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Procès Verbal - PV03 du 13032025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Pralong.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV03 du 13032025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de la convocaƟon : 7 mars 2025
Le 13 mars 2025, à 20 heures 15, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (à la Mairie), sous la présidence de Pierre GARBIL. Présents : Jean-Paul NIELACNY, Pierre GARBIL, Florence DUPUY, Marie-ChrisƟne GAREL, Didier PINAY, Yeteme BRICAUD, Pascale BRUNELIN, Michel REY, Benjamin GARNIER, Aurélie HOMEYER, Yannick PLEVY, Philippe CIRUSSE, Sylvie BURELLIER
Représentés :
Absents et Excusés : Claudine CHAZELLE, , Philippe BLANC
Procès-verbal du dernier conseil
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du dernier conseil municipal.
DélibéraƟon, créaƟon de poste de rédacteur principal de 2ème classe
Conformément à l’arƟcle L. 313-1 du code général de la foncƟon publique, les emplois de chaque collecƟvité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collecƟvité ou de l’établissement. Suite à la réussite de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe, il est proposé au conseil de créer ce poste. CeƩe créaƟon doit faire l’objet d’une saisine du Comité Social Territorial (CST) en amont. Le comité technique territoriale (CST) a donc été saisie et a rendu un avis favorable pour la créaƟon d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe suite.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de créer un poste de rédacteur principal de
2ème classe
DélibéraƟon vente d’un délaissé
Vu le Code général des collecƟvités territoriales et notamment son arƟcle L 2121-29 indiquant les aƩribuƟons du conseil municipal,
Vu l’arƟcle L141-3 du Code de la voirie rouƟère relaƟf aux modalités de déclassement des voies communales, Considérant la configuraƟon de la voie communale n°VC7C, au droit de la parcelle cadastrée secƟon A n°1719, Considérant que la parƟe située le long de la parcelle n’est pas affectée aux besoins de la circulaƟon terrestre, Considérant que ceƩe parƟe présente une surface de 43m² environ, sachant que la surface exacte ne sera définie qu’après établissement de la division cadastrale,
Il est proposé au conseil municipal de constater la désaffectaƟon et le déclassement du domaine public rouƟer communal de ceƩe emprise. Le déclassement se fait par simple constat, sans enquête publique préalable, puisque ce déclassement ne porte pas aƩeinte aux foncƟons de desserte ni de circulaƟon assurée par la voie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Constate la désaffectaƟon de la parƟe de la voie communale n°VC7C au droit de la parcelle secƟon A n°1719, d’une surface d’environ 43 m²
- Procède au déclassement de l’emprise précitée du domaine public rouƟer de la voie communale, numéro d’ordre 2023-01 au tableau de classement des voies communales
PROCES-VERBAL
CONSEIL DU 13 MARS 2025 Eclairage chemin des écoliers
L’implantation de poteaux avec panneaux solaires a été validé lors du conseil du 08 novembre 2024. La question s’est posée de la possibilité de mettre en place l’éclairage intelligent comme dans le centre bourg. Lors du précédent conseil, des contraintes techniques semblaient ne pas permettre une détection efficiente des voitures et des piétons.
Le fournisseur a été recontacté et les contraintes techniques ont pu être surmonté. Les poteaux avec panneaux solaires chemin des écoliers seront bien avec détecteurs de présence piéton et voiture comme dans le centre bourg.
Questions diverses :
A Pralong, le 14 mars 2025
Le secrétaire de Séance Le Maire Florence DUPUY Pierre GARBIL