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Compte-Rendu - 6 decembre 2016
Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Lelin-Lapujolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 decembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Réunion du 06 décembre 2016 à 20 heures 30
Convocation en date du 30 novembre 2016.
Sont présents :
M. BECARD Nicolas, M. BILLEPINTE Thierry, Mme CAMICAS Anne-Marie, M. DUCOURNAU Marc, M. FAUQUÉ Olivier, Mme GAYRIN Laure, M. GOMINON Jean-Marc, M. HARDUYA Franck, M. LABORDE Patrick, Mme LACASSIN Dominique, M. PAGES Lilian.
Absent excusé : aucun
Secrétaire de séance : Mme CAMICAS Anne-Marie.
Le quart d’heure citoyen étant écoulé sans que personne ne se présente, la réunion débute à 20 heures 45.
Le procès-verbal de la réunion du 03 novembre 2016 est lu, approuvé et signé par tous les conseillers présents.
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
1) VOIRIE
Convention entre la Communauté de Communes et les communes mettant à disposition leur employé municipal :
- à partir du 1er janvier 2017, l’entretien des postes « poubelle » ne sera plus pris en compte par la CCAA et restera à charge de la commune.
- Les travaux effectués par les employés municipaux seront classés par catégorie de 0 à 5 suivant les outils mis à disposition.
- Les travaux de « point à temps » seront toujours pris en charge par la CCAA.
2) RIVAGES
Le collectif « Rivages » a présenté ses actions et possibilités d’intervention avec les communes, ou associations communales et intercommunales.
- Conseil aux associations et aux porteurs de projet
- Accompagnement à la gestion comptable et administrative
- Maintenance et conseils pour l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication, création site Internet, prêt de matériels ………….
- Animation du territoire.
3) PROSPECTIVE
21 communes ont répondu au projet de fusion avec une autre Communauté de communes : - 10 pour un rapprochement avec la Communauté de communes de Nogaro - 7 pour celle d’Aire sur Adour
- 4 pour celle de Plaisance-Marciac.
Les deux bourgs-centre ne se sont pas prononcés à l’heure actuelle.
Page 1 / 3 4) QUESTIONS DIVERSES
Dans les dossiers portés au Tribunal par M. MAGNÉ, le jugement a émis une relaxe totale pour les élus de la CCAA (Messieurs PETIT et MINVIELLE) et les représentants de « la Dépêche » et du « SUD-OUEST » pour la première plainte et a classé le dossier pour la deuxième plainte.
PARVIS ÉGLISE de LAPUJOLLE
Le parvis de l’église de Lapujolle est dans un état de dégradation avancée et nécessite des travaux de réfection importants.
Trois entreprises ont été contactées pour faire un devis :
- Entreprise ACCHINI 10 301, 00 € TTC
- Route Ouvrière Aturine 8 389, 00 € TTC
- Entreprise THOMAS 8 790, 00 € TTC
Après étude des différentes prestations, les membres présents du Conseil Municipal, à la majorité, ont décidé
- de confier les travaux à la Route Ouvrière Aturine,
- de demander une subvention sur la dotation de réserve parlementaire du Sénateur R. VALL - de mandater Monsieur le Maire afin de signer tous documents afférents à ces travaux.
Ces travaux seront inscrits dans le budget 2017.
BUDGET
Les membres présents du Conseil Municipal, à l’unanimité, ont décidé de procéder à un transfert de 8 500 € de la section fonctionnement (615221 bâtiments publics) à la section investissement ( 021 bâtiments publics) ainsi qu’un virement en section investissement du compte 1641 (16) au compte 2184 (21) d’un montant de 50,00 €.
ALFA 32
Les membres présents du conseil municipal, à l’unanimité, ont décidé d’accepter l’attribution de compensation suite à la nouvelle compétence « Soutien aux actions destinées à protéger le territoire de la Communauté de Communes Armagnac Adour des dégâts provoqués par la grêle » qui s’élèvera dorénavant à la somme de 63 577,15 € au lieu de 63 099,00 €.
ADS
Vu la décision des services de l’Etat de ne plus assurer l’instruction des certificats d’urbanisme et des déclarations préalables de travaux au 1er janvier 2017,
Vu que notre commune est concernée par le fait d’avoir une carte communale, Vu que notre commune ne peut assumer les moyens humains et financiers que cette décision implique, Vu la proposition du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Val d’Adour pour l’instruction des certificats d’urbanisme et des déclarations préalables de travaux avec une convention de cinq années pour un coût de 1838 € en 2017,
Les membres présents du conseil municipal, à la majorité, 10 voix pour, 1 abstention, décident :
- d’adhérer au service ADS du Pays Val d’Adour
- de donner tous pouvoirs au maire pour signer tous les documents afférents à cette adhésion - de prévoir cette dépense sur le budget prévisionnel 2017
Page 2/3 06/12/2016 QUESTIONS DIVERSES
La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 15 janvier 2017.
La réunion s’achève à 23 heures 30.
M. BECARD Nicolas M. BILLEPINTE Thierry Mme CAMICAS Anne-Marie
M. DUCOURNAU Marc M. FAUQUÉ Olivier Mme GAYRIN Laure
M. GOMINON Jean-Marc M. HARDUYA Franck M. LABORDE Patrick
Mme LACASSIN Dominique
Page 3/3 06/12/2016