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Arrêté - arrete 56 rue r nicod jacquet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 56 rue r nicod jacquet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SÉPARENENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2096
- 278
AIN
CANTON
Liberté
- Égalité
—
Fraternité
OYONNAX COMMUNE
ï
g
AVGERIE
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
56
rue
René
Nicod
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU VU VU VU VU VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6 ;
le
Code
de
la
route
et
notamment
le
chapitre
1°"
du
titre
1°
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
1°
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
la délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
l'avis
des
Services
Techniques
;
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
suivants
: Démolition
d'un
mur
de
clôture
et
reconstruction
d'un
mur
avec
pose
d'une
logette
électrique
par
l'entreprise
Jacquet
SAS,
il y a
lieu
de
règlementer
la circulation
de
la façon
suivante : ARRÉTE
:
ARTICLE
1 -
RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
56
rue
René
Nicod
Du
Mardi
26
mai
au
Lundi
1° juin
2026
L'intervention
durera
5 jours
sur
la
période.
La
circulation
se
fera
sur
une
demie
chaussée
avec
alternat.
L'alternat
pourra
être
piloté
par
panneaux
B15
C18,
manuellement,
ou
par
feux
tricolores,
Il'est
autorisé
à
installer
des
barrières
de
chantier
sur
le
domaine
public,
pour
le
compte
de
HBA,
pour
effectuer
des
travaux
de
maçonnerie.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
cette
zone,
afin
de
permettre
les
travaux
et
faciliter
la
circulation
des
véhicules.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km.
Les
piétons
emprunteront
le
trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l’autre
côté
de
la
chaussée).
ARTICLE
2 — SIGNALISATION
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
réalisant
les
travaux
nécessitant
de
règlementer
temporairement
la
circulation. ARTICLE
3 —
PRISE
D’EFFET
Les
dispositions
définies
à
l’article
1
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2.
ARTICLE
4 —
INFRACTIONS
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 — EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
Le
19
026.
Délais
et voies
de
recours :
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
:Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
Monsieur
Amaury
VEILLE
—
Adjoint
au
patrimoine,
à
l'urbanisme,
à
l'adaptation
écologique
et
numérique
Monsieur
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
M.
Adrien
DELPON
—
Mme
Chloé
PERRUCHE
—
Mme
Lisa
BATTESTI
-
Service
Communication
contact@jacquetbto.fr