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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 11 2013 1transports et deplacements convention de maitrise ouvrage deleguee entre can et chauray pour des travaux relatifs aux transports urbains conv
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 11 2013 1transports et deplacements convention de maitrise ouvrage deleguee entre can et chauray pour des travaux relatifs aux transports urbains conv)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGEE ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT ET LA VILLE DE CHAURAY POUR LA REALISATION D’AMENAGEMENTS DU RESEAU DES TRANSPORTS URBAINS SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE CHAURAY
ENTRE
La Communauté d'Agglomération de Niort (CAN) dont le siège social est situé rue Blaise Pascal, représentée par M Stéphane PIERRON, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de Niort, en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2013
d'une part
ET
La Ville de CHAURAY, représentée par son Maire, Monsieur Jacques BROSSARD, dûment habilité suivant délibération du Conseil Municipal en date du#//#2013, ayant élu domicile 12 Place de l'Eglise 79185 CHAURAY,
d'autre part
ILest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
En tant qu’autorité organisatrice des transports, la Communauté d'Agglomération de Niort a la charge des travaux relatifs aux aménagements des points d'arrêt de son réseau. Ces aménagements sont réalisés sur des voiries ou espaces publics appartenant aux communes desservies par les lignes de transport.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5215-27, la Communauté d'Agglomération de Niort et la Ville de Chauray décident, dans un souci d'économie de moyens, de mettre en place une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'aménagements liés au réseau des transports urbains, ce sur le domaine public de la ville de Chauray.
Article 2 : Projets concernés par la convention
Les travaux concernent la mise en accessibilité et la sécurisation des points d'arrêt suivants : - Arrêt CHABAN : 2 points d'arrêt {urbain et scolaire)
- Arrêt MAAF : 3 points d'arrêt à aménager dont 1 arrêt de terminus
Ces arrêts de bus sont situés sur des voiries départementales avec des flux de circulation importants.
Les 2 arrêts Chaban sont utilisés à la fois par les usagers de la ligne Chronotan B mais aussi par les scolaires.
L'unique arrêt de la MAAF se trouve actuellement à l'intérieur du giratoire et engendre des conflits d'usage et de sécurité pour les conducteurs et pour les usagers. C'est pourquoi le futur aménagement permettra d'assurer à la fois la desserte de la ligne B dans les 2 sens en desservant la MAAF mais aussi de proposer un aménagement hors chà " * " *"" * * ‘usidela ligne F.
Ari
La Ville de Chauray s'engage à faire réaliser par ses services les projets complémentaires comme les travaux d'éclairage public et d'espace verts, notamment aux abords des arrêts MAAF. Elle s'engage également à assurer le suivi des travaux réalisés sur son domaine public,
C:\Users\PPARRA-I\LOCALS-1\Temp\Convention travaux Chauray-1l.doc -1-
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C45-11-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 10/12/2013
Date de réception préfecture : 10/12/2013 la Communauté d'Agglomération de Niort restant maître d'ouvrage. La Communauté d'Agglomération de Niort s'engage à verser à la Ville de Chauray à l'issue de la réalisation des aménagements, la somme de :
o Aménagement des deux arrêts CHABAN 17 268.00 € HT
o Aménagement des trois arrêts MAAF 56 179.70 € HT
Total HT 73 447.70 €E HT
TVA 14 395.75 €
TOTAL 87 843.45 € TTC
Sur présentation d’un titre de recettes.
Le FCTVA sera récupéré par la Communauté d'Agglomération de Niort.
Article 4 : Durée de la convention
La convention est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation des travaux précités, soit un an renouvelable une fois si nécessaire.
Article 5 : Révision de la convention
La présente convention sera révisée par voie d’avenant si les conditions définies actuellement viennent à évoluer.
Article 6 : Force Exécutoire
La présente convention ne deviendra exécutoire qu'après transmission à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres.
A Niort en trois exemplaires, Le = $ DEC. 201
Pour la Ville de Chauray Pour la Communauté Le Maire, <'Aggloméralon de Niort
LM 0
C:\Users\PPARRA-1\LOCALS-1I\Temp\Convention travaux Chauray-1.doc
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C45-11-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 10/12/2013
Date de réception préfecture : 10/12/2013