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Déliberation - 13 amo technique pour le suivi du centre bourg
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 13 amo technique pour le suivi du centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°13/2023
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
DECISION
CANTON MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R2122-8 et R2322-11
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 01-08-07-20 en
date du 08 juillet 2020 ;
CONSIDÉRANT que le cadre de son projet d'aménagement du centre-bourg la ville souhaite être
accompagnée techniquement dans le suivi de chantier et sa bonne coordination par un assistant à
maitrise d'ouvrage ;
CONSIDÉRANT que l'offre constitué par le bureau d’études techniques PCM EAU répond aux besoins
d'accompagnement souhaité par la ville ;
CONSIDERANT que le montant de cette offre est inférieur à 40 000 euros HT ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver l'offre d'assistance à maitrise d'ouvrage technique proposée par PCM EAU en
date du 22 mai 2023, objet de la présente décision, pour un montant de de 38 245 Euros HT.
Article 2 : de signer tout document afférent à la présente décision.
Article 4 : de dire que la présente décision sera inscrite sur les registres municipaux et rapportée à l'assemblée délibérante.
Article 5 : Ampliation de la présente sera transmise à :
Et sera insérée dans le registre des décisions municipales.
Bessancourt, le 07 juin 2023
La présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dansle délai de deux
mois à compter de sa notification etde laréalisation des mesures de publicité. Elle peut faire l'objetd'un recours gracieux auprès de la Commune de Bessancourt. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce demier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décisionimpliciteouexplicitede l'autorité compétente (dontle silence pendantun délai de deux mois vaut décision de rejet).