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Déliberation - Procès verbal Conseil municipal du jeudi 14 décembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal Conseil municipal du jeudi 14 décembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-252), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2023-254), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2023-290), Mme LARROZE-FRANCEZAT (jusqu'à la délibération DE- 2023- 258), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE- 2023-252), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY; M. LAIGUILLON à Mme LOUPIEN- SUARES; M. SALANNE à Mme DURRUTY; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE-2023-251); Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY; M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ ; Mme ZITTEL à M. ARCOUET (à partir de la délibération DE-2023-255); Mme BENSOUSSAN à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2023-291) Mme LARROZE- FRANCEZAT à M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2023-259), M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE, (jusqu'à la délibération DE-2023-251); Mme LIOUSSE à Mme BROCARD.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2112-22 et L.2112-23 du code général des collectivités territoriales
M. Le Maire : Je vous propose sans plus tarder de commencer notre ordre du jour
par, d’abord, l’approbation du compte-rendu des décisions prises par le Maire depuis
la précédente séance. Liste des décisions dont vous avez reçu le détail et pour lequel
vous avez posé des questions auxquelles, je crois savoir, il a été répondu. Madame
HERRERA-LANDA, vous avez une question ?
MME HERRERA-LANDA : Ce n’est pas vraiment une question, c’est une
intervention. Pour commencer, nous souhaitons informer les Bayonnais et
Bayonnaises qui nous regardent qu’au moment où nous faisons état d’une défiance
assez forte des élus, les élus qui vont siéger ce soir, majorité, minorité et opposition
confondues, ont travaillé sur 1.455 pages de délibérations incluant les annexes et
que nous allons étudier 67 délibérations. Je pense que c’est important de le dire.
Notre prise de parole concerne votre décision du 9 novembre 2023 et plus
particulièrement l’avenant numéro 1 à la convention de juillet 2022 de mise à
disposition, d’installation, de maintenance, d’entretien et d’exploitation de certains
parkings couverts. C’est la société Girod Médias : « Modification des conditions
d’exploitation des toiles rétroéclairées ». Il y a plus d’un an, nous vous avions
interrogé au sein de cette même assemblée sur les conditions d’installation de
panneaux publicitaires lumineux dans quatre parkings de la ville et souligné que le
développement de ce type de dispositif rétroéclairé, même si sa localisation
souterraine ne l’assujettit pas aux impératifs du règlement local de publicité
intercommunale, est en contradiction avec les objectifs de réduction de la
consommation électrique et c’est une forme de pollution visuelle. De plus, les tarifs
appliqués aux concessionnaires et par la même, c’est ce qui nous inquiète
davantage, les recettes de la commune semblaient particulièrement faibles au regard
de la visibilité de ces publicités dans ces parkings qui sont de plus en plus
fréquentés. À la suite de notre intervention, vous avez rapidement, et cela était très
positif, fait procéder à l’extinction de la partie lumineuse des panneaux et vous nous
aviez assuré dans le même temps que les messages qui y seraient apposés ne
relèveraient plus dorénavant que de la promotion de la mobilité douce. Il y a
quelques semaines, nous avons constaté que la communication sur l’offre
d’hébergement touristique, qui était restée pendant de nombreux mois, avait été
remplacée par la publicité pour un véhicule assez imposant, certes hybride, mais qui
n’a rien d’une Citadine. Dans le même temps, nous prenions connaissance de votre Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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décision du 3 novembre d’une division par 2 de la redevance due par le
concessionnaire, soit 500 euros hors taxes pour 8 mètres carrés contre 1.000 euros
pour les parkings de la gare, Paulmy et Sainte Claire et 32,50 euros hors taxes pour
5 mètres carrés pour le parking Tour de Sault. Une précision utile : il ne s’agit pas
d’une contribution mensuelle, mais bien du montant annuel. Les montants mensuels
sont à présent de 41,66 euros par panneau de 8 mètres carrés et de 26,04 euros par
panneau de 5 mètres carrés. Résultat final : la Ville à la recherche de recettes
percevra 1.812,50 euros sur une année, encore faut-il en déduire les frais de gestion.
Ce montant interroge. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ces sujets ? Quel est
le mode de calcul du montant du contrat en référence à des situations similaires
dans d’autres communes ? Compte tenu de l’affichage en cohérence avec le plan de
transition écologique et solidaire. Peut-être juste une phrase de rajout : le contrat
permettait une rupture, sous réserve d’éléments d’intérêt général, à condition de
retrouver un emplacement présentant un peu les mêmes garanties commerciales. Je
vous remercie de votre réponse.
M. Le Maire : Merci, y a-t-il d’autres questions ? Non.
Je vais vous donner quelques éléments de réponses qui ne vont pas totalement
répondre à l’intégralité de vos interrogations, mais, pour le surplus, vous accepterez
de recevoir une réponse écrite détaillée. Je vous réponds malgré tout au global parce
que vous nous avez saisis plusieurs fois sur ce sujet, ici, en séance. La Ville a conclu,
le 13 juillet 2022 et pour une durée de 6 ans, une convention d’occupation du
domaine public au profit de la société Girod Médias pour l’exploitation de quatre
toiles rétroéclairées dans les parkings Tour de Sault, Sainte Claire, la Gare et Paulmy.
Ceci moyennant le versement d’une redevance annuelle totale de 3.250 euros hors
taxes. De concert entre les parties et dans le cadre d’une volonté de la ville de limiter
l’impact de ces dispositifs en matière écologique et énergétique, et c’est le but. Le
contrat a été modifié pour, d’une part, supprimer l’éclairage des toiles initialement
prévues et d’autre part, ramener à deux le nombre de toiles exploitées par la société
uniquement d’ailleurs dans les deux parkings Tour de Sault et Sainte-Claire. Les deux
autres toiles dans les parkings la Gare et Paulmy sont laissées à disposition de la Ville
à titre gratuit pour l’affichage municipal. Je ne vous en dirai pas plus là-dessus, j’ai
bien compris qu’il y avait des questionnements qui étaient plus dans les détails, mais
vous accepterez que ceci fasse l’objet d’un courrier qui vous sera adressé à vous et
aux autres membres de votre groupe.
S’il n’y a pas d’autres questions sur le sujet, on va considérer que j’ai satisfait à
l’obligation de rapporter ces décisions. On en arrive, Madame DURRUTY, à la
présentation du rapport d’activités 2022 de la Communauté d’agglomération Pays
Basque.
DONT ACTE Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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2. Communauté d'agglomération Pays Basque - Rapport d'activités 2022
MME DURRUTY : Mes chers collègues, en application de l’article L5211-39 du
CGCT, il est demandé à notre Conseil municipal de prendre acte par la production de
la Communauté d’agglomération Pays Basque de son rapport d’activités pour l’année
2022, approuvé par le conseil communautaire du 30 septembre 2023 et qui n’appelle
pas de vote.
M. Le Maire : Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Voici l’ouvrage qui résume
l’action de la Communauté d’agglomération Pays Basque dans ses 21 politiques
publiques. Il n’y a pas de vote donc je prends acte du fait que ce rapport a été
présenté et nous en arrivons au rapport 3 avec Madame HARDOUIN.
DONT ACTE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
3. Approbation du Projet de Transition Écologique et Solidaire 2024- 2030
MME HARDOUIN-TORRE : Mes chers collègues, comme ne cesse de le rappeler le
GIEC, il y a urgence à agir collectivement. La mauvaise nouvelle est que jamais
l’espèce humaine n’a émis autant de gaz à effet de serre que ces dix dernières
années. La bonne nouvelle est que des solutions sont aujourd’hui largement
disponibles pour nous prémunir du pire à condition d’être appliquées massivement et
sans attendre. La Ville de Bayonne engagée depuis longue date en matière de
développement durable a décidé de mettre en œuvre un plan de transition
écologique et solidaire 2024-2030. C’est un plan resserré en trente actions. Trente
actions pour 2030 autour de compétences exclusivement communales afin d’y
répondre directement. Bien entendu, ce plan s’appuie sur des documents supra
communaux : Plan climat, Plan local de l’habitat, Plan des mobilités. Cette expérience
a demandé du temps et vous avez pu même nous le reprocher, mais c’était un temps
nécessaire pour poser un diagnostic, mesurer les atouts et les faiblesses du territoire.
Le but n’était pas de compiler des bonnes intentions sans les avoir confrontées aux
principes de réalité, notamment sociale et j’y reviendrai plus tard. Ce projet s’appuie
sur trois ressorts thématiques : la sobriété, la place de la nature en ville, la solidarité
et le bien-vivre ensemble. C’est un projet perfectible, rien n’est gravé dans le marbre.
Il fixe un cap, mais il doit rester évolutif et ouvert aux besoins des citoyennes et
citoyens, aux mutations de la société et aux initiatives locales. J’ai souhaité une
présentation collective de ce projet tant sa transversalité est évidente. Tout le projet Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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ne sera pas présenté ce soir, mais seulement quelques actions phares qui vont vous
être détaillées. Si vous le permettez, je commencerai moi-même.
L’un des axes de ce plan concerne la sobriété énergétique qui est le nerf de la
guerre. L’objectif de la Ville de Bayonne est de porter à 80% la part des énergies
renouvelables dans la consommation des énergies de nos bâtiments communaux d’ici
2030. Elle vise à réduire de 40% les économies d’énergies dans les bâtiments
communaux de plus de 1000 mètres carrés d’ici 2030 et 60% en 2050. La Ville
s’engage aussi à rénover 100% du parc éclairage public en LED. Et c’est aussi
poursuivre le développement des réseaux de chaleur bois. Le premier, Egurretik a
montré tant ses avantages en matière économique, diminution de la facture
d’électricité, stabilité des prix, même en cas de crises internationales, qu’écologique,
utilisation de déchets de la filière bois locale qui, elle-même, a pu créer des emplois.
Une extension du réseau est en cours vers la Citadelle et une étude est en cours
pilotée par la CAPB. Il est prévu de raccorder sur Bayonne, l’école du Prissé, l’école
Simone Veil, la clinique Belharra, les logements de Cam de Prats et du Prissé de HSA.
Si j’osais, je dirais que c’est un projet transfrontalier, car la piscine de Saint-Pierre-
d’Irube y sera aussi raccordée. Une autre action importante de ce projet est de faire
évoluer l’espace public et de favoriser le bien-vivre ensemble. L’objectif est d’adopter
un véritable schéma directeur de l’espace public. L’espace public est un sujet très
vaste et il concerne à la fois la mobilité, les trames de fraîcheur et son usage, quel
que soit son âge, son genre ou son handicap. Il doit être plus perméable, plus
confortable, plus évolutif. Il est porteur d’une attente sociale forte, car il est le lien
du vivre-ensemble et il doit donc être plus inclusif et accueillant. C’est tout le travail
qui nous attend en 2024. Un travail qui se fera en concertation avec les habitantes et
les habitants, usagers de l’espace public. Une balade urbaine sera organisée en 2024
afin de décrypter tous les usages de l’espace public et de construire collectivement
les solutions. Un carnet de recommandations synthétisera tous les principes
d’approches égalitaires et sera intégré au schéma directeur.
Enfin, en parallèle, l’accent sera mis sur les cours d’école. Tant en ce qui concerne
leur désimperméabilisation que les rendre dégenrées. La cours de récré est un
microscope social. Son aménagement et son usage peuvent véhiculer des valeurs
citoyennes comme l’égalité fille-garçon. Elles seront également pensées comme de
véritables ilots de fraicheur au cœur des quartiers pouvant accueillir les habitants en
dehors des heures de classe et devenir des refuges durant les vagues de chaleur.
L’objectif est de réaliser une cour d’école par an et la première sera l’école
élémentaire Jules Ferry en 2024. Pour terminer, outre les cours d’écoles qui
deviendront des cours oasis et toujours pour anticiper le bien-être et la santé de
toutes et tous. Le projet vise à déployer une trame de fraicheur sur le territoire
communal et à détailler des trames par quartier en y associant les habitantes et les
habitants au travers de concertations que l’on peut appeler « espaces de fraicheur à Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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réinventer ». Pour continuer, je passe la parole à Alain LACASSAGNE qui va vous
présenter d’autres actions du projet.
Pour continuer, je passe la parole à Alain LACASSAGNE qui va vous présenter
d’autres actions du projet.
M. LACASSAGNE : Merci Laurence HARDOUIN. Je vais vous présenter la fiche-
action 2 sur le bio climatisme ainsi que l’action numéro 21 sur l’habitat et je vais vous
donner quelques exemples pour illustrer les documents que vous avez reçus.
L’objectif principal sur le bioclimatisme est de réduire les émissions des gaz à effet de
serre. Laurence Hardouin faisait état d’un certain nombre de situations désastreuses
et nous n’attendons pas les décisions de la COP, car nous pouvons les attendre
longtemps. L’une des actions concerne le principe de bioclimatisme dans les projets
d’aménagement, construction et de rénovation. Il n'y a pas de méthode, mais
l’analyse du site et de l’existant est de nature à orienter les projets avec, en
préalable, faire avec la nature et non contre elle. Il s’agit de prendre en considération
le site d’implantation pour les logements ou les projets d’activités en fonction de la
végétation existante afin de déterminer la bonne orientation d’implantation. Je
prends un premier exemple avec le projet d’HSA au Prissé où l’implantation des
volumétries prend en compte l’ensoleillement ainsi que l’étude sur les masques qui a
été réalisée. Le flux des vents participe également au rafraichissement des
bâtiments. Toute une étude a été menée en ce sens. Sur le même projet,
l’aménagement de logements traversants permet la ventilation naturelle des
logements, toujours dans l’idée de rafraîchir la nuit. Autre exemple, avec des
bâtiments tertiaires où nous préconisons aux différents porteurs de projet de prendre
en compte l’orientation des façades en protégeant les verrières ou les façades vitrées
avec des ombrières ou des protections extérieures telles que des brises soleil.
L’objectif est, vous l’avez bien compris, de réduire l’utilisation de la climatisation. Un
autre objectif est de soutenir les techniques basse-technologie et économes en
énergie avec des matériaux biosourcés et locaux ou issus du recyclage et du
réemploi des matériaux. Je prends un exemple avec la future école du Prissé où, en
première phase, l’école a été déconstruite pour récupérer des matériaux qui pourront
être réutilisés, des matériaux biosourcés seront également utilisés dans cette école.
Le futur projet de reconstruction de la citadelle sera principalement conçu avec des
bâtiments bioclimatiques, dont des logements traversants, toujours dans l’idée de
rafraîchir les bâtiments. Dans la mise en œuvre du projet sur le bioclimatisme, nous
travaillons actuellement en expérimentation sur le secteur d’Arrousets avec des
appartements soit traversants ou avec des patios intérieurs de fraicheur avec les
parties collectives surmontées par une cheminée ou des verrières. Il n’y a pas de
recette miracle, tout projet est différent en fonction de son contexte, il faut savoir
s’adapter au site et à son exposition comme nos ancêtres savaient le faire. Pour
terminer sur cette partie, outre notre volonté d’inscrire ces orientations sur le Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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bioclimatisme dans le PLI, nous préparons un livret sur le bioclimatisme qui sera
adressé aux porteurs de projets, aux promoteurs ou aux particuliers. Et nous
réaliserons une charte sur le bioclimatisme avec un certain nombre de grilles
d’analyses. À noter que nos agents sont déjà très impliqués et se forment
actuellement sur le bio climatisme. Pour terminer sur la fiche action numéro 2
habitat, nous souhaitons développer de nouvelles formes d’habitat. En tout premier
lieu, il s'agit de permettre aux habitants de se loger dignement avec du logement
accessible en favorisant la mixité sociale dans les quartiers. Je rappelle les objectifs
que nous nous étions fixés : 45% de logements sociaux au Prissé, au Séqué 3 et au
futur Séqué 4. Il faut créer des conditions et expérimenter de nouveaux modes
d’habitat. Nous mobiliserons les différents bailleurs : HSA, le COL, Office 64,
Domofrance et d’autres. Nous souhaitons adapter les typologies de logements à la
sociologie locale avec des petits logements pour certains ou des logements familiaux,
c’est ce que nous avons réalisé dans le cadre du PNRQAD dans le centre ancien.
Nous souhaitons aussi favoriser la réalisation d’opérations d’habitats participatifs. Je
ne citerai que « l’île au berger » avec le COL, à habitat de type Baba Yaga qui
commencera au début de l’année 2024. Au Prissé une partie du programme est
dévolu à de l’habitat participatif et enfin, sur les lots de la Vigilante, il est également
prévu un projet d’habitat participatif intergénérationnel. Avec Christine LAUQUE,
nous travaillons sur l’habitat inclusif dont un projet qui devrait être situé à Saint-
Esprit et un autre sur la Rive Gauche. Je pense également aux « résidences
autonomie » dont une est située au 4 rue Maubec et une future « résidence
autonomie » qui sera livrée dans quelques mois à Marracq. Je m’arrêterai là sur cette
liste non exhaustive et vous voyez à travers tous ces projets que nous soutenons,
nous ne pouvons pas tout faire, mais nous pouvons montrer l’exemple, la direction.
Nous souhaitons également inciter à l’initiative citoyenne pour porter, notamment,
des projets d’habitat collaboratif.
M. CORRÉGÉ : Je vais poursuivre, je vais aller assez vite, Monsieur le Maire.
Comme vous avez pu le lire, le projet de transition écologique et solidaire a pour
objectif de nous guider vers une ville plus sobre et économe en énergie. Pour cela, il
nous faut nous tourner vers une ville qui favorise les mobilités durables, car
rappelons-nous, les déplacements demeurent une source majeure d’émission de gaz
à effet de serre. Dans ce cadre, nous allons donc poursuivre l’organisation et le
développement des déplacements actifs. En ce sens, nous allons réduire grâce aux
actions du projet, de 16% la consommation d’énergie dédiée aux déplacements pour
2030 et nous avons pour objectif une réduction de moins 50% pour 2050. Nous
avons aussi comme but de réduire de 18% les émissions de gaz à effet de serre d’ici
2030 dédiées aux déplacements. En pratique, que cela veut-il dire ? C’est deux
nouvelles pistes cyclables structurantes d’ici 2027, c’est l’apaisement de sept parvis
d’école d’ici 2030, c’est la mise en place du schéma directeur du piéton qui aura pour Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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but d’améliorer et sécuriser les déplacements à pied. D’autre part, nous allons utiliser
le stationnement comme un levier de changement de pratiques et de partage de
l’espace public. Avec les mêmes objectifs stratégiques que j’ai déjà énumérés, nous
nous engageons avec le projet à installer un local vélo et sept nouveaux abris vélos
sécurisés. Nous allons développer le service d’autopartage déjà initié avec notre
partenaire Aupa et, à l’image des mesures déjà prises lors des matchs de l’Aviron
Bayonnais Rugby Pro, nous poursuivrons et nous accentuerons notre lutte contre le
stationnement sauvage. Pour finir et pour faire face au défi grandissant de
l’électromobilité, nous continuerons notre action en faveur de l’équipement en
infrastructures de recharge pour véhicules électriques de tous nos parcs de
stationnement bâtis et clos. Je passe maintenant la parole à Jérôme AGUERRE.
M. AGUERRE : Mon but est de présenter ce soir les fiches 14 et 15. La fiche 14 qui
est : « Rafraichir la ville et préserver le cycle naturel de l’eau ». Pour résumer ça tout
simplement, pour ce qui est de végétaliser, nous pouvons utiliser un mot qui est
« désimperméabilisation ». Le programme ambitieux actuel de végétalisation
s’accompagnera le plus possible de déminéralisation et, nous en avons quelques
exemples concrets qui vont d’ailleurs démarrer dès 2024. À savoir, le parvis du
CROUS au Petit Bayonne qui va être végétalisé suite au budget participatif. Vont être
végétalisées, les entrées de ce que nous pourrons bientôt appeler le parc
Mousserolles, à savoir entrée côté Ravignan et entrée Poudrière. Une concertation va
démarrer aussi au niveau du quartier Saint-Esprit sur la création d’une trame verte
qui partira du quai Bergeret pour finir au Marquisat, en passant par la rue de l’Esté et
la place d’Albret. Le but sera aussi de déminéraliser en supprimant des places de
stationnement, de végétaliser aussi une cour d’école par an. Accélérer la
désimperméabilisation sera donc l’une de nos priorités. Je viens d’en parler : le parvis
du CROUS, les places de stationnement, la dalle à l’arrière de la tribune sud de Jean
Dauger ainsi que le parvis devant le gymnase Robert Caillou à la Floride. La fiche 15
est : « Gérer durablement la ressource en eau ». Les objectifs seront de mettre en
œuvre un plan de sobriété en eau avec des actions très concrètes. Pour cela, trois
grands axes :
- Étudier et analyser les usages : arrosage des terrains de sport, des jardins, l’usage
de l’eau pour le nettoyage de l’espace public.
- Des études de faisabilité vont également démarrer en 2024 avec plusieurs projets
très concrets : la limitation de l’usage de l’eau dans les espaces verts avec l’utilisation
de sondes tensiométriques et également des études sur la récupération de l’eau des
toitures de certains bâtiments publics et de l’usage de l’eau de stockage des deux
piscines bayonnaises.
- Rien ne pourra se faire sans sensibiliser et accompagner les Bayonnaises et les
Bayonnais. Et la Ville se doit d’accompagner les porteurs de projets privés pour
intégrer le plus en amont possible dans la conception du projet la capacité de Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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récupération et de stockage de l’eau. Bien sûr, nous ne pourrons pas faire l’économie
d’un questionnement sur le développement des piscines individuelles dans un
contexte actuel de raréfaction de la ressource. Je passe la parole à Lionel SÉVILLA.
M. SÉVILLA : Merci, je vais évoquer toute la partie de l’amélioration des
fonctionnalités écologiques en lien avec les différents milieux. Je me rattache
finalement à ce que viennent de présenter mes collègues. Aujourd’hui, autour de la
Ville de Bayonne, ville d’eaux, nous avons plusieurs espaces naturels et zones
humides sur lesquels nous travaillons depuis de nombreuses années. Sur ces zones,
nous retrouvons une valeur écologique et environnementale très importante. Pour
preuve, sur les bords de Nive notamment, nous engageons une démarche de réserve
naturelle nationale qui a aussi une connotation de représentativité naturelle de notre
patrimoine local. Mais ces espaces naturels périurbains, qui ont structuré notre
territoire, se mettent en relation avec tous nos espaces verts en ville, avec tout ce
qui vient d’être évoqué par nos collègues, par le biais des trames vertes et bleues
que l’on retrouve notamment dans les documents d’urbanisme. Il s’agit de couloirs
d’échange et de liaison entre les différents espaces, des espaces urbains et
périurbains. On les met également en connexion par le travail autour de
l’aménagement des remparts, la mise en place des mini-forêts, tout le travail que l’on
a mené sur les permis de végétaliser, sur la Charte de l’arbre. Tout cela représente
des éléments complémentaires qui viennent s’appuyer sur nos espaces verts urbains,
sur notre agencement de ville et qui amènent une valeur ajoutée, une valeur
complémentaire environnementale avec les espaces naturels périurbains. Pour
organiser tout cela, pour donner aussi une vision de territoire, dans les années à
venir, nous allons travailler sur un atlas de biodiversité qui va nous permettre
finalement de fixer un état des lieux de notre commune pour connaître notre valeur
environnementale et donner un pouvoir à ce patrimoine naturel. Et finalement, dès
l’instant où nous aurons fait cet état des lieux, nous pourrons travailler sur un
schéma de l’espace public et des plans de paysage qui vont nous permettre de
réagencer les quartiers et de les mettre en liaison avec les îlots de fraicheur que nous
allons créer en quartier et en ville et avec tous les espaces périurbains. Sur ce volet,
nous souhaitons retrouver une harmonie avec la nature périurbaine et en ville pour
essayer de mieux vivre ensemble notre urbanisation.
Je passe la parole à Matthieu SUSPERREGUI.
M. SUSPERREGUI : Je vous remercie. Je vais vous présenter l’action 19 qui est
« L’animal en ville ». Le but étant de donner une réelle place à l’animal dans notre
collectivité en améliorant son accueil et son intégration en créant, par exemple, des
canis-accueillance un petit peu partout sur notre domaine. Cela passe également par
la régulation des espèces invasives et la gestion des espèces liminaires avec une
élaboration de la charte de l’animal en ville. Et je passe la main à Françoise. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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MME BRAU-BOIRIE : À travers la transition écologique, la Ville de Bayonne
souhaite agir sur la santé de ses habitants. La transition écologique, comme la santé,
concerne tout le monde et ne doit pas conduire à l’exclusion de certains publics.
D’autant plus que ce sont toujours majoritairement les publics les plus vulnérables
qui sont les plus exposés et qui subissent de plein fouet les conséquences des
dégradations environnementales. Le plan municipal de santé incarne cette volonté de
favoriser l’accès au plus grand nombre d’une alimentation de qualité et, en premier
lieu, celle des enfants. Les enjeux d’une alimentation locale et de qualité sont
également multiples : réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation
de la ressource en eau des sols par la réduction des intrants chimiques et soutien,
évidemment, à l’économie locale. Dans sa restauration scolaire aujourd’hui, la Ville
propose 66% de produits bio, dont 52% sont locaux. Ces chiffres sont très bons, car
quand j’ai présenté notre plan auprès des villes santé, nous étions la première en
France à avoir des taux aussi importants en local et en bio, mais nous allons aller
encore plus loin. Même si, comme vous le savez, nous faisons face à un phénomène
d’inflation des produits alimentaires, la Ville souhaite maintenir le taux de 66% en
augmentant la provenance locale des aliments et ce, pour viser 75% de bio local d’ici
2030. La Ville compte également proposer deux repas végétariens hebdomadaires
dès 2026. Nous allons également remplacer les barquettes plastiques dans la
restauration scolaire. Certes c’est une obligation règlementaire à partir du 1er janvier
2025, mais nous y travaillons déjà pour affiner l’organisation, car cela demande une
nouvelle organisation en cuisine. Tout cela pour réduire les déchets, d’une part, et
surtout remplacer le plastique par des contenants inertes lors du chauffage des
aliments. Nous lutterons ainsi contre les perturbateurs endocriniens. Il y a aussi le
déménagement de la Sic Légumes Pro sur Bayonne à côté de la Banque alimentaire.
Pour rappel, la Ville de Bayonne est aussi actionnaire de la Sic Légumes Pro, nous
montrons aussi notre volonté d’être acteur de cette alimentation de qualité. Ce
déménagement, son agrandissement, la création d’une conserverie et d’un espace de
surgélation permettront à un plus grand nombre de producteurs locaux de valoriser
leurs produits en facilitant leur transformation y compris lors des pics de production
saisonniers. Cela contribue aussi à lutter contre le gaspillage alimentaire et à pouvoir
étaler davantage dans le temps le service des produits cuisinés. En augmentant sa
capacité, la Sic Légumes Pro sera dans la capacité d’approvisionner davantage de
structures telles que l’Hôpital de Bayonne ou d’autres établissements. La Ville
accompagne ces changements par des actions pédagogiques régulières auprès des
élèves et s’investit pour développer la transmission des savoirs à travers son soutien
au réseau de jardiniers, des formations à l’agroécologie, de l’entraide et de la
mutualisation des chantiers. La Ville souhaite également développer des ateliers de
cuisine à destination du grand public pour réapprendre à cuisiner avec des produits
bruts avec pour conséquence une diminution des dépenses financières et une Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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amélioration du bien-être par une bonne alimentation, mais aussi par une économie
financière heureuse par ces temps d’inflation. Enfin, la Ville réalisera, lors de ces
aménagements, des espaces nourriciers, à savoir des arbres fruitiers, des petits
fruits, des jardins partagés et incitera les acteurs privés à en faire de même sur leur
parcelle. Je vous remercie pour votre écoute et je laisse la parole à Yves UGALDE.
M. UGALDE : Oui, je vous remercie Françoise. Tout d’abord, je souhaite me féliciter
de voir la délégation que je représente associée à ce type de réflexion. Je le dis à
Laurence en particulier parce que j’estime que ce n’est pas parce que nous abordons
des sujets qui peuvent sembler un petit peu plus futiles ou quelques fois de pur
divertissement, que nous devons oublier que tout cela procède d’une seule et même
démarche. Je suis donc particulièrement satisfait que désormais lorsque nous
abordons un projet culturel, par exemple, nous associons ceux qui sont porteurs du
projet à ce type de réflexion et nous tentons aussi de les sensibiliser. Je peux être
témoin, en effet, que depuis près de six ans, les comportements ont beaucoup
changé dans le domaine que j’ai la charge de représenter, aussi, en particulier dans
le domaine du spectacle vivant où ces éléments n’étaient pas du tout pris en
considération il y a quelques années. Ce n’est pas un jugement de valeur, mais les
artistes auxquels nous nous adressions en général avaient d’autres soucis basés sur
la spectacularité, par exemple de leur prestation, sans forcément intégrer des
notions, qui, et cela j’y tiens beaucoup, ne sont pas forcément contradictoires si nous
les prenons en amont, vers le fait que nous allions vers de la spectacularité ou vers
de l’efficience vis-à-vis des grands-publics. Encore faut-il que nous prenions en
considération ces dimensions-là avant qu’un spectacle, pour être tout à fait précis, ne
soit reçu par une ville ou, mieux encore, lorsqu’elle a l’occasion de le produire parce
que vous savez qu’à Bayonne, nous avons la volonté, ne serait-ce que pour
permettre une politique tarifaire digne de ce nom, de produire des spectacles. Et ça,
c’est un élément qui caractérise véritablement la façon dont nous prenons à bras le
corps ces éléments qui, dans d’autres villes, peuvent simplement être des
productions qui sont passivement reçues dans les cités. Tout cela nous amène à
avoir une responsabilité collective vis-à-vis de ce qui, je le répète, ne ressemblait
qu’à de la distraction jusqu’à présent. Voilà pour le principe et la philosophie, je vais
désormais prendre deux exemples qui vont tout vous dire sur la façon dont nous
travaillons aujourd’hui sur ces sujets. Par exemple, et je trouve que le site est très
manifeste de ce que nous pouvons défendre et de ce que nous défendons déjà, à
Mousserolles. À Mousserolles aujourd’hui, nous assistons à une véritable mise en
place d’une politique de préservation de l’environnement. Pour autant, et parce que
nous en avons parlé en amont, nous savons aussi qu’il y aura et qu’il y a depuis près
de 80 ans un théâtre dit « de la nature ». Et ce théâtre, si nous n’en intégrons pas la
vocation aujourd’hui et sans mauvaise volonté de ceux qui n'ont que l’environnement
en préoccupation, peut-être oublié dans sa vocation première alors qu’il est tout à Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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fait compatible aujourd’hui de défendre la vie d’un théâtre de la nature dans un
contexte environnemental respecté par ailleurs. Cela passe par un câblage réfléchi
suffisamment en amont pour que nous n’ayons pas à chercher des groupes
électrogènes dans tous les sens pour produire un spectacle dont on sait aujourd’hui
de par les technologies qu’il requiert beaucoup plus d’énergie qu’il y a encore une
trentaine d’années. Ne nions pas l’évidence. Mais si nous n’avons pas en amont
prévu ce type d’obligations dans lesquelles nous allons nous enferrer ensuite, nous
nous retrouverons dans une contradiction de vocation que nous ne recherchons pas.
Je me félicite une dernière fois de voir que lorsque nous abordons ces
aménagements-là, ces dimensions du spectacle vivant, pour rester sur ce sujet, sont
intégrées dès le début de la réflexion. Je prends un autre exemple qui me semble
aussi très pratique. Nous recevons depuis maintenant une vingtaine d’années, des
productions privées aux Arènes de Bayonne dans le cadre des « Arènes en scène ».
Il y a encore une dizaine d’années, nous étions, et ce n’est pas un procès d’intention
que je fais à mes prédécesseurs puisque c’était la façon dont nous travaillions à
l’époque. Nous étions dans les mains des producteurs privés qui avaient leurs
caprices, leurs volontés de tournée nationale par rapport à des vedettes qui ne
trouvaient pas de problèmes à se produire à Toulouse un jour et à Metz le jour
suivant pour des logiques qui nous échappaient d’ailleurs. C’est comme cela que
nous bâtissions les tournées françaises des grandes vedettes. Aujourd’hui, Bayonne
avec Toulouse et un petit peu Bordeaux, annoncent aux producteurs privés un bloc
date figé dans nos arènes et par lequel il faudra que les productions privées, qui sont
encore en train d’organiser leurs tournées, passent pour pouvoir être intégrées dans
une programmation bayonnaise. Au bout de tout cela, il y a la mutualisation du
matériel technique qui nous sert à recevoir une série de quatre ou cinq spectacles
dont nous considérons qu’ils vont être servis par les mêmes prestations techniques et
le même pont de lumières, charge à chacun ensuite de partager les charges de ces
productions en fonction de l’importance de chacune. Ce que je veux dire ici c’est que
Bayonne fait partie des seules villes du sud-ouest de la France aujourd’hui à
s’adresser suffisamment en amont aux productions privées pour dire par quel bloc
dates il leur faudra passer. Et nous n’accepterons pas cinq, six, sept norias de
camions pendant tout l’été pour recevoir des vedettes en fonction des caprices de
leur programmation nationale. Derrière ces exemples, je voulais vous dire que tout
cela est intégré et que nous travaillons dans cet état d’esprit. Voilà pour mon
intervention, j’avais juré qu’elle serait courte, je considère qu’elle a déjà été trop
longue et je m’en excuse auprès de Joseba qui prend le relai.
M. ERREMUNDEGUY : Merci mon cher Yves. Il me revient de vous présenter la
fiche sur la participation citoyenne. Cela fait plusieurs années que la Ville de Bayonne
expérimente différentes formules de la participation citoyenne. Aujourd’hui, nous
disposons d’une boite à outils de participation citoyenne avec les conseils de quartier, Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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les budgets participatifs, mais aussi les consultations et les concertations qui sont
faites sur les différents projets que la Ville met en œuvre. Le projet de transition
écologique et solidaire prévoit de poursuivre et d’amplifier la participation et le
pouvoir d’agir des citoyens dans l’évolution de la ville. Il s’agit principalement de
poursuivre la dynamique des conseils de quartier, de reconduire le budget participatif
de la ville de Bayonne et de renforcer les concertations thématiques : ateliers de
participation, consultation numérique ou encore micro-concertation. Bref, des outils
de concertation qui sont variés avec une planification qui est souhaitée et qui va être
mise en place, et enfin les moyens humains et financiers qui vont avec.
MME CASTEL : Mes chers collègues, là il s’agit d’évoquer le label « Ville d’art et
d’histoire ». La dernière fiche action du projet de transition écologique et solidaire, la
30 : « Faire vivre l’identité du territoire » concluant le chapitre « Favoriser le bien-
être et l’épanouissement de tous les habitants » indique clairement l’engagement de
la Ville à ce que le label « Ville d’art et d’histoire » soit un outil de développement
social, culturel et urbain. Comme vous le savez, la démarche de renouvellement de
ce label est engagée. Le nouveau projet pour la période 2024-2034 est pensé pour
donner une nouvelle impulsion et faire qu’il soit un véritable projet de ville, un projet
structurant et fédérateur. Le label concerne tout le monde : les habitants, les
professionnels, les agents de la Ville. Depuis plus de dix ans, l’ensemble des
directions de la Ville et ses services municipaux, les établissements culturels, les
établissements scolaires, le centre hospitalier, les nombreuses associations sont des
acteurs et des partenaires. Avec le nouveau projet « Ville d’art et d’histoire » pour les
dix prochaines années, la Ville entend développer de nouveaux liens, impliquer
davantage les professionnels et faciliter l’appropriation de ce label par tous les
habitants. Le label « Ville d’art et d’histoire » n’est pas seulement insister sur la
conservation, la préservation, la réhabilitation et la valorisation du patrimoine bâti.
C’est également sensibiliser toujours plus les habitants à l’architecture, au paysage, à
l’environnement, au patrimoine matériel et immatériel de Bayonne. C’est toujours
avoir l’ambition et l’objectif de contribuer et de veiller à la qualité du cadre de vie,
voire à l’améliorer. À toi, Christine.
MME LAUQUÉ : Merci Sophie, il s’agit de la fiche 20 : « Accompagner les situations
de fragilité du projet de transition écologique et solidaire » dont le CCAS, en plus
d’adapter ces dispositifs afin de répondre à la plupart des nouvelles formes de
précarité, de dépendance et d’isolement. Je fais allusion à la l’épicerie sociale, à la
résidence autonomie…etc. On constate des inégalités sociales du fait des difficultés
d’accès aux droits. L’objectif global de cette action est de permettre l’accès aux
ressources et services essentiels à l’ensemble des habitants. Il s’agit donc de
mobiliser les ressources du territoire pour l’accès aux droits du plus grand nombre,
en particulier, sur les aspects énergétiques, alimentaires, santé et mobilité. L’objectif Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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est ici de faciliter l’exercice aux droits fondamentaux en s’adaptant au
développement du tout numérique qui peut être un frein pour les publics empêchés
face à la généralisation des procédures de plus en plus dématérialisées. Ceux qui ont
assisté au conseil d‘administration du CCAS ont pu déjà avoir un exemple de ces
jeunes au RSA qui sont éloignés du monde du travail, du logement. Et l’équipe du
RSA les accompagne pour le numérique parce qu’il n’est pas évident pour un jeune
d’aller au BIJ par exemple puisqu’il préfère avoir un contact avec des personnes qui
s’occupent de lui tout au long de l’année. Il y aura donc des référents, il y a déjà une
référence au CCAS et un poste autonome où ils peuvent être tout à fait
indépendants. Mais il y a aussi une personne qui peut les accompagner sur toutes les
démarches administratives et autres. Laurence, je te laisse conclure.
MME HARDOUIN-TORRE : Merci Christine, merci mes Chers collègues d’avoir
accepté de participer à cette présentation. C’est toujours difficile de prioriser,
évidemment, parce que si nous avions dû reprendre l’intégralité des fiches les unes
après les autres, je pense que vous nous auriez lynchés au bout d’une heure et
demie. Je vais terminer par une conclusion et une note quand même optimiste. Ce
matin, j’ai encore entendu une de mes collègues à la radio et un interlocuteur a parlé
de fin du mois ou fin du monde. Et c’est vraiment la question aujourd’hui que l’on
nous oppose parfois : « Fin du mois ou fin du monde ? ». Plus on est riche, plus on
consomme. Nous consommons des biens, des services et forcément, leur production
et leur livraison émettent du carbone. Et plus nous consommons, plus notre
empreinte carbone augmente. Paradoxalement, ce sont les plus modestes qui sont
les plus touchés par ces problèmes environnementaux, que ce soit dans l’habitat, la
santé ou l’alimentation. Et il existe bel et bien une inégalité climatique et ce sont eux,
les plus modestes, qui ont la part la plus importante de dépense, notamment en
matière énergétique. D’où l’importance de travailler, notamment, à l’avenir, dans le
confort d’été, notamment dans la rénovation des bâtiments, mais également être
attentifs à la production des nouveaux bâtiments. Nous ne pouvons regarder la
transition écologique sans prendre en considération la question sociale qui est au
cœur de l’enjeu climatique. Les partis d’extrême droite cherchent souvent à exploiter
un ressentiment et défendent des thèses climatosceptiques. Et pour moi, il était
nécessaire de prendre ce temps pour présenter un projet qui fédère l’ensemble de la
population afin que nous puissions travailler avec elle, pour elle et pas contre elle. En
effet, la transition énergétique ne doit oublier ni sacrifier les plus vulnérables,
déployer des alternatives durables accessibles pour concilier les enjeux de fin du
monde et de fin du mois. Parce que oui, la sobriété peut être heureuse, parce que
nous sommes toutes et tous concernés.
Je terminerai par un conte : « Un jour dans une forêt amazonienne, il y avait un
immense incendie. Tous les animaux terrifiés, impuissants observaient le désastre.
Seul un petit colibri s’activait. Il allait chercher des gouttes d’eau une à une à la Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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rivière pour les jeter sur le feu avec son bec. Le tatou agacé par cette action
dérisoire finit par l’interpeller : « Mais tu n’es pas fou, que vas-tu faire, toi ? Tu vas
réussir à éteindre le feu ? » et le colibri lui répondit : « Non, mais je fais ma
part » ». Tel a été l’exercice présenté au Conseil municipal à travers cette
délibération : faire notre part. Je remercie particulièrement Nathalie AGUESSE,
cheville ouvrière de ce projet et l’ensemble des services qui s’y sont associés. Et
après que nous en ayons débattu, je vous demanderai d’adopter le projet de
transition écologique et solidaire. Merci.
M. Le Maire : Merci Madame HARDOUIN et merci à tous les collègues qui se sont
exprimés pour présenter à plusieurs voix ce rapport transversal donc présenté par
plusieurs personnes. Je vois que Madame HERRERA veut la parole, que M. ESTEBAN
aussi et que Juliette BROCARD également. On commence par Madame HERRERA.
MME HERRERA LANDA : Je suis désolée, nous ne pourrons effectuer un exercice
aussi brillant de passe à onze puisque, j’ai compté, nous atteignons le nombre
d’interventions qui représente l’effectif d’une équipe de football. Je vais être la seule
à intervenir pour mon groupe et je ne sais pas si ce sera le cas pour les autres
groupes. Notre intervention est volontairement synthétique sur ce sujet essentiel,
nous dirons même vital et qui va nous mobiliser intensément et durablement. Notre
intervention se fera en trois temps et sera complétée par une proposition.
1. Le plan de transition écologique et solidaire 2024-2030 : enfin ! Au regard de
l’urgence climatique dont la plupart des citoyens ont pris conscience, ces mois
de retard, et même si des choses ont été réalisées au cours des années
précédentes, seront préjudiciables à l’atteinte des objectifs d’autant que ce plan
n’est adopté qu’à mi-mandat. L’implication des personnes directement
engagées dans la rédaction de ce document avec le soutien d’un cabinet
mandaté a été très forte. C’est pourquoi nous pensons que ce retard est plutôt
imputable à des ressources humaines insuffisantes en cohérence avec les
enjeux et la complexité de ce plan. Dans ce domaine, le plan de transition
n’évoque pas de perspectives de recrutement spécifique, ce qui contraste
singulièrement avec la stratégie très offensive de l’agglomération dans ce
domaine qui a pour objectif, selon les déclarations dans la presse, le
recrutement d’une trentaine d’agents dédiés. Ce retard est très certainement
aussi imputable à une approche horizontale et transversale entre services et
élus bousculant des modes et des habitudes de fonctionnement bien ancrés et
supposant une acculturation partagée. À ce propos, les 30.000 euros sur cette
année, soit 4.284 euros par an affectés à la formation, c’est l’action numéro 11,
des 45 élus et des personnels, environ 800, même s’ils sont complétés par
d’autres sources de financement qui ne sont pas évoquées, semblent Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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complètement anecdotiques et très insuffisants. Vous pourriez peut-être nous
rassurer à ce sujet ?
2. Oui et merci. Ce plan de transition écologique et solidaire était très attendu et
le résultat, les 30 fiches actions ventilées en trois types d’objectifs : ville sobre,
nature et engagée, couvre de manière exclusive et exhaustive les différents
domaines d’intervention communale qui sont autant de leviers d’action sur un
périmètre de proximité créant ainsi les conditions favorables à une mise en
œuvre efficace, je dirais même en circuit court. De même, chaque fiche fait
référence à ces objectifs, certains sont chiffrés, ces articulations avec des plans
supra communaux, nous vous en avions d’ailleurs, au cours des réunions de
travail, évoqué notre souhait. Donc le PACT, le SCOT, le PLH, le PLU, le plan
alimentaire territorial… Les engagements du pacte de métamorphose
écologique de l’association « Bizi ! » ne sont pas mentionnés et c’est dommage
puisque vous en étiez signataires. Ils auraient mérité d’être intégrés à ces
différents axes. Vous citez également les partenaires extérieurs, les chefs de file
sont mentionnés, le budget affecté à chaque action également. Et des
indicateurs de réalisation et d’impact qui sont, pour certains, à préciser, sont
aussi intégrés.
3. Le plan de transition, oui… Mais encore ? Mais encore dans le sens où, et vous l’avez dit dans la délibération, le plan est perfectible, il fixe un cap et doit rester évolutif. À ce titre et de manière constructive, voici nos principales contributions que nous synthétisons très fortement dans le cadre de cette intervention, mais sur lesquelles nous souhaitons fortement nous impliquer dans les groupes de travail futurs en espérant que la possibilité nous en sera véritablement donnée. Du point de vue de la méthode, les fiches auraient mérité d’être accompagnées du diagnostic initial de la Ville et par fiche action permettant de se situer par rapport au plan précédent et de connaitre le point de départ afin d’appréhender le chemin à parcourir, parfois bien pentu, jusqu’en 2030. Nora goazen jakiteko nondik gatozen jakin behar dugu.
De même, les jalons et les objectifs annuels quantitatifs de chaque fiche action
devraient être précisés, ils ne le sont parfois qu’à l’objectif 2030, afin que les
évaluations annuelles permettent de se situer sur la trajectoire, pas à pas, à
l’instar d’une course dans laquelle le respect des temps de passage est la
condition indispensable à l’atteinte de l’objectif visé à l’arrivée. Sur le plan du
budget, les chiffres totaux sont affectés à chaque fiche action, mais
l’annualisation budgétaire fait défaut. Ceci nous a conduits à faire un certain
nombre de calculs que je pourrais vous montrer ou vous citer. J’en ai extrait
quelques-uns par fiche, mais également pour établir le plan global sur sept ans.
Si nos calculs sont justes, ce coût total est de 51.657.000 euros sur 7 ans, ce
qui représente à peu près 7.379.000 euros. Les modalités d’intégration au
budget de la collectivité et les co-financeurs éventuels ne sont pas précisés. Au-
delà des niveaux d’engagement globaux et ce qui est, pour nous, un véritable
sujet d’inquiétude et nous pensons qu’il est partagé par certains membres de la Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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Majorité, ce sont les fortes inégalités de financement entre les différentes
actions. Certaines en particulier, le pilier 3 « Ville engagée » qui, pour nous est
très important, et Madame Hardouin vous venez de finir votre intervention sur
ce sujet, ne sont pas affectées d’un budget additionnel, mais devront atteindre
des objectifs ambitieux à budget constant. C’est écrit dans le document.
L’économie circulaire, l’accès de tous aux besoins essentiels et
l’accompagnement des situations de fragilité, le développement du système
alimentaire local de qualité et deux domaines sensibles sur lesquels nous
accusons un retard certain et sur lesquels vous vous étiez engagés à agir : le
développement de la langue basque et gasconne et la réduction de l’impact des
évènements bayonnais festifs, sportifs et culturels. Espérons que les arbitrages
budgétaires ne sont pas définitifs et que les élus chargés de ces sujets seront
combattifs, nous serons à leur côté. Nous souhaitons partager nos
interrogations sur la gouvernance. Le mode d’emploi de la mise en œuvre du
plan de transition écologique et solidaire au sein des délégations, des services
municipaux, des commissions, n’est pas abordé dans ce document. De quelle
manière seront assurés le pilotage, la coordination et le suivi transversal des
actions ? Avec quel mode de coordination ? Quelle place pour les élus ? Dans
quelles instances ? Pour conclure, nous souhaitons aborder le sujet essentiel de
l’adhésion et la participation citoyenne au plan de transition écologique et
solidaire sans lequel ce dernier, quelle que soit notre et votre volonté,
n’atteindra pas ses objectifs. Ce matin, sur une radio locale, je vois Madame
Hardouin que nous écoutons la même radio, une élue communautaire présente
dans cette même salle déclarait à propos du plan climat de la CAPB : « On fera
ensemble ou on n’y arrivera pas ». Cette analyse que nous partageons n’est pas
développée dans le plan de transition écologique et solidaire. Le terme
« citoyen » n’est mentionné que dans un nombre très limité de fiches projets.
Et la convention climat a montré à quel point les citoyens avaient de
l’appétence pour ce sujet et à quel point ils étaient en capacité de faire des
propositions, y compris réalistes et opérationnelles. C’est pourquoi, nous vous
proposons d’enrichir cette délibération d’un amendement portant création d’un
observatoire citoyen du plan de transition écologique et solidaire, dispositif déjà
mis en œuvre dans certaines collectivités. Cet amendement que nous remettons
au Président de séance pose le principe de cette création et sa période
d’installation, sa composition, sa forme et ses modalités de fonctionnement
faisant l’objet d’échanges ultérieurs au sein d’un groupe dédié dans lequel
seraient représentés les différents groupes du Conseil municipal, s’ils le
souhaitent. Je lis l’amendement qui vient d’être remis en séance : « Un
observatoire citoyen du plan de transition écologique et solidaire sera créé au
premier semestre 2024, l’idée étant de voter sa création au Conseil municipal et
de l’installer en septembre au plus tard. Il permettra d’associer les Bayonnaises Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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et Bayonnais à la mise en œuvre, au suivi, à l’évolution et à l’évaluation du plan
de transition écologique et solidaire. Leur implication constituant une condition
essentielle à l’atteinte de ses objectifs ». Nous vous remercions pour votre
attention.
M. Le Maire : Monsieur ESTEBAN ?
M. ESTEBAN : Oui, je vous remercie, Monsieur le Maire. Je suis un petit peu enroué
comme beaucoup d’entre vous d’ailleurs. Ce plan de développement durable de
transition est un travail très satisfaisant, tant sur le plan écologique que dans sa prise
en compte de la dimension sociale des populations de Bayonne. Je n’ai pas de
réserves sur ce plan et, en tant que membre d’Europe Écologie Les Verts, nous allons
apporter un soutien total à ce plan, car je ne doute pas que dans le cadre d’un projet
qui, visiblement est évolutif, viendront quelques autres thématiques. Par exemple,
vous avez évoqué la charte de l’animal. Nous ne pourrons pas éluder la question de
la charte de l’animal en étant organisateurs de l’assassinat d’animaux et sur cette
question, c’est relativement clair et cela méritera un débat, je l’espère. Pour la
question de l’eau potable, il sera difficile d’envisager une réflexion sur les économies
d’eau potable en continuant à faire fonctionner un brumisateur en plein été par
fortes chaleurs où l’eau s’évapore, de l’eau potable, je le rappelle. Il s’agit juste d’un
robinet à fermer, ce n’est pas très compliqué. Voilà pour des aspects qui peuvent
paraître symboliques, mais qui, à mon sens, sont importants. L’autre aspect, c’est la
question de l’artificialisation et là, nous rejoignons l’objectif de zéro artificialisation
nette d’ici 2050. Nous rejoignons les questions d’urbanisme, M. LACASSAGNE, nous
ne pourrons continuer à éluder cette question de la construction constante de projets
immobiliers de promoteurs et en particulier le long de la ligne 2 du Tram’Bus
maintenant puisqu’il s’agit de la nouvelle cible des promoteurs. Ces problématiques
urbaines, nous les avons retrouvées à Bordeaux. Elles ont eu une conséquence
directe sur les locations et l’accessibilité au logement, même en accession et sur
l’économie que nous pouvons faire du sol. J’espère que nous aurons cette réflexion.
Concernant la place des citoyens, je rejoins complètement les propos tenus par
Madame HERRERA, nous ne pourrons nous départir d’une dimension de convention
citoyenne qui aille au-delà des simples comités de quartier. Je voterai pour ce projet
global, car il constitue une bonne base, un excellent travail collaboratif que vous avez
eu, la majorité, avec des techniciens très efficaces à la Mairie dont il vous saluer le
travail. Merci.
M. Le Maire : Juliette BROCARD ?
MME BROCARD : Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. En effet, suite au
dérèglement climatique, à l’inflation galopante, à cette crise du logement sans Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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précédent rendant toujours plus durs les fins de mois pour de plus en plus de
personnes et l’urgence sociale induite, s’engager dans un projet de transition
écologique et solidaire n’est pas un acte anodin pour une collectivité. Il est urgent
que notre société change, elle doit vite s’engager dans un changement de modèle
plus raisonnable, plus égalitaire et respectueux de son environnement. Parce qu’ils
déterminent et conduisent les actions publiques, les pouvoirs publics doivent être en
première ligne pour initier cette évolution et la rendre acceptable et désirable.
Désirable au sens de donner envie et susciter le changement, acceptable au sens
d’améliorer le quotidien et la qualité de vie des habitants. Nous pensons, en effet,
qu’il ne peut y avoir d’évolution sociétale sans progrès social. Notre collectivité doit
prendre sa part et il est bienvenu d’adopter aujourd’hui et de s’engager dans un tel
projet. Il s’agit d’un plan riche avec le souci d’inclure des actions publiques et privées
avec ou sans budget affecté. Nous en partageons sans réserve les grands objectifs
qui guident notre projet et action politique depuis notre engagement pour la ville.
Comme à votre habitude, vous soignez la communication, la présentation et
l’enrobage. Trente fiches pour 2030, le compte est bon, tout y est… Ou presque.
Nous notons des manques et des améliorations souhaitables. Pour faire un bon
projet, il faut un bon état des lieux et un bon diagnostic. Aussi, afin de prioriser les
actions à mener et pouvoir les évaluer ensuite, il serait souhaitable d’effectuer un
bilan carbone de la Ville de Bayonne, par quartier, des activités et services
municipaux aujourd’hui. D’informer sur les répartitions des émissions des gaz à effet
de serre suivant leur origine : le trafic, les activités résidentielles, le port. Il serait
souhaitable d’effectuer des mesures de qualité de l’air en continu et à différents
endroits de la ville. Tout y est ou peut-être trop. Certaines fiches qui ne sont pas
directement liées à la transition écologique, ni même sociale, sont présentes et il est
à craindre qu’à trop vouloir mélanger tous les sujets sociétaux importants du
moment, nous diluions les efforts à mener. Nous le verrons tout à l’heure au moment
des OB et ma collègue le rappelait : les budgets alloués, bien que verts, n’étant pas
au rendez-vous de l’ambition affichée dans ce document, ce saupoudrage budgétaire
sur une multitude, voire trop, d’actions est sans doute dommageable. Il serait
judicieux de recentrer le projet sur les actions efficaces et concrètes pour ne pas
perdre la finalité budgétaire du projet : baisser notre empreinte écologique tout en
améliorant notre qualité et nos conditions de vie. Et à vrai dire, il était temps. Et le
chantier est important tant jusqu’à maintenant, vous avez engagé et engagé encore
la Ville, les Bayonnaises et Bayonnais, dans une tout autre direction, voire parfois à
l’opposé. Et d’ailleurs, vous nous avez présenté des projets qui sont finalement très
récents. Nous avons, à travers la grille de lecture de vos trente fiches, relevé des
actions récentes qui viennent en contradiction avec ces actions décrites. Dans le
volet : « Une ville sobre ». Les fiches 1 et 2 sur l’amélioration de la sobriété et la
performance énergétique du parc immobilier et de l’éclairage ou encore favoriser les
courtes distances. Pourtant, vous avez fait le choix, il n’y a pas si longtemps, de Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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généraliser l’éclairage des bâtiments publics en dépensant des sommes
astronomiques pour que Bayonne brille de mille feux. Aujourd’hui, vous allez
expliquer aux habitants qu’il faut éteindre les lumières des quartiers. Le budget
alloué à la rénovation des bâtiments, ô combien important puisque très fournisseur
de gaz à effet de serre, n’a pas évolué malgré la dégradation des bâtis et reste
désespérément contraint par des investissements colossaux de centre-ville pendant
que les quartiers attendent toujours l’aménagement de leur centralité. Sur la fiche
4 : « Réduire nos consommations de ressources », vous continuez encore et toujours
d’inonder nos boîtes aux lettres de communication papier glacé, je ne m’étalerai pas
plus sur le sujet. Sur les volets 8 et 9 : « Favoriser les mobilités durables ». Oui, vous
avez choisi et continué à choisir de prioriser l’aménagement des trottoirs et des
déplacements individuels plutôt que de développer le transport collectif et le rendre
efficient par du site propre, des temps de trajet trop longs, des circuits pas adaptés…
Encore bien trop de contraintes sur le transport collectif qui empêchent bon nombre
d’habitants de prendre le bus. Par rapport au stationnement, la culpabilisation et la
pénalisation n’ont jamais suscité l’adhésion et l’acceptation, bien au contraire. Dans
le volet : « Une ville nature », la fiche 14 « Rafraichir la ville et préserver le cycle de
l’eau » ou la fiche 18 : « Lutter contre les nuisances et apaiser l’espace public »,
vous avez récemment aménagé de nombreuses places du centre-ville en généralisant
le béton désactivé et les petits alignements d’arbres en ayant, auparavant, coupé,
déraciné ceux existants. Sans oublier, le choix de rafraichir la Place de la Liberté avec
des brumisateurs, le tout sans arbres et très peu de bancs, priorité aux Fêtes
sûrement. Il aura fallu un premier tour mal engagé à l’élection municipale et un long
entre-deux-tours pour infléchir vos projets. Alors est né le concept d’arbres en pot
que nous pouvons bouger, sortir et remettre, censés animer et apporter un petit peu
d’ombre au tableau, mais sans gêner les forêts de parasols des cafetiers et
restaurateurs permettant et facilitant la privatisation systématique de nos places
publiques. Dans le volet « Une ville engagée », la fiche 21 : « Rendre accessible
l’habitat à la population locale ». Vous avez pourtant choisi, en début de mandat, de
réduire l’ambition de la Ville en production de logements sociaux. Et aujourd’hui,
vous privilégiez encore la production en accession plutôt que les logements locatifs.
Vous avez également sorti du dispositif d’encadrement de meublés touristiques les
propriétaires de logements étudiants qui, à Bayonne, sont pourtant très majoritaires.
Et aujourd’hui encore, dans une prochaine délibération, vous nous demandez de
renoncer à une opération publique de relogement qui aurait pu accueillir du
logement spécifique, saisonnier, intergénérationnel au profit d’une opération d’intérêt
privé. Mais surtout, comment ne pas aborder votre course effrénée à l’attractivité
touristique, à l’évènementiel et votre recours déraisonné au marketing territorial et à
la marchandisation de la ville. Bayonne et ses fêtes XXL, Bayonne où le jambon est
meilleur et sa foire XXL, Bayonne la capitale des Basques, Bayonne ville étape du
tour de France et du passage de la flamme olympique, Bayonne et ses festivals, Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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Bayonne et son mois de festivités et d’animations de Noël XXL. Je ne reviendrai pas
sur la dernière édition des Fêtes, mais que dire et penser du week-end dernier, de
son lâcher de lanternes ? Bayonne a été prise d’assaut par des vagues de badauds et
chalands venus en masse en voiture, de très loin et pour lesquels nous avions
réservé des stationnements. Des visiteurs venus goûter et voir ce que nous leur
avions vendu. Les mots sont forts, mais correspondent à ce qu’ont pu ressentir une
majorité de Bayonnais obligés de fuir la ville et qui, à chaque manifestation, s’en
sentent de plus en plus dépossédés. Nous sommes maintenant dépassés à chaque
évènement festif. Certains dans vos rangs se félicitent encore de cette abondance et
vous, vous ne pouvez pas continuer à dire que ce n’est pas de votre faute si Bayonne
attire. La publicité, la communication, le marketing sont les techniques commerciales
pour pousser à la vente. Une bonne vieille recette de la société de surconsommation,
une technique de notre temps. Vous avez choisi de marchandiser à outrance nos
places publiques, nos cafés, nos immeubles, nos évènements, notre équipe de rugby,
même notre culture locale copieusement folklorisée. Nous en payons aujourd’hui et à
chaque festivité le prix fort. Notre ville est devenue une créature commerciale et
évènementielle qui nous échappe et, en tout cas, qui échappe à ses habitants. Il est
temps que cela s’arrête. Les Bayonnaises et les Bayonnais rêvent maintenant de
retenue et de sobriété et il est urgent de la mettre en pratique. C’est en tout cas ce
que nous vous demandons aujourd’hui plus solennellement, de la sobriété, le moins
et le plus raisonnable seront le mieux pour notre ville.
MME HARDOUIN-TORRE : Merci, Monsieur le Maire. Je ne vais pas répondre à
tout. Deux choses, avant de répondre à certaines des interventions qui ont été faites,
je voulais vous rappeler qu’il y a quelques jours, le 4, nous avons présenté ce projet
en commission. Nous vous avons déjà indiqué à ce stade-là que le projet était plus
que perfectible et qu’il était évolutif. Je vous ai proposé de m’adresser vos
contributions pour que, malgré le peu de temps qu’il nous restait notamment vis-à-
vis de la pression du projet, nous puissions intégrer certaines de vos propositions. Je
vous ai relancé, je n'ai pas eu une seule proposition de qui que ce soit. Je le regrette,
car vous ne pourrez pas me faire ce procès-là, j’ai toujours proposé aux groupes de
la minorité ou de l’opposition, de venir travailler, de m’adresser leurs contributions,
de prendre le temps d’en discuter et systématiquement, la porte est restée ouverte,
mais personne ne l’a franchie. Je redis encore aujourd’hui ce que je vous ai dit le 4, à
savoir que nous pouvons nous retrouver pour continuer à travailler sur des
propositions. Rien n’est définitivement scellé et fermé, mais entre cette posture en
Conseil municipal et l’attitude qui, finalement, est à l’opposé en travail de
commission, je regrette, car cette gouvernance pourrait être beaucoup plus partagée
si tant est que vous vous empariez des plages de travail qui vous sont offertes. Pour
autant, je vais faire deux, trois petites réponses rapidement. Sur le bilan carbone,
vous avez raison Madame HERRERA, je partage et nous sommes beaucoup à Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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partager que nous aurions dû commencer par effectuer un bilan carbone. L’ennui
c’est que cela demande un travail extrêmement lourd et, aujourd’hui, l’urgence pour
nous, et c’est un choix que nous avons fait, car c’était ou faire un bilan carbone et ne
se consacrer qu’à ça ou faire des actions qui nous semblaient prioritaires et possibles
d’être faites. Mais bien évidemment, le bilan carbone fait partie des objectifs 2025
sur lesquels je me suis fortement engagée et j’espère que nous pourrons le mettre
en œuvre. Il en est de même pour l’évaluation qui, à ce stade, me paraît un peu
compliquée. Il y a des indicateurs qui ne sont pas communiqués chaque année, mais
dans le prochain bilan développement durable, nous ferons en sorte de renseigner au
maximum de ce qu’il est possible de faire les impacts et indicateurs en fonction de ce
qui aura déjà été fait. Le reste est perfectible et, bien évidemment, nous ferons en
fonction de nos capacités, mais le but est déjà d’essayer de pouvoir avancer sur
certaines choses. Vous nous avez remis un amendement. J’ai l’impression d’être au
tribunal quand on soulève les conclusions in limine litis avant toute défense au fond,
parce que le principe du contradictoire chez moi, c’est que j’aime bien avoir les
pièces avant, de manière à ce que nous puissions les regarder en amont. Pour
autant, Monsieur le Maire étant de mon avis, nous acceptons d’ajouter votre
amendement à cette délibération, nous verrons par la suite de quelle manière ceci
sera organisé. Je vous invite, là encore, lorsque nous organiserons des réunions de
travail à répondre présent afin de travailler à cela. Mais nous acceptons la proposition
qui est faite même si, je vous le dis, je regrette que cela soit fait sur audience et un
petit envoi cette après-midi ne m’aurait pas déplu. Pour le reste des interventions,
Monsieur ESTEBAN, vous avez fait référence au ZAN : effectivement hier la
communauté d’agglomération a organisé un colloque toute la journée sur le ZAN,
sobriété heureuse si tant est qu’elle puisse l’être, car elle ne satisfait pas tout le
monde. Bien sûr que nous pouvons reprendre des choses perfectibles et critiquables,
je l’entends parfaitement et si nous étions les meilleurs du monde, ça se saurait. Je
ne pense pas, en ce qui me concerne du moins, avoir la prétention de l’être. Ce
projet, je l’ai dit, c’est un cap, il fixe un cap. L’avantage, c’est qu’aujourd’hui, que ce
soient mes collègues au travers de leurs délégations ou les services, tout le monde a
ce cap en tête et les arbitrages se feront à l’aune de la transition énergétique,
écologique et solidaire. Voilà ce que je tenais à vous dire concernant le partage de
réserves, concernant les objectifs et l’absence de chiffrage. Il est compliqué, pour
certaines fiches, de procéder à un chiffrage. Pour autant, en tout cas, l’obligation
morale et technique sera de prioriser systématiquement les projets qui sont en
corrélation et totalement adaptés au projet de transition écologique. J’ose espérer
que pour certaines fiches, il y aura une modification de chiffrage et je pourrai m’en
féliciter. Pour tout le reste et afin de ne pas alourdir les débats, je vais, si vous le
permettez, ne pas y répondre ce soir. Je reste ouverte à des groupes de travail avec
vous et dans lesquels nous pourrons échanger librement, je vous remercie. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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M. Le Maire : Merci Madame HARDOUIN, Alain LACASSAGNE veut dire un mot
rapide.
M. LACASSAGNE : Je fais un mot très rapide pour répondre sur ce sujet, mais
Laurence Hardouin a parlé du ZAN. Effectivement, hier, nous avions un séminaire
toute la journée, porté par l’agglomération et rappelé que nos objectifs sont de –
50% pour 2030 et de 0% pour 2050. Nous tiendrons ces objectifs, sachant que nous
attendons toujours le STRADEP qui doit définir le pourcentage et nous travaillons au
niveau du SCOT à une direction entre – 52%. Donc effectivement, nous serions sur
ces objectifs-là. Et il faut le rappeler, Bayonne est impactée sur des projets
d’agglomération, je pense à l’aire de voyage. Que fallait-il faire ? Personne n’en
voulait ! Ça représente tout de même 4 hectares et cela impacte notre bilan. Quand
j’entends : « Il ne faut pas imperméabiliser ». Nous contrôlons chaque projet de
construction, mais, enfin, nous avons l’obligation de répondre à la forte demande de
logement et Juliette Brocard nous parlait de crise de logement, elle a raison de le
rappeler. Il faut trouver un équilibre. Quand je reviens sur le projet de Saint-Esprit
d’un axe de transport situé sur une surface totalement imperméabilisée, on est venus
nous dire qu’il fallait plutôt y construire un jardin. Nous sommes en plein
renouvellement urbain, j’ai un problème de compréhension générale. Concernant les
logements sociaux, nous avons travaillé sur le PLH : Bayonne ne souhaitait pas être
le seul porteur de projet et ne pouvait pas porter l’ensemble des logements sociaux
pour l’agglomération du Pays Basque. Quand la Majorité a voté la charte sur la mixité
sociale, nous portons à 45% les logements sociaux avec un objectif global de
production de logements sociaux à 35%. Aujourd’hui, nous sommes à 28% et nous
devrions de fait être à 30%, car il y a certains logements sociaux non comptabilisés.
Voilà ce que je voulais vous dire.
M. Le Maire : J’ajouterai quelques petits commentaires, car nous aurons l’occasion
de revenir là-dessus. Nous accueillons, malgré la tardiveté, cet amendement, son
contenu et sa proposition, c’est-à-dire l’idée d’une gouvernance citoyenne. Il faudra
revenir sur les modalités. Je dis juste une chose avant de passer au vote, vous l’avez
dit les uns et les autres : n’oubliez pas ce que l’agglomération fait en ce domaine sur
le plan climat, air, énergie, territoire. N’oubliez pas que nous avons fait un secrétariat
général au sein duquel une trentaine de personnes travaillent sur ce sujet et pas
seulement sur la communauté d’agglomération, encore qu’il s’agisse de l’échelle
pertinente pour aborder ce sujet d’importance. Et Martine BISAUTA pourra le dire
mieux que moi l’ingéniérie importante qui se dégage de cette équipe du secrétariat
général est à la disposition de toutes les communes et elles ne s’en privent pas
puisqu’elles lui demandent chaque jour son avis et sur bien des domaines. Nous
considérons que notre commune doit prendre sa part, mais cela ne signifie pas
l’embauche d’une quinzaine de personnes qui vont s’occuper de cela, car cette Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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compétence est là-bas et mise à disposition des communes. C’était parfaitement
indiqué depuis le départ. Si vous en êtes d’accord, nous mettons en vote cette
délibération ainsi amendée. J’ai cru comprendre qu’il n’y avait pas de vote contre. Ah
si ? Monsieur ETCHETO ?
M. ETCHETO : J’en profite pour vous préciser que nous nous abstiendrons sur le
projet, en raison surtout du décalage qui existe entre le projet et la politique qui est
suivie, c’était le sens de l’observation de Juliette. J’en profite pour glisser une petite
remarque qui ne s’adresse d’ailleurs pas à la Majorité, car je pense que nous allons
nous rejoindre avec Alain Lacassagne. Je ne vois pas en quoi construire des
logements le long des axes de bus serait contraire à l’écologie, je pense que c’est le
sens que nous devons prendre. Comment on les construit, c’est un autre dossier,
mais en tout cas, bien entendu que c’est ce qu’il faut faire.
M. Le Maire : C’est sûr qu’il vaut mieux densifier autour et à proximité du Tram’Bus,
nous sommes bien d’accord là-dessus.
M ETCHETO : C’est le PADD qui nous l’indique, c’est déjà une bonne orientation.
M. Le Maire : Madame BROCARD, vous voulez ajouter quelque chose ?
MME BROCARD : Oui, très rapidement, je voulais rappeler que le Conseil municipal
est un lieu de débat et il est normal que nous nous exprimions à ce moment-là. Et
les remarques que nous faisons et que j’ai faite dans cette intervention, nous les
avons faites à plusieurs reprises au sein de ce même Conseil municipal et,
notamment sur la politique de marketing territorial à outrance de la Ville. Cela fait
pas mal de temps que nous appuyons dessus et c’est pour cela que nous aurions
bien aimé que ce soit un volet développé dans ce plan.
MME HARDOUIN-TORRE : Je ne vous fais pas du tout reproche de débattre en
Conseil et bien au contraire ! Ce n’est pas ce reproche que j’ai fait, attention ! Je
reproche quand on m’accuse de ne pas permettre un travail collectif. Pour le reste, je
trouve tout à fait normal que vous vous exprimiez et je ne me permettrais jamais de
censurer qui que ce soit.
M. Le Maire : J’ai noté que le groupe de Monsieur ETCHETO s’abstenait. La majorité vote pour. La délibération est ainsi adoptée et amendée. Je vous remercie. Nous passons au rapport 4.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat) Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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4. Association Artpiculture - Signature de deux conventions de
partenariat et financement
MME HARDOUIN-TORRE : Vous le savez, à Balichon, il y a des ruches qui sont
installées dans le cadre d’une convention à laquelle participe la MVC de Balichon. Il
s’agit aujourd’hui de renouveler la convention de partenariat avec l’association
« Artpiculture » qui a la charge du suivi technique et pédagogique. Il vous est
proposé de renouveler ces conventions à hauteur d’une subvention de 6 000 euros
en lien avec les prestations attendues.
M. Le Maire : Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. C’est
adopté. Madame HARDOUIN, rapport 5.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
5. Zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables
MME HARDOUIN-TORRE : Comme vous le savez, cela fait un peu le pendant de
ce que nous avons pu dire lors de la présentation du projet de transition écologique,
la loi du 10 mars 2023 permet aux communes de proposer des zones d’accélération
pour le développement de la production d’énergie renouvelable : les ZAENR. Ces
ZAENR doivent permettre d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des
équipements de production d’énergies renouvelables : du photovoltaïque, de l’éolien,
de la géothermie. Pour Bayonne la méthanisation ne semble pas forcément la plus
adaptée… Il faut, pour pouvoir déterminer et définir ces zones, procéder à la
concertation. Le délai est extrêmement court, car nous devons transmettre ces
éléments de concertation au référent préfectoral le plus vite possible. Compte tenu
de ces brefs délais, il est proposé d’organiser deux ateliers citoyens en janvier et en
février 2024 pour présenter les propositions de la commune aux citoyens et une
concertation sur la plateforme « l’atelier du citoyen » du 15 janvier au 11 février
2024, à l’issue de laquelle un bilan sera présenté et le zonage définitif arrêté. Dans
ce cadre, il est demandé au Conseil municipal de fixer les modalités de la
concertation avec la population pour la période du 15 janvier au 11 février 2024 telle
que décrite.
M. Le Maire : Merci pour ce rapport. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. La
délibération est adoptée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
INFRASTRUCTURES Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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6. Quartier du Prissé - Création d'un réseau de chaleur - Approbation d'une convention de groupement d'autorités concédantes entre les communes de Bayonne et de Saint-Pierre d'Irube
M. Le Maire : Madame BISAUTA, vous avez le rapport 6 concernant la création d’un
réseau de chaleur dans le quartier du Prissé.
MME BISAUTA : Merci Monsieur le Maire. Effectivement, il est envisagé la création
d’un réseau de chaleur Rive gauche, cette fois-ci. Dans ce cadre, les villes de
Bayonne et de Saint-Pierre-d’Irube se sont rapprochées pour organiser
conjointement la production d’un réseau de chaleur par le biais d’un contrat de
concession sur le quartier du Prissé qui relève de leurs deux territoires. À ce titre,
elles entendent convenir de la création d’un groupement d’autorités concédantes afin
de conclure le contrat de délégation de service public et d’en assurer le suivi. La Ville
de Bayonne serait le coordinateur du groupement. En conséquence, il est demandé
au Conseil municipal d’approuver le projet de convention annexé à la note explicative
de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les
démarches nécessaires. De façon un petit peu plus opportune, suite au quartier du
Prissé qui est le projet, plutôt que chaque bâtiment ait sa chaudière, il a été envisagé
de créer un réseau de chaleur, le premier ayant créé pas mal de satisfaction au
niveau de la ville. La question se posait de voir quels étaient les gros consommateurs
de chaleur. Nous ne sommes pas trop mal, car il y a quand même les logements
sociaux, la clinique Belharra qui s’est montrée très intéressée. De l’autre côté,
l’Hôpital de Bayonne avec, pour l’instant encore, sa blanchisserie et sa cuisine
centrale, le quartier important autour de Belharra, l’école en rénovation. C’était un
petit peu le périmètre que nous avions envisagé au niveau de la Ville. Nous sommes
allés plus loin avec l’étude, car nous sommes arrivés jusqu’au restaurant
universitaire, l’université n’exclut pas de se raccorder. Et Alain Hiriart dit : «Moi j’ai
un collège », et la future piscine communautaire qui sera en face d’Aturri.
Finalement, cela fait un réseau assez complet et dense qui pourra trouver son
équilibre, y compris économique. C’est un des premiers projets qui va sortir sur
l’étude que nous faisons sur tout le littoral. En tête il y a Bayonne et Hendaye qui
vont être les 1er réseaux sortis. Il y a quand même des regards de l’autre côté de la
Nive, pas pour ce réseau, mais pour l’avenir peut-être…Il y a des choses qui
démontrent que l’on pourra produire de l’autre côté, ce ne sera pas forcément
toujours avec du bois, peut-être avec d’autres possibilités. A Biarritz on regarde la
thalasso-thermie, à d’autres endroits c’est la géothermie. Je pense que c’est un beau
projet, je remercie les services que nous avons fait accélérer pour avoir la
délibération puisque nous devons avoir fini au moment où nous donnerons les clefs
aux habitants du Prissé. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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M. Le Maire : Pour créer une obligation de raccordement, il faut être suffisamment
en avance sur le process, d’où l’importance de la délibération. Y a-t-il des questions ?
Des abstentions ? Des votes contre ? La délibération est adoptée, je vous remercie.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7. Avenue Jacques Loeb - Enfouissement des réseaux de
communications - Conventions avec les sociétés Orange et SFR
M. Le Maire : Maintenant, le rapport suivant, monsieur ARCOUET ?
M ARCOUET : Oui, merci Monsieur le Maire. Il s’agit d’enfouir des réseaux de
communication avenue Jacques Loeb. En parallèle de l’aménagement de la ligne 2 du
Tram’Bus, la Ville a souhaité procéder à l’enfouissement des réseaux de
communications électroniques d’Orange et SFR à l’endroit des numéros 2 et 19 de
l’avenue Jacques Loeb. Il est ainsi demandé au Conseil municipal d’autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et à intervenir avec
ses opérateurs tels qu’annexé à la note explicative de synthèse.
M. Le Maire : Merci. Pas d’abstention ni de vote contre ? Délibération adoptée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
CULTURE ET PATRIMOINE
8. Musée Bonnat-Helleu - Travaux d'extension et de restructuration - Avenants aux marchés de travaux
M. Le Maire : Madame CASTEL va nous parler des travaux d’extension et de
restructuration au Musée Bonnat-Helleu.
MME CASTEL : Oui, effectivement, les marchés de travaux en vue de la rénovation
et de l’extension du Musée Bonnat-Helleu ont été conclus en mars 2021. Le chantier
lancé en juin 2021 se consacre dans un premier temps à la construction de
l’extension du Musée, en lieu et en place de l’ancienne école du Petit Bayonne. Cette
phase va prendre fin après le transfert des œuvres mi-décembre 2023 avant le
lancement de la phase de restructuration du bâtiment existant qui permettra une
ouverture du Musée rénové au printemps 2025. En cours d’exécution du chantier, il
apparaît nécessaire d’ajuster ou de compléter certaines prestations prévues au
marché des entreprises selon les détails récapitulés dans la note explicative de
synthèse. Il est, dans ce cadre, demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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le Maire ou son représentant à signer avec les sociétés concernées les sept avenants
au marché annexés à la présente délibération.
M. Le Maire : Merci pour ce rapport. Y a-t-il des observations ?
M ETCHETO : Nous ne prendrons pas part au vote sur ce rapport ni sur le suivant.
M ESTEBAN : Je souhaiterais que sur ces questions d’avenants concernant le Musée
Bonnat-Helleu, nous ayons une synthèse globale sur les rajouts financiers qu’il peut y
avoir. Je vais participer au vote, je vote pour, mais je pense qu’il serait nécessaire,
tôt ou tard, d’avoir un bilan global pour savoir combien il coûte.
M. Le Maire : Nous prenons note de votre idée et nous vous donnerons toutes ces
informations, mais lorsque l’on vote les autorisations de programme, normalement
cela fonctionne dedans. C’est un rapport qui vient après.
MME HERRERA LANDA : Nous votons pour et avons juste une demande que nous
relayons et que nous avons évoqué en commission culture. Le musée est fermé
depuis 2011 et les Bayonnais et d’une manière générale les visiteurs sont privés de
cet outil. Pouvons-nous prévoir des visites de chantier ? Quand ce sera possible en
termes de sécurité, voire une maquette quelque part. Les gens sont très
demandeurs. Il existe aujourd’hui beaucoup de communes qui, sur un projet au long
cours, répondent à l’appétit par des outils virtuels.
MME CASTEL : Oui, effectivement. En commission, nous avions répondu que cela
est possible, mais il fallait attendre que le transfert des œuvres se fasse. À partir du
moment où les œuvres seront installées dans les réserves, il sera possible de visiter
le chantier.
M UGALDE : C’est l’occasion de vous rappeler que nous allons peut-être vivre la
période la plus tendue en termes de responsabilité parce qu’il va s’agir de transférer
physiquement des chefs-d’œuvre de ce niveau et de cette couverture d’assurance.
M. Le Maire : Ce que disait Madame HERRERA, ce n’était pas forcément
aujourd’hui, mais dès que possible donner la possibilité à la population de partager et
de voir comment les choses évoluent. Les moyens virtuels offrent des perspectives.
Nous y avons pensé, mais nous sommes d’accord pour dire qu’il faudrait y arriver.
Sur cette délibération, le groupe de Monsieur ETCHETO ne prend pas part au vote,
François PAULY ne peut pas prendre part au vote pour des conflits d’intérêts.
Madame HERRERA prend part au vote et Monsieur ESTEBAN, aussi. La délibération
est donc adoptée, je vous remercie. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Non-participation au vote : 7, M. PAULY, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat)
9. Restructuration et extension de la médiathèque - Avenants aux
marchés de travaux
MME CASTEL : Il s’agit d’avenants aux marchés de travaux pour la restructuration
et l’extension de la médiathèque. Conformément à la délibération du Conseil
municipal du 3 juin 2021, les marchés de travaux en vue de la restructuration et de
l’extension de la médiathèque étaient conclus. Parmi ces marchés, certains ont dû
faire l’objet de nouvelles adaptations en cours d’exécution du chantier, donc de la
première phase des travaux débutée en octobre 2022 sur l’ancien Évêché et la Tour
Fouquet selon précisions apportées en note explicative de synthèse. Il est donc
demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant de
conclure les quatre avenants au marché correspondant avec les titulaires concernés.
M. Le Maire : Merci, non-participation au vote du groupe de Monsieur ETCHETO,
c’est clair. Monsieur ESTEBAN est favorable avec la même remarque que tout à
l’heure, de même pour le groupe de Madame HERRERA. La délibération est adoptée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Non-participation au vote : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat)
10. Approbation du plan de gestion interrégional, de la charte de gestion et du plan de gestion local du bien culturel « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France »
M. Le Maire : On en arrive au rapport 10 avec Madame CASTEL.
MME CASTEL : Oui, Monsieur le Maire, il s’agit de l’approbation du plan de gestion
interrégional de la charte du plan de gestion locale du bien culturel du chemin de
Saint-Jacques-de-Compostelle en France. Afin de vous rendre ce rapport plus
compréhensible, voici quelques compléments d’information. Pourquoi parle-t-on de
biens en série chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle. Biens en série parce qu’il est
composé de soixante-dix-huit composantes en France, soixante-quatre édifices, sept
ensembles patrimoniaux comme le Mont Saint Michel et sept sections de sentiers. Et
comme cela été écrit dans la charte dont vous avez pu prendre lecture, c’est une
combinaison originale de valeurs patrimoniales, religieuses et spirituelles ainsi que
d’enjeux de développement territorial. Ce bien culturel est inscrit au Patrimoine Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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mondial de l’UNESCO depuis 1998 et nous en célébrons le vingtième anniversaire
cette année. L’intérêt du pèlerinage est grandissant, le nombre croissant de pèlerins,
mais également de marcheurs, de visiteurs venant de tous les horizons, manifestant
un intérêt fort pour le patrimoine, rend nécessaire également l’appropriation des
richesses et des valeurs de ce bien culturel par les habitants des territoires traversés.
Dans les Pyrénées Atlantiques, quatre monuments sont inscrits au titre du Patrimoine
mondial de l’UNESCO : la cathédrale Sainte-Marie à Bayonne, l’église Sainte Blaise à
l’hôpital Sainte Blaise, l’église Sainte-Marie à Oloron-Sainte-Marie, la Porte Saint-
Jacques à Saint-Jean-Pied-de-Port et les 22 kilomètres de sentier entre Arouet et
Ostabat traversant 8 communes. Depuis 2013, l’État, le préfet de la région Occitanie,
le coordonnateur du bien Chemin de Saint-Jacques de Compostelle en France et
l’Agence Française des Chemins de Compostelle s’efforcent de mettre en place
progressivement des outils de protection et des systèmes de gestion et de
gouvernance de ce bien en série. En 2021, l’Agence Française des Chemins de
Compostelle soutenue et accompagnée par l’État a initié une démarche d’élaboration
de plan de gestion interrégional UNESCO tout en encourageant les gestionnaires de
chacune des composantes de se doter de plans de gestion locaux. À Bayonne, dans
le cadre du label « Ville d’art et d’histoire », la contribution de la Ville au plan de
gestion local de la cathédrale, contribution partagée avec la DRAC et l’ABF, s’est
portée sur deux chapitres. Faire connaitre et partager le bien et le programme
d’action et de modalité des suivis et d’évaluation autour de ce bien : la Cathédrale.
Ces deux contributions mettent en avant tous les outils de médiation, de
sensibilisation, proposés aux habitants par le service « Ville d’art et d’histoire » et par
l’Office du tourisme avec les différents parcours de visite, tous autour de la
thématique de la cathédrale. Les visites guidées, les supports écrits comme la
plaquette rendez-vous et des lieux comme le SIAP. Je vous invite, pour plus de
détails, à vous reporter au plan de gestion local.
M. Le Maire : On va le faire parce que nous sommes loin du résumé qui vous était
proposé, Madame CASTEL. Nous connaissons votre passion !
MME CASTEL : Pour conclure, il y a un petit peu plus de trois ans, s’ouvrait au 7 rue
Gosse un lieu d’hébergement pour les pèlerins. C’était l’aboutissement d’un projet
porté durant de longues années par l’association des « Amis du chemin de Saint-
Jacques ». Il a accueilli cette année plus de 1.500 personnes : des Français, des
Allemands, des Coréens du Sud et même des personnes d’Afrique du Sud. En 2024,
sera mis en place le jalonnement tant souhaité du chemin à Bayonne avec
l’implantation des clous UNESCO et ce, à partir de la gare et jusqu’au début du
chemin de halage au niveau du local de l’Aviron Bayonnais. Venons-en à
l’approbation. La cathédrale de Sainte-Marie de Bayonne est inscrite au Patrimoine
mondial de l’UNESCO au titre de « Culturel du chemin de Saint-Jacques de Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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Compostelle en France ». Un plan de gestion de ce bien a été élaboré par l’Agence
française de Compostelle, il s’accompagne d’une charte de gestion et d’un plan local.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’ensemble de ces documents afin
de compléter ce plan de gestion avant sa transmission à l’UNESCO.
M. Le Maire : Si vous posez une question, Monsieur ESTEBAN, vous avez le droit,
mais vous vous exposez à une réponse qui peut être très fournie.
M. ESTEBAN : Outre l’aspect pèlerinage et tourisme culturel que nous retrouvons
dans les chemins de Saint-Jacques, c’est une forme de tourisme particulièrement
positive parce qu’elle se fait à pied ou à vélo. Elle n’est pas motorisée et dénote
complètement avec le sur-tourisme que nous subissons : 80 à 85% selon les chiffres
de la communauté d’agglomération de nos touristes viennent en voiture. Je pense
que ça va dans le bon sens du tourisme doux, s’il fallait retenir uniquement la
question du tourisme au-delà de l’aspect pèlerinage chrétien. Car beaucoup de gens
athées font le chemin de Saint-Jacques dans une approche de réflexion personnelle.
L’autre aspect, c’est la connexion entre les sites dont vous avez parlé qui
correspondent à des chemins différents, nous ne sommes jamais que les chemins
côtiers. Peut-être pouvons-nous envisager de renforcer les liens avec Pampelune,
C’est peut-être l’occasion de recréer un lien qui s’inscrit dans une approche culturelle,
transfrontalière et de tourisme doux, mais ce ne sont là que des réflexions. Je vous
remercie.
M. Le Maire : Merci pour cette contribution. Délibération adoptée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
11. Fonds de dotation Bayonne Pays basque Cultures - Signature
de conventions de mécénat
M. Le Maire : Autre rapport, Yves UGALDE ?
M. UGALDE : Oui, Monsieur le Maire, c’est du fond de dotation Bayonne Pays
Basque Cultures dont il s’agit et je constate que ces délibérations sont de plus en
plus nombreuses. Ce qui devrait nous ravir, car cela veut dire que les possibilités de
partenariat se multiplient dans un domaine où les entreprises, petites et moyennes,
étaient encore très timides sur notre territoire il y a encore deux ou trois ans sur ce
type de sujet. Il n’y a pas que le sport ou le sport collectif dans la vie et je ne vise
personne, il y a aussi les entreprises qui trouvent qu’à partir de ce type de
partenariat, il y a matière à faire de la communication tout aussi efficace et
intelligente. Par le biais du fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures, la Ville Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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de Bayonne a la possibilité de voir certains de ses projets ou ceux de ses partenaires
être financés par des mécènes dont la liste figure dans la note explicative de
synthèse. Les dons qui concernent des projets directement portés par la Ville de
Bayonne faisant l’objet d’une convention tripartite liant le mécène, le fonds de
dotation et la ville de Bayonne, il est demandé au Conseil municipal ou son
représentant à signer les diverses conventions de mécénat représentant un rapport
total en numéraire de 16 000 euros, frais de gestion inclus.
M. Le Maire : Pas d’abstention ni de vote contre ? C’est adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
12. EPCC Scène Nationale - Adoption d'une convention relative aux
modalités de versements de la contribution financière
M. Le Maire : Monsieur UGALDE, vous poursuivez avec le rapport 12 ?
M. UGALDE : Oui, un moment toujours important puisqu’il concerne la convention
relative aux modalités de versement de la contribution financière avec la Scène
nationale du Sud-Aquitain. Je n’ai pas besoin de vous dire ici qu’elle était chez elle en
quelque sorte il y a quelques jours encore dans ce même salon du conseil avec la
signature de la convention de la nouvelle co-fonction qui réunissait à ces mêmes
tables, tous les partenaires institutionnels qui font que la Scène nationale poursuit
son vrai travail et de production, et de diffusion et aussi, peut-être même surtout, de
médiation culturelle. Et c’est d’ailleurs là, que nous l’attendons le plus aujourd’hui. En
vertu de la convention d’objectifs et de moyens signée en 2023, la Ville de Bayonne
verse à l’établissement public de coopération culturelle du Sud-Aquitain une
contribution financière annuelle à hauteur de 476 000 euros. Il est demandé au
Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention annexée à la note explicative de synthèse destinée à fixer le calendrier
des versements à effectuer dans ce cadre. Les Bayonnais ne sont pas des gens qui
mesurent le tissu au centimètre près, mais je me plais à rappeler qu’à ces 476 000
euros, il faut toujours ajouter la mise à disposition des locaux pour l’ensemble de
l’administration de la Scène nationale. Si je le dis ici c’est parce que lorsque j’entends
dire que nos amis Angloys, par exemple, sont substantiellement devant nous, je
rappelle que si nous voulons bien intégrer ce type de valorisation, nous sommes sur
une contribution égale, voire légèrement supérieure pour Bayonne.
M. Le Maire : Merci, pas d’abstention ni de vote contre ? Délibération adoptée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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13. Mise à disposition des Arènes pour des concerts en juillet 2024
et, à l'année, pour des réceptifs
M. Le Maire : Yves UGALDE encore pour ce rapport 13 ?
M. UGALDE : Oui, il s’agit là de la mise à disposition des Arènes pour des concerts
en juillet 2024, j’y faisais allusion tout à l’heure dans un autre domaine, mais aussi à
l’année pour des réceptifs puisque ce lieu a de plus en plus de succès. Il convient
aujourd’hui d’en régler précisément la surface tarifaire en fonction de la vocation que
nous lui accordons et, ce n’est pas Monsieur Le Maire qui me dira le contraire
puisqu’il a été très clair sur ce sujet, la façon dont certains groupes peuvent user ou
abuser quelques fois des horaires. Nous allons donc être très précis sur tout cela. Au
regard des éléments développés en note explicative de synthèse, il est proposé de
réévaluer le tarif de location des arènes aux producteurs de spectacle afin de le
porter à un niveau proche de celui appliqué avant la crise sanitaire. Cela a déjà été
expliqué aux producteurs de spectacle et je rappelle ici que nous avions accepté
l’exception dans le cadre de la crise du Covid qui nous avait effectivement sensibilisé
à ces questions et à la nette baisse de fréquentation des trois des cinq spectacles
présentés à Bayonne. Cet élément n'étant plus d’actualité, il était tout à fait normal
que nous réintégrions cet élément de valorisation du tarif. Par ailleurs, dans un
contexte de forte augmentation des réceptifs, il est également proposé de procéder à
des ajustements du règlement d’utilisation du site.
M. Le Maire : Merci pour ce rapport que je mets aux voix. Il n’y a pas d’abstention,
ni de vote contre. Elle est adoptée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
14. Acquisitions par le Musée Basque et de l'histoire de Bayonne –
2023
M. UGALDE : C’est toujours avec un petit peu de jubilation pour le Président du
Musée Basque et de l’histoire de Bayonne que je suis que d’annoncer quelques
acquisitions. Je rappelle à quelques collègues qui, de temps en temps, seraient un
petit peu critiques sur les sommes que l’on peut voir se promener sur ce sujet qu’il
n’y a pas de musée crédible sans acquisitions. Sinon il faut accepter d’avoir un
musée qui ne regarde que vers le passé et où nous tournons un petit peu en rond
sur la possibilité de médiations culturelles qu’il peut offrir. La Ville enrichit
régulièrement les collections du Musée Basque et d’histoire de Bayonne dont elle est
propriétaire au moyen d’acquisitions régulières au gré des opportunités ou des Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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propositions de dons qui présentent un intérêt au regard de leur valeur culturelle et
scientifique. Au regard des éléments figurants en note explicative de synthèse, il est
donc demandé au Conseil municipal de prendre acte des diverses acquisitions et
dons intervenus, d’approuver leur plan de financement et d’autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant d’engager toutes les démarches nécessaires pour que ces
œuvres enrichissent les collections du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne. Je
ne résiste pas au plaisir, et cela va durer vingt secondes, de vous dire qu’il y a
aujourd’hui des mobiliers Gomez restaurés qu’il faut absolument avoir vus. Ils sont
aujourd’hui à l’étage au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne. Et voir, à travers
ce mobilier, le témoignage de ces folles années ou de ces années folles et de l’art
déco, un résumé sur deux ou trois pièces absolument exceptionnelles et qui méritent
le détour d’une visite. C’est aussi ça un musée qui bouge et qui intègre les éléments
que nous regardions souffrir depuis, par exemple, la fenêtre des anciennes Douanes
aux allées Marines. Je parle de ces mobiliers mangés par la poussière et qui trouvent
une seconde vie et honorent les Gomez qui, je n’ai pas besoin de le dire ici, ont été
de très grands architectes, mais aussi des concepteurs de mobiliers, des designers
bien avant l’heure.
M. Le Maire : Dans ces œuvres, Monsieur UGALDE, il y a aussi un ensemble
d’œuvres de José Antonio Sistiaga du groupe Gaur que nous avons honoré lors d’un
vernissage au Didam et qui, par la suite d’un décès, sont acquises aujourd’hui à un
prix qui n’a strictement rien à voir avec la valeur de ces œuvres qui vont prendre une
valeur considérable dans les dizaines d’années à venir.
M UGALDE : Deux éléments plaident en faveur de ce que vous dites, Monsieur le
Maire. Tout d’abord, ce que vous venez de déclarer de Sistiaga, dont il faut rappeler
qu’il s’agit de l’un des quatre artistes majeurs du groupe Gaur et qui était le moins
représenté jusqu’à présent au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne. Ensuite, la
famille Sistiaga était aussi tout à fait dans l’esprit de Sistiaga lui-même, c’est-à-dire
amoureux de Bayonne, en acceptant des prix qui défient absolument toute
concurrence. Si la famille Sistiaga avait voulu faire des coups pour vendre
individuellement chacune de ces œuvres, elle s’en serait beaucoup mieux sortie
financièrement. Elle a accepté l’idée que la cinquantaine d’œuvres sont achetées sur
trois ans par le Musée Basque et intègre le vrai fonds du groupe Gaur dont on pourra
dire aujourd’hui qu’il a toutes ses représentations à travers les œuvres des artistes
majeurs de ce mouvement qui a lutté pour la culture basque sous un franquisme
particulièrement peu compréhensif vis-à-vis de ce type de témoignage et
d’expression.
M. Le Maire : Un autre artiste tout aussi représentatif de ce mouvement,
aujourd’hui également décédé, c’est évidemment celui dont nous avons la sculpture Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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qui est devant l’Adour, Nestor Basterretxea qui était aussi peintre d’ailleurs à ses
heures et qui avait légué un certain nombre de ses œuvres au Musée Basque
également. Cela nous permet d’avoir au Musée basque, des œuvres majeures du
groupe Gaur. Certes, moins nombreuses en sculptures que dans le sud du Pays
basque, néanmoins des œuvres très significatives.
M UGALDE : Enfin, pour se donner le moral par rapport à tout ce que j’ai pu
entendre de ce que devient Bayonne dans la marchandisation, entendre un artiste de
ce niveau s’exprimer comme il l’a fait et vouloir que cette œuvre figure à Bayonne,
l’idée qu’il se fait de cette Bayonne ouverte et d’accueil, ce n’est pas nous qui l’avons
inventé, c’est la force même de cette sculpture qui se trouve au bord de l’Adour
aujourd’hui.
M. Le Maire : Merci, nous mettons donc aux voix cette délibération, j’ai compris qu’il
n’y avait ni abstention ni vote contre. Elle est adoptée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ DES DROITS
15. Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femme et
homme dans la collectivité (données 2023)
M. Le Maire : Le rapport 15 concerne la situation en matière d’égalité femme et
homme dans la collectivité et c’est, évidemment, notre adjointe en charge de ce
sujet, Déborah LOUPIEN-SUARES qui va nous le présenter.
MME LOUPIEN-SUARES : Oui, merci Monsieur le Maire, mes chères et chers
collègues, ce rapport sur la situation en matière d’égalité femme et homme dans
notre collectivité. En application de la loi du 4 aout 2014 pour l’égalité réelle entre les
femmes et les hommes, les collectivités territoriales et les établissements publics de
coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants sont tenus de présenter
chaque année un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes préalablement au débat sur les orientations budgétaires. Ce rapport dont le
détail est repris en note explicative de synthèse, présente la politique de ressources
humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes, le suivi de la mise en œuvre de la clause d’égalité dans les marchés
publics, ainsi que les actions initiées au sein des différentes politiques publiques. Il
est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du présent
rapport qui n’appelle pas de vote. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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M. Le Maire : Effectivement, il n’y a pas de vote. Ce rapport est assez copieux et
Madame Herrera a demandé la parole.
MME HERRERA-LANDA : Oui, une intervention courte sur un sujet ayant fait
l’objet d’un très long échange en 2022. Nous souhaitons en premier lieu remercier
l’élu en charge de ce dossier, la mission égalité, pour les réunions de travail qui nous
ont permis de donner suite aux propositions qui avaient été faites l’année dernière à
la même date en Conseil municipal. Merci pour ce travail. Le rapport qui est présenté
ce jour répond aux demandes qui avaient été formulées aussi l’année dernière dans
sa présentation. Il y a un gros travail qui a été fait sur les chiffres, la présentation
des chiffres, les évolutions sur les dernières années, les courbes… Tout cela en
bonne intelligence avec l’agglomération Pays basque qui avait établi un rapport très
solide l’année dernière. Le travail devait être fait à Bayonne et il l’a été brillamment.
Sur le fond, malgré l’amende de 2022, des inégalités persistent bien sûr. Tout ne
change pas parce que l’on règle une amende, et cela devrait donner lieu à un plan
d’actions peut-être plus précis et surtout avec un budget significatif. Toujours aucune
femme dans les emplois de cabinets fonctionnels, 76 femmes pour 40 hommes en
catégorie A, mais seulement 9 d’entre elles sur des postes de direction, ce qui donne
11.84% contre 47% des hommes. L’écart déjà significatif entre le salaire des
hommes et celui des femmes : 2012 euros pour 1800,29 euros a augmenté en 2023
(cet écart) en raison d’un régime indemnitaire moins favorable sur les métiers du
social et de l’éducation dans lesquels les femmes sont surreprésentées contrairement
aux métiers de la filière technique. À ce propos, une étude a-t-elle été menée sur la
variable des hommes et des femmes ayant perçu la prime des fêtes, car nous
pensons que certains personnels ne sont pas dans les écrans radars de cette prime.
Je pense, en particulier, aux aides ménagères, aux assistantes qui se déplacent au
domicile des personnes, qui sont très pénalisées à chaque fois qu’il y a des
évènements festifs à Bayonne. Ces personnes ont des tout petits salaires, elles sont
impactées par toutes les fêtes. Je me suis posée la question l’autre jour et je n’ai pas
voulu leur demander directement puisque je suis en contact avec certaines qui
visitent une personne de ma famille. Je voulais savoir si elles avaient été dans les
écrans radars de cette prime. Nous constatons également, et cela est plus ennuyeux,
l’accentuation du déséquilibre homme-femme chez les éducateurs sportifs. Il y a
quatre éducateurs qui apparaissent dans le tableau, il y a quatre hommes qui
viennent rejoindre un service qui était déjà très déséquilibré où on passe de 16 à 20
chez les hommes et où on reste à 6 chez les femmes. Alors que ces derniers qui
interviennent surtout dans le domaine scolaire ont un rôle très important en matière
de modèle pour des jeunes qui vont être amenés à développer une pratique, sportive
ou pas, et peut-être pratiquer des activités de type expression ou autre. Voilà, pour
conclure, le chemin pour la parité est encore long et semé d’embuches. La fiche 22
du plan de transition, porte sur « Promouvoir l’égalité et faire de l’égalité homme- Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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femme un objectif ». Le budget affecté pour les sept ans à venir est de 30.000
euros, ce qui représente 4.285 euros par an alloués aux formations. S’agit-il d’une
erreur ? Quel est le budget réel alloué aux actions de formation qui permettent de
soutenir des actions qui déconstruisent ou tendent à diminuer des mécanismes bien
ancrés qui conduisent aux inégalités dont nous souffrons tous et toutes.
MME LOUPIEN-SUARES : Concernant les postes de direction, je vous signalerai
juste qu’en 2023, trois directions supplémentaires de la Ville sont désormais pilotées
par des femmes, à savoir, les finances, le numérique et les affaires juridiques. Nous
sommes passés de six directrices en 2020 à neuf directrices en 2023, ce point est à
mettre en évidence. Concernant la prime, je n’ai absolument pas la réponse, mais j’ai
envoyé un petit message aux services qui s’engagent à vous apporter une réponse
dès demain ou en début de semaine. Sur le déséquilibre homme-femme sur les
éducateurs, je le constate comme vous et je pense qu’il y a des matières qui
pourraient être développées, et vous l’avez dit très justement, telles que la
gymnastique rythmique et sportive et ce serait peut-être des choses qui
permettraient de développer une certaine parité dans ce type d’emploi. Pour l’aspect
financier et sur ce que nous mettons en place sur les formations, nous allons
développer avec nombre de mes collègues dans les mois à venir un plan égalité pour
la fin de la mandature 2023-2026. J’espère, en effet, que lors de nos débats sur les
orientations budgétaires en particulier, nous allons réussir à avoir un budget
conséquent. Ce que Laurence a dit dans le plan de transition écologique et solidaire,
c’est un premier pas et nous essayons d’avancer ensemble dans le sens de l’égalité
et de la parité.
M. Le Maire : On a satisfait à l’obligation de rapport.
DONT ACTE
DÉVELOPPEMENT URBAIN
16. Programme d'Intérêt Général pour l'amélioration de l'habitat du Pays Basque - Avenant n°2 à la convention de partenariat avec la
Communauté d'Agglomération Pays Basque
M. LACASSAGNE : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit du programme d’intérêt général
pour l’amélioration de l’habitat du Pays basque, avenant n°2 à la convention de
partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Pays basque. Au titre de sa
compétence « Équilibre social de l’habitat », la communauté d’agglomération Pays
basque a lancé le 29 septembre 2018, un programme d’intérêt général (PIG) pour
l’amélioration de l’habitat ancien du territoire communautaire. Ceci hors périmètre de Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et du renouvellement urbain de
la ville de Bayonne initialement prévue sur trois ans puis reconduite pour deux
années supplémentaires : le dispositif sera prolongé d’une année supplémentaire en
considération du succès rencontré et des résultats positifs obtenus. Il est donc
demandé au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°2 à la convention de
partenariat avec la communauté d’agglomération Pays basque selon les modalités
détaillées en note explicative de synthèse.
M. Le Maire : Merci, pas d’abstention ni de vote contre. C’est adopté !
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
17. Attribution de subventions communales pour l'amélioration de
l'habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine
M. Le Maire : Monsieur LACASSAGNE, je vous laisse nous présenter le rapport 17,
car Madame LARROZE a dû nous quitter, elle a eu un empêchement.
M. LACASSAGNE : Il s’agit de l’attribution de subventions communales pour
l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine. Une
délibération que nous portons à tous les Conseils municipaux. Au regard des
éléments figurant dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil
municipal d’approuver l’attribution de 3247 euros de subventions dans le cadre du
PIG 2018-2023, d’approuver l’attribution de 68.239,48 euros de subventions dans le
cadre du règlement d’intervention municipale en faveur des travaux de préservation
et valorisation patrimoniale en centre ancien, d’autoriser le versement des dites
subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect
des conditions prévues par les règlements correspondants et d’autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à signer les conventions nécessaires avec ceci. Je
m’aperçois que j’ai des phrases à rallonge.
M. Le Maire : En tout cas, c’était clair. Pas d’abstention ni de vote contre. C’est
adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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ENFANCE – JEUNESSE – ÉDUCATION
18. Forfait communal - Année scolaire 2023-2024
M. Le Maire : Madame LARRE, vous allez nous présenter le rapport 18 en
remplacement de Madame MOTHES puisque celle-ci est souffrante.
MME LARRÉ : Merci Monsieur le Maire, il s’agit du forfait communal « Année
scolaire 2023-2024 ». Selon les éléments contenus dans la note explicative de
synthèse, il est demandé au Conseil municipal de fixer le forfait communal 2023-
2024 à un montant de 740 euros par élève afin de permettre l’engagement des
opérations de dépenses et de recettes afférentes à ce dispositif.
M. Le Maire : Merci, sur ce rapport, pas d’abstentions ni de votes contre ? Très
bien, c’est adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
19. Évolutions des actions d'accompagnement du Programme de Réussite Éducative
M. Le Maire : Le rapport qui suit, c’est toujours Madame LARRE.
MME LARRÉ : Il s’agit des évolutions des actions d’accompagnement du Programme
de Réussite Éducative. Au regard des éléments développés en note explicative de
synthèse, il est proposé de mettre en place des actions d’accompagnement et de
suivis personnalités à destination d’enfants en difficulté scolaire dans le cadre du
Programme de Réussite Éducative dit PRE. Il est ainsi demandé au Conseil municipal
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire
à la mise en œuvre du PRE et de parcours individualisés.
M. Le Maire : Pas d’abstention ni de vote contre, il est adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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20. Évolution de la tarification du service de restauration scolaire
et des modalités de facturation de l’accueil périscolaire à compter du
1er janvier 2024
M. Le Maire : Il me revient de présenter le rapport 20 en l’absence de Madame
MOTHES. Il concerne l’évolution de la tarification du service de restauration scolaire
et des modalités de facturation de l’accueil périscolaire à compter du 1er janvier
2024. En considération de la forte augmentation des prix d’achat des repas, il est
proposé de réviser la grille tarifaire des services suscités. Il est donc demandé au
Conseil d’adopter l’évolution des tarifs correspondant à la grille détaillée dans la note
explicative de synthèse. Madame DUPREUILH ?
MME DUPREUILH : Merci Monsieur le Maire, Chers collègues. Nous voterons contre
cette délibération. D’abord parce que même en tenant compte de l’évolution du coût
de la vie, de l’inflation galopante et notamment dans le domaine alimentaire, le prix
du repas à la cantine nous paraît très élevé, voire un des plus élevés au regard de
certaines communes comparables. Il nous paraît également très élevé si on le
compare au prix des cantines dans les collèges et lycées, même si elles sont sous la
responsabilité du Département et de la Région. Cela est presque choquant, et je
m’en aperçois moi-même cette année, par rapport au prix de la restauration dans le
restaurant universitaire à Bayonne. Nous voterons contre cette délibération parce
qu’un certain nombre de familles bayonnaises de la dernière tranche tarifaire va
devoir s’acquitter d’un prix supérieur à celui du repas facturé par le prestataire à la
commune. Or nous pensons qu’une commune comme Bayonne a les moyens de faire
disparaitre ce delta entre le prix du prestataire et celui imposé aux familles. Mais,
peut-être est-il utilisé pour autre chose… Nous n’avons pas la même appréciation sur
l’engagement que doit mettre une commune pour l’école que nous considérons être
un sujet prioritaire et nous votons contre cette augmentation.
M. Le Maire : Oui, Monsieur BERGÉ ?
M. BERGÉ : Nous nous abstiendrons pour deux raisons. Nous ne votons pas contre
le principe d’appliquer l’inflation que nous avons réfrénée pendant quelques années.
Si nous souhaitons servir de la nourriture de qualité, cela a un coût également pour
la collectivité. Je ne vous cache pas que je participe au groupe de travail « La
tarification scolaire de la Région ». Nous avons la même problématique et c’est une
réalité à laquelle nous devons faire face. En revanche, nous nous abstenons, car je
vous invite à revisiter les seuils au niveau de la tarification. Regardez, notamment,
entre la deuxième et la troisième tranche, le prix double alors que nous pouvons
passer d’un coefficient 550 à 551 en multipliant les seuils. Il y a des nouvelles Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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modalités de calcul qui peuvent permettre de lisser davantage les choses. C’est à ce
niveau-là que nous trouvons que le système de tarification pourrait être revu. Par
principe, nous ne sommes pas opposés à appliquer l’inflation surtout que nous
l’avons absorbée dans les finances de la collectivité pendant quelques années. Mais
nous vous proposons de la retravailler et nous pourrons partager avec vous ce que
nous sommes en train de faire au niveau de la Région.
M. Le Maire : Merci. Monsieur ESTEBAN ?
M. ESTEBAN : Nous voterons contre cette augmentation d’autant plus que dans le
secteur de l’enseignement privé que je connais bien, nous trouvons le moyen pour
une qualité similaire, bio, végan, de produits locaux, d’avoir des tarifs qui sont
totalement accessibles sachant que là, ce sont les parents directement qui paient
sans intervention de l’État. Au regard de la situation sociale, je le vois bien, des
élèves qui soient dans le Privé ou dans le Public, et des familles en particulier, je
voterai contre cette augmentation.
M. Le Maire : Très bien. Oui, Madame BENSOUSSAN ?
MME BENSOUSSAN : Je pense que nous pouvons trouver un consensus sur ce
sujet. Je partage ce qui vient d’être dit. Je ne vais pas partir dans des chiffres parce
que j’ai beaucoup étudié. Je ne vote pas contre, mais je m’abstiens sur cette
délibération et j’espère que dans les prochains mois, nous pourrons travailler
ensemble sur, à mon avis, une dizaine de tranches plutôt que six tranches avec une
dernière tranche qui englobe beaucoup trop de familles. Je compte sur vous,
Monsieur le Maire.
M. Le Maire : Je vais essayer de faire vite dans les réponses parce qu’il y a
beaucoup d’éléments. Je regrette l’absence de notre collègue Christine MARTIN
DOLHAGARAY qui est arrêtée pendant plusieurs semaines et qui suit ces affaires de
très près. Ce n’est pas neutre que de rappeler que nous avons 72% de notre effectif
scolarisé qui va à la restauration scolaire. Je me souviens de Michel SOROSTE qui
s’occupait des Finances, le prédécesseur de Sylvie DURRUTY dans cette
responsabilité, et qui venait voir mon prédécesseur alors que j’étais souvent présent
pour lui dire que le coût de la restauration scolaire était de plus en plus élevé et ce
n’était pas forcément dû à l’inflation, mais à sa fréquentation de plus en plus élevée.
Il ne faut pas le regretter. Sachant que l’équilibre de l’alimentation est extrêmement
important pour nos petits, c’est donc une bonne nouvelle pour la Santé publique
également. Il y a également un enjeu économique et c’est à quoi nous devons faire
face. Pendant quatre ans, nous n’avons pas eu d’augmentation, l’année dernière
nous avons même décidé de ne pas le faire, car nous faisons encore face à la crise et Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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elle n’a pas totalement disparu. Le coût des repas achetés a évolué de 12%, soit
17.8% au cours des cinq dernières années. Alors, il faut adapter les choses et vous
ne dites pas le contraire en proposant de tenir compte de ce que sont les revenus de
la population et de cela, nous sommes bien d’accord. Il y a quelques années, nous
avions augmenté le nombre de strates du quotient familial. Nous en avons ici six et
une septième pour les enfants hors commune. Nous partons de ce postulat qui parait
accepté par tout le monde : pour les personnes situées au plus bas dans les
quotients familiaux, nous souhaitons prévoir que l’augmentation ne soit pas trop
importante. En l’occurrence, nous arrivons à passer de 44 centimes d’euros, je veux
le dire pour ceux qui nous écoutent et la presse qui prend connaissance de ce que
nous sommes en train de dire, à 56 centimes d’euros. Les personnes qui sont en
situation de précarité se trouvent, ici, à des niveaux de prix de repas tout à fait
raisonnables. J’ai demandé à faire une comparaison avec les autres villes, mais sans
inclure les collèges, j’en suis désolée. Par rapport à d’autres communes voisines,
Villefranque, Tarnos, Saint-Pierre-d’Irube, Biarritz, Anglet et Boucau, nous sommes
très bien placés. J’ai les chiffres devant moi et nous montrons que nous sommes soit
dans une moyenne correcte, soit nous sommes en deçà pour les strates des
populations qui possèdent des quotients familiaux assez faibles. Je vais arrêter là les
explications, car vous aurez bien compris qu’il nous faut aussi gérer les finances
publiques. Savoir aussi appliquer des principes de tarification sociale et c’est ce à
quoi, me semble-t-il, nous sommes parvenus. Sachant qu’in fine, le bilan de la
restauration est de l’ordre de 3.300.000 euros c’est ce que coûte la restauration
chaque année pour la ville. Pour la Région, ce sont d’autres chiffres évidemment. Et
le reste à charge de la commune c’est presque 2.200.000 euros. Le reste à charge
est encore relativement important, c’est normal, mais il faut réussir à placer le
curseur quelque part, le moins injuste possible. C’est difficile de pouvoir satisfaire à
toutes les demandes. Voilà les réponses que je voulais faire aux interventions très
pertinentes que je viens d’entendre et que je ne remets pas en cause. Madame
BISAUTA ?
MME BISAUTA : Nous n’en avons pas après vous, Monsieur le Maire, mais c’est un
sujet qui est resté sensible pour moi. J’ai travaillé à la communauté d’agglomération
avec un réseau de 35 communes. Je peux dire, car on nous écoute et je crois qu’il
faut dire les choses, aucune commune n’a le niveau que nous avons en bio, en
produits locaux de très grande qualité. J’entends Monsieur ESTEBAN qui dit qu’ils
font beaucoup moins cher et de qualité équivalente. Je demande à voir, car nous
travaillons suffisamment avec d’autres communes et structures pour se rendre
compte que c’est de grande qualité et nous le devons à notre prestataire qui fait
beaucoup d’efforts en ce sens. Notamment, avec la création de la légumerie et la
conserverie. La commune de Bayonne a anticipé le repas végétarien bien avant la loi
et elle sert actuellement un repas végétarien quotidien qui permet un choix aux Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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élèves. Je pense qu’il faut le dire aussi, car, derrière, il y a un grand travail, une
conviction et je crois qu’il y a un résultat.
M. Le Maire : Monsieur ETCHETO, vous votez contre ? Ainsi que Monsieur ESTEBAN
et l’abstention de Madame BENSOUSSAN. Nous avons avancé, nous avons échangé
dans la compréhension des positions des uns et des autres. Nous entendons tous les
arguments qui sont défendables. Cette délibération est donc adoptée.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Votes contre : 7, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat)
Abstention : 4, Mme BENSOUSSAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ
21. Attribution des bourses municipales d'enseignement supérieur
au titre de l'année universitaire 2023-2024
M. Le Maire : Nous arrivons au rapport 21 que Monsieur Étienne BOUTONNET va
présenter.
M. BOUTONNET-LOUSTAU : Oui, Monsieur le Maire, notre action un peu historique
face à la précarité étudiante que sont les bourses municipales. Je tiens à dire là
qu’aujourd’hui les bourses sont gérées par le Bureau information jeunesse, car on a
essayé de regrouper tout ce qui concerne l’action en faveur de la jeunesse, dont
l’action pour les étudiants. Nous ne faisons pas que ça. Nous avons accompagné la
création de l’épicerie solidaire qui était portée par des étudiants de l’UPPA, nous
avons essayé de mettre plus en lumière l’offre de logements. Nous proposons aux
bailleurs qui respectent une certaine charge éthique de mettre en avant leur offre de
location auprès des jeunes qui les cherchent. Nous sommes en train de tisser des
liens plus forts que jamais entre nos services, l’université, la vie étudiante et le
CROUS. Et d’ailleurs, j’ai demandé un échange avec le CROUS et le HSA la semaine
prochaine, puisque l’idée c’est d’appeler tout le monde à anticiper l’augmentation du
nombre d’étudiants sur la côte qui doit se conjuguer avec la précarité étudiante
croissante et les difficultés que nous avons localement pour trouver des initiatives et
développer ce qui se fait. En attendant, il est demandé au Conseil municipal
d’approuver l’attribution de 137 bourses municipales d’enseignement supérieur au
titre de l’année universitaire 2023-2024 aux personnes mentionnées sur la liste
annexée à la note explicative de synthèse pour un montant total de 48.517 euros.
M. Le Maire : Merci pour cette présentation, il n’y a pas de vote contre ni de vote
pour. C’est adopté. Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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22. Voyage mémoriel à Auschwitz-Birkenau pour une classe de
première du Lycée René Cassin
M. Le Maire : Merci, passons au rapport 22, Madame LOUPIEN SUARES ?
MME LOUPIEN SUARES : Merci, Monsieur le Maire, il s’agit du voyage mémoriel à
Auschwitz-Birkenau pour une classe de première du Lycée René Cassin. La ville
soutient, bien entendu, le travail de mémoire auprès des jeunes générations
régulièrement confrontées à des informations contradictoires véhiculées par les
médias et les réseaux sociaux et dont les propos viennent parfois, souvent même,
remettre en cause des faits historiques. Chaque année, au mois de décembre, le
Grand rabbinat de France organise un voyage mémoriel en Pologne pour visiter les
camps d’Auschwitz-Birkenau. Il y a deux ans, c’est une classe du lycée Paul Bert qui
y est partie et cette année, une classe de première du lycée René Cassin a bénéficié
de ce voyage mémoriel sur la base des éléments précités en note explicative de
synthèse. Il est demandé au Conseil municipal d’attribuer une aide de 7.000 euros à
ce déplacement de jeunes Bayonnais, d’autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tout document relatif à ce déplacement.
M. Le Maire : Merci, sur ce rapport, il n’y a ni abstention ni vote contre, il est
adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
ENVIRONNEMENTS ET ESPACES NATURELS
23. Plaine d'Ansot - Convention-cadre de partenariat entre le
Département des Pyrénées-Atlantiques et la Ville de Bayonne
M. Le Maire : Lionel SÉVILLA va présenter le rapport 23.
M SÉVILLA : Merci, Monsieur le Maire. Chères et chers collègues, le rapport 23
concerne la Plaine d’Ansot, une convention-cadre de partenariat entre le
Département des Pyrénées atlantiques et la Ville de Bayonne.
Le site de la Plaine d’Ansot est inclus dans le périmètre du Schéma des Espaces
Naturels Sensibles (SDENS) du Département des Pyrénées-Atlantiques. En lien avec
la mise en œuvre de ce SDENS 2022-2027 et au regard des éléments figurant en
note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les
termes de la convention-cadre de partenariat à intervenir entre le Département et la Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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Ville de Bayonne afin de poursuivre et structurer leur collaboration et la corrélation
de leurs actions au titre de la période 2023-2027.
M. Le Maire : Merci. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre, la délibération est
donc adoptée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
ÉVÈNEMENTIEL ET ANIMATION
24. Revente de billets de la grande roue de Noël
M. Le Maire : Yves ULGADE, le rapport 24.
M. UGALDE : Il s’agit tout simplement d’un ajustement pour la revente de billets de
la grande roue de Noël, dans le cadre de Noël à Bayonne. Il est demandé
d’approuver l’augmentation d’un euro du prix unitaire des billets de la grande roue
revendus aux comités d’entreprise et aux associations, et d’autoriser l’office de
tourisme à commercialiser un pack comprenant deux billets et une lanterne au prix
de huit euros.
M. Le Maire : Merci. Monsieur BERGÉ.
M. BERGÉ : Nous, nous proposons de supprimer la lanterne du pack et dans ce cas-
là, nous voterons pour, autrement nous ne participerons pas au vote. Nous sommes
comme le préfet, nous sommes contre les lanternes.
M. Le Maire : Restez dans l’obscurité, je n’ai pas dit l’obscurantisme. Donc, vous
n’allez pas participer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Non-
participation au vote, c’est noté. Je vous remercie.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Non-participation au vote : 4, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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FINANCES
25. Exercice 2024 - Orientations budgétaires pour le budget
principal et les budgets annexes
M. Le Maire : Le rapport qui suit est donc le rapport des orientations budgétaires
qui va être présenté par Madame DURRUTY dans quelques instants et pour
lesquelles je vais faire quelques observations liminaires, Chers collègues, et elles
seront rapides.
Je souhaite effectivement ouvrir ce débat, comme à l’accoutumée d’ailleurs, par
quelques mots. Nous sommes aujourd’hui dans la deuxième partie de notre mandat,
ce qui nous amène à nous arrêter quelques instants sur ce qui a été fait depuis 2020
en matière d’investissement principal : 107 millions d’euros. C’est un chiffre
important et c’est le montant des investissements réalisés en quatre exercices
budgétaires. À titre de comparaison, les investissements réalisés sur cette période
2008 à 2013 ont représenté 110 millions et ceux de la période postérieure, 2014 -
2019, 115 millions d’euros. Nous avons quasiment réalisé sur cette période de
quatre ans, des investissements que, généralement, on a réalisés sur une période
plus longue de six ans. Et pourtant depuis 2020, le budget de la Ville, comme celui
de toutes les collectivités, a été particulièrement malmené. Malmené par la crise
sanitaire, je n’y reviens pas, malmené par le choc de l’inflation depuis 2022, que tout
le monde connaît, malmené aussi par les conséquences de cette inflation, par
l’explosion des dépenses d’énergie, sachant la géopolitique est aussi quelquefois pour
quelque chose dans ces mauvaises nouvelles. Et bien évidemment enfin, un fort
ralentissement du marché immobilier qui a forcément eu un impact sur la fiscalité de
la vente des biens. Et lorsqu’on sait que les droits de mutation à titre onéreux est
une source de recettes fiscales pour les départements d’abord, mais aussi pour les
communes, il y a à regretter ici une chute de 25% du produit des droits de mutation.
Avec ces mauvaises nouvelles, on n’a pas pour autant stoppé notre PPI (programme
pluriannuel d’investissement) sur lequel nous nous étions engagés auprès des
Bayonnais. Nous l’avons même poursuivi et en ayant les chiffres que j’ai rappelés il y
a quelques instants en termes d’investissements.
Pour aller vite, je voudrais dire que malgré tous ces éléments-là, ces nuages, depuis
2020, notre endettement est en baisse en 2023, ce qui est évidemment un bon
signe. Et notre ratio de désendettement, qui est généralement le critère que l’on
prend pour vérifier si l’évolution est satisfaisante ou pas, est actuellement de 7 ans,
bien loin des plafonds fixés par la loi de programmation des finances publiques qui
considère que l’on est au rouge à partir de 12 et qu’il faut s’en inquiéter à partir de
10. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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Je n’irai pas beaucoup plus loin parce que c’est Madame DURRUTY qui va bien sûr
donner beaucoup d’explications dans le détail, mais pour la période 2024 - 2028,
nous avons encore un programme d’investissements. Ce programme
d’investissement va voir, par exemple, l’avancement d’un certain nombre de projets
de groupes scolaires et il faut reconnaître que certains ont besoin d’une intervention
structurante, je pense à la Citadelle, je pense aussi à Malégarie. Il nous fait aussi
construire ou aménager de nouvelles micro-crèches, on a eu récemment l’occasion
de travailler ici sur le plan de la petite enfance et on a déjà annoncé des micro-
crèches et notamment à la cité Breuer et à la Citadelle. Il sera aussi question de la
médiathèque non pas du centre-ville, elle est déjà avancée, mais de la place des
Gascons. Il sera aussi question des Halles, il sera question des arènes, il sera
également question du pont du Génie. Au total, nous souhaitons engager plus de
25 millions d’euros de nouveaux projets qui permettront effectivement de développer
ces nouveaux équipements qui vont en adéquation avec la nouvelle population que
l’on reçoit dans notre ville.
Je termine en disant qu’il ne faudrait pas que nos agents soient oubliés dans cette
considération à la fois financière et fiscale. Leurs salaires, en 2023, a augmenté, on a
eu l’occasion de le voir ici avec la prime de pouvoir d’achat. Je vous rappelle
simplement que sur la période 2023 - 2026, ce sera une enveloppe de 3.7 millions
d’euros qui sera dédiée à la revalorisation du régime indemnitaire et à l’action
sociale. Autant d’actions qui seront menées d’ici 2026 et qui viendront
opportunément améliorer la situation de nos agents. Car aujourd’hui, il faut bien le
reconnaître, ce n’est pas le fait que de la fonction publique communale, c’est vrai
pour toute la fonction publique territoriale, il s’agit d’agents qui sont dans les
Départements, dans des Régions, dans des Communes comme les Communautés
d’Agglomération. On a à craindre qu’un certain nombre d’agents n’aient plus d’intérêt
pour le service public, trouvant peut-être dans le privé des évolutions de carrière plus
intéressantes. C’est la raison pour laquelle il nous faut nous adapter à cette situation.
Nos orientations budgétaires, en attendant le budget primitif que l’on votera le
8 février prochain, doivent s’inspirer de toutes ces considérations. Je donne la parole
à Madame DURRUTY.
MME DURRUTY : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, bien évidemment
avant tout, rappeler le contexte dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui. Un
contexte économique incertain, une inflation galopante, des droits de mutation, nous
venons de l’évoquer, qui ont marqué une très forte inflexion en 2023, des charges
qui ne cessent de croître et un environnement international préoccupant, parfois
même anxiogène. Voilà, mes chers collègues, le cadre dans lequel nos orientations
budgétaires évoluent cette année, pour lesquelles nous travaillons depuis plusieurs
semaines, vous le savez. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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Permettez-moi, avant d’aller plus loin dans mes propos, de remercier très
sincèrement et très chaleureusement tous les services qui, sous l’égide de notre
Directeur général, David TOLLIS, et bien sûr de notre Directeur adjoint, Marc
ANDRIEU, ont réalisé un travail remarquable. Les remercier tout simplement et
surtout aussi pour leur expertise, mais aussi leur disponibilité et leur mobilisation. Et
puis, je tiens aussi à souligner et à saluer ici la présence dans notre équipe des
finances de notre nouvelle Directrice, Lisa POMES, qui a parfaitement pris la mesure
de son poste et s’est engagée dans cet énorme chantier budgétaire à bras le corps.
Merci, Lisa, pour la qualité de votre engagement et ce travail que vous avez réalisé
en quelques mois.
Un mot aussi pour vous tous, mes chers collègues, parce que nous sommes, en
même temps que ces orientations budgétaires, en train de travailler à la finalisation
du BP 2024 avec une trentaine de réunions qui ont lieu actuellement et qui nous
imposent un rythme excessivement tenu. Mais je dirais qu’elles sont particulièrement
utiles pour nous tous. Je dis cela avec beaucoup de force et de conviction parce
qu’en plus, depuis ces dernières années, nous avons souhaité aller bien au-delà de
ce que les règles pourraient nous imposer, au-delà des nomenclatures habituelles en
matière budgétaire.
D’abord en 2022, nous nous sommes dotés d’un règlement budgétaire et financier,
et avons adopté de façon anticipée la nomenclature M57. Et puis cette année dans la
continuité, nous avons donc souhaité candidater et nous avons été retenus pour
expérimenter le compte financier unique, le CFU, notre collègue Xabier PARRILLA
ETCHART nous en parlera tout à l’heure. Ce compte financier unique nous permettra
d’avoir désormais un seul compte, comme son nom l’indique, qui se substitue bien
sûr au compte administratif et au compte de gestion. Mais il sera aussi plus complet
et nous permettra d’être encore plus lisibles dans l’élaboration de nos différents
budgets.
Je n’ai pas pris la parole tout à l’heure lorsque nous avons parlé de notre plan de
transition écologique parce que le budget vert faisait partie de mon intervention de
ce soir puisque, vous le savez, dès l’an passé nous avons mis en place ce budget
vert. Et cette année, nous irons encore plus loin avec notamment un élargissement
du périmètre à nos budgets annexes. Là aussi, sans notre administration, sa
technicité, son dévouement et puis aussi sans la mise en place de la comptabilité
analytique telle que nous sommes en train de le faire, nous serions incapables
d’avancer aussi rapidement sur ce que je pourrais qualifier d’une remise en question
totale. En tout cas, d’une évolution de nos modes de faire et de nos pratiques qui
nous permettent d’avoir, je le dis avec beaucoup de force, beaucoup d’expertise dans
notre pratique budgétaire.
Cette année, il aura fallu plus que jamais toutes ces qualités que je viens d’évoquer
pour appréhender ces orientations budgétaires avec les nouvelles contraintes qui se
sont imposées à nous, je crois que nous en avons largement parlé, y compris dans Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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les précédents rapports d’ailleurs, mais le Maire les a aussi évoquées et je les ai
citées dans mon propos introductif. Il suffit, parce que nous le sommes tous, d’être
un ménage, quelle que soit sa taille, quelle que soit sa dimension, quels que soient
ses moyens, pour mesurer dans notre vie quotidienne l’impact de la hausse des prix
ces derniers mois dans nos achats du quotidien. Tous autant que nous sommes,
nous avons bien sûr mesuré très concrètement le poids de l’inflation tant au niveau
de l’énergie, de l’alimentation que des déplacements, bref, dans toute notre vie
quotidienne. Comment n’en serait-il donc pas de même pour notre collectivité ? Qui
dit inflation, dit augmentation des coûts, des charges et ce, au moment même où
nous connaissons un retournement fort, complet, d’une de nos sources importantes
de notre budget. Je parle bien évidemment de nos droits de mutation puisque nous
accusons actuellement une baisse de 25% par rapport à 2022. D’autres collectivités,
tout particulièrement les Conseils départementaux, se retrouvent dans des situations
financières encore plus délicates eu égard au volume que représente cette baisse
pour ces collectivités. J’ai noté aussi, cher Mathieu, que la Région Nouvelle-Aquitaine
devait faire face, elle aussi, à des difficultés et que le Président ROUSSET avait à
contrecœur était contraint de faire appel à l’emprunt.
La concomitance de l’ensemble de ces facteurs nous oblige donc tous à faire preuve,
encore plus aujourd’hui que l’an passé, de responsabilité et de prudence. Après la
crise sanitaire, c’est désormais l’inflation et bien sûr l’évolution des taux bancaires qui
impactent grandement nos collectivités, auxquels s’ajoute bien sûr la non-indexation
des dotations de l’État. Malgré tout, pour assurer une transparence totale nous avons
souhaité, Monsieur le Maire, poursuivre cette présentation des orientations
budgétaires, non pas sur deux ou trois ans comme le suggère la loi, mais bien sur
cinq années. Cette prospective budgétaire, financière, nous amène cette année sur la
période 2024 - 2028, donc deux ans au-delà de la fin du mandat dans lequel nous
sommes engagés aujourd’hui, et propose une trajectoire financière de la Ville réaliste
et prudente. Elle permettra à tout un chacun d’avoir des éléments chiffrés très précis
pour appréhender les grands enjeux de notre Ville, mais aussi prendre la mesure de
nos contraintes financières.
J’ajoute cette année avec beaucoup de force, que nous avons aussi pris en compte
avec l’attention qu’elles méritaient et en y consacrant beaucoup de moyens, des
dépenses de personnel pour améliorer la rémunération de nos personnels, le Maire
l’a aussi évoqué dans ses propos introductifs. D’abord, à travers la revalorisation du
SMIC et du point d’indice de 3.5% qui a été mis en œuvre au 1er juillet 2022, et les
5 points d’indice supplémentaires au 1er janvier 2024, ce qui viendra améliorer la
rémunération de chacun de nos agents. À cela bien sûr s’ajoute le glissement
vieillesse technicité et toutes les mesures catégorielles en faveur de certains agents.
Mais nous avons décidé, malgré le contexte budgétaire contraint, d’aller cette année
bien au-delà de ces mesures réglementaires. Nous avons en effet décidé de prendre
des mesures inédites et sans précédent pour agir sur la rémunération de l’action Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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sociale dès 2023 et jusqu’en 2026, mais aussi sur le régime indemnitaire de ces
agents. Nous avons déjà commencé la mise en œuvre de ces premières mesures
puisque pour 2023, les agents de catégorie C et B ont d’ores et déjà bénéficié d’une
revalorisation. C’est au total une enveloppe de 3.7 millions, en cumul sur la période
2023 - 2026, que nous consacrerons à l’amélioration des régimes de nos agents :
régime indemnitaire, titre restauration, participation à la protection sociale. Et ce,
pour toutes les catégories d’agents.
Nos objectifs sont très clairs et ils sont partagés parce que nous travaillons de
concert avec les représentants des personnels, nous sommes au six ou septième
groupe de travail avec eux, nous partageons des objectifs avec eux de façon très
claire. Il s’agit bien évidemment :
- D’améliorer le pouvoir d’achat de nos agents ;
- De rétablir l’attractivité de notre collectivité au niveau local, mais aussi national ;
- De mieux reconnaître la technicité des sujétions de certains postes ;
- De corriger certaines iniquités entre filières ;
- Et enfin, de contribuer par tout cela à plus d’égalité entre les femmes et les
hommes.
La Ville de Bayonne entend aussi, je l’ai dit, conforter l’action sociale en faveur des
agents municipaux en accentuant notre effort budgétaire qui est consacré à cette
action sociale. Dans cette optique, nous nous sommes engagés à élaborer en 2023
un nouveau plan pluriannuel jusqu’à 2026, en augmentant dès 2023 la participation
de la Ville au dispositif des titres restaurant pour un montant de 40.000 euros et c’est
ce que nous ferons de la même façon tous les ans jusqu’en 2026. Ce plan prévoit
également l’augmentation de la participation de la Ville à la prévoyance des agents
de 12,5 euros à 15 euros par mois, soit une hausse de 25.000 euros pour l’année
2024 et un coût global pour cette prévoyance, de 150.000 euros pour la Ville.
Rappelons aussi que nous participons à l’action sociale en faveur des agents en
consacrant une enveloppe de 100.000 euros pour la complémentaire santé. Et en
faisant aussi bénéficier tous les agents, qui en ont besoin et qui le sollicitent,
l’intervention d’une assistance sociale pour 32.000 euros.
L’intégralité de ces mesures, je le redis, a naturellement été prise en compte pour
construire cette future trajectoire financière. Elle ne l’était pas l’an passé, en tout cas
pas à ce niveau. Par ailleurs, vous aviez souhaité voilà deux ans, Monsieur le Maire,
que notre séquence budgétaire puisse aussi correspondre encore plus étroitement au
calendrier, c’est la raison pour laquelle cette année encore nous présentons ces
orientations budgétaires à cette période de l’année, de façon à nous permettre plus
d’efficience en matière de prospectives, d’optimisation et de réactivité.
Alors oui, vous l’avez dit dans vos propos introductifs, notre situation financière est
saine en dépit du contexte particulièrement complexe que j’ai évoqué à plusieurs
reprises, il y a un instant avec vous, mais aussi dans toute mon intervention, la
situation financière de notre comme en fin d’année 2023 est saine. En ayant su Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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préserver nos marges de manœuvre, nous pourrons poursuivre notre engagement en
faveur d’un service public de qualité et d’un programme d’investissement ambitieux.
Plus que jamais, l’économie a besoin de la commande publique pour soutenir les
entreprises de notre territoire et à travers elle, ses salariés et bien sûr l’emploi.
Au 31 décembre 2023, la Ville de Bayonne détient donc 65.6 millions d’euros
d’encours de dette et un taux moyen d’emprunt de 2,79%. Compte tenu de
l’évolution des marchés financiers et dans le cadre de la gestion rigoureuse et active
de sa dette, en 2022 nous avons décidé d’anticiper la contractualisation de nos
emprunts pour 2023. Et donc en 2023, nous n’avons pas contracté d’emprunt, donc il
n’y a pas d’impact dans nos comptes sur des emprunts contractés aux taux qui sont
les taux actuels.
En conclusion sur la situation financière au 31 décembre 2023 et malgré, bien sûr, la
baisse d’un autofinancement brut, mais qui est exactement celui que nous avions
annoncé dans nos orientations budgétaires 2023, la baisse de l’encours de dette à fin
décembre 2023 permettra de maintenir le ratio de désendettement en deçà de
7 années. Ratio très éloigné des seuils de vigilance, encore plus des seuils d’alerte de
10 et de 12 années. Rappelons-là, notre trajectoire est inchangée, notre stratégie
financière l’est tout autant, il s’agit de maintenir un autofinancement permettant de
contribuer au financement des investissements. Donc de maîtriser l’évolution des
dépenses de fonctionnement grâce à une gestion rigoureuse au plus près de nos
besoins.
Notre stratégie a vocation à financer les projets tout en préservant les ratios
financiers de la Ville, une épargne brute robuste a minima à hauteur de 8.8 millions
d’euros, un endettement maîtrisé, un encours de la dette limité à 76 millions d’euros
au pic des investissements et une capacité de désendettement plafonnée à 8.5 ans.
Je parle bien sûr de ces ratios sur l’ensemble de la période que nous évoquons, il ne
s’agit en aucun cas des ratios de l’année 2023, vous l’avez compris. Pour cela, nous
poursuivons bien sûr la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. Pour 2023,
2024 et les exercices suivants, nous avons initié, et nous continuerons, notre
politique rigoureuse de gestion des charges à caractère général, notamment de
maîtrise des coûts, tout en maintenant le niveau d’intervention du service public
actuel.
Aussi, la stratégie retenue est bien sûr de réduire la dynamique d’évolution des
charges à caractère général en deçà de l’inflation de 2026, comme préconisé dans la
loi de programmation de finances publiques. En 2024, l’évolution des charges à
caractère général est plafonnée à 1.5% hors gaz et électricité, et bien sûr contrats
d’assurance. Afin de maintenir les équilibres financiers, notamment le niveau
d’épargne, la Ville étudie la possibilité de faire évoluer le taux de foncier bâti et de
taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2024. Le taux de foncier bâti
augmenterait donc de plus 0.98 point et la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires de plus 0.79 point. Bien sûr, rappelons-le, notre taux de foncier bâti, Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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même avec cette augmentation, reste très en dessous de la moyenne des villes de
même strate. Entre 2024 et 2028, les projections de recettes et de dépenses,
évoquées précédemment, devraient permettre à l’autofinancement brut de se
maintenir entre 10.6 et 8.6 millions d’euros. Bien sûr, ceci nous permettra de
poursuivre notre plan d’investissement pluriannuel au service de la commande
publique.
Comme je l’indiquais il y a un instant, la Ville a décidé de soutenir la commande
publique et d’être un moteur au service de toutes les entreprises de notre territoire,
c’est d’ailleurs ce qu’a fait la Région Aquitaine bien évidemment aussi. Nos
investissements sur la période de 2024 - 2028, devraient représenter 116 millions
d’euros TTC, les projets gérés en autorisation de programme, nous le verrons dans
une délibération qui suit, représenteront entre 2024 et 2028, 41.8 millions d’euros de
dépenses payées. La plupart de ces projets seront bien sûr terminés entre 2025 et
2026.
Au-delà de ces projets, la Ville entend poursuivre la transformation équilibrée de tous
nos quartiers et faire de Bayonne une ville à vivre, une ville pour tous ses habitants
avec bien sûr la poursuite des investissements nécessaires dans tous les quartiers,
dont plusieurs projets, dont le Maire nous a parlé tout à l’heure, étaient au stade
d’étude et pourront se concrétiser à compter des exercices 2024 et 2025. Ces projets
feront l’objet de nouvelles autorisations de programme et nous vous les présenterons
lors du vote du budget 2024, ils représentent au total un peu plus de 23 millions
d’euros.
Ces projets, Monsieur le Maire, vous les avez cités tout à l’heure, je me permets
quand même de les rappeler puisqu’il s’agit tout particulièrement de procéder à la
construction de deux groupes scolaires. D’abord celui du quartier Citadelle, un projet
emblématique pour nous, mais aussi la réhabilitation de l’école Malégarie puisque
cette réhabilitation devrait permettre de créer trois classes supplémentaires,
d’agrandir les locaux dédiés aux sanitaires, périscolaires et services administratifs. Et
aussi et surtout de réaliser la rénovation thermique indispensable sur l’intégralité de
ce bâtiment.
Il y a aussi bien sûr la création de deux micro-crèches dans deux quartiers : la micro-
crèche Foyer Soleil sur les hauts de Bayonne et le second projet au quartier Polo
Beyris. Ce qui correspond aux engagements que nous avons pris dans notre schéma
directeur petite-enfance et qui permettront d’offrir de nouvelles places d’accueil aux
Bayonnaises et aux Bayonnais pour des jeunes enfants de statut public à tarif adapté
en complémentarité de l’offre privée.
Il y a aussi le projet de médiathèque place des Gascons qui vient s’inscrire dans le
projet global du pôle d’économie sociale et solidaire qui verra le jour dans ce quartier
avec notamment un supermarché coopératif porté par la SCIC Otsokop. Et puis, des
synergies à réaliser avec le Collectif Social Web. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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Au-delà de ces projets, nous aurons aussi la réhabilitation des arènes avec des
indispensables travaux de mise aux normes de sécurité et de restauration de la
structure.
Et puis aussi la réhabilitation du pont du Génie parce qu’il nous faudra conforter la
structure de ce pont au niveau des piles notamment, ainsi que restaurer la
superstructure (garde-corps, chaussée, trottoirs).
Bien sûr, nous poursuivrons aussi notre politique de réhabilitation du centre ancien
par la mise en œuvre du Plan national de requalification des quartiers anciens
dégradés et l’opération programmée d’amélioration de l’habitat. Et dernier
programme, nous rénoverons aussi les halles en veillant à garder le caractère de
service de ce lieu emblématique.
Voilà, Monsieur le Maire, Mes chers collègues, ces orientations budgétaires sur
cinq ans avec l’intégralité des éléments financiers pour la période 2024 - 2028. Une
prospective qui se veut à la fois réaliste, sereine et prudente, au service de la qualité
de vie de tous nos concitoyens. Je vous remercie.
M. Le Maire : Merci, Madame DURRUTY. Je vais vous donner la parole à tous,
évidemment. Vous avez tout à l’heure rappelé l’excellence du travail de nos services
et c’est bien de le dire à chaque fois que nous sommes à ce stade de l’exercice
budgétaire qui est toujours complexe dans un contexte de plus en plus difficile.
J’associe à ces félicitations vous-même, Madame DURRUTY, qui êtes évidemment à
l’épicentre de tout ce travail qui est réalisé. Et quand on lit le rapport que vous venez
de résumer, on se rend compte malgré tout qu’il y a non seulement beaucoup de
travail, mais au-delà même de la qualité de l’écriture, il y a quand même l’intérêt
d’une stratégie au travers de toutes ces pages, qui est parfaitement clair. Donc merci
à vous aussi, Madame DURRUTY, en même temps que tous les services que vous
avez à vos côtés, pour l’excellence de ce travail. Monsieur ETCHETO se prépare,
Monsieur BERGÉ le fera ensuite.
M. ETCHETO : Merci, Monsieur le Maire. Comme vous avez enrichi le propos du
rapport avec des arguments que vous avez soulignés, c’est bien sûr tout à fait
légitime, je me permets d’adapter mon propos moi aussi, si vous le voulez bien, sur
les points sur lesquels vous avez insisté.
Bien entendu, au nom de notre groupe, je me permettrais de nous associer à vos
remerciements et aux félicitations pour les services financiers. Mais je crois qu’il est
aussi tout à fait justifié d’en profiter pour remercier aussi tous les services de la Ville
qui aident à concevoir et qui appliquent sur le terrain la politique municipale et qui
rendent le service public aux Bayonnais, c’est tout à fait légitime. J’en profite aussi
d’ailleurs, puisqu’on a parlé des politiques auprès des personnels, je crois qu’il est
tout à fait légitime que le travail de tous nos personnels municipaux soit en effet
mieux reconnu, et mieux reconnu c’est aussi mieux valoriser. Je crois que lors du Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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dernier Conseil municipal qui remonte à il n’y a pas très longtemps, j’avais eu
l’occasion, au nom du groupe, de vous remercier pour avoir accédé à la possibilité
recommandée par le gouvernement, mais pas financée, de la fameuse prime de
pouvoir d’achat.
Vous me permettrez quand même aussi de nuancer un peu le propos parce que si
l’on ne conteste pas du tout l’engagement de l’exécutif municipal pour revaloriser nos
personnels qui le méritent, je voudrais quand même rappeler un petit contexte. Cela
fait quand même des années que les fonctionnaires, les agents publics, n’avaient pas
été revalorisés, donc ça s’était effectivement traduit par une perte de leur pouvoir
d’achat. Cela était déjà assez injuste, mais ce qui peut aussi poser des problèmes
désormais, on commence à le voir aussi, en termes d’attractivité des métiers, chose
qui n’existait peut-être pas encore il y a quelques années, mais c’est une
problématique qui existe un peu plus aujourd’hui. Je crois que c’est donc aussi
nécessaire de porter une attention méritée aux personnels.
Je voudrais quand même aussi nuancer en disant qu’un grand nombre de dispositifs
appliqués par la Ville sont aussi tout simplement des obligations légales ou
réglementaires. Bien sûr, l’augmentation du point d’indice, la Ville n’en a pas le choix,
l’application de la prise en charge par la mutuelle, c’est aussi une obligation légale à
horizon 2026, me semble-t-il, pour les collectivités locales. De la même façon pour
l’harmonisation des régimes indemnitaires, le RIFSEEP, pour un grand nombre
d’agents qui fait aussi partie du cadre réglementaire national, donc il faut quand
même avoir aussi ça en tête. Mais il n’empêche que l’on apprécie quand même que
la Ville s’y soit engagée comme vous l’avez signalé.
Une petite chose, Monsieur le Maire et Madame DURRUTY, vous avez semblé
regretter, je regrette aussi du point de vue budgétaire, le fait que les DMTO (droits
de mutation) rapportent moins d’argent cette année à la Ville parce que le marché
immobilier s’essouffle. Mais vous nous permettrez aussi, tout en regrettant ce
manque de rentrées dans les finances de la Ville, de dire qu’il est peut-être temps
pour l’intérêt des habitants de la région, je ne suis malheureusement pas certain que
ce soit durable, que ce marché immobilier devienne plus raisonnable, on espère qu’il
ne s’écrasera pas et que l’on n’aura pas une crise immobilière. Mais au moins pour
que nos compatriotes et les différents opérateurs publics puissent trouver des
solutions plus satisfaisantes à ce problème lancinant de l’immobilier sur notre
territoire. Et cela même s’il est vrai que ça nous fera 1.5 million de moins dans les
caisses de la Ville pour cette année, mais il faut quand même dire aussi qu’il avait
beaucoup cru ces dernières années et qu’on reste aujourd’hui encore avec des
recettes de DMTO, de mémoire, de 3.5 millions cette année. Au milieu des années
2010, on nous aurait annoncé ça, c’était déjà bien parce que je me rappelle de
recettes de DMTO qui étaient plutôt de l’ordre de deux millions d’euros il n’y a pas si
longtemps que ça, donc ça reste quand même appréciable. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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Un petit point également, Monsieur le Maire et Madame DURRUTY, l’endettement, ou
l’encours de la dette, recule cette année, il est un peu artificiel et l’on sait bien
pourquoi. D’une part, sans vous jeter la pierre, c’est certainement une bonne
stratégie, vous avez choisi de ne pas contracter d’emprunt dans cette année 2023
parce qu’elle était trop incertaine avec les taux, et donc de temporiser un peu. On
avait aussi emprunté fin 2022 au meilleur taux et là, on va temporiser jusqu’à
l’exercice 2024 en escomptant un aplatissement des taux. Et tout cela se fait aussi au
prix de la mobilisation exceptionnelle du fonds de roulement de la Ville pour 6.5
millions d’euros, donc ce n’est pas une baisse de l’encours de la dette qui est
structurelle, très loin de là. Dès l’année prochaine, l’encours de la dette remontera
d’ailleurs très vite, ce sont vos propres chiffres, au-dessus de 70 millions d’euros et
vous, vous les estimez entre 70 et 75 millions d’euros. Cette annonce sur 2023 est
purement conjoncturelle et liée à ce que je viens de dire.
Bien entendu, j’y reviendrai un peu plus loin, ce qui pèse sur le budget, c’est
l’investissement. Il est vrai que depuis deux ou trois ans à Bayonne comme ailleurs,
les orientations budgétaires sont très fortement marquées du signe de l’incertitude et
ces orientations budgétaires sont également placées sous de très fortes contraintes.
Il y a bien sûr les contraintes extérieures, celles que nous connaissons tous, vous les
avez rappelées, partage d’analyse, je ne m’y étendrai pas : l’inflation notamment
maintenant sur les contrats d’assurance, etc. Mais il y a aussi d’autres contraintes à
Bayonne, celles que votre municipalité a imposées à la Ville et qui sont celles d’un
programme d’investissement démesuré et inapproprié qui pèse beaucoup trop lourd
sur la vie municipale sans pour autant répondre aux besoins de la ville et de ses
habitants.
Mes chers collègues, un exercice de présentation budgétaire, c’est autant de la
littérature que de l’arithmétique et c’est bien pour cela que nous prenons la parole,
les uns et les autres, parce que les chiffres que l’on présente sont toujours habillés
de mots. Votre document et vos propos n’échappent pas à cette loi du genre en nous
offrant une présentation tout à fait irénique des choses. Afin d’illustrer cela de
manière évocatrice, je l’espère, je me suis amusé à un petit exercice en reprenant
dans votre document d’accompagnement les qualifications qui sont très auto-
satisfaites des indicateurs que vous nous avez communiqués avec une appréciation
peut-être un peu plus distanciée de ces mêmes indicateurs. En présentant le cadre
général, vous formulez ainsi les cinq propositions suivantes :
La première, je vous cite : « Des hypothèses d’évolution prudentielles et réalistes des
ressources ». Moi, je dirais : des hypothèses d’évolution incertaines parce que
franchement, on est devant une grande incertitude qui n’est pas forcément de votre
fait, mais aussi du fait du cadre général.
Deuxième proposition : « Des dépenses de fonctionnement maîtrisées ». Moi, je
dirais : des dépenses de fonctionnement contraintes et juste pour cette année, plus Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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5.5% de dépenses de fonctionnement pour un périmètre d’action strictement égal,
bien entendu que les dépenses de fonctionnement sont fortement contraintes.
Troisième proposition : « Un autofinancement robuste », c’est ce que vous dites.
Moi, je dirais : un autofinancement en voie de dégradation, 20% de baisse sur la
capacité d’autofinancement brut, et sur la capacité d’autofinancement nette se sera
davantage, ce sera de l’ordre de 50%, d’après vos chiffres on passera de 4 à
2 millions d’euros environ.
Quatrième proposition : « Un PPI qui se poursuit ». Moi, je dirais : un PPI qui se
poursuit certes, mais sans répondre aux besoins véritables de la ville et de ses
habitants.
Enfin, cinquième et dernière proposition : « Un endettement raisonnable ». On
pourrait tout aussi bien dire : un réendettement en cours et encore une fois, je vous
invite à regarder votre propre trajectoire. Donc effectivement, pour cette année nous
sommes à 66 millions avec les réserves que je viens de dire, mais vos propres
documents tablent sur une hausse de l’encours de dette qui serait environ entre 70
et 75 millions d’euros. Je rappelle qu’il n’y a pas si longtemps encore, lors de la
mandature précédente, on était à moins de 60 millions d’euros d’encours de dette.
Il nous faut aussi souligner un autre point majeur à propos de ces contraintes
budgétaires parce que la municipalité les fait peser en réalité sur les Bayonnais eux-
mêmes et ceci de plusieurs façons. La première, il faut le dire, c’est l’augmentation
douloureuse de la charge fiscale à travers, en premier lieu, la taxe foncière, on a
parlé de la baisse de la DMTO, mais la taxe foncière est tout à fait autre chose. On
se souvient que la revalorisation est certes décidée en loi de finances, mais la Ville
pourrait décider de l’ajuster avec des taux à la baisse. Je rappelle que c’est une
augmentation de 3.5% l’an dernier, de plus de 7% cette année et on ne sait pas
encore pour l’année prochaine parce que la loi de finances définitive n’est pas encore
votée, mais ce sera sans doute entre 4 et 5% d’augmentation, ça, c’est sur la feuille
d’impôt des Bayonnais. À quoi s’ajoutera un relèvement des taux que vous esquissez
ici, vous venez de nous le dire. C’est déjà une première chose, oui, les Bayonnais
vont payer évidemment la contrainte.
Ces contraintes pèseront aussi par l’augmentation des tarifs du service public sur les
familles et on a parlé tout à l’heure de l’augmentation du ticket de cantine. Certes, il
y a en effet une revalorisation qui peut correspondre ou en tout cas s’appuyer sur
l’inflation. Vous ne nous enlèverez pas le fait d’avoir été constants sur cette question,
nous avons toujours dénoncé le fait que le ticket de cantine était trop élevé à
Bayonne. Même s’il y a une tarification sociale qui correspond d’ailleurs à des
financements de l’État à travers la DSU, il y a une majorité des familles bayonnaises
qui paie le ticket de cantine plus cher que le prix acquitté au prestataire. Je vais
élargir aussi, je dirais aussi la marchandisation généralisée à tous les moments de la
vie quotidienne. Les fêtes payantes, on me dit que ce n’est pas pour les Bayonnais,
mais les Bayonnais vont payer maintenant les plages payantes à Anglet, etc. Le Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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stationnement et les amendes de police, on le verra, qui sont maintenant élevés au
rang structurel de recettes d’investissement très régulièrement, donc on comprend
que c’est désormais entré dans le système. Donc de véritables recettes ordinaires qui
viennent abonder le budget général.
Et enfin, ces charges pèsent quand même sur les Bayonnais à travers la mise sous
contrainte du service rendu à la population. C’est facile à comprendre, je crois que
j’avais déjà exprimé cette position, avec un personnel municipal qui est à peu près
équivalent à ce qu’il était il y a 20 ans, on n’est pas très au-dessus des 830 ETP
(équivalent temps plein), mais pour une population qui, elle, a pris 25%
d’augmentation. Donc il est facile à concevoir que la voirie s’est élargie, les bâtiments
publics sont plus nombreux, les services à rendre, on peut penser par exemple au
service de l’état civil qui a hérité de transferts de charges ou de missions de la part
de l’État, tout ça s’est évidemment très élargi avec la population et l’urbanisation. Par
contre finalement, c’est à peu près le même effectif de personnels qui doit rendre ce
service, il fallait quand même le rappeler.
Je vais en venir aussi à ce que vos orientations budgétaires veulent esquisser comme
perspective pour 2024 - 2028. Elles posent comme scénario celui d’une trajectoire
des dépenses de fonctionnement contenue à 2.2%, c’est ce que vous nous dites. Soit
seulement le niveau escompté d’inflation par la Banque de France dans son
hypothèse la plus optimiste, 2%, donc déjà que l’on ne se retrouve pas au-delà de
ça, c’est pas mal. Tandis que les recettes ne croîtraient, elles, que de 1.4% avec une
hypothèse de progression sensible du produit fiscal. Donc sur cinq ans, ce delta qui
est entre les deux, il est tout sauf neutre et si votre propre scénario se vérifiait,
malgré la hausse annoncée de la charge fiscale, il aboutirait forcément à une
dégradation très sensible de la capacité d’autofinancement, voire pire. L’encours de
la dette, j’en ai déjà parlé, je ne vais peut-être pas revenir dessus. Mais puisque vous
avez parlé aussi du ratio ou de la capacité de désendettement, je rappelle que cette
capacité de désendettement, c’est d’un côté l’encours de la dette, mais elle est aussi
tributaire de l’évolution de la capacité d’autofinancement. Du coup, si cette capacité
d’autofinancement se réduit dangereusement, notre ratio de désendettement risque
lui aussi de se dégrader dangereusement. Donc les fameuses neuf années de
désendettement que vous capez, ça pourrait être au-delà.
Cette fragilité des perspectives budgétaires n’est pas rassurante quant au
financement d’un PPI que vous qualifiez d’ambitieux, mais qu’en reprenant notre
petit jeu de tout à l’heure, on pourrait tout aussi bien présenter comme
disproportionné et déraisonnable avant de discuter de sa pertinence et de son utilité.
Vous mettez (je ne sais plus dans quelle partie du document) un petit tableau sur le
financement du PPI sur les années à venir, c’est à peu près 100 millions d’euros si
l’on déduit la TVA que finalement on paie et puis qui sort. On remarque qu’il est
financé seulement à 15% par un autofinancement qui sera, encore une fois, donc
rogné au fil des ans. Il est financé à près de 20% par ces cessions, vous les Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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annoncez à un peu plus de 18 millions d’euros pour la période. Donc, on continue à
liquider le patrimoine pour trouver des financements au lieu de préparer l’avenir
parce qu’on est peut-être aussi avec un enjeu de réserve foncière à préparer
notamment pour la question du logement ou de l’urbanisme. Et puis surtout, à 40%
par des emprunts alors que le coût du crédit est désormais renchéri et que le service
de la dette pèsera évidemment très lourd dans les exercices à venir.
Je voulais terminer un peu vite sur les investissements parce que ce que je dis n’est
pas nouveau par rapport aux années précédentes bien entendu, car il y a une
certaine constance là-dessus, on vous avait demandé d’être plus prudent sur les
investissements, ça n’a pas été l’option choisie. Mais je terminerai quand même sur
l’incongruité de cette politique d’investissement, le plus lourd n’est pas encore
financé, il est à venir sur les futurs exercices 2024, 2025 et 2026. Donc une politique
d’investissement consacrée tout entière à deux projets qui dévorent à eux seuls les
moyens de la Ville et lui rognent les ailes. Encore une fois, je vous dirais que l’intérêt
des Bayonnais commandait certainement autre chose au moment où les enjeux du
logement, par exemple, exigent une politique d’acquisition et de maîtrise foncière
que seule la collectivité peut mener, on se prive des capacités de la mener.
Vous nous annoncez aussi des projets à venir, mais je dirais qu’ils n’ont pas du tout
la même ampleur que ceux qui viennent parce que vous avez conscience aussi que
désormais, on n’aura beaucoup moins de moyens. Ces projets à venir, quand vous
nous les listez, certains sont un peu contraints pour des raisons techniques, on ne
pourra pas mégoter sur les travaux du pont du Génie. La rénovation des arènes,
outre sa dimension patrimoniale à laquelle tous les Bayonnais sont attachés quels
que soient les spectacles qui y sont donnés, je parle du bâtiment, il y a une mise en
accessibilité si l’on veut continuer à les exploiter et à les valoriser, ce qui est l’intérêt
de la Ville. Donc ça, c’est aussi quelque chose de contraint.
Après, vous nous parlez des écoles, je ferai remarquer au passage qu’il n’y a pas de
nouvelles écoles, ce sont encore une fois des démolitions et reconstructions d’écoles.
Vous ne nous parlez pas, par exemple, de la fameuse école du quartier qui n’en a
toujours pas depuis 20 ans, qui visiblement n’en aura toujours pas, ce n’est pas
prévu, c’est le quartier Arrousets-Séqué, celui où l’on avait mis les familles. Vous
l’avez déjà dit, c’est peut-être maintenant moins important, les enfants d’Arrousets
en tout cas, de Séqué peut-être pas, mais ceux d’Arrousets sont déjà à l’université
pour la plupart d’entre eux, mais il y a évidemment une rotation. Quand on a fait ce
quartier, il y avait des familles et ces familles n’avaient pas d’école dans leur quartier,
ce qui est quand même bien dommage. Vous allez reconstruire l’école de la Citadelle
ou il y a la médiathèque de la place des Gascons, il ne vous échappera pas non plus
que ces projets s’inscrivent aussi dans le cadre des projets de l’ANRU. C’est une
bonne chose, mais les financements propres de la Ville seront limités sur ces projets-
là. Il y a un effet d’opportunité qu’il faut évidemment saisir, on ne vous dit pas le
contraire, mais ça nuance les capacités ou l’ambition dite en termes Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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d’investissements de la Ville dans les projets que vous venez de décrire. Et encore
une fois, je crois que si l’on avait mieux choisi les projets d’investissement majeurs,
on aurait eu davantage de marge pour des projets dont l’utilité sociale à la
population nous paraissait peut-être plus prioritaire.
Au total, ça ne surprendra certainement pas parce qu’on est aussi dans une forme de
constance, vos orientations budgétaires font un choix politique que nous ne
partageons pas. Celui d’un décor urbain assez marqueté, mercantilisé, même
folklorisé par moment, au détriment d’une ville accueillante et agréable en premier
lieu à ceux et à celles qui y vivent. Je vous remercie de votre attention.
M. Le Maire : Merci. Monsieur ETCHETO. On passe à Monsieur BERGÉ et l’on finira
avec Monsieur ESTEBAN.
M. BERGÉ : Monsieur le Maire, Mes chers collègues. Tout d’abord, je voudrais moi
aussi remercier l’ensemble des services pour la qualité des documents qui sont
produits, la qualité de l’échange que nous avons eu l’autre jour en commission.
Même si nous n’étions pas très nombreux, je crois que l’on aurait pu jouer au tarot,
c’était quand même très intéressant, les échanges sont informels, sympathiques pour
discuter, donc j’ai trouvé agréable l’autre soir par rapport à ça. Je voudrais aussi
remercier Madame DURRUTY ainsi que vous, Monsieur le Maire, on va voir les limites
de ça après, sur la qualité d’une présentation pluriannuelle, il est évident que ça
donne une visibilité à l’exercice.
Mais je vais venir tout de suite à la limite puisqu’Henri demandait si ce n’était pas
plus un exercice de littérature que d’arithmétique, je me demande même si ce n’est
pas un exercice de foi, pourquoi ? Qui avait imaginé la crise Covid ? Personne et
l’impact que cela aurait en termes de ralentissement des dépenses de
fonctionnement, c’est une réalité qu’il a fallu intégrer. Qui avait imaginé que suite à
la crise Covid, on aurait une explosion des droits de mutation qui ont permis
justement de soulager la réalité du budget de la Ville depuis deux, trois ans
puisqu’on est sur une réalité qui était l’explosion des droits de mutation. Donc là, on
a deux circonstances qui disparaissent, vous avez d’accord avec moi ? Les dépenses
de fonctionnement recommencent à croître extrêmement rapidement et même plus
rapidement qu’avant, cette fois du fait d’une crise de l’énergie qui n’avait pas été
prévue non plus. C’est pour cela que le pluriannuel devient aujourd’hui presque un
exercice de foi. Donc la question est de savoir si l’on va vous croire, je ne vais pas
reprendre tous les chiffres, mais on va essayer de voir si l’on peut vous croire ou si
l’on peut se poser des questions sur la trajectoire que vous nous dressez.
Il y a une réalité, c’est le contexte économique aujourd’hui, avec une forte inflation,
un déficit public à 4.4%, une augmentation des taux d’intérêt. Je reviendrais sur ce
point, vous avez dit : « On n’a pas contracté d’emprunt parce que les taux d’intérêt
étaient particulièrement élevés, on attendait qu’ils baissent pour le faire », sachant Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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qu’il y a beaucoup d’emprunts à faire. La BCE a maintenu le taux de refinancement à
4.5% aujourd’hui, c’est la réalité, ce sont les chiffres du jour, donc aujourd’hui les
taux de refinancement sont maintenus par la BCE, on verra dans quelques mois.
Autre élément de contexte, non-indexation des dotations de l’État, donc réellement
notre contexte financier global n’est pas des plus favorables. Et là-dessus, on
imagine bien que l’exercice est compliqué pour faire tourner la machine et pour
pouvoir faire face aux différents investissements. Et comme je le disais, il y a une
double aubaine qui vient de disparaître : le ralentissement des dépenses de
fonctionnement, on est plutôt sur une explosion de ces dépenses. La deuxième
aubaine qui a disparu, c’était la ressource exceptionnelle des droits de mutation,
quasiment 20 millions d’euros en 4 ans, et c’était quelque chose de totalement
anormal.
Au regard de ces éléments, quelle est la situation financière en 2023 ? Augmentation
de 5.5% des dépenses de fonctionnement en lien avec les augmentations liées à ce
qu’on a dit sur le personnel, ce qui est tout à fait normal, les fluides, les énergies, il
n’y a aucun souci là-dessus. Mais à l’inverse, qu’est-ce que l’on a en face ? On a
seulement 2% d’augmentation des recettes de fonctionnement. Le compte n’y étant
pas, cela entraîne une baisse automatique de 20% de notre capacité
d’autofinancement brut et on essaie d’y répondre globalement. L’augmentation de la
pression fiscale, Henri l’a mentionnée, plus 7.3% pour la fiscalité directe, ne permet
pas de compenser la très forte augmentation de 40% des charges financières en lien
avec la structure de notre dette, 1.8 million d’euros. Cela s’explique par une forte
augmentation des taux d’intérêt qui impacte le coût financier de nos emprunts dont
40% sont à taux variables, donc soumis au contexte financier et monétaire
international. En gros, on rembourse aujourd’hui beaucoup plus qu’avant puisque
nous avions 40% de nos emprunts qui étaient à taux variables et au niveau des
banques centrales les taux ayant augmentés, ça augmente les charges de la dette.
Et là, ça ne peut plus marcher et si les taux restent élevés et si l’on emprunte au
même niveau de taux, on aura une charge de la dette qui continuera à peser
énormément sur nos budgets. Donc il ne faudrait pas que la situation dure trop
longtemps et il faut espérer que les taux baissent pour pouvoir emprunter à des taux
raisonnables.
La baisse des droits de mutation, je l’ai déjà évoquée, à 3.7 millions d’euros, là aussi
il ne faut pas trop se plaindre, il y a encore 4 ans quand on arrivait à 3.7 millions
d’euros, on parlait de recette exceptionnelle. On est passé de l’exceptionnel à
l’extraordinaire pendant 3 ans, mais avec 3.7 millions d’euros, je te rassure Henri, le
marché immobilier n’est pas encore dépressif à Bayonne et les Bayonnais vont
encore avoir quelques difficultés pour pouvoir se loger. Mais on sort de la folie
immobilière des 3 dernières années puisqu’on pouvait vraiment parler de folie avec
un record à 4.9 millions d’euros l’année dernière. D’ailleurs, vous espériez que la folie
dure un peu plus longtemps puisque vous prévoyiez un montant de 4.4 millions Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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d’euros de manière pluriannuelle l’année dernière. Cette baisse non prévue participe
également à la dégradation de la situation financière, mais est-il raisonnable de
compter sur la folie du marché immobilier local pour équilibrer vos budgets ?
Henri l’a déjà développé, je ne reviendrais pas sur la problématique que nous avons
à la ville de Bayonne avec une population qui augmente et le fait que nous gardons
toujours les mêmes effectifs. C’est une manière de contraindre les dépenses de
fonctionnement, mais est-ce que les services aux Bayonnais s’améliorent ? Nous en
doutons également.
Les orientations budgétaires 2024 - 2028. Face à cette dégradation financière et pour
faire face à un encours de la dette qui atteindra 76 millions d’euros, vous déclariez
encore il y a 2 ans vouloir rester en dessous de 65 millions. Donc, vous naviguez à
vue. Pour preuve, lors de la séance sur les orientations budgétaires de l’année
dernière, vous prévoyiez 12.4 millions d’euros de cessions pour pouvoir financer vos
investissements sur 3 ans. Désormais, en une année, on rajoute 6.1 millions, soit une
augmentation de 50% pour les cessions. Concernant l’emprunt, vous annonciez un
recours supplémentaire à l’emprunt de 28.8 millions d’euros, c’est désormais
40 millions d’euros que vous annoncez, soit une augmentation de près de 40% et ce,
dans les conditions d’emprunt dégradées en matière de taux : information du jour
concernant le maintien du niveau des taux par la BCE. Il manque donc juste
l’augmentation de la fiscalité pour finaliser le triptyque cession, emprunt, fiscalité.
Sans surprise, vous décidez de l’activer au-delà de l’indexation des bases en
prévoyant une augmentation du taux d’imposition.
On l’a évoqué en commission, vous parliez d’un prolongement de PPI, en réalité ce
sont essentiellement de nouvelles opérations, c’est un nouveau PPI, c’est aussi bien
de le dire, on se projette vers l’avenir, on sort de ces grandes opérations très chères
de ces deux derniers mandats et vous commencez à lancer les futures opérations.
D’une certaine manière, nous nous félicitons de certaines opérations que vous
prévoyez, car nous sortons enfin du périmètre de l’hyper-centre. Même si ce ne sont
pas de nouvelles écoles, ce sont quand même des investissements sur les écoles,
deux crèches, une médiathèque rive droite. Il vous aura donc fallu deux mandats
pour enfin prévoir d’investir à l’extérieur des remparts. Alors oui, ces investissements
sont nécessaires, mais ils arrivent au pire moment financier pour la Ville. Donc
permettez que nous nous interrogions sur votre sens des priorités et de l’impact de
vos choix sur la qualité de vie des Bayonnais dans l’hyper-centre comme nous avons
pu le voir ce week-end, mais aussi dans les quartiers. Je vous remercie.
M. Le Maire : Merci. C’est à vous, Monsieur ESTEBAN.
M. ESTEBAN : Merci, Monsieur le Maire. Ce sont des orientations budgétaires qui
interrogent à la fois sur la politique des dépenses certainement et donc aussi sur les
recettes fiscales. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par mes collègues Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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concernant les dépenses d’investissement notamment. Je constate, pour ma part, un
manque de visibilité sur ces dépenses, je l’ai évoqué tout à l’heure, avec la question
des surcoûts des différents projets d’investissement municipaux, même si l’on peut
comprendre l’objet de ces investissements, ce sont, après tout, vos choix politiques,
ceux de la majorité municipale.
Par contre concernant la fiscalité, je regrette le manque de réflexion dans des
orientations budgétaires sur des recettes fiscales majeures liées en particulier à la
fiscalité directe de la taxe foncière et indirectes, liées aux droits de mutation. Et au
final, un manque de réflexion sur : qui paie au final ? Sur la fiscalité indirecte,
concernant la baisse des droits de mutation liée à un tassement des ventes
immobilières, on pourrait peut-être se réjouir de ce ralentissement du marché de
l’immobilier. On pourrait s’en réjouir si cette baisse était liée à une baisse des prix,
mais on constate, ça a été démontré par Mathieu BERGÉ très justement, que le
ralentissement du marché est surtout lié à l’augmentation des taux de crédit pour les
ménages, donc on achète moins. Elle touche des familles dites « moyennes » qui
souhaitent acquérir, c’est leur droit, et elles ne peuvent plus avoir accès aux
logements, cherté des coûts, cherté du crédit, c’est un problème local, mais pas
uniquement. En tout cas localement, elles sont de plus en plus nombreuses à quitter
Bayonne au regard des conséquences d’une augmentation fiscale qui bloquent les
locations.
Sur la fiscalité directe, qui concerne justement la taxe foncière, que l’ensemble des
collectivités concernées engagent en ce moment, en pleine période d’inflation, de
même que l’augmentation des bases fiscales, il manque une réflexion dans ces OB
sur les conséquences de ces augmentations. Si l’on considère que 70% des habitants
sont locataires à Bayonne, il faut savoir qu’en développant une augmentation de la
taxe foncière, le report du coût revient aux locataires. Actuellement, pour des T2,
c’est une augmentation minimale de 15 euros par mois, les cas sont nombreux. Les
propriétaires, qui sont aussi des loueurs et qui louent parfois à des prix extrêmement
corrects, sont dans l’obligation d’augmenter leur loyer, ceci étant directement lié à
nos orientations budgétaires en matière d’augmentation de taxe foncière. Autrement
dit, l’aberration continue et on a même des exemples, certains circulent sur les
réseaux sociaux, assez classiques, c’est la location d’un T2 de 52 mètres carrés à
1.000 euros par mois, c’est une réalité à Bayonne. Les OB sont, encore une fois et de
façon majeure, liées au marché immobilier pour les recettes fiscales et ces OB sont
éloignées de la préoccupation quotidienne des Bayonnaises et des Bayonnais pour
leur logement. Ces familles aux revenus « moins moyens », des femmes seules avec
ou sans enfant, sont nombreuses à être locataires, des jeunes qui, eux, ne peuvent
pas du tout louer. Et au regard d’une location sociale qui ne répond pas à la
demande importante sur la côte basque, je regrette qu’il manque une réflexion
politique que vous pourriez avoir parce que vous êtes ouvert à ces questions de
logement, on le sait. Et sur ces questions politiques de logement, dans la réflexion Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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que vous avez, je les accompagne, mais force est de constater que dans les OB, on
est dans une question qui est totalement absente. En tout cas, sachez que
l’augmentation de la taxe foncière, ce sont les locataires qui paient. Les propriétaires
font reporter les augmentations sur le prix des loyers, c’est une réalité, je vous
présenterais si vous voulez les augmentations diverses et variées de Bayonnaises et
de Bayonnais au Petit Bayonne et au Grand Bayonne. Merci pour votre écoute.
M. Le Maire : Merci, Monsieur ESTEBAN. Madame DURRUTY pour quelques
éléments de réponse, je pense que l’on aura bien échangé déjà, on peut être assez
rapide même s’il y aurait beaucoup à dire.
MME DURRUTY : Oui, Monsieur le Maire, bien sûr je vais le faire. Considérez
d’abord qu’il n’est pas nécessaire de répondre point par point parce que finalement,
je dirais que chacun des intervenants a fait preuve de constance, pas uniquement
sur le sujet des cantines, Henri ETCHETO, mais si l’on reprend vos propos années
après années à l’occasion de ce débat budgétaire, je crois que les exercices, les
propos ou les arguments développés par les uns ou les autres sont très similaires. Il
y a beaucoup de figures imposées, très peu de figures libres dans l’exercice que
chacun fait à cette occasion.
Mais ce que je voudrais surtout cette année, c’est de vous dire que je crois qu’il y a
un écart considérable entre vous et nous qui est celui de l’analyse de la méthode.
Non, Mathieu BERGÉ, ce n’est pas un exercice de foi, non, ce n’est pas un exercice
purement arithmétique, c’est un exercice de stratégie financière. Cette année, nous
avons mis, Monsieur le Maire, au moins deux mois pour réussir à proposer ce qui est
proposé aujourd’hui parce que c’est vrai, les contraintes étaient celles que nous
avons évoquées tout au long de cette soirée. Et elles nous ont obligés à réajuster
l’ensemble des éléments que vous avez évoqués, les uns et les autres, les pointant
comme s’ils étaient catastrophiques ou s’ils venaient dégrader la situation qui est la
nôtre. Mais en fait, cette année dans l’exercice des orientations budgétaires, tous les
critères qui changent et viennent impacter d’une façon ou d’une autre soit nos
dépenses, soit nos recettes, sont bien sûr intégrées dans la méthode d’élaboration
budgétaire. Je vais citer un exemple, Mathieu BERGÉ, pour 2024 les taux d’impôt
sont fixés à 4% pour le moment, au moment où nous nous parlons, mais les derniers
chiffres annoncés cette semaine, c’est 2.5% en fin d’année. Je ne dis pas que nous
serons à 2.5% et ce n’est pas nous qui le disons, c’est la BCE. Les prévisions sont
celles-là parce que poser des orientations budgétaires de 2024 à 2028, c’est bien
évidemment poser des hypothèses, mais aussi avoir une stratégie et avoir une
trajectoire.
Ce que vous ne pouvez pas remettre en question, c’est notre trajectoire, tout au fil
de ce mandat, Monsieur le Maire, nous continuons chaque année cette trajectoire
que nous avons fixée et les ratios que j’ai énoncés tant en termes de ratio de Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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désendettement, de niveau maximum d’emprunt, nous les respectons. Donc non,
Mathieu BERGÉ, à la fin du mandat nous ne serons pas à 72.8 millions d’euros
d’emprunts, non. Nous allons avoir effectivement un pic l’an prochain parce que l’an
prochain correspond à la montée en puissance et la finalisation de beaucoup de
projets. Donc oui, l’an prochain nous devrons emprunter et nous verrons un pic dans
l’encours de notre dette, mais c’est le même pic que nous avions prévu l’an passé. Si
vous avez fait l’exercice de mettre et de comparer nos ratios de l’année dernière et
ceux de cette année, ils sont maintenus, pourquoi ? Parce que c’est l’objectif de ce
travail des orientations budgétaires.
MME DURRUTY : Je ne vous ai pas interrompu à des moments où j’aurais pu le
faire, pardon. Mathieu BERGÉ, c’est normal que les chiffres soient différents d’un
point de vue des montants des emprunts parce que l’an passé, nos orientations
budgétaires s’arrêtaient à l’année 2027 et qu’aujourd’hui, nous avons une année
supplémentaire, en l’occurrence 2028 et que bien évidemment, nous nous projetons
avec de nouveaux projets, vous l’avez dit. Est-ce que c’est une évolution du PPI, est-
ce que ce sont de nouveaux projets ? Il y a des projets qui étaient en phase d’études
ces dernières années, ce n’est pas que nous ne les avions pas initiés, ils étaient en
phase d’études. Reste que par le biais des autorisations de programme que nous
présenterons lors du prochain Conseil municipal, nous verrons apparaître la
programmation des opérations nouvelles qui sont donc aujourd’hui inscrites à notre
PPI.
Un autre point qui me semble très important à souligner et qui fait que finalement je
crois que nous ne nous retrouverons jamais sur certains sujets, c’est celui des
cessions. Aujourd’hui, nous avons un patrimoine immobilier, cher Serge, qui
représente 150 bâtiments pour plus de 266.000 mètres carrés, ce qui représente
dans nos comptes 315 millions d’euros au 31 décembre 2022. Alors, ce que nous
proposons et ce que nous mettons en œuvre depuis plusieurs années, ce n’est pas
comme vous essayez systématiquement de le dire, une liquidation de certains actifs
de notre patrimoine, mais bien une gestion active de notre patrimoine immobilier.
Cela pour tout simplement rationaliser ce parc et essayer de faire en sorte que nous
puissions vendre les bâtiments dont nous n’avons pas l’utilité et faire en sorte de
pouvoir entretenir ceux qui en ont la nécessité ou encore racheter un bien plus
adapté aux besoins de notre collectivité, c’est ça la gestion active de la dette. Et au
final, à la fin du mandat, vous êtes-vous posé la question de combien notre
patrimoine sera enrichi ? 192 millions d’euros, Monsieur le Maire, c’est le montant
total cumulé des investissements que nous aurons réalisés au cours de ce mandat.
Alors oui, ce sont des chiffres inédits, des chiffres très importants qui montrent
l’ambition que nous avons et que nous partageons, la majorité, pour notre ville. Mais
quand nous cumulons les coûts des projets, musée Bonnat Helleu, médiathèque,
nous sommes très loin de ces 192 millions d’euros, il reste 142 millions d’euros. Ce Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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qui veut dire que tout au long de ce mandat, nous aurons investi 142 millions
d’euros, alors que lors du mandat précédent, 2014 - 2020, le montant de nos
investissements était de 133 millions d’euros. Donc vous pouvez systématiquement
dans vos interventions, continuer à dire que nos choix d’investissement pour nos
grands projets, Monsieur le Maire, sont venus dégrader nos investissements pour le
reste et pour la vie quotidienne des Bayonnais, c’est faux. À chaque fois, cette
question revient et à chaque fois, je crois que nous ne nous retrouverons jamais,
mais c’est vrai que, je le redis encore cette année, exagérer même en finance ou en
comptabilité, c’est s’éloigner du vrai. Alors oui, nous avons fait des choix, notamment
aussi des choix concernant la fiscalité, mais puis-je passer sous silence en 2023 ce
qu’il s’est passé dans de très nombreuses villes avec des hausses faramineuses ?
Paris 52%, Grenoble 25%, Metz 14%, Lyon 9%, en plus de l’augmentation des bases
de 7%. En fait, pour les 200 plus grandes villes françaises, en 2023, le taux de
foncier a augmenté de 9.2%, ce n’est pas le cas à Bayonne, nous avons résisté.
Aujourd’hui, vous l’avez dit, Monsieur ESTEBAN, seulement 36% des Bayonnais
acquittent une taxe foncière. Dans ceux qui l’acquittent, il y a aussi des situations qui
génèrent des dégrèvements, d’abord pour les bailleurs sociaux, ensuite pour
certaines personnes en situation de handicap par exemple, d’autres villes ne le font
pas. Et donc tout cela fait qu’effectivement tout simplement la sociologie de notre
ville fait que nous avons malgré tout un foyer bayonnais sur trois qui paie la taxe
foncière et aujourd’hui, c’est vrai que nous sommes toujours quatre points au-
dessous de la moyenne des villes des strates de notre taille.
Je crois que pour terminer, Monsieur le Maire, il faut se dire que nous pouvons rester
droits dans nos bottes. C’est vrai, l’exercice a été compliqué, oui, mais aujourd’hui je
peux vous assurer que l’ensemble des critères qui font et qui produisent ces
orientations budgétaires a été étudié, mesuré et arbitré. Et que pour ce qui nous
concerne, nous sommes certains de rester dans cette trajectoire parce que c’est celle
qui guide nos choix. Et les années à venir, en fonction des évolutions qui pourraient
intervenir, certaines viendront peut-être améliorer les situations que nous avons
évoquées les uns ou les autres, et d’autres viendront peut-être les dégrader. Je n’ai
pas insisté sur un point, le coût des assurances, vous l’avez vu, toutes les
collectivités sont impactées, petites ou grandes communes. Aujourd’hui, nous avons
une délibération à l’ordre du jour, c’est 240% d’augmentation que nous aurons à
subir sur une de nos assurances, ce qui représente 300.000 euros de surcoût.
Pourtant, nous ne pouvons pas faire le choix de ne pas nous assurer ou de nous
auto-assurer, ce n’est pas possible. Donc c’est vrai, il nous faut absorber ces coûts-
là, Monsieur le Maire, et nous les absorbons en conscience, considérant que l’État
pourrait, ou pourra peut-être, venir tout simplement, comme il l’a fait sur certains
sujets, aider les collectivités, ça a été fait sur les fluides et l’électricité. Gageons que
pour l’année prochaine peut-être, même si ce n’est pas dans le projet de loi de
finances, les collectivités puissent obtenir un coup de pouce par rapport à ce sujet Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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préoccupant qu’est celui des assurances qui nous sont indispensables dans le
fonctionnement quotidien de nos collectivités. Je vous remercie.
M. Le Maire : Merci, Madame DURRUTY. Si vous voulez reprendre la parole,
passons un pacte, faites-le très court maintenant.
M. ETCHETO : C’est quand même un débat important celui des orientations
budgétaires. Souffrez quand même, Madame DURRUTY, que l’on puisse avoir des
appréciations différentes de la vôtre, y compris sur les mêmes chiffres bien entendu,
je veux quand même préciser les choses, même ceux dits par Mathieu. On n’a pas
les moyens de se payer de cabinet d’étude particulier, les chiffres que l’on a, ce sont
les vôtres bien entendu. Donc, quand il vous parlait de l’encours de la dette à
72 millions, moi, j’ai lu la même chose que lui, le tableau est là, c’est évidemment ce
qui nous a été communiqué en commission et c’est autour de ça que l’on a discuté et
c’est vrai pour l’ensemble des chiffres qui ont été cités. Bien entendu, il se trouve
que quand on trace des perspectives, c’est bien normal et on ne vous reproche pas
cela d’ailleurs, il y a forcément une part d’incertitude, mais l’exercice est nécessaire
je crois pour tracer un cap et l’on ne vous en veut pas là-dessus.
Juste une chose, je vais très vite, la gestion et la valorisation du patrimoine, on
pourrait en discuter. Mais derrière, il faut aussi prendre en compte l’utilité des
investissements et du patrimoine par rapport au service rendu à la population. À
aucun moment je crois, nous n’avons eu l’idée de nier ou de minimiser les
contraintes extérieures qui pèsent sur la Ville. Tu as parlé de l’inflation sur les coûts
des assurances qui ne touche pas que la Ville de Bayonne, mais toutes les
collectivités, c’est une évidence, comme ça a été une évidence pour les fluides et
bien d’autres choses. Par contre, là où nous mettons l’accent, c’est qu’il y a une
grande partie des contraintes supplémentaires qui pèsent sur la Ville de Bayonne, ce
sont ces choix en matière d’investissement. Quand on choisit des projets de cette
importance-là et qui sont évidemment lancés sur plusieurs années, ça vous lie et ça
vous oblige pour un moment et ça pèse en effet sur les autres choix qui sont à faire.
Quant à la fiscalité, il faudrait pouvoir comparer avec chacune des villes citées, on
pourrait en citer d’autres qui ont d’autres trajectoires sur la fiscalité, il faudrait
comparer et regarder quelles sont les politiques de service à la population,
différentes ou non, qui ont été rendues dans chacune de ces villes. C’est quand sur
cela que je voulais conclure.
M. Le Maire : Merci, Monsieur ETCHETO. On va finir avec une intervention très
courte de Mathieu BERGÉ et on vote.
M. BERGÉ : C’est juste pour rassurer Madame DURRUTY, on parle exactement de la
même chose, mais on n’utilise pas les mêmes mots. Quand vous nous expliquez que Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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depuis deux mois, vous travaillez parce que les circonstances ont changé et qu’il faut
une vision stratégique, c’est ce que j’appelle naviguer à vue. Mais rassurez-vous, ce
n’est pas obligatoirement votre faute, c’est que le contexte économique et financier
est extrêmement mouvant ces dernières années. C’était beaucoup plus facile de faire
du pluriannuel il y a 10 ou 15 ans qu’aujourd’hui. Donc dans les faits, oui, vous
naviguez à vue, le problème est quand l’année dernière vous croyez que les DMTO
vont rester à 4.4 millions et qu’ils tombent à 3.7, c’est quand on pense que les taux
vont être à 2.5% et ils montent à 4.5%. Donc oui, vous naviguez à vue parce que
vous avez peut-être cru que les circonstances allaient continuer à rester
extrêmement favorables.
Après, je tiens à vous rassurer, j’avais remarqué que les orientations budgétaires
avaient pris un an, donc ce qu’il faut regarder, c’est le taux de variation. Donc j’ai fait
un calcul de taux de variation et pour faire face à vos nouvelles dépenses
d’investissement, sur les orientations budgétaires de l’année dernière sur 3 ans, vous
aviez besoin de 12.7 millions de cessions. Là, vous allez une année plus loin, vous
passez à 18 millions, donc pour une année d’investissement de plus, vous augmentez
de 50% vos cessions. Si l’on prend l’emprunt, vous étiez à 28.8 millions, vous passez
à 40 millions pour seulement une année de plus, vos emprunts augmentent de 40%,
ça montre une trajectoire, c’est un taux de variation. Donc pour faire face à votre
programme d’investissement, vous accélérez les cessions et vous accélérez
également l’emprunt, c’est tout.
MME DURRUTY : On pourra en reparler longuement en commission simplement
parce qu’il y a plein de sujets, je crois que le débat a suffisamment duré. En
revanche, la trajectoire dont je parlais n’est pas celle des deux derniers mois,
Monsieur BERGÉ, c’est celle depuis le début du mandat. Donc, ne reformulez pas
abusivement mes propos, c’est la même trajectoire depuis le début du mandat, la
même stratégie adaptée bien sûr au contexte, vous l’aurez tous compris.
M. Le Maire : Vous êtes tous prêts à voter, cela n’aura pas fait changer la position
de quiconque comme d’habitude. Il faut prendre acte, donc vous votez pour dire que
le débat a eu lieu, donc tout le monde est d’accord pour dire que l’on a débattu, mais
que l’on n’est pas d’accord. Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
26. Exercice 2023 - Budget principal - Décision modificative n°2
M. Le Maire : On passe au rapport suivant, Madame DURRUTY, c’est encore vous et
c’est le rapport 26. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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MME DURRUTY : Ce rapport concerne le budget principal et la décision modificative
numéro 2. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de notre budget principal, il est
proposé une décision modificative numéro 2 qui permet de réaliser les derniers
ajustements de crédit tant en fonctionnement qu’en investissement, et qui s’équilibre
en dépenses et en recettes à moins 6.2 millions d’euros.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57 et en application des
articles L.2312-1 à 3 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est
demandé à notre Conseil municipal d’approuver cette décision modificative numéro 2
pour le budget principal, telle que présentée par chapitre dans le document annexe à
la note explicative de synthèse.
M. Le Maire : Je mets aux voix, là, on est sur le vote habituel sur les décisions
budgétaires.
M. Le Maire : De la 26 à la 30, vous ne participez pas au vote, merci de l’avoir
précisé. Idem ? Les choses sont claires, on poursuit.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ
27. Actualisation des autorisations de programmes - Budget
principal
M. Le Maire : Le numéro 27.
MME DURRUTY : Actualisation des autorisations de programme - Budget principal.
Dans le cadre de l’exécution opérationnelle et budgétaire et conformément à la
décision modificative numéro 2 du budget principal, il est proposé d’ajuster les
crédits de paiement 2023 des programmes d’investissement. Donc, c’est la réponse à
la question de Monsieur ESTEBAN de tout à l’heure.
M. Le Maire : Vous ne participez pas au vote, la majorité vote pour, la délibération
est adoptée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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28. Exercice 2024 - Autorisations budgétaires d'investissement par
anticipation au vote du budget primitif 2024 - Budget principal
M. Le Maire : 28, Monsieur PARRILLA ETCHART.
M. PARRILLA ETCHART : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’aborder maintenant
les autorisations budgétaires d’investissement par anticipation au vote du budget
primitif 2024 concernant le budget principal exclusivement.
En application de l’article L.1612-1 alinéa 3 du CGCT, il est demandé au Conseil
municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, par
anticipation au vote du budget primitif 2024, les dépenses d’investissement détaillées
dans la note explicative de synthèse, et qui s’élèvent à 592.000 euros pour le budget
principal correspondant aux prévisions de besoins sur le mois de janvier 2024, en
l’attente du vote du budget primitif programmé début février 2024. Je précise que
ces dépenses seront inscrites bien sûr au budget primitif 2024.
M. Le Maire : Donc, l’opposition et la minorité ne participent pas au vote et la
majorité vote pour. La délibération est donc adoptée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ
29. Exercice 2023 - Budget annexe des parcs de stationnement -
Décision modificative n°2
M. Le Maire : Monsieur CORRÉGÉ, le rapport 29.
M. CORRÉGÉ : Merci, Monsieur le Maire, Chères et chers collègues. C’est la décision
modificative numéro 2 sur l’exercice 2023 du budget annexe des parcs de
stationnement. Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2023 du budget annexe des
parcs de stationnement, il est proposé une décision modificative numéro 2 qui s’élève
à 730.000 euros. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M4 et en
application des articles L.2312-1 à 3 et L2313-1 du code général des collectivités
territoriales, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative
numéro 2 du budget annexe des parcs de stationnement telle que détaillée en note
explicative de synthèse.
M. Le Maire : Merci. Opposition et minorité ne participent pas au vote, la majorité
vote pour. La délibération est donc adoptée. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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M. ETCHETO : Je peux en profiter juste pour poser une petite question, ce n’est pas
dans ce texte-là, mais c’est dans les orientations budgétaires, il est question du
budget annexe du stationnement. C’est juste une question d’information, il est
question d’une acquisition VEFA du parking Jean Dauger, c’est dans les OB, mais
dans le budget stationnement. Et on voulait savoir ce qu’était cette opération qui
était visiblement envisagée, mais dont on n’a pas connaissance à ce jour, l’acquisition
par la régie de stationnement.
M. Le Maire : Le problème est que je n’ai pas compris la question, alors même
après, je ne pourrai pas y répondre.
M. ETCHETO : Il est signalé dans les orientations budgétaires, une acquisition en
VEFA du parking Jean Dauger qui n’existe pas, à notre connaissance, à ce jour et
dont on ne connaît pas non plus l’opération aujourd’hui.
M. Le Maire : J’ai mieux compris et je vous propose d’en parler, parce qu’on n’est
pas dans cet exercice, lors de la prochaine réunion si vous voulez, c’est noté, mais il
faut prendre le temps d’en parler.
Sur ce rapport, donc non-participation au vote, la délibération est adoptée puisque la
majorité vote pour.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ
30. Exercice 2023 - Budget annexe des Fêtes Traditionnelles et de
la Temporada - Décision modificative n° 2
M. Le Maire : Le 30, c’est le dernier rapport avec des non-participations au vote. Et
cette fois, c’est Yves UGALDE.
M. UGALDE : Et cela concerne le budget annexe des fêtes traditionnelles et de la
temporada, avec la décision modificative numéro 2. Cette décision modificative
numéro deux du budget annexe consiste à ajuster les prévisions relatives à l’édition
2023 des fêtes traditionnelles qui se traduisent par la suppression de la subvention
d’équilibre, les recettes perçues permettant de couvrir les dépenses engagées.
S’agissant de la temporada, la maîtrise des dépenses associée à l’augmentation des
recettes s’accompagne également d’un résultat à l’équilibre qui devrait même afficher
un excédent au compte administratif. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57 et en application des
articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au
Conseil municipal d’approuver cette décision modificative numéro 2 pour le budget
annexe des fêtes et temporada, telle que présentée par chapitre dans le document
annexé à la note explicative de synthèse.
M. Le Maire : Merci, Monsieur UGALDE. Sur ce rapport, le 30, des questions ?
M. ABADIE : Une intervention.
M. Le Maire : Bien sûr !
M. ABADIE :
Milesker Jaun Auzapeza
Notre intervention va concerner cette délibération ainsi que la trente-quatrième, sur ces deux points nous ne prendrons pas part au vote. Donc forcément, nous allons nous exprimer sur ces fêtes, comme nous le faisons maintenant depuis trois ans et c’est vrai que c’est plutôt redondant. On ne va donc pas rentrer dans cette
redondance, mais on va partir du communiqué de presse que nous avons fait tout récemment en englobant ces fêtes d’été, la foire au jambon et nos fameuses lanternes.
Nous sommes d’accord ici sur un point particulier du bilan de ces fêtes, c’est que ces
évènements sont un succès au regard du nombre de personnes qui y assistent. Et
nous validons, nous semble-t-il, ensemble un constat partagé avec vous, celui de la
sur-fréquentation et de sa conséquence, une saturation très préoccupante avec un
grand danger de mouvement de foule, spécialement à l’occasion des fêtes, même si
paradoxalement, nous avons l’impression de votre part d’une recherche du
« toujours plus ». Et la grande difficulté qui s’en suit est d’y faire face dans cet
espace contraint que nous connaissons tous, notamment par la présence des deux
rivières, de la Nive et de l’Adour.
Par contre, nous divergeons avec vous à fois sur la façon de réfléchir à ces
évènements et les moyens pris pour renverser cette tendance. Nous craignons que le
monticule n’accouche d’une souris, en effet au lieu de procéder à une large
concertation et pourquoi pas du type de « portrait de quartier », vous limitez cette
concertation à du saucissonnage. Vous saucissonnez avec quelques catégories de
citoyens, des cafetiers par ci, des peñas ou des forains par là. Nous craignons que le
résultat de cette concertation « Canada Dry » ne fasse pas beaucoup bouger les
lignes, on en tirera bien sûr un bilan après les prochaines fêtes avancées de 15 jours.
De même en tant qu’élus, nous déplorons que les commissions culture, événementiel
et fête, soient complètement squeezées. Nous remercions la presse écrite et audio
de nous informer de certains sujets d’importance, comme nous avons appris par un Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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mail, le 8 décembre, de la plume du DGS que la Ville organisera l’édition de la foire
au jambon du jeudi 4 au dimanche 7 avril, soit la semaine qui suit Pâques. Est-ce à
dire, comme l’indique David TOLLIS, que la Ville entend réunir les conditions de
déroulement de cet évènement dans les conditions les plus favorables possible ? Est-
ce à dire que ces pré-fêtes de Bayonne redeviendront une foire, nous,
personnellement, nous en doutons.
Si nous avions été sollicités par la grâce de l’intelligence collective, nous aurions pu
proposer bien sûr un autre lieu dans la ville pour l’organisation de cette foire au
jambon, éventuellement une autre date et plutôt du mercredi au vendredi comme
autrefois avec une réflexion partagée bien sûr, sur l’heure de fermeture. Nous, nous
venons d’apprendre, à la réunion du collectif 2032 il y a quelques semaines, que
l’idée de faire cette foire au jambon plutôt vers la mi-mars avait été envisagée. La
réalité, c’est que quelque temps plus tard, et après la réunion, vous avez plutôt opté
pour cette date dans laquelle ne figurent pas de jours fériés, mais cela correspond à
une période de vacances scolaires pour les zones de Toulouse et de Paris.
Enfin, en lien avec l’opération des lanternes et des conséquences induites, même si
cet évènement n’a pas vocation à être renouvelé, hormis ce samedi, nous trouvons
judicieux de repenser les moyens mobilisés en matière de communication à la Ville et
l’office de tourisme pour d’autres festivités. Ainsi que des moyens adaptés pour faire
face à une très forte affluence. Nous pensons par exemple à la mise en place de
parkings extérieurs couplés à des navettes, à un redéploiement des animations dans
les quartiers de la ville, à des guides urbains qui pourraient renseigner les visiteurs, à
une signalétique beaucoup plus adaptée, à des poubelles en nombre suffisant, à
collecter sélectivement les déchets et à des toilettes publiques supplémentaires, etc.
Pour terminer, notre groupe Bihar baiona, Demain Bayonne, renouvelle une nouvelle
fois sa proposition d’organisation d’une véritable concertation citoyenne ouverte
portant sur les différents temps festifs. Cela afin que les habitants puissent
contribuer de manière constructive, aux côtés des autres acteurs concernés
(institutions, commerçants, artisans, associations), à la recherche commune de
propositions, de solutions, y compris à caractère expérimental, pour que les
moments de rassemblement organisés à Bayonne puissent redevenir des moments
festifs, joyeux, inclusifs, du vivre ensemble et responsables de Bayonne. On ne peut
rien faire sans l’adresse et sans phare.
Gero ta jende gehiago Baionako karriketan, besta oroz, aintzinetik deus aurre ikusi gabe ; gure hiri barnea babes dezagun jolas parke bat bihurtu ez dadin.
Milesker !
M. Le Maire : Alors, vous allez être déçus parce que ce que vous dites là n’est pas à
l’ordre du jour. Vous vous invitez sur un sujet parce que vous avez fait une
conférence de presse, vous pouvez faire toutes les conférences de presse que vous Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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voulez et tenir tous les propos que vous voulez, vous voulez communiquer, d’accord,
et vous voulez intéresser la presse à ce sujet. C’est vrai que lorsque l’actualité n’est
pas riche, on peut vouloir s’accrocher à n’importe quelle lumière.
C’est un sujet sur lequel on travaille, vous parlez d’un collectif, on l’a rencontré deux
fois, on s’est réuni, ce n’est pas nous qui avons décidé que ce collectif existerait, il
s’est constitué. Donc on a le respect sur cette forme de génération spontanée de la
citoyenneté de tous les acteurs de la fête. Ils nous ont très courtoisement proposé
un certain nombre d’analyses, fait des propositions, on va évidemment les revoir. On
a aussi travaillé avec les conseils de quartier, on était hier à l’installation du
quatrième conseil de quartier avec les adjoints concernés et les coordinateurs de ces
actions. On a écouté les conseils de quartier sur leurs propositions et ils ont aussi des
idées. Et nous n’avons pas du tout le sentiment que l’on va s’arrêter dans nos cercles
restreints, celui de notre Conseil municipal qui a beau être institutionnel, mais qui
reste aussi restreint, donc on s’ouvre figurez-vous. On n’a pas la même notion de
l’ouverture peut-être, mais en tout cas on s’ouvre et aujourd’hui, rien n’est décidé.
S’agissant des dates de la foire au jambon, c’est effectivement décidé et acceptez
que l’on ne se réunisse pas chaque fois que j’ai une décision à prendre sur la
pertinence de telle ou telle date. On a vu tous les acteurs de la foire au jambon qu’il
fallait avant de prendre une décision concernant la période de la foire au jambon à
venir.
Et s’agissant des fêtes de Bayonne, le sujet reste encore ouvert. Vous voulez allez
beaucoup plus vite, vous voulez nous imposer votre pas de deux, nous avons nos
objectifs nous aussi, nous avons notre rythme et nous avons notre conception de
faire de la participation citoyenne. On n’est pas loin les uns des autres, me semble-t-
il, mais j’ai lu votre communiqué de presse, je ne vais pas le commenter ici, s’il vous
plaît. Nous sommes ici au budget annexe des fêtes traditionnelles et de la
temporada, décision modificative numéro 2, c’est déjà bien suffisant. Je mets aux
voix cette délibération. Qu’avez-vous décidé ?
M. ABADIE : Nous ne prenons pas part au vote sur cette question et la trente-
quatrième.
M. Le Maire : Je le savais, mais je vous faisais répéter… Et je sais que vous aussi,
vous ne participez pas au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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31. Exercice 2023 - Admissions en non-valeur pour le budget
principal et les budgets annexes
M. Le Maire : Le 31, c’est l’admission en non-valeur pour le budget et c’est Xabier
PARRILLA ETCHART qui va se rendre compte qu’il va faire l’unanimité sur ce rapport.
M. PARRILLA ETCHART : Nous allons essayer, Monsieur le Maire. Il s’agit bien des
admissions en non-valeur pour le budget principal et les budgets annexes. Il est
demandé au Conseil municipal d’approuver les admissions en non-valeur de créances
irrécouvrables pour l’exercice 2023, présentées dans la note explicative de synthèse,
pour un montant total de 122.025,16 euros. Je précise que ces admissions en non-
valeur n’impliquent pas l’abandon des créances.
M. Le Maire : Unanimité comme d’habitude.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
32. Exercice 2023 - Subvention complémentaire au CCAS
M. Le Maire : Le 32, Monsieur PARRILLA ETCHART.
M. PARRILLA ETCHART : Il s’agit de la subvention complémentaire au Centre
Communal d’Action Sociale. Sur la base des éléments développés en note explicative
de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de
253.000 euros au profit du CCAS, en complément de la subvention initialement fixée
à 3.090.000 euros. Ce montant vise à prendre en compte les évolutions du régime
indemnitaire des agents, en particulier celles des personnels de catégorie B et C,
ainsi que la prime pouvoir d’achat, la hausse des dépenses de fonctionnement, en
particulier celle des aides et secours d’urgence et du budget restauration ainsi que
des charges financières. Je précise que tout ceci résulte d’évolutions qui ne
pouvaient être anticipées lors de l’élaboration du budget primitif 2023.
M. Le Maire : Merci. Sur ce rapport, je vois Monsieur ABADIE, allez-y.
M. ABADIE : Une brève intervention
Hitz tipi bat hortaz. Bai jaz bezala sos gehiago eman behar diogu CCAS ari. Zereneta ez du aski ahalik bere lana egiteko !
Je disais que nous notons que le CCAS a besoin, comme l’an passé, d’une subvention
supplémentaire qui sera malheureusement un peu plus réduite que l’an passé, moins
13.000 euros. Il faut noter que l’institution accuse un déficit de l’exercice de Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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1.300.000 euros notamment vis-à-vis de l’Ehpad municipal Harambillet qui ne reçoit
pas de subvention spécifique municipale et du SAD (Service d’Aide à Domicile). Il
faut savoir débiter les comptes parce qu’outre les raisons indiquées dans la
délibération, il y a aussi un contexte lié à l’absentéisme, dont on a parlé encore
récemment au Conseil d’administration avant-hier, malgré toutes les mesures prises
en termes d’accompagnement et de prévention des risques.
Ce déficit n’est pas nouveau, car ces dernières années le CCAS a dû puiser dans ses
réserves et a vendu tous ses biens immobiliers. Par ailleurs, il y a aussi un vrai souci
de recrutement dans certains postes, notamment les aides-soignants, les aides à
domicile. Il y a un audit financier qui a été demandé par les responsables du CCAS et
qui devrait être porté à connaissance à l’ensemble du Conseil d’administration. Cet
audit financier doit sûrement indiquer qu’il faut revaloriser les salaires de façon à être
concurrentiel vis-à-vis du privé, la Ville se doit, nous semble-t-il, d’assumer sa
sociologie en soutenant plus fermement son bras armé social. Donc nous allons voter
cette délibération malgré nos réserves.
M. Le Maire : Nous avons entendu vos observations, on a compris aussi que vous
votiez cette délibération. Y a-t-il des abstentions ou votes contre ? La délibération est
adoptée, je vous remercie.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
33. Admissions de créances éteintes pour le budget principal et les
budgets annexes
M. Le Maire : Monsieur PARRILLA ETCHART, le 33.
M. PARRILLA ETCHART : Oui, il s’agit maintenant des admissions de créances
éteintes pour le budget principal et les budgets annexes. Ces admissions de créance
sont expliquées par l’insolvabilité des débiteurs reconnue par un jugement.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver les créances éteintes pour
l’exercice 2023, présentées dans la note explicative de synthèse pour un montant
total de 61.677,06 euros s’agissant du budget principal et 5.365 euros concernant le
budget annexe fêtes et temporada.
M. Le Maire : Merci, Monsieur PARRILLA ETCHART. Sur ce rapport, il n’y a pas
d’abstention ni de vote contre, il est adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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34. Budget principal et budget annexe des Fêtes et temporada -
Modification du Règlement Budgétaire et financier
M. Le Maire : Vous poursuivez encore avec le 34.
M. PARRILLA ETCHART : Oui, il s’agit maintenant du budget principal et budget
annexe des fêtes et temporada, et spécifiquement de la modification du règlement
budgétaire et financier, le RBF. Ce RBF formalise et précise les principales règles de
gestion qui résultent du code général des collectivités territoriales, de la loi organique
relative à la loi de finances votée le 1er août 2001 et du décret du 7 novembre 2012
concernant la gestion budgétaire et comptable publique.
La Ville de Bayonne, engagée dans une démarche durable de modernisation de ses
processus comptables et des documents budgétaires réglementaires, vient d’être
retenue par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques
(DDFIP 64) afin d’expérimenter le compte financier unique (CFU) pour ses comptes
2023.
Préalable nécessaire à cette expérimentation, la Ville a adopté le référentiel
comptable M57 par délibération du 14 octobre 2021 ainsi qu’un règlement budgétaire
et financier (RBF) par délibération du 9 décembre 2020. Compte tenu des évolutions
réglementaires et des pratiques, il y a eu lieu de faire évoluer ce document selon les
détails précisés dans la note explicative de synthèse.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver les modifications du règlement
budgétaire et financier annexé au présent rapport.
M. Le Maire : Merci. Sur de rapport 34, il n’y a pas d’abstention, pas de vote contre,
il est donc adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
35. Budget principal et budgets annexes - Expérimentation du
Compte Financier Unique
M. Le Maire : Le 35.
M. PARRILLA ETCHART : Toujours concernant le budget principal et budget
annexe, il s’agit maintenant de l’expérimentation du compte financier unique (CFU).
Ce CFU, Monsieur le Maire, c’est la nouvelle présentation des comptes locaux, il a
trois objectifs principaux :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
- Améliorer la qualité des comptes ; Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable sans
remettre en cause des prérogatives respectives de chacun.
Donc en mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données
budgétaires, ce CFU permettra de mieux éclairer l’assemblée délibérante et pourra
ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Et à terme,
ce CFU et son rapport qui sera annexé, composant un bloc cohérent, participeront à
moderniser l’information officielle de notre collectivité territoriale.
La candidature de notre Ville a été retenue, là aussi par la Direction Départementale
des Finances Publiques, pour participer à la troisième phase d’expérimentation du
CFU qui s’appliquera à compter du 1er janvier prochain, pour les comptes de
l’exercice 2023. Ce CFU se substitue au compte administratif (CA) tenu par
l’ordonnateur et au compte de gestion (CDG) émanant du comptable public.
Au vu des éléments figurant en note explicative de synthèse, il est demandé au
Conseil d’approuver l’expérimentation du CFU pour le budget principal et les budgets
annexes et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
afférente avec l’État.
M. Le Maire : Donc on n’aura plus, comme on l’a vécu depuis des dizaines d’années,
à avoir et le compte de gestion et le compte administratif, ce sera un document
unique. Merci, pas d’abstention, pas de vote contre, c’est adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
36. Remises gracieuses de créances
M. Le Maire : Dernier rapport que vous présentez sur les remises gracieuses de
créances.
M. PARRILLA ETCHART : Oui, dernier rapport concernant les finances, les remises
gracieuses de créances. Il est demandé à notre Conseil municipal de répondre
favorablement à des demandes de remises gracieuses de créances pour des factures
impayées concernant les services périscolaires, restaurants et garderies, tout en
laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l’occurrence, le total
des factures impayées s’élève à 859,16 euros et le montant des remises gracieuses à
644,37 euros.
M. Le Maire : Très bien. Pas d’abstention ni de vote contre, c’est adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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FONCIER
37. Cession des murs commerciaux du restaurant « Côtes et Mer »
au profit de la SAS KOTENIVE
M. Le Maire : Madame DUHART, une série de rapports, le 37 d’abord pour la
cession des murs commerciaux du restaurant « Côtes et Mer ».
MME DUHART : Merci, Monsieur le Maire. Donc cession des murs commerciaux du
restaurant « Côtes et Mer » au profit de la SAS (société par actions simplifiée)
KOTENIVE. La Ville et la SAS KOTENIVE ont engagé des discussions pour une vente
des murs commerciaux constituant le restaurant « Côtes et Mer », la société étant
l’actuel exploitant dudit restaurant, dans le cadre d’un bail commercial. La cession de
cette partie du bâtiment que la Ville n’a pas vocation à conserver dans son
patrimoine en raison de sa nature exclusivement commerciale, est en effet une
opportunité, notamment au regard des charges d’entretien sur ce bâtiment
vieillissant. Après division en volumes de l’ensemble immobilier, il est proposé de
céder le volume correspondant à la seule activité commerciale à la SAS KOTENIVE,
au prix de 1.190.000 euros correspondant à l’évaluation des Domaines, duquel sera
déduite la somme de 110.000 euros correspondant à des travaux de rénovation de la
façade et de la toiture qui seront entrepris par l’acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la division en volumes ainsi que la
vente à intervenir à la SAS KOTENIVE dans les conditions détaillées en note
explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer tout document ou pièce se rapportant à l’exécution de la présente
délibération.
M. Le Maire : Merci. Je vois que Monsieur DUZERT demande la parole et Monsieur
BERGÉ aussi.
M. DUZERT : Merci. Monsieur le Maire, Chères et chers collègues. Vente à la
découpe, braderie du patrimoine matériel et immatériel de Bayonne et de l’Aviron
Bayonnais Omnisports, poser la question, c’est déjà y répondre. C’est bien en lien
avec les débats sur les orientations budgétaires que ces délibérations 37 et 38
doivent être appréciées et je pense que nous avons débattu largement. Le besoin de
financement vous oblige à vendre une partie du siège de l’Aviron Bayonnais
Omnisports, quelques dates, car le coup vient de loin.
Octobre 2004, l’AB Omnisports donne l’exploitation des locaux commerciaux du
restaurant à la SASP Aviron bayonnais rugby pro en pleine évolution des besoins Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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financiers de la professionnalisation. Avril 2009, vente par la SASP AB Rugby Pro du
fonds de commerce, là aussi par intérêt financier.
Et aujourd’hui, la majorité municipale vend les murs concernés par le fond du
commerce, là aussi par intérêt financier, vous avez donné la somme tout à l’heure.
Ce lieu mythique, historique, patrimoine des Bayonnaises et des Bayonnais, sportifs
ou pas, sort du bien commun du patrimoine matériel et surtout immatériel de la ville.
La terrasse concernée par la délibération 38, aménagée et intégrée au patrimoine de
l’AB Omnisports, paraît avoir son destin scellé pour 2031, voire peut-être avant.
Jusqu’où comptez-vous aller dans ces cessions illégitimes ? Vendre l’étage du Café
du Théâtre par exemple où s’est créé l’Aviron Bayonnais en 1904 ? Cela ressemble à
une fuite en avant pour trouver les financements de vos projets, nous en avons
largement débattu.
Vous l’avez bien compris, nous voterons contre les délibérations 37 et 38. Merci.
M. Le Maire : Merci. Monsieur BERGÉ.
M. BERGÉ : Il ne va pas y avoir d’effet-surprise sur notre intervention là-dessus. Le
problème de notre époque réside globalement dans la perte de mémoire et face à
cela, on s’incline ou l’on résiste. De notre côté, nous préférons résister comme notre
camarade. Hors contexte historique, cette délibération pourrait apparaître comme un
désir de rationalisation d’un bâtiment public, même si le démembrement d’un bien ne
puisse pas toujours paraître rationnel. Faisons donc acte de mémoire.
Cette délibération concerne bien le Garage de la Nive, rue Harry Owen Roë, un
commerçant en vin arrivé en 1904 sur les bords de la Nive qui a appris à jouer au
rugby à ces joyeux lurons que sont les Bayonnais et on lui a d’ailleurs dédié une rue,
la rue du siège de l’aviron du fameux Garage de la Nive où certains d’entre nous ont
appris à nager avant sa rénovation. Le bâtiment a toujours accueilli l’Aviron
Bayonnais Omnisports, ses différentes sections et un restaurant dont l’exploitation
était confiée au club, ce qui lui permettait de générer des ressources propres. Puis
est arrivée l’ère du professionnalisme pour le rugby et la définition d’un modèle
économique après quelques années. Pendant ces années incertaines, nous avons vu
du jour au lendemain l’exploitation de l’espace de restauration passer des mains de
l’Omnisports à la SASP pour un euro symbolique. Deux ans plus tard, la SASP, en
recherche de liquidités, cédait le fonds de commerce pour, il me semble, 600 ou
700.000 euros, donc la plus-value était là. Et ainsi commençait le démembrement du
Garage de la Nive.
Aujourd’hui, une dizaine d’années plus tard, vous revenez cette fois avec le projet de
vente des murs lié au bail commercial probablement pour les mêmes raisons que la
SASP avait vendu le fonds de commerce, pour empocher de l’argent frais et ne pas
avoir à payer pour l’entretien du bâtiment. Une logique liée à la situation financière
de la commune, comme nous avons pu le voir lors du débat des orientations Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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budgétaires. Donc, cette délibération est bien l’acte deux de l’aliénation du Garage
de la Nive. Nous avons peur de ce que pourrait être l’acte trois.
Nous voterons donc contre cette délibération et les suivantes, le Garage de la Nive
ne devrait pas être vendu, il appartient aux Bayonnais et à l’histoire de la commune.
Ceux qui ont de la mémoire seront d’accord avec nous et pas obligatoirement de
votre gestion active du patrimoine, comme vous l’avez mentionné pendant les
orientations budgétaires.
M. Le Maire : Je vais tenter de répondre, mais avec une brièveté qui va vous
surprendre. Premier point : division en volumes, c’est l’objet de la délibération, ce
n’est pas une copropriété, c’est une division en volumes. Deuxième point : c’était une
activité commerciale, il y a des lustres que le premier étage est voué à une activité
commerciale, avec un bail commercial. Vous avez parlé de l’euro symbolique, etc.,
tout cela est exact, mais cela ne s’est pas passé avec l’accord de la collectivité
territoriale puisque c’était…
M. BERGÉ : Si, quand même !
M. Le Maire : Ce n’était pas avec l’accord de la collectivité territoriale, elle ne
l’ignore pas nécessairement, mais ces cessions interviennent. Attendez, Madame, je
sais bien que vous estimez avoir une voix autorisée dès qu’on parle de l’Aviron
Bayonnais, permettez au Maire de Bayonne qui est peut-être moins légitime que
vous, de répondre donc pendant ce temps-là, vous ne levez pas la main s’il vous
plaît. Donc je vous dis que c’est une division en volumes et que quand on parle du
Garage de l’Aviron Bayonnais, il n’est pas au premier étage, par définition le garage
est plutôt au rez-de-chaussée. Avec toute la fonctionnalité du Garage, vous le
connaissez sans doute mieux que moi parce que vous êtes beaucoup plus légitime
pour parler de ces sujets-là, mais vous pensez bien que je l’ai quand même regardé
aussi dans le détail.
Aujourd’hui, vous venez dire qu’il est scandaleux que la collectivité veuille céder ce
bien au prix qui est indiqué sur la délibération pour une activité commerciale, c’est la
vente des murs. Vous n’ignorez pas, point trois, que la législation française, à la
différence de toutes les législations européennes, considère qu’un bail commercial
est une quasi-propriété. C’est le décret du 30 septembre 1953 que j’ai beaucoup
utilisé dans mon activité professionnelle pour expliquer souvent à un propriétaire qu’il
n’était plus propriétaire ou qu’il l’était beaucoup moins. Donc considérer que c’est cet
acte-là qui est aujourd’hui présenté au Conseil municipal qui assure la césure, vous
avez complètement tort de le dire, d’ailleurs vous le savez, je n’ai pas le sentiment de
vous apprendre quoi que ce soit ici, vous êtes dans des postures, continuez dans vos
postures comme vous voulez. Il y a un restaurant qui s’est développé sur cette
activité, au premier étage, qui ne ressemble pas au précédent et encore moins à la Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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brasserie qui avait précédé, et qui s’est inscrit dans le cosmos des restaurants du
centre-ville de Bayonne dans un très bon niveau, personne ne le conteste. Laissons
le commerce faire du commerce et ne restons pas à être propriétaires de murs qui,
compte tenu de leur commercialité historique, nous échappaient déjà. Cette division
en volumes va garantir au Garage de rester un garage et l’histoire est sauve.
M. ETCHETO : Juste une chose, avant qu’il y ait ce restaurant, il y avait un Club-
House et c’est vrai que c’était un lieu qui était formidable pour créer du lien social
dans cette ville autour de ce club.
M. Le Maire : Mais il a disparu, Monsieur.
M. ETCHETO : Il y en avait un et il marchait très bien, il était extrêmement
fréquenté, il était populaire et c’est vrai que c’est aussi ce qu’il manque un peu dans
cette ville. Vous venez conclure quelque chose qui a été engagé il y a une quinzaine
avec la cession du fonds de commerce, mais ne nous racontez pas d’histoire, on était
là, bien entendu on s’était opposé à la cession du fonds de commerce. Et Jean
GRENET dans sa franchise, on n’était pas d’accord avec lui, il avait aussi assumé le
fait qu’il avait laissé filer l’affaire. Personne ne peut croire que la Ville de Bayonne
n’allait pas faire entendre sa voix auprès de l’Aviron bayonnais rugby pro de
l’époque, à qui elle servait tous les ans une subvention supérieure au prix de vente
du restaurant. Je veux bien entendre certains arguments, mais je veux quand même
replacer les choses. Cela rapporte un million d’euros à la Ville, on a compris, mais
c’est un patrimoine, qui n’est pas que matériel, qui s’en va pour les Bayonnais.
M. Le Maire : Merci. Madame DURRUTY.
MME DURRUTY : Cette délibération illustre ce que je vous répondais tout à l’heure
dans ce que nous entendons comme étant la gestion active de la dette. La vraie
question qui se pose à nous et qui doit se poser à chacun d’entre nous, c’est de
savoir si la Ville doit garder dans son patrimoine des biens qui ne servent plus à
servir le service public ? Et dont elle a la charge d’entretien, c’est la seule question.
M. Le Maire : Madame, très rapidement et l’on passe au vote, on ne vous répondra
pas, mais dites ce que vous avez à dire pour compléter notre culture sur le sujet.
MME HERRERA LANDA : Je vous apporterai la preuve matérielle des propos que
j’ai tenus tout à l’heure dans le prochain Conseil municipal. La deuxième chose, j’ai
entendu parler de posture, il ne s’agit pas de posture, il s’agit de valeur. C’est-à-dire
qu’aujourd’hui, on a l’impression qu’on est en train de vendre une partie importante
du patrimoine bayonnais, les Bayonnais ne se retrouvent pas dans une sorte de Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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marchandisation de la ville et cette vente est vécue comme une étape de plus dans
ce processus. L’Aviron Bayonnais est symbolique, énormément de Bayonnais sont
passés par ce Club-House qui était un lieu d’accueil, une sorte de foyer pour les
jeunes. Vous ne l’avez peut-être pas connu, ce que je dis n’est pas nostalgique,
c’était une activité sociale importante. La vente pour l’euro symbolique à fait que ce
lieu est devenu un lieu d’exploitation commerciale qui n’avait plus cette vocation de
Club-House. Il y a un projet à l’Aviron Bayonnais autour d’un lieu d’accueil et de
réception, espérons qu’il verra le jour assez prochainement parce qu’aujourd’hui, les
sections du club ne peuvent pas imaginer, même si elles habitent dans ce bâtiment,
de recevoir, d’organiser des manifestations au premier étage, c’est devenu
impossible. Il ne s’agit absolument pas d’une affaire de posture, maintenant si tous
les biens publics qui ne sont pas complètement exploités doivent être vendus,
certaines associations, qui n’occupent pas ces biens à 100%, ont peut-être des
inquiétudes à avoir aussi.
M. Le Maire : D’accord, on passe aux voix. Vous votez contre, la majorité vote pour,
la délibération est adoptée. Je vous remercie.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Vote contre : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ
38. Modification du bail à construction consenti à l'association
Aviron Bayonnais Omnisports (rue Owen Roë)
M. Le Maire : Rapport 38, Madame DUHART.
MME DUHART : Modification du bail à construction consenti à l’association Aviron
Bayonnais Omnisports (rue Owen Roë). Il est proposé de modifier le bail à
construction consenti à l’association Aviron Bayonnais suivant acte notarié des
29 avril et 2 mai 2013, pour l’extension du Garage de la Nive, afin de supprimer la
clause octroyant, au terme du bail, un droit de préférence à l’association pour la
location éventuelle par la Ville des installations réalisées. Le droit de préférence ne
portera que sur les locaux construits par le preneur, excluant la terrasse aménagée
au-dessus, dans les conditions détaillées en notre explicative de synthèse.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la modification du bail et d’autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document ou pièce se
rapportant à l’exécution de la présente délibération. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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M. Le Maire : C’est la conséquence de ce que l’on vient de voir. Vous votez contre
évidemment, c’est assez logique, et la majorité vote pour. La délibération est
adoptée.
M. ETCHETO : C’est la conséquence en effet, mais en plus on va venir déposséder
aussi l’Aviron Bayonnais Omnisports de quelque chose avec de l’argent d’autres
collectivités d’ailleurs.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Vote contre : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ
39. Terrains non bâtis situés impasse Lacaze - Régularisation
foncière avec le Département des Pyrénées Atlantiques
M. Le Maire : Madame DUHART, 39.
MME DUHART : La délibération 39, terrains non bâtis situés impasse Lacaze,
régularisation foncière avec le Département des Pyrénées Atlantiques. Dans le cadre
des travaux d’aménagement du Palais de Justice, situé 17 avenue de la Légion
Tchèque, des relevés de géomètre ont révélé des incohérences de limites de
propriété qu’il convient de rectifier. Cette régularisation foncière interviendra au
moyen d’un échange de terrains sans soulte avec le Département des Pyrénées
Atlantiques selon les précisions apportées dans la note explicative de synthèse.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les conditions de cet échange et
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document ou pièce
se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
M. Le Maire : Merci, l’impasse Lacaze contre le Palais de Justice. Pas d’abstention ni
de vote contre, la délibération est adoptée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
40. Angle des rues Daniel Argote et du Général Bourbaki -
Constitution de servitudes au profit du Comité Ouvrier du Logement (COL) Conseil municipal du jeudi 14 décembre 2023 – Ordre du jour
8 décembre 2023 Page 3 sur 4
M. Le Maire : Madame DUHART, vous poursuivez avec le rapport 40. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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MME DUHART : Angle des rues Daniel Argote et du Général Bourbaki, constitution
de servitudes au profil du Comité Ouvrier du Logement (COL). Dans le cadre de
l’opération de construction immobilière du programme du Vigilant à l’angle des rues
Daniel Argote et du Général Bourbaki, il convient de procéder à la constitution d’une
double servitude réelle et perpétuelle d’implantation de pieux sécants en tréfonds
constitutive d’une poutre de couronnement, nécessaire à la solidité de l’ensemble
immobilier à édifier, ainsi que de passages de canalisation d’eaux pluviales. Ces
servitudes s’exerceront sur des propriétés communales au profit des parcelles
appartenant au COL, dans les conditions définies par la note explicative de synthèse.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’instauration des servitudes
correspondantes et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte
authentique afférent.
M. Le Maire : Merci. Sur ce rapport, il n’y a pas de question, pas d’abstention ni de
vote contre. Il est donc adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
41. 8 avenue de Plantoun - Cession de deux lots de copropriété à la
société LIDL
M. Le Maire : Le rapport 41, toujours Madame DUHART.
MME DUHART : 8 avenue de Plantoun, c’est une cession de deux lots de
copropriété à la société LIDL. La Ville de Bayonne est propriétaire des lots numéros 2
et 3 du bâtiment A de la copropriété sise 8 avenue du Plantoun qui étaient occupés
durant de nombreuses années par le concierge du complexe sportif Didier
Deschamps. Le logement est désormais libre, le gardien ayant été relogé sur un
autre site. Selon les précisions apportées en note explicative de synthèse, il est
proposé de céder ce bien à la société LIDL, gérant du supermarché de la même
enseigne qui occupe tous les autres lots de la copropriété, moyennant un prix de
420.000 euros.
Il est dans ce cadre demandé au Conseil municipal d’approuver la cession des lots de
copropriété numéro 2 et 3 dans le bâtiment A de l’immeuble situé 8 avenue de
Plantoun au bénéfice de la société LIDL. Et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer la promesse de vente correspondante, l’acte authentique de
réitération et toute pièce ou document se rapportant à l’exécution de la présente
délibération.
M. Le Maire : Très bien, merci. Sur ce rapport, pas d’abstention, vous ne prenez
pas part au vote, d’accord. La délibération est donc adoptée, je vous remercie. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Non-participation au vote : 4, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE,
M. BERGÉ
42. Cession de l'immeuble 25 rue des Tonneliers
M. Le Maire : Madame DUHART, 42.
MME DUHART : Cession de l’immeuble 25 rue des Tonneliers. Dans le cadre de la
requalification du centre ancien de Bayonne, les études réalisées sur l’habitat et les
espaces publics ont souligné la nécessité de requalifier le secteur de la rue des
Tonneliers. La cession de l’immeuble situé au numéro 25 permettra à terme de
réaliser un projet de restructuration de l’îlot Tonneliers / Trinquet porté par la
Fondation Manu Robles-Arangiz et le COL.
Il est dans ce cadre demandé au Conseil municipal d’approuver la cession de
l’immeuble sis 25 rue des Tonneliers au prix de 250.000 euros et aux conditions
décrites dans la note explicative de synthèse au Comité Ouvrier du Logement (COL).
M. Le Maire : Merci. Sur ce rapport, Monsieur ETCHETO et Monsieur BERGÉ.
M. ETCHETO : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, nous vous demandons
de retirer cette délibération, un rapport dont on pourra s’étonner qu’il nous soit
présenté avec si grande légèreté au regard de l’intérêt du dossier, aucun document
annexé, aucune présentation du projet dont il est question, ni les documents
d’urbanismes relatifs, ni de l’estimation des Domaines qui est mentionnée.
J’ajouterais que la présentation du dossier en commission d’urbanisme n’a fait l’objet
d’aucun support écrit, je suis allé voir sur l’espace documentaire, rien à ce sujet.
À travers cette délibération, Monsieur le Maire, vous nous demandez de vous
autoriser à céder en foncier au COL en vue de la réalisation d’une opération
immobilière destinée à compléter l’aménagement de la place Patxa. Disons-le tout de
suite, le COL n’est ici qu’un intermédiaire commode, consensuel et visiblement
temporaire, le véritable preneur et commanditaire de l’opération d’aménagement est
la Fondation Robles-Arangiz. Et on ne fera l’injure à personne dans cette salle ou
ailleurs de croire qu’il pourrait ignorer qui est le responsable et l’animateur de cette
organisation qui pourrait se retrouver bénéficiaire de cette décision municipale, la
ficelle est tout de même un peu épaisse.
Il y a pourtant de véritables enjeux d’aménagement urbain et de revitalisation sociale
à traiter dans ce quartier et notamment sur ce lieu symbolique à plus d’un titre. Des
enjeux et des opportunités qui méritent que ce soit la puissance publique et donc la
Ville qui s’en charge parce que c’est à elle de veiller à l’intérêt général. Le Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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réaménagement et la reconstruction de ces parcelles doivent être l’occasion d’y
reloger des associations historiques qui y sont installées, le Patxoki par exemple,
c’est bien légitime. Mais il aurait aussi vocation, puisque l’espace serait évidemment
plus large qu’il ne l’est aujourd’hui, à répondre de manière ouverte à des
problématiques très sensibles en matière de logement notamment. Comme celui des
jeunes travailleurs qu’ils soient saisonniers ou pas, celui des étudiants qui résident
dans le quartier avec l’implantation d’une partie de l’université au Château-Neuf, ou
peut-être encore celui de public vulnérable en attente de logement d’urgence. Et à
ces divers titres, le Foyer des jeunes travailleurs (FJT), le Crous pour les étudiants ou
le Foyer des Mouettes et sans doute d’autres encore auraient été tout aussi fondés à
postuler. Faute de toute démarche ouverte, c’est évidemment un parfum un peu
troublant de complaisance, voire de connivence, qui pourrait flotter autour d’une telle
transaction qui semble étrangement répéter d’ailleurs la première tentative esquissée
sur le site de l’ancien Atalante il y a trois ou quatre ans. De mauvais esprits
pourraient même y voir une forme de renvoi d’ascenseur après les soutiens qui vous
ont été apportés au moment des diverses élections cantonales. Je crois d’ailleurs que
Jérôme AGUERRE doit s’en souvenir même si c’était il y a déjà quelques années au
cours des élections municipales, ou même à la présidence de l’agglomération, je crois
que c’est Alain IRIART qui s’en souvient certainement le plus nettement.
Je terminerais en rappelant quelque chose qui est une évidence, souffrez que ce soit
un enfant du quartier qui le dise quand même aussi. Le Petit Bayonne est le
patrimoine de tous les Bayonnais. Je vous remercie.
M. Le Maire : Merci. Monsieur BERGÉ.
M. BERGÉ : Nous faisons le même constat qu’Henri ETCHETO sur l’accessibilité aux
documents au niveau municipal. Il se trouve que les promoteurs du projet nous ont
sollicités pour les rencontrer et pour nous présenter le projet, c’est un projet qui par
certains aspects, peut porter une certaine forme d’intérêt général. Nous avons
échangé avec eux et nous avons eu l’occasion de leur dire, je pense que c’est revenu
à vos oreilles, que le projet n’était pas obligatoirement abouti aujourd’hui. On va
vous donner des exemples par rapport à ça. On va dialoguer, d’où l’intérêt de la
proposition faite par Henri ETCHETO de retirer, de repousser pour discuter parce qu’il
y des choses qui ne sont vraiment pas abouties dans le dossier. Pour nous, ce serait
plutôt un vote « oui, mais » aujourd’hui concernant notre groupe.
Le premier « mais », nous l’avons partagé avec les promoteurs du projet puisqu’il
faut voir quelles sont ces structures qui sont toutes liées au mouvement social,
environnemental, liées au logement sur le territoire de Bayonne et du Pays Basque.
Et nous sommes surpris que le projet immobilier propose 100% de BRS, alors même
que le collectif Bâtir les solidarités, en première ligne sur le dossier du logement en
Pays Basque, ne partage pas ce modèle et souhaite limiter à un maximum de 30% Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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de BRS dans les projets sociaux. Donc là, on voit une incohérence entre ce que
représentent ces structures, leurs revendications et le fait que dans leurs propres
projets, elles proposent 100% de logement social en acquisition. Selon nous, il y a
quelque chose qui mérite d’être retravaillé parce qu’en plus, si l’on veut parler de
mixité sociale, si justement c’est un projet innovant en termes de logement, il est
innovant de mélanger du locatif avec de l’acquisition sociale ou non et tout le monde
ne veut pas obligatoirement faire de l’acquisition. On vous le dit en Conseil municipal,
mais on le leur a dit à eux aussi en direct, donc il n’y aura pas de surprise par
rapport à cette remarque.
Le deuxième « mais » concerne le calendrier et cette absence de documents au
niveau municipal. Selon ses porteurs, le projet fait l’objet d’un travail de négociations
de plusieurs années, la réunion de présentation a eu lieu il y a deux semaines ou
deux semaines et demie, donc honnêtement on ne pensait pas retrouver le dossier
immédiatement en Conseil municipal puisque l’on nous disait que l’on était encore en
négociation, on nous disait que si l’on n’avait pas le montant, on ne pourrait pas faire
l’opération. Même si cela nous a été présenté et on l’apprécie, on estime que le
dialogue n’est pas allé jusqu’au bout. On aurait notamment pu discuter l’élément que
l’on a donné sur le type de logements sociaux prévus, 100% en acquisition sociale,
ce n’est pas tout à fait le modèle que nous prônons. Et puisque d’une certaine
manière la collectivité va participer financièrement au projet puisque l’acquisition,
c’est bien ce qui va constituer les fonds propres de la structure pour mener à bien le
projet, ça mérite quand même d’y réfléchir.
Enfin, pour éviter les suspicions de clientélisme qui pourraient entourer ce dossier,
comme d’autres d’ailleurs, et peut-être pour l’améliorer, on souhaiterait être
impliqués davantage dans le projet au titre de l’intérêt général de ce projet, ce type
de lieu au sein du Petit Bayonne, pourquoi pas, et cela pour éviter les suspicions de
clientélisme qui pourraient entourer ce dossier, comme d’autres, et peut-être pour
l’améliorer. On souhaiterait que l’ensemble du Conseil municipal, opposition,
minorité, soit impliqué et que l’on puisse revoir cette copie. Donc chez nous, il y a
plutôt une volonté d’accompagner, mais vous serez quand même d’accord sur le fait
qu’il y a un certain nombre d’incohérences sur le projet à l’heure actuelle.
M. Le Maire : Très bien. Monsieur ESTEBAN.
M. ESTEBAN : Je vous remercie. J’ai également rencontré le responsable des
associations Bizi ! et Alda, Jean-Noël ETCHEVERRY, ainsi que d’autres personnes et
j’ai particulièrement apprécié la transmission d’informations de la part de ces
associations, alors qu’on n’en a pas eu de votre part. Lors d’un précédent Conseil
municipal, j’avais compris que la location entrait dans le cadre d’un urbanisme
transitoire dans ce passage entre le PFL et la Ville et qu’il n’y avait pas de projet pour
l’instant, donc pas de précipitation. Je l’ai d’ailleurs indiqué à Jean-Noël ETCHEVERRY Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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en lui disant avoir compris que l’on était toujours dans l’urbanisme transitoire et que
le Maire avait dit que cela ne se faisait pas dans l’immédiat. Concernant Bizi ! et Alda,
je suis écologiste, je soutiens totalement leur projet dans le contenu, même si Jean-
Noël ETCHEVERRY est un proche de vous et donc vous a soutenu pendant les
élections municipales, quitte à liquider Bayonne Verte et Solidaire. Je soutiens des
projets de la majorité, il n’y a pas de raison que je ne soutienne pas non plus un
projet qui fait sens, qui est celui de la Fondation Manu Robles-Arangiz, donc sur ce
plan-là il n’y a aucun souci.
Par contre, il me semble que cette délibération est également un peu précipitée
parce que d’un point de vue budgétaire, c’est le flou complet, d’un point de vue
juridique, le COL, HSA, donc à qui ? Et puis, c’est la question du BRS, je lui ai signifié
également que nous avons besoin au Petit Bayonne de locations et qu’il serait quand
même assez judicieux que le COL ne fasse pas de proposition d’acquisitions, mais
mette en place un projet locatif avec, pourquoi pas, la Fondation. Cela me donne
l’impression d’être un dossier qui est assez mal ficelé, qui est présenté très
rapidement. Les associations en question, Bizi ! Alda pour faire court, dans le dossier
qu’ils nous ont présenté, c’est l’ancien attaché principal territorial d’une mairie qui a
instruit des dossiers tant administratifs que financiers, j’ai mis beaucoup de points
d’interrogation parce qu’il n’est pas très clair. Le COL, on n’a aucune idée parce qu’on
ne sait pas quel est son dossier, car la délibération est extrêmement courte. Et je
suis très réservé sur le BRS et le COL, je pense qu’il faut attendre affectivement.
Jean-Noël ETCHEVERRY, je le cite parce qu’il était le seul à parler en fait, a quand
même manifesté un souhait de collaboration et je trouve ça extrêmement positif et je
pense, comme Mathieu BERGÉ, qu’il faut que l’on soit associé dans un projet qui
concerne quand même un îlot particulièrement important du Petit Bayonne.
On a un Petit Bayonne sur la Nive qui est rongé par une « boboïsation » de bars
apéros qui est assez insupportables avec une augmentation de l’immobilier dans ce
secteur-là, on est au cœur d’un quartier qui reste encore populaire. Certes, ce sont
des gens qui travaillent qui habitent là, il n’y a plus les étudiants qui ne dormaient
pas la nuit ou très peu, il n’y a plus les personnes âgées. Par contre, il y a des gens
qui travaillent et je pense que la réflexion doit même associer l’usage de la place
elle-même. Et vous le savez, dans les conseils de quartier qu’il y a là-bas, cette
question revient chez les habitants, les gens qui vivent réellement dans ce quartier.
Donc sur le projet qui nous a été présenté, même si je pense qu’il faut les aider dans
la construction du projet financier, dans l’élaboration, il me semble que ça va très
vite, il ne faut pas que l’on se fasse retoquer sur une affaire comme celle-là, elle est
quand même assez fondamentale, nous avons des militants qui sont partenaires et
membres de Bizi ! Alda, chez vous également, donc je crois qu’il faut peut-être
accompagner. En tout cas, la question du BRS interroge, si le COL faisait du locatif,
je pense que je voterais totalement pour, mais là, je suis un peu dubitatif, je ne
voterai pas contre, mais je suis dubitatif. Je vous remercie, Monsieur le Maire. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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M. Le Maire : D’accord. Madame CAPDEVIELLE.
Mme CAPDEVIELLE : Merci, Monsieur le Maire et chers collègues. Henri ETCHETO
vous a demandé de reporter l’examen de cette délibération, effectivement il faut
renvoyer cette délibération parce que le dossier n’est pas prêt et n’est pas abouti, je
vous explique pourquoi. C’est intéressant d’ailleurs de faire le parallèle et de
comparer avec la délibération 37 sur laquelle on a beaucoup débattue, sur laquelle
on conteste le fond parce qu’il n’y a que vous qui avez voté pour la cession des murs
du restaurant « Côté Mer » et l’ensemble de l’opposition a voté contre sur des
valeurs, sur le fond du dossier. Nous avons regardé le montage du dossier, il est
complet et il n’y a rien à dire, ça, c’est très intéressant parce que là, on se retrouve
dans un cas tout à fait différent.
La première chose, c’est que l’on a ce sentiment que la délibération a été rédigée à
la va-vite, extrêmement vite, et qu’il manque des éléments. Lorsqu’une Ville se
décharge de son foncier, c’est une jurisprudence constante, elle doit donner et
fournir dans sa délibération l’avis des Domaines. C’est évidemment dans le cadre de
l’information du Conseil municipal et de tous les conseillers municipaux, c’est la loi,
c’est la jurisprudence, constat de tous les tribunaux administratifs, Conseil d’État, etc.
Or, c’est intéressant parce qu’on a la même chose, parallélisme des formes, dans le
même Conseil municipal, si cela a été parfaitement respecté sur le plan formel
concernant la vente des murs commerciaux du restaurant de l’Aviron Bayonnais, là
par contre, nous n’avons pas ce document et ce n’est quand même pas rien. On est
rue des Tonneliers, on est dans un endroit qui parle à beaucoup de Bayonnais, j’ai
vécu dans cette rue pendant plus de dix ans, c’est une rue qui est très symbolique et
c’est aussi aujourd’hui un endroit qui est en très mauvais état et qui a besoin d’une
rénovation totale. On est dans un quartier où, on vous l’a dit, les besoins sont
colossaux, les besoins de logement, les besoins d’auberge de jeunesse, des besoins
d’accueil des étudiants, de restauration des étudiants, d’hébergement des étudiants,
de femmes seules. Madame LAUQUE, combien il est compliqué aujourd’hui, quand
on doit dans la journée placer une femme seule avec des enfants et qu’on doit la
faire héberger, on n’a plus que la solution de l’hôtel, donc ça, ce n’est pas rien. Or, le
dossier qui nous a été remis est celui qui vous a été remis à vous en réunion du
25 septembre, c’est ce qui nous est indiqué, c’est ce qui est noté dans ce dossier.
Donc vous, vous avez ce dossier, ce n’est pas joint à la délibération, mais quand bien
même elle serait jointe, ce n’est pas un document suffisant. Le document qui nous a
été remis est celui remis quand j’ai rencontré Monsieur ETCHEVERRY, il me l’a remis
en plusieurs exemplaires, c’est un dossier de présentation. Mais même si ce dossier
était joint, il n’est pas satisfaisant puisqu’il n’y a pas du tout de plan de financement
et on ne comprend pas très bien le rôle entre le COL et la Fondation. On comprend
bien qui va porter le projet, mais qui sera ensuite propriétaire et ce que la Ville de Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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Bayonne va financer, ce n’est pas dans la délibération. Vous avez donc un document
flou et je ne reprendrais pas ce que dit la Maire de Lille : « Quand c’est flou, c’est
qu’il y a un loup ». On vous demande simplement de reporter cette délibération de
manière à ce que l’on ait un document abouti avec un plan de financement, que l’on
sache exactement où l’on va et non pas tel qu’il est rédigé aujourd’hui dans cette
délibération. La demande est sage et je crois que c’est une demande qui est faite par
l’ensemble des trois groupes qui sont devant vous. Je ne crois pas qu’il faille le traiter
à la légère comme vous le faites, parce qu’on le dit et on le répète, c’est important
qu’il y ait un projet à cet endroit-là quand on voit l’état actuel des bâtiments dans
leur ensemble, mais en l’état, ce n’est pas possible de le voter.
M. Le Maire : Vous vous faites beaucoup de nœuds dans la tête. Combien de
délibérations sont passées devant ce Conseil municipal au terme duquel il vous était
indiqué que les Domaines avaient fait une évaluation ? Je rappelle qu’ici, les
Domaines sont dans la délibération et ils ont évalué cela à 250.000 euros, donc il y a
un avis des Domaines qui peut vous être communiqué si vous ne l’avez pas déjà.
Combien de fois est-on amené à prendre des délibérations de cession de biens qui
indiquent simplement : « Les Domaines ont fixé ça à tel prix et on le vend à un
acquéreur qui a un projet » ? Ici, le COL, petit retour en arrière, heureusement que
je suis à la Mairie depuis 1995 et que j’ai été pendant 13 ans adjoint à l’urbanisme
pour arriver à me souvenir d’où l’on vient.
Madame CAPDEVIELLE, vous dites que c’est en très mauvais état, je le confirme. Ce
lieu, que l’on dit lié à la place Patxa et ce n’est pas faux, apparaît comme étant un
lieu dans lequel il faut faire une véritable restructuration urbaine. Ce n’est pas
marqué dans la délibération, mais les débats sont faits aussi pour que je puisse vous
donner des explications. Je vais parler de mémoire, mais j’ai lu ce dossier des
dizaines et des dizaines de fois… Vous voyez forcément la rue des Visitandines,
quand vous la poursuivez vers la place Platxa, vous tombez sur le mur du Patxoki ou
d’un immeuble qui a appartenu à l’entreprise Celhabe. Je regarde Monsieur
ETCHETO, son appartement donnait quasiment sur ce que je suis en train de
raconter ici. Il y a un îlot qui est totalement insalubre, pas depuis 2 ou 3 ans, depuis
des dizaines et des dizaines d’années. Lorsqu’il s’est agi pour nous de voir comment
l’on pouvait appréhender les choses, on s’est dit qu’il fallait acheter Celhabe, ça
remonte à 15 à 20 ans, et l’on a acquis Celhabe et on n’en a immédiatement rien fait
parce qu’il fallait être également propriétaire des autres fonciers. Et il se trouve que
le Patxoki appartient à une association dont Jean-Noël ETCHEVERRY est responsable
et vous le savez. On est dans un îlot où ce n’est pas une question de copinage, ce
n’est pas moi qui ai fait en sorte que Jean-Noël ETCHEVERRY installe un jour une
partie de ces activités associatives à cet endroit-là. C’est l’histoire du Petit Bayonne
que je raconte et elle s’est faite un peu comme ça, de bric et de broc, et je parle là
d’un fait. Quand on a remué les choses dans tous les sens, on s’est dit qu’il était Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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urgent de refaire la place Patxa et on a fait la place que vous connaissez. Sauf qu’elle
n’est pas finie, parce que ce moignon du mur qui ne se trouve pas dans l’axe de la
rue des Visitandines mais en devant, vient contrarier la logique de ce lieu. Du reste,
tous ceux qui utilisent la place Patxa, y compris pendant les fêtes de Bayonne, le
Gastetxe qui a une activité parfaitement maîtrisée sur ce lieu en sait quelque chose,
on a du mal à aménager ce lieu, donc il y a la nécessité d’avoir une opération
d’aménagement.
Maintenant, cette délibération en dit trop ou pas assez, c’est un peu cela. Elle en dit
trop parce qu’on est en train de vous dire, on ne vous cache rien, que la Fondation
Manu Robles-Arangiz s’est rapproché du COL afin de réfléchir à un projet de
construction d’un nouveau bâtiment. Figurez-vous que quand, nous, on parle de
COL, on n’entend plutôt bien les choses, car le COL est un partenaire privilégié de la
Ville de Bayonne, il a une expertise particulière en matière d’aménagement. Et bien
évidemment, on n’a pas interdit le COL de travailler avec la Fondation Manu Robles-
Arangiz. Mais je voudrais vous dire un autre aspect des choses, presque sociétal, du
Petit Bayonne, c’est le nombre d’activités qui se sont développées autour de la
Fondation Manu Robles-Arangiz, ce n’est pas nécessairement autour de Jean-Noël
ETCHEVERRY. Il fait évidemment partie des gens avec lesquels j’ai des relations,
surtout que l’on a même une parenté, ce qui n’est pas interdit. Dès le départ, il a pris
l’initiative de présider aux destinées de la Fondation culturelle Manu Robles Aranguis,
elle a été créée en 1991 par le syndicat ELA.
Fin 2004, la Fondation va acheter l’ancien hôtel-restaurant Ainhice-Mongelos dans
lequel va être installé le siège d’Euskal Herriko Laborantza Ganbara, tout le monde
connaît les histoires d’EHLG. En 2009, c’est la création du mouvement
altermondialiste Bizi !, toujours les mêmes personnes qui sont à l’origine de cette
aventure. Et ceci était en vue du Sommet de Copenhague, ce qui remonte à loin, sur
la question des urgences climatiques. En 2013, création ensuite d’Alternatiba
toujours dans la stratosphère de la Fondation Manu Robles-Arangiz, vous savez tout
cela, mais peut-être pas tout le monde. En 2020, Alda qui fait un travail considéré
comme assez remarquable sur la problématique du logement.
Toutes ces initiatives, citoyennes pour la plupart, sont agrégées autour de la
Fondation Manu Robles-Arangiz et si vous allez à la Fondation, j’y vais de temps en
temps parce qu’il s’y passe des choses fort intéressantes, vous voyez qu’ils travaillent
dans des conditions indignes. Il y avait une pertinence, alors même que l’on essayait
d’imaginer un aménagement satisfaisant de la place Patxa, de considérer que dans
un bâtiment avec un véritable projet d’aménagement, on pourrait trouver tous ces
« satellites » d’une même pensée, donc quelque chose d’assez intéressant. Je vous
dis franchement que j’ai trouvé l’idée intéressante, il est possible que j’ai tort, je suis
persuadé que c’est la bonne voie et d’ailleurs, beaucoup d’entre vous n’ont pas dit
autre chose. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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Alors oui, la délibération d’aujourd’hui, c’est la vente d’un bien au COL, le Comité
Ouvrier du Logement qui est à Bayonne depuis les années 50, les Castors ont été
inventés par le COL. Le COL est aujourd’hui un promoteur social parmi les plus
importants de la région Nouvelle-Aquitaine, il essaime partout des projets d’une
grande qualité. J’avoue que j’ai trouvé l’idée satisfaisante que d’imaginer une cession
de cet immeuble au COL, on n’en est qu’à la cession de l’immeuble qui appartient à
la Ville au prix fixé par les Domaines, après il y aura une opération d’aménagement.
Vous voulez reporter le principe de l’acte deux qui est juste la vente d’un bien et
vous contestez les BRS, le bail réel solidaire dont le COL est le précurseur dans la
région Nouvelle-Aquitaine. On ne va pas pouvoir faire à cet endroit-là beaucoup de
logements qui soient à l’accession ou en locatif et il y aura surtout la nécessité de
pouvoir trouver les espaces, les salles de réunion, les bureaux, ce n’est pas encore
écrit, ce sont encore des choses en gestation. Quand Jean-Noël ETCHEVERRY m’a
dit : « Est-ce que tu trouves pertinent que j’aille en parler à l’opposition ? », j’ai dit
que c’était plus que pertinent. Vous êtes là en présence d’une délibération où il est
question de céder un bien au prix des Domaines à un aménageur qui s’appelle le
COL, on vous dit dans la délibération qu’il y a un projet commun qui pourrait naître
entre le COL et la Fondation Manu Robles-Arangiz. Il faut bien comprendre une
chose pour le BRS, il faut un bailleur social dans une opération de cette nature donc
le COL reste en sa qualité d’office de gestion.
J’ai tenté de répondre à vos questions et j’espère que vous comprendrez une chose,
c’est que voter aujourd’hui une délibération va consister uniquement à dire : on a un
aménageur qui s’appelle le COL et qui va ensuite réunir toutes ces parties-là et voir
comment faire dans ce Petit Bayonne, c’est un véritable écosystème, c’est quelque
chose d’assez exceptionnel qui s’est passé autour de ça. Je ne partage toutes les
opinions des associations qui s’agrègent autour de ça, en même temps je suis assez
respectueux du travail extraordinaire qui a été fait, Alternatiba est quand même né là
et vous savez aujourd’hui qu’elle fait beaucoup de petits un peu partout en France et
en Europe. Voilà ce que je pouvais vous répondre sur ce point, vous aurez compris
que je ne souhaitais pas retirer la délibération et que je demandais à ma majorité de
bien vouloir l’adopter, vous ferez ce que vous voudrez là-dessus. Ce que je peux faire
par contre, c’est qu’ensuite dans le projet tel qu’il va être pensé, vous participiez à
l’élaboration de ce projet pour peut-être davantage le comprendre. Il faudra
forcément revenir en Conseil municipal et l’opération de l’aménagement donnera
bien évidemment lieu à certaines opérations. Et je vous rappelle que la place sera
aussi agrandie, comprenez bien que cette opération est complexe, ce qui ne veut pas
dire qu’il y a un loup. Heureusement que la ville a des affaires complexes comme
celle-là, ça fait sa force, c’est une ville extraordinaire de ce point de vue, plus
j’avance, plus je me rends compte qu’il y a bien des villes qui aimeraient avoir ce
type de problème d’associations avec une telle force citoyenne, donc on fait avec. Il Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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me semble qu’on ne fait pas de politique sans tenir compte de cela. Madame
CAPDEVIEILLE.
Mme CAPDEVIELLE : Dans la plupart des villes, les associations cherchent des
lieux pour pouvoir s’implanter et auraient bien aimé que les collectivités locales les
appuient.
Mme BISAUTA : Sur le projet de la place Patxa, il y avait quand même un
logement, le Patxoki connaissait bien ce lieu, il y a eu ce problème de dégradation,
cela fait des années que l’on est sur cette histoire. Au départ, il voulait vendre la rue
des Cordeliers pour pouvoir avec un fond pour acheter ça, je veux dire que c’est un
dossier qui dure. Après, il y a eu tout l’aménagement de la place Patxa avec aussi les
habitants parce qu’il y a un collectif d’habitants autour de ça, je ne sais pas s’ils ont
disparu de la discussion. Quand je les ai reçus, je ne sais pas combien de fois, ils
venaient avec des habitants de la rue des Visitandines et de la rue des Tonneliers, je
ne sais pas où ils sont aujourd’hui et je ne suis plus l’affaire. Mais c’est un projet qui
consiste à mettre dans un bâtiment l’ensemble de ces associations, d’avoir des salles
de réunion et de continuer à faire vivre ce projet citoyen que le Petit Bayonne porte
depuis l’histoire de Patxa, c’était en 94 ou 95. Donc je suis quand même assez
étonnée, c’est vrai que si l’on veut faire un BRS, il faut un bailleur social, n’importe
qui ne peut pas s’amuser à faire cette opération. Il n’y avait pas le COL à l’époque,
l’idée était de vendre la rue des Tonneliers et d’essayer d’emprunter, ils ont changé
de façon de faire, ils revoient ça dans un projet peut-être un peu plus ambitieux,
c’est possible, mais je ne comprends pas qu’on en arrive à dire des choses assez
graves à votre encontre, Monsieur le Maire.
M. Le Maire : J’ai l’habitude, Madame, mais je tiens bon, j’ai des convictions et ça
ne me gêne pas du tout de choisir mes amis. Monsieur ETCHETO.
M. ETCHETO : On ne va faire un procès de naïveté à personne ici. Juste pour
revenir sur ce que vous avez dit. Vous avez fait l’historique de la place Patxa, je la
connais bien, pas forcément avec les antécédents de dossiers d’urbanisme que vous
aviez à connaître en détail depuis 1995. Mais j’en ai quand même un souvenir, je vois
encore dans ma tête les habitants y compris de l’immeuble qui avait été démoli à
l’angle, là où il y avait les urinoirs, je vois encore très bien tout cela. La nécessité de
réaménager tout ce secteur, place Platxa, ce qui a été commencé à faire, je crois
qu’on était tous d’accord et on l’est encore là-dessus. Donc c’est la suite logique de
traiter les parcelles délabrées, on va de toute façon les raser et ça fait très longtemps
que c’est dans cet état-là, je les ai toujours connues dans un état déplorable, y
compris avec quelques décennies de moins, on est tous d’accord là-dessus. Qu’une
opération permette de reloger notamment les associations historiques qui ont Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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marqué le quartier, je parlais du Patxoki, je ne sais exactement quelle est
l’association qui la pilote, tout le monde comprend bien entendu.
Mais après, il ne faut pas donner l’impression que le dossier serait un peu déjà fait à
l’avance de manière certainement un peu précipitée, on a tous eu ce sentiment. C’est
vrai qu’il est un peu gênant que le seul document un peu consistant que l’on ait, il ne
nous ait pas été donné par la Ville alors qu’elle l’avait puisque c’est le document qu’ils
vous ont transmis en septembre, je parle de la Fondation. Pourquoi n’avons-nous pas
eu accès à cela au moment de la discussion en commission ? Et enfin, nous, on
aurait souhaité aussi que sur quelque chose comme ça qui va être très important
pour la ville, mais surtout pour le Petit Bayonne et le quartier, on ait une démarche
ouverte, pourquoi pas un appel à projets, ça se fait. Il y a des associations, elles sont
nombreuses et il faudra faire des choix, mais certaines ont aussi vocation…
M. Le Maire : Il y a beaucoup d’associations, mais celles-là ont quand même fait
leurs preuves.
M. ETCHETO : Oui, on est bien d’accord. Le Crous, le Foyer des jeunes travailleurs
et il y en a d’autres.
M. Le Maire : Monsieur, on va voter ensuite puisque la délibération est maintenue.
Monsieur Mathieu BERGÉ et donnez le sens de votre vote.
M. BERGÉ : Rapidement, gardons la tête la froide et rappelons-nous qu’il s’agit d’un
dossier de gestion active du patrimoine, comme dirait Madame DURRUTY. C’est très
drôle, Monsieur le Maire, parce que vous avez fait appel à l’affectif pour défendre ce
dossier, comme nous, nous faisions appel à l’affectif tout à l’heure quand nous
parlions de l’Aviron Bayonnais. Et vous avez exclu notre vision affective par rapport à
la gestion active du patrimoine pour faire rentrer de l’argent rapidement. Et dans ce
dossier-là, c’est la gestion affective qui compte.
M. Le Maire : Concluez par rapport au dossier, vous êtes un peu confus, vous dites
oui, non, abstention, c’est simple.
M. BERGÉ : S’il vous plaît, je sais que cela peut être gênant, mais juste pour
montrer qu’il y a deux poids et deux mesures dans le même Conseil municipal par
rapport à ce dossier et c’est ça qui est un peu gênant. Je vais répéter ce que nous
avons dit au porteur de projet et ce que nous disons au Conseil municipal. Nous
pensons que c’est un bon projet de regrouper dans un même lieu les structures, les
salles de réunion, etc. Nous pensons par contre que le projet n’est pas abouti et
même incohérent par rapport à ce que défendent ces mêmes associations. Quand
vous dites qu’il y a Alda qui est dans ce collectif-là… Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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M. Le Maire : Non, j’ai dit ce qu’il y avait autour.
M. BERGÉ : Oui, mais on sait très bien qui il y a autour, vous l’avez dit vous-même.
Bâtir des solidarités, on sait qui travaille à cela, dit que des projets 100% sociaux
avec du BRS, ce n’est pas possible et là, on nous propose un projet 100% BRS.
Qu’avons-nous dit au porteur de projet ? Nous avons demandé s’il pouvait revoir sa
copie, parce qu’en plus c’est pour faire de l’innovation d’habitat, de l’habitat solidaire,
mais l’habitat sera encore plus solidaire s’il y a du locatif, pas qu’avec du BRS, ce
sont des publics complètement différents. Donc même par rapport à
l’expérimentation en termes de gestion d’habitat collectif, ça améliorerait encore le
projet, on tient à le redire. Que ce soit le COL, c’est extrêmement positif aussi.
M. Le Maire : Tout le monde est très bien, mais sauf que vous aimeriez tout
construire, on cède une parcelle au COL et il y aura une opération d’aménagement
sur laquelle on reviendra.
M. BERGÉ : Nous vous reposons la question de tout à l’heure. Est-ce que le projet
qui nous a été présenté est définitif ? Est-ce qu’il va être retravaillé ? Est-ce que nous
serons associés à ce travail du dossier ? Oui ou non.
M. Le Maire : Je vous l’ai proposé il y a un instant.
M. BERGÉ : Si c’est le cas, on sera associé à toutes les réunions de travail.
M. Le Maire : Je vous l’ai proposé. Monsieur LACASSAGNE, vous vouliez dire
quelque chose ? Madame, il faut que l’on vote.
M. BERGÉ : C’est quand même un dossier qui soulève des inquiétudes.
M. Le Maire : Nous avons fait le tour, après il faut assumer la décision que vous
prendrez.
M. LACASSAGNE : Une petite information parce qu’il me semble que vous ne lisez
que les parties qui vous intéressent, vous faites une obsession sur du BRS, mais le
programme n’est pas qu’une totalité de BRS, je ne sais même pas si ça va
représenter un tiers de la surface, lisez bien la délibération.
M. BERGÉ : Non, les logements, c’est 100%, excusez-moi. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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M. LACASSAGNE : Pardon, quand vous avez parlé, je vous ai laissé parler, laissez-
moi parler.
M. Le Maire : Laissez-le finir, il suit le dossier.
M. LACASSAGNE : Si vous lisez la délibération, j’ai assisté à la même réunion que
Monsieur le Maire également, et je l’ai dit en commission quand on s’est réunis, il y a
également de l’habitat collectif et transitoire afin d’accueillir les personnes
extérieures, étudiants, stagiaires ou des groupes en lien avec des initiatives sociales
et culturelles.
M. BERGÉ : Ce ne sont pas des appartements, ce n’est pas du locatif.
M. Le Maire : Mais cela se verra plus tard. Aujourd’hui, on cède le foncier avec
votre accord ou sans votre accord. Alors allez-y.
M. ESTEBAN : Monsieur le Maire, je retiens votre proposition qui n’est pas dans la
délibération, d’ouvrir justement une réflexion avec une association plus élargie des
élus de l’opposition. Je rajouterais qu’il faut peut-être y associer aussi les habitants
du quartier. Et ce serait peut-être le premier acte d’aménagement d’urbanisme
concerté tous ensemble, avec la Fondation également, ils ne sont pas beaucoup
associés pour l’instant, je suis désolé de le dire, c’est que l’on met fait très souvent à
l’extérieur. Or là, je trouve que ce que vous proposez est particulièrement intéressant
en collaboration bien sûr avec la Fondation Manu Robles-Arangiz et ses acteurs, et
différentes associations, le COL pourquoi pas dans la mesure où il développe du
logement locatif parce qu’il y a beaucoup de BRS, il n’y a pratiquement que ça
maintenant sur le Petit Bayonne, c’est le grand projet. Donc sur cet aspect-là, on
retient votre proposition.
M. Le Maire : Mais je l’ai formulée publiquement, donc je ne peux pas être plus
clair. Monsieur, rapidement.
M. ERREMUNDEGUY : Oui rapidement pour dire qu’il faut quand même arrêter de
stigmatiser le BRS. Aujourd’hui, le BRS est l’unique moyen pour la majorité de la
population, d’accéder à la propriété pour les classes moyennes et pour les classes
moyennes inférieures. Et quand vous dites que pour les classes populaires, il faut du
logement locatif, vous êtes en train de dire qu’il faut exclure les classes populaires de
la propriété, alors même que cet outil-là est fait pour que les classes populaires et les
classes moyennes puissent accéder à la propriété. Et moi, je suis pour que l’on
puisse avoir un parcours résidentiel qui permette à tout le monde d’accéder à la
propriété. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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M. Le Maire : Juliette BROCARD avait demandé la parole et ne l’a pas eue.
Mme BROCARD : Excusez-moi, je ne peux pas laisser dire que le BRS est l’unique
façon d’accéder à la propriété pour le plus grand nombre de la population. Non, le
BRS est une accession très maîtrisée, mais ouvert sous condition de ressources avec
un plafonnement. Et aujourd’hui, avec le plafonnement de ressources, les taux de
crédit et des listes d’attente de la même manière que l’on a des listes d’attente pour
le logement social. Donc non, le BRS n’est pas l’alpha et l’oméga de l’accession, ça
reste un produit en accession intéressant, mais cela ne peut pas être la solution et ne
doit pas être la seule production de logement social parce que ce n’est pas du
logement social.
M. Le Maire : On parle de la cession de biens et vous êtes en train de batailler sur
la part du BRS et du locatif, on n’en est pas là !
Mme BROCARD : J’ai la parole, du coup je vais la garder deux minutes parce que
je suis en commission durable et donc j’aurais bien aimé avoir la présentation de ce
projet. On a posé la question à la commission, les réponses ont été très floues.
Quand je vois que le 25 septembre, vous avez été informé d’un projet comme ça, il
aurait été complètement naturel que les élus du Conseil municipal soient informés de
ce genre de projet. C’est vous-même qui avez, il n’y a pas longtemps, engagé et fait
signer, vous avez assez communiqué là-dessus, une charte de mixité sociale, vous
avez dit vous-même qu’il était important que la puissance publique garde la maîtrise
de toutes les opérations. C’est complètement normal qu’aujourd’hui, on s’étonne que
ce ne soit pas très clair et que vous ne gardiez pas la pleine maîtrise de cette
opération publique.
Et je vais juste rebondir parce que je vois que l’on nous accuse de parler de copinage
ou peut-être de dire ce qui est, ce qui a l’air de choquer. Mais depuis que je fais de la
politique et depuis que j’en fais auprès d’Henri ETCHETO, je suis quand même
régulièrement choquée des attaques que l’on subit, de la stigmatisation que l’on veut
bien nous attribuer, nous traitant par-ci, par-là, de traites à la patrie, d’anti-Basques,
etc. J’en profite donc pour le dire, moi aussi, nous aussi, nous sommes assez
échauffés et échaudés de cela. Nous sommes des Bayonnais, nous sommes des
Basques et nous sommes fiers aussi de le dire et de pouvoir défendre des intérêts
divergents parfois et sans avoir peur des représailles.
M. Le Maire : Ces stigmatisations ne se passent pas au Conseil municipal et je ne
les autoriserai pas d’ailleurs, donc on s’exprime librement, on n’est pas d’accord,
mais on ne stigmatise personne ici et en tout cas, moi, je n’en ai pas été le témoin.
Vous voulez parler ? Rapidement. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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MME HERRERA LANDA : Quand on nous a présenté ce dossier, on nous dit qu’en
fait, il était en état de gestation depuis un temps certain. Ce qui nous pose souci
aujourd’hui, c’est de dire que l’on a un projet issu d’une association, ce qui en soi est
très bien, mais qui passe par la puissance publique, donc il faut que l’ensemble des
composants de la puissance publique soit associé à un dialogue sur ce projet. C’est
tout, on ne détourne pas le sujet sur 100% BRS, etc.
M. Le Maire : C’est quoi l’ensemble des éléments du dialogue ?
MME HERRERA LANDA : Que l’on discute de ce projet, ou alors cela veut dire que
si l’on vote ce soir ce projet, on n’en discute plus, c’est ça la question en fait.
M. Le Maire : D’accord, je crois que j’ai été clair tout à l’heure. Vous votez comme
vous voulez, on va voter cette cession foncière pour une somme correspondant à
l’évaluation des Domaines au profit d’un aménageur qui s’appelle le Comité Ouvrier
du Logement. Ensuite il y aura un projet d’aménagement et une programmation
aussi parce qu’il s’agit de voir la partie qui sera réservée aux salles, tout cela n’est
pas arrêté ni figé. Ce qui est certain, c’est qu’il y a des associations qui ne peuvent
plus aujourd’hui se développer au Petit Bayonne et ce serait fort dommage que l’on
soit sourd à cela. Je vous propose de vous associer à cela, je vous le dis en séance
publique, ce sera écrit dans le procès-verbal, vous l’imaginez, je ne vais pas me
défausser, je n’en ai pas envie parce que je considère qu’il vaut mieux une opération
très politique au bon sens du terme. On vote.
M. ABADIE : Juste pour dire que je suis membre de Bizi ! depuis sa création, donc
est-ce que je suis en mesure de voter ? Je partage l’avis de mes camarades.
M. Le Maire : Vous pouvez parce que c’est une cession auprès du COL et ce serait
dommage que vous ne votiez pas pour parce que vous en avez envie.
M. ABADIE : Je ne veux pas faire en sorte que la délibération soit retoquée plus
tard par exemple.
M. Le Maire : Non, juridiquement il n’y a pas de problème, c’est une cession.
M. BERGE : Après l’engagement que vous avez pris ce soir publiquement, nous
voterons pour afin de retravailler avec vous sur le projet. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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M. Le Maire : Ravi et vous verrez qu’on le travaillera bien ensemble. Donc pour.
Monsieur ETCHETO, Vous ne prenez pas part au vote et la majorité vote pour, la
délibération est adoptée, je vous remercie.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Non-participation au vote : 6, MME CAPDEVIELLE, M.DUZERT, MME DUPREUILH,
M.ETCHETO, MME BROCARD (AVEC MANDAT)
43. Mise à disposition de locaux au profit de l'association La
Locomotive - Avenant n° 2 de prolongation de la convention
M. Le Maire : Yves UGALDE, vous avez le rapport 43.
M. UGALDE : Un rapport qui prend en considération une situation que l’on connaît,
encore un peu transitoire et qui permet à La Locomotive surtout de travailler dans de
bonnes conditions, en tout cas des conditions qui lui permettent de répondre à des
sollicitations de plus en plus nombreuses en matière de musique vivante en
particulier.
Depuis février 2021, la Ville met à disposition de l’association « La Locomotive » des
locaux qu’elle loue, situés 2 et 4 rue de Balichon, pour héberger l’activité de la
Rockschool pendant les travaux de restructuration et de mise en valeur du Bastion
de Mousserolles abritant habituellement la structure. Dans la mesure où lesdits
travaux ne sont pas achevés, il est proposé de prolonger à nouveau la mise à
disposition des locaux de la rue de Balichon jusqu’au 30 juin 2024, dans les
conditions détaillées dans la note explicative de synthèse.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la prolongation de la convention
correspondante et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
l’avenant afférent ainsi que tout autre document ou pièce se rapportant à l’exécution
de la présente délibération.
M. Le Maire : Merci. Sur ce rapport, il n’y a pas de problème, je m’en doute. Pas
d’abstention ni de vote contre, il est donc adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
COMMERCE
44. Acquisition d'une licence pour l'exploitation d'un débit de
boissons de 4ème catégorie
M. Le Maire : Rapport 44, Madame DUHART. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
Page 100 sur 123
MME DUHART : Acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons
de quatrième catégorie. La Ville de Bayonne est propriétaire d’une licence IV qu’elle
loue à l’année à l’exploitant du café situé au droit de l’Hôtel de Ville, actuel Café des
Arts. Elle a l’opportunité de pouvoir acquérir une seconde licence IV qu’elle pourrait
louer notamment à l’exploitant désigné de la guinguette sur le quai Pedros, ou lors
de diverses manifestations évènementielles. Le présent rapport présente les
caractéristiques de cette opération d’acquisition.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir les approuver et d’autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent.
M. Le Maire : Merci. Oui, Madame CAPDEVIELLE.
Mme CAPDEVIELLE : Merci, Monsieur le Maire. C’est vrai que Bayonne est une
ville, on s’en rend compte tous les jours, qui manque beaucoup de débits de boisson,
c’est vraiment une ville où l’on a beaucoup de difficulté pour trouver un endroit pour
aller boire un verre. J’ai regardé cette délibération, est-ce que c’est le rôle d’une ville
qui a quand même au mètre carré un nombre de débits de boisson très important,
on en voit les conséquences régulièrement, d’aller acheter ce qu’on appelle la grande
licence, c’est-à-dire la licence IV, alors que vous voyez déjà à qui l’attribuer. Si cette
personne a besoin d’une licence IV, qu’elle aille se l’acheter, ce n’est pas le rôle de la
Ville d’aller acheter pour un tiers une grande licence pour aller encore vendre de
l’alcool. Je ne suis pas du tout d’accord avec le contenu de cette délibération, ce
n’est pas le rôle d’une commune d’aller acquérir pour autrui une licence pour aller
vendre des boissons alcoolisées. Vous savez tous ici, aussi bien que moi, quelles sont
les graves conséquences sociales de la consommation de l’alcool, je crois qu’on le
voit régulièrement dans cette ville à l’occasion de bien des manifestations. La Ville
n’a vraiment pas ce rôle, pour moi c’est vraiment une question de santé publique,
l’alcool fait des ravages et ce n’est pas le rôle de notre Ville de participer à ce que
l’on consomme encore un peu plus d’alcool dans la ville de Bayonne. Donc, moi, je
voterai contre cette acquisition, si chacun veut acquérir une licence IV, qu’il le fasse,
mais ce n’est pas par notre intermédiaire, par l’intermédiaire de la puissance publique
et par de l’argent public que l’on va acheter une licence IV.
M. Le Maire : On a malheureusement des tas d’exemples. Mais on est aux affaires
et on a des tas d’exemples où il apparaît nécessaire, quand l’opportunité se présente,
de devenir propriétaire d’une licence. Et ne croyez pas deux secondes que c’est pour
pouvoir avoir une attitude licencieuse (excusez-moi du jeu de mots), c’est pour tout
simplement maîtriser des situations. Et il y a une association qui a besoin de trouver
un modèle économique et qui cherche une licence, vous me direz qu’elle se
débrouille et qu’elle aille la chercher. Mais aujourd’hui, cette association n’est pas en Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
Page 101 sur 123
situation de pouvoir faire une acquisition, je ne dis pas que c’est pour cette
association qu’on le fait, mais il y a bien des associations qui trouvent un modèle
économique parce qu’elles ont une licence III ou IV. Ne résumez pas cela à la
moralité, même si j’aime bien que l’on fasse de la morale, etc., les licences de débit
de boisson, ce n’est pas nous qui les créons, elles existent. Oui, Madame
CAPDEVIELLE, c’est une forme de morale pour dire qu’au fond, les licences ne sont
pas notre affaire, on n’a pas à se mêler de ça. Mais les licences participent
quelquefois à une véritable activité saine. Maintenant, vous pouvez voter contre, il
n’y a pas de problème. Monsieur ESTEBAN.
M. ESTEBAN : Je voterai contre également pour des raisons morales parce qu’il me
semble que les associations doivent trouver d’autres modèles économiques que
l’alcool. Et une ville comme Bayonne n’a pas à s’engager dans ce type de soutien
associatif par le biais de la boisson. Moralement contre.
M. Le Maire : Très bien.
M. BERGÉ : On ne participe pas au vote.
M. Le Maire : Et la majorité vote pour, je vous remercie. Je me posais la question
de savoir si c’est tout le groupe de Monsieur ETCHETO ou seulement Madame
CAPDEVIELLE qui votait contre. D’accord, c’est mieux en le précisant.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Votes contre : 7, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH,
M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat),
Non-participation au vote : 3, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ
MARCHÉS PUBLICS
45. Souscription des contrats d'assurance « dommages aux
biens » et « responsabilité » - Signature des marchés
M. Le Maire : Madame DUHART, vous poursuivez, 45.
MME DUHART : Souscription des contrats d’assurance « dommages aux biens » et
« responsabilités », signature des marchés. La Ville doit renouveler ses contrats
d’assurance « dommages aux biens » et « responsabilités » qui ont été résiliés à
effet au 31 décembre 2023. Une procédure de mise en concurrence a donc été
organisée sur la base d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions du
code de la commande publique. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
Page 102 sur 123
Au terme de l’analyse des offres et à l’issue de la commission d’appel d’offres, il est
demandé au Conseil municipal, dans les conditions détaillées en note explicative de
synthèse, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés
avec les attributaires désignés et à prendre toute décision concernant l’exécution et
le règlement desdits marchés.
M. Le Maire : Ce rapport ne présente aucune difficulté. Pas d’abstention ni de vote
contre, il est adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
47. Prestation de fournitures administratives pour la Ville, les
écoles et le CCAS de Bayonne - Création d'un groupement de
commandes avec le CCAS, lancement de la procédure de consultation et
signature des accords-cadres
M. Le Maire : Philippe DAUBISSE, rapport 47.
M. DAUBISSE : Ce rapport, Monsieur le Maire, porte sur la prestation de fournitures
administratives pour la Ville, les écoles et le CCAS de Bayonne, création d’un
groupement de commandes avec le CCAS, lancement de la procédure de
consultation et signature des accords-cadres. Les accords-cadres en cours
concernant les prestations de fournitures administratives arriveront à échéance le 25
février prochain. Il convient de lancer une consultation sous la forme d’un accord-
cadre divisé en trois lots, mono-attributaire, permettant de couvrir les besoins des
services municipaux, des écoles, des services du centre communal d’action sociale
dans le cadre d’un groupement de commandes à constituer.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la constitution du groupement de
commandes et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager la
consultation, à signer les accords-cadres afférents et à prendre toute décision
concernant l’exécution et le règlement desdits accords-cadres.
M. Le Maire : Merci. Je mets aux voix. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre. Et
j’ai oublié le rapport 46 et même Alain DUZERT ne s’en ai pas rendu compte parce
qu’en général, vous êtes celui qui me le rappelle. Et Serge ARCOUET qui est le
rapporteur ? Allez.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
Page 103 sur 123
46. Vérifications périodiques et contrôles techniques des
opérations de travaux années 2021 à 2024 - Avenants aux marchés
conclus avec la société DEKRA
M. Le Maire : Le 46.
M. DAUBISSE : Vérifications périodiques et contrôles techniques des opérations de
travaux années 2021 à 2024, avenants aux marchés conclus avec la société DEKRA.
La société DEKRA est titulaire des marchés publics concernant les vérifications
périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux. Selon les éléments
précisés en note explicative de synthèse, il est proposé de conclure des avenants à
ces marchés pour actualiser le parc de bâtiments concerné ainsi que la nature des
prestations en fonction des équipements installés.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les avenants correspondants et
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer.
M. Le Maire : Parfait. Pas d’abstention ni de vote contre, la délibération est
adoptée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
48. Fourniture de câbles électriques, de lampes et appareils
d'éclairage, de matériels et de composants électriques - Signature de
deux accords-cadres
M. Le Maire : Vous poursuivez, le 48.
M. DAUBISSE : Fourniture de câbles électriques, de lampes et d’appareils
d’éclairage, de matériels et de composants électriques. Signature de deux accords-
cadres. Les contrats de fournitures de matériels électriques en cours étant arrivés à
expiration, il convient de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence sous
la forme d’un appel d’offres ouvert en vue de conclure un accord-cadre à bons de
commande avec montant maximum décomposé en deux lots. Selon les modalités
précisées en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’accord-cadre à
intervenir avec l’attributaire du lot un et celui du lot deux.
M. Le Maire : Merci. Pas d’abstention ni de vote contre, adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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49. Acquisition et maintenance du matériel électroménager
destiné aux écoles primaires et aux crèches municipales - Signature des
accords-cadres
M. Le Maire : Poursuivez, rapport 49.
M. DAUBISSE : Acquisition et maintenance du matériel électroménager destiné aux
écoles primaires et aux crèches municipales, signature des accords-cadres. Une
consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen en vue
de conclure les accords-cadres concernant l’acquisition et la maintenance du matériel
électroménager destiné aux écoles primaires et aux crèches municipales.
Au regard des éléments figurant en note explicative de synthèse, il est demandé au
Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
marchés correspondants à intervenir avec l’attributaire retenu à l’issue de la
commission d’appel d’offres du 23 novembre 2023.
M. Le Maire : Pas d’abstention ni de vote contre, adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
50. Fêtes de Bayonne et la temporada - Accords-cadres de
gardiennage, sécurité et accueil - Avenants de reconduction anticipée des contrats
M. Le Maire : Le 50, restons sérieux parce qu’on est regardé.
M. DAUBISSE : Fêtes de Bayonne et la temporada. Accords-cadres de gardiennage,
sécurité et accueil. Avenants de reconduction anticipée des contrats. La Ville de
Bayonne a conclu, au mois de juillet 2022, sept accords-cadres de gardiennage,
sécurité et accueil, dont quatre concernant spécifiquement les fêtes de Bayonne ainsi
que la temporada. En raison de l’avancement des dates des fêtes traditionnelles, il y
a lieu au regard des précisions apportées en note explicative de synthèse, de
procéder à la reconduction anticipée des contrats correspondants.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer un avenant à chacun des accords-cadres concernés.
M. Le Maire : Merci. Pas d’abstention ni de vote contre.
M. ESTEBAN : Nous ne prenons pas part au vote. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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M. Le Maire : Vous ne prenez pas part au vote sur le 50. Monsieur ETCHETO non
plus. Opposition et minorité ne prennent pas part au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN,
Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA
LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ
RESSOURCES HUMAINES
51. Augmentation de la participation employeur à la protection
sociale complémentaire des agents de la Ville en matière de prévoyance
M. Le Maire : Madame DURRUTY, 51.
MME DURRUTY : Augmentation de la participation employeur à la protection
sociale complémentaire des agents de la Ville en matière de prévoyance. La Ville de
Bayonne accompagne ses agents en matière de protection sociale complémentaire
en accordant une participation financière aux contrats de prévoyance. Compte tenu
du contexte d’inflation, il est proposé après concertation avec les partenaires sociaux
de porter cette participation à 15 euros par mois, à compter du 1er janvier 2024.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le dispositif tel que défini dans la
note explicative de synthèse.
M. Le Maire : Merci. Sur ce rapport, augmentation de la participation, pas
d’abstention ni de vote contre, c’est adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
52. Modification du tableau des effectifs
M. Le Maire : Le tableau des effectifs, 52.
MME DURRUTY : Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la modification
du tableau des effectifs, telle que détaillée en note explicative de synthèse, qui
comprend la création de 10 postes et la suppression de 47 postes. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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M. Le Maire : Non-participation au vote de l’opposition et de la minorité.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN,
Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA
LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ
SPORTS
53. Mise à disposition d’intervenants en Éducation Physique et
Sportive pendant le temps scolaire au profit des écoles bayonnaises
M. Le Maire : Lionel SÉVILLA.
M. SÉVILLA : C’est la mise à disposition d’intervenants en Éducation Physique et
Sportive pendant le temps scolaire au profit des écoles bayonnaises. La Ville de
Bayonne développe depuis des années, en collaboration avec l’Éducation nationale,
un programme ambitieux d’éducation physique et sportive pendant le temps scolaire
au sein des écoles élémentaires. Ce dispositif nécessite la mise en œuvre d’un projet
pédagogique annuel validé dans chaque école sur la base d’une convention de
partenariat établie entre la Direction des Services de l’Éducation nationale des
Pyrénées-Atlantiques et la Ville de Bayonne.
Au vu des éléments exposés en note explicative de synthèse, il est demandé au
Conseil municipal d’approuver les termes de la convention annexée et d’autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
M. Le Maire : Merci. Oui, allez-y.
MME HERRERA LANDA : Je suis rapide aussi, je m’aligne sur le rythme pris par les
interventions. Monsieur le Maire, Chers collègues, notre intervention portera sur les
deux délibérations 53 et 54.
La délibération 53 porte sur la mise à disposition des éducateurs sportifs municipaux
sur le temps scolaire dans le cadre des cours obligatoires d’EPS initiés par la Ville de
Bayonne dès les années 80, il y a plus de 40 ans. Je crois me souvenir qu’à l’époque,
c’était Jean-Pierre ÉLISSALDE qui assurait ces interventions. Cette intervention était
justifiée à l’époque par un statut différent des instituteurs dont la formation initiale
était plus courte et qui relevaient de la catégorie B de la fonction publique.
Depuis cette époque, le contexte de l’enseignement de l’EPS à l’école, qui est de la
responsabilité de l’État et de l’Éducation nationale, a fortement évolué. Les
professeurs des écoles bénéficient d’une formation plus longue et polyvalente, et ont Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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intégré la catégorie A de la fonction publique. Ils ont de ce fait, de manière
statutaire, les compétences nécessaires pour assurer l’ensemble des programmes
obligatoires à l’école, y compris bien sûr l’EPS au même titre que les maths, l’histoire
ou la géographie qui relèvent de leur entière responsabilité. À notre sens et dans un
contexte d’émergence de nouveaux besoins sociaux peu ou moins bien couverts en
matière d’activité physique et de sport-santé, il nous semblerait opportun de réfléchir
à des interventions des ETAPS plus ciblées, sur certains sites et moins systématiques
sur le temps scolaire dans lequel un intervenant est déjà payé pour assurer les
heures d’éducation physique. Les choix d’interventions dans le temps scolaire, aux
côtés des professeurs des écoles, pourraient être déterminés et justifiés par la
technicité des activités proposées : la natation, donc on est favorable pour la
délibération 54, l’escalade par exemple, les sports de pleine nature, les sports d’eau,
les sports de combat, certaines activités gymniques qui demandent du matériel ou
qui présentent un caractère de risque. Le maintien ciblé des interventions des ETAPS
assurant toujours, c’est un argument souvent avancé, une continuité d’encadrement
entre les interventions dans le temps scolaire et les activités proposées par la Ville
dans le temps scolaire ou hors temps scolaire. Donc on aurait toujours ces
intervenants qui assurent comme une sorte de lien sur les différents temps de
l’enfant.
Les heures libérées par des interventions plus sélectives pourraient être redéployées
vers des Bayonnais à besoin spécifique, je l’ai déjà dit, qui bénéficient de peu ou de
pas de structure d’accueil et dont la prise en charge suppose également des
compétences spécifiques. Je pense aux séniors, aux problématiques du sport-santé,
du sport handicap ou à des publics en difficulté sur lesquels des activités physiques
ont un impact souvent très positif. Plusieurs Villes ont, depuis plusieurs années,
réfléchi à ce sujet et réorienté une partie des activités des ETAPS au service d’une
plus grande diversité d’intervention. Nous proposons que cette réflexion soit initiée à
Bayonne en y associant bien sûr les personnels concernés.
M. Le Maire : Cyrille LAIGUILLON n’est pas là et je suis incapable de vous répondre.
MME HERRERA LANDA : Je ne demande pas une réponse, je propose que l’on
réfléchisse.
M. Le Maire : J’ai compris ce que vous avez dit, on va faire ça en commission ou…
J’ai compris la quintessence, mais je ne peux pas répondre.
MME BRAU BOIRIE : Par rapport au sport-santé justement, je trouve très bien qu’il
y ait des intervenants spécialisés parce que les éducateurs de la Ville de Bayonne
sont, pour la plupart, spécialisés en sport-santé puisqu’ils ont suivi la formation à ce
sujet. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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Ensuite, pour toutes les autres catégories sociales, il ne faut pas oublier qu’il y a le
sport sur ordonnance et qu’à Bayonne, ville de 50.000 habitants, nous sommes dotés
de 2 Maisons Sport-Santé qui sont vraiment opérationnelles. Et il y a aussi du lien
entre les éducateurs sportifs de la Ville et les associations sportives, et je crois que
c’est très bien qu’il y ait justement ce lien pour les élèves.
MME HERRERA LANDA : L’idée est bien sûr de maintenir de l’activité dans le
temps scolaire, mais de la limiter à des moments où la présence est indispensable
pour les raisons que j’ai évoquées. Mais il y a des publics pour lesquels il n’y a
aucune intervention aujourd’hui et il y a des besoins qui sont de plus en plus forts.
C’est juste que l’on se donne un temps de réflexion, je crois que la convention porte
sur trois ans et je ne sais pas s’il y a une clause de revoyure.
M. Le Maire : D’accord. Je propose que ces questions soient abordées, elles sont
très techniques et me dépassent, vous l’avez bien compris. Nous allons vous
répondre. Comment votez-vous ? Vous votez pour. Parfait, adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
54. Apprentissage de la natation à l'école primaire - Mise à
disposition d'établissements aquatiques et de personnels qualifiés
M. Le Maire : Lionel SÉVILLA, rapport 54.
M. SÉVILLA : Apprentissage de la natation à l’école primaire, mise à disposition
d’établissements aquatiques et de personnels qualifiés. Le « savoir nager » à l’entrée
du collège est une priorité pour la Ville de Bayonne et constitue un axe central des
projets d’établissement des deux équipements aquatiques bayonnais. Ainsi, en
coopération avec l’Éducation nationale, la Ville de Bayonne a élaboré un programme
d’apprentissage destiné à chaque élève tout au long de son cursus scolaire sur la
base d’une convention de partenariat établie entre la Direction des Services de
l’Éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques et la Ville de Bayonne.
Au vu des éléments exposés en note explicative de synthèse, il est demandé au
Conseil municipal d’approuver les termes de la convention ci-annexée, et d’autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
M. Le Maire : Parfait. Sur ce rapport, il n’y a pas non plus ni d’abstention ni de vote
contre. Il est donc adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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55. Stade Jean Dauger - Modification n° 3 du bail emphytéotique
administratif conclu avec la SASP Aviron bayonnais rugby pro
M. Le Maire : En l’absence de Cyrille LAIGUILLON, c’est moi qui présente le rapport
55. C’est la modification numéro 3 du bail emphytéotique administratif conclu avec la
SASP Aviron bayonnais rugby pro. Il est nécessaire de modifier ce bail
emphytéotique conclu le 23 septembre 2020 au profit de la SASP Aviron bayonnais
rugby pro, s’agissant de nouveaux travaux entrepris par le preneur sur la tribune
d’honneur et le virage sud-est. Tout ceci pour un montant total de 3.825.000 euros.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la modification 3 du bail
emphytéotique administratif conclu avec la SASP rugby pro dans les conditions
détaillées en note explicative de synthèse. Et d’autoriser le Maire à signer l’avenant à
intervenir.
Souhaitez-vous que je prenne aussi le rapport qui suit en même temps ?
M. ETCHETO : Oui, je voulais intervenir sur les deux à la fois.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Non-participation au vote : 2, Mme DURRUTY, Mme MEYZENC
56. Stade Jean Dauger - Approbation d'actes constituant des
hypothèques conventionnelles dans le cadre de l'exécution du bail
emphytéotique administratif (BEA) consenti à la SASP Aviron bayonnais
rugby pro
M. Le Maire : Je le présente aussi la 56. Approbation d’actes constituant des
hypothèques conventionnelles dans le cadre de l’exécution du bail emphytéotique
administratif consenti à la SASP Aviron bayonnais rugby pro. Il est demandé au
Conseil d’approuver les hypothèques conventionnelles de troisième rang portant sur
les emprunts souscrits par la SASP pour le financement d’une nouvelle phase de
travaux, dont je viens de parler, de modernisation des infrastructures du stade Jean
Dauger à hauteur de 3.825.000 euros, selon les modalités qui sont détaillées dans la
note explicative de synthèse. Monsieur ETCHETO, vous avez la parole.
M. ETCHETO : Je vous donne le vote et une explication parce qu’on votera pour la
première des deux, la 55, et on s’abstiendra sur la 56, ce qui peut paraître curieux, je
m’explique. Sur la 55, on est tout simplement dans le prolongement et la
reconduction du BEA que l’on avait approuvé et que l’on continue d’approuver dans
son principe, donc il n’y a aucun problème de notre part là-dessus.
En revanche sur la 56, il s’agit d’élargir la garantie bancaire qui s’appuie sur
l’hypothèque du BEA, or nous pensons que vue la nature des travaux, que certains Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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actionnaires de l’Aviron bayonnais rugby pro auraient pu avoir l’élégance et la
largesse de garantir le prêt bancaire eux-mêmes, surtout dans la mesure où ils sont
aussi quelque part impliqués eux aussi dans l’opération.
M. Le Maire : D’accord, j’ai compris. Pas d’autre question ? Sur le 55, j’ai compris
qu’il n’y avait pas de difficulté. On vote le 55 et je parlerai du 56 après. Abstention ?
M. ETCHETO : Pour le 55, le BEA, et abstention sur le 56.
M. Le Maire : Effectivement, vous avez raison. Pour le 55, j’ai compris qu’il y avait
l’unanimité puisque tout le monde vote cette délibération.
La 56, je réponds aux questionnements de Monsieur ETCHETO que je viens
d’entendre à l’instant. On se retrouve sur ce 56 à avoir le même type
d’incompréhension, mais je ne conteste pas ce que vous venez de dire, sauf que je
vous dis qu’approuver des actes constituant des hypothèques conventionnelles dans
le cadre de l’exécution d’un BEA ne signifie pas qu’on apporte une garantie
d’emprunt, c’est le juriste qui vous le dit. Ce n’est pas une garantie d’emprunt,
souvenez-vous, dès le départ ça faisait un point que vous estimiez essentiel sur
lequel je vous ai répondu, la Ville ne va pas garantir les emprunts du club.
Aujourd’hui, ils ont un projet pour la réalisation de travaux dans le cadre du BEA sur
les angles de la tribune d’honneur, ce que je viens d’expliquer, pour 3.800.000 euros.
C’est eux qui vont évidemment faire les emprunts et ils ne viennent pas nous
chercher pour la garantie de ces emprunts, ils viennent uniquement nous demander
d’approuver ces actes de constitution des hypothèques conventionnelles.
M. ETCHETO : Monsieur le Maire, je vous rassure, on a parfaitement compris
puisqu’on a déjà eu cette discussion parce que c’est la reconduction d’un dispositif
qui avait été expliqué, donc il n’y a pas de problème. En réalité, notre abstention ne
s’adressait pas tellement à la Ville, mais encore une fois, on pense qu’à l’intérieur de
l’actionnariat de l’Aviron bayonnais, il y aurait des gens qui auraient pu se porter
garants bancaires sur cette opération.
M. Le Maire : Vous pensez bien que je ne vais pas m’immiscer dans ça.
M. ETCHETO : Vous avez bien compris que la remarque ne s’adresse pas tellement
à vous.
M. Le Maire : C’est clair désormais pour moi.
M. BERGÉ : On s’abstient aussi. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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M. Le Maire : Abstention minorité et opposition.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN,
Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA
LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ
Non-participation au vote : 2, Mme DURRUTY, Mme MEYZENC
SERVICES PUBLICS
57. Rapport annuel 2022 sur les activités du cycle de l'eau
M. Le Maire : Rapport 57, Serge ARCOUET.
M. ARCOUET : Rapport annuel 2022 sur les activités du cycle de l’eau.
Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales qui
fixe les obligations en matière de communication sur le prix et la qualité des services
publics d’eau potable et d’assainissement, le Maire doit présenter à son assemblée un
rapport sur le prix et la qualité de ces services publics de compétence
communautaire, destiné notamment à l’information des usagers.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte des rapports annexés à la
note explicative de synthèse, sur le prix et la qualité du service public de l’eau et
l’assainissement (collectif et non collectif) au titre de l’exercice 2022.
M. Le Maire : Très bien. Ce rapport présenté par Monsieur ARCOUET ne donne pas
lieu à vote.
DONT ACTE
58. Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets
M. Le Maire : Est-ce que vous êtes d’accord pour que l’on considère que vous êtes
d’accord pour ne pas lire même les résumés parce que vous avez pris connaissance
de ces rapports, j’en suis persuadé, le rapport 58 sur le service public de prévention
et de gestion des déchets ? Maintenant si quelqu’un est pour qu’on le présente, on
va le faire. Je vous propose d’aller rapidement, il n’y a pas de vote. Monsieur
ETCHETO ? Vous êtes d’accord.
DONT ACTE Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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59. Délégation de service public de fourrière automobile - Rapport
du délégataire pour l’année 2022
M. Le Maire : Le 59, le rapport délégataire de service public de la fourrière
automobile, ça passionne tout le monde, donc on l’a présenté.
DONT ACTE
60. Délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de
Bayonne - Rapport du délégataire pour l’année 2022
M. Le Maire : Et la DSP du réseau de chaleur, c’est beaucoup plus important, des
Hauts de Bayonne, le rapport du délégataire, vous l’avez également lu ? Donc, il a
été présenté.
DONT ACTE
STATIONNEMENT
61. Tarifs des recharges pour les véhicules électriques
M. Le Maire : Quant aux tarifs pour les véhicules électriques, par contre il y a un
vote, Monsieur CORRÉGÉ, le 61.
M. CORRÉGÉ : La délibération 61 concerne les tarifs des recharges pour les
véhicules électriques. La Ville de Bayonne souhaite compléter son offre en matière de
recharge de véhicules électriques.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la création d’un abonnement
« recharge véhicule électrique » avec un accès exclusif aux bornes de recharge des
parkings en ouvrage.
M. Le Maire : Très bien. Pas d’abstention ni de vote contre, la délibération est
adoptée.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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62. Convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé
des Infractions (ANTAI) - année 2024 - 2026
M. Le Maire : Vous poursuivez avec la 62.
M. CORRÉGÉ : C’est une convention, Monsieur le Maire, avec l’Agence Nationale de
Traitement Automatisé des Infractions, comme chaque année, nous reconduisons
cette convention. La convention en vigueur prendra fin le 31 décembre 2023, afin de
continuer à bénéficier des prestations de l’ANTAI, il est proposé au Conseil municipal
d’approuver les termes de la nouvelle convention annexée à la note explicative de
synthèse à conclure avec cet organisme. Et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à la signer.
M. Le Maire : Merci. Sur ce rapport, pas d’abstention ni de vote contre.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
63. Adhésion de la Régie du Stationnement à la Fédération
Nationale des Métiers du Stationnement (FNMS)
M. Le Maire : Le 63.
M. CORRÉGÉ : Oui, Monsieur le Maire. Il s’agit de l’adhésion de la Régie du
stationnement à la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement (FNMS). Au
regard des éléments figurant en note explicative de synthèse, il est proposé, pour les
besoins de la Régie du Stationnement, d’adhérer à la Fédération Nationale des
Métiers du Stationnement. Le coût de cette adhésion s’établira en 2024 à
3.700 euros HT.
M. Le Maire : Merci. Pas d’abstention ni de vote contre.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
GESTION ET PROTECTION ANIMALE
64. Gestion de la population des chats errants - Partenariat avec
les associations de protection animale pour la stérilisation des animaux
M. Le Maire : Matthieu SUSPERREGUI, le rapport 64. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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M. SUSPERREGUI : La première étape de l’animal en ville. Je tiens pour
commencer, avant de lire, à remercier énormément les services, mais également les
quatre associations qui ont œuvré à la rédaction et qui œuvrent tous les jours pour
la stérilisation et la gestion de nos chats errants.
Donc gestion de la population des chats errants, partenariat avec les associations de
protection animale pour la stérilisation des animaux. Dans le cadre de la recherche
d’une meilleure intégration de l’animal dans la ville, la stérilisation de la population
féline errante est préconisée depuis de nombreuses années comme étant la seule
méthode efficace permettant de contrôler la prolifération des chats errants. Afin de
mettre en œuvre une campagne pérenne de stérilisation des chats errants dans la
ville, il est proposé de s’appuyer sur un réseau d’associations de protection animale
qui œuvrent pour le bien-être animal, au moyen de la signature de la convention de
partenariat annexée à la note explicative de synthèse.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention
correspondante et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
M. Le Maire : Merci. Il n’y a pas d’abstention ni de vote contre, c’est adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
SOLIDARITÉS
65. Convention de partenariat dans le cadre du dispositif hivernal
d’urgence 2023 - 2024
M. Le Maire : Madame LAUQUÉ, le 65.
MME LAUQUÉ : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit de la convention de partenariat
dans le cadre du dispositif hivernal d’urgence 2023 - 2024. Comme chaque année,
une veille saisonnière est organisée en direction des populations les plus fragiles. Elle
se traduit par une montée en puissance du dispositif d’hébergement généraliste,
dédié à la mise à l’abri des publics vulnérables pendant la période hivernale dans les
conditions rappelées en note explicative de synthèse. La Ville entend encore cette
année maintenir un niveau de financement à ce dispositif équivalent à celui accordé
les années précédentes pour la période du 6 novembre 2023 au 31 mars 2024.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le
Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat à conclure avec
l’association Atherbea, ainsi que d’approuver la participation financière de la Ville qui
en découle, à hauteur de 9.335 euros.
M. Le Maire : Merci. Sur ce rapport, Monsieur ABADIE. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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M. ABADIE : Milesker Jaun auzapeza.
Je ne veux pas différer de trois ou quatre minutes l’idée d’aller manger rapidement,
mais je voulais quand même intervenir sur ce sujet. Je ne sais pas vous, mais moi je
me dis souvent : comment je ferais si je vivais dehors sans toit, sans lieu sécurisé et
sans abri en cas de mauvaises conditions climatiques, comment je ferais pour
travailler ? Mais surtout aussi, comment est-ce que je ferais pour dormir afin d’avoir
un quota de sommeil suffisant pour pouvoir être performant en journée. Je pense
souvent à cela. Quand je travaillais dans ma jeunesse à Atherbea, il nous arrivait
d’échanger à ce sujet entre éducateurs et on se disait que l’on pouvait se retrouver
assez rapidement à la place des personnes que l’on accompagnait. Et je pense que
Christian MILLET-BARBÉ valide aussi cette idée qu’un accident de vie pourrait surgir
du jour au lendemain quand bien même nous avons la chance de naître dans une
famille aimante et plutôt équilibrée. Un divorce, un malheur, la perte d’un proche,
une dépression, une maladie psychique qui se révèle, des addictions qui s’installent
au début à notre insu et qui vous « bousillent » au fil du temps, une période de vie
où l’on peut baisser les bras face à l’adversité, j’en ai connu à Atherbea. Du coup, la
sempiternelle question que je me pose, c’est : est-ce que l’on en fait assez pour ces
personnes qui ont perdu le fil d’une vie lambda ? De ce que je vois personnellement
et des témoignages que je reçois des bénévoles des associations ou des
professionnels des associations caritatives et de cette misère que l’on ne voit pas
toujours ou que l’on ne veut pas voir parce que c’est aussi vouloir se protéger de la
misère humaine, ce qui est bien compréhensible, non, on n’en fait pas assez.
Ces bénévoles et ces professionnels qui exercent une veille sociale, constatent une
forte augmentation des grands précaires et indiquent que ces structures
d’hébergement d’urgence orientées par le 115 ne parviennent à apporter que 20%
des réponses aux demandes d’hébergement. Ce que je dis là, je le tire du rapport
d’activité de l’association Atherbea de 2022 et j’ai tout le détail si vous le souhaitez,
c’est vraiment un gros problème. De qui parle-t-on ? Bien sûr des personnes que l’on
taxe habituellement de SDF, ce sont les plus voyants, mais les plus nombreux ne
sont pas eux, ce sont les jeunes, des travailleurs pauvres, des migrants, des retraités
pauvres, sans oublier bien sûr toutes ces personnes qui sont logées par des tiers, et
on en connaît, souvent momentanément. À titre individuel, on se sent
majoritairement démuni, on m’a parlé encore l’autre jour d’un jeune qui dormait dans
sa voiture au parking de la porte d’Espagne et qui travaillait, je n’ai pas encore réussi
à le voir. Cette petite minorité de personnes a décidé de s’opposer à ce fatalisme en
investissant toutes les associations qui œuvrent dans le champ de la précarité. Je
pense à la Croix-Rouge, à Emmaüs, à la Banque alimentaire, à la Table du Soir, au
PAJ, au Secours catholique, au Cafecito, à Atherbea puisqu’il y a aussi des bénévoles,
à Manuit, Diakite, Etorkinekin, il y a même des bénévoles au CCAS, et il y en a bien
d’autres. Et certaines sont même dans plusieurs de ces structures-là, c’est dire le Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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niveau de leur engagement. On compte souvent plusieurs courses pour un seul but,
nous devrions, à notre sens, les réunir pour leur rendre hommage, un hommage
officiel. Mais surtout, nous devrions les réunir pour mettre en place une coordination
entre elles, entre elles et la Ville, des objectifs communs, des évaluations pour un
résultat plus ambitieux et porteur d’actions innovantes.
À titre collectif, nous aussi élus ici ou ailleurs, nous pouvons faire plus et mieux. Plus
en poussant à ce qu’il y ait plus de places de mise à l’abri, une réponse sur cinq est
acceptée, mais surtout d’hébergements d’urgence avec un accompagnement social.
Et on peut faire mieux en développant des lieux qui ne soient pas fermés la nuit et
ouverts toute l’année contrairement à Manuit, Ene Tokia à Bayonne ou au Centre
équestre à Biarritz. Madame LAUQUE, Monsieur le Maire, vous pouvez nous répondre
fort justement que dans une stratégie unilatérale, l’État réduit ses financements sans
compensation pour les collectivités locales qui elles-mêmes se renvoient souvent la
balle, nous sommes d’accord. Claude OLIVE, pour ne pas le nommer, est contre
l’agrandissement de Manuit, il refuse le financement des travaux de rénovation
pourtant nécessaires. Vous allez rétorquer qu’il y a le CCAS et son personnel très
performant, c’est vrai, mais à qui il manque, outre un financement municipal à la
hauteur, un projet politique social notamment dans la coordination de toutes ces
structures associatives. On peut actionner le Plan Grand Froid, c’est vrai, quand les
conditions climatiques l’exigent, mais dormir dehors actuellement sous un pont ou
dans sa voiture dans les conditions de ces temps-ci, c’est aussi une souffrance.
Toutes ces structures d’accueil sont pleines, vous le savez, vous pourrez rajouter qu’il
y a maintenant enfin une bagagerie, c’est vrai, on l’a souhaitée nous aussi, on a
mené des actions à ce sujet. Mais cette bagagerie a encore une marge de
progression puisqu’elle n’est pas ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 comme à
Hendaye. Oui, des actions sont réalisées, c’est vrai, mais selon nous, elles sont
encore loin de ce que vous indiquez dans cette délibération, je cite : « D’adapter la
réponse aux besoins exprimés ou repérés ». Merci de votre écoute.
M. Le Maire : Merci, Monsieur ABADIE. Madame LAUQUÉ va répondre.
MME LAUQUÉ : Monsieur ABADIE, les questions que vous vous posez en début
d’hiver, Monsieur le Maire se les pose déjà depuis plusieurs années. Vous nous parlez
des chiffres d’Atherbea, je ne suis pas tellement d’accord avec vous parce que nous
venons, la semaine dernière, de faire une réunion à Atherbea, étaient présents
Monsieur DUBREUIL, Monsieur TARAYRE, Monsieur MANTEROLA, moi-même, toutes
les associations étaient autour de la table, l’État était là, Monsieur CHAUVIN était là.
Et justement, nous avons exposé les hébergements de nuit d’Ene Tokia puisque je
vous rappelle que Monsieur le Maire a voulu le local d’Ene Tokia pour avoir 30 places
supplémentaires quand les autres structures sont pleines. Il a demandé ces places
ouvertes avec des chiens acceptés dans le local. Sur ce, Atherbea a construit 20 box Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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dans ce local et de ce fait, l’année dernière quand Monsieur le Maire a demandé,
comme chaque année, de compléter Ene Tokia avec 10 places supplémentaires, ça
n’a pas été possible puisqu’avec 20 box, Atherbea ne se sentait pas capable quand
les personnes arrivaient, d’en mettre certaines dans des box et d’autres sur des lits
Picot. Donc depuis deux ans, Monsieur le Maire ouvre d’abord Lauga il y a deux ans,
puis Sainte-Ursule l’année dernière.
Lors de notre dernière réunion à Atherbea, Madame IBARBOURE et Madame THEUX
ont demandé que Monsieur le Maire n’ouvre pas dix places supplémentaires cet hiver
parce que déjà pour elles, il n’y a pas de besoin, il y a assez de places, toutes les
places ne sont pas pourvues, les personnes qui sont dehors, pour certaines, c’est
parce qu’elles le désirent, ça peut peut-être choquer, mais c’est comme ça. Donc si
besoin, quand je dis « si besoin », c’est que nous n’attendrons pas qu’il fasse moins
cinq, il y a des semaines où les jours se suivent et où le ressenti extérieur n’est pas
supportable pour cette population, nous ouvrirons dix places supplémentaires à
Sainte-Ursule quand Monsieur le Maire et nous-mêmes le déciderons. Monsieur
Chauvin qui était présent et représentait l’État, s’est associé à Madame IBARBOURE
pour nous dire que nous n’avions pas, comme l’année dernière, à ouvrir des places
supplémentaires parce qu’on arrivait à ne plus suivre le 115. Monsieur
BONNELASBALS qui était présent et qui a assisté à toutes les soirées l’année
dernière, a bien prouvé que chaque fois, c’est sur la demande du 115 que nous
avons rempli Sainte-Ursule tous les soirs. Donc je crois que Bayonne fait sa part, on
peut toujours en faire plus, mais je pense que nous faisons notre part. Et je rappelle
que l’année dernière à Sainte-Ursule, Anglet a été ravi de pouvoir héberger tous les
accueillis de Manuit puisqu’ils ont eu quelques problèmes techniques et je pense
qu’ils ont été ravis que Sainte-Ursule puisse les accueillir. Monsieur OLIVE fait ce qu’il
veut chez lui et nous faisons ce que nous voulons et le maximum chez nous.
M. ABADIE : D’accord, je dénonce la façon dont Monsieur OLIVE se comporte.
MME LAUQUÉ : Moi, je ne sais pas ce que fait Monsieur OLIVE et je ne juge pas.
M. ABADIE : Le rapport 2022 d’Atherbea indique qu’il y a 110 personnes en attente
pour un hébergement d’urgence à la Maison de Gilles, c’est neuf semaines d’attente
et je ne vous parle pas des logements temporaires et les 321 personnes en attente
pour le CHRS et l’attente qui dure un an pour un hébergement d’insertion. Il suffit
d’interroger les bénévoles de la Croix-Rouge dans les maraudes et ils vont vous dire
ce que je vous dis, je ne l’invente pas.
M. Le Maire : Mais on fait le même constat, Monsieur ABADIE. Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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M. ABADIE : Je pense qu’on n’en fait pas assez et qu’il y a trop de personnes à la
rue et trop de personnes dans les voitures.
M. Le Maire : Si toutes les villes faisaient ce que nous faisons…
M. ABADIE : Il faudrait que vous en parliez au Président de l’Agglomération.
M. Le Maire : L’année dernière, à la salle Sainte-Ursule où l’on est allé plusieurs
soirs avec Christine voir un peu le public qui y était, on a fait le même constat que
vous. Ce sont des gens qui travaillent le jour et qui, quand il ne fait pas trop
mauvais, trouvent à se loger je ne sais pas comment, dans leur voiture, etc., et
quand arrive zéro, voire même avant zéro, ils se trouvent complètement dépourvus.
On s’est rendu compte du public qui venait, des jeunes, c’est assez étonnant et
quand on voit ça, on ne peut pas être insensible, donc l’année dernière on n’a refusé
personne. On a eu jusqu’à 25 personnes qui venaient là, il y avait ce qu’il fallait pour
pouvoir les accueillir, ce ne sont pas des conditions de confort exceptionnelles, sauf
que c’est chauffé, qu’ils peuvent prendre une douche, aller aux toilettes, il y a des
choses qu’ils n’ont tout simplement pas dans la rue. Moi, je regrette que l’État ne
nous soutienne pas dans cette affaire, non seulement il ne finance pas, mais il dit :
« Si vous le faites, vous faites un appel d’air », c’est le mot employé. C’est incroyable
de parler comme ça ! Donc nous, nous continuons, vous prenez des responsabilités
parce que s’il se passe quelque chose, c’est sous votre responsabilité, on le sait, on a
créé un centre de migrant et il fonctionne sous notre responsabilité, ça, c’est sûr,
mais on sait faire, on l’a déjà fait. On est d’accord avec vous parce qu’on partage les
mêmes sensibilités que vous, je le pense en tout cas, nous, ça nous fait mal au cœur
d’imaginer que des personnes, jeunes ou moins jeunes, se retrouvent effectivement
dans la rue. Nous, on ne peut pas l’assumer, donc on va ouvrir et ça coûtera à la
Ville ce qu’il faudra, mais cela permettra au moins ça jusqu’au mois de mars, voire
quelquefois avril en fonction des températures, on verra, mais on bricole, Monsieur
ABADIE, j’en ai bien conscience, mais que voulez-vous faire de plus que ça ?
M. ABADIE : Ouvrir Ene Tokia à l’année par exemple, sous l’égide de
l’Agglomération.
M. Le Maire : Ene Tokia à l’année supposerait d’enlever les box, Madame LAUQUÉ
vient de dire que l’on est en désaccord avec l’État et Atherbea sur ce point parce
qu’on peut multiplier par deux la capacité d’accueil, et l’on se dit que des lits Picot,
c’est mieux que rien. Allez voir comment fonctionne Ene Tokia et vous verrez que
c’est quand même dommage que l’on ait que 20 personnes à recevoir dans un tel
espace, alors qu’on pourrait en avoir davantage. On a eu cette discussion, vous avez Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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raison, on arrive à une période où il va faire froid et vous avez raison d’avoir cette
préoccupation que nous avons aussi.
On met aux voix, je pense qu’il n’y a pas de problème là-dessus, pas de vote contre
ni d’abstention.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
VIE ASSOCIATIVE
66. Demandes d’exonérations exceptionnelles de la redevance de
mise à disposition d’équipements municipaux
M. Le Maire : François PAULY, le résumé du 66 s’il vous plait.
M. PAULY : Merci, Monsieur le Maire. Demandes d’exonérations exceptionnelles de
la redevance de mise à disposition d’équipements municipaux. Selon les éléments
détaillés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal de se
prononcer sur les demandes d’exonérations exceptionnelles de redevance de mise à
disposition d’équipements municipaux.
M. Le Maire : Merci. Pas d’abstention ni de vote contre, c’est adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
67. Soutien au monde associatif - Attribution de subventions
complémentaires aux associations et organismes
M. Le Maire : Monsieur BOUTONNET.
M. BOUTONNET-LOUSTAU : Oui, Monsieur le Maire. Rapport 67, soutien au
monde association. Attribution de subventions complémentaires aux associations et
organismes. Sur la base des éléments développés en note explicative de synthèse, il
est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le versement de subventions
complémentaires pour un montant total de 235.276 euros.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions
complémentaires.
M. Le Maire : Avant de passer au vote, il y a peut-être des risques de conflit
d’intérêts, c’est-à-dire des personnes qui pourraient être à l’association Côte Basque
Handball, je ne pense pas, mais Office de tourisme c’est sûr, l’Office national des
anciens combattants et victimes de guerre. Donc je pense que le Président de l’Office Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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de tourisme ne peut pas, c’est ça ? Monsieur Loïc CORRÉGÉ, Sylvie DURRUTY, qui
d’autres ? Madame ? Écoutez votre conscience…
MME HERRERA LANDA : On ne peut pas maltraiter des sujets parce qu’ils sont en
fin de Conseil et c’est un sujet qui est important. Le sport collectif féminin de haut
niveau connaît des difficultés à Bayonne, nous ne parlons pas des difficultés
sportives, car les joueuses de handball de l’équipe Côte Basque ont accédé à la
Nationale 1, au plus haut niveau par leurs résultats sportifs et grâce à la qualité de
leur encadrement. Nous faisons référence aux difficultés à caractère économique et
relatifs aux infrastructures qui génèrent une forme de précarité et d’absence de
perspective.
Sur le plan des infrastructures, la délibération précise que le club utiliser la salle
Lauga, ce qui est vrai, mais partiellement puisque certaines rencontres, de même
que plusieurs entraînements, ont été délocalisées au Pays Basque intérieur ou dans
les Landes en raison de l’inaccessibilité de la salle Lauga et de la dégradation de la
salle Jean Fontan. On a d’ailleurs regardé, il n’est pas prévu de remise à niveau de
cette salle qui ne peut plus recevoir de rencontre officielle et nécessiterait des
travaux de réhabilitation importants en matière de sécurité et de conformité pour ces
différents usages.
Sur le plan financier, nous nous réjouissons de cette subvention exceptionnelle de
10.000 euros, mais nous ne pouvons que constater qu’elle intervient alors que la
saison est très avancée, alors que les budgets prévisionnels des équipes sont
préparés dès les mois d’avril - mai pour la saison suivante.
Du point de vue de l’égalité de traitement entre le sport féminin et le sport masculin,
nous nous étonnons que la critérisation ne se traduise pas et ne se soit pas traduite
pour les féminines de l’ASB de manière identique par une augmentation automatique
de la subvention qui mériterait à ce moment-là d’être formalisée par une convention
de projet. Dès lors qu’un pallier sportif a été atteint et ceci dans la mesure où chaque
gain d’échelon sportif va avoir pour conséquence une augmentation des charges, a
minima les frais de déplacement et de défraiement des arbitres. Sur ce même sujet
financier, nous souhaiterions un écho à la phrase très maladroite intégrée au rapport
sur l’égalité qui, à mon avis, n’a pas été élaborée par les personnes qui ont rédigé le
rapport : « La Ville de Bayonne ne rencontre pas de difficulté à mettre à disposition
les équipements pour les clubs concernés, il s’agit bien du sport féminin, mais ces
clubs ont dû mal à mobiliser les partenariats privés et à obtenir des subventions plus
conséquentes pour leur section féminine ». Que le service public écrive cela lui-
même paraît très surprenant. Donc c’est dans ce cadre-là qu’il serait intéressant, à
mon avis, de faire un comparatif des subventions municipales opérées entre celles
attribuées aux clubs masculins et aux clubs féminins. En l’absence de véritable
fléchage au sein des budgets des clubs omnisports et des critérisations adaptées, les
montées des équipes féminines sont souvent des sources de tension interne pour les Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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clubs, car elles bousculent les hiérarchies, les priorités ancrées, y compris les
affectations budgétaires. Les progressions sportives ou les accessions des féminines
sont trop souvent vécues encore comme une source de problème plutôt que comme
un motif de satisfaction partagé.
Pour conclure, nous émettons le vœu qu’au-delà de la ville de Bayonne, la CAPB qui
soutient via une prestation de communication une équipe masculine, en fasse de
même pour l’équipe féminine de haut niveau dans le cadre de son ambitieux plan sur
la parité. Les joueuses de cette entente seraient, à n’en pas douter, très fières de
porter le nom du Pays Basque sur leur maillot. Je vous remercie.
M. Le Maire : On n’est pas à la Communauté d’Agglomération, donc je ne parlerai
pas pour elle, on est à Bayonne. L’association Côte Basque Handball, si on adopte ça,
bénéficierait à titre exceptionnel d’une subvention de 10.000 euros dont elle a bien
besoin. Or, jusqu’à maintenant, nous n’avons pas eu à financer cette association qui
obtenait un financement par l’Omnisports de l’Aviron bayonnais qui, sur les 300 et
quelques mille euros qui sont versés chaque année à l’Omnisports, réservait
45.000 euros et les versait à l’association Côte Basque Handball qui est en réalité un
regroupement de Bayonne, Anglet et Biarritz. Là, on est en train de dire que l’on
propose de verser 10.000 euros pour venir en aide dans l’urgence à cette
association, sachant qu’il y a la vraie question de savoir si l’Omnisports va continuer
ou pas à verser ces 45.000 euros pour le fonctionnement de l’association Côte
Basque Handball et je ne suis pas capable pas de vous répondre, ce n’est pas mon
travail. Moi, je ne sais pas plus de choses que ce que je viens de vous dire, mais
c’est déjà bien que la Ville apporte 10.000 euros qui vont faire du bien à l’association,
si vous acceptez de voter ça. Cela ne règle pas la question de fond, il faudra bien
que l’on sache une fois pour toutes ce qu’on va faire parce que vous savez mieux
que moi que cette association évolue en Nationale 1 du Championnat de France
féminin, ce n’est pas rien, donc on se dit qu’il faut tenter de trouver une solution.
Mais je vous le dis aussi, la Ville de Bayonne regarde d’une manière très
précautionneuse l’utilisation des fonds publics. On prend ici 10.000 euros, mais ça ne
règle pas tout et vous avez raison de le dire. Mais encore une fois, on n’est pas seul,
et les autres ? Je parle des autres communes et je parle aussi de quid de l’attitude
de l’Omnisports par rapport à ce sujet, je n’ai pas la réponse parce que je ne l’ai pas
posée à Monsieur Laurent IRAZUSTA. Et je crois que vous êtes membre du conseil
d’administration ?
MME HERRERA LANDA : Je suis ici pour parler en tant qu’élue, je porte la parole
du sport féminin et je ne mélange pas les genres. La difficulté qu’il y a quand des
clubs omnisports ont des subventions plafonnées, ils ont des subventions qui n’ont
pas augmenté depuis plusieurs années, c’est une situation qui n’est pas
d’aujourd’hui. Quand une équipe monte sur une subvention plafonnée, je suis Procès‐verbal‐ Conseil municipal du 14 décembre 2023
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obligée de le dire, je pourrais rapporter ici des propos que j’ai entendus par le passé
comme : « Vous montez, alors comment va-t-on faire maintenant ? ». Vous venez
d’avoir une satisfaction sportive à l’issue d’une saison et vous devenez un problème,
pourquoi ? Parce que les subventions étant plafonnées, les critères devraient prendre
en compte le fait que quand on accède à un haut niveau, mécaniquement on a une
augmentation des frais, on peut chercher des partenaires.
M. Le Maire : Les critères qui s’appliquent à l’Omnisports ou est-ce que ce sont les
critères de la Ville de Bayonne que vous interrogez ici ? Alors même que l’on n’a
jamais apporté la moindre subvention à cette association, je le répète.
MME HERRERA LANDA : Je pose ce problème d’un point de vue général. C’est-à-
dire qu’à subvention constante, la critérisation n’amène pas une compensation, donc
le club est obligé d’enlever quelque part pour essayer d’assumer une montée sportive
qui, dans certains cas, devrait quand même être accompagnée. Je ne demande pas
que la puissance publique se dépouille, on a des exemples pour lesquels la puissance
publique, pour trouver certaines solutions, pour aider sportivement des clubs…
M. Le Maire : Il y a des effets de bord à la critérisation, c’est ça que vous plaidez.
MME HERRERA LANDA : Je plaide pour que le sport féminin soit mieux intégré
dans la critérisation et que les résultats sportifs soient intégrés, c’est-à-dire que
quand une équipe monte, ce ne soit pas vécu comme un problème par les structures,
c’est ça qui pose souci.
M. Le Maire : Mais là, vous plaidez urbi et orbi, moi je veux bien, mais vous ne vous
adressez pas qu’aux membres du Conseil municipal.
MME HERRERA LANDA : Il est tard, je crois que tout le monde a compris qu’une
montée sportive chez les féminines devient un souci et que si la puissance publique,
dans son travail sur la lutte contre les discriminations, ne prend pas sa part, le sport
féminin de haut niveau sera toujours un problème, c’est mon sentiment personnel
sur une expérience assez longue et je pense qu’elle est partagée.
M. Le Maire : D’accord, mais vous ne faites pas une leçon ici aux responsables…
MME BISAUTA : C’est le même problème qui se pose à l’ASB, elle l’a évoqué aussi,
ce que dit Sophie est vrai. Donc dans nos missions ici sur le sport, j’en ai déjà parlé,
je pense que ça devrait être pris en compte, je pense qu’on aurait vraiment à avoir
une attention particulière. C’est pour éclaircir ce qui est dit parce qu’on n’entendait
pas trop, c’est vrai que ce sont des choses que l’on peut regarder.