Déliberation - D 6 avenant 1 au contrat d'affermage le carré?1350568697

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Déliberation - D 6 avenant 1 au contrat d'affermage le carré?1350568697 Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D 6 avenant 1 au contrat d'affermage le carré?1350568697)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, DELIBERATION N° 6

Equipement « Le Carré » : avenant n°1 au contrat d’affermage – Accueil des établissements du cycle secondaire : modification de l’article 17.2

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :33

Nombre de votants :32

LE 27 SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues (à partir de la question n° 2 ter), M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (à partir de la question n° 6 jusqu'à la question n° 28), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M BEGOS Yves, M. LAPENA Christian, M VERGER Daniel, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n° 5), Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 1 à la question n° 33), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n° 4), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : M FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 2 bis), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 5 et de la question n° 29 à la question n° 50), Mme RIDEL Patricia, Mme CYPRIEN Jocelyne, LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. DUTHUIT Michel, M BOUDIER Jacques (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n° 34) Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 3)

Pouvoirs ont été donnés par : M FALAIZE Hugues à Mme GAILLARD Marie- Catherine (de la question n° 1 à la question n° 2 bis), Mme LEGRAND Vérane à M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 5) et à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 29 à la question n° 50), Mme RIDEL Patricia à Mme DELANDRE Béatrice, Mme CYPRIEN Jocelyne à M BEGOS Yves, Mme LEGRAS Liliane à M. PAJOT Mickaël, Mme DUPONT Danièle à Mme MELE Claire, M. DUTHUIT Michel à M MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques à M JUMEL Sébastien (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme AUDIGOU Sabine à Mme GILLET Christelle (à partir de la question n° 34), Mme EMO Céline à Mme COTTARD Françoise, Mme SANOKO Barkissa à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 1 à la question n° 3)

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M Mickaël PAJOTMonsieur Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que par délibération en date du 22 mars 2012, le Conseil Municipal a approuvé la signature du contrat de délégation de service public de l’Equipement Les Bains, désormais dénommé « Le Carré », avec la société Ellipse.

L’article 17.2 indique en son alinéa 7 : « En contrepartie de la mise à disposition de l’espace de pratique et de la surveillance, les établissements scolaires secondaires s’acquitteront dans le cadre de la convention d’utilisation d’un droit d’utilisation auprès de la collectivité ».

Dans la mesure où la Région et le Département indemnisent la Ville pour l’accès des lycées et collèges dieppois aux piscines, il est proposé de modifier la rédaction de l’article 17.2 en conséquence.

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-1 et suivants,

- la délibération en date du 22 mars 2012 portant sur le choix du délégataire pour la gestion de l’équipement Les Bains par délégation de service public, - le contrat d’affermage en date du 19 avril 2012,

Considérant les avis des commissions n° 1 et n° 3 réunies respectivement le 17 septembre 2012,

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 annexé modifiant l’alinéa 7 de l’article 17.2 du contrat d’affermage.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la proposition ci-dessus par :

- 32 voix « POUR » : Groupe des Elus Communistes et Républicains, Groupe Dieppe-A-Venir, Groupe des Elus Indépendants de Gauche, M. Jacques BOUDIER, M. Jean Claude CHAUVIERE

- 7 « ABSTENTIONS » : Groupe Dieppe Ensemble, Groupe des Elus Centristes.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :