Arrêté - 33 arrete fixant les modalites de concertation prealable pour le centre bourg

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Arrêté - 33 arrete fixant les modalites de concertation prealable pour le centre bourg Document publié le Samedi 21 août 2021 par la commune de Bessancourt. Lien du pdf (Arrêté - 33 arrete fixant les modalites de concertation prealable pour le centre bourg)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N33°/2023

ARRONDISSEMENT ARRETÉ DU MAIRE

ARGENTEUIL

ARRETE DEFINISSANT LES OBEJCTIFS ET LES MODALITES DE nn CONCERTATION PREALABLE AU PROJET DE CENTRE-BOURG

TAVERN)

COMMUNE

BESSANCOURT

Le Maire de la commune de BESSANCOURT,

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.300-1, L.103-2 3°, L.103-3 al.2, R.103-1 3°,

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.120-1,

Vu le PLU de la ville de Bessancourt,

CONSIDERANT que la commune de Bessancourt s'inscrit pleinement, et ce depuis plusieurs années, dans une démarche environnementale et écologique innovante et exemplaire. Cette démarche s’est traduite notamment par la mise en œuvre des projets structurants comme la création et l'aménagement de l’éco quartier des Meuniers aux exigences environnementales et architecturales fortes ; mais également par une collaboration proactive avec le SMAPP pour la composition de la forêt de plaine de Pierrelaye-Bessancourt pour laquelle la ville a été moteur.

CONSIDERANT la volonté de la commune, d'une part, de poursuivre son action en faveur de la transition écologique en s’attelant à la renaturation de son centre-bourg et, d'autre part, en renforçant sa dynamique commerciale par la création d'une offre de restauration.

À ce titre, la ville souhaite étendre le parc de la Mairie par la désartificialisation et la végétalisation de la place du 30 août. Ce projet s'inscrit pleinement dans les objectifs de la Loi Climat et Résilience du 21 août 2021, principal dispositif législatif, visant à lutter contre l'artificialisation des espaces, lutter contre les ilots de chaleur, et favoriser les actions de renaturation,

A titre corollaire, la ville entend également créer une zone apaisée, à très faibles émissions de gaz à effet de serre en rendant piétonne une partie du centre-bourg. Cette action s'inscrit une nouvelle fois dans les objectifs poursuivis par le législateur pour lutter contre la pollution atmosphérique.CONSIDERANT le vote à la majorité absolue en Conseil municipal du 14 octobre 2021 de la motion intitulée « Post-Covid et grands projets — Une nouvelle organisation pour un nouvel élan vers une ville résiliente » qui a fait l’objet d’un débat et d'une communication auprès des habitants

CONSIDERANT par ailleurs que la ville entend dynamiser son centre en créant une offre de restauration pour plus de convivialité, activité pleinement compatible avec l'aménagement objet du présent arrêté.

CONSIDERANT que les objectifs du projet portés par la ville consistent dans : . la desartifcialisation de la place du 30 août et sa végétalisation . la relocalisation des places de stationnement existantes sur le parking de la base aérienne par voie de convention

. la décision de restreindre la circulation des véhicules motorisés sur la grande rue, pour la portion comprise entre la rue de l'école/angle rue Madame et la rue de l’église soit une longueur de 90 M. Il est à noter que cette rue restera accessible aux riverains possédant un garage où un parking intérieur, ainsi qu'aux véhicules de services publics et de secours.

CONSIDERANT que la ville a d'ores et déjà entamé une phase d’information et de concertation auprès des riverains et des habitants par les actions suivantes :

- le 20 novembre 2021 à l'espace Marc Steckar, première réunion publique consacrée au projet de désartificialisation centre-bourg et à sa piétonisation.

- 2 réunions perspectives les 04 décembre 2021 et 12 mars 2022 se sont tenues dans l’'écoquartier puis au gymnase Maubuisson.

- Plusieurs parutions didactiques en septembre 2022 dans le magazine de la ville ainsi que des brochures d'informations parues en septembre et décembre 2022,

- Le 10 septembre 2022, en présence de Monsieur le Préfet, une « journée immersion » a permis aux habitants de se projeter dans le centre-bourg sans voiture, offrant ainsi sécurité, absence de pollution, calme et accroissement du lien social grâce à des commerces qualitatifs. ’

- Le 10 septembre, projection d’un film sur grand écran en continu sur toute la journée puis mis en ligne montrant précisément le projet et la piétonisation de la Grande Rue.

- Apposition de 4 photomontages « perspective » sur la façade de l'Hôtel de ville

- Conseil Municipal du 22 septembre 2022 présentation du film « Métamorphose du Centre-Bourg » suivi d’un débat.

- Parution le 5 décembre d’une brochure détaillant le projet de désartificialisation et de piétonnisation distribuée dans l'ensemble des boites aux lettres des riverains. Une adresse mail permettait de réagir et d'émettre des idées pour bonifier ce projet écologiquement

- Réunion de concertation avec les commerçants le 24 janvier 2023 afin d'échanger sur les adaptations de la piétonnisation pour les soutenir et favoriser dans leur activité

- Le 25 janvier 2023, une cinquantaine de bessancourtois divisée en 3 groupes de travail formulent 25 propositions dans le cadre des ateliers MOBILITÉ DURABLE.CONSIDERANT qu'afin de poursuivre la concertation préalable, la ville souhaite tenir compte des actions déjà menées et la compléter avec une seconde phase de concertation conformément aux dispositions conjointes du code de l'urbanisme et du code de l'envrionnement.

CONSIDERANT que les objectifs poursuivis et les modalités de concertation d’un tel projet peuvent être définis par arrêté Maire,

CONSIDERANT que les modalités de la concertation doivent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente,

Arrête

Article 1.- Les objectifs de l'opération d'aménagement dit « désartificialistaion, végétalisation et dynamisation du centre-bourg sur le périmètre de la place du 30 août, du 68 au 88 grande rue, du parc de la mairie sont les suivants

- Desartificialisation de la place du 30 août ;

- Extension le parc de la Mairie par la végétalisation de la place du 30 août - Relocalisation des places de stationnement existantes sur le parking de la base aérienne situé sente des carrières par voie de convention

- Restriction de la circulation des véhicules motorisés sur la grande rue pour la portion comprise entre la rue de l’école/angle rue Madame et la rue de l'église soit une longueur de 90 M. Il est à noter que cette rue restera accessible aux riverains possédant un garage où un parking intérieur, ainsi qu'aux véhicules de services publics et de secours

Article 2.- Les modalités de la concertation, réalisée entre le 13 mars et le 22 avril 2023, sont

les suivantes :

Au titre de l’information préalable du public

- Affichage du présent arrêté et des modalités de la concertation en mairie et sur le site internet de la ville.

Au titre de l'information globale sur le projet :

Un bilan de la première phase de concertation préalable réalisée informellement jusqu'à ce jour et mise à disposition du public en mairie et sur le site internet de la Commune,

Une information constante sur les réseaux sociaux de la ville et sur le site internet de la ville

- Réunion de travail dans le cadre du groupe mobilité durable, - Conférence sur la renaturation du centre-bourg selon un le calendrier à définir, - Mise à disposition des intentions d'aménagement à l'accueil de la mairie.

Au titre des moyens d'expressions du public :

Une adresse mail : renaturer@ville-bessancourt.frArticle 3.- A l'issue de la concertation, le maire de BESSANCOURT, en arrêtera le bilan.

Article 4.- Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité prévue par la réglementation et transmis au représentant de l'Etat.

Article 5.- Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité prévue à l’article précédent.

Fait à Bessancourt, le 22 février 2023

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou amiable devant Monsieur le Maire de la commune dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {information et accès au service disponibles à l'adresse suivantes : https://www telerecours.fr)