir dans les annexes, pour permettre le passage à la fois de la clientèle qui traverse quelquefois pour aller aux toilettes ou bien évidemment des serveurs.
Suite à cela, on a travaillé avec eux. La complexité vient du fait que nous ayons beaucoup de tarifs différents et que chacun est intéressé par son cas propre. C'est avec les placiers qu'ils ont commencé à calculer ce que cela allait coûter de manière individuelle. Sachant que dans tous les cas, comme vous l'avez remarqué, il y a les comptoirs attachés à la façade, les comptoirs à moins de deux mètres de la façade et les comptoirs à plus de deux mètres de la façade, chacun rentrant dans une catégorie quelconque, plus les comptoirs en coin.
C'était quand même un gros travail de la part des services, si je peux me permettre, qui ont revu les copies et avec lesquels, en concertation avec les cafetiers, on a pu travailler.
La deuxième chose est que vous parliez des courses de vaches. La course de vache a effectivement augmenté de 1 euro. Nous étions à 4 euros et nous sommes maintenant effectivement à 5 euros pour ces courses de vache qui sont maintenues complètement dans leur nombre et leurs horaires.
Je laisse la parole au niveau économique.
M. ETCHEGARAY : Oui. D'abord, Madame HARDOUIN.
57 Mme HARDOUIN-TORRE : Par rapport au travail qu'a réalisé tout au long de l'année la commission extramunicipale des fêtes, c'est vrai qu'il y a eu un vote à l'unanimité pour inciter les cafetiers et les restaurateurs aussi en journée à baisser le son des sonos pour permettre de retrouver une place de la fête apaisée. Aujourd'hui, en journée, les fêtes ont évolué. Il y a beaucoup de familles qui viennent avec les enfants et qui ont envie de passer de bons moments, sans avoir à subir et s'égosiller pour pouvoir parler ou déjeuner.
La situation a fait que la présentation qui a été faite aux cafetiers était tardive pour cette année, donc il n'y a pas pu y avoir de discussion en amont, mais de la réunion que nous avons eue avec eux, il y a eu une proposition de constituer un groupe de travail. Ce n'est pas une véritable sous-commission de la commission. C'est un groupe de travail avec les cafetiers et restaurateurs basé sur le volontariat.
En parallèle, lors de la commission de la plénière de la commission extramunicipale lundi dernier, les membres de la commission extramunicipale ont eux-mêmes été invités à s'inscrire sur ce groupe de travail aussi pour venir l'enrichir et y participer.
On ne range pas la proposition dans un tiroir, loin de là. On va continuer à travailler et on va travailler avec eux parce que c'est vrai qu'il faut discuter pour pouvoir lever certains freins de leur part. Ils imaginent que s'il n'y a pas de musique en journée, on ne peut pas profiter de la ville et on ne peut pas faire la fête, ce qui est faux. Il suffit d'aller voir de l'autre côté de la frontière et on se rend bien compte que sans sono extérieure, les gens savent s'amuser et profiter de la fête. C'est du travail de pédagogie et d'échange. Je ne désespère pas que les chorales de tout style puissent reprendre place dans la ville pendant les fêtes.
M. ETCHEGARAY : Merci, Madame HARDOUIN. Madame DURRUTY.
Mme DURRUTY : Quelques précisions parce qu'effectivement, certains n'étaient pas là lors des précédents mandats. Ce groupe de travail des cafetiers-restaurateurs a été mis en œuvre lors de la précédente augmentation de tarification des fêtes. C'était il y a plusieurs années et effectivement, comme Sylvie MEYZENC l'a indiqué, la volonté avait été de trouver des cafetiers-restaurateurs qui représentaient, en termes de typologie de localisation et de modes d'exercice, un échantillon représentatif des acteurs économiques de la ville cafetiers- restaurateurs.
Il y a aussi bien sûr l'UMIH qui est le syndicat professionnel des cafetiers restaurateurs et qui participe à toutes les réunions. Encore hier, il y avait des échanges avec eux, donc je crois que là-dessus, bien sûr, on peut toujours faire mieux, mais ce groupe de travail qui va maintenant pouvoir se pencher sur les sujets qui viennent d'être évoqués existait déjà. C'est important.
Il faut rappeler, à ce stade des échanges, que notre volonté, depuis la mise en place du bracelet payant, a été de trouver le modèle économique pour les fêtes de Bayonne permettant de conserver une soutenabilité à la fois pour les finances de la ville et pour le contribuable bayonnais, parce que je répète que si nous n'avions pas pris cette décision de mettre en place ce bracelet payant, bien évidemment, le coût pour le budget de la ville aurait été non pas de 900 000 euros, comme cela a été le cas lors de la dernière édition — la subvention d'équilibre du budget principal au budget des était de 900 000 euros — mais on aurait atteint 2 millions d'euros à terme. C'est la première chose.
Le deuxième élément que je voudrais préciser, c'est que l'intérêt général et les intérêts particuliers doivent trouver un modus vivendi et une forme d'équilibre. Très clairement, nous
58 sommes confrontés — on le verra dans la décision modificative concernant les fêtes — à une
augmentation des coûts.
Les fêtes de Bayonne ne sont pas à l'abri de toutes les augmentations liées à l'inflation, voire
beaucoup plus parce qu'on a des postes — vous l'avez vu, car ils ont été présentés en
commission — qui augmentent très largement. Au-delà du sujet des dépenses de sécurité, tout ce qui relève des sanitaires, ce sont franchement des coûts qu'aujourd'hui il nous faut prendre en compte.
Ce que je voulais surtout dire, c'est que dans les recettes des fêtes de Bayonne, vous évoquiez le modèle économique. Les recettes qui relèvent de l'occupation du domaine public par les
cafetiers-restaurateurs devraient s'élever pour cette année à 393 000 euros -— ce sont les prévisions au moment où nous parlons — pour un budget total de 3,4 millions d'euros. C'est
un peu plus que 10 %, mais il y a aussi d'autres dépenses qui sont prises en compte. Tout
n'est pas à la charge des cafetiers-restaurateurs, loin s'en faut.
Comme certains, lors des réunions, ont pu l'imaginer, la ville ne fait pas de bénéfice pour les
fêtes, puisque c'était ce que certains cafetiers pensaient lorsqu'on les à réunis. On en est très
loin. Je dirais que cette contribution, économiquement parlant, n'est pas négligeable pour les
cafetiers restaurateurs. On l'a partagé avec eux, bien évidemment. C'est certain. Malgré tout, pour nous, elle est indispensable pour essayer de continuer à conserver cet équilibre
économique.
Je terminerai en disant que depuis ces dernières années, le modèle économique de l'ensemble
des acteurs économiques de la ville, notamment des cafetiers restaurateurs, évolue grâce à l'augmentation de l'attractivité de notre ville, et pas uniquement grâce aux fêtes.
Depuis toujours, les fêtes constituent, dans le modèle économique des cafetiers-restaurateurs, un plus, mais ne sont pas l'élément indispensable à leur survie, et heureusement !
Je crois qu'aujourd'hui, il faut savoir un peu raison garder et considérer que l'attractivité et l'activité que l'on voit sur les terrasses des uns ou des autres tout au long de l'année — certains
l'ont d'ailleurs évoqué tout à l'heure comme pouvant être susceptibles de générer des
nuisances à certains moments — doivent relever d'un parfait équilibre. C'est le sens des
décisions qui ont été prises pour cette année, avec une progressivité des mesures qui ont été
faites.
Cela avait été aussi le cas lors de la précédente augmentation, considérant qu'il fallait que
petit à petit, éventuellement, pour les cafetiers-restaurateurs qui ne voulaient pas voir leur coût d'occupation du domaine public augmenter, la possibilité pour eux, tout simplement de réduire les dispositifs d'occupation du domaine public et d'avoir pour certains des comptoirs plus petits, plus adaptés ou finalement réduire un peu la voilure. C'est le cas de certains, déjà, cette année. Je ne vais pas donner les exemples, mais finalement, chacun à aussi cette possibilité d'adapter ce poste de charge à son propre modèle économique pour cette période exceptionnelle de l'année.
M. ETCHEGARAY : Merci. On va bientôt voter. Monsieur BERGÉ, rapidement, s’il vous plait.
M. BERGÉ : Très rapidement, nous voterons parce que nous avons toujours estimé que notamment, il fallait faire contribuer l'ensemble des acteurs qui profitaient de ce moment festif et de son impact économique.
59 Simplement, par rapport à la somme que vous mentionnez, on vote une augmentation de 7 %, mais il semblerait que l'une des problématiques vienne des modalités de calcul des comptoirs et que pour certains cafetiers, ce n'est pas une augmentation de 7 %, mais c'est une augmentation qui va jusqu'à 80 % ou 100 %. Ce sont les chiffres qui nous ont été remontés par les cafetiers.
Même sur ce principe-là, à partir du moment où ils veulent garder les comptoirs, c'est qu'il y a quand même une forme de rentabilité. C'est la question de la méthode. Une augmentation de 7 % décidée un mois avant les fêtes, c'est quelque chose qui, je pense, peut être accepté par tout le monde, mais pour ceux qui se retrouvent dans le cas avec un modèle économique spécifique et une augmentation entre 80 % et 100 % à un mois de l'événement, ce n'est peut- être pas la manière la plus pertinente de faire ces augmentations.
Sur le principe, nous sommes pour ces augmentations. Cependant, je pense qu'il y a une question à se poser sur ces aspects.
M. ETCHEGARAY : Ii faudra passer au vote, mais répondez rapidement sur ce que dit Monsieur BERGE. Je vois très bien de quoi il veut parler.
Mme MEYZENC: Effectivement, je crois que l'on avait des modes de calcul qui étaient différents. Il n'y avait pas la totalité du linéaire exploité et commercialisé qui était rémunérée.
À partir de là, on est parti effectivement sur des bases qui étaient très inférieures à ce qu'ils auraient dû payer, donc on se retrouve avec une augmentation qui est à la fois l'augmentation, comme je l'ai dit, des indices et de l'inflation, plus l'augmentation de la nouvelle façon de pouvoir compter ce linéaire commercialisé et commercialisable.
À partir de là, il me semble que c'est normal, et je crois que nous avons montré que nous respectons beaucoup les cafetiers et les restaurateurs parce que ce sont de vrais acteurs de la fête et nous comptons sur eux également pour moduler à la fois les comportements de leurs clients et permettre aussi que ces fêtes soient belles.
En les respectant, il faut quand même voir qu'il est fort possible que ces fêtes rapportent quand même beaucoup d'argent. Elles font partie d'un pourcentage important du chiffre d'affaires de l'année. Il est peut-être concevable de pouvoir voir que nous n'avons pas toujours été dans la globalité de ce linéaire consommable.
Mme HARDOUIN-TORRE : Un dernier mot. Le nombre de situations que vous évoquez tient sur les doigts d'une main ou un peu plus. Par rapport au nombre total de comptoirs installés, c'est une part infime.
Chacune de ces situations avec Sylvie MEYZENC, les services et chaque intervenant, a été étudiée au cas par cas. On s'est effectivement rendu compte que ces situations sont liées à des situations de comptoir atypiques. On ne va pas ici ce soir citer des noms, mais je pense que pour ceux qui sont des habituels des fêtes, ils ont rapidement identifié ces situations qui font qu'effectivement, un dispositif exceptionnel implique un impact un peu exceptionnel. Nous avons trouvé, malgré tout, les moyens de rester dans une situation acceptable pour chacun d'eux et il y a eu des rencontres pour chacune de ces situations. Je crois que finalement, chacun et doit être satisfait de ce sur quoi nous avons aboutis.
M. ETCHEGARAY : Faites très court, Madame HERRERA.
60 Mme HERRERA-LANDA : Pour les entreprises vertueuses en matière d'environnement, l'un des dispositifs est effectivement 1 % pour la planète. On sait que nos fêtes, sur un calcul à la louche par rapport à un festival qui mériterait d'être affiné, mais on ne l'a pas fait, c'est à peu près 8 000 allers-retours Paris/New York en avion. Cela représente un impact environnemental considérable.
On n'est pas en mesure aujourd'hui de jouer sur les leviers, surtout s'il y a une grève des transports où les véhicules vont être davantage utilisés, l'impact va être supplémentaire puisque l'on sait que l'impact principal vient de l'acheminement des festayres. Ce que l'on vous propose, c'est que sur les 8 euros qui vont être perçus, 1 %, c'est peut-être beaucoup et c'est compliqué, on ait le principe qu'une partie dont on vous laisserait estimer le montant puisse être consacrée à une compensation carbone de l'impact de ces fêtes de Bayonne.
M. ETCHEGARAY : À ce stade, vous pensez bien qu'on ne va pas se mettre à modifier les termes de la délibération.
Mme HERRERA-LANDA : On souhaiterait fortement que ce soit cette année, mais pourquoi ne pas y travailler pour l’année prochaine ?
M. ETCHEGARAY : On peut y réfléchir, Madame. Madame BISAUTA.
Mme BISAUTA : Si on fait quelque chose comme ça, ce sera à partir d'un diagnostic qui aura un coût. Je ne suis pas pour l'affichage et dire que l’on va donner un centime, bravo, on est très forts. Je déteste ça en matière d'écologie. On part sur un véritable diagnostic qui aura un coût très important et on va jusqu'au bout, mais on ne s'amuse pas à faire de l'affichage parce que je pense que l'écologie mérite mieux.
M. ETCHEGARAY : Forcément, Madame HERRERA a demandé à réagir.
Mme HERRERA-LANDA : L'étude diagnostic, c'est l'idéal. On l'a demandée et c'est long. À minima, ce que l'on demande, la compensation carbone ne doit pas être une incitation à la pollution, mais elle permettrait par exemple de contribuer à des plantations et de faire un appel à projets spécifique. Pour moi, ce n'est pas du tout un gadget. On montrerait la volonté d'avoir des actions efficaces.
M. ETCHEGARAY : Merci. Vous avez bien compris que pour cette année, c'est compliqué, mais qu'en revanche, on entend votre proposition et je demande que cette question soit abordée dans le cadre des réunions à venir pour la prochaine édition.
Je mets aux voix cette délibération en l'état. Y a-t-il des abstentions ? Monsieur ESTEBAN, abstention. Il y a une non-participation au vote de Bayonne Ville ouverte. Le groupe de Mathieu BERGÉ vote. C'est noté, merci. La délibération est donc adoptée, comme indiqué.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Abstention : 1, M. ESTEBAN
Non-participation au vote : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (avec mandat), M. ETCHETO, Mme BROCARD
61 FINANCES
26.Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et à la gestion de la commune pour les exercices 2016 et suivants
M. ETCHEGARAY : Le rapport suivant, c'est moi qui le présente. Je serai bref. Le rapport 26 est le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et à la gestion de la commune de Bayonne pour les exercices 2016 et suivants. En réalité, c'est 2016 à 2020.
En application de l'article L. 243-6 du Code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif aux exercices 2016 et suivants est soumis aux conseils municipaux pour débat et ne donne pas lieu à vote. Vous avez reçu bien sûr, comme il se doit, ce rapport dès que l'on a pu vous le communiquer. Vous avez donc la parole. Qui va intervenir ? Monsieur ETCHETO, vous avez la parole.
M. ETCHETO : Merci, Monsieur le Maire. Comme vous l'avez déjà dit, les rapports des Chambres régionales des comptes sont un maillon important du fonctionnement des collectivités locales. Ce sont toujours des documents attendus. Même s'ils sont bien nécessaires à la majeure partie des analyses et des observations de la Chambre, ils peuvent paraître souvent arides, c'est le moins que l'on puisse dire. Ils relèvent, pour une bonne part, de la technique réglementaire, comptable et financière. Vous me permettrez de passer sur ce type d'observations. Je ne conteste pas l'utilité de tout cela pour parfaire la conduite budgétaire de la collectivité, mais les enjeux dans le débat public sont peut-être moins évidents.
Je m'en tiendrai ce soir aux observations portées sur la politique budgétaire de la Ville.
D'ailleurs, j'en profite pour préciser avec vous, puisque vous venez de le faire, c'est une observation que l'on pourra renvoyer à la Chambre, d’ailleurs, que ce document ne précise pas le fait que le rapport concerne en effet en réalité les exercices 2016 à 2020. On a bien le début, mais j'ai cherché et nulle part, on n’a l'exercice de fin.
M. ETCHEGARAY : Vous avez raison.
M. ETCHETO : Quand on prend connaissance, dans les faits, du document, ils sont allés jusqu'à l'exercice 2020 et le dernier document budgétaire audité est le document d'orientation budgétaire 2021.
Ce n'est pas simplement un détail de dire ça, parce que quand même, cela permet de dire aussi que finalement, ce rapport est déjà assez daté et que l'effet de décalage naturel dû au travail de délibération d'aller-retour qui prend déjà au moins un an ou un an et demi, se trouve en plus accru désormais par l'évolution avérée de l'environnement budgétaire général qui est très net depuis quelques mois et aussi par la montée en charge de l'investissement à venir sur les finances municipales et qui concernera les prochains exercices.
Les observations de la Chambre proposent d'abord un retour sur la période précédente et un état des lieux. On ne peut que constater que ces observations rejoignent bien souvent les appréciations qui ont été les nôtres au cours de ces dernières années. Rien de bien nouveau et donc j'irai un peu vite, mais le rapport de la Chambre régionale des comptes leur donne évidemment un crédit et une légitimité certains.
62 La situation budgétaire sur le budget de fonctionnement est jugée plutôt saine, avec un excédent brut de fonctionnement insuffisant ou en tout cas inférieur à la moyenne de la strate, même s'il n'y a rien d'inquiétant. Cette situation est le résultat, notamment, comme nous avons eu l'occasion de le dire, d'une dynamique fiscale soutenue. On parle même d'une pression fiscale élevée et de charges de gestion contenue. Nous disions et nous continuons à dire « corsetée », Je ne reviendrai pas là-dessus, mais il s'agit par exemple, de la stabilité des effectifs des personnels, en dépit de l'augmentation de la population, des missions et donc des besoins, des tarifications de services publics élevés, etc.
Sur les investissements, les observations de la Chambre abondent dans le sens des critiques importantes que nous avions pu formuler. D'abord, une exécution budgétaire insuffisante de la section d'investissement au cours de cette période. Je vais juste me contenter de relever, comme la Chambre le dit, que l'on a ferraillé pendant des années des exercices au cours du mandat précédent. Je pense que là, la Chambre vient nous donner raison. C'est une première chose.
Le deuxième point qui va avec même si c'est un peu plus loin dans le rapport, je cite la Chambre : « Un pilotage des investissements peu lisible ». C'est le moins que l'on puisse dire et d'ailleurs, nous n'avons cessé de le dire. Ce pilotage des investissements peu lisible renvoie autant à un manque de transparence, mais aussi à un manque de cohérence et d'anticipation dans la définition de la politique d'investissement elle-même.
Au passage, on apprend quand même — on n'en a pas été tenus informés — qu'il y avait eu un PPI, un plan pluriannuel d'investissement, mais visiblement confidentiel, à usage interne de l'exécutif resserré, en tout cas jamais soumis à l'information de l'ensemble du Conseil municipal, donc encore moins au débat public. On peut même dire « soustrait au débat public ».
Bien sûr, il y a la mise en œuvre d'autorisations de programme dont la Chambre a eu connaissance qui date de ce mandat, que nous n'avions cessé de réclamer. On nous avait envoyés sur les roses à l'époque. Nous n'allons pas bouder notre plaisir du fait qu'elle soit en place depuis 2020, c'est quand même bien tardif, On a déjà donné quitus à la majorité pour ce mandat de cette mise en place. Je crois que cela bénéficie à la fois à la transparence du débat public, mais je crois aussi à la qualité du pilotage, y compris par l'exécutif, de la politique budgétaire de manière générale.
J'aurai l'occasion de le redire rapidement sur une délibération suivante, mais la Chambre régionale des comptes préconise quand même que ces autorisations de programme soient présentées opération par opération, en tout cas pour les opérations les plus significatives. Ce serait aussi une demande que nous partagerions, à la fois pour pouvoir entrer un petit peu dans les dossiers et pour pouvoir aussi distinguer nos appréciations qui ne sont pas forcément les mêmes, selon les autorisations de programmes et les projets.
La Chambre régionale des comptes fait également remarquer que sur la période examinée 2016-2020, les dépenses d'investissement de la Ville ont déjà été supérieures à la moyenne de la strate.
63 Elle souligne également que dans la part de ses dépenses d'équipement, le financement propre disponible, qui était déjà faible, a reculé. Il a reculé au profit d'un plus grand recours à l'emprunt qui est au-dessus de la moyenne de la strate. Je rajouterai aussi — la Chambre ne l'a pas relevé, puisqu'elle le compte dans le financement propre — au profit également des cessions et donc de la liquidation du patrimoine public municipal. On à eu l'occasion de l'exprimer.
Bien entendu, au sein de cette politique d'investissement, la Chambre constate que l'essentiel est absorbé ou plus exactement, va être absorbé par seulement trois projets. Je dirais qu'elle consacre assez malicieusement un focus au cas du musée Bonnat-Helleu. Sous une présentation très factuelle, elle dit des choses très nettes entre les lignes.
Elle souligne d'abord le gonflement considérable et continu du projet depuis sa genèse en 2015. Il y a d'ailleurs un petit graphique très éloquent. Elle signale 83 % d'augmentation par rapport au projet initial. Aujourd'hui, on est à 100 %, puisqu'au moment où la Chambre a rendu ses observations, le projet du musée Bonnat était à un peu moins de 32 millions d'euros et il est désormais à 34 millions d'euros. En réalité, il faudrait aussi encore y ajouter le coût du chantier des collections de 4 millions d'euros qui, si je me souviens bien, au départ, était inclus dans le projet initial, le déménagement de l'école du Petit Bayonne pour 3 millions d'euros et les requalifications de voiries à venir. Ce seront quand même plus de 40 millions d'euros au total.
Toujours sur le musée Bonnat-Helleu, la Cour pointe également l'information « tardive et incomplète, du Conseil municipal aux différentes étapes de ce projet ». Une information même biaisée à certaines occasions. Les exemples qui sont donnés sont sur la navigation entre les sommes hors taxes et TTC avec une préconisation ferme pour l'affichage de tous ces coûts en TIC, étant donné à la nature du projet, et également sur des fléchages qui n'étaient pas pertinents sur certaines taxes de fonds compensatoires de la TVA, etc.
On doit rappeler quand même que ce projet dont on parle depuis certes bien longtemps, il était question de le livrer en 2019, mais on en est à peine au démarrage de son chantier et qu'il reste toujours plus de 30 millions d'euros à payer sur le montant total dont je parlais tout à l'heure.
Ces observations nous confortent évidemment dans l'appréciation que nous avions portée très tôt sur ce projet mal conçu, mal mesuré et mal monté dès l'origine et dont, j'insiste, nous n'avons pas encore commencé à régler la note.
Que dit la Chambre maintenant, non plus sur les années écoulées, mais sur les années à venir ? C'est un peu la déception parce qu'elle ne dit pas grand-chose pour ne pas dire qu'elle ne dit rien du tout.
Les services le faisaient remarquer en commission et nous avons eu la même lecture. C'est vrai que c'est assez décevant et d'ailleurs, ce n'est pas forcément très habituel de la part de cette institution.
La Chambre régionale des comptes s'arrête à un constat figé sur 2020, sans livrer aucune conclusion ni tracer aucune perspective. Elle ne donne aucun avis ou préconisation sur la conduite budgétaire à tenir. Je me rappelle que de mémoire, sur le dernier rapport d'observation qui était sur la période précédente, il y avait un conseil assez fort sur le fait qu'il ne fallait pas réenclencher un cycle d'endettement. Au passage, d'ailleurs, c'est exactement le contraire qui sera fait. Rien n'est dit.
64 Comment faut-il interpréter tout cela ? Est-ce que la Chambre régionale des comptes ne sait pas trop bien quoi penser de la suite ? Il y a peut-être de cela et il faut dire qu'au moment du contrôle, la Chambre n'ignorait pas l'incertitude qui planait sur la période à venir et qui risquait de rendre caduque plusieurs de ses observations au moment où le rapport serait rendu public et discuté.
Depuis aujourd'hui, nous avons l'avantage d'avoir une plus grande visibilité sur tout cela, même si cette visibilité n'est pas encore complète, donc une meilleure visibilité de l'environnement des années à venir.
On peut donc reprendre les observations de la Chambre et les mettre à jour pour tracer quelques perspectives. Sans surprise, parce que finalement, cela rejoindra ce que nous avons pu échanger lors des dernières séances où nous avons parlé de budget, on peut tracer quelques perspectives autour de trois grands éléments.
Le premier, issu du constat de la Chambre, est que l'on a un équilibre du budget de fonctionnement à ce jour plutôt satisfaisant, mais tout de même fragile, acquis au prix d'un corsetage des dépenses et donc du service rendu à la population.
La Chambre précise aussi que l'on a une pression fiscale existante déjà soutenue et sur laquelle elle estime qu'il y a peu de marges et des dépenses d'investissement qui sont déjà plus élevé que la moyenne avec un financement propre plus faible que la moyenne et un recours à l'emprunt plus élevé que la moyenne. C'est l'état des lieux.
La deuxième série d'observations, comme on pouvait le prévoir et le craindre il y a un an, sont des contraintes budgétaires déjà avérées qui, désormais, s'imposent. Elles sont de plusieurs ordres. On en a parlé la dernière fois.
Il y a d'abord, la revalorisation légitime et attendue des traitements des personnels municipaux à Bayonne comme ailleurs. On a aussi l'impact de l'inflation sur les charges de gestion qui commence dès aujourd'hui à peser avec le coût de l'énergie, mais je dirais aussi de tous les produits alimentaires, par exemple.
On a bien évidemment la hausse des taux d'intérêt et donc de la charge des emprunts et de la dette à venir, pas sur l'encours actuel de la dette, mais sur les emprunts qu'il nous faudra contracter. Et puis, même si cela n'est pas tout à fait avéré, on peut commencer à s'en inquiéter, la grande incertitude sur l'avenir des dotations de l'État, et par voie de conséquence, les subventions des autres partenaires publics. C'est la deuxième série d'observations.
La troisième que l'on ne pouvait pas ignorer est le calendrier des principales dépenses d'investissement qui, jusqu'ici, n'a pas cessé d'être différé, mais qui se trouve devant nous.
C'est une véritable montagne budgétaire qui est à gravir. Il suffit d'ailleurs de regarder — ce sera proposé dans un rapport suivant — l'état des autorisations de programme et la charge très importante de ces investissements sur les exercices à venir jusqu'à la fin de la mandature, avec évidemment les grands projets que sont le musée Bonnat de plus de 30 millions d'euros, la médiathèque de plus de 15 millions d'euros et quelques autres projets.
Si on veut prendre en compte ces trois séries de conditions, la question majeure qui s'impose aujourd'hui, plus que jamais, est la viabilité de la politique d'investissement municipal. Nous la jugions déjà démesurée. Evidemment, il va falloir la réapprécier et il va falloir aussi apprécier désormais, au vu de tout ce que je viens de rappeler, l'impact de cette politique d'investissement sur l'action publique de la ville, sur ses équilibres financiers et je dirais aussi surtout sur sa capacité à répondre à tous les besoins et aux besoins véritables de la population.
65 Je vous remercie de votre attention.
J'avais prévu de dire un petit mot très rapide sur l'agglomération, mais après, pour ne pas mélanger les choses.
M. ETCHEGARAY : Monsieur BERGÉ ?
M. BERGÉ : Est-ce que vous m'autorisez à enchaîner les deux interventions sur la commune et l'agglomération ?
M. ETCHEGARAY : C'est possible.
M. BERGÉ : Je serai assez rapide parce que je ne vais pas reprendre de manière exhaustive toute la lecture que vient de faire Henri ETCHETO de ce rapport de la CRC, puisque nous partageons toutes les analyses. Moi, je ferai ressortir quelques éléments sur la commune et j'enchaînerai ensuite sur l'agglomération.
Comme le disait Henri ETCHETO, globalement, c'est un document objectif de la Chambre régionale des comptes. On ne peut pas lui reprocher son manque d'objectivité. Elle nous dit que la ville présente des ratios financiers acceptables en deçà des douze ans de désendettement et avec une capacité d'autofinancement raisonnable, mais ce constat, nous le faisons chaque année ensemble lors du débat d'orientation budgétaire et lors des débats du budget. On le fait surtout au moment du compte administratif.
C'est là où je voulais en venir, parce que la CRC connaît bien son domaine et s'il y a quelque chose à regarder, c'est la question du taux de réalisation des investissements. Si on prend les années 2018, 2019 et 2020, on est à moins de 60% du taux de réalisation des investissements. Cela veut dire que l'on réalise à peine plus que 50 % de ce que l'on présente dans les séances budgétaires.
Vous allez me dire que c'est difficile, que dans toutes les villes, c'est comme ça. Si vous regardez, on a le rapport de la CRC pour l'agglomération — c'est vrai que l'Agglo investit beaucoup moins puisqu'elle a d'autres problèmes — elle a un taux d'exécution de 78 %. Cela veut dire que c'est possible de réaliser bien plus que moins de 60 % des investissements.
C'est là la magie des finances de la ville de Bayonne. C'est normal que les ratios soient bons, puisque lors de la séance budgétaire, on annonce le nombre d'investissements, un recours à l'emprunt et après, quand on va au compte administratif, vu qu'on n'a pas réalisé les investissements, on n'a pas dépensé l'argent et on n'a pas fait de recours à l'emprunt, donc on garde une capacité d'investissement et on repousse dans le temps, l'exécution des travaux. Peut-être qu'après 30 ans, le musée Bonnat va rouvrir, de cette façon-là.
La petite divergence que j'ai avec Henri ETCHETO est plutôt de forme, c'est que la CRC nous dit quand même qu'il reste un stock d'investissements pour l'avenir de près de 90 millions d'euros et elle commence à se poser des questions. Comment va-t-on financer ce stock d'investissements de 90 millions d'euros, en soulignant d'ailleurs l'explosion du budget du musée Bonnat passant de 14 à plus de 30 millions d'euros ?
J'allais vous dire que ce n'est pas compliqué. Soit cela ne va pas se faire, soit vous annoncerez une fois de plus les travaux dans les séances budgétaires et ça sortira dans la presse : « La ville de Bayonne : 21 millions d'euros d'investissement », mais quand on en sera à la réalisation, on sera à 12 ou 13, mais ce n'est pas grave. Ce sera sorti dans la presse que vous
66 avez un plan d'investissement extrêmement ambitieux à Bayonne. Il ne faudra pas cinq ans, mais quinze ou vingt ans pour arriver à tout ça.
On connaît un peu le stratagème, on le dénonce à chaque fois. La CRC nous dit : « Vous avez raison. » L'autre point sur lequel nous voyons quelque chose de positif au niveau du rapport de la CRC, c'est la préconisation que nous préconisons depuis des années du passage en régie du budget des fêtes et de la Temporada. Nous aurions même une vision plutôt de régie des Arènes, ce qui permettrait peut-être de ne pas intégrer uniquement la Temporada dans le fonctionnement des Arènes.
L'autre point — c'est pour cela que je me permets d'enchaîner sur le rapport de la CRC concernant l'agglomération Pays basque — est qu'elle vous invite à faire connaître au Conseil municipal, mais également aux Bayonnais, ce qui se passe à l'agglomération Pays basque. Pour ceux qui ont assisté à la dernière séance plénière, il se passe beaucoup de choses.
Concernant la Communauté d'agglomération Pays basque, et vu ce qu'il faut communiquer aux Bayonnais et aux élus, on va commencer à communiquer un peu là-dessus. Contrairement à la situation de la Ville, la CRC est beaucoup plus critique, globalement sur la situation financière et sur la gouvernance de l'agglomération.
Vous n'êtes pas obligés de lire les 90 pages, vous pouvez lire juste la synthèse qui est à la fin et là, vous trouverez des éléments édifiants où la CRC nous dit que l'on a une agglomération prolixe en termes de production de documents à caractère généraux : le fameux Plan local de l'habitat que l'on évoquait tout à l'heure, le plan climat, le plan de déplacement. Que nous dit la CRC, ensuite ? Ils sont très bien ces documents, mais il n'y a rien ou pratiquement rien à caractère opérationnel. Et on en revient au débat de tout à l'heure sur le logement et on en revient à tout à l'heure au débat introductif sur le plan climat.
Je pense que la vision, on la partage. On avait eu ce débat lors des élections municipales sur ces documents. D'ailleurs, on vote la plupart de ces documents, puisqu'on partage la vision. Cependant, il ne se passe rien. Et là, ce n'est pas le groupe Bihar Baïona qui le dit, mais c'est la Cour régionale des comptes. Il n'y a pas de caractère opérationnel de ce qui se fait à l'agglomération. On pourrait résumer cela en une phrase : une agglomération bavarde, mais qui fait peu.
La CRC souligne également que les pôles territoriaux — notre fédéralisme au Pays basque est très loin du fédéralisme, car on est plutôt sur une forme de jacobinisme là-dessus — n'ont toujours pas trouvé leur place, c'est édifiant.
L'étude menée auprès des maires montre une satisfaction toute relative, non pas de l'agglomération qui est un projet consensuel, mais du système qui est en place. Si 28 % estiment que les services se sont améliorés, 25 % considèrent qu'ils se sont dégradés. Ce n'est pas Bihar Baiona qui le dit, mais c'est la CRC avec l'étude qu'ils ont faite auprès des maires du Pays basque et pour les autres, l'apport est neutre. Le constat est édifiant : on a des textes structurants, mais on ne mène pas de politique publique.
À la lecture de ce rapport, on comprend beaucoup mieux la crise vécue lors de la séance plénière de ce mois, avec une majorité d'élus demandant l'organisation d'un vote à bulletin secret : 92 élus sur 180 présents ont demandé l'organisation d'un vote à bulletin secret. Pourquoi ? On peut se poser la question.
67 Ensuite, c'est encore plus édifiant, la délibération la plus fondatrice pour le devenir de notre agglomération est le vote sur le pacte fiscal. Ce n'est pas sorti dans la presse, c'est incroyable ! C'est dingue parce que c'est quand même notre gouvernance financière pour les années à venir pour mener à bien le plan pluriannuel d'investissement de l'agglomération.
Le vote à bulletin secret a donné 103 voix pour, 97 voix contre, 14 abstentions et 5 non- participations au vote. Poussons l'analyse : les communes de Bayonne, Anglet et Biarritz ayant soutenu le projet avec leurs nombreux élus — je parle de la majorité — on peut donc en déduire, au regard du résultat de ce vote, que la majorité des communes a voté contre le pacte fiscal, cadre financier de notre agglomération. CQFD.
Qu'est-ce qu'on constate ? La CRC le dit : aujourd'hui, l'agglomération est en panne sur son modèle de gouvernance territorial et financier. Je pense qu'il y aura une revoyure. Vous avez d'ailleurs annoncé en séance plénière qu'il y aura une revoyure sur cette question-là. Je pense que l'analyse des votes que j'ai pu faire, vous l'avez faite, de toute manière. Cela veut dire que le système aujourd'hui, il va falloir le déverrouiller, Il va falloir le faire évoluer et il va falloir surtout l'orienter sur moins de bavardages, moins de mises en scène symboliques, moins de manifestations, comme je le disais tout à l'heure, et plus d'actions comme le demande la CRC, mais comme le demande également la population et les élus de la Communauté d'agglomération Pays basque. Comme nous l'avons vu précédemment, les enjeux en termes de logements, de transport, d'aménagement du territoire et de lutte contre le réchauffement climatique méritent autre chose que des textes à caractère théorique, mais de l'action. Je vous remercie.
M. ETCHEGARAY : Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Monsieur ETCHETO n'a pas parlé sur le second rapport, donc je vais répondre uniquement pour l'instant sur le premier en demandant à mes collègues, Sylvie DURRUTY et Monsieur PARRILLA ETCHART qui ont des responsabilités sur les sujets financiers et budgétaires, de compléter mon propos.
J'avoue que je n'ai pas lu la même chose que vous, encore que vous ayez bien été obligé d'admettre un certain nombre de propos qui se trouvent dans ce rapport de la Chambre régionale des comptes et que je vais reprendre ici où la Chambre régionale des comptes nous parle d'une gestion financière et comptable satisfaisante.
J'avoue que quand je lis que la situation financière de la ville n'appelle pas de la part de la Chambre de recommandations formelles et quand je lis dans Le Monde, lorsque la Cour des comptes dresse des rapports sur les comptes de l'Etat français, et la sévérité de la Cour des comptes souvent contestée d'ailleurs par les tenants du pouvoir, ce qui est tout à fait normal, je me dis :« Ai-je bien lu ? »
Je pense avoir bien lu. Pour nous, il y a un satisfecit sur la gestion financière et comptable de notre ville. J'ai bien compris ce qui est dit aussi : « S'il avait eu un peu de prévisionnisme, la Chambre régionale des comptes aurait dit autre chose. » Ce ne sont pas des prévisionnistes. Ils ne prévoient pas la météo dans un an, dans deux ans ou dans trois ans. Ils disent ce qu'a été la gestion de cette ville pour la période considérée. Henri ETCHETO avait raison de le dire tout à l'heure, il fallait bien lire pour bien se rendre compte que la période considérée était 2016-2020. On était, en 2016 et jusqu'en 2020, donc c'est notre gestion qui est jugée par la Chambre régionale des comptes.
Tout cela accouche de sept recommandations. Je dis bien accouche parce que je veux rendre hommage aux services. Je sais combien cette épreuve est difficile pour les services. Je veux
68 parler à fois de nos services et des élus. Ce n'est pas moi, ce sont ceux que j'ai cités il y a un instant, qui se collent cette responsabilité de devoir répondre à tout cela.
Notre administration, et en particulier Dominique FOULON, a eu cette responsabilité avec Marc ANDRIEU, de devoir répondre point par point sur toutes les questions. On finit par oublier que ce sont des kilomètres de questionnement et donc des kilomètres de réponses. Il ny a rien de tout ça. On ne parle jamais des trains qui arrivent à l'heure. On ne parle pas de tout ce qui va, dans ce rapport. Le fait même que l'on n'en parle pas est un signe de satisfaction.
Moi qui ne suis pas un spécialiste des finances publiques, et qui ai lu avec la même attention que la vôtre ce rapport, je me dis que tout de même, il y a des recommandations, sept au total. Vous direz que c'est beaucoup. D'ailleurs, c'est ce qui est indiqué dans le document que Vous avez Vu, cinq sur sept des recommandations sont déjà satisfaites.
Je ne les prends pas dans le menu, mais quand la Chambre régionale des comptes finit par nous dire qu'il faut conclure une convention avec l'Office du tourisme, le fait qu'il fallait régulariser cette situation était tout à fait juste. Voilà qui est fait. Nous n'en parlons plus.
Quand on dit qu'il ÿ a une obligation de présentation de l'activité de la CAPB au Conseil municipal, une critique que nous fait la Chambre régionale des comptes sur ce point, j'ai demandé aux services de me faire un petit peu le point de ce qu'est l'évolution des textes sur l'obligation de communication de ces éléments sur l'activité de la CAPB, que l'agitation n'est pas toujours d'une grande clarté. Ce qui est certain en revanche, c'est que la totalité des rapports, mais pas forcément leur synthèse et je comprends que la difficulté soit là, a bien été communiquée à l'ensemble des membres du Conseil municipal.
Maintenant, si on doit être assommé par des délibérations particulièrement lourdes, je comprends que cela ne puisse ne pas être considéré comme une information satisfaisante, puisqu'une synthèse pourrait peut-être suffire. On y arrive aussi. Ce format synthétique est prévu.
Ensuite, il a été question du règlement intérieur du Conseil municipal, mais ce n'est même plus un sujet. Il a été question aussi de trois autres recommandations sur la gestion du personnel municipal. Là aussi, nous sommes en phase pour pouvoir satisfaire toutes ces recommandations.
Quand on voit les recommandations, on se dit tout de même que l'essentiel a pu satisfaire la sagacité. Ce ne sont pas des prévisionnistes, mais pour vérifier dans le détail ce qui s'est passé dans la période considérée, ils ont des qualités d'archivistes, dans la liste, qui font que rien ne leur échappe, pas même des choses que quelquefois on pourrait avoir oubliées.
Je termine. Vous avez parlé des AP-CP et c'est vrai que vous les réclamiez depuis fort longtemps, que l'on considérait nous aussi qu'il fallait passer, dans une logique d'AP-CP — autorisations de programmes et crédits de paiement — et que ceci aujourd'hui amène à considérer que le taux de réalisation est un sujet qui est de moins en moins important. Je serais tenté de dire que c'est presque un raisonnement obsolète.
J'ai entendu tout à l'heure parler de quelque chose de dépassé et de daté, mais voilà aussi l'obsolescence de cet argumentaire, dès l'instant où nous sommes sur beaucoup d'AP-CP, mais pas totalement. J'entends bien et je le reconnais.
69 Je termine en disant que la Chambre vient nous parler d'un recours somme toute modéré à l'emprunt et elle termine sur un ratio de désendettement de 6,8 années qui reste bien en deçà des seuils de vigilance et d'alerte fixés par la loi. Ce à quoi on me dit que si l'on était prévisionnistes, on saurait que tel projet — et c'est vrai qu'on l'assume complètement — ferait que l'on pourrait aggraver la situation. Oui, si vous voulez que je sois prévisionniste ce soir, on ne terminera pas le mandat avec 6,8 années de ratio de désendettement. Ce n'est pas un SCOOP.
Je sais qu'il y a un certain nombre de communes qui ont un ratio de désendettement encore bien inférieur à celui de 6,8. Quels sont leurs projets ? On se pose la question. C'est vrai qu'on a des projets et c'est ce qui fait peut-être la différence entre des rapports qui concernent la ville de Bayonne où malgré tout, on trouve des équilibres. On corsète les dépenses de fonctionnement. Oui, on les surveille, mais ce n'est pas un défaut. On a des ressources fiscales. Oui, parce que nous avons des bases fiscales qui ont augmenté. Il ne faut pas le regretter parce qu'on a une démographie et qu'on a des personnes qui viennent vivre ici, qui paient des impôts pour la plupart d'ailleurs dans des résidences principales.
Je rappelle qu'on n'a que 4 % de résidences secondaires, il faut le répéter mille fois : 4 % de résidences secondaires. Le mot « spéculation », à Bayonne, ce sont 4% de résidences secondaires et c'est bien assez. C'est bien moins que ce que l'on peut voir à peine à quelques kilomètres d'ici, et même à l'intérieur du Pays basque. Je vous dis simplement ceci : on a une gestion, c'est vrai, au plus près, et c'est ce que vont travailler les adjoints en charge de ce sujet et également les services.
Je pense qu'il y en a un, entre autres, qui peut être content de voir ce rapport, c'est notre Directeur général adjoint en charge des questions financières : Dominique FOULON. Il va nous quitter dans quelques jours pour une nouvelle évolution de carrière et il va rejoindre la métropole de Bordeaux, toujours dans la même fiscalité parce qu'il serait dommage qu'il ne continue pas à évoluer dans le même domaine.
On le regrette bien sûr, mais il est tout à fait logique qu'il ait accepté cette proposition. Je pense qu'il doit être heureux malgré tout de dire, quand il va arriver à Bordeaux : « J'ai été DGA en charge de ces sujets-là à Bayonne et voici le rapport de la Chambre régionale des comptes. »
Ça me ravit aussi pour lui, mais ça me ravit également pour notre belle ville parce qu'on a autant que vous — et je sais votre attachement à la ville, car tout le monde parle ici avec ces tripes — cet attachement.
Voilà ce que je voulais dire. Sylvie DURRUTY voudra bien compléter et Xabier PARRILLA ETCHART aussi.
Mme DURRUTY : Je crois, Monsieur le Maire, que vous avez vraiment apporté et brossé l'ensemble des éléments de réponse adéquats.
Ce que je voudrais souligner, parce que c'est vrai que c'est un conseil, comme vous venez de l'évoquer, particulier avec cette dernière séance pour Dominique Foulon, c'est de rappeler que ce sont plus de 18 mois de travail et d'échanges contradictoires qui ont abouti à ce rapport.
Bien évidemment, le fait de limiter sa lecture, comme cela a pu être fait, à uniquement certains éléments de gestion de l'analyse financière, c'est bien évidemment un peu réducteur, mais chacun est dans son rôle. Je crois que ce n'est pas l'objet que de vouloir finalement, Monsieur ETCHETO, continuer à vouloir justifier vos interventions qui sont celles que l'on a
70 entendues lors des débats budgétaires concernant les exercices concernés auxquelles nous avons répondu et auxquelles nous aurions pu répondre encore ce soir, mais ce n’est pas le lieu.
Finalement, ce qu'il faut retenir, c'est que concernant la situation financière de la ville, ce rapport de la Chambre régionale des comptes n'appelle pas de recommandation formelle, sinon quelques remarques, et qu'eut égard au travail que l'ensemble des auditeurs a fait sur l'ensemble de nos comptes, ceci vaut approbation bien sûr de notre bonne gestion.
Ce qui est sûr, Monsieur ETCHETO, c'est que vous avez voulu, avec un petit peu de malice, peut-être, comparer ce qui relevait des exercices qui sont aujourd'hui passés, qui ont fait l'objet d'approbations par le compte administratif 2021 qui est aussi intervenu derrière. Finalement, un certain nombre de propos que vous avez voulu tenir, regrettant le manque de prospective ou l'absence de prospective dans ce rapport, sont finalement des échanges ou des débats que nous aurons lors des prochaines orientations budgétaires, c'est-à-dire en fin d'année, puisque c'est maintenant notre dernier calendrier.
Ce qui me tient à cœur, c'est de considérer que la plupart des points d'information et des quelques remarques qui font l'objet de ce rapport, Monsieur le Maire, ont trouvé réponse d'ores et déjà aujourd'hui, très clairement.
Mathieu BERGÉ, j'ai un seul chiffre à dire : le taux d'exécution des investissements dans le compte administratif 2021, je le rappelle, est de 72 %. Aujourd'hui, l'objectif que nous tiendrons qui est celui que nous avons fixé pour l'exercice 2022 est bien 75 %.
Je ne vais donc pas m'étendre plus longtemps. Aujourd'hui, il y a surtout, comme le Maire l'a dit, des recommandations, certes pour un certain nombre de techniques qui relevaient de ce rapport, mais qui prouvent très clairement que la gestion qui est la nôtre et l'ensemble de tous les outils de gestion que nous cherchons et que nous essayons de mettre en œuvre au quotidien portent leurs fruits. L'ambition politique que nous avons pour essayer d'aller au plus loin d'une gestion encore plus rigoureuse à chaque instant, nous permet de tenir les engagements que nous avons vis-à-vis des Bayonnaises et des Bayonnais, et aussi de tenir l'ambition qui est la nôtre avec les investissements que nous portons et que nous continuerons à porter pour tout le mandat qui est en cours actuellement.
M. ETCHEGARAY : Merci, Madame DURRUTY. Xabier PARRILLA ETCHART peut avoir un regard d'expert sur le sujet. C'est son métier.
M. PARRILLA ETCHART : Oui, merci Monsieur le Maire. Clairement, les magistrats ont été
encore plus clairs que nous. Ils ont posé sur nos paroles des écrits qui s'imposent à tout le monde. Pour résumer, concernant ce rapport, beaucoup de choses positives et quelques entrées négatives ont été relevées, mais qui sont finalement epsilon par rapport au contenu global du document.
La première chose que relèvent les magistrats, c'est la qualité des informations financières et comptables qui sont fournies par la commune. Les magistrats relèvent que récemment, la commune de Bayonne s'est engagée dans une démarche d'amélioration de la qualité comptable en renforçant l'organisation de la Direction des finances et du contrôle de gestion dans la perspective d'une amélioration du changement de nomenclature comptable que nous avons faite au 1° janvier 2022.
71 La Chambre régionale des comptes relève aussi que la situation financière de la collectivité a évolué favorablement durant ces cinq exercices, de 2016 à 2020. Elle précise que les produits de gestion ont progressé plus rapidement que les charges de gestion. C'est le but de toute entité, qu'elle soit publique ou privée. Ici à Bayonne, cela a été réussi sur ces cinq exercices. Sur les ressources fiscales elles-mêmes, bien que les taux soient inchangés depuis 2009, là aussi, les magistrats relèvent qu'elles ont continué à progresser en raison, on le sait, des revalorisations de nos bases fiscales. Tout ceci est positif.
Les magistrats relèvent aussi que les subventions de fonctionnement versées sont restées stables. La CRC fait un focus particulier sur le CCAS. Souvent, ce CCAS est revenu dans nos débats et certains de nos collègues relevaient le fait que la participation du budget principal de la commune de Bayonne n'était pas à la hauteur de ce qu'attendait une commune de Bayonne, dans le cadre de ses politiques sociales.
Les magistrats relèvent que ces subventions de fonctionnement sont restées stables. Le principal bénéficiaire est le CCAS, comme on l’a vu, de toutes ces dernières années, de 2011 jusqu'en 2022, la subvention d'équilibre versée par le budget principal a augmenté de 1,3 %.
Si l'on ajoute les particularités que l'on a connues ces dernières années avec la gestion du foyer JAUREGUIBERRY et ses transferts, la subvention en dix ans, de 2011 à 2022 n'a pas fait 1,4 % en plus, mais bien 2,4 %. Tout cela, les magistrats le reconnaissent et l'écrivent.
La capacité de désendettement est aussi relevée par la CRC puisqu'au 31 décembre 2020, elle note ce que nous avons constaté avec vous dans le cadre des comptes administratifs, c'est que cette capacité de désendettement reste inférieure au seuil d'alerte des douze ans. Les magistrats ajoutent que la Ville déploie dans le même temps un programme d'investissement ambitieux pour la période 2021-2023. Ils parlent du futur. Ils vont au-delà des cinq exercices dont on parle de 2016 à 2020 etils parlent du futur.
Enfin, sur le rapport présenté cette année, malgré les effets de la crise sanitaire qui ont été plus marqués pour nos budgets annexes des fêtes et de la Temporada, les magistrats relèvent aussi qu'une subvention d'équilibre est importante, en diminution toutefois, depuis l'accès aux fêtes de Bayonne. Pourquoi est-elle importante et pourquoi est-elle en diminution ? C'est ce choix que nous avons fait ensemble des bracelets payants pour les adultes non-résidents.
Enfin, je terminerai très rapidement, puisque Monsieur ETCHETO à abordé le terme des suites du contrôle précédent. Un petit point rapide est fait dans le cadre de ce contrôle aux pages 9 et 10 où les magistrats font un point par rapport aux recommandations qui avaient été les leurs il y a quelques années et sur les suites données ou pas par la collectivité. Là encore, il y a deux points positifs.
Effectivement, parmi ces recommandations, il y avait l'obligation de procéder dans le cadre des créations de régies dotées de l'autonomie financière. Les magistrats relèvent que ceci a été fait pour celui des parcs de stationnement à compter de 2019 et de la même manière, pour celui du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la Temporada.
Je terminerai par le dernier point concernant toujours le contrôle précédent. Les magistrats relevaient également que la commune devait se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur sur les modalités des durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par délibération en 2018, ces durées ont été mises en conformité avec la réglementation.
72 Pour résumer, la ville de Bayonne est à la fois ambitieuse, nous l'avons vu, mais aussi
disciplinée, puisqu'elle répond aux recommandations qui ne sont pas des injonctions, mais aux recommandations des magistrats qui, eux, qualifiés et avec l'expérience qui est la leur, peuvent participer avec nous de manière ponctuelle à la bonne gestion de notre ville.
M. ETCHEGARAY : Merci, Monsieur PARRILLA ETCHART,. Monsieur ETCHETO voulait prendre la parole et ensuite, je Vous propose qu'on passe au rapport suivant.
M. ETCHETO : Tout d'abord, la Chambre régionale des comptes ne donne pas d'approbation ni de désapprobation de comptes de collectivités, quelles qu'elles soient. 1l faut déjà que les choses soient très nettes de ce point de vue-là.
Avant toute autre chose, Monsieur le Maire, bien entendu, nous nous joignons de très bon cœur à vous pour remercier, après des années de très bons et loyaux services, Dominique FOULON ici présent, que l’on a pu apprécier. Je crois que je l'ai connu pendant mes trois mandats que j'ai eu l'honneur de passer ici. Je crois que l'on a tous pu apprécier sa très grande compétence, sur les questions de finances publiques, mais pas seulement, de gestion budgétaire des collectivités en général et sa grande pédagogie aussi et son accessibilité.
Ça nous fait quelque chose de le voir partir, mais on comprend aussi que le nouveau défi qu'il a très envie de relever à Bordeaux Métropole est quand même un très beau défi et on lui adresse nos meilleurs vœux de réussite et d'épanouissement— on n'en doute pas d'ailleurs — dans ses futures fonctions.
Pour en revenir à nos échanges, je l'avais dit en préalable, je vous ai fait grâce de la technique. Effectivement, le rapport fournit aussi de petites observations, mais c'est logique. Je pense qu'il n'y avait rien de très grave. On a pu en discuter. Cela a pu nous être expliqué d'ailleurs en commission pour certaines. L'intérêt de ces rapports a été d'ailleurs rectifié et le profit a été tiré dans l'échange même avec la Chambre pour pouvoir parfaire la conduite budgétaire de la collectivité. Il n'y a pas de problème là-dessus.
Si je me suis attaché à parler essentiellement de la politique budgétaire, c'est parce que je pense qu'effectivement, ici, ce qui nous intéresse, c'est bien quelque part, l'enjeu politique, là où il est questions des choix budgétaires opérés et de leurs conséquences sur les années à venir.
Ce qui nous intéresse, ce n'est pas seulement de regarder l'état des lieux et de donner un satisfecit ou pas, mais c'est de voir, d'après ce que dit la Chambre de l'état des lieux, puisqu'elle nous dit qu'elle ne fait pas de prévisionnisme. En effet, elle est extrêmement discrète, mais ce n'est pas tout à fait son habitude. À partir de cela, on peut voir quelles leçons on peut en tirer pour la suite.
J'ai cité très rigoureusement les termes de la Chambre régionale des comptes dans son rapport. Quand je ne l'ai pas fait, quand j'ai donné mes propres appréciations, je l'ai signalé.
C'est très net. Elle ne dit pas que la situation budgétaire est satisfaisante, mais elle dit que la situation budgétaire est globalement saine. Elle n'a pas voulu dire globalement positive,
M. ETCHEGARAY : C'est toujours : « Peut mieux faire. »
73 M. ETCHETO : C'est logique. C'est quelque chose que l’on a reconnu dans les discussions budgétaires que l'on a pu donner, notamment lors du dernier compte administratif. On a indiqué que pour nous, il n'y avait pas de situation alarmante ou inquiétante sur l'état des lieux.
La question, c'est la suite. Si la situation est globalement saine, comme le dit la Chambre, elle a raison, mais ce qui a été rappelé, c'est que les budgets d'investissement ou les projets d'investissement qui ont été mis sur la table depuis cinq ou six ans n'ont pas été exécutés, tout simplement. La Chambre le dit. Elle dit très simplement que nous n'avons pas exécuté nos budgets.
À partir de ce moment-là, quand on ne dépense pas l'argent, forcément il ne sort pas des caisses, donc pour l'instant, la situation est globalement saine, mais il n'empêche qu'en tout cas, à l'heure actuelle, ces projets d'investissement, à notre connaissance, ils sont toujours là, sont simplement différés.
Je partage ce qui a été dit par Mathieu tout à l'heure. Effectivement, on peut se demander quel est l'artifice et comment on va faire pour réaliser ces projets avec les conditions budgétaires que l'on a en trois ou quatre ans. Cela paraît quand même ardu. D'ailleurs, la preuve est que les dernières années, cela ne s'est pas passé. Les solutions sont donc soit de continuer à différer l'ensemble des projets en allongeant dans le temps, mais ce ne sont plus du tout les mêmes annonces politiques qui sont faites. Cela pose un problème de sincérité politique. Soit on ne fait pas tout et on fait des choix. De toute façon, immanquablement, c'est la politique. La politique, c'est faire des choix. C'est pour cela que le budget est le moment le plus politique de la vie d'une collectivité parce qu'il s’agit de faire ces choix-là.
C'est bien le sens de la conclusion que je voulais porter avec, en plus de ce que la Chambre sans doute pouvait pressentir, mais qu'elle ne pouvait pas objectiver il y a un an, le durcissement de l'environnement budgétaire de la ville de Bayonne comme d'autres collectivités en général qui font qu'il va y avoir une pression budgétaire qui n'existait pas à ce niveau-là jusqu'à présent, mais qui désormais va se faire à jour pour toutes les raisons que j'ai listées : l'augmentation des charges, l'inflation, le contexte général et la définition de la politique de l'Etat à venir vis-à-vis des collectivités locales. Dans le cadre de la politique d'investissement, ce qui pèsera très lourd, c'est la question du relèvement des taux d'intérêt, bien entendu.
Ces investissements qui n'ont pas été réalisés, ils vont être réalisés — comme vous le dites vous-même et la Chambre le note bien — en grande partie par du recours à l'emprunt plus important que sur la période précédente, mais forcément avec des taux qui ne sont plus ou qui ne seront plus ceux qu'ils étaient jusqu'à présent.
Cette question du recours à l'emprunt modéré jusqu'à présent, mais tout simplement parce que la politique d'investissement n'a pas été exécutée — c'est juste sur ce point que j'ai renvoyé à ce que disait la Chambre en 2016 ou 2017, lorsque c'était le dernier commentaire, ce n'était pas une recommandation, mais c'était dans les conclusions de la Chambre qui préconisait de ne pas réengager la ville dans un cycle d'endettement. Effectivement, comme vous avez différé, cela n'a pas été fait, mais c'est ce que vous envisagez de faire pour la période à venir.
Sur les questions de lisibilité et de transparence, je ne vais pas y revenir, mais ce qui est écrit, notamment sur la politique d'investissement et le musée Bonnat-Helleu, a bien été écrit. Le passage sur le musée est d'ailleurs assez court. Tout le monde peut en prendre connaissance assez facilement, puisque maintenant le rapport sera public.
74 J'en profite aussi, si vous le voulez bien, pour enchaîner.
M. ETCHEGARAY : J'attendais que vous enchaïniez là parce que là, j'ai l'impression de réentendre ce que vous avez dit tout à l'heure. On a bien compris parce que vous êtes toujours clairs.
M. ETCHETO : Oui, mais je réponds à la contradiction. C'est logique. Vous avez parlé à trois voix.
M. ETCHEGARAY : Parlez du rapport de l'agglomération.
M. ETCHETO : On va gagner du temps sur l'agglomération avec tout ce qui a été dit, en effet, peut-être pas avec les mêmes termes, mais on va se retrouver là-dessus. Que dit la Chambre sur la communauté d'agglomération Pays basque ?
Tout d'abord, c'est très différent de la ville pour la bonne raison qui est que l'on est face à une collectivité naissante et qui a une mise en place complexe, c'était inévitable, d'autant plus qu'il s'agit d'un EPCI hors normes, comme elle le souligne également, avec des solutions à trouver qui n'existaient pas forcément ailleurs.
C'est vrai qu'elle est parfois sévère là-dessus, mais ce n'est pas sur ce point-là que je partagerais la sévérité parce que je dirais que c'est quelque chose de logique. Ce qu'elle pointe aussi — c'est bien compliqué — c'est la difficulté à trouver le bon niveau de pilotage entre le niveau communautaire intégré, le niveau communal, et le niveau territorial intermédiaire, ce que l'on appelle les pôles territoriaux.
Cela fait partie des difficultés qui ne sont pas faciles à résoudre. Bien entendu, je sais qu'il y a des débats extrêmement riches et même vifs à l'agglomération. Je ne reviens pas là-dessus. D'ailleurs, certaines des observations de la Chambre sont aussi un peu datées, puisque déjà des réponses ont commencé à leur être apportées.
Ce que dit la Chambre aussi, c'est qu'à l'exception de la politique linguistique peut-être et d'un ou deux autres domaines, il y a un manque de lisibilité et même une faiblesse du projet territorial. Il y a beaucoup, en effet, de positions de principe qui sont données et de schémas, comme cela a été dit, et il y a en effet moins de politiques opérationnelles qui sont déjà mises en place, à l'exception de quelques de quelques secteurs comme celui que je viens de rappeler.
Bien entendu, il y a beaucoup de débats. C'était le cas lors de la dernière séance du Conseil d'agglomération. Il y a aussi et surtout — parce que c'est toujours le moment de vérité — une grande incertitude sur la capacité budgétaire à mettre en rapport les ambitions déclarées dont on parlait de l'agglomération et derrière, son action effective avec certainement aussi, un consensus ou un dénominateur commun dont le PPI est certainement très révélateur, qui a davantage de mal, maintenant que l'on entre un peu dans le dur, à se trouver entre les différents acteurs.
Ce n'est pas non plus très étonnant. On le sait, on a 158 communes avec des communes de typologies extrêmement différentes, donc des attentes extrêmement variées. Je ne dis pas que tout cela est simple et facile, mais en effet, la Chambre régionale des comptes pointe cette difficulté qui est lourde de l'articulation entre la commune et l'intercommunalité, notamment dans l'information.
75 C'est vrai qu'à Bayonne, on a l'impression d'être plutôt bien informés, puisque les groupes politiques sont assez largement représentés dans la communauté d'agglomération, ce qui fait que si l'information n'est pas formellement donnée en en Conseil municipal, même s'il faut qu'elle le soit quand même, on n'en est pas privés. Il faut certainement formaliser cela d'une meilleure façon.
Cela va peut-être nous permettre d'alléger le débat.
DONT ACTE
27.Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la CAPB pour les exercices 2017 et suivants
M. ETCHEGARAY : Il n'y a pas de vote sur le premier rapport, mais il y a eu sur un débat. Sur le second. Je vous ai entendu, ainsi que Mathieu BERGÉ parce qu'il a groupé ses observations et vous-même, Monsieur ETCHETO, à l'instant.
Je vais tenter d'y répondre du mieux possible. Je voulais vous dire qu'il y a deux volets dans ce rapport: un qui relève du travail de la Chambre régionale des comptes, c'est-à-dire de vérifier la gestion financière, comptable, et budgétaire de la Communauté d'agglomération. Et puis, il y a un autre volet qui n'a strictement rien à voir avec cette gestion, c'est-à-dire rien voir avec ce qu'est le rôle principal de la CRC: c'est la gouvernance de la communauté d'agglomération.
Je prends le premier sujet et je serai extrêmement rapide parce que les magistrats financiers sont venus, s'agissant de la gestion financière, nous confirmer la solidité de la construction communautaire.
Évidemment, cela ne peut que réconforter. Au moins la CRC vient dire que l'on travaille dans des conditions satisfaisantes. « Aucun problème de fiabilité des comptes. La situation est, sur la période contrôlée, satisfaisante. » C'est dans le texte. Je ne fais que citer.
Ce contrôle atteste de la régularité et de la qualité de la gestion de la Communauté d'agglomération Pays basque. Il y a un certain nombre de recommandations. Elles sont au nombre de 11, mais en réalité, elles ne sont qu'au nombre de 6 parce que ces recommandations sont déjà réalisées. Je ne vous dis pas lesquelles, encore que la présentation du rapport du Conseil de développement au Conseil communautaire qui n'a pas été faite les deux premières années est faite.
Le vote du projet de territoire, on l'a voté lors du dernier Conseil communautaire à 67 %. Je reviendrai tout à l'heure sur les questions qui font débat, mais ce qui ne fait pas débat, c'est que l'on est content d'être ensemble et que l'on est d'accord sur le projet de territoire, à 67 %.
Concernant l'obligation d'avoir un pacte financier et fiscal, c'est désormais le cas, mais ce n'était pas le cas au moment où la CRC est venue faire son travail. Elle a parlé aussi de la Conférence intercommunale du logement, car elle considère qu'elle devait être mise en place. C'est désormais chose faite. Au passage, vous avez souligné la jeunesse de cette institution, Monsieur ETCHETO, et vous avez raison : elle est jeune.
Dans sa jeunesse, elle a connu, non pas les maladies infantiles des enfants, mais elle a connu la crise sanitaire. Vous me direz que les communes aussi, mais également la communauté d'agglomération.
76 Vous pouvez imaginer que l'on a eu deux ans à deux ans et demi aussi à la Communauté d'agglomération de difficultés de fonctionnement. La première année, figurez-vous que j'étais quand même un peu aux manettes. Du 1° janvier 2017 quasiment au 1° septembre 2017, n'imaginez pas deux secondes que l'on ait pu faire autre chose que ce qu'on a appelé la consolidation des anciennes communautés de communes ou d'agglomération.
C'est un travail colossal que j'ai essayé d'expliquer à la CRC qui m'a proposé — ce que j'ai accepté, ce qui est rarissime — d'être audité à Bordeaux, dans un lieu qui est fort intéressant, puisque c'était le siège des jacobins, ce que le président de la Chambre régionale s'est plu à me raconter, mais qu'il n'était plus question de jacobinisme dans ce lieu.
Dans cette audience, c'était effectivement une session plénière de la Chambre régionale des comptes, parce qu'ils avaient souhaité pouvoir, sur la demande de la Cour des comptes qui s'intéresse beaucoup aux interco XXL, figurez-vous que nous sommes l'objet des plus grandes curiosités, dans ce pays. C'est quelquefois sympa, mais ça l'est quelquefois un peu moins.
La CRC était confrontée pour la première fois à une interco XXL hors norme, comme vous l'avez dit tout à l'heure, avec des disparités. Vous avez eu raison, Monsieur ETCHETO, de parler de ces disparités. Je les connaissais, mais que je n'en prenais pas forcément la mesure, sincèrement.
Entre une commune de 89 habitants — j'étais dans cette commune il y a quelques jours pour des obsèques — et une commune comme Bayonne, au milieu de communes aussi diverses qu'Anglet, Biarritz, les bourgs-centres, ce sont des situations très différentes et en même temps, les attentes sont énormes.
J'ai posé la question à tous mes collègues de la communauté d'agglomération dans tous les pôles où je me suis déplacé qui est que vous considérez que nous n'allons pas assez vite. C'est leur sentiment et ils le disent. Vous considérez qu'il y a des lourdeurs : il y en a sûrement. Vous parlez de centralisme : sans doute aussi que le principe de réalité, le principe de spécialité, et l'expertise qu'il faut avoir dans les dossiers qu'il faut désormais mener à l'échelle d'une communauté d'agglomération entraînent types de dérives.
Est-ce que vous considérez que l'on pourrait revenir à l'arrière ? Tous ont levé la main : il est hors de question de revenir derrière. 67 % ont voté le projet territorial, même si cela aurait pu être plus.
C'est donc une façon de dire que nous sommes contents d'être ensemble et de mener nos politiques communes. La critique de la Chambre régionale des comptes est: « Comment faites-vous pour embrasser autant de politiques publiques ? » Vous direz que c'est ce que vous avez dit, mais ces politiques publiques, ils voulaient tous qu'on les prenne.
Certains considéraient que sur la politique de la petite enfance, il était hors de question d'y revenir. C'est pourtant une compétence facultative. Il est hors de question de revenir sur les 8 piscines. Je passe sur la liste à la Prévert d'un nombre de compétences facultatives sur lesquelles il était hors de question de revenir.
Certains me diront : « On vous l'avait bien dit ! » Je l'ai entendu. Effectivement, tout ça était relativement prévisible.
77 Quand vous additionnez, tout cela fait une addition de projets que j'ai demandée à chaque pôle de bien vouloir faire remonter sans se poser la question de savoir si nous serions d'accord de financer tel ou tel projet. Là, une extension de crèche. Ailleurs, une autre crèche nouvelle, des piscines, des salles de sport, etc. Ce sont autant de compétences facultatives. Je ne parle pas des compétences obligatoires sur lesquelles on n'a même pas à s'interroger.
Le retour de tous ces éléments a fait une addition — on l'a dit, c'est public — de 85 millions d'euros sur la durée du mandat qui ne pouvait pas être financée pour la réalisation de ces opérations. On a eu beau dire que le taux de réalisation des investissements n'était pas toujours à la hauteur souhaitée, avouez que de toute façon, il y a toujours 15 % à 20 % des investissements qui ne peuvent pas être réalisés dans l'année, ce qui fait qu'effectivement, une partie de ces 80 millions d'euros pouvait être considérés comme peut-être acceptables, mais pas tout.
Il fallait commencer à travailler sur des coupes sombres dans les projets, ou alors, vous savez que le levier fiscal est l'autre perspective. Vous vouliez que le pacte financier et fiscal soit voté à 100 %, mais je n'ai jamais pensé que le pacte financier fiscal serait voté à 70 % ou 80 %.
Avez-vous déjà vu, vous, des contribuables qui vous disent qu'ils sont d'accord pour payer des impôts ? J'avoue que l'on est dans ce paradoxe, comme je l'ai dit à mes collègues, où on a d'une part des projets, on veut mener des politiques publiques, on ne veut plus revenir sur les communes d'avant et on ne veut plus créer de syndicats intercommunaux. Quelqu'un a parlé tout à l'heure de syndicats, mais personne ne parle des syndicats intercommunaux parce que — m'ont-ils dit pour la plupart — si l'on devait créer des syndicats intercommunaux, il faudrait reconstituer nos pôles, et la communauté d'agglomération est désormais présente.
C'est ce qui nous a amenés à réfléchir sur ce que l'on appelle les fonds de concours ascendants et descendants. Je ne vais pas rentrer dans les détails techniques de ce genre de sujet, mais cela veut dire quelque part que les communes doivent pouvoir participer, même dans une part raisonnable, voire même négligeable pour certaines d'entre elles, au financement de nouveaux projets d'investissement, car tous les équipements de notre communauté d'agglomération ne sont pas objectivement communautaires. Ils peuvent être de rayonnement intercommunal, sûrement pour beaucoup d'entre eux, mais pas forcément communautaires.
Cela voudrait dire qu'il a fallu réfléchir de nouveau sur un nouveau modèle.
Je ne vous cache pas que ce n'est pas un long fleuve tranquille, mais c'est passionnant. J'en tire des enseignements très encourageants parce que personne n'a envie de revenir en arrière et tout le monde se dit qu'il faudra bien trouver des solutions ensemble et on chemine.
Je vois déjà des projets qui étaient envisagés et dont il n'est plus question. Je vais faire un parallèle avec une question de Mathieu BERGÉ : « Pourquoi êtes-vous passés de 25 % de financement des navettes gratuites à 50 % ? » C'est le même raisonnement qui est de dire : « Chers amis, si vous voulez créer une navette gratuite, il faudra payer 50 %, » Ce ne sont que 50 %.
Aujourd'hui, on ne peut pas être dans une logique de guichet. On est à la communauté d'agglomération pour avoir des projets communautaires et ne pas aller à la communauté d'agglomération, comme si on allait, à la Région ou au Conseil départemental. C'est un peu sévère, mais VOUS voyez ce que je veux dire.
78 La communauté d'agglomération, je l'explique à mes collègues, c'est nous et c'est nous tous d'ailleurs. C'est vous aussi, puisque vous êtes nombreux ici à faire partie de ce Conseil communautaire et à voir comment cela se déroule.
Je ne vous cache pas que la CRC était perdue. Vous savez qu'une première version nous est envoyée, puis on fait des observations et on peut être entendu. Elle n'a rien à voir avec la deuxième version.
La première était pire. Elle était pire parce que c'était : « Mais enfin, Monsieur le Président, pourquoi avez-vous autant de strates dans votre gouvernance : un Conseil communautaire, un Conseil permanent et un Conseil exécutif? » À Bordeaux, dans l'ancien haut lieu du jacobinisme, j'ai dit : « C'est de la faute de la loi ! > J'ai dû m'expliquer : c'est le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que chaque commune, quelle que soit sa taille, a le droit d'avoir un siège au Conseil communautaire. Que vous ayez 80 habitants ou que vous en ayez 5 000, c'est la même chose.
Nous sommes donc arrivés à 232 conseillers communautaires, C'est un Parlement ! On leur a dit : « Le Conseil constitutionnel est venu dire un jour qu'il fallait respecter le principe de la démographie et qu'il fallait rééquilibrer les institutions locales pour tenir compte de la démographie. » C'est un principe constitutionnel.
On est allé faire un exercice particulier. On a ajouté des personnes au Conseil communautaire pour tenir compte de la démographie. Nous avons, nous, le plus grand nombre de conseillers communautaires : 22.
Pour autant, ce correctif démographique que j'ai expliqué à la CRC, ce qui est incroyable, nous amène aussi à devoir créer un Conseil permanent. Le Conseil communautaire, quand vous voyez la lourdeur de nos séances pour ceux qui y sont, si vous avez imaginé que l'on ne décharge pas, au profit du conseiller permanent une partie des sujets, je ne peux même pas dire comment se passeraient nos séances. Le Code général des collectivités territoriales n'est pas du tout adapté aux interco XXL. Que puis-je faire ?
Quand le Conseil général des collectivités territoriales, qui est devenu l'Agence nationale des collectivités territoriales, a été créé, nous avons tout de suite demandé un rapport sur le fonctionnement des intercos XXL. Cela a été un grand point d'interrogation sur notre gouvernance de la CRC.
Je n'étais pas surpris qu'elle soit surprise, mais pour le reste, évidemment, on vient nous dire : « C'est très lourd, ce que vous faites ! ». Oui, c'est lourd. On a 21 politiques publiques. Le PLH, le plan déplacement et mobilités, le schéma de développement économique et le schéma développement universitaire : tout cela est très lourd.
On avait dit un jour, quand on était Pays basque 2010-2020, que l'on voulait prendre notre destin en main : c'est à ce prix-là, encore que le système juridique français ne soit pas du tout adapté. C'est pourquoi j'espérais que la loi 3DS, au titre de la différenciation viendrait, mais rien n'est arrivé. On l'a espéré, on a parlé de troisième grande réforme de la décentralisation, mais cette loi était très décevante et aujourd'hui, on se retrouve devant cette situation.
Je ne suis pas en train de plaider le truc pour dire pourquoi ça va comme ça. On a pris cette direction que je ne regrette pas. D'ailleurs aucun de nos collègues ne le regrette aujourd'hui. Ils n'étaient pas tous favorables à la création de la communauté d'agglomération, il ne faut pas le croire, mais aujourd'hui, par l'ingénierie qu'apporte la Communauté d'agglomération, elle est certes peut-être un peu lourde, mais le fait téléphoner et avoir un renseignement de
79 nature fiscale, administrative et juridique, et d'avoir la capacité de trouver quelqu'un qui puisse répondre, quand vous êtes une commune de 80, 100, 200, 400 euros ou 800 habitants, c'est une grande plus-value.
Sur ce rapport de la CRC, je vous ai parlé des deux volets. Pour la gouvernance, je ne les ai pas totalement convaincus, même s'ils ont beaucoup modifié la première version du rapport. Sébastien EVRARD et Rémy BROCHARD, qui sont ceux qui ont travaillé cela avec moi là-bas, n'y croyaient pas. Nous sommes passés en audition et cela a duré entre deux heures et trois heures, mais je voyais vraiment beaucoup d'intérêt de la part des magistrats financiers sur ce qu'est cette nouvelle communauté d'agglomération.
Je n'avais pas prévu de parler de ça. Je pensais qu'il n'y aurait aucune question.
M. BERGÉ : Je vais faire extrêmement court, vu l'heure. Vous disiez tout à l'heure que vous ne pensiez pas que ce serait voté à 66 %. Honnêtement, vous ne pensiez pas que le pacte fiscal serait aussi mal voté. Vous avez fait les mêmes calculs que j'ai faits et il y a 66 voix des 103 qui proviennent des communes de Bayonne, Anglet, Biarritz, Hendaye et Saint-Jean-de- Luz. Cela veut dire qu'il y a 37 communes.
M. ETCHEGARAY : Où est la démographie ?
M. BERGÉ : Cela veut dire que sur les 158 communes, il y a seulement 37 communes qui ont voté pour le pacte fiscal.
M. ETCHEGARAY : Monsieur BERGÉ, si vous voulez savoir, sur la côte, les deux pôles de la côte basque, Adour et sud Pays basque, ce sont 220 000 habitants. Ces communes-là pèsent 220 000 habitants, excusez du peu. La démographie compte aussi.
M. BERGÉ : Oui, mais le reproche que l'on vous a fait, il faut aussi pouvoir se poser la question parce que l’on connaît très bien les problématiques. On va arrêter le débat là parce qu'il est déjà trop long. Pourquoi les communes votent-elles contre ? Parce que l'agglomération a d'abord pris les projets d'investissement qui étaient préexistants et qui étaient ceux de l'ancienne CAPB, essentiellement. C'est pour cela qu'il y a un problème de gouvernance, mais nous arrêtons le débat aujourd'hui. Il reviendra.
M. ETCHEGARAY : On peut déjà attester que le débat a eu lieu.
DONT ACTE
28. Actualisation des autorisations de programmes
M. ETCHEGARAY : Nous passons au rapport 28 sur l’actualisation des autorisations de programmes.
Mme DURRUTY : Mes chers collègues, Monsieur le Maire, en application de l'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales et conformément au règlement budgétaire et financier de la Ville adopté le 9 décembre 2020, il est demandé à notre Conseil municipal d'approuver la mise à jour des quatre autorisations de programme existantes, telles que présentées en note explicative de synthèse qui, pour mémoire, je le rappelle, représentent 50 % de nos investissements sur la période concernée.
80 M. ETCHETO : Très rapidement, juste pour vous redire ce que l'on avait demandé la dernière fois suite à la préconisation de la Chambre, c'est que l'on aimerait que ces autorisations de programmes puissent être présentées de manière scindée en délibération, et non pas globale. C'est ce que demande la Chambre.
Je souhaite vous dire aussi que l'on ne prendra pas part au vote sur cette délibération et sur l'ensemble des délibérations budgétaires jusqu'à la 32 incluse. Nous voterons la 33.
M. BERGÉ : C'est la même chose pour nous.
M. ETCHEGARAY : Ce que je n'ai pas compris, c'est que vous ayez parlé de scinder les AP par opération, mais il ne s'agit pas de scinder les délibérations par opération.
M. ETCHETO : C'est pour chaque opération significative. La chambre parle de 2 millions d'euros, ce qui nous va.
M. ETCHEGARAY : C'était pour être sûr d'avoir compris.
Mme DURRUTY: Nous n'allons pas rentrer dans ce débat, mais cela ne rajoutera pas d'information complémentaire, nous sommes d'accord.
Simplement, cela veut dire qu'à fin 2022, 36 % du montant de ces quatre AP auront été passés en crédits de paiement. Tout à l'heure, vous disiez que l'on n'avait rien commencé à payer. Plusieurs intervenants s'expriment en même temps.
M. ETCHEGARAY: Ce que j'ai retenu, c'est la non-participation au vote de toutes les oppositions. Les services l'ont compris et noté.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT,
Mme LIOUSSE (avec mandat), M. ETCHETO, Mme BROCARD,
Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. BERGE, M. ESTEBAN
M. ETCHEGARAY : Cela nous permet de passer, Madame DURRUTY, toujours avec vous à la DM sur le BP.
Mme DURRUTY : C'est la DM numéro 1, puisque dans le cadre de l'exécution budgétaire 2022 du budget principal, il est proposé une décision modificative numéro 1 qui a pour objet, d'une part, de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l'exercice précédent, mais aussi de constater les ajustements à moduler, à ce jour, par rapport au budget primitif. Tout ceci a été largement détaillé en commission.
Les principales mesures de ces décisions modificatives consistent à moduler la masse salariale pour tenir compte des mesures nationales relatives notamment à la catégorie C en prenant en compte les conséquences de l'inflation sur les fluides et les achats de fournitures, ajuster bien sûr notre programme d'investissement d'entretien et d'amélioration du patrimoine, et de constater les recettes complémentaires à celles du budget primitif, ainsi qu'en fonctionnement et en investissement. Cette première décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes pour 1420 000 euros en fonctionnement et pour 11 060 000 euros en investissements.
81 Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57 et en application des articles L2312-1 à 3 et L2313-1 du CGCT, il est donc demandé à notre Conseil municipal d'approuver cette décision modificative pour le budget principal, tel que présenté en note de synthèse et lors de la commission en détail.
M. ETCHEGARAY : Avant de passer au vote, y a-t-il des observations ? On note la non- participation au vote. Voulez-vous dire quelque chose, quand même ? Non. Non-participation au vote de tous les groupes de l'opposition. C'est noté. Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT,
Mme LIOUSSE (avec mandat), M. ETCHETO, Mme BROCARD,
Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. BERGE, M. ESTEBAN
30.Exercice 2022 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision
modificative n°1
M. ETCHEGARAY : Madame DURRUTY pour le rapport 30.
Mme DURRUTY : Il s'agit là de la décision modificative concernant le budget annexe des parcs de stationnement. Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2022 du budget annexe des parcs de stationnement, il est donc proposé là aussi une décision modificative équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de 582 000 euros en section de fonctionnement et 1 467 000 euros en section d'investissement, compte tenu des dépenses d'équipement 2021 restant à réaliser.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4 et en application des articles L2312- 1 à 3 et L2313-1 du CGCT, il est donc demandé à notre Conseil municipal d'approuver la décision modificative numéro 1 pour le budget annexe des parcs de stationnement tels que présentés en note explicative de synthèse.
M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, si vous êtes d'accord, nous passons au vote. J'ai noté la non-participation au vote de tous les groupes d'opposition. Cette délibération est votée par la majorité. Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT,
Mme LIOUSSE (avec mandat), M. ETCHETO, Mme BROCARD,
Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. BERGE, M. ESTEBAN
31.Budget annexe des Parcs de stationnement - Reversement au Budget principal de la subvention d'équilibre 2020
M. ETCHEGARAY : Madame DURRUTY, poursuivez avec le rapport 31.
Mme DURRUTY : Il concerne donc, pour le budget des parcs de stationnement, le reversement au budget principal de la subvention d'équilibre 2020, puisqu'au regard des éléments décrits en note explicative de synthèse, il est demandé à notre Conseil municipal d'approuver le reversement du budget annexe des parcs de stationnement au budget principal de la subvention d'équilibre versée en 2020 pour un montant de 109 837,60 euros.
82 M. ETCHEGARAY : Sur ce rapport, j'ai noté la non-participation au vote des groupes
d'opposition. La délibération est adoptée avec la majorité. Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT,
Mme LIOUSSE (avec mandat), M. ETCHETO, Mme BROCARD,
Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. BERGE, M. ESTEBAN
32. Exercice 2022 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et temporada - Décision modificative n°1
Mme DURRUTY : Le rapport 32 concerne le budget annexe des fêtes traditionnelles et la
Temporada. Là aussi, c'est la décision modificative numéro 1 qui propose une modification qui s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 624 000 euros.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57 et des articles que j'ai
précédemment cités, il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette décision
modificative numéro 1 pour le budget annexe « Fêtes traditionnelles et Temporada ».
M. ETCHEGARAY : C'est parfait. J'ai noté la non-participation au vote des groupes d'opposition. La majorité vote pour cette délibération numéro 32 sur le budget annexe des fêtes est la Temporada. Délibération adoptée.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT,
Mme LIOUSSE (avec mandat), M. ETCHETO, Mme BROCARD,
Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. BERGE, M. ESTEBAN
33.Taxe sur les friches commerciales
M. ETCHEGARAY : Madame DURRUTY, nous passons au rapport 33 qui concerne la taxe sur les friches commerciales.
Mme DURRUTY : Absolument. Afin de poursuivre la politique de prévention et de lutte contre le phénomène de vacance des locaux commerciaux, il est demandé au Conseil municipal de confirmer l'application de la taxe annuelle sur les friches commerciales pour l'année 2023, selon les éléments développés dans la note explicative de synthèse.
Les taux des droits s'appliqueront aux biens dont la liste des adresses est communiquée aux services fiscaux en 2022.
J'en profite, Monsieur le Maire, pour dire à l'ensemble de mes collègues qui sont intéressés que l'Office de commerce vient de publier le nouvel observatoire du commerce qui fait état de
l'exercice 2021 et qui montre que la vacance commerciale est historiquement basse, puisque là, nous sommes descendus dans le cœur commerçant à 3,7 %, donc excessivement bas. Je vais oser dire que l'on est au-delà du chiffre que nous ambitionnons.
Surtout, un point très important est que notamment sur le quartier de Saint-Esprit et du Petit Bayonne, où là il y avait des taux de vacance supérieurs, nous avons une baisse conséquente, puisque nous sommes à peine à 10, ce qui n'est même pas la moyenne des communes de la même taille. Là aussi, ce sont de très bons résultats qui prouvent, s'il le fallait, l'efficacité de la stratégie commerciale mise en œuvre avec l'Office de commerce.
83 M. ETCHEGARAY : Sur la taxe des friches commerciales, vous votez. Il n'y a pas d'abstention et il n'y a pas de vote contre. La délibération est adoptée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
34.Subvention d'équipement pour la construction de l'équipement sportif enté
M. ETCHEGARAY : Monsieur LAIGUILLON, voulez-vous présenter le rapport 34 ?
M. LAIGUILLON : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, tout d'abord, c'est une excellente opération pour la ville de Bayonne et pour Largenté basée sur trois axes : une stratégie exemplaire de coopération entre la Ville et Largenté pour optimiser le patrimoine sportif bayonnais. C'est aussi un équipement ouvert et intégré à la ville, et aussi un accord financier équilibré entre la Ville et Largenté, mais nous avons vu cela en commission Sport.
Je vais vous lire la délibération.
« L'association scolaire et gestionnaire ASG de Largenté à pris la décision de construire un gymnase comprenant une aire de jeux multisports et une salle multiactivités et d'intégrer, à la demande de !a Ville, un certain nombre d'équipements complémentaires permettant l'accueil d'associations sportives bayonnaises en dehors des temps scolaires, ainsi que de certaines compétitions fédérales de sport de salle le week-end. »
Compte tenu des surcoûts engendrés par ces aménagements complémentaires, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention d'équipement de 320 000 euros à l'ASG Largenté à l'appui d'une convention définissant les modalités de versement jointe en annexe.
M. ETCHEGARAY : Sur ce rapport que je mets aux voix, y a-t-il des questions ?
M. ETCHETO : On ne prend pas part au vote.
M, ETCHEGARAY : C'est une non-participation.
M. BERGÉ : Nous ne prenons pas part au vote.
M. ETCHEGARAY : Monsieur ESTEBAN est pour. La délibération est donc adoptée.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 9, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT,
Mme LIOUSSE (avec mandat), M. ETCHETO, Mme BROCARD,
Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. BERGE
35.Soutien au monde associatif - Attribution de subventions
M. ETCHEGARAY : Nous passons au rapport suivant, toujours avec Cyril LAIGUILLON.
M. LAIGUILLON : I! s'agit du soutien au monde associatif. Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 750 euros à l'Association des Croisés de Saint-André qui s'est hissée en finale régionale grâce à l'équipe des U16 de football.
Cette dernière a spécialement affrété un bus pour l'occasion, générant une dépense imprévue pour elle. Il est également demandé au Conseil municipal d'accepter le versement d'une
84 subvention de 10 000 euros à l'Association des Professionnels de Saint-Esprit qui organise son rendez-vous annuel — les spiritains en fête — en septembre prochain, riche de nombreuses animations festives.
M. ETCHEGARAY : Sur ce rapport, il n'y a pas d'abstention ni de vote contre. Il est adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
36.Demandes d'exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition d'équipements municipaux
M. ETCHEGARAY : On en arrive au rapport 36 sur les exonérations exceptionnelles de
redevances pour la mise à disposition d'équipements, Monsieur LAIGUILLON.
M. LAIGUILLON : Selon les éléments détaillés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les demandes d'exonérations
exceptionnelles de redevance telles que précisées par la note explicative de synthèse.
M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d'abstentions ni de votes contre. Délibération adoptée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
37.Exercice 2022 - Budget principal et budgets annexes - Approbation des
montants pour les provisions comptables
M. ETCHEGARAY : Monsieur PARRILLA ETCHART, vous avez les rapports qui suivent. Tout d’abord, le numéro 37.
M. PARRILLA ETCHART : Oui, Monsieur le Maire. Ce rapport concerne l'approbation des montants pour les provisions comptables du budget principal et de nos budgets annexes. À l'appui des éléments développés dans la note explicative de synthèse, il est demandé au
Conseil municipal d'approuver, pour le budget principal, le maintien d'une provision pour litige de 900 000 euros, d'approuver le maintien d'une provision pour grosse réparation de 1 677 000 euros, d'approuver le maintien d'une provision pour dépréciation des comptes de Stock de 15 000 euros et d'approuver au titre de la provision pour dépréciation des comptes de tiers, des reprises de 330 000 euros pour le budget principal et de 5 070 euros pour les budgets annexes des parcs de stationnement, ainsi que des compléments de 218 000 euros pour le budget principal et de 2 970 euros pour le budget annexe des parcs de stationnement.
M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, il n'y à pas d'abstention ni de vote contre. La
délibération est adoptée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
38.Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour le budget
principal et les budgets annexes
M. ETCHEGARAY : Monsieur PARRILLA ETCHART pour les admissions en non-valeur.
M. PARRILLA ETCHART: Oui, de créances irrécouvrables pour le budget principal et toujours nos budgets annexes.
85 Comme à l'accoutumée, il est demandé au Conseil municipal d'approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l'exercice 2022 présentées dans la note explicative de synthèse pour un montant total de 63 472,61 euros.
M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d'abstention ni de vote contre. C'est adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
39.Remises gracieuses de créances
M. ETCHEGARAY : On en vient aux remises gracieuses de créances.
M. PARRILLA ETCHART : Absolument. Il est demandé de la même manière au Conseil municipal de répondre favorablement à des demandes de remises gracieuses de créances pour des factures impayées relatives aux services périscolaires, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés.
En l'occurrence, le total des factures impayées s'élève à 1 664,14 euros et le montant des remises gracieuses à 1 248,11 euros, qui correspond, comme d'habitude, à un taux de 75 % de remise.
M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d'abstentions ni de votes contre. C'est adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FONCIER
40.Rétrocession par l'EPFL Pays basque d'un local commercial et _ d'un grenier situés 42 rue Bourgneuf
M. ETCHEGARAY : Le rapport 40 est une rétrocession par l'EPFL d'un local commercial et d'un grenier. Nous sommes 42 rues Bourgneuf. Ce portage foncier a été assuré par l'EPFL, Il convient de fixer maintenant les termes de la rétrocession du bien à la ville par l'EPFL, ce qui s'inscrit dans le cadre de la convention thématique centre-ville/locaux commerciaux.
Il est demandé au Conseil d'approuver les termes de la rétrocession du bien correspondant selon les conditions définies dans la note explicative de synthèse et d'autoriser le Maire à signer la convention de rétrocession et la promesse d'achat amiable au prix de 106 000 euros, ainsi que l'acte authentique qui suivra.
Y at-il des abstentions ou des votes contre ? Il n'y en a pas. La délibération est adoptée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
86 nr . . ü
Largenté (avenue Jacques Loeb et rue Henri Zo)
M. ETCHEGARAY : Nous passons au rapport 41 avec Monsieur ARCOUET.
M. ARCOUET : C'est l'acquisition d'une emprise foncière auprès de l'association immobilière Largenté, avenue Jacques Loeb et rue Henri-Achille Zo. C'est un peintre bien connu de 1873.
J'ai regardé sur Google.
La ville de Bayonne s'est rapproché l'association immobilière Largenté en vue d'acquérir à l'amiable une emprise foncière nécessaire à l'aménagement d'un parvis et de places de stationnement à l'angle de l'avenue Jacques Loëb et de la rue Henri-Achille Zo.
L'acquisition porte sur une emprise de 1 100 m2 au prix de 88 000 euros correspondants à
l'évaluation domaniale. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition correspondante et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte afférent, ainsi que tout document se rapportant à l'exécution de ce projet.
M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d'abstention ni de vote contre ? Contestez-vous le peintre ?
M. ETCHETO : Pas du tout, je les aime bien, en plus, ces peintres bayonnais et la petite rue
est charmante aussi avec les petits escaliers au bout.
On va s'abstenir sur cette délibération. Pour donner deux mots d'explication tout de même, le projet nous paraît tout à fait pertinent, ce n'est pas le problème, mais ce sont les conditions
dans lesquelles ce qui devrait s’apparenter à une rétrocession est fait.
Tout à l'heure, Monsieur LAIGUILLON a dit que c'était une excellente affaire pour la ville de Bayonne et pour Largenté. Je reformulerai en disant que c'est une excellente affaire pour Largenté et pour la ville de Bayonne.
Vu l'investissement à juste titre de la ville sur l'aménagement de cette voirie qui est de toute façon en délaissé et sur laquelle on va mettre du stationnement et des accès au gymnase, je
crois que l'on aurait pu avoir la rétrocession à l'euro symbolique, comme c'est l'usage pour
d'autres opérations, dont celle qui suit d'ailleurs, dans ce type de choses. C'est sans doute un tout. Peut-être que cela a pu être envisagé comme un complément de subventions pour ne pas passer la barre importante des 10 %, comme nous l'avons vu tout à l'heure, mais nous ne
serons pas dupes de ces artifices. Merci.
M. ETCHEGARAY : Je n'ai pas compris le sens de votre vote.
M. ETCHETO : C'est une abstention non dogmatique.
M. ETCHEGARAY : Voilà qui est clair et la majorité vote pour. La délibération est adoptée.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 9, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT,
Mme LIOUSSE (avec mandat), M. ETCHETO, Mme BROCARD,
Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. BERGE
87 M. ETCHEGARAY : Pour le rapport 42, Monsieur ARCOUET, ne vous laissez pas dissiper, gardez le cap.
M. ARCOUET : Sur l'acquisition d'une emprise affectée à l'usage du trottoir le long de la résidence Les Loges d'Ellaia, située avenue du Docteur Lafourcade, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la rétrocession à l'euro symbolique par le groupe Vinci Immobilier au profit de la commune d'une emprise constituant un trottoir réalisé au droit de la résidence avenue Docteur Lafourcade dans les conditions détaillées en note explicative de synthèse.
Monsieur le Maire ou son représentant sera autorisé à signer l'acte authentique afférent ainsi que d'autres documents ou pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération. M. ETCHEGARAY : Qu'est-ce que vous faites ? Pas d'abstentions ni de votes contre. Unanimité. Vous progressez, Monsieur ARCOUET.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
43.Acquisition d'une emprise foncière 13 rue de Baltet
M. ARCOUET : Sur l'acquisition d'une emprise foncière 13 rue de Baltet, au regard des éléments figurants en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition auprès de Monsieur Antoine BATTUT d'une emprise d'environ 26 m2 13 rue de Baltet et frappée d'emplacement réservé au PLU. L'acquisition interviendra au prix de 250 euros le mètre carré.
M. ETCHETO : Pour les mêmes raisons, on ne prendra pas part au vote sur cette délibération.
M. ETCHEGARAY : Vous ne prenez pas part au vote. D'accord. Permettez-moi de compter et de vérifier si la délibération est adoptée à la majorité. C'est le cas.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 9, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT,
Mme LIOUSSE (avec mandat), M. ETCHETO, Mme BROCARD,
Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. BERGE
INFRASTRUCTURES
44.Enfouissement de lignes électriques avenue Duvergier de Hauranne -
Approbation de l'inscription au ramme _d'électrification_ du
Syndicat__ d'Energie des rénées-Atlantiques_ (SDEPA) et __du financement des travaux
M. ETCHEGARAY : Rapport 44.
M. ARCOUET : Préalablement à la poursuite de la création d'une piste cyclable, ainsi qu'à un aménagement de la voirie au droit à l'opération d'humanisation, les anciens terrains de sport du Prissé, la Ville souhaite faire procéder à l'enfouissement des réseaux aériens existants sur une partie de l'avenue Duvergier de Hauranne.
88 Il est en ce sens demandé au Conseil municipal de décider de procéder aux travaux correspondants, de charger le Syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques de l'exécution de ceux-ci, d'approuver le montant et le plan de financement prévisionnel de l'opération et d'accepter la constitution d'une servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal, si nécessaire à la réalisation des travaux.
M. ETCHEGARAY : Il n'y a pas d'abstention ni de vote contre. C'est adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
45.Convention technique d'emprunt d'un ouvrage porteur d'une
canalisation de transport de gaz naturel, avenue Duvergier de Hauranne, avec la société Terega
M. ARCOUET: La société Terega est permissionnaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'exploitation des réseaux de transport de gaz naturel par canalisation. L'une des canalisations empruntant le pont routier de l'avenue Duvergier de Hauranne, il y a lieu de conclure avec ce permissionnaire, une convention technique afin de définir les modalités d'usage de cet ouvrage d'art ainsi que de surveillance et de maintenance de la canalisation.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention annexée à la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
M. ETCHEGARAY : Il n'y a pas d'abstention ni de vote contre. La délibération est adoptée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
MARCHES PUBLICS
46.Assurances - Lot n° 1 (dommages aux biens et risques annexes) - Avenant n° 1
M. ETCHEGARAY : C'est Agnès DUHART qui maintenant va présenter le rapport 46.
Mme DUHART : Merci, Monsieur le Maire. La Ville dispose de plusieurs contrats d'assurance destinés à garantir plusieurs risques, dont les dommages aux biens et risques annexes. Le titulaire de ce contrat a fait part cette année à la Ville d'un fort déséquilibre du contrat, générant un déficit en raison d'une sinistralité importante qui le contraint à appliquer une majoration à effet au 1° janvier 2023.
Au vu des éléments contenus dans la note explicative de synthèse, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la revalorisation du contrat d'assurance portant sur les dommages aux biens et risques annexes et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à intervenir et toute autre pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
M. ETCHEGARAY : Très bien. Il n’y a pas d'abstention et il n'y a pas de vote contre. La délibération est adoptée. ,
ADOPTE A L'UNANIMITÉE
89 47. Prestations de garantie Rial - gestion et de malnananee des
de es ‘air et de Rire de chaleur - Sign _ re es venant
n°7
M. ETCHEGARAY : Monsieur SALANNE, voulez-vous bien prendre les rapports qui suivent ?
M. SALANNE : Merci, Monsieur le Maire. La première concerne les prestations de garantie totale de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de fournitures de chaleur et la signature de l'avenant n°7 avec la société Dalkia.
La ville de Bayonne a conclu le 20 novembre 2018 avec la société Dalkia un marché pour la gestion technique et la maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire et de fourniture de chaleur pour ces bâtiments municipaux. Au vu des éléments figurants dans la note explicative de synthèse, ainsi que dans son annexe, des modifications doivent être apportées au marché en cours. Il s'agit d'actualiser les sites, de modifier certaines prestations et redevances et de redéfinir les cibles de consommation énergétique. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la société Dalkia l'avenant n°7 au marché correspondant.
M. ETCHEGARAY : Sur ce rapport 47, il n'y a pas d'abstention ni de vote contre. C'est adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
S
travaux années 2021 à 2024 - Lot 2 secteur - Avenant n°1 a marché conclu avec la société Dekra
M. ETCHEGARAY : Monsieur SALANNE, vous poursuivez avec le rapport 48.
M. SALANNE : Il s'agit de vérifications périodiques et de contrôles techniques des opérations de travaux pour les années 2021 à 2024 concernant le lot 2 secteurs Sud, avenant n°1 au marché conclu avec la société Dalkia.
La société Dalkia est titulaire d'un marché public. Concernant les vérifications périodiques et les contrôles techniques des opérations de travaux, selon les éléments précisés dans la note explicative de synthèse, il est proposé de conclure un avenant à ce marché pour actualiser le parc de bâtiments concernés et prendre en compte des équipements nouvellement installés. Le montant de l'avenant s'élève à 4 570 euros hors taxes, soit une plus-value de 3,43 % du montant des vérifications périodiques.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le projet d'avenant correspondant et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
M. ETCHEGARAY : Sur ce rapport 48, il n'y a pas d'abstention ni de vote contre. Il est donc adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
90 49.Marché public de prestations de gardiennage et de sécurité - Lot n° 4 - Changement d'attributaire
M. ETCHEGARAY : Pour le rapport 49, toujours Monsieur SALANNE.
M. SALANNE : Pour finir, le marché public de prestations de gardiennage et de sécurité avec
le lot numéro 4 : changement d'attributaire.
Lors de sa séance du 7 avril 2022, le Conseil municipal a autorisé la signature de quatre
marchés publics concernant les missions de gardiennage et de sécurité des différentes
manifestations de la ville. L'attributaire pressenti pour le lot 4 pour le gardiennage et la sécurité ne pouvant finalement être retenu, au regard des règles de commande publique, il est
demandé au Conseil municipal d'autoriser le changement d'attributaire en désignant
l'entreprise classée en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres.
M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d'abstentions ni de vote contre. La délibération est adoptée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES
50.Modification du tableau des effectifs
M. ETCHEGARAY : Madame DURRUTY, sur la modification du tableau des effectifs avec le rapport 50.
Mme DURRUTY : Il est demandé à notre Conseil municipal d'approuver la modification du tableau des effectifs telle que détaillée dans la note explicative de synthèse, qui comprend 17 créations de postes et 35 suppressions de postes qui ont donné lieu à transformation.
M. ETCHEGARAY : Sur ce rapport n°50, les oppositions ne prennent pas part au vote. Il est
donc adopté par la majorité. Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Non-participation au vote : 9, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT,
Mme LIOUSSE (avec mandat), M. ETCHETO, Mme BROCARD,
Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. BERGE
M. ETCHEGARAY : Madame DURRUTY pour le rapport 51.
Mme DURRUTY : Le Comité d'action sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne à pour objet de créer et de gérer toute activité sociale et de loisirs en faveur des
agents en activité ou retraités de ses quatre collectivités membres.
La Ville de Bayonne, membre le plus important de l'association, a prévu trois dispositions majeures permettant au CAS de mener à bien ces actions, à savoir la mise à disposition d'un
agent administratif à temps complet, la mise à disposition gratuite de locaux et de moyens matériels, ainsi qu'une subvention de fonctionnement venant en soutien de certaines actions menées au bénéfice des agents de la Ville, soit 96 000 euros pour l'année 2022.
91 Il est donc demandé à notre Conseil municipal d'approuver les dispositions proposées et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes.
M. ETCHEGARAY : Sur ce rapport, il n'y a pas d'abstentions ni de votes contre. Il est donc adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
PORTS
52.Convention de financement au profit de la SASP Aviron Bayonnais
Rugby Pro - saison 2022 — 2023
53.Accord-cadre à bons de commande de prestations de communication et de promotion de la Ville — Signature de l’accord-cadre avec la SASP
Aviron Bayonnais Rugby Pro
M. ETCHEGARAY : Cyril LAIGUILLON pour le rapport 52.
M. LAIGUILLON : Est-ce que vous voulez que je vous présente les rapports 52 et 53, puis que je réponde aux questions ? Comment voulez-vous procéder ?
M. ETCHEGARAY : Vous pouvez les regrouper, si vous voulez.
M. LAIGUILLON : Comme vous le savez, chaque année, à la même époque, nous vous soumettons les délibérations en lien avec le Rugby Pro, à savoir la convention de financement et le marché de communication. Ces délibérations sont habituelles et la convention de financement détaille de manière plus complète et parfaitement transparente avec tous les liens financiers entre le club et la ville.
Cette année, vous constaterez que nous avons inscrit un nouveau montant de 392 000 euros qui correspond à une subvention exceptionnelle qui permettra à l'ABRP d'acquérir le matériel très spécifique de l'AB Campus : le mobilier médical agréé, salle de muscu, vidéo et salle de cours.
Je précise que ce matériel sera mis à disposition pour une grande part du sport amateur également. Bien entendu, ce matériel sera entretenu par l'Aviron Bayonnais Rugby Pro et renouvelé par le club quand il sera défaillant.
Pour le marché de communication, rien n'a changé, il n'y a rien de nouveau. Il reprend les prestations habituelles et le montant reste le même pour 290 000 euros hors taxes. C'est un engagement conséquent que la Ville apporte à son club, dont le rôle dans la vie de la Cité n'est plus à démontrer.
Dans le cadre de la convention de financement au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro saison 2022-2023 et de sa politique en faveur des pratiques sportives de haut niveau, la Ville accompagne depuis de nombreuses années le développement du rugby d'élite à Bayonne et conclut chaque année un engagement de soutien financier par la signature d'une convention de financement. Après avoir remporté le titre de Champion de France de Pro D2, l'Aviron Bayonnais Rugby Pro retrouvera l'an prochain l'élite du rugby français en top 14.
92 Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'attribution au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro pour la saison sportive 2022-2023, une subvention totale de fonctionnement de 650 000 euros, ainsi qu'une subvention exceptionnelle d'équipement de 392 000 euros dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes.
Le rapport 53 concerne l'accord-cadre à bons de commande, de prestations de communication et de promotion de la ville. Il s'agit de la signature de l'accord-cadre avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro.
Depuis plus d'un siècle, le rugby est un élément fort de l'identité et de la culture bayonnaise. La SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, tête de proue du rugby bayonnais, est devenue en toute logique l'un des vecteurs de communication privilégiés de la commune. Véritable vitrine nationale et internationale pour Bayonne, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro participe non seulement à la promotion de l'image de notre Cité, mais aussi au renforcement de sa cohésion sociale et à la vitalité économique et touristique du territoire.
Aussi, pour la saison 2022-2023, il a été décidé d'acquérir auprès de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro diverses prestations de communication visant à rapprocher et à associer le nom de l'image de la ville à celle du club, au travers d'un contrat de prestation de service.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'accord-cadre pour un montant maximum de 290 000 euros hors taxes dans les conditions énoncées en explicative de synthèse et à prendre toute décision concernant son exécution et son règlement.
M. ETCHEGARAY : Merci. Monsieur ETCHETO et Madame HERRERA.
M. ETCHETO : Nous avons une demande sur la délibération 52. Nous souhaiterions qu'elle puisse être scindée pour distinguer la convention de financement habituelle avec la subvention habituelle à 650 000 euros que l'on entend voter de la subvention d'équipement exceptionnelle à 392 000 euros, sur laquelle je pense qu'il y aurait pu y avoir du mécénat, notamment de la part du maître d'œuvre qui est aussi maître d'œuvre sur une autre opération. Je pense que cela aurait été un geste élégant que l'on aurait pu attendre, pour le moins. C'est notre demande de pouvoir scinder cette délibération 52.
M. ETCHEGARAY : La Chambre régionale des comptes ne veut pas que l'on scinde. Vous avez vu la Chambre régionale des comptes.
M. ETCHETO : Je pense qu'elle ne s'opposerait pas à du mécénat éventuel.
M. ETCHEGARAY : Voteriez-vous les deux premiers volets, mais pas le troisième, si c'était scindé ?
M. ETCHETO : Oui, on voterait les deux premiers habituels, mais pour le troisième, on ne prendrait pas part au vote. La subvention d'équipement exceptionnelle, nous demandons qu'elle soit extraite de la délibération.
M. ETCHEGARAY: Cette observation est une recommandation assez claire. Je préfère pouvoir la maintenir ainsi. Je suis désolé, Monsieur ETCHETO. Est-ce tout ce que vous vouliez dire ?
93 M. ETCHETO : On ne prendra pas part au vote sur la délibération, mais en mentionnant bien sur le procès-verbal que l'on aurait voté si cela avait concerné uniquement la convention habituelle.
M. ETCHEGARAY : Ce que vous dites sera noté, il n‘y a pas de doute là-dessus. Je note bien votre demande. Entendez ma réponse un peu administrative, mais il sera noté dans le compte rendu que sinon, vous auriez effectivement voté ces deux premières parties de délibération. Madame HERRERA ?
Mme HERRERA-LANDA : Je vais faire une intervention, mais avant, j'ai une question sur le rapport de la Cour des comptes. Il est noté en page 412 sur 1 165 du document avec les annexes du Conseil municipal ou page 69 du rapport de la Cour des comptes qu'un tiers de la surface réalisée, soit 2,6 m2, représente 5,2 millions d'euros. Or cela ne peut pas être un tiers.
Ce sont les deux tiers, si l'on prend le coût total.
M. ETCHEGARAY : Madame DURRUTY est d'accord avec vous.
Mme HERRERA-LANDA : C'est juste pour le signaler. Je ne cherche pas du travail à la Cour régionale des comptes.
M. ETCHEGARAY : Cela dit, vous avez quelque chose d'autre à dire.
Mme HERRERA-LANDA: Tout à fait. Une fois n'est pas coutume, nous dissocierons nos votes relatifs aux points 52 et 53 de l'ordre du jour. Citius, altius, forüus: toujours plus vite, plus haut et plus fort. À ces trois préceptes, nous proposons d'ajouter Carius - toujours plus cher — pour qualifier les aides de natures très diverses et chaque année plus importantes apportées par la Ville à la Société sportive professionnelle Aviron Bayonnais Rugby Pro, productrice de spectacles et de performances sportives.
Sans revenir à l'époque romaine, il a son intemporel « panem et circenses », rappelons quelques éléments d'histoire contemporaine. Notre groupe avait émis un vote favorable à la signature du bail emphytéotique permettant au club de réhabiliter et de gérer le terrain et les tribunes qui l'entourent.
Ce bail, dont nous aurions souhaité une durée plus courte, mais en cohérence avec les aléas du sport professionnel — les difficultés des Girondins de Bordeaux et de l'Élan Béarnais en témoignent malheureusement — constituait, selon nous, un moyen d'émanciper le club de sa dépendance municipale et réciproquement, en lui permettant de générer des ressources propres wa un équipement qui est un très bel outil commercial. Je ne vais pas développer.
Or nous ne pouvons que constater, au travers de l'analyse de la convention de financement annexée à cette délibération, que l'effet inverse s'est produit. Que l'on en juge : la subvention pour des activités d'intérêt général est maintenue à 150 000 euros et justifiée par un rapport d'activité qui mériterait, très honnêtement, pour ceux qui l'ont lu, d'être retravaillé et densifié en chiffres et objectifs quantifiables, en particulier dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale. L'outil de critérisation appliqué à l'ensemble des associations sportives bayonnaises en matière de subventions mériterait d'être ici également mis en œuvre.
Le deuxième volet est la participation financière au titre de la médiatisation. Cette aide peut sembler faire doublon avec la prestation de communication qui apparaît à l'ordre du jour sur la question 53. Or elle est fixée à 500 000 euros. Peut-on encore considérer, au vu de son
94 attractivité résidentielle et touristique, que Bayonne a encore besoin d'un tel niveau de relais de communication en matière de notoriété et d'image ? On peut se poser la question.
Les autres sportifs de haut niveau bayonnais amateurs, y compris les Olympiques, dont les aides sont plafonnées à des seuils très faibles, n'auraient-ils pas pu bénéficier d'un
redéploiement partiel de ces aides de médiatisation ? Les valeurs qu'ils incarnent et leur
engagement quotidien, ÿ compris pour communiquer pour le compte de la Ville, mériteraient un fléchage plus équilibré et moins aléatoire des aides.
Aux deux contributions reconduites que nous venons d'évoquer — subventions et participations financières — s'ajoute une nouvelle venue. Surprise ! Toutes nos questions sur ce sujet en
commission Sport et lors de la récente visite de chantier sont restées sans réponse. Nous
comprenons pourquoi.
Une subvention d'équipement exceptionnelle de 392 000 euros couvre plus de 80 % des dépenses estimées, ce qui est un taux hors normes. Elle est destinée à l'achat par l'Aviron
Bayonnais Rugby Pro de matériel permettant d'équiper l'AB Campus, y compris du matériel dont la mutualisation d'usage n'est pas prévue : matériel de cuisine, laverie, mobilier de restauration et balnéothérapie. Ce matériel financé avec de l'argent public pour un équipement public va devenir la propriété d'une entreprise privée.
Rappelons que l'AB Campus, centre de performance et d'entraînement, est exclusivement financé par des fonds publics et qu'en raison de prévisions d'aides fortement surévaluées — nous étions en période de Noël — la facture pour la ville est passée de 2 218 700 euros en
décembre 2021 à 5 050 000 euros en juillet 2022.
Il aurait ainsi été logique que la Ville équipe en direct cet équipement public d'intérêt général,
dont une partie des espaces et des usages vont être mutualisés avec le centre de formation de l'ABRP, les féminines de l'ASB, des scolaires et des sportifs de haut niveau d'autres
disciplines.
Sur ce dernier point, en dépit des informations présentées en commission Sport, des incertitudes demeurent, en particulier sur les volets santé, soins, prévention, récupération et restauration.
Pour avoir des garanties sur la mutualisation réelle de ces activités, nous avons demandé à de
nombreuses reprises, depuis le mois de décembre, de pouvoir prendre connaissance du projet de convention d'usage entre les différents utilisateurs. Il nous a été toujours répondu qu'il était trop tôt, mais que cela serait fait sans faute et nous découvrons à présent, comme nous le
pressentions, qu'il est à présent trop tard, puisque cette convention sera validée wa une décision du Maire ne donnant pas lieu au moindre échange au milieu de l'été.
Revenons au sujet principal de cette délibération : les aides exclusivement municipales. Si nous les cumulons - d'autres collectivités se sont également engagées - pour l'année en cours, elles atteindront un 1 042 000 euros hors investissements, 1 332 000 euros, si l'on ajoute la prestation de service communication, et 6 382 000 euros, si l'on additionne avec les plus de 100 000 euros d'investissement sur le seul AB Campus.
Les contribuables bayonnais et bayonnaises sont ainsi et de loin, les premiers sponsors de l'Aviron, On ne peut que regretter que la politique tarifaire des abonnements ne prenne pas, contrairement à d'autres clubs du Top 14, pourtant moins subventionnés par leur collectivité, cette réalité en compte. Pas de tarif spécifique pour les Bayonnais qui représente 25 % des abonnés, soit un peu plus de 1 000 personnes. Pas de tarif famille. Rappelons que l'âge moyen
95 des abonnés est de 54 ans, et la tranche la plus représentée est celle des plus de 66 ans. Pas de tarif attractif pour les couples ou les femmes, ce qui explique que ces dernières, qui représentent à peu près, j'imagine, la moitié des contribuables bayonnais, ne sont que 4,2 % des abonnés.
Le niveau d'engagement du club en retour est sans commune mesure: une redevance annuelle de 20 000 euros pour utiliser le stade Jean Dauger hors périmètre BEA. Une redevance, je précise, annuelle fixe de 4 105 euros pour le terrain d'honneur et les tribunes, à laquelle s'ajoute une part conditionnelle et variable de 5 % des recettes pour la part supérieure à 12,8 millions d'euros. Il y a de la marge.
Rappelons aussi que le loyer annuel pour l'AB Campus sera, pour le Club, de 100 000 euros. C'est pour cela que j'ai demandé une vérification sur la superficie qui a été annoncée tout à l'heure. J'ai calculé sur ce qui a été dit, mais peut-être que c'est à revoir. Cela fait donc un loyer mensuel de 8 333 euros pour 2 600 m2, soit 3,2 euros du mètre carré. L'encadrement des loyers est enfin devenu une réalité à Bayonne, limité toutefois au stade Jean Dauger.
Pour conclure notre analyse, nous ne pouvons que constater que l'objectif initial d'autonomisation du club vis-à-vis de la ville non seulement n'est pas atteint, mais tout au contraire, s'éloigne. Une simple métaphore familiale permet d'en comprendre le mécanisme. Imaginez des parents mettant à disposition de leur enfant un appartement afin de faciliter son autonomie et qu'en retour, ce dernier vienne les solliciter régulièrement pour de l'argent de poche et toujours davantage d'argent de poche. Ne s'agit-il pas d'une forme du syndrome Tanguy, film bien connu qui est d'ailleurs qualifié aujourd'hui dans le domaine psychologique ? Ces faits témoignent d'une connivence qui s'affranchit de la neutralité habituellement liée aux fonctions et aux réserves attendues.
Jean GRENET, pourtant maire supporter très passionné en son temps, n'avait pas été aussi loin dans les positions. La très surprenante présence et participation active du Président du club lors de la dernière commission municipale, a priori réservée aux élus et aux personnels des services, constitue un précédent. Les autres présidents des clubs bayonnais seront-ils invités à leur tour aux futures commissions dès lors qu'il s'agira de traiter un sujet concernant leur club ? Il faudrait dès lors que cette commission municipale devienne une commission extramunicipale, ce que nous souhaitons. Peut-être que nous serons entendus à partir de ce précédent.
Nous savons que les relations entre les villes et les clubs professionnels ne sont pas simples à gérer, mais selon notre groupe, le fait d'aimer un club devrait être, par souci d'équité et de respect de l'intérêt général, ne pas tout lui céder et établir une relation plus équilibrée. Pour ces différentes raisons, nous voterons pour la première fois contre cette délibération en pensant aux associations sportives bayonnaises à qui il a été répété toute l'année qu'il était absolument impossible d'augmenter de quelques euros en raison de la nécessaire maîtrise budgétaire les subventions qui leur étaient attribuées.
Nous vous remercions pour votre attention et nous voterons favorablement pour la délibération 53 qui porte sur la prestation de service.
M. ETCHEGARAY : Vos observations sont groupées sur les 52 et 53.
M. LAIGUILLON : Je me suis perdu un peu au début avec Astérix et le latin. C'est un peu compliqué. En revanche, pour la communication, nous sommes très fiers et nous assumons complètement le partenariat avec la ville de Bayonne et l'Aviron Rugby Pro. Dans tout ce que
96 vous avez, il y a des aides aussi avec les associations, l'ASB, les Neskaks, etc. Il y a des
animations culturelles et sportives, et il y a de l'éducation.
On en est assez fiers, mais c'est vrai que c'est quelque chose que l'on revoit chaque année et
qui ferait part aussi d'une clause de revoyure avec bien sûr l'Aviron Bayonnais Rugby Pro. Vous parlez de l'Aviron bayonnais qui s'embourgeoise un peu, maïs ils font partie aussi de la carte Déclic. On a un projet sur le bénévolat qui rentre aussi dans le dispositif.
Pour moi, quand je vais voir les matchs de l'Aviron, quand je suis allé voir la présentation aux
Arènes de Bayonne, j'ai vu un club populaire. J'ai vu beaucoup de passionnés, j'ai vu des
Bayonnais, j'ai vu un club et j'ai vu une ville qui vibrait pour son club.
Concernant la commission des sports, je pense que nous n'avons pas assisté à la même. Nous n'avons pas assisté à la même commission des sports. Vous n'y étiez pas. On n'a pas assisté à la même parce que moi, je n'ai vu aucun tabou. On s'est dit les choses. Le Président Tayeb
a été invité et je me rappelle à d'autres commissions, c'était une demande que le Président
Tayeb vienne expliquer. On l'a déjà fait.
En commission des Sports, on m'a dit et je l'ai fait remonter : « Ce serait bien que le Président
vienne. » Si on peut améliorer, si les échanges peuvent être plus rapides et si on peut discuter tous ensemble, on nous l'a demandé sur l'AB Campus. J'ai bien noté que vous vouliez un peu
plus travailler là-dessus, mais sur la convention avec l'ABRP et l'AB Campus, nous avons parlé du loyer qui serait de 100 000 euros. On a parlé de l'ADN aussi de l'ABRP et de la ville de
Bayonne sur le financement et également les charges d'exploitation qui seront prises par l'ABRP avec les locaux, l'occupation des locaux à titre permanent ou temporaire. L'ABRP
assurera l'entretien et le renouvellement de l'ensemble du matériel dont il fera l'acquisition, y compris le matériel mutualisé.
L'ABRP disposera d'une convention évidente d'accès à ses propres locaux de 8 heures à
12 heures et de 14 heures à 17 heures, mais aussi aux espaces partagés, mais tout ça, on en a parlé. Il y a eu des questions, il y a eu des réponses. Il n'y a eu aucun tabou. Je pense que
l'on n’a pas été dans la même commission des Sports.
Ensuite, en creux, ce que j'ai pu comprendre sur l'occupation des locaux par le sport et en matière scolaire, je pense qu'à la commission des sports, on a répondu à tout. C'est quelque chose qui va évoluer aussi dans le temps, mais je pense que c'est un travail de longue haleine
qui a été fait avec tous les acteurs. Je parle de l'ASB et je parle de l'Aviron Bayonnais Rugby Professionnel. On a tous été d'accord et la ville de Bayonne aussi a été d'accord avec les écoles.
Vous parlez de la critérisation des associations. J'ai fait le tour des associations et des AG
sports, et ils nous ont remerciés déjà d'avoir fait la critérisation. Quand j'ai fait le tour des villes
d'à côté, on met en place la critérisation. Je pense que cela a été voté à l'unanimité. Je me
rappelle même que dans un Conseil municipal, vous revendiquiez la paternité de la critérisation. Je ne comprends plus trop. Je me mélange. Vous vous mélangez. C'est un peu compliqué.
Vous dites que les associations se plaignent, mais on ne va pas aux mêmes AG. Après la crise Covid, nous avons maintenu les subventions aux associations et nous étions l’une des rares villes à le faire. Je pense que cela s'est bien passé et les associations ont été fières de cela. La politique, c'est peut-être faire l'histoire, mais ce n'est pas la refaire et moi je suis fier de vous présenter cet accord-cadre, parce que je pense qu'il y a 30 ans, l'Aviron Bayonnais Rugby
97 Pro a oublié de passer dans le rugby professionnel, mais là, avec l'AB Campus, le sport au féminin, les Neskaks et le rugby amateur, au contraire, ce sera le creuset pour rendre le sport et le rugby phares à Bayonne.
La dernière fois, vous disiez que les Neskaks allaient au plus mal, mais avec ce creuset-là, avec des personnes qui sont à la tête de l'ASB, avec la porosité des frontières qui peut se faire avec l'AB Campus, j'ai vu que les Neskaks ont été championnes de France en rugby à 7, ce qui est un bon présage pour le rugby à Bayonne.
M. ETCHEGARAY: On va passer au vote. Vous n'allez pas reprendre la parole. Il est 23 heures 15. On vous a écoutée.
Mme HERRERA-LANDA : Que l'on ne réponde pas à mes questions, c'est une chose, mais que l'on me fasse tenir des propos que je n'ai pas tenus, c'est autre chose. Je n'ai jamais dit que les associations se plaignaient. Je ne l'ai pas du tout dit. Mon intervention est écrite. Deuxièmement, je n'ai pas critiqué la critérisation, j'ai simplement demandé à ce qu'elle s'applique à la part de subventions de ce qui est donné à l’Aviron Bayonnais.
M. LAIGUILLON : La critérisation s'applique aux associations.
Mme HERRERA-LANDA : Je n'étais pas à la commission, puisque j'étais à l'isolement. Cependant, Mathieu BERGE y assistait au titre de notre groupe. Il va pouvoir dire deux mots.
M. BERGÉ : On sait que ce n'est pas abouti. Notre position est complètement différente. On a toujours accompagné le projet d'investissement pour l'autonomisation financière de l'Aviron Bayonnais. C'est pour cela que nous étions présents sur le soutien aux investissements. Là, nous trouvons que le deal est cassé et je conclurai en disant qu'aimer, c'est savoir dire non, parfois.
M. ETCHEGARAY : Monsieur ESTEBAN, c'est le mot de la fin avant le vote.
M. ESTEBAN : À travers ces deux délibérations qui portent quand même au total sur 1,9 million d'euros, on peut noter qu'il y a peut-être des mélanges, peut-être un amalgame, mais en tout cas, il n'y a pas de clarté, pour moi, donc je voterai contre ces deux délibérations.
M. ETCHEGARAY : C'est un vote contre la 52 et pour la 53 pour Bihar Baiona. Pour Monsieur ESTEBAN, pour la 52 et la 53, c'est un vote contre et contre. Et Monsieur ETCHETO ?
M. ETCHETO : Comme je vous l'ai dit, sur la 52, on ne prend pas part au vote, c'est expliqué. Et sur la 53, nous la votons.
M, ETCHEGARAY : C'est clair. Cette délibération est adoptée.
Délibération n° 52 :
ADOPTE A LA MAJORITE
Votes contre : 4, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE, M. ESTEBAN
Non-participation au vote : 8, Mme DURRUTY (en sa qualité de conseillère intéressée), Mme Meyzenc (en sa qualité de conseillère intéressée), Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (avec mandat), M. ETCHETO, Mme BROCARD
98 Délibération n° 53 :
ADOPTE A LA MAJORITE
Votes contre : 1, M. ESTEBAN
Non-participation au vote : 2, Mme DURRUTY (en sa qualité de conseillère intéressée), Mme Meyzenc (en sa qualité de conseillère intéressée)
STATIONNEMENT
54.Mise en œuvre de nouvelles dispositions et récapitulatif de tous les
tarifs
M. ETCHEGARAY : Nous avons presque fini parce que c'est Madame LAUQUÉ qui va présenter le rapport qui suit. Je suis allé trop vite. C'est le rapport 54 avec Loïc CORRÉGÉ.
M. CORRÉGEÉ : Merci, Monsieur le Maire. Le rapport 54 concernant le stationnement avec la mise en œuvre de nouvelles dispositions et le récapitulatif de tous les tarifs. Par la délibération du 18 juillet 2019, le Conseil municipal statuait sur les tarifs du stationnement, notamment suite à la mise en œuvre de la loi dite MAPTAM du 27 janvier 2014 qui organisent la
dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant dont les collectivités ont la pleine mesure depuis le 1% janvier 2018.
Il est désormais proposé de confirmer de manière exhaustive tous les tarifs en vigueur. Ceux- ci restent pour l'essentiel inchangés par rapport à la délibération du 18 juillet 2019, à
l'exception du tarif spécifique des fêtes de Bayonne.
Par ailleurs, les trois parcs de stationnement- porte d'Espagne, Lotrec et Baignade - passent du tarif longue durée au tarif moyenne durée.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver les tarifs de stationnement tels que
définis dans la note explicative de synthèse.
M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, Monsieur ETCHETO ?
M. ETCHETO : Abstention.
M. ETCHEGARAY : La délibération est adoptée par la majorité. Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Abstention : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (avec mandat),
M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE, M. ESTEBAN
SYSTÈME D'INFORMATION
55.Acquisition de services de téléphonie mobile - Signature d'une convention de service d'achat centralisé avec le RESAH
M. ETCHEGARAY : C'est Madame LAUQUÉ qui va prendre le rapport 55.
Mme LAUQUÉ : Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit de l'acquisition de services de téléphonie mobile et de la signature d'une convention de service d'achat centralisé avec le RESAH. Pour les besoins d'acquisition des services de
99 téléphonie mobile de la ville, il est proposé de bénéficier des marchés conclus par le GIP RESAH, centrale d'achat dédiée au secteur hospitalier désormais ouverte aux collectivités territoriales et dont les tarifs s'avèrent particulièrement compétitifs.
Au regard des éléments contenus dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'adhérer au dispositif d'achat RESAH et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de service d'achat centralisé jointe en annexe.
M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d'abstention ni de vote contre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES
56.Syndicat d'Énergie des Pyrénées-Atlantiques - Modification des statuts
M. ETCHEGARAY : Monsieur ARCOUET, vous dites un mot rapide sur le rapport 56.
M. ARCOUET : Par délibération du 9 avril 2022, le Comité syndical du Syndicat d'Énergie des Pyrénées-Atlantiques a approuvé la modification des statuts et portant sur le changement de la dénomination du syndicat ainsi que sur l'extension de compétences, et le changement de la nature juridique.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver ces modifications, telles que décrites en note explicative de synthèse.
M. ETCHEGARAY : Il n'y a pas d'abstentions ni de votes contre. C'est adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
57.Syndicat pour la gestion du centre Txakurrak - Modification des statuts
M. ETCHEGARAY : Le rapport 57 est encore statutaire. Mathieu SUSPERREGUI.
M. SUSPERREGUI: C'est concernant le syndicat pour la gestion du centre Txakurrak et une modification des statuts.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la commune d'Ayherre au syndicat pour la gestion du centre de Txakurrak, de même que la modification des statuts qui en résulte selon les termes développés dans la note explicative de synthèse,
M. ETCHEGARAY : Pas d'abstention ni de vote contre. Délibération adoptée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
XXX
100 M. ETCHEGARAY : La prochaine séance publique du Conseil municipal aura lieu le
13 octobre, toujours à la même heure, et c'est un jeudi. On a un verre. Bonnes vacances.
Le prochain conseil municipal se déroulera le 13 octobre 2022 à 17 heures 30.
La séance est levée à 23h25
Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil municipal du jeudi 13 octobre 2022.
Le secrétaire,
Etienne Boutonnet-Loustau,
Conseiller municipal
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