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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cintray.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 6 juillet 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Æ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\
Département d'Eure-et-Loir
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
JUILLET
AOÛG
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2026D021 — Bilan de la concertation et arrêt du projet d’élaboration du PLU de Cintray —- APPROUVÉE Délibération n° 2026D022 — Tarif de la publicité dans le bulletin municipal de la commune — APPROUVÉE Délibération n° 2026D023 — Tarif de l'emplacement pour la vente ambulante sur la commune — APPROUVEE Délibération n° 2026D024 — Désignation des représentants pour siéger au sein de la CLECT (Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées) —- APPROUVÉE Délibération n° 2026D025 — Convention de service commun d’instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme —- APPROUVÉE Délibération n° 2026D026 — Convention de service commun d’instruction des demandes d’enseignes, préenseignes et publicité et convention cadre de mise à disposition au profit des communes adhérentes —- APPROUVÉE Liste publiée le
10 juillet 2026
Mairie de Cintray © Permanences : Mardi 17h-19h & Jeudi 13h-16h30 1 rue de la mairie 28300 Cintray
©
Tél. 02 37 32 98 52 Smairie@cintray-28.fr Ÿ www.cintray28.fr