Compte-Rendu - CR+CM+16+janv+25

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Compte-Rendu - CR+CM+16+janv+25 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Pontonx-sur-l'Adour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+16+janv+25)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, 1

Département des Landes Arrondissement de Dax

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PONTONX SUR L’ADOUR

Séance DU 16 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le seize du mois de janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Dominique UROLATEGUI, Maire.

Présents : MM. UROLATEGUI Dominique, SOUBIROU Annick, DARBAYAN Jean-Marie, FABAS-COUDROY Francine, BOUTET Marcel, CASSEN Michel, DEMAILLY-PFALZGRAF Florence, SAENZ Fernando, DELMAS Alain, GALLAIS Séverine, LAGIERE Jean-Baptiste, HAUQUIN Régine, VERBEKE Fabrice, CAZAUX Jean, POUYAU Patrice, JAMET Philippe, DUVERGÉ Nadège, GALLET Christelle. Représentés : FAURE Catherine représentée par UROLATEGUI Dominique, GIRARD Marie-Agnès représentée par BOUTET Marcel, BARREAU Frédéric représenté par SOUBIROU Annick, MAUREL Marie-Laurence représentée par FABAS-COUDROY Francine, LABARTHE Roger représenté par JAMET Philippe. Secrétaire de Séance : GALLAIS Séverine

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Les points à l’ordre du jour sont les suivants :

o Finances

1. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, jusqu’à l’adoption du budget

primitif 2025

2. Subvention exceptionnelle Mayotte

3. Subvention exceptionnelle Comité du Mémorial Landais

o Informations

- Dossiers présentés au budget participatif du Département

- Intervention de Laurent Civel sur le pôle multimodal

Séverine GALLAIS est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 26 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.

Finances

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, y compris à caractère

pluriannuel, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025

Afin de pouvoir payer des factures relevant de l’investissement en attendant le vote du budget 2025, il convient

d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au cours de l’exercice 2024.

Cette délibération remplace les restes à réaliser et facilite l’organisation et le paiement de certains travaux.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1612-1, permettant à

l’organe délibérant d’autoriser le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif, d’engager, de liquider et de mandater

les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette,2

CONSIDERANT le budget pour l’exercice 2024,

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser le Maire à engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget

primitif 2025, afin d’assurer la continuité du service public,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’autoriser le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

Finances

Subvention exceptionnelle versée au fonds alimentant le programme 123 « conditions de vie outre-mer »

pour Mayotte

Face au passage du cyclone Chido qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Association des Maires de France a appelé les

communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses

communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien

évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet événement dramatique.

Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 1000 € pour soutenir les victimes du cyclone Chido à

Mayotte.

Cette aide sera versée sur le fonds de concours spécifique alimentant le programme 123 « conditions de vie outre-

mer ».

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1111-1,

VU l’urgence de la situation,

CONSIDERANT la proposition de verser une subvention exceptionnelle de 1000 € sur le fonds de concours

spécifique alimentant le programme 123 "conditions de vie outre-mer", pour soutenir les victimes du cyclone Chido

à Mayotte,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’accorder une subvention exceptionnelle de 1000 € (mille euros) sur le fonds de concours spécifique

alimentant le programme 123 "conditions de vie outre-mer", pour soutenir les victimes du cyclone Chido à

Mayotte.

• De préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Finances

Subvention exceptionnelle à l’association du Comité du Mémorial Landais

Par courrier du 30 décembre dernier, le Comité du Mémorial Landais a sollicité une subvention communale en vue

d’effectuer des travaux de réfection des noms des 108 soldats inscrits sur les colonnes du mémorial, d’un montant de

9100 €.

Sachant que le Mémorial est situé sur notre commune, il est proposé d’attribuer une subvention de 500 € au Comité

du Mémorial.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1111-1,

VU la demande du Comité du Mémorial,3

CONSIDERANT la proposition de verser une subvention exceptionnelle de 500 € au Comité du Mémorial pour

participer au financement des travaux de réfection des noms des soldats,

Entendu Annick SOUBIROU, rapporteur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € (cinq cents euros) à l’association du Comité du Mémorial

Landais, dont le siège social est situé 12 bis rue Léon des Landes à Mont de Marsan, pour les travaux de

réfection des noms des 108 soldats inscrits sur les colonnes du Mémorial.

• De préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Informations

Décisions du Maire :

• Décision n°2024-12-01 : Marché public de services – Mission de bureau de contrôle travaux relative ux

travaux de réfection du Hall des Sports – Avenant n°1

• Décision n°2024-12-02 : MAPA – Entretien et vérification des installations de chauffage, d’eau chaude

sanitaire, de climatisation et de ventilation des bâtiments

Questions diverses

envoyées par mail de Philippe JAMET le 13 janvier 2025 à 17h33

QUESTION 1 :

"Dans le MAG" n°18 d'octobre/novembre/décembre, en dernière page, le groupe majoritaire écrivait : "Pour terminer, quelques mots sur la campagne électorale qui vient de se dérouler aux Etats-Unis. Outrances, invectives et mensonges seraient-ils devenus les incontournables d'une campagne électorale ? A méditer avant que CERTAINS ne s'emparent de ces méthodes !"

Notre groupe, par la voix de Patrice Pouyau a tenté d'aborder la question lors du précédent Conseil Municipal mais a été confronté à un refus de répondre de la part de M le Maire.

Nous souhaiterions avoir un complément d'information à propos de ces individus détestables, ces “CERTAINS”, susceptibles de faire preuve d'outrances, d'invectives et de mensonges à Pontonx. Qui sont-ils ? Sont-ils identifiés ? Sont-ils dangereux ?

Cette attaque, gratuite et inattendue, est-elle fondée ? ou est-ce la marque d'une outrance de la part de son auteur ?

Réponse :

La page « expression libre » du magazine de la ville porte bien son nom puisque l’expression y est bien libre, c’est- à-dire que les auteurs des articles peuvent écrire sur les sujets qu’ils souhaitent tant qu’il n’y a pas de diffamation, d’injures ou d’outrages.

Les propos écrits ne visent personne en particulier. Ils s’inspirent de l’actualité internationale et nationale, et ce d’autant que le contexte politique est, comme vous le savez, riche d’incertitudes. A aucun moment, Pontonx n’est citée dans ce passage !

Néanmoins nous tenons à vous faire part de notre étonnement face à cette interprétation d’un écrit qui n’a d’autre ambition que d’attirer l’attention des lecteurs en ces moments où la démocratie n’est pas en très bonne santé en certains endroits et où chez nous, nous vivons une période un peu instable.

QUESTION 2 :

Est ce possible de connaître les règles en matière de stationnement à Pontonx ? Est ce possible de les rappeler aux Pontois dans le Mag.

Réponse :

Le stationnement à Pontonx est régi de 2 façons différentes :

- Stationnement en zone bleue4

- Stationnement hors zone bleue

En zone bleue, il suffit à l’automobiliste qui se stationne sur les emplacements zone bleue, d’apposer sous son pare- brise un disque de stationnement.

• Zone de 30 min : début avenue du Marensin, début avenue Robert Labeyrie + petit parking bureau de tabac

• Zone de 2h : devant Mairie + chez Fitte, après le pressing sur avenue du Marensin, zone Restos du Cœur et après sur avenue Robert Labeyrie, parking de la Poste

Le reste des stationnements est libre, à condition de bien se garer comme le stipule le Code de la Route qui est censé être connu de tous !

Notre agent ASVP a rappelé à maintes reprises aux automobilistes l’apposition du disque et les règles de stationnement, oralement mais aussi par petit papier apposé sur le pare-brise. Le code de la route rappelle que le stationnement peut être considéré comme gênant ou très gênant : sur un pont, devant l’entrée d’une habitation, sur un trottoir, sur une place PMR, sur une place réservée aux convoyeurs de fonds, à proximité ou sur un passage-piéton…

Dans certains quartiers ou lotissements, les riverains se plaignent de stationnement abusif. Notre ASVP fait donc son travail en verbalisant ce type de stationnement, et souvent, en ayant prévenu au préalable les habitants ! Quand les entreprises font des travaux chez les particuliers, soit elles se garent chez les clients, soit elles demandent l’autorisation en mairie de se stationner différemment.

Monsieur le Maire clôture la séance.

Fin à 19h55.

❖

Les présentes délibérations sont susceptibles d’être déférées devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat. Les bénéficiaires peuvent également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux.

Monsieur le Maire, Dominique UROLATEGUI, soussigné, certifie que le présent procès-verbal a été affiché dans sa totalité le 23 janvier 2025.

Fait et délibéré en séance,

le jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,

Monsieur Dominique UROLATEGUI Le secrétaire de séance