Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D63?1421317886
Déliberation - D63?1435326862
Déliberation - D63?1392374198
Déliberation - D10 Avenant n°1 à la convention d'attribution d'un
Déliberation - D63?1377693491
Déliberation - D 33 avenant 1 à la convention entre la VDD et le
Déliberation - d26 avenants conventions individuelles ads?14677
Déliberation - d43 rencontres jeunesses?1472546970
Déliberation - D59 Convention Ville Département Foyer Duquesne
Déliberation - D 6 avenant 1 au contrat d'affermage le carré?1350
Déliberation - D63 Convention avec le Fonds d'expérimentation por la jeunesse avenant n° 1?1453729175
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D63 Convention avec le Fonds d'expérimentation por la jeunesse avenant n° 1?1453729175)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
DELIBERATION N° 63
Convention avec le Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse
Avenant n° 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 39
LE DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 10 décembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n°1 à la question n°67), M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°7 à la question n°68), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent (de la question n°27 à la question n°68), Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°45 à la question n°68), M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°17 à la question n°68),
M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine (pour la question n°68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°1 à la question n°6), Mme CLAPISSON Paquita, M. BUSSY Florent ( de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°1 à la question n°44), M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°16).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LANGLOIS Nicolas, Mme GAILLARD Marie-Catherine à M. JUMEL Sébastien (pour la question n° 68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. PAJOT Mickaël, M. BUSSY Florent à Mme LETEISSIER Véronique (de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… Rapporteur : Frédéric Eloy, Adjoint au Maire,
La Ville de Dieppe est soutenue par le Fonds d'Expérimentation pour
la Jeunesse (FEJ) dans le cadre de l'appel à projets « Education populaire pour et par les jeunes : pratiques numériques, lieux innovants et médias de jeunes » pour le projet « Une m@ison numérique ! Pour les jeunesses ». Une
convention précisant la durée de l'action et le montant de l'aide accordée (35 000 €) a ainsi été signée le 21 avril 2015.
Ce projet repose sur deux axes majeurs :
- Accompagner les pratiques médiatiques et numériques des jeunes,
notamment grâce à la formation des professionnels travaillant au quotidien avec les publics jeunes,
- « Un comptoir numérique : espaces intermédiaires et collaboratifs
d'usages numériques dans et hors les murs ». En 2015, une web radio
transportable et quatre besaces numériques ont été constituées et sont utilisées par les partenaires.
La mission d'appui à la déclinaison éducative et opérationnelle du
projet « Une m@ison numérique ! Pour les jeunesses » a été confiée à la Maison Jacques Prévert pour la période avril 2015 - avril 2017.
Au regard d'un premier compte-rendu déposé auprès des services de
l'Etat concernés, il est constaté que le démarrage tardif de l'action (mai 2015) a eu des effets non-négligeables dans l'avancée du projet en 2015.
Il est donc proposé d'établir un avenant n°1 à la convention cadre,
conformément à l'article 2, pour prolonger la période de mise en œuvre jusqu'en avril 2017.
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales
- l'article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008,
- le décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011,
- l'appel à projets « Education populaire pour et par les jeunes :
pratiques numériques, lieux innovants et médias des jeunes »,
- la délibération n° 34 du Conseil Municipal du 2 octobre 2014
relative à la charte partenariale d'engagement pour les jeunesses.
- La délibération n° 40 du Conseil Municipal du 11 décembre 2014
« FEJ-Une maison numérique pour les jeunesses »
- la décision n° 65 du 29 avril 2015 ainsi que le contrat n° 15.134 Considérant l'avis de la commission n° 2 du 08 décembre 2015,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité
autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire