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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Rob 2023
Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Rob 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Budget,
=/Handre L COMMUN E COMMUNES VE
RAPPORT
BUDGETAIRE
D’ORIENTATION BUDGETAIRE D’ORIENTATION Le Conseil communautaire est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif, conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales. La tenue d’un DOB est
obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
A ce titre, l’article 107 de la Loi Notre (Nouvelle Organisation
Territoriale de la République) du 07 août 2015, modifie les conditions de présentation du DOB puisqu’il doit faire l’objet désormais d’un rapport comportant des informations énumérées par la loi.
Monsieur le Président doit donc présenter à l’occasion du DOB 2023, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés, une présentation de la structure des
dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail) ainsi que sur la structure de la dette.
Ce rapport donne lieu un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Cette délibération est alors transmise au représentant de l’Etat.
Le rapport prévu à l’article L2312.1 du CGCT est transmis par Monsieur le Président de la Communauté de communes Flandre Lys aux maires des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de son examen par le Conseil communautaire.
Il est mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Flandre Lys, dans les 15 jours suivants la tenue du débat d’orientation budgétaire.
De présenter à l’assemblée délibérante les
orientations budgétaires qui préfigurent les priorités
du budget primitif, le contexte national et
international étant évoqué,
D’informer sur la situation financière de la
communauté de communes et les perspectives
budgétaires,
De présenter les actions mises en œuvre.
Le présent document abordera donc successivement :
le contexte socio-économique et l’environnement
général,
l’analyse de la situation financière et fiscale de la
communauté de communes : données et ratios
généraux, fiscalité, endettement,
les éléments de prospectives 2023,
l’évolution des dépenses et du besoin de
financement du budget général et des budgets
annexes et budget autonome.
Le DOB permet
2 2 CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE
ET ENVIRONNEMENT GENERAL
3 L’année 2022 fut une année moins faste
que prévue, en raison de la guerre en Ukraine
et de la crise énergétique qui en a découlé. La
croissance du PIB au premier trimestre 2022
a été de 0,2% en variation trimestrielle pour
ensuite connaitre un rebond de 0,5% au T2. La
croissance est légèrement positive au
troisième trimestre 0,2% mais en repli par
rapport au T2. Les tensions sur les
conditions de production ont persisté dans le
monde, même si certaines difficultés
d’approvisionnement se sont atténuées.
L’activité française a continué de résister
globalement malgré une inflation élevée.
Après avoir ralenti en août et en septembre
(5,9% et 5,6%) l’inflation repart à la hausse en
octobre à 6,2%. L'inflation française demeure
inférieure à celle de la zone Euro, 10,2% en
octobre, ou encore à celle de sa voisine
allemande (11,2%).
Au troisième trimestre, la croissance a été portée par
l’investissement (FBCF) qui a accéléré pour atteindre 1,3% T/T
après deux trimestres déjà soutenus : 0,6% au T1 et 0,4% au T2.
C'est principalement la FBCF des entreprises non financières
qui a enregistré au T3 la plus forte hausse de toutes les
composantes de l’investissement (+3,5% T/T) En revanche, la
consommation des ménages a marqué le pas (0 % T/T après
0,3% au T2). Le commerce extérieur a contribué négativement à
la croissance du PIB (-0,5 point), après une contribution
presque nulle au T2.
Dans ce contexte incertain, il est envisagé une récession de
-0,2% au T4 en variation trimestrielle. Ainsi, la croissance
annuelle française en 2022 serait de 2,5%. Ce scénario est
conditionné à plusieurs aléas. Une aggravation de la crise
énergétique pourrait conduire l’activité à se détériorer
davantage au T4, par le biais des conséquences économiques
sur les principaux partenaires de la France mais aussi par la
mise en place de restrictions sur la consommation d’énergie.
Une dégradation de la situation sanitaire pourrait également
affecter l’activité.
4
la croissance ralentit
mais reste positive au T3 France Le taux de chômage en France est resté stable au premier
semestre 2022 (7,2%). Un taux assez faible qui s’explique
principalement par la hausse de la population active ainsi que par
les créations d’emplois.
Néanmoins, la part des entreprises françaises rencontrant des
difficultés de recrutement en octobre 2022 a atteint des niveaux
inédits dans les grands secteurs de l’économie. En effet, 81% des
entreprises de l’industrie manufacturière sont concernées, 67%
dans les services et 82% dans le secteur de la construction. Ces
difficultés se manifestent dans un contexte de demande de travail
élevée de la part des entreprises, les soldes d’opinion sur
l’évolution des effectifs sont depuis un an au-dessus de leurs
moyennes de long terme. Ainsi, il semblerait que le déséquilibre
sur le marché du travail provienne davantage d’un besoin de
main d’oeuvre supplémentaire (excès de demande de travail) que
d’un déficit de main d’oeuvre dû à des problèmes structurels
comme un manque de compétences ou bien une faible attractivité.
Selon les enquêtes de
conjoncture de l’INSEE, les
branches manufacturières les
plus intensives en énergie
présentent en septembre les
climats des affaires les plus
dégradés parmi les branches
industrielles. Des niveaux bien en
dessous de leurs moyennes de
long terme pour l’industrie
chimique, l’industrie du bois et du
papier ou bien encore pour la
métallurgie. Cette dégradation du
climat reflète les inquiétudes sur
l’approvisionnement et sur les
hausses de prix du gaz et de
l’électricité.
5
un marché du travail en tension. Certaines branches
industrielles en difficulté face à la crise énergétique. France La France a connu un choc inflationniste inédit au premier semestre 2022 à l'instar de nombreux pays. La hausse des prix n’avait pas atteint un tel niveau depuis le milieu des années 1980. La majeure partie de cette inflation est imputable à l’augmentation drastique des prix de l’énergie subséquente à l’éclatement de la guerre en Ukraine en février 2022. Après avoir ralenti en août et en septembre (5,9% et 5,6%) l’inflation est repartie à la hausse en octobre (6,2%). Cette hausse de l'inflation provient principalement de l'accélération des prix de l'énergie, de l'alimentation et des produits manufacturés.
une inflation record frappe le pays. France
6
La dynamique baissière du pouvoir d’achat des ménages
français révèle la sévérité du choc inflationniste. En recul de
1,8% au premier trimestre 2022, le pouvoir d’achat a
continué de se contracter avec une baisse de 1,2% au
deuxième trimestre. Il pourrait en revanche rebondir au
second semestre, tiré par les renégociations salariales et
les revalorisations du Smic, du point d’indice des
fonctionnaires et de certaines prestations sociales (dont les
primes exceptionnelles).
Par ailleurs, les prix à la production
devraient rester à des niveaux élevés tant
que les problèmes d’approvisionnement
d’énergie persistent. Si les risques de rupture
d’approvisionnement et de pénurie venaient
à se matérialiser cet hiver, les coûts de
production pourraient encore augmenter et
se transmettre aux prix à la consommation
des biens et services hors énergie. baisse en volume du budget 2023 France
Après plusieurs années marquées par un budget fortement
expansionniste en réponse à la crise sanitaire, le déficit
budgétaire diminuera en 2023 et les finances publiques
devraient petit à petit retrouver une trajectoire plus
soutenable selon les projections du gouvernement. D’après
le projet de loi de finances (PLF) 2023, le déficit public
devrait atteindre 5% du PIB en 2022 (après 6,4% en 2021) et
s’y stabiliser en 2023.
Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse
en 2023. Il s’établira à 56,6% du PIB, malgré la mobilisation
des finances publiques pour protéger les ménages et les
entreprises contre la crise énergétique. Le PLF 2023 prévoit
une baisse de 1,5% en volume pour les dépenses publiques,
principalement en raison de la forte diminution des mesures
de soutien d’urgence pour faire face aux conséquences
économiques de la pandémie.
7
Un risque pèse sur les finances
publiques françaises avec la montée
des taux directeurs de la Banque
centrale européenne et la mauvaise
conjoncture macroéconomique. Le
taux d’intérêt obligataire de la France à
10 ans grimpe à des niveaux non vus
depuis une décennie. Le poids de la
dette va donc augmenter dans les
années à venir et contraindre la France
à plus de rigueur dans la gestion de
ses finances publiques. Principales mesures relatives aux collectivités locales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
La dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le PLF 2023 est portée de 210 à 320 M€ :
> 200 M€ sur la dotation de solidarité rurale,
> 90 M€ sur la dotation de solidarité urbaine,
> 30 M€ sur la dotation d’intercommunalité, avec déplafonnement
pour les communautés de communes fragiles.
Grâce à cet effort inédit depuis 13 ans, la plupart des communes verront leur dotation se maintenir ou progresser, contre la moitié en 2022 et un tiers en 2023 si rien n’avait été fait.
8 Compensation
La suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est étalée sur 2 ans (2023 et 2024). Le mécanisme de compensation proposé dès 2023 repose sur la TVA avec 2020-2023 comme période de référence. Il permet une augmentation de la compensation de 19,5% par rapport à la CVAE touchée en 2022.
> Pour le bloc communal, sa dynamique sera répartie selon des critères économiques de taille (surface et effectifs) des entreprises.
> Pour les départements, la dynamique sera soclée, à la demande de l’Assemblée des départements de France (ADF).
> Pour les régions, une dotation de 107 M€ est prévue en 2023 au titre des anciens frais de gestion.
9 Mise en place d’un fonds d’accélération inédit pour la transition écologique dans les territoires (fonds vert) doté de 2 Md €.
Complémentaire aux dotations d’investissement de l’État, le fonds vert répond à un triple objectif :
> renforcer la performance environnementale ;
> adapter les territoires au changement climatique ;
> améliorer le cadre de vie.
De prime abord, peu d’opérations sont éligibles.
10
Fonds vert as de
> Augmentation de 74 % des moyens consacrés à la dotation biodiversité au bénéfice des communes abritant des parcs naturels ou des zones Natura 2000, soit 41,7 M€ en 2023.
> Remboursement forfaitisé des frais de garde (soit un coût budgétaire supplémentaire de 1 M€) et maintien de la dotation élu local en cas de fusion de petites communes en communes nouvelles.
> Poursuite du soutien à la préparation de l’avenir des collectivités, avec le maintien des dotations d’investissement (DSIL, DSID, DPV, DETR) à près de 2 M€ en 2023. Le caractère écologique des projets sera pris en compte dans l’attribution des dotations.
> Augmentation de 20 M€ de la dotation pour les titres sécurisés en 2023 et mise en place d’un plan d’urgence : financement de nouveaux guichets et de plateformes numériques de rendez-vous.
11
DES DOTATIONS EN HAUSSE 12
Autres mesures d'aide
> Pas de plafonnement de l’indexation des bases fiscales, ce qui donnera des
recettes supplémentaires aux collectivités.
> Versement additionnel de 2,1 M€ aux collectivités territoriales en octobre du fait
de recettes de TVA particulièrement dynamiques.
> Suspension pour 2 ans de la révision des bases locatives des locaux
professionnels.
> Suppression de l’obligation de reversement de la taxe d’aménagement des
communes vers les EPCI.
> Refonte du périmètre des zones tendues pour la taxe sur les logements vacants et
la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
> Maintien à 100% de la correction de l’effort fiscal des communes.
> Évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) : suppression du seuil d’exclusion lié à l’effort fiscal agrégé et
renforcement du dispositif de garantie de sortie sur 4 ans ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
13 A. Les équilibres financiers du budget général
CONSTITUTION DE L’AUTOFINANCEMENT (en K€)
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
Ces chiffres n’intègrent pas
les reports et les opérations d’ordre
* Chiffres provisoires arrétés au 15/01/2023
Recettes de gestion
Dépenses de gestion
Capacité d’autofinancement
14
2020 2021 2022
4 721 000 €
26 484 850 € 26 183 000 €
21 492 799€
27 544 000 €
22 823 000€
20 350 000 €
4 992 051€ 5 833 000 €
*
*
* B. L’état de la dette
La CAF a alloué à la Communauté de communes Flandre Lys en date du 4 avril 2008 un prêt à taux zéro d'un montant de 379 000 euros dans le cadre de l'aménagement d'EOLYS.
Ce prêt est remboursable en 20 annuités de 18 950 euros.
Dernière annuité : 2029.
PRET CAF EOLYS
Organisme: C.A.F.
Objet EOLYS
Périodicité annuelle
Taux 0
15
Capital
18 950,00 €
18 950,00 €
18 950,00 €
18 950,00 €
18 950,00 €
18 950,00 €
18 950,00 €
Échéance
05/10/2023
05/10/2024
05/01/2025
05/10/2026
05/10/2027
05/10/2028
05/10/2029
132 650,00 €
113 700,00 €
94 750,00 €
75 800,00 €
56 850,00 €
37 900,00 €
18 950,00 €
Capital
restant du
18 950,00 €
18 950,00 €
18 950,00 €
18 950,00 €
18 950,00 €
18 950,00 €
18 950,00 €
Montant de
l'échéance
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Intérêt Par délibération du 14 décembre 2017, a été acté le transfert d’un emprunt contracté par la commune de Laventie, dans le cadre de l’acquisition du Castel de l’Alloeu.
Ce prêt est remboursable sur 14 ans, par annuité d’un montant de 28 916.52 euros. Dernière annuité : 2032. Taux 1.3%.
PRET CASTLE DE L’ALLOEU
Organisme: Crédit Agricole
Objet Reprise emprunt Castel LavenƟe
Périodicité annuelle
Taux 1.3
Capital
restant du
273 436,91 €
247 336,80 €
220 967,85 €
194 327,30 €
167 412,35 €
140 220,18 €
112 747,93 €
84 992,71 €
56 951,61 €
28 621,69 €
Montant de
l'échéance
28 916,52 €
28 916,52 €
28 916,52 €
28 916,52 €
28 916,52 €
28 916,52 €
28 916,52 €
28 916,52 €
28 916,52 €
28 916,52 €
Capital
26 100,12 €
26 368,95 €
26 640,55 €
26 914,95 €
27 192,17 €
27 472,25 €
27 755,22 €
28 041,10 €
28 329,92 €
28 621,69 €
Intérêt
2 816,40 €
2 547,57 €
2 275,97 €
2 001,57 €
1 724,35 €
1 444,27 €
1 161,30 €
875,42 €
586,60 €
294,80 €
Échéance
03/01/2023
03/01/2024
03/01/2025
03/01/2026
03/01/2027
03/01/2028
03/01/2029
03/01/2030
03/01/2031
03/01/2032
B. L’état de la dette
16 17
ORIENTATIONS DU
BUDGET PRIMITIF 2023 Jjbération
Par délibération 2022D003, les élus ont actés les nouvelles modalités de répartition de la Dotation de Solidarité communautaire, conformément à l’article L. 5211-28-4 du CGCT.
Le montant de la DSC 2023 sera arrêté par délibération lors du Conseil communautaire du 4 avril 2023.
A minima, les montants de l’année 2022 seront consolidés.
1 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE Remarques importantes :
18 19
1 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
294 640
143 544
203 384
109 565
355 448
113 241
229 834
150 343
439 920
220 673
299 388
169 006
533 878
173 968
340 062
223 105
450 603
225 072
305 972
169006
565 084
173968
351 850
223 105
1 599 999 2 4 64 660
ESTAIRES
FLEURBAIX
HAVERSKERQUE
LA GORGUE
LAVENTIE
LESTREM
MERVILLE
SAILLY-SUR-LA-LYS
TOTAL 2 400 000
53%
57%
50%
54%
59%
54%
53%
48%
54 %
Variation
2020-2022 2022 2021 2020 2 - FONDS DE CONCOURS
Le Conseil communautaire a délibéré sur plusieurs fonds de concours au cours de ces dernières années.
20
Lestrem
Estaires
Fleurbaix
Haverskerque
La Gorgue
Laventie
Merville
Sailly sur la Lys
2 170 694,00 €
3 921 978,89 €
1 520 688,72 €
678 085,41 €
1 225 764,02 €
1 778 053,77 €
4 392 158,21 €
3 555 275,06 €
19 242 698,08 €
1 606 050,00 €
1 748 558,11 €
1 233 971,63 €
1 270 341,92 €
2 675 810,23 €
3 193 381,23 €
2 494 361,79 €
187 118,94 €
14 409 593,85 €
3 778 194,00 €
5 675 812,00 €
2 753 356,00 €
1 974 807,00 €
4 608 786,00 €
4 981 185,00 €
7 633 220,00 €
3 742 794,00 €
35 148 154,00 €
Crédits ouverts
pour les FDC 2014 - 2022
Crédits sollicités
pour les FDC Crédits restants = Malvs = Un service retarde De Lys
RL (JUS
Ma.Lys
FOCUS SUR L’UNE DES REALISATIONS 2022
21
Navette de transport à la demande pour les habitants de la CCFL
/trajet
Ouvert à tous sur l’ensemble des 8 communes du territoire !
Premier contact et réservation par téléphone :
03 20 59 79 59
Conditions d’accès sur
www.cc-flandrelys.fr
Besoi n de vous déplacer en Flandre Lys ? B eso in de vous déplacer en Flandre Lys ? 22
Budget
principal
a. 2 751 201
2 439 314
2 113 938
1 923 304
1 848 763
1 814 176
1 789 247
1 763 271
1 735 411
DGF
-311 887
-325 376
-190 634
-74 541
-34 587
-24 929
-25 976
-27 860
DGF N/N-1
-311 887
-637 263
-827 897
-902 438
-937 025
-961 954
-987 930
-1 015 790
Perte de DGF
cumulée Exercices
*2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
La dotation globale de
fonctionnement (DGF) prévue dans le
projet de loi de finances pour 2023 est
portée de 210 à 320 millions d'euros :
200 millions d'euros sur la dotation de
solidarité rurale
90 millions d'euros sur la dotation de
solidarité urbaine
30 millions d'euros sur la dotation
d’intercommunalité
Il est précisé que depuis l’année
2014, la perte de la DGF totalise plus de
1 015 790 € pour la Communauté de
communes Flandre Lys.
*arrivée de la commune de Sailly-sur-la-Lys au sein de la CCFL
1. La dotation globale de fonctionnement (DGF)
23 Conformément aux orientations fixées par le
Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances
initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances
initiale pour 2012 a institué un mécanisme de
péréquation horizontale pour le secteur communal.
Ce mécanisme de péréquation appelé fonds
national de péréquation des ressources communales
et intercommunales (FPIC) consiste à prélever une
partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la reverser à
des intercommunalités et communes dites moins
favorisées.
La CCFL prend la totalité du fonds à sa charge
depuis 2012.
328 457
460 702
607 324
958 687
1 204 366
1 146 118
1 158 347
1 232 268
1 317 410
1 323 648
FPIC en € Exercices
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2. Le fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC)
24 2. Le fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC)
25
425 157,00 €
117 073,00 €
174 659,00 €
21 419,00 €
253 903,00 €
46 261,00 €
80 562,00 €
130 507,00 €
74 107,00 €
1 323 648,00 €
CCFL
Estaires
La Gorgue
Haverskerque
Merville
Fleurbaix
Laventie
Lestrem
Sailly-sur-la-Lys
TOTAL
Répartition du FPIC 2022 entre la CCFL et ses communes membres ei ———
La Communauté de communes Flandre Lys a maintenu ses taux depuis 2011 afin de ne pas augmenter le niveau d’imposition des entreprises (CFE) et des ménages (taxe d’habitation, taxes foncières), à savoir :
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI :
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI :
Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES :
Dans l’hypothèse où nous lèverions de la taxe foncière bâtie, voici une simulation pour un taux de 1 % :
La Communauté de communes a institué sur 2018 la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) permettant à la collectivité, compétente au 1er janvier 2018, de verser les contributions à l’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord (USAN).
Pour 2023, le montant de cette taxe s’élèvera à 372 051 € fiscalisés auxquels s’ajoutent 42 329 € au titre du SAGE, obligatoirement budgétisés.
Depuis 2021, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.
3 - La fiscalité
0 %
2.16 %
25.32 %
26
Foncier Bâti
2022
2023
36084000
36084000
0,000000%
1,000000%
0,00 €
360 840,00 €
Année Base Taux Montant A titre d’information, sont indiqués
ci-après les taux des EPCI alentours (année 2022) :
CCFL
0
2.16%
25.32%
Taux
0
2.09%
33.61%
Différence
avec la CCFL
0
-0.07
+8.29
TAXE SUR LE
FONCIER BATI
COTISATION
FONCIERE DES
ENTREPRISES
TAXE SUR LE
FONCIER NON BATI
CAPSO MEL
Taux
4.55%
19.12%
29.35%
Différence
avec la CCFL
+4.55
+16.96
+3.91
CABBALR CCFI
Taux
4.00%
7.32%
26.78%
Différence
avec la CCFL
+4
+5.16
+1.46
Taux
1.44%
6.95%
26.84%
Différence
avec la CCFL
+1.44
+4.79
+1.52
27 — nn
30 718 000
0
0
TH
Bases fiscales 2023, non connues à ce jour,
43 413 000
34 490 000
36 084 000
TFb
1 091 000
1 090 000
1 116 000
TFnB
29 343 000
16 683 000
17 529 000
CFE
2020
2021
2022
2023
Evolution des bases fiscales depuis 2020
28 Produits de la fiscalité
Impôts économiques
2020
Cotisation foncière
des entreprises
Cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises
Taxe additionnelle sur
les surfaces commerciales
Imposition forfaitaire sur
les entreprises de réseaux
29
7 429 648,00 €
3 115 491,00 €
343 245,00 €
198 769,00 €
11 087 153,00 €
2021
3 326 267,00 €
3 247 137,00 €
329 785,00 €
204 734,00 €
7 107 923,00 €
2022
3 469 364,00 €
3 201 419,00 €
301 366,00 €
224 355,00 €
7 196 504,00 € Autres
Produits de la fiscalité
Taxe d’habitation
Taxe sur le foncier bâti
Taxe foncier non bâti
Taxe additionnelle foncier non bâti
Taxe GEMAPI
Fraction TVA
FNGIR
Allocations compensatrices
DCRTP
30
2020
3 566 360,00 €
- €
23 566,00 €
70 537,00 €
298 631,00 €
5 215 108,00 €
250 397,00 €
2 732 511,00 €
12 157 110,00 €
60 337,00 €
- €
23 544,00 €
69 571,00 €
330 445,00 €
3 709 674,00 €
5 215 108,00 €
3 326 267,00 €
2 732 511,00 €
15 467 457,00 €
2021
54 114,00 €
- €
24 106 €
70 292,00 €
307 301,00 €
3 818 718,00 €
5 215 108,00 €
3 469 364,00 €
2 732 511,00 €
15 691 514,00 €
2022 LA STRUCTURE DE LA CCFL:
Au 31 décembre 2022, le tableau des effectifs de la Communauté de communes se présente comme suit.
4. LA STRUCTURE ET DEPENSES DE PERSONNEL :
Attaché hors classe (A)
Attaché principal (A)
Attaché territorial (A)
Rédacteur principal de 2éme classe (B)
Rédacteur territorial (B)
Adjoint administratif principal 1ère classe ( C)
Adjoint administratif principal 2ème classe (C)
Adjoint administratif (C)
Adjoint administratif à TNC 70% (C)
1
1
6
3
1
4
3
12
1
1
1
3
1
1
4
2
7
1
Filière administrative
Postes ouverts
au 31 décembre 2022 postes pourvus Intitulé du poste
31 Ingénieur principal (A)
Agent de maitrise principal (C)
Agent de maîtrise (C)
Adjoint technique principal 1ére classe (C)
Adjoint technique principal 2ème classe (C)
Adjoint technique (C)
3
2
1
2
3
5
3
2
1
2
2
4
Filière technique
Postes ouverts
au 31 décembre 2022 postes pourvus
Intitulé du poste
Adjoint d’animation principal de 2éme classe (C) 1 1
Filière sportive et animation
Conseiller socio-éducatif (A)
Psychomotricienne (A)
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe (A)
Technicien paramédical de classe supérieure (B)
1
1
3
0
1
1
3
0
Filière médico sociale
32 1 1 Emploi fonctionnel de direction :
Autres cadres d'emploi
Assistants principaux de conservation du patrimoine (B)
Bibliothécaires (A)
1
0
1
0
Filière culturelle roit privé.
Départs sur 2022
Un agent en tant que responsable de l’Urbanisme et de l’Habitat, pour mutation Un agent en tant qu’assistante administrative au service Environnement, pour mutation Un agent en tant que responsable des marchés publics, pour mutation
Arrivées sur 2022 et début 2023 :
Trois agents en tant qu’Agent technique et sécurité à l’Aéroport de Merville (prise de compétences) Un agent en tant Responsable de la communication (remplacement) Un agent en charge des marchés publics (remplacement)
Un agent en tant que responsable de l’Urbanisme et de l’Habitat(remplacement) Un agent en tant qu’assistant RH (création)
Un agent au service Environnement (remplacement)
Un agent en tant que coordinateur du réseau de lecture publique (Prise de compétence) Un agent en charge de la gestion administrative du service Développement économique (création), Un agent en tant qu’instructeur des actes d’urbanisme (remplacement) Un agent en tant qu’assistant au chef de service Droits des sols et Habitat (création) Un agent en tant qu’agent ESI (création)
Un agent en poste à la Maison France Service (création)
Un agent en tant qu’assistante administrative au service Environnement (remplacement)
Postes à pourvoir
Un agent aux services techniques
Par ailleurs, la Communauté de communes emploie 19 agents de droit privé.
La Communauté de communes est amenée également à recruter des agents contractuels non permanents notamment pour l’accueil du public dans le cadre des activités de la base nautique pendant les vacances scolaires ou encore les animations organisées sur la base Eolys. 33 Au 31 décembre 2022 les charges de personnel et frais
assimilés s'élèvent à 2 500 266,16 € et sont réparties
notamment comme suit :
*dont mises à disposition, résidence mission CLEA et missions AIREME, hors MAD d’un agent par la commune de Merville.
LES CHARGES DE PERSONNEL,
évolution 2021 - 2022
des dépenses de fonctionnement
Personnel extérieur *
Salaires
Charges
Autres frais de personnel
(versement à plurelya, cheques dej, alloc chômage, etc)
34
66 143,81
1 693 381,43
650 456,48
90 284,44
2 500 266,16 2 500 266,16
Charges de personnel
Dépenses foncƟonnement
(hors charges de personnel)
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2021 2022
8% 11%
Les charges de personnel représentent
11% des dépenses de fonctionnement. 35
0
50
100
150
200
250
CABBALR CA Pays de
Saint-OMER
CC de la Région
d'Audruicq
CC du Pays de
Lumbres
CC Haut de
Flandre
CC Pévèle
Carembault
CCFI CCFL
Charges de personnel - En Euro/hab 2019 2020 2021 Chèque déjeuner d'une valeur faciale de 5 euros remis à
l'agent par journée de travail effective. La participation de
la collectivité s'élève à 60 %, les 40 % restant étant à la
charge de l'agent.
Carte cadeau de 100 euros remise en décembre aux
agents présents au 31 octobre de l'année.
La Communauté de communes a délibéré le 31 mars 2016
en faveur de l’action sociale, dans le cadre d’une adhésion
au contrat cadre du CDG59 dénommé PASS Territorial
auprès de l’organisme Plurelya.
Depuis 2022, la CCFL prend en charge les frais de
protection sociale de ses agents. Le montant mensuel de
la participation est fixé à 40 € par agent, plafonné au
montant de la cotisation.
LES Avantages
36 LL)
Les horaires d'ouverture de la collectivité ont évolué depuis le 17 juillet 2017, avec la fermeture au public de deux après-midi par semaine.
Ainsi, depuis cette date, les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
les lundi, mercredi et vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17h, les mardi et jeudi, de 8 heures 30 à 12 heures
Par délibération n°2021D125 du 29 juin 2021, un protocole relatif à l’aménagement du temps de travail en CCFL a été instauré depuis le 1er juillet 2021.
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de
la CCFL est désormais fixé, au choix, à 35h00 par
semaine ou à 36h15 par semaine pour les agents à
temps complet.
En fonction de la durée hebdomadaire de travail choisie,
les agents bénéficient de 6,5 jours de réduction de
temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du
travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale
de 1607 heures.
37
Les horaires de fonctionnement des services sont
fixés sur une amplitude maximale de 8h à 17h30.
Au sein de ces cycles hebdomadaires, les agents
sont soumis à des horaires variables et fixes.
Par ailleurs, par délibération n°2021D124 du 29
juin 2021, la mise en place du télétravail a
également été instauré en CCFL.
Le temps de travail A
h pu
L
FEMMES HOMMES
TE
—_ [IE
JON _
mn. 7
Li JUL
TÉ
A N
Préalablement à ce rapport d’orientation
budgétaire a été présenté un rapport sur l’égalité
hommes-femmes qui aborde :
la situation des ressources humaines en matière
d’égalité professionnelle et notamment :
la répartition des effectifs par filière,
la répartition des effectifs par niveau hiérarchique,
le temps de travail,
les avancements,
les recrutements,
la formation.
Les actions de la Communauté de communes en
matière d’égalité professionnelle entre les hommes
et les femmes.
38
Présenté au conseil communautaire du 24/02/2022.
En référence au décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport
sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
RAPPORT SUR LA SITUATION
EN MATIÈRE
2022 2022
égalité hommes-femmes Chapitre 011
Chapitre 012
Chapitre 014
Chapitre 65
Chapitre 66
Chapitre 67
Chapitre 042
2 020
CA 2019
1 051 285
1 650 973
15 138 193
2 510 243
3 607
692 644
919 652
21 966 597
2021
CA 2020
944 847
1 994 571
16 023 314
2 583 323
3 346
1 028 410
1 634 353
24 212 164
2022
Prévisions
1 208 636
2 500 263
16 094 307
1 938 785
*
183 528
1 081 259
23 006 779
charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Autres charges gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Opérations d'ordre entre section
Section de fonctionnement
TOTAL Dépenses
Ordonnancé
5. Synthèse de la section de fonctionnement budget général
Dépenses
39
Chiffres arrêtés au 15/01/2023
* écriture comptable à passer 40
Chapitre 013
Chapitre 042
Chapitre 70
Chapitre 73
Chapitre 74
Chapitre 75
Chapitre 77
Chapitre 002
2 020
CA 2019
8 194
11 596
400 706
20 584 002
5 127 688
62 833
119 236
26b314b255
17 404 951
43 719 207
2021
CA 2020
45 391
301 553
464 665
17 469 199
8 386 644
118 952
251 502
27b037b906
18 784 751
45 822 658
2022
Prévisions
137 795
1 965
783 691
18 139 654
8 369 943
121 474
246 406
27b800b928
503 305
28 304 234
Atténuations de charges
Opérations d'ordre entre section
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits gestion courante
Produits exceptionnels
Excédent de fonctionnement
Section de fonctionnement
Recettes de l’exercice
Recettes de clôture
Ordonnancé Recettes
*
* Virement de l’excédent de fonctionnement en investissement : 21 610 494,91 € 6. La section d’investissement
41
Conformément aux préconisations de la Chambre Régionale
des Comptes et afin de disposer d’une vision stratégique à moyen
terme du développement du territoire, La CCFL a développé un
plan pluriannuel d’investissement reprenant par axes d’actions
l’ensemble des projets à mener d’ici la fin du mandat.
Ce P.P.I. est un outil de pilotage stratégique qui a vocation à être
en perpétuelle évolution le temps du mandat en fonction de la
réalité des prix et des choix politiques. Les montants qui sont
indiqués représentent des masses financières indicatives qui
seront ajustées au fil de la maturation des projets.
Sont présentées les prévisions budgétaires reprenant les
principaux projets en cours de la politique d’investissement pour
le territoire pour chaque thématique ainsi que les restes à réaliser.
Il est précisé que ces prévisions intègrent l’ensemble des
budgets annexes de la collectivité.
Total 64 784 465 €
2023 38 543 054,80€
2024 9 686 984,20 €
2025 8 362 213,00 €
2026 8 192 213,00 €
Montant Estimatif Les Ambitions
42
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
• Création de nouvelles zones et développement
des zones d'activités existantes.
• Soutien à la création, la reprise et le
développement des entreprises du territoire.
• Reconversion de la friche industrielle SAFFILIN.
DÉVELOPPEMENT PORT BASE DE LOISIRS
• Renforcement de l’attractivité touristique du
territoire Flandre Lys,
• Développement d’une offre vélo et de services
adapté à l'accueil des vélos sur le territoire
• Flandre Lys et notamment à la base nautique
Flandre Lys
• Création d’une connexion sécurisée pour
l’ensemble des usagers entre le centre-ville de
Saint-Venant et la base nautique Flandre Lys à
Haverskerque
• Accompagnement des communes dans leurs
projets touristiques d’intérêt communautaire
MODERNISATION DE LA CCFL
DÉVELOPPEMENT DE L'AÉRODROME_ZONES
PÉRIPHÉRIQUES DE L'AÉRODROME
• Réaménagement ambitieux de la base de loisirs
Eolys
• Création d’un campus d’excellence de
l’aéronautique
• Remise en conformité de l’infrastructure
existante
PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT
• Développement d’infrastructures vélo sur
l’ensemble du territoire
• Développement de l’offre mobilité.
• Dispositifs d’aides à la rénovation énergétique
• Verdissement du territoire
SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
• Accompagnement et soutien financier des
communes
• Soutien à la production de logements à loyer
modéré,
• Politique de gestion et d’entretien de la voirie. 43
pRéVISIONS BUDGETAIRES
LIEES AUX PROJETS
EN COURS
B. Développement économique
44
Z.A. Moulin Madame
Z.A. de la Maurianne
ZA Madeleine II
Création de la ZA Pacaux II
Z.A. Laventie Bacquerot
Zone Paradis II
Z.A. de la rivière d'or
ZA Graissières
ZA Bois II
Entretien Pépinière
Reconversion du site SAFFILIN
OPERATION
2 333 100,00 €
1 050 000,00 €
36 000,00 €
927 000,00 €
235 368,00 €
79 863,00 €
301 473,00 €
307 044,00 €
36 000,00 €
98 460,00 €
2 063 676,00 €
Montant Estimatif
2 333 100,00 €
1 050 000,00 €
36 000,00 €
927 000,00 €
235 368,00 €
79 863,00 €
301 473,00 €
307 044,00 €
36 000,00 €
98 460,00 €
738 904,80 €
2023
1 324 771,20 €
2024 2025 La.)
BEBLKEES
A) R LE = FE
=Æ
—1
ZA de 4,4ha
Vocation de la Zone : activité légère
20€/m² pour des artisans et petite industrie
30€/m² pour du tertiaire
Etudes environnementales : 2022
Date de disponibilité : début 2024
Budget prévisionnel : 2 333 100 €
Z.a. Moulin Madame
45
de
la
Lys
(R.D. n.945)
(Rivière)
a
a
a
1673
1717
1729
1769
1979
a
1951 1959
2005
1841
1867
1935
1945
1969
178 180
299
181
235
175
179
182
184 185
340
341
335
173
174
170 171 172
176
332
345 344
343 342
234
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
251
252
253
de
la
Lys
(R.D. n.945)
Rue
1762 1736
1710
2012
1946 1942
1910
1834 1830 1826
2004
1992
1986
1968 1962
1958 1954
1950
1880
1870 1866
1860
1854 1846
1842 1838
1794 1788
1932
2040
Résidence
DP/56
24
10
46
45
44 43
42 41 40
39
38
37
36
35 34
32
31
231
230
229
211 212 198
217
243
215
271
Rue
La
a
2139
136 135 134
133 132
144
143
142
141
140
139
146
145
970m²
765m²
1560m²
2340m²
1140m²
3720m²
8580m²
Zonne naturelle et bassin
9000m²
740m²
665m²
790m²
730m²
810m²
2250m²
25 m
32 m
22 m
33 m
36 m
62 m
37 m
78 m
109 m
4
8
9.5 m
930m²
Zone naturelle
conservée et
étendue
2600m²
1480m²
36 m 106 m
Haie champêtre conservée
R15 m
220m²
16 m
Parcelles - 27 470 m²
Zone naturelle / bassin
rétention - 9 000 m²
Surfaces à céder - 600m²
Voirie
Piétons / Cycles
Noue
Fossé existant conservé
Zone naturelle conservée
et étendue - 2600m²
Janv 2023 - ind D
Ech: 1/1250ème
ZA Moulin Madame - Esquisse Aménagement - V4 ZA de 6ha
Proximité de Roquette
Aménagement d’un rond-point par le Département
(Prise en charge 50% Département - 50% CCFL)
Vocation: artisanale légère
Disponibilité: 2025/2026
Budget prévisionnel : 1 050 000 €
Potentielle zone humide.
Z.A. de la Maurianne
46 ENT PNR SE Ne DSbel af
PAT NT USE à D it ANUE SON RME ER nt
ZA de 6ha
A côté de la Pépinière d’entreprises
Parcelles qui doivent faire l’objet d’une modification au PLU de La Gorgue pour basculer en économique La CCFL est déjà propriétaire de la totalité de la ZA
Planning prévisionnel : dispo mi 2025
Budget prévisionnel : 36 000 €
Za Madeleine II
47 Zone 1 de 10ha
Extension des Pacaux
Parcelles bord à piste réservées à l’activité aéronautique
Disponibilité: fin 2023
Budget prévisionnel d’aménagement: 747 000€
Création de la ZA Pacaux II
48 48 ZA de 4ha
Proximité de la route du grand Chemin
Vocation de la zone : artisanale légère
Compensation foncière en cours pour 2,1ha
Disponibilité : 2025/2026
Budget prévisionnel : 235 368€
ZA. Laventie Bacquerot
49 rs
Zone Paradis II
ZA de 10ha
À 5km de Roquette
Sur la route de contournement direction Béthune
Aura un accès direct à la zone de loisirs Eolys
Classée zone humide projet d’aménagement de ZA abandonné.
Volonté de développer des panneaux photovoltaïques
Budget prévisionnel : 79 863 €
50 77 - [
tt = =
ALT TELE RTE
pe HS AE
ZA de 5ha
Bordure de Lys
Raccordement à la route périphérique vers Béthune
Vocation de la zone: déchéterie particuliers et professionnels + extension Brasserie du Pays Flamand + implantation nouvel Aldi
Etudes environnementales : 2022
Date de disponibilité : de suite
Budget prévisionnel d’aménagement : 301 473 €
51
Z.A. de la rivière d'or Î ZA de 5ha Proximité Roquette 4990m² encore disponible avec une potentielle division parcellaire et aménagement de la voirie et des réseaux pour proposer du foncier plus petit. 6871 m² restent à acquérir, négociations en cours. Budget prévisionnel : 307 044 €
52
Za Graissières LJ
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
59253 LA GORGUE
COMMUNE DE FLEURBAIX
RUE LOUIS BOUQUET
ZONE D'ACTIVITÉS DU BOIS
PERMIS D'AMÉNAGER - PIÈCE PA8.2
PLAN DE L'ASSAINISSEMENT
échelle 15000 du 06.042006
dessé PW
Penporeent à parle PPT TrS 4979 mr
Farponnanet à parce SOS DM de A 64
Farponanentd ie porsls HORS-Déé 4h
D 6668 m Farmponenent 5 de parole Famponcenent à à parade 5 555 m° Fanponnansnté à parsle
ARS Dé de A 64 HAT - DS de A Facpanneent die pacals RS-Dt dis Ans DANS Regrofpement des
BR
7
ZA de 6ha
Proximité A25
ZA complète
Remise en état de la réserve incendie
Budget prévisionnel : 36 000 €
53
Za DU BOIS II Safilin est une friche industrielle sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
La CCFL a conventionné avec l'EPF pour la dépollution et la démolition partielle du site. La convention signée entre les 2 parties prévoit un montant prévisionnel de cession à hauteur de 1 467 007€. Le planning prévoit une fin des travaux janvier 2024 avec une cession entre janvier et mars 2024.
La CCFL doit prévoir un confortement de la toiture du bâtiment principal en 2023 et les études de montage opérationnel avec la CCI.
Courant 2023: confortement toiture bâtiment principal + études montage opérationnel + 20 à 30% de la réfection des toitures des hangars et de l'aménagement de l'hôtel d'entreprises
Janv-mars 2024 : acquisition de la friche à l'EPF
Avril - mai 2024: réhabilitation de la friche par la CCFL
Fin des travaux de réhabilitation prévue en 2025/2026
Budget 2023 : 738 904.80€TTC
Budget prévisionnel : 2 063 676 €
Reconversion du site SAFFILIN
54 55
Passerelle de l'écluse
Zone de stationnement cycliste rando HVK
Bloc Sanitaire + local vélo des écolodges
Maison éclusière
Station de relevage eu-port
Modernisation des équipements du Port
Dragage du port de Plaisance
Entretien de la lys navigable
Fonds de concours tourisme
OPERATION
495 000,00 €
291 500,00 €
124 440,00 €
547 800,00 €
72 000,00 €
180 790,00 €
121 800,00 €
350 000,00 €
2 905 000,00 €
Montant Estimatif
495 000,00 €
291 500,00 €
124 440,00 €
547 800,00 €
72 000,00 €
180 790,00 €
121 800,00 €
350 000,00 €
878 386,00 €
2023
675 538,00 €
2024
675 538,00 €
2025 2026
Développement port base de loisirs
675 538,00 € JPA
Développement port base de loisirs
Aménagement d'une passerelle de franchissement de la Lys
Installation d’une passerelle de franchissement de la
Lys entre St Venant et Haverskerque à hauteur de
l’écluse, permettant une traversée sécurisée des
piétons et des cyclos et une fluidité d’accès aux
services et loisirs etre la base nautique et le centre de
St Venant.
Budget prévisionnel: 495 000 €
Aménagement d'un parking pour l'accueil des randonneurs pédestres et à vélo à Haverskerque Aménagement d’un parking de 32 places à hauteur de l’église d’Haverskerque pour accès à plusieurs itinéraires de randonnée sur Haverskerque et pour accès aux itinéraires de la Véloroute de la Lys et du réseau points nœuds vallée de la
Lys Monts de Flandre
Budget prévisionnel: 291 500 €
Bloc Sanitaire + local vélo des écolodges
Installation de blocs sanitaires dédiés aux écolodges Flandre Lys avec coin vaisselle et local vélo sécurisé. Ces installations seront créées sur mesure sur pilotis par une terrasse connectée à la terrasse des écolodges.
Budget prévisionnel: 124 440 €
56 DRAGAGE DU PORT DE PLAISANCE
Budget prévisionnel : 121 800 €
Entretien de la lys navigable
Budget prévisionnel : 350 000 €
Fonds de concours tourisme
Enveloppe de 400 000 € maxi par commune
représentant 50% des dépenses d’investissement d’un
projet touristique d’intérêt communautaire sous
maitrise d’ouvrage communale et déduction faite des
autres subventions.
Budget prévisionnel : 2 905 000 €
Budget 2023 : 878 386 €
57
Réhabilitation de la maison éclusière
Réhabilitation de la maison éclusière d’haverskerque en lieu
de service, location et stockage de vélos, point d’info
touristique, aire de jeux pour les enfants, ensemble de table
de pique-nique
Budget prévisionnel: 547 800 €
Station de relevage eu-port
Aménagement d'une borne de relevage des eaux grises et
noires à destination des bateaux du port de plaisance mais
aussi pour les plaisanciers en escale.
Budget prévisionnel: 72 000 €
Développement port base de loisirs )0 € 300 000,00 € 300 000,00 €
58
Rénovation/extension EOLYS
Construction Préau Eolys
Remise en conformité de l'aérodrome
Campus aéronautique
Création de Hangars Base Sud
Rénovation bâtiment Hélice
OPERATION
3 432 962,00 €
748 975€
935 000,00 €
9 518 875,00 €
1 221 965,00 €
82 800,00 €
Montant Estimatif
3 432 962,00 €
205 000,00 €
9 518 875,00 €
1 221 965,00 €
82 800,00 €
2023
748 975€
2024 2025 2026
Développement de l'aérodrome
300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 84
Rénovation/extension EOLYS
Poursuite du projet débuté en 2022.
Budget prévisionnel : 3 432 962 €
Construction d’un préau EOLYS
Budget prévisionnel: 748 975 €
Campus d’excellence aéronautique
Budget 2023 : 205 000 €
Budget prévisionnel : 935 000 €
Construction de la nouvelle école de pilotage Epag-NG
Budget 2023 : 9 518 875 €
Création de Hangars Base Sud
Création d'un hangar d'une surface proche de
1000m² pour le remisage d'aéronefs dans
l'alignement des hangars existants le long de L2
Budget 2023 : 1 221 964 €
Rénovation bâtiment Hélice
Budget prévisionnel : 82 800 €
Développement de l'aérodrome
59 60
Programme de mise à disposition de composteurs
Vélo route de la Lys
schema directeur vélo
Déploiement de bornes de recharge
Création d'aires de co voiturage
Verdissement flotte de véhicules
Aide à la Rénovation des logement privés
Aide à la Rénovation Logements locatifs sociaux
Rénovation éclairage
Production énergie solaire
OPERATION
200 000,00 €
1 119 720,00 €
3 650 400,00 €
50 000,00 €
210 000,00 €
600 000,00 €
600 000,00 €
2 400 000,00 €
52 800 €
539 280,00 €
Montant Estimatif
50 000,00 €
1 119 720,00 €
1 155 000,00 €
50 000,00 €
210 000,00 €
600 000,00 €
150 000,00 €
600 000,00 €
539 280,00 €
2023
50 000,00 €
831 800,00 €
150 000,00 €
600 000,00 €
2024
50 000,00 €
831 800,00 €
150 000,00 €
600 000,00 €
2025
50 000,00 €
831 800,00 €
150 000,00 €
600 000,00 €
2026
Préservation de l'environnement
52 800 € Préservation de l'environnement
61
Programme de mise à disposition de composteurs
Afin d’élargir l’offre des composteurs, et pour proposer des modèles plus écologiques, trois volumes de composteurs en bois sont proposés à la vente depuis la délibération du 18 février 2021.
En 2021, 170 composteurs ont été attribués. Ce qui représente une hausse de 115% par rapport à 2020.
Budget prévisionnel: 50 000 €
Vélo route de la Lys
Reprise des études du tronçon Merville Brasserie du Pays Flamand jusqu'au pont de la Lys à La Gorgue suite à modification du tracé et aménagement du tronçon entre le pont de la Lys et le pont d'Estaires à La Gorgue
Budget prévisionnel: 1 119 720 €
Schéma Directeur Vélo
Mise en œuvre du schéma directeur cyclable.
Budget prévisionnel : 3 650 400 €
Aménagements cyclables
Rue du moulin à Haverskerque
Rue Bouquet à Fleurbaix
Chemin de halage de Lestrem
Budget 2023 : 1 155 000 € 62
Préservation de l'environnement
BORNES de Recharge pour Véhicules Électriques
5 bornes déployées en 2023
Budget prévisionnel: 50 000€
Création d’aires de co-voiturage
Création de 2 aires de co-voiturage de proximité
Budget prévisionnel: 210 000 €
Renouvellement flotte de véhicules
Remplacement et verdissement de la flotte de véhicules
Budget prévisionnel: 600 000 €
Aide à la Rénovation Logements locatifs sociaux
Budget 2023: 600 000 €
Budget prévisionnel: 2 400 000 € 63
Préservation de l'environnement
Aide à la Rénovation des logement privés
Budget 2023: 150 000 €
Budget prévisionnel: 600 000 €
Remplacement lanternes d'éclairage
Budget prévisionnel: 52 800 €
Panneaux Photovoltaïques siège CCFL - Production énergie solaire
Budget prévisionnel: 539 280 € Fonds de concours Investissements
Fonds de concours Culture
Aides à l'accession logement
Aide à la production logements locatifs sociaux
Entretien de la voirie
OPERATION
20 619 500,00 €
800 000,00 €
400 000,00 €
1 200 000,00 €
3 289 475,00 €
Montant Estimatif
5 154 875,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
300 000,00 €
3 289 475,00 €
2023
5 154 875,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
300 000,00 €
2024
5 154 875,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
300 000,00 €
2025
5 154 875,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
300 000,00 €
2026
64
Solidarité communautaire Entretien de la voirie
Programmation 2023 dans le cadre de la
maintenance pluriannuelle des voiries de la
CCFL à hauteur de 10% du patrimoine
Budget prévisionnel : 3 147 670 €
Travaux de réparations ponctuels des voiries
Budget prévisionnel : 141 805 €
Solidarité Intercommunale
Fonds de concours Investissements
Budget 2023 : 5 145 875 €
Budget prévisionnel: 20 619 500 €
Fonds de concours Culture
Budget 2023 : 200 000 €
Budget prévisionnel: 800 000 €
Aides à l'accession logement
Budget 2023 : 100 000 €
Budget prévisionnel: 400 000 €
Aide à la production logements locatifs sociaux
Budget 2023 : 300 000 €
Budget prévisionnel: 1 200 000 €
65 Matériels de Festivités - Mutualisation avec les communes
Aménagements CCFL
Modernisation multimédia des salles CCFL
OPERATION
126 000,00 €
86 500,00 €
175 900,00 €
Montant Estimatif
126 000,00 €
86 500,00 €
175 900,00 €
2023
66
Modernisation de la CCFL Modernisation de la CCFL
Aménagements CCFL
Accessibilité et gestion de l'image en façade
Budget prévisionnel : 60 600 €
Création d'un bureau administratif - Atelier Technique
Budget prévisionnel : 25 900 €
Modernisation multimédia des salles CCFL
Budget prévisionnel : 175 900 €
Matériels de Festivités - Mutualisation avec les communes
Budget prévisionnel: 126 000 €
67 BUDGET GéNéRAL
DE LA CCFL :
RESTES à RéALISER 2022.
b.
68 SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL
69
13 - Subventions d'investissement
1321
1322
1323
1328
Etat et établissements nationaux
Régions
Départements
Autres
1 130 138,00 €
1 555 000,00 €
366 145,00 €
0,00 €
BP
3 119 607,00 €
12 740,00 €
208 818,32 €
400 000,00 €
70 000,00 €
RAR 2020 - 2021
691 558,32 €
12 740,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Dépenses mandatées
12 740,00 €
1 054 879,00 €
1 936 090,32 €
721 145,00 €
70 000,00 €
Crédits reportés
3 782 114,32 €
Les recettes SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL
70
2031 Frais d'études 1 829 977,97 €
BP
1 934 977,97 €
91 420,00 €
RAR 2020 - 2021
115 720,00 €
Les Dépenses
195 258,50 €
Dépenses mandatées
253 765,43 €
54 088,21 €
Crédits reportés
54 088,21 € Total >
Total >
2041411
2041412
Communes du GFP Biens mobiliers, matériel et études
Communes du GFP Bâtiments et installations
0,00 €
7 248 386,84 €
BP
9 548 386,84 €
1 113 525,00 €
5 185 887,69 €
RAR 2020 - 2021
6 299 412,69 €
303 300,00 €
2 953 323,26 €
Dépenses mandatées
3 756 623,26 €
1 060 200,00 €
10 079 784,10 €
Crédits reportés
11 139 984,10 € 71
SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL
Total >
2135
2152
2158
2182
2183
2184
2188
Installations générales, agencements
Installations de voirie
Autres installations
Matériel de transport
Matériel de bureau et matériel informatique
Mobilier
Autres immonlisations corporelles
348 936,00 €
88 900,00 €
420 298,00 €
267 400,00 €
274 000,00 €
189 000,00 €
65 760,00 €
BP
2 400 024,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2 195,00 €
25 881,57 €
0,00 €
RAR 2020 - 2021
261 177,57 €
16 147,01 €
6 992,64 €
67 739,20 €
23 368,80 €
32 811,89 €
39 412,47 €
10 551,47 €
Dépenses mandatées
554 481,87 €
50 135,65 €
1 604,12 €
41 832,56 €
140 071,00 €
7 981,20 €
30 824,71 €
20 438,00 €
Crédits reportés
292 887,24 €
Les Dépenses 72
SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL
Total >
2313
2315
2318
494 800,00 €
15 520 258,06 €
297 400,00 €
BP
16 312 458,06 €
0,00 €
3 524 491,86 €
369 228,00 €
RAR 2020 - 2021
3 893 719,86 €
Constructions
Installations, matériel et outillage techniques
Autres immo
139 061,59 €
6 644 343,95 €
357 824,44 €
Dépenses mandatées
7 628 072,18 €
24 287,65 €
2 916 549,15 €
21 865,58 €
Crédits reportés
2 962 702,38 €
Les Dépenses éVOLUTION DES DéPENSES ET DU BESOIN
DE FINANCEMENT DES BUDGETS ANNEXES
ET BUDGETs AUTONOMEs
73 74
BUDGETS ANNEXES LIéS AUX ZONES D’ACTIVITé
Les évolutions des dépenses et
recettes des budgets des zones
d’activité citées ci-après sont
présentées dans ce document.
Résultats de l’exercice 2022 des BA *
SOUS Réserves d’écritures
ZA DU BACQUEROT
ZA DU BOIS
ZA DES GRAISSIERES
ZA DE LA MAURIANNE
ZA DES PACAUX
ZA DU PARADIS Budget ZA du bacquerot
0 €
0 €
0 €
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
0 €
175 €
- 175 €
Section de fonctionnement
0 €
175 €
- 175 €
Total des
sections
Résultat provisoire
de l'exercice 2022
75 SEULE ECM
FETE CEST
Regent Baptiste
oo ATUUE
AS Ont 6.
S7
Budget ZA du bois
0 €
0 €
0 €
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
0 €
9 433,39 €
- 9 433,39 €
Section de fonctionnement
0 €
9 433,39 €
- 9 433,39 €
Total des
sections
Résultat provisoire
de l'exercice 2022
76 Distri Mag,
ÆMTOLEENEE
MOTS
a CCE Ven
ZI
eo
ao
(AEte
Budget ZA des graissières
590 €
0 €
590 €
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
0 €
2 856,09 €
-2 856,09 €
Section de fonctionnement
590 €
2 856,09 €
-2 266,09 €
Total des
sections
Résultat provisoire
de l'exercice 2022
77 e
Lee
_—_—
É
De Ste ces.
ms us
-
2
L
æ
-……
me
”
arr ee"
Budget ZA de la Maurianne
0 €
0 €
0 €
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
0 €
37,49 €
- 37,49 €
Section de fonctionnement
0 €
37,49 €
- 37,49 €
Total des
sections
Résultat provisoire
de l'exercice 2022
78 Budget ZA des pacaux
392 720,69 €
0 €
392 720,69 €
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
0 €
140 623,31 €
- 140 623,31 €
Section de fonctionnement
392 720,69 €
140 623,31 €
252 097,38 €
Total des
sections
Résultat provisoire
de l'exercice 2022
79 Budget ZA du PARADIS
0 €
0 €
0 €
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
0 €
4 016,47 €
- 4016,47 €
Section de fonctionnement
0 €
4 016,47 €
- 4016,47 €
Total des
sections
Résultat provisoire
de l'exercice 2022
80 LU ANNIL 4
Budget OFFICE DE TOURISME
Ce budget n'ayant plus nécessairement d'investissement, l'objectif
recherché est de maintenir les dépenses de fonctionnement en les finançant par les recettes de fonctionnement (hors charges de personnel).
10 313,51 €
0 €
- 10 313,51 €
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
7 789,02 €
106 232,34 €
- 98 443,32 €
Section de fonctionnement
18 102,53 €
106 232,34 €
- 88 129,81 €
Total des
sections
Résultat provisoire
de l'exercice 2022
81 Budget du port
Concernant les dépenses d'investissement, celles-ci sont détaillées dans le présent document.
L'objectif recherché est de maintenir les dépenses de fonctionnement en les finançant par les recettes de fonctionnement (hors charges de personnel).
17 051,83 €
35 861,24 €
- 18 809,41 €
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
5 288,48 €
65 180,68 €
- 59 892,20 €
Section de fonctionnement
22 340,31 €
101 041,92 €
- 78 701,61 €
Total des
sections
Résultat provisoire
de l'exercice 2022
82 82 Budget du GîTE
51 094,89 €
23 098,42 €
27 996,47 €
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
44 185,15 €
117 471,34 €
- 73 289,19 €
Section de fonctionnement
95 280,04 €
140 569,76 €
- 45 289,72 €
Total des
sections
Résultat provisoire
de l'exercice 2022
Le budget d’investissement étant consacré à l’entretien des deux sites, l'objectif recherché est de maintenir les dépenses de fonctionnement en les finançant par les recettes de fonctionnement (hors charges de personnel).
83 83 Budget REOM
58 245,26 €
117 365,80 €
-59 120,54 €
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
3 059 039,77 €
3 060 262,30 €
-1 225,53 €
Section de fonctionnement
3 117 285,03 €
3 177 628,1 €
-60 343,07 €
Total des
sections
Résultat provisoire
de l'exercice 2022
84
Depuis le 1er avril 2022, un nouveau
prestataire a en charge le ramassage
des déchets de notre territoire. Suite
à de lourds dysfonctionnements dans
le circuit de collecte, conscients de la
gêne ocassionée, les élus de la CCFL
ont ainsi décidé de dédommager
tous les usagers et ont acté à
l’unanimité l'exonération de la
redevance d'enlèvement des ordures
ménagères pour le mois d'avril 2022.
Cette exonération représente un
effort pour la CCFL de 250 000
euros. Budget Aérodrome
300 000,00 €
15 837.68 €
284 162.32 €
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
128 234.66 €
290 228.54 €
-161 993.38 €
Section de fonctionnement
428 234.66 €
306 066,22 €
-122 168.44 €
Total des
sections
Résultat provisoire
de l'exercice 2022
85