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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 169ann02 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 169ann02 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Désignation de l’entreprise :
Adresse de l’entreprise
Numéro SIRET*
Capital souscrit non appelé
Frais d’établissement *
Frais de développement *
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières*
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés (3)*
Autres créances (3)
Capital souscrit et appelé, non versé
Disponibilités
Charges constatées d’avance (3)*
Frais d’émission d’emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif*
Durée de l’exercice précédent*
Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois*
N-1
Net
4
Net
3
Brut
1
Amortissements, provisions
2
Avances et acomptes sur immobilisa–
tions incorporelles
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Participations évaluées selon
la méthode de mise en équivalence
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres : ...........................................)
AA
AB
CX
AF
AH
AJ
AL
AN
AP
AR
AT
AV
AX
CS
CU
BB
BD
BF
BH
BJ
BL
BN
BP
BR
BT
BV
BX
BZ
CB
CD
CF
CH
CJ
CW
CM
CN
CO
AC
CQ
AG
AI
AK
AM
AO
AQ
AS
AU
AW
AY
CT
CV
BC
BE
BG
BI
BK
BM
BO
BQ
BS
BU
BW
BY
CA
CC
CE
CG
CI
CK
Renvois : (1) Dont droit au bail :
Immobilisations : Clause de réserve de propriété :*
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Exercice N clos le,
TOTAL (II)
(I)
TOTAL (III)
(IV)
(V)
(VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)
(2) part à moins d'un an des
immobilisations financières nettes : (3) Part à plus d’un an
Stocks : Créances :
CR CP
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
ACTIF IMMOBILISÉ*
STOCKS *
CRÉANCES
DIVERS
ACTIF CIRCULANT
Comptes
de régularisation
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
1A
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
BILAN - ACTIF
Cegid Group
1 N° 2050 DGFiP
ERL Stop & Work Fontainebleau
72 du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS
12
12
31122021 31122020
153 387
458 577
6 963
1 603
620 531
620 531
153 387
458 577
6 963
1 603
620 531
620 531
102 522
768 889
29 776
2 035
903 224
903 224
7 9 9 0 7 0 9 2 5 0 0 0 1 8
2022 Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : .................................................................)
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence
Réserve légale (3)
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (3)*
Autres réserves
Report à nouveau
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d’investissement
Provisions réglementées *
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d’avance (4)
Ecarts de conversion passif*
Écart de réévaluation incorporé au capital
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
Dont Ecart de réévaluation libre
Réserve de réévaluation (1976)
Dont réserve spéciale des plus–values à long terme *
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
Exercice N
)
)
Exercice N – 1
DA
DB
DC
DD
DE
DF
DG
DH
DI
DJ
DK
DL
DM
DN
DO
DP
DQ
DR
DS
DT
DU
DV
DW
DX
DY
DZ
EA
EB
EC
ED
EE
1B
EK
B1
EJ
EI
TOTAL (I)
TOTAL (II)
TOTAL (III)
TOTAL (IV)
(V)
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
RENVOIS
1C
1D
1E
EF
EG
EH
{
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
Compte
régul.
DETTES (4)
Provisions pour risques et charges
Autres fonds
propres
CAPITAUX PROPRES
Désignation de l’entreprise
Dont réserve spéciale des provisions
pour fluctuation des cours (
) Dont réserve relative à l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants* (
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
2 BILAN - PASSIF avant répartition
Cegid Group
N° 2051 DGFiP
)
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
1 1 1
1 1
( 39 105)
( 59 332)
( 98 435)
88 911
334 010
97 647
138 316
60 081
718 967
620 531
( 39 105)
( 39 103)
95 416
279 486
98 650
346 514
122 258
942 327
903 224
630 056 846 910
2022 Ventes de marchandises*
Chiffres d’affaires nets *
Production stockée*
Production immobilisée*
Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)
Autres produits (1) (11)
Achats de marchandises (y compris droits de douane)*
Variation de stock (marchandises)*
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*
Impôts, taxes et versements assimilés*
Salaires et traitements*
Charges sociales (10)
Autres charges (12)
Bénéfice attribué ou perte transférée*
Perte supportée ou bénéfice transféré*
Produits financiers de participations (5)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5)
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisions*
Intérêts et charges assimilées (6)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total Exportations et livraisons intracommunautaires
Exercice N
France
Exercice (N – 1)
FC
FF
FI
FL
FM
FN
FO
FP
FQ
FR
FS
FT
FU
FV
FW
FX
FY
FZ
GA
GB
GC
GD
GE
GF
GG
GH
GI
GJ
GK
GL
GM
GN
GO
GP
GQ
GR
GS
GT
GU
GV
GW
FA
FD
FG
FJ
FB
FE
FH
FK
Production vendue
biens *
services * {
Total des produits d'exploitation (2) (I)
Total des charges d'exploitation (4) (II)
(III)
(IV)
Sur immobilisations
– dotations aux amortissements*
– dotations aux provisions*
Sur actif circulant : dotations aux provisions*
Pour risques et charges : dotations aux provisions
{
Total des produits financiers (V)
Total des charges financières (VI)
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
CHARGES D'EXPLOITATION
PRODUITS D'EXPLOITATION
CHARGES FINANCIERES
PRODUITS FINANCIERS
opérations en commun
Désignation de l’entreprise :
DOTATIONS
D'EXPLOITATION
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
Cegid Group
N° 2052 DGFiP
4 578
414 112
418 690
4 578
414 112
418 690
199 909
618 600
328 166
3 738
78 435
32 001
217 493
659 835
( 41 234)
344
138
258
742
195
255
291
742
( 41 235)
498 979
498 979
167 803
68 319
735 101
383 561
7 235
127 310
47 763
30 705
178 054
( 496)
774 135
( 39 033)
20
20
101
( 9)
92
( 71)
( 39 105)
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
2022 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital *
Reprises sur provisions et transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Impôts sur les bénéfices *
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)
Dont produits concernant les entreprises liées
Dont intérêts concernant les entreprises liées
Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art.238 bis du C.G.I.)
Dont transferts de charges
Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
produits de locations immobilières
produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)
– Crédit–bail mobilier *
– Crédit–bail immobilier
(2) Dont
(3) Dont
(1)
{
{
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
Exercice N Exercice N - 1
HA
HB
HC
HD
HE
HF
HG
HH
HI
HJ
HK
HL
HM
HN
HO
HY
1G
HP
HQ
1H
1J
1K
HX
RC
RD
A1
A2
A3
A4
Total des produits exceptionnels (7) (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)
(IX)
(X)
RENVOIS
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Désignation de l’entreprise
(4)
(5)
(6)
(6bis)
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts) 4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)
Cegid Group
N° 2053 DGFiP
(9)
(10)
(11)
(12)
Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)
Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D)
(6ter)
Dont montant des cotisations sociales obligatoires hors CSG–CRDS A5
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
Exercice N
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Exercice N
Charges antérieures Produits antérieurs
A6 A9 Dont primes et cotisations
complémentaires personnelles :
Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) :
facultatives obligatoires
(7)
Dont cotisations
facultatives Madelin
(13)
A7 A8 Dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d’épargne retraite
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
18 096
619 343
678 675
( 59 332)
120 377
120 377
120 377
120 377
855 499
894 605
( 39 105)
101
2022 Désignation de l’entreprise
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées par
mise en équivalence
Emballages récupérables et
divers *
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
Inst. gales., agencts, amé–
nagements divers
Inst. gales, agencts et am.
des constructions
Frais d’établissement
et de développement
Autres postes d’immobilisations incorpo–
relles
Installations techniques, matériel et outil–
lage industriels
Matériel de transport
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
TOTAL I
TOTAL II
Terrains
CADRE B IMMOBILISATIONS
TOTAL IV
TOTAL III
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Autres
immobilisations
corporelles
Constructions
par virement de poste
à poste
Diminutions
CORPORELLES
INCORP.
FINANCIÈRES
par cessions à des tiers ou mises
hors service ou résultant
d'une mise en équivalence
Valeur brute des
immobilisations à
la fin de l'exercice
Réévaluation légale * ou évaluation
par mise en équivalence
Valeur d'origine des immobi-
lisations en fin d'exercice
2 3 1 4
LS LQ
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
Autres immobilisations
corporelles
Constructions
TOTAL IV
TOTAL III
Matériel de bureau
et mobilier informatique
Installations générales, agencements
et aménagements des constructions *
Matériel de transport*
Emballages récupérables et
divers *
Installations générales, agencements,
aménagements divers *
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
Dont Composants
Dont Composants
Dont
Composants
Dont
Composants
Frais d’établissement et de développement
Autres postes d’immobilisations incorporelles
Terrains
TOTAL I
TOTAL II
CORPORELLES
INCORP.
FINANCIÈRES
CADRE A IMMOBILISATIONS
3
Consécutives à une réévaluation pratiquée
au cours de l'exercice ou résultant d'une
mise en équivalence
2
Valeur brute des
immobilisations au
début de l'exercice
1
Augmentations
LR
8M
8V
1R
1U
Acquisitions, créations, apports
et virements de poste à poste
8T
8W
1S
1V
8G
8U
1P
1T
D9
KF
KI
KL
KO
KR
KU
KX
LA
LD
LG
LJ
LM
LP
ØG ØH ØJ
(Ne pas reporter le montant des centimes)*
D8
KE
KH
KK
KN
KQ
KT
KW
KZ
LC
LF
LI
LL
LO
CZ
KD
KG
KJ
KM
KP
KS
KV
KY
LB
LE
LH
LK
LN
L9
M1
M2
M3
IN
IO
IP
IQ
IR
IS
IT
IU
IV
IW
IX
MY
NC
IY
IZ
IØ
I1
I2
I3
I4
Néant *
5 IMMOBILISATIONS
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Cegid Group
NJ
ØK
ØU
ØX
2B
2E
CØ
LV
LX
MA
MD
MG
MJ
MM
MP
MS
MV
MZ
ND
NG
DØ
LW
LY
MB
ME
MH
MK
MN
MQ
MT
MW
NA
NE
NH
NK
M7
ØY
2C
2F
ØL
D7
1X
ØW
ØZ
2D
2G
2H
ØM
LZ
MC
MF
MI
ML
MO
MR
MU
MX
NB
NF
NI
N° 2054 DGFiP
951
951
951
951
951
951
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
2022 Désignation de l’entreprise
Emballages
récup. et divers
Mat. bureau et
inform. mobilier
Inst. générales., agencements,
aménagements divers
Inst. gales, agenc
am. divers
Frais d'acquisition de
titres de participation
TOTAL III
Inst. techniques mat. et outillage
Matériel de
transport
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Autres
immobilisations
corporelles
Constructions
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Terrains
Matériel de transport
Emballages récupérables et divers
Inst. générales, agencements, aménagements des constructions
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
Terrains
Frais d’émission d’emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
CADRE C
Ins. gales, agenc
et am. des const.
TOTAL I
TOTAL II
Total général
(I+II+III)
Total général
(NP+NQ+NR)
non ventilé Total général non ventilé
(NS+NT+NU)
Total général non ventilé
(NW-NY)
Autres immob. incor–
porelles
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL GÉNÉRAL (I + II)
Frais d’établissement et de développement
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l'exercice Montant des amortissements à la fin de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice
Autres immobilisations incorporelles
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Autres immobilisations corporelles
Constructions
Z8
SR
Z9
SP
NY NZ
ØR
EN
RJ
PH
RO
PL
PQ
PU
PY
QC
QG
QK
QO
QT
QX
ØQ
EM
RI
PG
RN
PK
PO
PT
PX
QB
QF
QJ
QN
QS
QW
ØP
EL
RF
PF
RM
PJ
PN
PS
PW
QA
QE
QI
QM
QR
QV
ØN
CY
RE
PE
RK
PI
PM
PR
PV
PZ
QD
QH
QL
QP
QU
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
Diminutions : amortissements
afférents aux éléments sortis
de l'actif et reprises
Montant net au début
de l'exercice Augmentations
Dotations de l'exercice
aux amortissements
Montant net à la fin
de l'exercice
Frais établissements
Fonds commercial
Néant *
6
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
AMORTISSEMENTS
Cegid Group
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES
Immobilisations
amortissables Colonne 1 Différentiel de durée
et autres
Colonne 4
Différentiel de durée
et autres
Amortissement fiscal
exceptionnel
Colonne 2
Mode dégressif
Colonne 5
Mode dégressif
Colonne 3
Amortissement fiscal
exceptionnel
Mouvement net des
amortissements
à la fin de l'exercice Colonne 6
N1
RQ
N8
RX
Q3
R1
R8
S6
T4
U2
U9
V7
W5
X3
M9
RP
N7
RW
Q2
Q9
R7
S5
T3
U1
U8
V6
W4
X2
NP
NW
N4
RT
P8
SB
Q6
R4
S2
S9
T7
U5
V3
W1
W8
X6
N2
RR
P6
RY
Q4
R2
R9
S7
T5
U3
V1
V8
W6
X4
N3
RS
P7
RZ
Q5
R3
S1
S8
T6
U4
V2
V9
W7
X5
N5
RU
P9
SC
Q7
R5
S3
T1
T8
U6
V4
W2
W9
X7
N6
RV
Q1
SD
Q8
R6
S4
T2
T9
U7
V5
W3
X1
X8
NQ NT NR NS NU NV
NO NM NL
N° 2055 DGFiP
Fonds commercial
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8) X
2022 1 2 3 4
Nature des provisions
Provisions pour investissement
(art. 237 bis A–II) *
Provisions pour prêts d’installation
(art. 39 quinquies H du CGI)
Provisions pour garanties données
aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à
terme
Provisions pour pensions et obliga–
tions similaires
Provisions pour renouvellement des
immobilisations *
Provisions pour gros entretien
et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer *
Autres provisions pour risques et
charges (1)
– titres mis
en équivalence
– autres immobilisa–
tions financières (1)*
Autres provisions pour
dépréciation (1) *
– titres de participation
– incorporelles
– corporelles
sur
immobilisations
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
{
– d’exploitation
– financières
– exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39–1–5 du C.G.I
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision. NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II de l’annexe III au CGI.
Dont dotations
et reprises {
TOTAL I
TOTAL II
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
Provisions pour hausse des prix (1) *
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées (1)
Provisions pour litiges
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour impôts (1)
Montant au début
de l'exercice
AUGMENTATIONS :
Dotations de l'exercice
DIMINUTIONS :
Reprises de l'exercice
Montant
à la fin de l'exercice
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Provisions pour dépréciation
Désignation de l’entreprise
e
Provisions pour risques et charges
Provisions réglementées
10
TA
TD
TG
TM
D4
IK
TP
TS
4B
4F
4K
4P
4U
4Y
5C
5H
EP
5S
5W
TV
6B
6F
Ø3
9V
Ø7
6P
6U
6Y
TB
TE
TH
TN
D5
IL
TQ
TT
4C
4G
4L
4R
4V
4Z
5D
5J
EQ
5T
5X
TW
6C
6G
Ø4
9W
Ø8
6R
6V
6Z
TC
TF
TI
TO
D6
IM
TR
TU
4D
4H
4M
4S
4W
5A
5E
5K
ER
5U
5Y
TX
6D
6H
Ø5
9X
Ø9
6S
6W
7A
UA
UD
3T
3U
3V
3X
D3
IJ
3Y
3Z
Provisions pour reconstitution des
gisements miniers et pétroliers *
4A
4E
4J
4N
4T
4X
5B
5F
EO
5R
5V
5Z
6A
6E
Ø2
9U
Ø6
6N
6T
6X
7B
7C
Néant *
TY
UB
UE
UG
UJ
TZ
UC
UF
UH
UK
7
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Cegid Group
N° 2056 DGFiP
Dont majorations exceptionnelles
de 30 %
18 629
18 629
18 629
18 629
18 629
18 629
18 629
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
2022 Désignation de l’entreprise :
UO
UM
UR
UV
UN
US
UW
CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut 1 2 3 A 1 an au plus A plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Groupe et associés (2)
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers
Créance représentative de titres
prêtés ou remis en garantie *
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres)
– Prêts accordés en cours d’exercice
– Remboursements obtenus en cours d’exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
Charges constatées d’avance
Montant
des
Emprunts et dettes
auprès des
établissements
de crédit (1)
(1)
(2)
Etat et autres
collectivités
publiques
Provision pour dépréciation
antérieurement constituée*
VU VV
DE L'ACTIF CIRCULANT
RENVOIS
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
( )
TOTAUX
UL
UP
UT
VA
UX
Z1
UY
UZ
VM
VB
VN
VP
VC
VR
VS
VT
VD
VE
VF
CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut 1 2 3 A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus 4 A plus de 5 ans
7Y
7Z
8A
8B
8C
8D
8E
8J
8K
8L
VG
VH
VW
VX
VQ
VI
Z2
VY
VJ
VK
VZ
VL
à 1 an maximum à l’origine
à plus d’1 an à l’origine
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
État et
autres
collectivités
publiques
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres)
Montant des divers emprunts et dettes contrac–
tés auprès des associés personnes physiques (2)
TOTAUX
(1)
RENVOIS
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Néant *
8
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *
Cegid Group
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Produits constatés d’avance
Dette représentative de titres empruntés
ou remis en garantie *
N° 2057 DGFiP
153 387
49
2 094
47 605
2 304
406 524
1 603
613 568
153 387
49
2 094
47 605
2 304
406 524
1 603
613 568
88 911
334 010
16 145
18 771
54 422
324
7 983
14 708
123 608
60 081
718 967
9 834
16 340
334 010
16 145
18 771
54 422
324
7 983
14 708
123 608
60 081
630 056
88 911
88 911
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
2022 SU SW
M8
K9 L2 L5
Désignation de l’entreprise : Exercice N, clos le : Néant *
Rémunération du travail de l’exploitant ou des associés (entreprises à l’IR)
Amendes et pénalités
Avantages personnels non déductibles* (sauf
amortissements à porter ligne ci–dessous)
Autres charges et dépenses somptuaires
(art. 39–4 du C.G.I.)
Provisions et charges à payer non
déductibles (cf. tableau 2058–B, cadre III)
Amortissements excédentaires (art. 39–4 du C.G.I.)
et autres amortissements non déductibles
Taxe sur les véhicules des sociétés
(entreprises à l’IS)
Charges à payer liées à des états et territoires
non coopératifs non déductibles (cf. 2067–BIS)
Charges financières (art. 39–1–3° et 212 bis) *
Écarts de valeurs liquidatives sur OPC* (entreprises à l’IS)
– Plus–values nettes à court terme
– Plus–values soumises au régime des fusions
Quote–part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. *
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058–B, cadre III)
Autres plus–values imposées au taux de 19 %
Fraction des plus–values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée*
Produits de participations inéligibles au régime des sociétés mères déductibles à hauteur de 99 % (art. 223 B du CGI)
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre–mer*.
Majoration d’amortissement*
Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS)*
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS)*
Écarts de valeurs liquidatives sur OPC* (entreprises à l’IS)
Déductions diverses
à détailler
sur feuillet séparé
– imposées au taux de 15 % (12,8 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
– imposées au taux de 0 %
– imposées au taux de 19%
– imputées sur les moins–values nettes à long terme antérieures
– imputées sur les déficits antérieurs
Régime des sociétés mères et des filiales *
Produit net des actions et parts d’intérêts :
Quote–part des frais et charges restant imposable à
déduire des produits nets de participation
Réintégrations diverses à
détailler sur feuillet séparé DONT *
Zones d’entreprises*
(activité exonérée)
Quote–part de 12 % des
plus–values à taux zéro
bénéfice (I moins II)
déficit (II moins I)
Fraction imposable des plus-values réalisées au
cours d'exercices antérieurs*
Moins-values nettes
à long terme
– imposées au taux de 15 % ou de 19 % (12,8 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
– imposées au taux de 0 %
Plus-values
nettes
à
long terme
I. RÉINTÉGRATIONS
II. DÉDUCTIONS
III. RÉSULTAT FISCAL
Charges non admises en déduction du résultat fiscal
Régimes d'imposition
particuliers et
impositions différées
Mesures d'incitation
Abattement sur
le bénéfice
et exonérations*
{
{
TOTAL I
TOTAL II
BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE
RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)
PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE
Résultats bénéficiaires visés
à l’article 209 B du CGI L7
Reprise d’entreprises en
difficultés (44 septies)
Entreprises nouvelles
44 sexies
K3 PA
XC
Jeunes entreprises innovantes
(44 sexies A)
1F
ØV Sociétés investissement immobilier cotée (art. 208C) Zone franche urbaine –TE ( 44 octies A)
Bassin d’emploi à
redynamiser (44 duodecies)
Zone de revitalisation
rurale (art. 44 quindecies)
Créance dégagée par le
report en arrière de déficit
WL Bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE Quote–part
) (
)
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :
{ XI ZL
XN
WD
WF
RA
WI
WJ
WE
WG
RB
XX
XZ
Régimes d'imposition particuliers
et impositions différées
Cegid Group
{
Intérêts excédentaires
(art. 39–1–3 et 212 du C.G.I.)
Zone de restructuration de
la défense ( 44 terdecies)
Zone franche d’activités
NG (44 quaterdecies)
2A
Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage
Résultat fiscal afférent à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage
Dont déduction exceptionnelle (art. 39
Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage
WA
WB
XE
XW
XY
I7
K7
I8
ZN
WN
WO
XR
Y1
Y3
WR
XH
XJ
XL
XO
XS
XG X9
Y2
Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre
d’un crédit bail immobilier et de levée d’option
Part des loyers dispensée de réintégration
(art. 239 sexies D) ( )
Bassin urbain à dynamiser
(art 44 sexdecies) PP
Dont déduction exceptionnelle pour
investissement (art 39 decies A)
PC PB Zone de développement prioritaire (art. 44 septdecies)
YA
(
WS
WT
WU
WV
WH
WP
WW
XB
I6
WZ
XA
ZX
ZY
XD
XF
Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI*
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
Dont déduction exceptionnelle pour
investissement (art 39 decies B)
Dont déduction exceptionnelle pour
investissement (art 39 decies C)
Dont déduction exceptionnelle pour
investissement (art 39 decies D)
YI decies)
ZI
YB
YL
YH Dont déduct° exception. simulateur de conduite (art 39 decies E)
WQ
YD
YC
Dont déduction exceptionnelle pour
investissement (art 39 decies F)
Dont déduction exceptionnelle pour
investissement (art 39 decies G)
9 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL N° 2058-A DGFiP
157 449
157 449
216 782
216 782
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8) 31122021
2022
59 332
59 332 9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
I - REINTEGRATIONS DIVERSES
Libellé Montant
Exercice N
N° 2058-A
Désignation
ETAT ANNEXE à :
Cegid Group
Charges salaires
Fournisseur Clean Up
Clean up Taxes
3 030
211 939
1 812
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
799070925 IS1 31/12/2021
1 / 1 I. SUIVI DES DÉFICITS
II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
Désignation de l’entreprise
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 du CGI) septies
Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
ligne WI ligne WU
Provisions pour risques et charges *
Provisions pour dépréciation *
Charges à payer
ZT
YN
Dotations de l'exercice (à détailler sur feuillet séparé)
ZW
8X
8Z
9B
ZV
8Y
9A
9C
9E
9G
9J
Reprises sur l'exercice
9D
9F
9H
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)
à reporter au tableau 2058-A :
9L
9N
9R
9T
K4
K4ter
K5
K6
YJ
YK
YO
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 1 du CGI, dotations de l’exercice e er
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 2 du CGI *
Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1)
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058–A)
Déficits reportables (différence K4+K4bis–K5)
Déficits de l’exercice (tableau 2058 A, ligne XO)
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)
e
9K
9M
9P
9S
(1)
*
Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.
Néant *
Montant de la réintégration ou de la déduction
Montant net à la
fin de l'exercice
Montant au début de l'exercice Imputations
10
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER
ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
Cegid Group
N° 2058-B DGFiP
L1
Déficits transférés de plein droit (art. 209–II–2 du CGI) K4bis Nombre d’opérations sur l’exercice (2)
(2) Indiquer, sur un feuillet séparé, l’identification, opération par opération, du nom de la société (et son n° siren) dont proviennent les déficits et le montant du transfert.
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8) X
2022 (1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058–NOT pour le régime de groupe).
Désignation de l’entreprise
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Prélèvements sur les réserves ORIGINES
AFFECTATIONS
DÉTAILS DES POSTES
T.V.A.
DIVERS
REGIME DE GROUPE *
AUTRES ACHATS ET CHARGES
EXTERNES
IMPÔTS ET
TAXES
ENGAGEMENTS
Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice
antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie
Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel la
déclaration est établie
{ Affectations aux réserves – Réserve légale – Autres réserves
(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)
Dividendes
Autres répartitions
Report à nouveau
ØC
ØD
ØE
ØF
ZB
ZD
ZE
ZF
ZG
ZH TOTAL I TOTAL II
Exercice N : Exercice N – 1 :
Engagements de
crédit–bail mobilier
Engagements de crédit–bail immobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Sous–traitance
Personnel extérieur à l’entreprise
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
Autres comptes
Taxe professionnelle *, CFE, CVAE
Montant de la T.V.A. collectée
Locations, charges locatives
et de copropriété
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
Autres impôts, taxes et versements assimilés
(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers
Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations
Montant brut des salaires *
Montant de la plus–value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour le régime simplifié d’imposition *
Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises
à la disposition de la société *
Filiales et participations: Numéro du centre de gestion agréé *
Société : résultat comme si elle
n’avait jamais été membre du groupe.
Groupe : résultat d’ensemble.
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère,
2 si société filiale
ØS
YQ
YR
YS
YT
XQ
YU
SS
YV
ST
ZJ
YW
YX
YY
YZ
ØB
9Z ) ZS
JA
JD
JJ
JL
JC
JO
JF
JK
JM
JN
JP
Plus-values à 15% Plus-values à 0%
(Liste au 2059-G
prévu par art. 38 II de l’ann. III au CGI)
Plus-values à 15%
Plus-values à 19%
Plus-values à 19%
Si oui cocher 1
Sinon 0
N° SIRET de la société mère du groupe
Imputations
Imputations
ZK
) J7 Précisez le prix de revient des biens pris en crédit–bail (
)
)
J8
ES
dont montant des loyers des biens pris
en location pour une durée > 6 mois (
dont cotisations versées aux organisations
syndicales et professionnelles (
Néant *
11
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
N° 2058-C TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT
ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
Cegid Group
Plus-values à 0%
DGFiP
XP
% %
ZR
JH
Aides perçues ayant donné droit à la réduction d’impôt prévue au 4 de l’article 238 bis du CGI pour l’entreprise donatrice RG
RH Montant de l’investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l’entreprise investisseur dans le cadre de l’article 217octies
( 39 105)
( 39 105)
( 39 105)
125 306
1 535
34 020
167 303
328 166
886
2 852
3 738
74 910
68 989
83 041
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
3 500
141 708
2 327
38 240
197 785
383 561
4 091
3 144
7 235
118 344
2 8 0 0 9 8 2 9 5 1 0 0 0 1 7
( 39 105)
2022
4.05 3.40 (C)
Désignation de l’entreprise :
Nature et date d'acquisition des éléments cédés*
I. Immobilisations*
II - Autres éléments
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
1
Valeur nette réévaluée*
3
Amortissements pratiqués
en franchise d'impôt
4
Autres
amortissements*
5
Valeur résiduelle
6
Montant global de la plus-value
ou de la moins-value
8
Prix de vente
7
Court terme
9
Long terme Plus-values
taxables à
19 % (1)
0 % 19 % 15 % ou 12,8 %
Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*
10
11
Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux
éléments cédés
Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins–
values à long terme devenues sans objet au cours de l’exercice
Dotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres
relevant du régime des plus ou moins–values à long terme
+
+
+
+
Divers (détail à donner sur une note annexe) *
CADRE A : plus ou moins–value nette à court terme (total algébrique
CADRE B : plus ou moins–value nette à long terme (total algébrique
CADRE C : autres plus–values taxables à 19 %
des lignes 1 à 19 de la colonne )
des lignes 1 à 19de la colonne ) (B)
(ventilation par taux)
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction
fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective–
ment utilisée
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti–
bles par une disposition légale
Valeur d'origine*
2
(1) Ces plus–values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
9
10
11
I. Immobilisations*
(A)
Néant *
12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A DGFiP
Cegid Group
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8) X
2022 Néant * Désignation de l’entreprise :
A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME
Imposition répartie
sur 3 ans (entreprises à l’IR)
sur 10 ans
Imposition répartie
Origine
Sur 10 ans ou sur une durée
différente (art. 39 quaterdecies
1 ter et 1 quater du CGI)
(à préciser) au titre de :
sur 3 ans au titre de
Plus-values réalisées
au cours des
exercices antérieurs
Montant
antérieurement
réintégré
Montant compris
dans le résultat
de l'exercice
Montant
restant à
réintégrer
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
Montant anté-
rieurement réintégré
Plus–values d’apport à une société d’une activité
professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus–values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.
Plus–values de fusion, d’apport partiel ou de scission
(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)
Origine des plus-values et date
des fusions ou des apports
(à l’exclusion des plus–values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
TOTAL
Montant net
des plus-values
réalisées*
sur une durée différente (art 39
quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
Montant anté-
rieurement réintégré
Plus-values réalisées
au cours de
l'exercice
TOTAL 1
N-1
N-2
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
TOTAL 2
Montant net des
plus-values réalisées à l'origine
2
Montant net des
plus-values réalisées à
l'origine
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME
ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Cegid Group
N° 2059-B DGFiP
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8) X
2022 Néant * Désignation de l’entreprise :
1 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
2 Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies–0 bis du CGI) *.
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies–0 du CGI) *.
2 1
1
1
Rappel de la plus ou moins–value de l’exercice relevant du taux de 15 % ou 12,8 % .
I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Origine
Moins–values nettes
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
N
N-1
N-2
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
Moins-values
à 12,8 % 1
1 2
Imputations sur les plus-values à
long terme de l'exercice
imposables
à 12,8 %
3
Solde des
moins-values
à 12,8 %
4
Origine
Moins-values
À 19 %
ou à
15 %
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
Moins-values nettes
Imputations
sur les plus-values
à long terme
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat
de l'exercice
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032–NOT–SD
2 3 5 4 6
+ = – –
1
II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
À 15 %
ou
19 %
Solde des
moins-values
à reporter
col
Imputations
sur le résultat
de l'exercice
14
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME
Cegid Group
N° 2059-C
= C
6 2 3 4 5
DGFiP
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8) X
2022 Désignation de l’entreprise :
I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 ,6 ,7 alinéas de l'art. 39-1-5 du CGI) e e e e
Sous–comptes de la réserve spéciale des plus–values à long terme
taxées à 10 %
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l’exercice précédent (N – 1)
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l’exercice
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées
au cours de l’exercice
Prélèvements opérés
– donnant lieu à complément
d’impôt sur les sociétés
– ne donnant pas lieu à complément
d’impôt sur les sociétés
TOTAL (lignes 1 et 2)
TOTAL (lignes 4 et 5)
{
taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
montant de la réserve
à l'ouverture de l'exercice montant de la réserve
à la clôture de l'exercice
montants prélevés sur la réserve
donnant lieu
à complément d'impôt
ne donnant pas lieu
à complément d'impôt
réserve figurant au bilan des
sociétés absorbées au cours de
l'année
(ligne 3 – ligne 6)
( personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
Néant *
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
Cegid Group
N° 2059-D
1
2
3
4
5
6
7
DGFiP
2 3 5 4 1
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8) X
2022 16 Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
DETERMINATION DES EFFECTIFS
ET DE LA VALEUR AJOUTÉE
Cegid Group
N° 2059-E DGFiP
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
Désignation de l’entreprise :
Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois
I Chiffre d'affaires de référence CVAE
II Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
IV Valeur ajoutée produite
TOTAL 1
Plus–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante
Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges
TOTAL 3
TOTAL 1 + TOTAL 2 - TOTAL 3
........................................... ..............................................................
Taxes déductibles de la valeur ajoutée
Autres charges de gestion courante (hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun)
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
Calcul de la Valeur Ajoutée
Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. (1)
Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois
Moins–values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles si attachées à une activité normale et courante
Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
Autres produits de gestion courante (hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun)
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
Subventions d’exploitation reçues
Variation positive des stocks
Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation
Achats
Variation négative des stocks
Services extérieurs, à l’exception des loyers et des redevances
Néant *
OA
OK
OL
OT
OX
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
OG
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1330–CVAE pour multi–établissements et sur les formulaires n°s 1329–AC et 1329–DEF). Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires n°s 1329–AC et 1329–DEF)
V Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
SA
Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE
Chiffre d’affaires de référence CVAE (report de la ligne OX, le cas échéant ajusté à 12 mois)
EV
GX
EY
HX
Période de référence
Date de cessation
GZ
HR
GY
/ /
Les entreprises effectuant uniquement des opérations à caractères agricoles n’entrant pas dans le champ de la CVAE ne doivent pas compléter ce cadre. Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono–établissement au sens de la CVAE, veuillez compléter le cadre ci–dessous et la case SA, vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330 CVAE.
OH
OE
OF
OD
OI
XT
OM
ON
OQ
OR
OS
OZ
OW
OU
O9
OY
OJ
Effectifs au sens de la CVAE
/ /
TOTAL 2
III Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
/ /
DECLARATION DES EFFECTIFS
Effectifs moyens du personnel YP
Effectifs affectés à l’activité artisanale
Dont apprentis
Dont handicapés
RL
YF
YG
CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE
Chiffre d’affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI)
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
12 31122021 01012021
418 690
418 690
199 909
199 909
100 358
102 501
125 306
217 493
545 659
72 940
72 940
2022
2.60 DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
N° SIRET EXERCICE CLOS LE
N° de dépôt
CODE POSTAL VILLE
% de détention
% de détention
I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Nb de parts ou actions % de détention
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France) Nb de parts ou actions
Nb de parts ou actions % de détention
Voie
Voie
Voie
Voie
Voie
Voie
Nb de parts ou actions
II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre Nom patronymique
Naissance : N° Département Date
Prénom(s)
Commune
Nom marital
Adresse :
Commune
N° N°
N°
Code Postal Pays
Titre Nom patronymique
Naissance : N° Département Date
Prénom(s)
Nom marital
Adresse :
Commune Code Postal Pays
% de détention Nb de parts ou actions
% de détention Nb de parts ou actions
(2)
(2)
(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame.
Commune
Pays
Pays
Néant *
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
P1
P2
P3
P4
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10 % du capital de la société ) (1)
17
Formulaire obligatoire
(article 38 de l'ann. III au CGI )
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Cegid Group
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
N° 2059-F DGFiP
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
72 du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
1
SASU Stop & Work SAS
800982951 100.00 1
72 r. du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS FRA
1
31122021
1
7 9 9 0 7 0 9 2 5 0 0 0 1 8
1
2022 DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
ADRESSE (voie)
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
N° de dépôt
N° SIRET EXERCICE CLOS LE
CODE POSTAL VILLE
% de détention
% de détention
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse : Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Voie
% de détention
Voie
Voie
Voie
% de détention
% de détention
Forme juridique
N° SIREN (si société établie en France)
Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
Commune
N°
Code Postal Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse :
N° SIREN (si société établie en France)
Commune
N°
Pays
Forme juridique Dénomination
Adresse : Commune
N°
Code Postal Pays
Code Postal
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
% de détention
Voie
% de détention
Voie
Voie
Voie
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
P5 NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
dont la société détient directement au moins 10 % du capital) (1) Néant *
18
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Cegid Group
N° 2059-G DGFiP
X
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
72 du Faubourg Saint Honoré
75008
0
PARIS
31122021
1
7 9 9 0 7 0 9 2 5 0 0 0 1 8
1
2022 Date
Période
Montants
Exploitation Exceptionnel Financier Charges constatées d'avance, libellé
CA20CHAAVA DÉTAIL DES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
Désignation de l'entreprise
Cegid Group
Loyers et charges relatives 1 603
1
1
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
72 Rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
799070925 IS1
31/12/2021 CA21PROAVA DÉTAIL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
Produits constatés d'avance, libellé Date Période Montants Exploitation Exceptionnel Financier
Désignation de l'entreprise
Cegid Group
Services aux clients 60 081
1
1
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
72 Rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
799070925 IS1
31/12/2021 N° 2065-SD IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
1 Résultat fiscal
2 Plus–values
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre–Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
Déficit
PV à long terme imposables à 15 %
Bénéfice imposable au taux normal
PV à long terme
imposables à 19%
Autres PV imposables à
19%
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS
Si vous avez changé d’activité, cochez la case Activités exercées
D IMPUTATIONS
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt
Recettes nettes soumises à la contribution 2,5%
RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf.notice de la déclaration n°2065) C
ACTIVITE B
REGIME FISCAL DES GROUPES
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE A
PV à long teme
imposables à 0%
PV exonérées
art. 238 quindecies
Cegid Group
(cf.notice de la déclaration n°2065)
(cf.notice de la déclaration n°2065)
Exercice ouvert le
Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe
Régime simplifié d’imposition
Régime Réel normal
Ancienne adresse en cas de changement:
Désignation de la société:
SIRET
Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mère:
et clos le
SIRET
Adresse du siège social :
Adresse du principal établissement:
Visa : CGA Viseur conventionné
– N° d’agrément :
4 Option pour le crédit d’impôt outre–mer : Dans le secteur productif, art. 244 quater W
Si PME innovantes, cocher la case
Nom et coordonnées
– du conseil :
– du CGA ou du viseur
conventionné :
– du comptable : .......................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................................... ...............................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................................ .........................................................................................................................................................................................................................
Tél ;
Tél ;
Tél ;
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209–0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case
Bénéfice imposable à 15 %
Plus–values exonérées
relevant du taux à 15 %
Entreprises nouvelles art. 44 sexies
Entreprises nouvelles
art. 44 septies Autres dispositifs Zone de Restructuration de la défense, art. 44 terdecies
Sociétés d’investissements
immobiliers cotées
Zones franches urbaines Territoire entrepreneur, art 44 octies A
Zones franches d’activités
art. 44 quaterdecies
Bénéfice ou déficit exonéré
(indiquer + ou – selon le cas)
Jeunes entreprises innovantes
3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches
Bassins urbains à dynamiser
(BUD), art 44 sexdecies
1 – Si entreprise soumise au dépôt de la déclaration pays par pays n°2258–SD (art. 223–I–1 quinquies C), cocher la case 2 – Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n°2258–SD, indiquer le nom, adresse et numéro d’identification fiscale de l’entité désignée :
F ENTREPRISES SOUMISES OU DESIGNEES AU DEPÔT DE LA DECLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC4
3 – Si vous êtes l’entreprise désignée au dépôt de la déclaration n°2258–SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C–I–2), cocher la case dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d’identification fiscale de la société tête de groupe :
G COMPTABILITE INFORMATISEE
L’entreprise dispose–t–elle d’une comptabilité informatisée ? Si oui, indication du logiciel utilisé :
Zone de développement
prioritaire, art. 44 sepdecies
Résultat net de cession, de concession ou de sous–concession, des
brevets et droits de propriété industrielle assimilés au taux de 10%
ECF
– du prestataire : ........................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................
01012021 31122021
X
7 9 9 0 7 0 9 2 5 0 0 0 1 8
72 du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
157 450
Services administratifs combinés de bure
M Bracons Carles
ERL Stop & Work Fontainebleau
01012016
SASU Stop & Work SAS
72 Rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS 8 0 0 9 8 2 9 5 1 0 0 0 1 7
2022
72 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS +33 1 70 38 51 00
OUI Sun Cegid Group
(Voir renvois page 4)
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065
Payées par la société elle–même Payées par un établissement chargé du service des titres
Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées
Pour les
S.A.R.L. Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités,
remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
Année au
cours de
laquelle le
versement
a été
effectué
Montant des sommes versées :
à titre de frais de représentation,
de mission et de déplacement
Indemnités
forfaitaires Remboursements
Indemnités
forfaitaires Remboursements
à titre de frais professionnels
autres que ceux visés dans les
colonnes 5 et 6 à titre de traitements émoluments
et indemnités proprement
dits
1 2 3 4 5 6 7 8
Formulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des impôts)
F
Montant global brut des distributions
Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s)
Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
Montant des distributions
autres que celles visées en (a),
(b), (c) et (d) ci–dessus
Montant des revenus répartis
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48–1 à 6 ann. III au CGI) :
– SARL – tous les associés ;
– SCA – associés gérants ;
– SNC ou SCS – associés en nom ou commandités ;
– SEP et sté de copropriétaires de navires – associés, gérants ou
coparticipants.
Nombre
de parts
sociales
appartenant
à chaque
associé en
toute pro-
priété ou en
usufruit
(c)
(d)
(e)
(f)
(g)
(h)
(i)
(j)
a b
Total (a à h)
N° 2065 bis-SD
(1)
(a)
(b)
(2)
(3)
(4)
(5)
H RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS
I RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS ( si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
J
K
DIVERS
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages
MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice
MVLT réalisée au cours de l’exercice
MVLT restant à reporter
* ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
RÉMUNÉRATIONS
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés
L
Montant cumulé des dons et versements mentionnés sur les reçus, attestations ou tous autres documents et perçus au titre de l'exercice
Nombre de reçus, attestations ou tous autres documents délivrés au titre de l'exercice
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ORGANISMES BENEFICIAIRES DE DONS
MVLT imposées à 0 % à 15 % à 19 %
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
2022 Cegid Group
Crédit d’impôt Montant
I – REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOTS DISPENSES DE DECLARATION SPECIALE
Désignation et n° siren de la société membre de groupe pour laquelle les réductions et crédits d’impôts sont déclarés. (y compris pour les crédits et réductions d’impôts de la société mère)
Au titre de l’année N
Néant
PME au sens
communautaire
REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOTS DE L’EXERCICE 2069RCI
Montant total des rémunérations versées n’excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d’impôt versées à des salariés affectés à des exploitations situées à Mayotte
Dont montant préfinancé
Réduction d’impôt en faveur du mécenat – montant des dons et versements consentis à des organismes dont le siège est situé au sein de l’UE ou de l’EEE
Montant des rémunérations éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l’article L.3141–30 du code du travail
Quote–part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés
Crédit d’impôt Montant
II – CREDITS D’IMPOTS AVEC DEPOT OBLIGATOIRE D’ UNE DECLARATION SPECIALE
PRECISIONS SUR L’UTILISATION DES CREDITS D’IMPOTS (Utilisation de la valeur AUT – Autres crédits d’impôts )
III – CAS PARTICULIERS
CI déposé en cas de cessation
au titre de l'année N
CI déposé au titre de l'année
civile N-2, N-1 en cas d'exercice
de plus de 12 mois
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (complément)
Crédit d’impôt Montant
Crédit d’impôt en faveur de la recherche – dont montant du crédit d’impôt pour les dépenses situées dans les DOM
Régime d’intégration fiscale (article 223 A du CGI) : La société mère du groupe doit souscrire le formulaire N° 2069RCI pour chacune des sociétés du groupe y compris sa propre déclaration (article 49 septies Q de l’annexe III au CGI). Si vous êtes la société mère, cocher la case
Montant
des dons Valeur de la
contrepartie
Annexe à la 2069RCI pour les entreprises ayant effectué au cours de l'exercice plus de 10 000 € de dons et versements ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du code général des impôts.
IV – MECENAT – LISTE DES BENEFICIAIRES FINAUX
Date de
versement
Bénéficiaire Intermédiaire
N° SIREN
ou RNA
N° SIREN
ou RNA Nom et adresse Nom et adresse
Dont montant des dons au profit de la reconstruction de Notre–Dame de Paris
Dont montant versés aux fédérations ou unions d’organismes ayant pour objet exclusif de fédérer, d’organiser, de représenter et de promouvoir les organismes agréés en vue du financement des PME
X
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
799070925 IS1 31/12/2021 Déductions (report des lignes WT, WU,WZ et XA à Y2 du tableau 2058 A)
imposées au taux de 19 %
imposées au taux de 15 %
imposées au taux de 0 %
imputées sur les moins-values nettes à long terme
imputées sur les déficits antérieurs
autres plus-values imposées au taux de 19 %
.
.
.
.
.
.
Réintégrations (report des lignes WD à Y3 du 2058 A)
Résultat fiscal avant imputation des déficits
reportables
Déficit de l'exercice reporté en arrière
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (à détailler au cadre I du tableau n° 2058 B bis)
Plus-values
nettes
à long terme
TOTAL I
TOTAL II
(art. 210 E, 210 F , 238 JA, 208 C et 219-IV du CGI) bis
Perte comptable de l'exercice
(report de la ligne WS du 2058 A)
I - RÉINTÉGRATIONS
II - DÉDUCTIONS
III - RÉSULTAT FISCAL
Bénéfice comptable de l'exercice
(report de la ligne WA du 2058 A)
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
(À souscrire par chaque société du groupe)
E 1
E 2
E 9
Z 7
E 3
E 6
E Z
E 7
E 8
I 9
F 1
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ
COMME SI ELLE ÉTAIT IMPOSÉE SÉPARÉMENT
Bénéfice (I-II)
Déficit (II-I)
Résultat fiscal
F 2
F 3
F 4
F 6
F 8
F 9
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice.
1) Le taux réduit d'impôt sur les sociétés s'applique aux cessions à titre onéreux réalisées à compter du 1er janvier 2012.
*
*
* Néant
Bénéfice
Déficit
Cegid Group
{
N° 2058 Abis
(1)
E 4
E 5
E Y
Réintégrations des charges financières selon l'article 212 bis du CGI
Dénomination de la société :
N° SIRET :
Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :
au : Exercice du :
Réintégration de 4% du produit des participations concernées par le taux réduit de la quote-part de frais et charges mentionnée en ligne 2A du tableau 2058A
157 449
118 344
39 105
01012021 31122021
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
SIE 8E LA MADELEINE
5 Rue de Londres
75315 PARIS CEDEX 09
216 782
216 782
59 332
59 332
79907092500018
2022 RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
(À souscrire par chaque société du groupe)
ÉTAT DE SUIVI DES DÉFICITS
ET AFFECTATION DES MOINS-VALUES À LONG TERME
COMME SI LA SOCIÉTÉ ÉTAIT IMPOSÉE SÉPARÉMENT
* Néant
Gains nets d'ensemble retirés de la cession d' éléments
d'actif exclus du régime des plus ou moins-values à long
terme (art. 219 I a sexies-0 du CGI)
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
du taux de 0 %
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
du taux de15 %
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant
du taux de19%
I - SUIVI DES DÉFICITS
M5
M5ter
J9
M6
H8
H9
M5bis
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)
Déficits imputés
Déficits reportables
Déficits nés au titre de l'exercice
Total des déficits restant à reporter
(1) Report de la ligne H9 du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent. bis
Cegid Group
II - ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES MOINS-VALUES À LONG TERME
Moins-values
nettes à
long terme
subies au
cours des
10 exercices
antérieurs
(montant
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
Moins-values nettes
Origine
1
À 15 % À 19 %
Solde
des moins-values
à reporter
col : 2 + 3 + 4 - 5 - 6
Imputations
sur le résultat de
l'exercice
Imputations
sur les plus-values
à long terme
à 19 %
ou à 15 %
2 3 4 5 6 7
Moins-values
(1) L'article 219 I-a sexies-0 du CGI, admet sous conditions, l'imputation des moins-values antérieures sur cessions de certains titres exclus du régime du long terme pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2006, dans certaines limites.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice groupe n° 2058-not-sd et la notice 2032-sd.
*
(2) Moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I-a sexies-0 bis du CGI).
À 19 % ou 15 %
imputables sur le résultat
de l'exercice
(1)
N - 1
N - 2
N - 3
N - 4
N - 5
N - 6
N - 7
N - 8
N - 9
N - 10
N (2)
(2)
(2)
(2)
(2)
(2)
(2)
(2)
(2)
(2)
(2)
N° 2058 Bbis
Dénomination de la société intégrée ou du groupe :
Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :
au : Exercice du :
Déficits transférés de plein droit (art. 209-II-2 du CGI) Nombre d'opérations sur l'exercice ( )
SIE 8E LA MADELEINE
5 Rue de Londres
75315 PARIS CEDEX 09
01012021 31122021
39 105
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
2022
39 105 (À souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications.
Une copie de l'état établi par la société mère pour la société concernée est jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société)
ÉTAT DES RECTIFICATIONS APPORTÉES AU RÉSULTAT
ET AUX PLUS ET MOINS-VALUES NETTES À LONG TERME POUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D'ENSEMBLE
au :
* Néant
Cocher la case si la déclaration souscrite concerne la société mère (Résultat d'ensemble)
Dénomination de la société intégrée ou du groupe :
Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :
SIRET Société intégrée :
N° 2058-ER
A - RÉSULTAT Bénéfice et réintégrations Déficit et déductions
CA
CD
CP
BT
BU
BV
BW
BX
BY
BZ
BS
BR
B9
C4
C8
DQ
D1
D5
D9
ED
B7
C1
C5
C9
DY
D2
D6
EA
EE
B5
CB
B - PLUS ET MOINS-VALUES NETTES À LONG TERME
C - AUTRES PLUS-VALUES À 19 %
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
A8
A9
C2
C6
DI DO
DZ B8
D3 D4
D7
EB
EF
B6
D8
EC
EG
B4
B3
C3
C7
Résultat à prendre en compte pour la détermination du résultat d'ensemble
Jetons de présence réintégrés pour la détermination du résultat d'ensemble (art. 223 B alinéa 4 du CGI)
Produits de participation n'ouvrant pas droit au régime mère-fille non retenus, à hauteur de 99% de leur montant, pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 B al. 3 du CGI)
Plus et moins-values nettes à long terme retenues pour la détermination
des plus et moins-values nettes d'ensemble
Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun
afférents à certaines cessions d'immobilisations et non retenus
pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble
(1) (art. 223 F alinéa 1 du CGI)
Régularisations relatives à la cession d'immobilisations réévaluées
Autres régularisations (à détailler)
Plus-values à 19%
SOUS TOTAL
TOTAL plus-values (BS - A8) ou moins-values (A8-BS) taux de 19 %
TOTAL plus-values (ED - EF) ou moins-values (EF - ED) taux de 15 %
TOTAL plus-values (3) (EE - EG) ou moins-values (EG - EE) taux de 0 %
Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun
afférents à certaines cessions d'immobilisations qui n'ont pas été
retenus pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme
d'ensemble (art. 223 F alinéa 2 du CGI)
Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des titres éligibles
au régime des plus ou moins-values à long terme ayant fait l'objet d'une
cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes
Dotations complémentaires aux provisions constituées par une société du
groupe et reprises correspondantes
Suppléments d'amortissements pratiqués par la société cessionnaire d'un bien amortissable à la suite d'une cession dont le résultat ou la plus ou moins-value n'a pas été retenu pour la détermination du résultat d'ensemble (art. 223 F alinéa 1 du CGI)
Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes
Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions d'immobilisations et non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 1 du CGI)
Déduction des investissements réalisés dans les DOM (art.217 undecies) pour des opérations intra-groupe
Abandons de créance et subventions directes et indirectes non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art. 223 B alinéa 5 du CGI dans sa version applicable aux exercices ouverts avant le 1er janvier 2019)
Dotations complémentaires aux provisions pour dépréciation de créances ou pour risques non pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art.223 B alinéa 3 du CGI)
Plus-values et réintégrations
Taux
de 15 %
Taux
de 19 % (5)
Taux
de 0 % (4)
Taux
de 15 %
Taux
de 19 % (5)
Taux
de 0 % (4)
Moins-values et déductions
Cegid Group
Cessions d'immobilisations
(art. 210 E, 210 F , 238 JA, 208 C et 219-IV du CGI) bis (6)
(1) A réintégrer ou à déduire en cas de cession mentionnée au troisième alinéa de l'article 223 F du CGI. (2) Y compris les amortissements irrégulièrement différés en contravention avec les dispositions de l'article 39 B du CGI. (3) Le taux de 19 % concerne les sociétés à prépondérance immobilière (SPI) cotées.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice.
CT
CS
CW
CY
DA
Régularisation relative à la cession d'immobilisations réévaluées
Autres régularisations (à détailler)
Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions d'immobilisations qui n'ont pas été retenus pour la détermination du résultat d'ensemble (art. 223 F alinéa 3 du CGI) (1) (2)
Quote-part de déficits relatifs aux suppléments d'amortissements provenant de la réévaluation d'immobilisations entre le 31-12-86 et la date d'entrée dans le groupe
TOTAL
BÉNÉFICE (CX - CY) ou DÉFICIT (CY - CX)
CR
CX
CZ
CV
CU
Exercice du :
DV DU
CM
CL
CF
CH
CN
CJ
CG
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
CE
157 449
5 Rue de Londres 75315 PARIS CEDEX 09
79907092500018 01012021
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
31122021
157 449
157 449
2022 RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
FA
FD
FG
FK
FM
FB
FE
FZ
FH
FL
FN
Plus-values et réintégrations
Taux de 15 % Taux de 19 % (3) Taux de 0 % (1) Taux de 15 % Taux de 19 % (3) Taux de 0 % (1)
Moins-values et déductions
F2
E8 E6
E5 E7
F9
G4
G1
G5
GH
GI
G2
G6
G3
G7
GB
GE GJ
GC
GD
F3
F6
GF
GG
F4
F7
F5
F8
Plus et moins-values nettes à court terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe
Réintégrations des abandons de créances, subventions directes et indirectes, non pris en
compte pour la détermination du résultat des exercices ouverts avant le 1er janvier 2019
Provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de
l'article 223 F du CGI, à déduire lorsque la société sort du groupe
Autres régularisations (à détailler)
TOTAL
BÉNÉFICE (2) FK - FL DÉFICIT FL - FK
B - PLUS ET MOINS-VALUES NETTES
À LONG TERME
Plus et moins-values nettes à long terme à
réintégrer lorsque la société sort du groupe
Autres régularisations (à détailler)
Sous total
Total Plus-values (GD-GI) ou moins-values (GI-GD)
Taux de 19 %
Total Plus-values (2) (G4-G6) ou moins-values (G6-G4)
Taux de 15 %
Total Plus-values (2) (G5-G7) ou moins-values (G7-G5)
Taux de 0 %
Bénéfice et
réintégrations
Déficit et
déductions A - RÉSULTAT
Dénomination de la société intégrée ou du groupe :
Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :
SIRET Société intégrée :
Provisions constituées sur des titres éligibles au
régime des plus ou moins-values à long terme
ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'art.
223 F du CGI, à déduire lorsque la société sort
du groupe (2)
Cessions d'immobilisations
(1) Le taux de 0 % s'applique aux exercices ouverts à compter du 1 janvier 2007.
(2) Conformément à l'article 223 L-6 c et 223 L-6 e du CGI, la société absorbante ou bénéficiaire des apports peut réduire ou annuler les réintégrations de sortie en imputant sur ces sommes tout ou partie du déficit d'ensemble ou de la moins-value nette à long terme d'ensemble encore reportables à la date d'effet de la fusion ou de la scission.
(3) Le taux de 19 % concerne les sociétés à prépondérance immobilière cotées pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice.
er
Cegid Group
N° 2058 ES
(À souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications.
Une copie de l'état établi par la société mère pour la société concernée sera jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société)
ÉTAT DES RECTIFICATIONS APPORTÉES AU RÉSULTAT ET AUX PLUS ET MOINS-VALUES NETTES A LONG TERME POUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D'ENSEMBLE LORS DE LA SORTIE
DE LA FUSION OU DE LA SCISSION DE LA SOCIÉTÉ MEMBRE
au : Exercice du :
* Néant
Cocher la case si la déclaration souscrite concerne la société mère (Résultat d'ensemble)
79907092500018
X
SIE 8E LA MADELEINE
5 Rue de Londres
75315 PARIS CEDEX 09
01012021
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
31122021
2022 Plafonnement des plus-values nettes à long terme d'imputation (Art. 223 I 4 du CGI)
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
(À souscrire par chaque société du groupe)
FICHE DE CALCUL DU PLAFONNEMENT DES RÉSULTATS
ET DES PLUS-VALUES NETTES À LONG TERME
POUR L'IMPUTATION DES DÉFICITS ET MOINS-VALUES
ANTÉRIEURS A L'ENTRÉE DANS LE GROUPE
1
2
3
4
5
Plafonnement du bénéfice d'imputation (Art. 223 I 4 du CGI)
7
8
9
10
11
12
13
6
Plus ou moins-values nettes à long terme déterminées par l'entreprise
Moins-values à long terme résultant de cessions relevant de l'article 223 F du CGI
Plus-values à long terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations non amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions de l'article 210 A du CGI à hauteur de la plus-value d'apport
Plus-values à long terme résultant de certaines cessions et non retenues pour la détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble y compris les plus-values de transfert de titres de compte à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cession
Plus-values nettes à long terme utilisées pour l'imputation des déficits et moins-values nettes à long terme antérieurs : 1 - (2 + 3) + 4
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables (Bénéfice : 2058 A ligne XI)
( ou déficit : 2058 A ligne XJ)
Abandons de créances et subventions directes et indirectes
Plus-values à court terme et résultats provenant de certaines cessions et non retenues pour la détermination du résultat d'ensemble y compris les résultats de transfert de titres de compte à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cession
Plus-values sur immobilisations amortissables dégagées lors d'un apport qui a bénéficié du régime de l'article 210 A du CGI et qui sont réintégrées par la société bénéficiaire de cet apport
Plus-values à court terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations non amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions de l'article 210 A du CGI à hauteur de la plus-value d'apport
Réévaluations libres
Pertes provenant de cessions relevant de l'article 223 F du CGI
Bénéfice utilisé pour l'imputation des déficits antérieurs : 6 - (7 + 8 + 9 + 10 + 11) + 12
0 % (1) 15 % 19 %
* Néant
(1) pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées, pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice.
Cegid Group
N° 2058 FC
Dénomination de la société :
N° SIRET :
Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :
au : Exercice du :
SIE 8E LA MADELEINE
5 Rue de Londres
75315 PARIS CEDEX 09
01012021 31122021
157 449
157 449
ERL Stop & Work Fontainebleau (ex RBC8)
2022
79907092500018