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Arrêté - Arrete 2024 01 35 branchement sur reseau Peri 1202 au 040324
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 01 35 branchement sur reseau Peri 1202 au 040324)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LA F2 N° 2024/01/35
SAINT-CYRL' ÉCOLE" (VELINES
Services Techniques
AVP/VM
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 12 février 2024 jusqu'au 4 mars 2024, en raison de travaux de création de branchement sur réseau assainissement pour le compte de la SEVESC au droit du 73 rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-lÉcole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,
Vu la demande reçue le 12 janvier 2024 de la société ABC TP — 336 avenue de la Mauldre — 78680 EPONE portant sur des travaux de création de branchement sur réseau assainissement au droit du 73 rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l’École à compter du 12 février 2024 jusqu'au 4 mars 2024.
Considérant que pour permettre à la société ABC TP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : A compter du 12 février 2024 jusqu'au 4 mars 2024 la société ABC TP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de création de branchement sur réseau assainissement au droit du 73 rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l’École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdis et considérés
comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
La société veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra
procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 2 b JAN 202
Pour le Maire,
Certifié exécutoire 2 & JAN 44h
par publication en ligne le : L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 25 janvier 2024
Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police