Déliberation - 117 d1385544238862 517

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Déliberation - 117 d1385544238862 517 Document publié le Mercredi 20 novembre 2013 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 117 d1385544238862 517)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 20 novembre 2013 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 08/11/2013

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 22/11/2013

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2013

Délibération n° D-2013-517

Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Marais

Poitevin

Président :

MADAME GENEVIÈVE GAILLARD

Présents :

Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.

Secrétaire de séance : Pilar BAUDIN

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS

Excusés :

Madame Maryvonne ARDOUIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 15 novembre 2013

Délibération n° D-2013-517

Direction Urbanisme et Action

Foncière

Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional

du Marais Poitevin

Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Madame le Maire

Le Marais poitevin est une des plus vastes zones humides d’Europe, de plus de 100 000 hectares. Entièrement modelée par l’homme, au fil des siècles, elle est riche d’une biodiversité foisonnante, de paysages divers, d’une économie de valorisation des richesses naturelles, d’une histoire tout à fait unique. C’est néanmoins un territoire aux équilibres fragiles, dont il convient d’accompagner le développement pour assurer la pérennité de ses richesses naturelles.

La zone humide du Marais poitevin, à l’instar de très nombreuses zones humides de la planète, a subi des dégradations qui ont conduit à la perte du label Parc naturel régional en 1997 et à la condamnation de la France par la Cour de justice des Communautés européennes en 1999 pour non-respect des directives relatives à la protection des oiseaux sauvages.

Depuis, l’ensemble des acteurs locaux, des collectivités et l’Etat, se sont mis en mouvement pour restaurer les conditions d’une gestion durable des ressources naturelles. A ce titre, un Plan d’action gouvernemental a spécifiquement été dédié au Marais poitevin.

Dans ce contexte de forte mobilisation en faveur du Marais poitevin, les Régions des Pays de la Loire et du Poitou-Charentes portent l’ambition de reconquérir son label Parc naturel régional.

Au terme d’une large concertation, avec l’ensemble des acteurs et collectivités locales, un projet de charte a été élaboré. Il poursuit l’objectif de consolider et d’amplifier les stratégies en cours sur le Marais poitevin, qui visent à la fois à son développement et à sa préservation.

Une enquête publique a été conduite sur ce projet du 27 mai 2013 au 28 juin 2013. Le rapport d'enquête, établi le 19 aout 2013, a conclu à un avis favorable.

Afin de poursuivre la procédure, il appartient désormais aux départements, communes et EPCI de délibérer afin d'approuver le projet de Charte de PNR du Marais Poitevin.

Une fois les délibérations des collectivités prises, le Ministre chargé de l'Environnement consultera les ministères intéressés, le Conseil National de la Protection de la Nature et La Fédération des Parcs Naturels Régionaux.

L'adoption du projet de charte et le classement en PNR interviendra suite à un décret du 1er ministre.

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L 333-1 et suivants et R 333-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants,

Vu le rapport d'enquête publique sur le projet de charte de Parc Naturel Régional, en date du 19 aout 2013,

Vu le courrier du Président du Parc Interrégional du Marais Poitevin, invitant les collectivités à délibérer sur le projet de charte,

Vu le projet de charte de Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, comprenant le rapport, le plan du Parc, et les annexes prévues aux R333-3 du code de l'environnement (statuts du Syndicat Mixte, emblème, programme d'actions triennal)Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le projet de Charte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Pour Madame le Maire de Niort,

Geneviève GAILLARD

L'Adjoint délégué

Signé

Frank MICHEL