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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0077 AvenantConvention MissionLocale
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0077 AvenantConvention MissionLocale)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Consommateurs,
Es
bare
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2022
Délibération n° DEL-2022-0077
Objet: Avenant à la convention 2021-2023 d'objectifs et de moyens entre la Communauté de communes Le
Grésivaudan et La Mission Locale Grésivaudan Alpes
Métropole
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs: 14
Absents : 0
Excusés : 16
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1 T AVR, 2022
1 T AVR, 2022
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 28 mars 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22
mars 2022.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Philippe
GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent
GOUNON, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir : Claude BENOIT à Michèle FLAMAND, Philippe
BAUDAIN à Anne-Françoise BESSON, Patricia BELLINI à
Cédric ARMANET, Dominique BONNET à Jean-François
CLAPPAZ, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Agnès
DUPON à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Annie
TANI, Claudine GELLENS à François OLLEON, Christelle
MEGRET à Olivier SALVETTI, Sidney REBBOAH à Henri BAILE,
Sophie RIVENS à Martin GERBAUX, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Christophe
ENGRAND, Martine VENTURINI à Franck SOMME
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0077-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa politique emploi-insertion, la Communauté de communes s'est engagée à soutenir les actions en faveur de l'accès à l'emploi et à la formation pour les habitants du territoire et notamment les actions menées par la Mission Locale Grésivaudan Alpes Métropole en direction des jeunes du territoire.
Pour rappel, ce soutien se traduit notamment par l'attribution d'une subvention
annuelle globale de 235993 €. Cette participation financière est cadrée par la signature d'une convention d'objectifs et de financement d'une durée de 3 ans (2021 -2023).
Cette convention définit l'objet, le montant, les modalités de versement et
d'exécution de la subvention attribuée.
Il est proposé de modifier cette convention cadre pour permettre d'améliorer et
pérenniser deux actions déjà existantes : action "Aller Vers" et action "Mobilité".
Action "Aller Vers”
En 2021, Le Grésivaudan a acté son soutien à l'action « Aller Vers » par le versement d'une subvention de 10 000 €. | Problématique 2022 : Jusqu'en 2021, l'action "Aller Vers” de la Mission Locale GAM (Grenoble Alpes Métropole) a pu bénéficier d'Un co-financement de Grenoble Alpes Métropole dans le cadre du dispositif « fonds de cohésion sociale hors QPV{Quartier Politique de la Ville) ». Or, ce dispositif ne sera pas reconduit en 2022. > Afin de pérenniser l'action, proposition de compléter à hauteur de 2 800 € la subvention initiale. Cette demande a fait l'objet d'un accord de la commission mixte finances / emploi-insertion lors de la période de préparation budgétaire. Identifier en différents points du territoire une centaine de jeunes non repérée par les structures d'accompagnement à l'insertion socio- professionnelle : jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en scolarité, jeunes décrocheurs de l'éducation nationale où jeunes en Rappel de rupture d'accompagnement par la mission locale.
l'objectif Ces permanences peuvent également permettre d'identifier des personnes âgées de 26 ans et plus (jeunes 26-30 ans, leur famille ou
entourage) pour qui l'accompagnement PLIE (Plan Local Pluriannuel pour
l'Insertion et l'Emploi) assuré par des agents de la CCLG aurait une plus- value.
Présence de la ML dans les espaces publics avec les partenaires de la
prévention et les acteurs de ces espaces sur des horaires plus larges que
ceux de la mission locale : permanences, travail de rue, rencontres
thématiques et lien avec des associations fréquentées par les jeunes. ROBR êl c ass Proposition d'un accompagnement de courte durée (3 à 6 mois) pour modalités de mise , . . poser les bases d'une relation de confiance permettant ensuite en œuvre NT - d'enclencher un accompagnement dans les locaux de la mission locale. Développement et renforcement des partenariats afin que les acteurs de proximité puissent orienter et soutenir le travail de lien réalisé par la conseillère de proximité de la mission locale.
Bilan 2020 [le |- 357 jeunes ont été identifiés sur les différents espaces publics et bilan 2021 est en structures locales jeunesse {dont les associations], COUFS de sur ces 357 jeunes, 74 {soit 21%) ont enclenché ou ré-enclenché un consolidation) te ï sai accompagnement avec la conseillère "Aller Vers” de la mission locale.
L'action « Aller Vers » se renforce avec la mise en place d'un minibus Nouveauté 2022 itinérant :
- Animation par deux professionnelles : une éducatrice de l'APASE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0077-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 (Association Pour l'Action Sociale et Educative) ef une conseillère de
proximité de la mission locale > Objectif = se rapprocher des lieux où se trouvent les jeunes, lieux identifiés par le diagnostic territorial prévention, - Mise à disposition du bus par l'APASE, équipé avec mobilier amovible, store extérieur, ordinateurs, tablettes et une imprimante,
- Proposition d'actions permanentes :
e permanence mobile pour créer du lien, démarches d'accès aux droits, témoignages de jeunes accompagnés par la mission locale,
e actions plus ponctuelles sur la santé et le bien-être, qui pourront dans un second temps être complétées selon les demandes des territoires.
- Planning d'intervention sur les communes : 2 sorties par semaine en 2022 {hors périodes de vacances scolaires] soit environ 60 sorties sur l'année.
Au cours de l'année 2022, l'équipe du PLIE étudiera avec la mission locale et l'APASE la possibilité que cette action permette également au dispositif PLIE d'être mieux identifié par le public concerné et par les partenaires, afin que cet accompagnement soit proposé au plus grand nombre de personnes éligibles.
Action Mobilité
Problématique : La Communauté de communes le Grésivaudan gère en direct Une enveloppe annuelle de 2.000 € permettant de financer des abonnements annuels de transport pour des jeunes accompagnés par la mission locale.
L'identification des bénéficiaires et les démarches auprès de Tou Go sont assurées par les conseillers Mission Locale.
Les services intercommunaux traitent uniquement les factures.
> Afin d'optimiser la gestion administrative de cette action, proposition de transférer cette enveloppe à la Mission Locale Grésivaudan Alpes Métropole.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- de l'autoriser à signer l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement avec la Mission Locale Grésivaudan Alpes Métropole pour la période 2021-2023, d'un montant de 4 800 € portant le montant total de la subvention annuelle à 240 793 €, - de l'autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 B MARS 2022
Le Président,
Henri BAILE Q à lé)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunäl adminisfratit de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0077-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Le 24/12/2021 DASS/20211214_SF Page 1 sur 1
CONVENTION
d'objectifs et de moyens entre la Communauté
de communes Le Grésivaudan et la Mission
Locale Grésivaudan Alpes Métropole
Avenant n° 1
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération N° délibération du 28/03/2022
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La Mission Locale Grésivaudan Alpes Métropole
Située 147, rue du Pré de L'Horme – 38920 CROLLES
Représentée par son Président, M. Roger COHARD
autorisé(e) à signer en vertu de Enoncer l'acte donnant l'autorisation du Date
Ci-après désignée La Mission Locale GAM
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Une convention signée le 16 février 2021.
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet :
- l'augmentation du montant de la participation annuelle versée par la communauté de communes Le Grésivaudan à l'action de proximité "Aller Vers".
Une subvention de 12 800 € contre 10 000 € prévu dans la convention initiale.
- l’attribution d’une subvention annuelle de 2 000 € fléchée sur des actions de mobilité (principalement achat d’abonnements pour les jeunes accompagnés par la ML).
Article 2 :
Les autres termes de la convention initiale sont inchangés.
Le présent acte est établi en 2 exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le …………..
Pour Le Grésivaudan Pour La Mission Locale Grésivaudan Alpes Métropole
Le Président, Le Président
Henri BAILE Roger COHARD
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0077-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022