Déliberation - annexe délib CM2023 58

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Déliberation - annexe délib CM2023 58 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines. Lien du pdf (Déliberation - annexe délib CM2023 58)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Annexe à la délibération n° CM2023_58 du conseil municipal en date du 11/12.2023

de la commune de Sanvignes-les-Mines

Liste des Points De Livraison (PDL) de COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES à intégrer au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.

ELECTRICITÉ inférieur à 36 kwa

< OU égal à 36 KWA PDL puissance souscrite

école Liberté haut 12183357428314 9 KWA

école Liberté bas 12182778557182 12 KWA

école ferry 12184659888589 24 KWA

école Baudras 12120405199212 12 KWA

école Sembat ancien

logement (médecin) 121872644775261 6 KWA

école Sembat 12187554210890 12 KWA

mairie 12182344403740 24 KWA

restaurant scolaire 12183067992798 36 KWA

école de musique 12171635258399 18 KWA

centre d'accueil 12172069411767 18 KWA

bibliothèque 12187843646488 15 KWA

stade 50096040107623 36 KWA

cabinet médical 12168017295489 6 KWA

église 12185383477587 18 KWA

EFS 12188567235464 12 KWA

salle Bois du Leu 12141823413940 18 KWA

EAPS Agility 12166135942825 12 KWA

cimetière 12181765532508 3 KWA

garages 12184370452902 6 KWA

garages cantine 12182633839338 9 KWA

ateliers 12184225735160 15 KWA

WC publics place 8 mai 12170477515934 12 KWA

lavoir 12141968131795 6 KWA

square J Prost 12172358847355 6 KWA

ELECTRICITÉ supérieur à 36 kwa

> à 36 KWA PDL puissance souscrite

Crèche 50028364640579 48 KWA

centre sportif 30001210698309 42 KWA

piscine 30001210037499 34 KWA

RPA 30001210177875 78 KWA

La Trèche 30001210834549 60 KWASanvignes-les-Mines Annexe délibération n°CM2023_58 – suite 1/3

ECLAIRAGE PUBLIC

Armoire compteur facture Ref acheminement Site facture EDF :

EP1 Linky 12119392174607 RUE CARNOT LES ESSARTS

EP10 Linky 12190014413460 RUE GEORGES POMPIDOU POSTE Z A LA RAGEE

EP11 Linky 12186685904048 RUE JEAN JAURES

EP12 Linky 12186830621803 RUE BEAUSEJOUR BEAUSEJOUR

EP13 Linky 12186396502196 LIEU DIT LES BOBELINS

EP14 Linky 12172793000740

PLACE ANDRE PROUDHON RUE LEO

LAGRANGE SUR POSTE

EP15 Linky 12176700381347

RUE JULES GUESDE RESIDENCE

VEILLAUD

EP16 Linky 12172503565135 RUE JULES GUESDE

EP17 Linky 12186975339631 333 RUE DES CHEVRIERS POSTE CHEMIN DE LA BUSSIERE

EP18 Linky 12141678696167 LES GEORGETS

EP19 Linky 12186685937760 VELAY

EP2 Linky 12119536892455 RUE VOLTAIRE

EP20 Linky 12186541186205 BOIS BOUCHE

EP21 Linky 12186396468415 LE VERNE

EP22 Linky 12187554243401

PUITS SAINT AMEDEE ZONE

INDUSTRIELLE

EP23 Linky 12121273506063 LES FOUTHIAUX

EP24 Linky 12188277832478 RUE MOLIERE LES GAUTHERETS

EP25 Linky 12188133114643 LIEU DIT VIEILLE VERRERIE

EP26 Linky 12120260481470

2106 RUE JEAN LAVILLE PUITS

BAUDRAS

EP27 Linky 12121128788289 LES BAUDRAS

EP28 Linky 12187988396820 RUE DE MONTMAILLOT

EP29 Linky 12119971045823 RUE CARNOT

EP3 Linky 12189724977884 RUE PIERRE VAUX POSTE LE TARTE

EP30 Linky 12120115763604

PUITS LAUGERETTE ZONE

INDUSTRIELLE

EP31 Linky 12177713405915 LES BATTIERS POSTE JOUHAUX

EP32 Linky 12120839352675 RUE GOUNOD

EP33 Linky 12120984070431 440 RUE CLAUDE DEBUSSY

EP34 Linky 12171056387172 RUE HENRI DUNANT LES BATTIERS

EP35 Linky 12160491947644 RUE JEAN FERRAT BP

EP36 Linky 12186251750697 RUE DE BELLEVUE

EP37 Linky 12185094041999 IMPASSE JULES FERRY PARC MASSAL

EP38 Linky 12189435542200 RUE DE TOULON

EP39 Linky 12189869695629 RUE DE TOULON POSTE LES DANONS

EP4 Linky 12188133082028 RUE FRANCOIS MITTERAND PLACE DU 11 NOVEMBRE

EP40 Linky 12124167803001 DORNANDECLAIRAGE PUBLIC – suite -

EP41 Linky 12187120057437 RUE DE SAINT VALLIER CHEZ LE PERE

EP5 Linky 12188277799811 RUE DE LA GARENNE

EP6 Linky 12189580260077 RUE DE LA RAGEE POSTE LA RAGEE

EP7 Linky 12190159131204 670 RUE DE PERRECY

EP8 Linky 12185962315081 LES LOGES

EP9 Linky 12134587473325 RUE JEAN LAVILLE DOMAINE DE LA TRECHE

GAZ

SITE PDL

école Liberté haut 12182923274948

école Liberté bas 12182054968111

école ferry 12184804606387

école Baudras 12120549917065

école Sembat 12187698928608

mairie 12182489121594

restaurant scolaire 12183212710596

école de musique 12171779976113

centre d'accueil 12172214129520

bibliothèque 12187988364222

Les Passerelles 12177423970303

centre sportif 12186107032840

piscine 12171924693989

stade 12187843679099

RPA GI047078

cabinet médical 12168162013294

église 12185528195345

Note

(1) : Pour le recours à l’électricité à Haute Valeur Environnementale (HVE) :

Les membres peuvent bénéficier d’une fourniture d’électricité verte à Haute Valeur Environnementale via un marché dédié à cet aspect. Le lot à Haute

Valeur Environnementale est attribué aux offres garantissant une électricité produite à partir d’énergies renouvelables, et donc intégré dans les

approvisionnements des fournisseurs. Aussi, il est exigé des fournisseurs que au moins 25% de la production des centrales soient sous gouvernance

partagée (investissement citoyens ou des collectivités) ou sans soutien public, c’est-à-dire sans subvention. Ce type d’offre représente un surcoût pour

les consommateurs entre +15 à +30% en fonction des fournisseurs.

Les membres qui souhaitent bénéficier du lot à Haute Valeur Environnementale doivent l’indiquer au stade de l’adhésion en indiquant OUI sur les lignes

correspondantes aux contrats qu’ils souhaitent voir couvert. Cette information est engageante pour le membre.

Ce type d’offre étant limitée, les points de livraison intégrés dans le lot à Haute Valeur Environnementale seront basculés dans le lot standard en cas

d'infructuosité.

Aussi, en dehors de l’électricité à Haute Valeur Environnementale, les membres qui le souhaitent peuvent activer une option « électricité verte

standard » auprès du fournisseur avant le début d’exécution des marchés, lors des opérations préalables à la bascule. Cette option leur permet de

bénéficier d’une offre « verte » via le système des garanties d’origine. L’électricité verte standard est en premier niveau d’engagement pour la

transition énergétique et représente un surcoût pour les consommateurs de près de 1%.

Sanvignes-les-Mines Annexe délibération n°CM2023_58 – suite 2/3Sanvignes-les-Mines Annexe délibération n°CM2023_58 – suite 3/3

(2) : Pour la date d’entrée :

 si votre contrat de gaz naturel est déjà en offre de marché et arrive à échéance entre le 1/01/2028 et le 31/12/2030, indiquer la date de fin du contrat +1 jour

 si votre contrat d’électricité est déjà en offre de marché et arrive à échéance entre le 1/01/2026 et le 31/12/2028, indiquer la date de fin du contrat +1 jour

 si le site n’est pas encore raccordé au réseau de distribution, indiquer la date prévisionnelle de raccordement.

(3) : Pour le recours au biométhane :

Les membres peuvent bénéficier d’une fourniture de biométhane. Ce type d’offre représente un surcoût pour les consommateurs entre +15 à +30% en

fonction des fournisseurs.

Les membres qui souhaitent bénéficier de biométhane peuvent l’indiquer au stade de l’adhésion en indiquant OUI sur les lignes correspondantes aux

contrats qu’ils souhaitent voir couvert. Cette information n‘est pas engageante pour le membre, elle a seulement vocation à fournir un estimatif des

besoins aux fournisseurs candidats aux consultions. Les membres peuvent aussi choisir d’acquérir du biométhane avant le début d’exécution des

marchés, lors des opérations préalables à la bascule des contrats dans le périmètre du fournisseur.