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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0369 SubventionTRANSOCEANS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0369 SubventionTRANSOCEANS)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Le
bus
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0369
Objet: Attribution d'une subvention à l'association
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 52
Pouvoirs : lé
Absents : O
Excusés : 22
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : |
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 7 DEC, 2022
et affichage le
D 7 CE, 2022
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
TRANSOCEANS dans le cadre du projet LELIO
Le lundi 28 novembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22
novembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Paftriciüäa BAGA, Henri BAILE, Patrick BEAU,
François BERNIGAUD, Carole BEYLIER, Dominique BONNET,
Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON,
Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, llona
GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Françoise
MIDALI, Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence THERY,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO
Pouvoir: Patricia BELLINI à Cécile ROBIN, Brigitte DULONG
à Martine KOHLY, Christophe ENGRAND à Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Julien LORENTZ à Jean-
François CLAPPAZ, Philippe LORIMIER à Henri BAILE, Marie-
Béatrice MATHIEU à Dominique BONNET, Claire QUINETTE-
MOURAT à Martin GERBAUX, Guillaume RACCURT à
Claudine GELLENS, Adrian RAFFIN à Laurence THERY,
Sophie RIVENS à Alexandra COHARD, Youcef TABET à
Nelly GADEL, Annie TANI à Serge POMMELET, Françoise
VIDEAU à François OLLEON, Damien VYNCK à Cédric
ARMANET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0369-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 TRANSOCEANS est une association de loi 1901 à but non lucratif créée en 2012 et présidée par le PDG et fondateur d'Airstar, Pierre CHABERT. Elle emploie actuellement 2 personnes.
Elle souhaite créer un écosystème du dirigeable en valorisant Un moyen de transport propre et écoresponsable. Afin de mettre en avant le dirigeable, cette association a déjà réalisé plusieurs records du monde en 2013: durée de vol, vitesse moyenne et distance parcourue.
Dans le cadre du projet intitulé LELIO, TRANSOCEANS projette de passer à une
nouvelle phase de son développement avec :
- dès le premier trimestre 2023, une nouvelle tentative de record du monde de
vitesse (dépasser les 115 km/h) avec un dirigeable 100% électrique et d'un
volume de 600m* ;
- en 2024, la traversée en aller-retour de la Méditerranée (Monaco - Calvi) avec ce même dirigeable (distance jamais réalisée par un dirigeable ou tout autre engin volant électrique en autonomie) ;
- en 2024-2025, la création d'une école du dirigeable à Le Champ-Près-Froges.
Sur ce dernier point, des échanges sont déjà en cours avec l'école des Pupilles de
l'Air à Montbonnot-Saint-Martin et le lycée du Grésivaudan. L'objectif est de lancer le dossier administratif pour la création de cette école publique dès l’année prochaine afin de former au pilotage du dirigeable et également à leur maintenance et à la préparation du décollage (équipes au sol, raccordement des batteries...).
Enfin, à l'horizon 2030 et dans le cadre donc d'un autre projet d'envergure avec un
dirigeable d'un volume de 8000 m*, l'association projette déjà la traversée de l'Atlantique (Brest - New York), en quelques jours et sans aucune émission de CO2.
Pour finaliser le tour de table du projet LELIO, dont le coût est estimé à ce jour à 1,5ME, l'association a sollicité le Grésivaudan qui a toujours souhaité valoriser les projets innovants et structurants de son territoire.
| est proposé d'accorder une subvention d'un montant de 50 000 € à l'association.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal: gestionnaire ECO),
analytique SOUTINNO, chapitre 204, opération 1312.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0369-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 Au regard de l'intérêt de s'inscrire comme partenaire de ce projet (attractivité du territoire) et de l'impact de cette nouvelle filière économique et écologique, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- d'attribuer une subvention d'un montant de 50 000 € à l'association
TRANSOCEANS dans le cadre du projet LELIO ;
- de l’autoriser à signer la convention relative à cette subvention ainsi que tout acte afférent à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 67 voix pour: 1 abstention : Patrick AYACHE).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 8 NOV, 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0369-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0369-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1
CONVENTION
Entre la Communauté de
communes Le Grésivaudan et
TRANSOCEANS
N°……
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex, agissant en vertu de la délibération n° DEL-2022-0244 du 17 octobre 2022
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
L’association TRANSOCEANS,
Association loi 1901 représentée par son Président, Monsieur Pierre CHABERT, dont le siège est situé Allée Alberto Santos Dumont, ZA Champ Sept Laux – 38190 LE CHAMP-PRES-FROGES
N° RNA (Répertoire National des Associations) : W381012538
Date de déclaration à la Préfecture de l’Isère : 26 janvier 2012
Ci-après désignée l’association
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Préambule
TRANSOCEANS est une Association, Loi 1901 à but non lucratif, qui a pour objectif de réhabiliter le dirigeable afin de créer un moyen de transport et d’observation plus propre et écoresponsable. Elle a déjà battu plusieurs records du monde de vitesse, distance et vitesse moyenne en 2013. Afin de finaliser le tour de table financier du projet LELIO, l’association a sollicité une participation financière du Grésivaudan qui souhaite valoriser les projets innovants et structurants de son territoire.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les conditions d’attribution et de versement d’une subvention à l’association pour la finalisation du projet LELIO.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0369-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 2
Article 2 : Contenu de l’opération
Dans le cadre du projet intitulé LELIO, TRANSOCEANS projette de passer à une nouvelle phase de son développement avec :
- dès 2023, avec le projet LELIO, une nouvelle tentative de record du monde de vitesse (dépasser les 115km/h) avec un dirigeable 100% électrique et d’un volume de 600 m³ ;
- en 2024, toujours dans le cadre du projet LELIO, la traversée de la Méditerranée (Monaco - Calvi) avec ce même dirigeable ;
- à horizon 2030, avec un autre dirigeable d’un volume de 8 000 m³, la traversée de l’Atlantique (Brest – New York).
Le budget total de l’opération est estimé à 1,5M€.
Article 3 : Montant
Au titre de l’année 2022, une subvention d’un montant de 50 000 € sera versée par le Grésivaudan à l’association TRANSOCEANS à la signature de la présente convention.
Article 4 : Emploi de la subvention
TRANSOCEANS prend acte de ce que cette subvention versée par Le Grésivaudan ne peut être utilisée que dans le cadre du projet décrit par l’article 1 de la présente convention.
L’utilisation de cette subvention pour une finalité autre que celle définie à l’article 1 de la présente convention entraînera un remboursement au Grésivaudan des sommes correspondantes.
TRANSOCEANS s’engage à justifier à tout moment, sur la demande du Grésivaudan, de l’utilisation des subventions reçues.
Article 5 : Modalités de publicité
L’association s’engage à faire état du soutien du Grésivaudan dans toutes publications ou sur tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires en affichant a minima son logo.
Le logo du Grésivaudan devra également apparaître sur le dirigeable du projet LELIO.
Article 6 : Transparence financière
L‘association s’engage à fournir au Grésivaudan, dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée :
- une copie certifiée de son budget, son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées par le Président de l’association, - le rapport d’activité de l’année écoulée,
- le compte-rendu financier propre aux objectifs subventionnés signé par le Président.
Le non-respect des dispositions ayant trait à la transparence financière implique de plein droit le reversement intégral de la subvention.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0369-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 3
Article 7 : Durée
La présente convention aura une durée ferme d’un an, à compter de la date de sa signature.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 9 : Assurances
L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Communauté de communes puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
Article 10 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent, par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes Pour TRANSOCEANS Le Grésivaudan
Pour le Président,
Henri BAILE,
Et par délégation
Le Vice-Président à l’Economie et
Développement Industriel, Le Président,
Jean-François CLAPPAZ Pierre CHABERT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0369-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022