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Arrêté - ARRETE 713 GAZ 44 Place Georges Clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 713 GAZ 44 Place Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BETHUNE SMART CITY
N° 13-2025-713
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
GAZ
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 O0
bethune.fr
N°44 PLACE GEORGES CLEMENCEAU
Acte publié le 2 7 MAI 2995
EXTRAÎT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise VERBRAEKEN - 59223 RONCQ,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le
remplacement d'un caniveau en trottoir pour Le compte de GRDF au N°44 place
Georges Clémenceau, du 2 au 10 juin 2025 et prévenir Les accidents,
DU 2 AU 10 JUIN 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°44 place Georges Clémenceau, du 2 au 10 juin 2025
pour l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
Limitation de La vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
"Une ville collaborative
durable et innovante’ BEF
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
me h | À
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise VERBRAEKEN -— 1C rue
Dronckaert - 59223 RONCQ en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 20 mai 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
N° 13-2025-713